Naïma Moutchou
HOR · France
“Le travail est important puisqu’il a conduit au ramassage de 9 000 tonnes de sargasses, contre 7 600 à la même période l’an dernier. Cela montre l’ampleur du phénomène.”
“Nous aurions pu faire comme si cela n’existait pas, et répondre « circulez, il n’y a rien à voir ! » Mais il se trouve que nous sommes à l’écoute, et le président de la République a souhaité ouvrir des discussions dans les territoires où des projets politiques étaient mûrs – où un consensus existait.”
“Je reviens de quatre jours de déplacement en Martinique. J’étais sur le terrain, et nous avons effectivement abordé ensemble la problématique des sargasses.”
“Vous caricaturez un texte que, manifestement, vous n’avez pas lu – ou mal lu, je ne sais pas. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN.) La Martinique, comme les autres outre-mer, n’est pas un terrain de jeu présidentiel – je suis navrée de vous le dire.”
“À la fin du processus, s’il devait y avoir un texte, les Martiniquaises et les Martiniquais décideront : ils seront consultés, et maîtres de leur destin ; ils diront ce qu’ils veulent ou ne veulent pas. Il y a le volet institutionnel, mais il y a tout le reste.”
“Ce plan repose sur deux piliers essentiels : l’anticipation, tout d’abord, car il faut ramasser les sargasses en amont, avant qu’elles n’échouent sur les côtes – le constat est partagé ; la santé publique, ensuite, car les populations sont de plus en plus touchées. Nous intégrerons donc un volet sanitaire inédit.”
The complete record
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“Il est temps d’imposer le défèrement systématique des auteurs, de prévoir des sanctions pénales beaucoup plus rapides (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR) et d’instaurer des peines minimales, de sécuriser nos établissements scolaires, d’améliorer la chaîne de signalement. Il est temps d’investir dans la prévention, dans la santé mentale des jeunes et dans la médecine scolaire (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC) , de s’attaquer aux conséquences délétères des réseaux sociaux en interdisant le téléphone portable à l’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.) Les mesures sont prêtes, elles sont applicables. Nous ne pouvons plus nous contenter d’attendre ni nous contenter d’hommages et de minutes de silence, encore et encore.”
“Nous voyons une partie de la jeunesse qui sombre, qui bascule dans la brutalité la plus décomplexée. Nous voyons des adolescents qui sortent armés pour commettre le pire. C’est tout sauf une crise passagère, c’est un fléau, c’est l’ennemi public numéro un : voilà la conclusion de la mission que vous m’avez confiée à ce sujet, ainsi qu’au préfet François Ravier. Je vous ai remis le 28 mai notre rapport, qui n’est pas un simple document, qui doit être un électrochoc, une prise de conscience et, surtout, l’occasion d’agir. Il est temps – c’est ce que nous préconisons – d’interdire strictement la vente et la détention de tout type d’arme blanche par les mineurs.”
“Monsieur le premier ministre, la société est sidérée de ce qui est en train de se passer. Les Français sont sous le choc et en colère quand quasiment chaque jour l’actualité leur jette à la figure un nouveau drame, une nouvelle violence. Chaque jour ou presque, des adolescents tuent à l’arme blanche, des enfants et leurs surveillants sont poignardés jusqu’à l’intérieur même des établissements scolaires. Ce matin, c’est Mélanie, assistante d’éducation, qui a perdu la vie ; hier, c’étaient Elias, Laurène, Thomas, Sékou, Inès, Enzo, Matisse et tant d’autres encore, tous tués à l’arme blanche par des mineurs. Cette liste, ce ne sont pas des faits divers, mais les signes d’un effondrement. Nous voyons l’autorité reculer partout et la violence gagner partout.”
“Le texte reviendra, madame Obono, car nous aimons tous la justice, et elle finit toujours par trouver son chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Nous reviendrons autant de fois qu’il le faudra, parce que nous voulons protéger ceux qui nous protègent. Pour nous, c’est un devoir moral et, avant tout, un devoir républicain. Tant que cette exigence ne sera pas inscrite dans le marbre de la loi, nous continuerons à agir sans relâche. Enfin, ce texte n’est pas seulement le mien, ni uniquement celui de notre groupe. Il appartient à tous ceux qui refusent de détourner le regard lorsque l’autorité est fragilisée, lorsqu’elle vacille.”
“Avis défavorable. Faute de temps, je vais devoir retirer ce texte afin de donner à ma collègue Agnès Firmin Le Bodo l’opportunité de faire adopter la proposition de loi suivante. Mais, vous me connaissez, je vous l’ai déjà dit et le répète : je reviendrai – nous reviendrons – avec ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je constate qu’année après année, ceux qui soutiennent ces dispositions sont de plus en plus nombreux.”
“Monsieur le président, ce n’est pas l’amendement !”
“Avis défavorable, comme pour tous les amendements d’obstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Quelle gymnastique ! De quoi se faire des entorses !”
“Eh non ! Ça ne marche pas, vous êtes piégé !”
“Il réaffirme un principe simple : quand on agresse la République, la République répond, avec mesure mais avec force. Le temps dont nous disposons ce soir est contraint. Si nous voulons aller au bout de l’examen du texte, il faut faire bloc. J’invite tous ceux qui partagent ce constat à accélérer nos débats pour qu’ensemble, nous envoyions un message clair : la violence contre ceux qui nous protègent n’est pas négociable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Y aurait-il donc des victimes plus importantes que d’autres, des symboles qu’il faudrait protéger davantage ? Peut-être y aurait-il des infractions jugées moralement plus graves que la violence physique commise contre les agents publics ? Nous refusons cette hiérarchie implicite. La République n’a pas à choisir entre ses principes : elle doit protéger tous ceux qui la servent. La jurisprudence le montre : les juges ne manquent pas de marge de manœuvre, mais il est de notre responsabilité de leur donner un cadre clair, une colonne vertébrale. Ce n’est pas empiéter sur leur rôle ; c’est exercer le nôtre. On dira que la prison ne règle rien. Mais depuis quand la sanction juste serait-elle devenue le problème ? Ce qui affaiblit le droit, ce n’est pas la fermeté, c’est le flou, l’imprévisibilité, la sanction sans effet. Ce texte est un repère.”
“Ce n’est pas une machine automatique : une règle claire est posée, mais elle est assortie d’une porte de sortie, puisque le juge pourra y déroger par décision motivée. C’est ciblé, encadré, mesuré ; surtout, c’est attendu. Ce dispositif ne fait que rétablir une exigence de cohérence à laquelle certains ici restent sourds. Car enfin, comment justifier que l’on puisse voter, ici même et à l’unanimité, des peines complémentaires automatiques dans certains cas – je pense au retrait de l’autorité parentale ou à l’inéligibilité en cas de corruption –, tout en s’y opposant catégoriquement lorsqu’il s’agit de protéger ceux qui incarnent l’autorité de l’État ? Ce « deux poids, deux mesures », personne ne peut l’accepter. Qu’est-ce que cela dit, en creux ?”
“Si je l’ai fait, ce n’est pas par entêtement ; c’est parce que les faits, eux, n’ont pas reculé. Les violences contre ceux qui représentent l’autorité publique explosent, et le silence de la loi, face à cette réalité, nous fragilise. Ce que je propose ici, c’est une peine minimale d’un an ferme, en cas de récidive, pour des violences commises contre ceux qui portent l’uniforme ou l’insigne ou qui participent à notre vie en collectivité : policiers et gendarmes, pompiers, magistrats, élus, soignants, enseignants.”
“Il allait alors plus loin mais faute d’adoption, j’ai choisi, avec mon groupe, d’y revenir dans une version allégée.”
“En France, depuis des années, le problème est non l’explosion du nombre de détenus, mais le fait qu’on incarcère beaucoup plus longtemps et très tardivement. Voilà ce qui a causé en grande partie la surpopulation carcérale.”
“Les magistrats déplorent avec nous la surpopulation carcérale, ils sont parfaitement au fait de la situation. La vraie difficulté n’est pas la décision prise par le juge d’incarcérer : il y a à peu près autant de détenus aujourd’hui qu’il y a quelques années. Le problème est qu’il y a moins de places en moyenne en France que dans les autres pays. Voilà pourquoi nous ne sommes pas favorables à la régulation carcérale, mais plutôt à la construction de places de prison supplémentaires pour être au moins à la hauteur de nos voisins européens. Nous souhaitons travailler sur la question fondamentale des conditions de dignité de détention. L’objectif du texte est ainsi d’incarcérer beaucoup moins longtemps et beaucoup plus vite pour vider les prisons – d’autres pays l’ont fait et ont obtenu des résultats.”
“Il est vrai que cet amendement donne l’impression, même si je sais que ce n’est pas son objet, de jeter une forme de discrédit sur les magistrats qui jugeraient, statueraient sur des vies en étant déconnectés de la réalité des établissements pénitentiaires. C’est évidemment faux : les magistrats sont formés, peuvent se rendre dans les lieux d’emprisonnement…”
“Cette logique correspond parfaitement à votre projet « zéro prison » – appelez-le comme vous voulez. De notre côté, nous ne défendons ni un système sans incarcération ni un système de détention systématique. Nous cherchons simplement à construire un projet cohérent, permettant à l’institution judiciaire de fonctionner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“Il ne s’agit pas de restreindre les peines d’incarcération jusqu’à leur disparition progressive, comme vous semblez vouloir le faire, amendement après amendement.”
“Nous avons seulement exprimé notre volonté que toutes les peines soient effectivement exécutées. Aujourd’hui, 92 % des peines prononcées sont exécutées. Ce chiffre peut sembler impressionnant, mais il signifie tout de même que 8 % – soit environ 10 000 peines – ne le sont pas. C’est considérable, car il y a autant de victimes potentielles. En outre, parmi ces 92 %, seules 13 % des affaires arrivent devant un tribunal puisqu’en amont, on prononce des alternatives aux peines, des ordonnances pénales ou des classements sans suite. C’est la réalité du fonctionnement de l’institution judiciaire. Ce que notre collègue Loïc Kervran propose, c’est d’accorder aux juges la latitude nécessaire pour aménager les peines lorsque cela s’avère pertinent.”
“Madame Balage El Mariky, qui a affirmé qu’une peine aménagée n’était pas une peine exécutée ?”
“La terreur, monsieur Léaument, c’est aujourd’hui l’impunité – pas l’inverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Les condamnations fermes ne le seraient en fait jamais. Parlons, si vous le voulez, de réinsertion ; mais la première chose à faire en la matière est d’avoir des peines claires, des peines assumées – le contraire de ce que vous faites.”
“À la suivre, on aboutirait à une quasi-généralisation de l’aménagement des peines, en contradiction totale avec l’idée même de justice : celle-ci serait rendue indépendamment des circonstances, indépendamment des faits, indépendamment des casiers judiciaires.”
“Merci, monsieur le ministre, d’avoir rappelé les faits. Ils s’opposent en tout point à l’idée de la justice qu’on se fait à La France insoumise qui, constamment, théorise dans l’abstraction – quand elle n’excuse pas tout.”
“Je n’ai pas soufflé, je n’ai même pas bougé !”
“Je n’ai même pas réagi, madame, c’est de la provocation !”
“Vous ne parlez que d’école ; quant à nous, nous parlons des deux, parce que nous voulons sauver les deux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“En réalité, c’est l’idéologie anti-prison qui empêche tout ! Quand un individu agresse, vole ou commet n’importe quelle infraction, croyez-vous qu’une salle de classe va y changer quoi que ce soit ? Seule une peine exécutée est susceptible de changer le cours des choses. Je veux donc répondre à Mme Taurinya, puisqu’elle a parlé d’éducation, que nous tenons beaucoup à l’éducation, nous aussi ; mais il n’y a pas pire contre-pédagogie que de défendre l’impunité, notamment auprès de la jeunesse ! C’est grave ! Nous sommes attachés autant à l’école qu’à la justice.”
“Les amendements que vous proposez visent à préserver un système qui a échoué ! Il n’y a jamais eu autant d’aménagements de peine mais nous continuons à obtenir des résultats très médiocres, en matière tant de prévention de la récidive que de réinsertion. Ce que nous voulons est assez simple : nous voulons que les peines prononcées soient exécutées. Tout à l’heure, madame Taurinya évoquait l’école, mais cela n’a rien à voir ! L’école ne peut en aucun cas se substituer à l’exécution d’une peine !”
“On voit bien qu’il y a une totale divergence de vues entre nous : ce qui s’exprime ici, ce sont des visions politiques diamétralement opposées, et nous l’assumons.”
“Fabrice Brun s’exclame.) Si je reviens devant vous aujourd’hui, c’est parce que, malgré les constats partagés et les intentions affichées, rien ne s’est amélioré sur le terrain. Cette réalité ne peut plus être traitée comme un dysfonctionnement ponctuel : ce que nous vivons est une crise structurelle, profondément ancrée, qui s’explique notamment par la manière dont l’éducation nationale gère ses ressources humaines. Que comptez-vous faire concrètement et sans délai pour garantir ce qui devrait être une évidence, à savoir qu’il y aura un professeur devant chaque classe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)”
“J’ai grandi dans l’école publique, qui m’a beaucoup donné. L’école, ce sont des fondations pour bâtir son avenir, c’est ce que la République a de plus précieux à offrir à chaque enfant : un savoir, un cadre, une chance. S’il ne devait y avoir qu’une priorité, ce serait celle-ci. Désormais, je ne reconnais plus cette école. Pourtant, chacun fait ce qu’il peut. Les chefs d’établissement s’organisent, les élus, les maires et les enseignants redoublent d’efforts, les directeurs académiques composent, les rectorats font avec des moyens contraints. C’est loin d’être la première fois que j’interpelle votre ministère à ce sujet. J’ai déjà posé cette question ici, publiquement, à plusieurs reprises. (M.”
“Madame la ministre de l’éducation nationale, je souhaite vous alerter à nouveau sur un dysfonctionnement lourd de conséquences : le non-remplacement d’enseignants absents dans les écoles. Je parle en mon nom ; beaucoup trop d’établissements de ma circonscription du Val-d’Oise, à Ermont, à Eaubonne, à Saint-Leu-la-Forêt ou encore à Saint-Prix, illustrent ce problème. Je parle aussi au nom de mon groupe Horizons & indépendants, dont tous les députés reçoivent les mêmes alertes semaine après semaine. En vérité, c’est le cas de nombreux collègues de toutes sensibilités politiques car cette situation concerne tous les territoires. Les signalements sont constants : des heures de cours perdues, des semaines sans enseignement, des enfants dont le niveau dégringole, des familles inquiètes et des enseignants épuisés.”
“Je vous remercie pour votre réponse, mais on me répète la même chose depuis des années. On ne peut plus continuer comme ça, compte tenu de ce que je viens de vous dire et de ce que disent d’autres collègues, y compris de l’académie de Versailles ; le sujet est désormais national ; il doit être la priorité des priorités.”
“Nous savons bien que l’école n’est pas un service parmi d’autres : c’est là que tout commence, que se joue l’avenir d’un enfant et d’un pays. Le tribunal administratif d’Orléans a déjà condamné l’État le mois dernier pour des absences non remplacées. Si rien ne change, d’autres parents iront au contentieux, y compris dans mon département – et ils auront raison, car l’État ne peut pas abandonner les siens à ce point. Je vous le demande avec gravité : comment allez-vous réagir ? Quelles mesures immédiates et concrètes comptez-vous prendre pour que les élèves retrouvent une école digne de ce nom et pour que les familles reprennent confiance dans l’institution scolaire ?”
“Une classe de moyenne et grande section de maternelle cumule déjà vingt-quatre jours sans enseignant. Je pourrais continuer cette liste funeste en vous parlant des situations des établissements d’Eaubonne et de Franconville, mais aussi d’autres villes du Val-d’Oise, le département le plus jeune de France, où la situation est identique. Les directeurs, les équipes pédagogiques, les parents d’élèves, le directeur académique des services de l’éducation nationale, les maires… Tous s’épuisent à chercher des solutions ! Ce que je viens de décrire, ce ne sont pas des incidents, ce n’est pas une série de cas isolés : c’est un effondrement silencieux, auquel tout le monde, semble-t-il, s’habitue. Évidemment, on ne peut pas s’habituer à la situation. Il s’agit de nos enfants, en d’autres termes des fondations qu’on est en train de saboter.”
“Je vais faire ce que j’ai déjà fait, vous donner des exemples. Dans la seule ville d’Ermont, une classe de CP-CE1 de l’école Maurice-Ravel est sans enseignant depuis le 24 janvier et ses élèves ne profitent plus, depuis deux mois, d’un enseignement normal. Au collège Saint-Exupéry, certains élèves n’ont plus de professeur de français depuis des semaines. Dans l’école Louis-Pasteur, une enseignante de CM1 a cumulé un mois d’absence de cours depuis la rentrée, sans être remplacée. Dans l’école Jean-Jaurès, on parle de 125 élèves répartis dans neuf classes pour pallier les mêmes difficultés. La professeure de la classe de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) de Saint-Leu-la-Forêt n’a été remplacée que huit jours alors qu’elle est absente depuis novembre.”
“Madame la ministre de l’éducation nationale, c’est la quatrième fois que je suis ici pour vous parler d’un même sujet, celui du remplacement des enseignants absents. Je dois dire que je suis en colère et fatiguée de devoir revenir sans cesse sur une réalité que tout le monde connaît, que tout le monde vit sur le terrain et qui pourtant ne trouve jamais de réponse satisfaisante. Chaque fois, j’ai rapporté les mêmes faits et les mêmes situations intenables et chaque fois, on m’a répondu la même chose : on me sert des éléments de langage, on me fait des promesses vagues, pendant que des heures de cours sont encore perdues, que les enfants décrochent, que les familles s’épuisent et que les enseignants, qui tiennent à bout de bras un système qui craque de partout, sont à bout. L’école vacille !”
“Monsieur Dessigny, cela n’a rien à voir – vous faites un mélange des genres absolu. L’écriture de ces articles du code de procédure pénale soulève de vraies difficultés. (Mme Sandra Regol applaudit.) Soit on fait droit à une nullité, soit on n’y fait pas droit. Là, on imagine qu’un avocat a été trop malin, voire qu’il est à l’origine d’une manœuvre… Je vois mal la forme que les débats pourraient prendre. L’avocat devra-t-il, au moment où il soulève la nullité, expliquer qu’il est de bonne foi ? C’est problématique. Ce soupçon, qui était également présent sur le sujet précédent, fait qu’à titre personnel, je voterai l’amendement. (M. Antoine Léaument et M. Jiovanny William applaudissent.)”
“Je remercie M. le ministre pour ces explications. Néanmoins à titre personnel – mon avis n’engage pas le groupe Horizons & indépendants –, je m’abstiendrai. Passer de la date de l’audience à cinq jours avant celle-ci, c’est un vrai changement. D’abord, je ne vois pas bien le lien avec le narcotrafic et la lutte contre le haut du spectre. Ensuite, dans ce type de matière, il peut y avoir des éléments tardifs, comme des pièces versées au dossier au dernier moment. J’ai peur que sous couvert de fluidifier la procédure, en définitive, on introduise beaucoup de rigidité.”
“Nous voterons cet amendement, qui contribue effectivement à lever un doute. Nous n’étions pas certains que les actes des agents infiltrés englobaient leurs propos. Si tel n’est pas le cas, alors il faut aussi mentionner leurs propos, car on sait très bien que les propos qu’ils tiennent peuvent aider à la couverture ou au recueil des informations. Ne pas l’écrire noir sur blanc dans la loi pourrait être dangereux pour les agents.”
“En tout cas, notre groupe ne votera pas contre cet amendement – ses membres voteront pour ou s’abstiendront –, car ce message est d’actualité et doit être transmis.”
“Il est vrai que les réseaux criminels s’en prennent souvent à ce qu’il y a de plus vulnérable chez les témoins, à savoir les proches, les familles et parfois les enfants : cette réalité a été documentée. Sur le principe, nous sommes donc plutôt favorables à cette volonté de protéger l’environnement du témoin qui subit une pression et une intimidation qui ne vont pas nécessairement jusqu’à la vengeance : pour le faire taire, il faut lui faire peur. L’argument que Mme Regol vient d’exposer est intéressant : il faut envoyer un message à ceux qui osent parler, en garantissant leur protection mais aussi celle de leur entourage. J’entends les contraintes évoquées par le rapporteur et le ministre : peut-être faut-il évaluer le cadre juridique actuel et voir en quoi il peut être amélioré ?”
“La présence des citoyens au sein des jurys, évoquée par M. Bernalicis, a certes une dimension symbolique. Cependant, la justice du peuple, cela signifie d’abord que celui-ci, par la Constitution, donne aux magistrats le pouvoir de rendre la justice en son nom. Dès lors, la justice professionnelle a toute sa place dans ce système. Par ailleurs, je n’irai pas jusqu’à parler de succès mais le bilan des cours criminelles départementales est plutôt positif, du point de vue de la qualité des débats – un critère très important pour ce type d’affaires – ou du respect du contradictoire, par exemple. On peut difficilement défendre le principe de la spécialisation tout au long du processus judiciaire – l’enquête, l’instruction – si on ne l’applique pas aux dernières étapes que sont le jugement et l’application des peines.”
“Je suis, comme nombre d’entre nous, attachée à la justice populaire mais je ne l’oppose pas à la justice professionnelle.”
“Comme ce n’est pas le cas de mes collègues, je pense que leur amendement s’apparente plutôt à une tribune militante.”
“Je soutiens la position de M. le ministre. La lutte contre le narcotrafic du haut du spectre appelle avant tout une action régalienne. J’ai du mal à concevoir que des associations puissent se substituer à l’action de l’État – car c’est, au fond, ce que vous proposez avec votre amendement – dans ce qui est un système d’équilibre, de preuves, de procédures. En outre, les contours de la mesure ne sont pas définis. Quelles associations sont concernées, et selon quels critères – la taille, la représentativité ? S’agira-t-il, au vu de la nature des faits, de grosses associations, très présentes médiatiquement ? Par ailleurs, il faut être très naïf pour imaginer – comme l’indique l’exposé sommaire – qu’une telle disposition aurait un « effet dissuasif ».”
“– Les députés des groupes HOR, RN, DR et UDR applaudissent cette dernière. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Mathilde Panot brandit le règlement.)”