Naïma Moutchou
HOR · France
“Le travail est important puisqu’il a conduit au ramassage de 9 000 tonnes de sargasses, contre 7 600 à la même période l’an dernier. Cela montre l’ampleur du phénomène.”
“Nous aurions pu faire comme si cela n’existait pas, et répondre « circulez, il n’y a rien à voir ! » Mais il se trouve que nous sommes à l’écoute, et le président de la République a souhaité ouvrir des discussions dans les territoires où des projets politiques étaient mûrs – où un consensus existait.”
“Je reviens de quatre jours de déplacement en Martinique. J’étais sur le terrain, et nous avons effectivement abordé ensemble la problématique des sargasses.”
“Vous caricaturez un texte que, manifestement, vous n’avez pas lu – ou mal lu, je ne sais pas. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN.) La Martinique, comme les autres outre-mer, n’est pas un terrain de jeu présidentiel – je suis navrée de vous le dire.”
“À la fin du processus, s’il devait y avoir un texte, les Martiniquaises et les Martiniquais décideront : ils seront consultés, et maîtres de leur destin ; ils diront ce qu’ils veulent ou ne veulent pas. Il y a le volet institutionnel, mais il y a tout le reste.”
“Ce plan repose sur deux piliers essentiels : l’anticipation, tout d’abord, car il faut ramasser les sargasses en amont, avant qu’elles n’échouent sur les côtes – le constat est partagé ; la santé publique, ensuite, car les populations sont de plus en plus touchées. Nous intégrerons donc un volet sanitaire inédit.”
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“C’est la décision de fermer la porte avant même d’avoir regardé ceux qui l’ouvrent. C’est dire que l’Assemblée nationale ne veut même pas aller au fond. Prenons garde que cette motion de rejet, si elle était votée, ne soit pas prise par nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie comme une forme de mépris à leur égard, à l’égard des partenaires politiques engagés et de tous ceux d’entre eux qui attendent des réponses de la représentation nationale. À ceux qui ont organisé l’obstruction, je répète ce que j’ai déjà dit en commission et que j’assume : vous jouez dangereusement avec des allumettes et ça, c’est irresponsable.”
“À ceux qui disent qu’il faudrait tout reprendre à zéro, je demande : avec qui ? Sur quelle base ? Dans quel calendrier ? Avec quelle garantie de succès ? Là aussi, personne ne répond. À ceux qui s’apprêtent à voter la motion de rejet, je veux dire ceci : sur un sujet comme le dossier calédonien, une motion de rejet, ce n’est pas un simple vote de désaccord. C’est le refus même du débat.”
“Je tiens à parler clairement à chacun. À ceux qui expliquent qu’il faudrait attendre encore, je demande : attendre quoi ? Que les positions se rapprochent toutes seules ? Que les blessures se referment d’elles-mêmes ? Que l’incertitude institutionnelle finisse par produire la stabilité ? Personne n’y croit.”
“Voilà la réalité de ces textes : un cadre politique, des équilibres clarifiés et des moyens derrière. Avec Bougival, complété par Élysée-Oudinot, la Nouvelle-Calédonie peut à nouveau marcher sur ses deux jambes, institutionnelle et économique. Le minimum de respect que nous devons à cet effort des partenaires calédoniens, c’est au moins le débat : nous ne pouvons balayer ce texte d’un revers de main avant même d’en avoir débattu sérieusement. Depuis quand l’Assemblée nationale, qui a si souvent eu pour rôle de prendre le relais des compromis trouvés sur le terrain, considérerait-elle qu’elle n’a plus à assumer cette responsabilité ?”
“Près de 2 milliards d’euros sur la période 2026-2030, dans un contexte budgétaire que chacun sait contraint : c’est un engagement clair et fort de l’État, parce que notre priorité, c’est la relance. Dès cette année, et sans attendre, plus de 1 milliard d’euros seront investis pour recréer de l’activité et de l’emploi, avec des baisses d’impôts, des garanties bancaires et des outils de défiscalisation pour les entreprises touchées, pour investir dans les infrastructures dont le territoire a besoin, pour soutenir la filière nickel qui est au cœur de l’économie calédonienne, pour aider la jeunesse, avec des dispositifs d’engagement et d’insertion, pour redresser les finances publiques en évitant l’asphyxie de l’endettement et, enfin, pour faire face à l’urgence sociale, parce qu’il y a des situations qui ne peuvent pas attendre.”
“À l’invitation du président de la République, cette séquence a permis de consolider plusieurs points qui appelaient des clarifications à la demande des partenaires eux-mêmes. Sur l’identité d’abord, avec une chose claire : la reconnaissance de l’identité kanak comme socle fondamental, pleinement assumé et pleinement inscrit. Sur l’équilibre institutionnel ensuite, en réaffirmant le rôle essentiel des provinces pour le développement économique, dans un cadre garantissant la cohérence d’ensemble et la solidarité entre les territoires. Et puis, il y a le concret. Les partenaires calédoniens ont souhaité aller plus loin en complétant le pacte de refondation économique et sociale. Ce pacte incarne la volonté du premier ministre de soutenir le redressement du territoire. Il est structuré, financé et assumé.”
“Cela engage la souveraineté, l’organisation de la justice, la sécurité et les équilibres financiers. Il est donc normal que la procédure soit exigeante. Elle assure que toute évolution ne pourra intervenir qu’à l’issue d’un choix clairement assumé, partagé et validé démocratiquement. C’est la création d’une loi fondamentale pour consacrer la capacité d’auto-organisation du territoire. C’est un processus d’autodétermination renouvelé et inédit, qui rompt avec le face-à-face pour proposer de construire des majorités élargies. Ce sont des avancées majeures. C’est le pari de la confiance entre les communautés. L’étape Élysée-Oudinot de janvier dernier s’inscrit dans ce prolongement.”
“Mais elles ont abîmé le territoire en le clivant davantage en deux camps et elles n’ont pas, à elles seules, stabilisé le territoire. Un nouveau cadre est proposé. C’est la reconnaissance d’un État de la Nouvelle-Calédonie dans la Constitution. C’est la reconnaissance d’une nationalité calédonienne qui coexiste avec la nationalité française. C’est la possibilité d’un transfert progressif des compétences régaliennes – sécurité, justice, monnaie, défense – sous des conditions de majorité qualifiée au Congrès et d’approbation de chaque transfert par les Calédoniens. Il ne s’agit pas de verrous, comme je l’ai entendu, mais de garanties démocratiques fortes, compte tenu de la nature des compétences transférées. En effet, transférer des compétences régaliennes n’est jamais un acte anodin.”
“C’est le fruit des discussions des forces politiques calédoniennes, qui partent d’un constat simple. Le cycle référendaire prévu par l’accord de Nouméa est arrivé à son terme. Les trois consultations ont eu lieu. Elles ont produit un résultat. Par trois fois, le non à l’indépendance l’a emporté.”
“Je ne confonds pas les moments de l’histoire. Je ne cherche pas les comparaisons faciles, mais je dis qu’il y a entre eux une même exigence d’esprit : l’esprit de responsabilité, l’esprit qui consiste à préférer un chemin imparfait à une impasse certaine. Cet esprit-là, Michel Rocard l’a porté. Cet esprit-là, Lionel Jospin l’a porté. Ce n’était pas l’esprit du confort, ce n’était pas plus l’esprit de la pureté, c’était l’esprit de ceux qui savent qu’en Nouvelle-Calédonie, on n’avance jamais par les slogans, mais par des équilibres fragiles, difficiles, discutés et parfois douloureux, mais nécessaires. Parlons donc de Bougival comme il faut en parler, sans le caricaturer, sans le mépriser, sans faire comme s’il ne contenait rien. Bougival, ce n’est pas une construction inventée à Paris, ni un engagement administratif.”
“En Nouvelle-Calédonie, précisément, c’est comme ça que l’on avance. Aucun des grands compromis calédoniens n’a jamais été parfait. Ni Matignon-Oudinot ni Nouméa. Tous ont été critiqués. Tous ont été contestés. Tous ont été jugés insuffisants par les uns ou excessifs par les autres. Et pourtant, tous ont eu une vertu essentielle : ils ont permis aux Calédoniens, à un moment de tension, de sortir du blocage et de se projeter. Voilà ce qu’il faut regarder. Je ne suis pas en train de vous dire que l’accord de Bougival serait de même nature que les grands accords qui l’ont précédé.”
“Accepter un compromis quand on porte des histoires, des fidélités, des mémoires et parfois des incompatibilités profondes, ce n’est pas rien. Là-bas, on ne rassemble pas par facilité, on ne revient pas discuter pour le confort de la discussion, mais parce qu’on sait ce que coûte le face-à-face. C’est d’abord ça, Bougival : la réouverture tant attendue d’un espace politique commun. Je tiens à saluer le travail qui a été engagé par mon prédécesseur Manuel Valls et par tous ceux qui, avant lui, ont œuvré pour rendre ce moment possible. Disons-le d’emblée : ce que vous avez entre les mains, ce n’est pas un texte parfait et ça ne peut pas l’être, par nature. C’est le résultat d’un équilibre entre des visions différentes de l’avenir du territoire, entre ceux qui aspirent à l’indépendance et ceux qui veulent le maintien dans la République.”
“Si nous sommes enfin réunis ici ce matin, ce n’est pas pour engager une simple réforme, c’est parce que, depuis des mois, des femmes et des hommes ont essayé de rouvrir un chemin là où beaucoup ne voyaient plus qu’une impasse. Ce chemin a un nom : Bougival. Bougival, c’est d’abord un moment politique. Après des mois de rupture, c’est le moment où tous les responsables calédoniens – tous – ont accepté de revenir autour d’une table, de se reparler, de se confronter dans leurs opinions pour aboutir à un accord de compromis. En Nouvelle-Calédonie, ce que je viens de vous décrire compte beaucoup, parce que ça ne va jamais de soi. Revenir autour d’une table après ce qui s’est passé, ce n’est pas rien. Faire des concessions qui n’étaient pas évidentes dans un territoire encore traversé par les blessures, ce n’est pas rien.”
“Ils veulent comprendre ce que, dans les prochains jours, nous allons décider pour eux. Il faut bien mesurer ce qu’il y a derrière cette attente. La Nouvelle-Calédonie n’est pas un territoire comme les autres. Son histoire est complexe et elle est lourde. Elle est faite d’avancées, mais aussi de drames. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces dernières années ont été particulièrement éprouvantes pour les Calédoniens. Il y a eu les référendums, il y a eu les blocages, il y a eu les violences du mois de mai 2024, et tout cela a profondément marqué le territoire. Tout cela a installé un doute, celui de savoir si la Nouvelle-Calédonie pouvait encore avancer. Voilà d’où nous partons.”
“Il arrive dans l’histoire de la République que le Parlement soit placé devant une responsabilité toute particulière. Alors, il ne peut pas se dérober : il doit dire clairement ce qu’il décide, ce qu’il respecte de la parole donnée et ce qu’il veut pour un territoire. Nous sommes à cet instant précis pour la Nouvelle-Calédonie. Il est 11 heures pour nous à Paris. Il est 20 heures pour les Calédoniens. La journée se termine pour beaucoup d’entre eux et, sans surprise, ils tournent le regard vers nous, vers cet hémicycle. Certains m’ont encore écrit, il y a quelques jours, pour me dire : « Je regarderai ce que vous allez dire. » Les Calédoniens nous écoutent et c’est bien normal. Ils veulent savoir si nous avons pris la mesure ici de ce qui se passe là-bas.”
“C’est pourquoi nous structurons plusieurs filières destinées à accompagner la perte d’autonomie, comme les Ehpad – je pense à la rénovation de celui de Saint-Joseph en août dernier –, le maintien à domicile ou les résidences adaptées. En juin dernier, nous avons également constitué un groupement d’intérêt public Martinique Santé. Ces actions doivent en appeler d’autres – vous avez raison : nous devons encourager le retour des jeunes et des actifs, dont vous avez parlé, aussi bien que la parentalité. Vous pouvez compter sur l’action du gouvernement pour concrétiser les engagements figurant dans l’actuel CCT, notamment la création des instituts de formation que vous avez évoqués, conformément aux nombreuses attentes de la population.”
“Répondre à l’urgence démographique constitue l’une des priorités définies dans le CCT. Les actions s’organisent en cinq axes : l’accompagnement de la famille, de l’enfance et de la parentalité, dont procède notamment la rénovation d’un centre de PMI ; l’éducation, avec notamment la gratuité des livres scolaires ; l’enseignement supérieur ; le travail et la cohésion sociale ; l’accompagnement et la promotion des maisons du retour. Il est vrai qu’aborder la question démographique dans les Antilles revient aussi à affronter celle du vieillissement de la population, puisque la part des personnes de plus de 65 ans y atteindrait 42 % de la population en 2042.”
“Vous avez raison : le contrat de convergence et de transformation est un outil de développement essentiel, non seulement pour la Martinique, mais aussi pour les territoires ultramarins en général. L’actuel CCT, qui s’achèvera effectivement au cours de l’année 2027, prévoit 369 millions d’investissements, à comparer aux 218 millions du contrat précédent – ce qui témoigne de notre volonté d’en faire un objet prioritaire de notre action. À ce jour – je réponds en toute transparence, comme vous avez appelé à le faire –, 53 % des crédits prévus par ce contrat ont été engagés, soit 192 millions d’euros. Nous nous mobilisons pleinement pour honorer les engagements qui ont été pris et pour garantir la réalisation des chantiers prioritaires. Votre question porte plus spécifiquement sur la situation démographique dans ce territoire.”
“Le député Jiovanny William s’est vu confier une mission sur ce sujet. Il a entamé son travail il y a quelques semaines déjà, afin que nous puissions intégrer des réponses à ce problème dans le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer. Le prix du ciment devra lui aussi être mieux encadré. Je mène ce combat au niveau européen. Vous pouvez compter sur moi.”
“Concrètement, les prix au litre seront un peu moins élevés dans les outre-mer : 1,97 euro pour le sans-plomb et 1,90 euro pour le gazole, contre 2,32 euros et 2,24 euros en moyenne dans l’Hexagone. Je tiens également à vous préciser que nous assurons la sécurité des approvisionnements – c’est important de le dire à nos compatriotes. Nous suivons la situation heure par heure. Le gouvernement a apporté une première réponse à destination des transporteurs, des agriculteurs et des pêcheurs, en débloquant une enveloppe de 70 millions d’euros dont une partie bénéficiera aussi aux outre-mer. Cette aide s’accompagne d’une vigilance constante. Nous nous adapterons en fonction de l’évolution de la situation. Je suis évidemment en lien quotidien avec le préfet. Vous avez raison de faire remarquer que les prix des billets d’avion sont trop élevés.”
“Je comprends l’inquiétude de nos compatriotes ultramarins face à la hausse des prix du carburant, couplée au contexte de la vie chère en général. Dans les départements et régions d’outre-mer, il existe un mécanisme particulier de fixation des prix du carburant. Chaque 1 er avril, ce dispositif de réglementation et de plafonnement permet de comptabiliser le prix du carburant par rapport au mois précédent. Pour le mois de mars qui vient de s’écouler, il a donc eu un rôle d’amortisseur. La hausse sera comptabilisée à partir du 1 er avril, c’est-à-dire demain. Vous avez raison, on constatera la même augmentation mécanique que dans l’Hexagone puisque le carburant acheminé vers Mayotte transite désormais par Singapour.”
“C’est notamment le cas des frais d’hébergement, de transport et de repas. Sauf situation très particulière, pas plus que pour les autres candidats, ces frais ne sont pas couverts. Or mon souhait est bien de garantir aux ultramarins des conditions d’accès égal aux concours. C’est pourquoi, en complément des dispositifs d’aide financière que j’ai énumérés, mon cabinet, en lien avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et dans un objectif d’égalité des chances réelle, travaille sur une évolution des modalités des concours afin de limiter au strict nécessaire les déplacements vers l’Hexagone.”
“En parallèle, certaines administrations prévoient des remboursements ou des aides spécifiques pour les candidats ultramarins, notamment lors des concours internes. D’autres formes de soutien existent dans le cadre de la préparation aux concours : les candidats inscrits dans des classes préparatoires ou dans des dispositifs d’égalité des chances peuvent bénéficier d’aides ponctuelles pour financer leurs déplacements. Je salue par ailleurs le fait que des collectivités locales proposent des aides à la mobilité, sous la forme de subventions ou de dispositifs spécifiques destinés aux étudiants et aux candidats à des concours. Néanmoins, comme vous l’avez expliqué, en dépit de l’existence de tous ces dispositifs, une part des dépenses reste souvent à la charge du candidat à un concours externe.”
“Pour un candidat ultramarin amené à se déplacer dans l’Hexagone pour passer un concours administratif, la prise en charge des frais repose sur plusieurs dispositifs. Le principal d’entre eux, c’est le passeport mobilité concours délivré par Ladom ; il permet la prise en charge une fois par an, à 100 %, sous condition de ressources, du billet d’avion aller-retour vers l’ensemble de l’Hexagone pour les candidats admissibles à un concours externe de la fonction publique. En 2025, 621 candidats originaires des Drom et de Saint-Martin ont bénéficié de cette aide. En Polynésie, madame la députée, elle est accordée par le haut-commissariat : soixante-sept passeports mobilité ont été délivrés en 2025 après cinquante-cinq en 2024, soit une petite amélioration.”
“Tout d’abord, je tiens à dire que nous partageons le même objectif : faire de la continuité territoriale une réalité quotidienne pour nos compatriotes ultramarins. J’en fais une priorité de l’action de mon ministère. En 2025, ce sont plus de 79 000 aides qui ont été versées : je pense aux dispositifs en faveur des étudiants, des personnes en formation ou de celles qui souhaitent rejoindre leur famille en Hexagone. Les aides à la continuité territoriale, nous le savons, tissent un lien au-delà des océans, et elles ont pour cette raison été élargies ces dernières années. Aujourd’hui, trois quarts des foyers y sont éligibles dans les Drom – les départements et régions d’outre-mer –, l’aide pouvant aller jusqu’à 100 % du prix des billets longue distance, notamment pour les étudiants.”
“Vous l’avez très bien expliqué, les personnes les plus âgées et les plus éloignées du numérique peuvent avoir du mal à fournir les pièces demandées. Les modalités de contact téléphonique sont elles-mêmes rendues difficiles par le décalage horaire, ce qui est tout aussi problématique. Le haut-commissariat de la République en Polynésie française, que je remercie, a toutefois ouvert un pré-accueil physique pour répondre à certaines demandes. Je vous accorde que c’est insuffisant. Vous m’avez fait des propositions. Quant à moi, je vous propose de nous réunir avec les autres parlementaires des territoires concernés, ainsi que les ministères des comptes publics et de la fonction publique, pour travailler à des pistes d’amélioration en direction de ces publics très fragilisés.”
“Vous évoquez un sujet important sur lequel vous êtes particulièrement engagée, puisque vous étiez mobilisée pour une mise en extinction progressive de l’ITR, ce complément de retraite versé aux fonctionnaires dans six territoires ultramarins pour compenser la cherté de la vie. Il concerne en Polynésie française près de 5 000 personnes. C’est donc un dispositif important. Vous m’interrogez sur les modalités de contrôle pour le versement de l’ITR. Il est vrai qu’en 2023, le centre de gestion des retraites de Papeete a fermé et que depuis les usagers doivent s’adresser à celui de Rennes-Fougères en Bretagne – ce qui cause un certain nombre de désagréments. La réforme s’accompagne en effet d’une dématérialisation des procédures, qui constitue une avancée pour certains publics mais pas pour tous.”
“Avec cet amendement, qui vise à lever le gage prévu à l’article 5, le gouvernement matérialise formellement son soutien au texte. Il accepte d’en assumer le coût sans compensation artificielle. Certes, le travail va continuer mais, par votre vote, vous permettrez que ce texte franchisse ce soir une étape essentielle. Avec cette proposition de loi, nous regardons notre histoire en face. Je suis moi-même patriote. J’aime mon pays et, parce que j’aime mon pays, j’accepte son histoire dans son ensemble, avec ses parts d’ombre et ses parts de lumière – en l’espèce, assurément ses parts d’ombre. Je veux dire ma fierté d’être membre d’un gouvernement qui aura accompagné et soutenu cette avancée.”
“Je comprends la préoccupation de laisser davantage de temps pour que les demandes d’indemnisation puissent être déposées. Un renvoi à un décret permettrait de fixer ce délai de manière adaptée, après concertations. Je suis favorable à l’amendement et au sous-amendement.”
“C’est à cette clarification que je m’emploie aussi et le texte que vous examinez aujourd’hui y contribue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR et sur les bancs des commissions.)”
“En définitive, tout ceci nous ramène à une question essentielle, qui nous rassemble – une question récurrente et, reconnaissons-le, qui est restée longtemps en suspens : quelle est la place des outre-mer dans la République ? Les outre-mer ne sont ni une périphérie intégrée ni une singularité à traiter à part. Ils sont une part constitutive de l’identité de la nation ; ils disent que la République, ce sont des mémoires, des cultures et des trajectoires différentes, mais unies et indivisibles autour de ses valeurs. Lorsque cette place est pleinement reconnue, lorsque l’égalité ne se discute plus, mais qu’elle s’exerce concrètement, alors la stratégie devient lisible pour tous : celle d’une République qui n’ajuste pas ses principes selon les territoires, mais qui les applique avec la même exigence partout.”
“C’est aussi pour cette jeunesse que nous agissons aujourd’hui, pour que la promesse d’égalité républicaine ne soit pas un mot abstrait, pour dire qu’elle se construit dans la vérité et dans la reconnaissance et, bien sûr, dans la capacité de l’État à assumer ses responsabilités. Donner de l’espoir aux jeunes des territoires ultramarins aujourd’hui, c’est aussi assumer ce qui a été fait hier. C’est pourquoi je veux dire aux femmes et aux hommes qui furent ces enfants déplacés : cette proposition de loi n’efface pas ce que vous avez vécu, mais elle dit que la République vous a entendus, qu’elle vous reconnaît. En soutenant cette proposition de loi, le gouvernement soutient un texte de justice et de dignité.”
“Cette proposition de loi ne se laisse pas enfermer dans des lectures polémiques de l’histoire. Elle veut affirmer une chose simple, mais essentielle : la République est capable de reconnaître, de réparer et de transmettre. J’ai la conviction que ce travail lucide, loin de l’affaiblir, renforce notre nation. Depuis mon arrivée au ministère, la jeunesse des outre-mer est au cœur de mon action – parce qu’une nation qui n’offre pas d’avenir à sa jeunesse se fragilise durablement. À l’occasion de mes déplacements, je vois partout du talent, de l’envie, une capacité à faire, à inventer, à créer. Je vois aussi les difficultés et je vois le sentiment d’abandon, trop souvent ressenti.”
“Cette commission sera chargée de veiller à la mise en œuvre des recommandations déjà formulées, de conduire une politique de réconciliation entre les anciens mineurs, leurs descendants, les associations, les collectivités et l’État, et de garantir à cette histoire une place pleine et entière dans l’enseignement, dans la formation des travailleurs sociaux et dans la recherche. La création, dans le département de la Creuse, d’un lieu de mémoire à vocation culturelle, éducative et de recherche participe de cette exigence. Elle dit que la mémoire ne se limite pas à un territoire, que l’histoire de ces enfants déracinés appartient à celle de la nation tout entière. Enfin, ce texte inscrit cette reconnaissance dans le temps long de la République, par l’instauration d’une journée nationale d’hommage, fixée au 18 février.”
“Cette réparation prendra la forme d’une allocation forfaitaire, versée par un fonds mis en place par l’État, destinée aux anciens mineurs concernés ou, lorsqu’ils ont disparu, à leurs descendants. Cette réparation n’a pas vocation à solder une histoire, ni à hiérarchiser des souffrances, ni à ouvrir un contentieux sans fin. Elle vise à reconnaître officiellement que des préjudices ont existé et que la République assume d’y répondre, dans un cadre clair. Autour de ce principe central, le texte organise la mémoire et sa transmission. Il crée une instance spécifique, pensée comme un lieu de diffusion et de dialogue.”
“Depuis lors, des actions concrètes ont pu être menées : la facilitation de l’accès aux archives, l’aide à la reconstitution des 2 015 trajectoires individuelles, des dispositifs de soutien au voyage et à l’accompagnement psychologique, ainsi que les premiers gestes mémoriels importants, comme la pose de plaques commémoratives à La Réunion et à l’aéroport d’Orly, où cette dernière a été dévoilée par l’actuel premier ministre, alors ministre des outre-mer. Tout cela a compté, mais ne suffisait pas. Reconnaître sans réparer, c’est laisser le travail inachevé. C’est précisément ce nouveau pas que la proposition de loi permet de franchir. Pour la première fois, la République admet que des préjudices ont été subis par ces enfants et ces jeunes, et qu’ils appellent une réponse de sa part.”
“Pendant des années, les demandes de reconnaissance et de réparation se sont heurtées à un mur – le mur des obstacles juridiques, de la prescription, de l’absence de cadre adapté et, surtout, de la volonté de ne pas se pencher sur ce passé. Puis, grâce à la détermination de gens de courage – élus et associations –, un second temps s’est ouvert : celui de la reconnaissance mémorielle. Le 18 février 2014, l’Assemblée nationale adoptait une résolution reconnaissant la responsabilité morale de l’État et appelant à un approfondissement de la connaissance historique de cette période. Nous la devons à l’initiative d’Ericka Bareigts, alors députée. Je salue son travail, elle qui est toujours engagée pour le territoire de La Réunion et qui m’a précédée dans les fonctions de ministre des outre-mer. (M.”
“Chercher un souci des conditions de vie non seulement matérielles mais aussi culturelles, éducatives et affectives, c’est se pencher sur un grand vide. […] La vie de l’enfant était réglée sur les facilités administratives au mépris total de ses plus élémentaires besoins : sécurité, permanence, continuité. » Cette politique fut le produit d’une autre époque. La regarder aujourd’hui avec lucidité, ce n’est pas juger le passé à l’aune du présent ; c’est le regarder en face, le connaître et le réparer. Cette reconnaissance est le fruit d’un long processus. Il est important de rappeler ce cheminement pour mesurer le pas que nous franchissons. Un premier temps a longtemps prévalu : celui du silence et de l’incompréhension.”
“En vérité, aucun terme ne peut embrasser 2 015 vies marquées à jamais par le déracinement. Largement employé, le terme « enfant » recouvre en réalité une pluralité d’âges, de la naissance à la majorité ; tous étaient des individus en construction et vulnérables. Nous savons également que ces enfants ont été transplantés dans divers territoires ruraux de l’Hexagone, pas seulement dans la Creuse. Néanmoins, toutes ces trajectoires ont en commun des décisions prises par l’État. Le rapport Vitale met en exergue une citation de l’avocat Pierre Verdier, spécialiste du droit de l’enfant. Tirée de son ouvrage, L’enfant en miettes , elle résume l’état d’esprit qui a présidé à cette politique : « Rechercher les préoccupations éducatives de cette époque, c’est hélas, se pencher sur une grande misère.”
“Je vous ai dit la volonté du gouvernement d’accompagner cette initiative. J’aimerais également saluer le travail mené avec les membres de mon cabinet pour aboutir à un texte robuste. Je lèverai le gage : je viens de déposer un amendement en ce sens, afin que nous puissions aller ensemble jusqu’au bout du chemin. Vous l’aurez compris, le consensus qui se dégage vient de loin. Ce qui est au cœur de cette proposition de loi, ce n’est pas seulement un dispositif administratif ; ce sont des milliers de trajectoires bouleversées par l’exil, par la séparation des familles, par la rupture brutale avec une terre, une filiation, une langue. Les mots utilisés pour désigner ces enfants sont nombreux : « mineurs transplantés », « enfants de la Creuse », « mineurs déplacés », « enfants exilés ».”
“Je devine leur émotion, évidemment leur douleur, à l’évocation de cet épisode tragique de leur vie. Je veux vous dire, au nom du gouvernement, que votre présence ici nous oblige : elle nous oblige à la justesse des mots ; elle nous oblige à la sincérité ; elle nous oblige, surtout, à aller au bout du chemin engagé. C’est pourquoi le gouvernement sera favorable à cette proposition de loi. Ce texte est aussi le fruit d’un travail parlementaire de longue haleine – un travail de persuasion et de conviction. Nous ne serions pas présents dans cet hémicycle sans votre détermination, madame la rapporteure, chère Karine Lebon. Je veux rendre hommage à votre inlassable résolution et saluer votre esprit de dialogue et de responsabilité. Nous avons eu l’occasion d’échanger peu après ma prise de fonctions.”
“La présente proposition de loi n’est pas un texte ordinaire ; elle n’est pas non plus un texte symbolique. C’est un de ces grands textes, qui nous pousse à regarder en face un épisode bien sombre de notre histoire commune. Ce texte, c’est une mémoire que l’on sort de l’oubli, c’est la reconnaissance d’un déracinement et d’un traumatisme, c’est un texte de réparation et, je le souhaite, de réconciliation. Mesdames et messieurs les députés, je m’adresse à vous en votre qualité de représentants de la nation, mais je veux aussi adresser ces mots à celles et ceux, nombreux en tribune ce soir, qui ont subi ce déchirement. Je veux m’adresser à ces femmes et à ces hommes qui, entre 1962 et 1984, ont été déplacés de La Réunion vers ce qu’on appelait alors la métropole, et dont le parcours a été façonné par des décisions qui les dépassaient.”
“Comme je l’ai dit, aucun sujet ne sera escamoté. La question juridique que vous venez d’aborder est essentielle. Nous y travaillons actuellement, en lien notamment avec la ministre de la santé. Je vous apporterai dès que possible des réponses sur cet enjeu essentiel pour que nous puissions ensuite structurer l’ensemble du plan.”
“Vous estimez que c’est insuffisant mais je vous rappelle que, dans le cadre du plan Sargasses 3, la question des moyens sera sur la table. La prévention des échouements doit constituer une priorité absolue. Je suis convaincue qu’un renforcement du volet opérationnel du plan est nécessaire pour adapter notre réponse à la crise des sargasses. Je veux notamment que le volet prévention soit traité à haut niveau et qu’il constitue l’une des priorités de ce plan.”
“La publication du plan 3 sera précédée d’un temps de concertation locale qui permettra de tirer les enseignements du plan 2 et d’identifier les nouvelles priorités – vous venez de rappeler certaines d’entre elles. Les préfets engageront cette concertation dans les prochains jours – j’ai bien sûr souhaité que les parlementaires y soient associés. Dans ce cadre, toutes les questions devront être abordées. Les enjeux juridiques et réglementaires sont importants – nous le savons – et doivent être traités, tout comme celui des moyens. Je souhaite que le budget soit augmenté pour être à la hauteur des défis que représentent ces échouements. Je note d’ailleurs que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation de 2,5 millions d’euros.”
“Le déploiement du plan Sargasses 2 s’est achevé fin 2025. L’État avait alors engagé 34 millions d’euros pour la prévention, la collecte, le ramassage, le stockage et la valorisation. Ce plan a permis des avancées, par exemple la structuration de la gouvernance locale, la détection par Météo France ou encore la collecte en mer. Cependant, plusieurs axes de progression existent. Je veux que nous adaptions la réponse à l’augmentation du phénomène. Une mission interinspections a réalisé un bilan du plan Sargasses 2. Ce retour d’expérience nourrira le troisième plan, qui sera publié au premier semestre 2026. En lien avec les ministères chargés de la transition écologique et de la santé, nous sommes convenus d’un changement de méthode.”
“Nous devons soutenir et adapter les actions entreprises par l’État et les collectivités en la matière, avec l’objectif d’appliquer une politique publique plus efficace, ce qui suppose une action sur tous les champs : environnemental et économique mais aussi sanitaire pour les populations concernées. Vous avez pris l’exemple de la commune du Robert. Le 9 janvier, l’État, la collectivité, la commune, l’intercommunalité, le groupement d’intérêt public Sargasses et un collectif de riverains ont signé un protocole d’accord. Des engagements ont notamment été pris pour renforcer les actions de prévention et de collecte. Plus globalement, comme vous le savez, les plans Sargasses reposent sur une action partagée entre l’État et les collectivités. Cette coopération doit être poursuivie et renforcée.”
“Tout d’abord, je tiens à m’associer à votre hommage à M. Tavernier et j’adresse toutes mes condoléances à sa famille et à ses proches. Nous partageons évidemment le constat : les échouements d’algues sargasses représentent un véritable fléau pour l’économie, pour le tourisme mais aussi pour les familles qui vivent au rythme de ces phénomènes. Cette situation pèse sur le moral des uns et des autres. L’année 2025 a été marquée par une très forte augmentation des volumes d’algues sargasses. Les échouements précoces, constatés depuis le début de 2026, confirment la tendance d’une intensification du problème. Compte tenu de cette évolution, nous ne pouvons plus être dans une logique de réaction. Il nous faut continuer à réfléchir sur les moyens de lutter de façon opérationnelle contre les échouements.”
“Comme je m’y étais engagée, j’ai pris contact avec la direction générale des outre-mer. Je ne manquerai pas de revenir vers M. le député pour lui indiquer ce qui peut être envisagé en la matière et selon quel calendrier, l’idée étant d’articuler ce dispositif avec les missions du SMA. La volonté d’avancer sur ce point existe. Comme je l’avais dit à votre collègue, cette solution me semble à la fois intéressante et réaliste. En tout cas, je partage l’idée que l’envie et les talents sont là et que nous devons absolument, ensemble, accompagner ces jeunes.”
“Vous avez évoqué les recommandations formulées dans le rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. J’ai rencontré il y a quelques jours son président, Hugo Huet, pour évoquer les suites que nous pourrions donner à ses préconisations. À mes yeux, il n’y a pas de lieu de relancer une nouvelle consultation car le diagnostic est posé et les constats partagés. Je veux être pragmatique et aller à l’essentiel. Je compte bien m’appuyer sur les travaux menés par le COJ. Mes services sont déjà au travail et je présenterai, dans les prochaines semaines, les grands axes de cette politique. Par ailleurs, le député Nilor m’a déjà interpellée concernant la perspective du déploiement d’un Epide en outre-mer. Cette proposition avait pleinement retenu mon attention.”