Naïma Moutchou
HOR · France
“Le travail est important puisqu’il a conduit au ramassage de 9 000 tonnes de sargasses, contre 7 600 à la même période l’an dernier. Cela montre l’ampleur du phénomène.”
“Nous aurions pu faire comme si cela n’existait pas, et répondre « circulez, il n’y a rien à voir ! » Mais il se trouve que nous sommes à l’écoute, et le président de la République a souhaité ouvrir des discussions dans les territoires où des projets politiques étaient mûrs – où un consensus existait.”
“Je reviens de quatre jours de déplacement en Martinique. J’étais sur le terrain, et nous avons effectivement abordé ensemble la problématique des sargasses.”
“Vous caricaturez un texte que, manifestement, vous n’avez pas lu – ou mal lu, je ne sais pas. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN.) La Martinique, comme les autres outre-mer, n’est pas un terrain de jeu présidentiel – je suis navrée de vous le dire.”
“À la fin du processus, s’il devait y avoir un texte, les Martiniquaises et les Martiniquais décideront : ils seront consultés, et maîtres de leur destin ; ils diront ce qu’ils veulent ou ne veulent pas. Il y a le volet institutionnel, mais il y a tout le reste.”
“Ce plan repose sur deux piliers essentiels : l’anticipation, tout d’abord, car il faut ramasser les sargasses en amont, avant qu’elles n’échouent sur les côtes – le constat est partagé ; la santé publique, ensuite, car les populations sont de plus en plus touchées. Nous intégrerons donc un volet sanitaire inédit.”
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“Il a lieu en cet instant ; il a lieu dans la vie publique, dans la société en général, et continuera d’avoir lieu. Toutefois, si je puis dire, ce n’est pas le lieu. Nous devons d’abord – de manière unanime, j’espère – franchir l’étape de l’abrogation du Code noir. La réparation existe, elle est multiple : ce que nous faisons dans l’enseignement, à la suite de la loi Taubira, doit être amplifié et accéléré. J’ai sur ce point des échanges réguliers avec le ministre de l’éducation nationale : nous pouvons accomplir beaucoup mieux concernant ce que nous faisons apprendre à nos enfants. M. Corbière évoquait tout à l’heure des musées.”
“L’esclavage a laissé des traces – traces d’hier, traces d’aujourd’hui. Personne ne devrait le nier. Agiter le chiffon rouge de la culpabilité, de la repentance, n’est pas se hisser à la hauteur des défis. Nous devons être au rendez-vous de ce moment important. Ces amendements abordent un sujet très sérieux et sensible, nécessitant un vaste débat où se mêlent considérations juridiques, historiques, matérielles. Ce matin, nous abrogeons le Code noir, ce qui constitue en soi une forme de réparation. La question de la réparation financière ne peut être réglée dans le cadre de l’examen de ce texte : les historiens, les familles, les associations engagées la considèrent eux-mêmes comme lourde et complexe. Cela ne signifie pas que le débat sur ce point ne doit pas exister, au contraire.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je continue donc de dire que le mot « abrogation » est le plus adapté et le plus puissant. Nous sommes tous d’accord sur le principe, mais nous devons être très rigoureux, très méticuleux, dans son application. L’amendement est satisfait par la portée juridique, politique et symbolique de l’abrogation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“M. le rapporteur a raison d’alerter sur le fait que les mots sont importants. Chaque mot qui est inscrit dans le marbre de la loi a une portée. Il sera ensuite interprété par ceux qui se saisiront de la question, celle des réparations notamment. L’illégalité et l’annulation renvoient à l’idée que le texte n’a pas existé. Imaginez le risque que cela représente ! Certains pourraient en tirer profit pour questionner la transmission du souvenir, puisque le Code noir est réputé ne pas avoir existé. Pourquoi ce travail mémoriel ? Pourquoi continuer à nous rendre coupables ? Ce n’est pas le sujet, le rapporteur l’a très bien dit, et comme le disait Christiane Taubira, il n’y a pas de culpabilité héréditaire. En revanche, il y a une responsabilité, et il ne faut pas l’effacer en parlant d’illégalité ou d’annulation.”
“Même avis. La rédaction de l’article 1 er est suffisamment large pour englober les textes mentionnés dans votre amendement. Le risque de l’énumération est toujours d’oublier un texte, de créer une liste qui ne serait pas exhaustive. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“C’est tout cela qu’il s’agit de faire vivre en disant, précisément, que le Code noir est « abrogé ».”
“C’est l’inverse que nous voulons affirmer en adoptant ce texte dans l’hémicycle : en abrogeant le Code noir, nous voulons faire vivre la mémoire du passé. C’est une partie de l’histoire qu’il faut affronter pour reconnaître que certaines de ses conséquences persistent encore aujourd’hui. Les paysages des outre-mer ont été façonnés à l’aune de cette réalité ; l’économie de ces territoires, leur organisation sociale et leur culture en gardent la trace ; les discriminations et le racisme en sont les vestiges. Tout cela existe, et il ne faut pas l’effacer d’un trait par une qualification juridique inappropriée. C’est notre devoir de mémoire. Steevy Gustave a rappelé que cette mémoire était encore vive : les histoires de famille témoignent de blessures qui sont loin d’être cicatrisées.”
“Certains proposent de dire que ce texte serait illégal, mais c’est un contresens : le Code noir était bien légal. Bien que cette représentation de la légalité soit, à nos yeux d’aujourd’hui, inacceptable et insoutenable, c’était bien la loi de l’époque. Comme l’a très bien dit le rapporteur, il faut faire attention à ne pas effacer ce qui a été. Dire que le Code noir était illégal, rétroactivement, c’est se mettre des œillères, c’est fermer les yeux sur ce qui s’est passé. Il y a là un risque de dérive. Qualifier le Code noir de « nul et non avenu » est également problématique : cela voudrait dire qu’il n’a jamais existé, pas plus que toutes les réalités qui l’ont accompagné – l’esclavage, la déshumanisation, les souffrances, les vies brisées – et dont le poids a été transmis de génération en génération.”
“Je comprends le sens de ces amendements, qui soulèvent la question de la manière dont il faut qualifier la disparition du Code noir. Les mots choisis sont importants : le droit exige de la précision, car ses dispositions ont une portée. Le débat sur ce point est donc bienvenu. Vos propositions, cependant, sont source de confusion sur le plan tant juridique qu’historique. Dire qu’il faut « abolir » le Code noir constitue ainsi un glissement : c’est l’esclavage qu’on a définitivement aboli en 1848, et il faut préserver la singularité de ce terme qui se rapporte à cette page de notre histoire. Ce que nous sommes en train de faire est de nature différente : le texte visé par la proposition de loi existe encore à la marge de notre ordonnancement juridique, même s’il ne produit heureusement plus d’effets.”
“Elle dit la violence, mais elle dit aussi les résistances, elle dit les marrons, elle dit les combats, elle dit les abolitions. Elle dit la force immense de celles et ceux à qui on avait voulu retirer jusqu’à la qualité d’être humain et qui ont pourtant continué à transmettre, à créer, à croire, à se relever. C’est cela que nous devons dire à nos enfants : pas seulement l’horreur, mais aussi la dignité ; pas seulement l’asservissement, mais aussi la liberté conquise ; pas seulement la faute, mais aussi la capacité de la République à se corriger quand elle accepte la vérité. Mesdames et messieurs les députés, le vote de ce texte ne sera pas un aboutissement, il sera une étape, mais une de ces étapes qui marquent particulièrement une nation.”
“C’est le sens du futur mémorial national en hommage aux victimes de l’esclavage, qui verra le jour début 2027 dans les jardins du Trocadéro. Un lieu dont je suis le chantier avec une attention particulière. Un lieu où figureront les 214 000 noms d’affranchis retrouvés dans les archives après l’abolition de 1848, à l’issue d’un travail de plusieurs années ; 214 000 noms, soit 214 000 vies qui seront rendues visibles ; parce qu’au fond, l’esclavage avait aussi voulu cela : effacer les identités, rompre les filiations, faire disparaître jusqu’aux noms. Inscrire ces noms dans la pierre de la République, ce n’est pas seulement les commémorer, c’est leur redonner une place. Je vous le dis avec force : l’histoire de l’esclavage n’est pas une annexe de l’histoire de France, elle est l’histoire de France. Elle est au cœur de notre récit national.”
“Aujourd’hui, nous faisons sortir de notre droit un texte indigne et nous ouvrons un travail nécessaire sur ce qui demeure, sur ce qui se transmet, sur ce qui s’enseigne, sur ce que notre République doit mieux comprendre de sa propre histoire. Le rapport prévu par cette proposition de loi ne sera donc pas un document de plus, il doit nous aider à regarder ce qui subsiste dans notre réglementation, dans notre école, dans notre mémoire collective, dans les discriminations qui persistent. La mémoire n’est pas seulement une affaire de commémoration, elle oblige l’État, les institutions et chacun d’entre nous à ne jamais laisser croire que certaines douleurs seraient trop anciennes pour être entendues ou trop ultramarines pour être pleinement nationales. Cette mémoire a toute sa place dans notre espace national.”
“Ils lui ont demandé une chose plus simple, mais beaucoup plus forte : ne pas laisser dans son droit ce qui a nié l’humanité de leurs aïeux. J’entends ceux qui diront : il était temps. C’est vrai, il est temps. Mais il ne faut jamais mépriser une vérité parce qu’elle arrive tard. Au contraire, il faut se demander pourquoi elle a mis si longtemps à être dite et faire en sorte qu’elle ne soit plus jamais repoussée. J’entends également ceux qui diront que ce texte ne règle pas tout. Ils auront raison aussi. Une abrogation ne rend pas les vies volées, ne comble pas les inégalités héritées et ne répond pas, à elle seule, à la question des réparations, même si elle mérite d’être toujours regardée avec sérieux. Mais ce texte n’est pas rien, c’est un socle, c’est un symbole.”
“Le président de la République, à l’occasion du 25 e anniversaire de la loi Taubira, il y a quelques jours, a également rappelé qu’il fallait aller au bout de cette démarche en abrogeant formellement le Code noir, parce qu’il y a des textes qu’une République ne peut plus garder, même dans ses marges. Je veux saluer et remercier tous ceux qui ont rendu ce moment possible. Les parlementaires, bien sûr, au premier rang desquels Olivier Serva, les députés du groupe LIOT, M. le ministre, ancien président du groupe – cher Laurent Panifous –, mais aussi les historiens, les enseignants, les élus, les associations, les familles, les artistes, toutes les femmes, tous les hommes qui, parfois dans l’indifférence, ont tenu cette mémoire debout. Ils n’ont pas demandé à la République de s’excuser à chaque génération.”
“Il faut pouvoir le dire, non pour diminuer la France ni pour dresser les Français les uns contre les autres, mais parce qu’un pays qui ne sait pas nommer ses fautes finit toujours par fragiliser ses promesses, sa cohésion et l’avenir de ses enfants. La proposition de loi soutenue par le député Max Mathiasin a été adoptée à l’unanimité en commission. Je voudrais saluer le travail de M. le rapporteur, sa constance, la dignité de son expression. Dès mon arrivée au ministère des outre-mer, j’ai souhaité que cette initiative puisse aboutir et j’aurais pu signer la proposition de loi moi-même, en qualité de parlementaire.”
“Ce ne sont pas seulement des mots anciens, ce sont des mots qui recouvrent des vies brisées, des corps contraints dans la brutalité la plus abjecte, des familles séparées, des mots qui recouvrent des langues interdites et des noms effacés, des humiliations transmises longtemps après que les chaînes ont été rompues. Le débat sur ce texte n’est pas seulement un débat de juristes, c’est un débat de nation, car une nation ne tient pas seulement par ce qu’elle célèbre, mais aussi par ce qu’elle accepte de regarder en face. La France a donné au monde des mots immenses : liberté, égalité et fraternité. Mais il y eut un temps où, dans les colonies, sous l’autorité de ces lois, ces mots ne valaient pas pour tous.”
“Il est rare qu’un parlement revienne sur un texte qui n’a plus d’effet depuis longtemps, mais dont l’empreinte et le poids persistent. Nous ne découvrons pas le Code noir. Les historiens l’ont étudié, les familles l’ont porté dans leur mémoire et les outre-mer en connaissent depuis très longtemps la trace, mais nous pensions que nous en étions éloignés. Puis, en en relisant les quelques pages, nous avons mesuré non seulement ce que le Code noir avait permis, mais aussi ce qu’il révèle de nous-mêmes et d’une partie de notre histoire. Ce code disait qu’un enfant né d’une femme esclave était lui-même esclave, qu’un être humain en fuite pouvait être mutilé, marqué et poursuivi comme un bien perdu. Il disait que certains hommes, certaines femmes, certains enfants pouvaient être regardés comme des meubles.”
“Le premier ministre l’a rappelé : nous souhaitons que tous les partenaires reviennent autour de la table afin de réfléchir ensemble aux perspectives du territoire. Nous nous y engageons : l’État sera au rendez-vous pour continuer à créer les conditions du dialogue et du compromis.”
“Nous sommes engagés dans un compte à rebours. S’il est nécessaire de publier le décret dès le lendemain du vote de cette proposition de loi organique, c’est parce que nous voulons donner le temps nécessaire – c’était tout l’enjeu des amendements précédents – aux services de l’État et au haut-commissariat pour organiser sereinement les élections dans un cadre sécurisé. Or votre proposition aurait pour effet de ralentir fortement le processus. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, d’autant plus que nous partageons largement les préoccupations que vous venez de rappeler. Le rendez-vous du 28 juin ne constitue qu’une étape. Nous nous projetons d’ores et déjà vers la suite.”
“Par rapport à 2024, un bureau de vote supplémentaire sera néanmoins ouvert pour les quartiers de Rivière Salée et de Ducos. Le cadre juridique du regroupement est donc pleinement sécurisé. Surtout, cette pratique que nous connaissons déjà n’a eu aucun effet négatif sur le taux de participation, ce qui demeure évidemment un enjeu essentiel. Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de ces amendements.”
“Le second sujet concerne le regroupement des bureaux de vote, qui suscite régulièrement des inquiétudes, notamment dans le cadre du groupe de contact. Cette organisation a déjà été expérimentée en 2024, à l’occasion des élections européennes et législatives. Le juge des référés avait alors été saisi au motif d’une éventuelle atteinte au principe démocratique. Il a finalement rejeté le recours et confirmé la légalité du dispositif. Pour les prochaines élections, nous avons repris les concertations avec les maires. À Nouméa, les élus locaux nous ont même demandé de poursuivre ce regroupement des bureaux de vote afin de faciliter l’accès au vote. Cette rationalisation ne se fait donc pas au détriment des électeurs ; elle vise, au contraire, à faciliter les opérations de vote.”
“Le droit existant offre déjà un cadre permettant aux électeurs radiés qui voudraient exercer un recours de s’inscrire sur les listes électorales générales, puis, s’ils remplissent les conditions requises, de rejoindre la liste électorale spéciale pour les élections provinciales. Le droit commun permet ainsi d’apporter une réponse aux difficultés rencontrées sans qu’il soit nécessaire de créer un dispositif particulier. S’agissant des chiffres qui ont été avancés par M. Lachaud, sur les 15 094 sorties de la liste électorale spéciale, 11 846 correspondent malheureusement à des décès, qui entraînent une radiation d’office. Les 3 248 autres radiations résultent de motifs classiques : double inscription, incapacité électorale ou décision prise par les commissions administratives. Ces chiffres nous ont été communiqués par le haut-commissariat.”
“Deux questions ont été soulevées à propos de l’organisation des prochaines élections. S’agissant des radiations, je comprends l’objectif légitime visé par les trois amendements identiques : n’exclure aucun citoyen de ce moment important pour le territoire. Toutefois, la procédure simplifiée de réinscription que vous proposez impliquerait la mise en place de nouvelles vérifications, de nouvelles voies de recours et, le cas échéant, d’un nouveau calendrier. Or, comme chacun l’a souligné dans la discussion générale, les délais sont contraints. Nous risquerions donc de complexifier la situation plutôt que de la résoudre. Je tiens néanmoins à vous rassurer : cette question constitue également une préoccupation majeure pour le gouvernement.”
“L’État sera attentif à tous les aspects ayant trait à la sécurité, ce qui inclut les évacuations sanitaires à proprement parler, c’est-à-dire l’évacuation urgente de personnes blessées ou malades sur décision médicale vers le plateau technique hospitalier le plus adapté aux besoins du patient. Je tiens à vous rassurer : nous continuerons à suivre ce dossier de près. Je vous invite à contacter mes services pour que nous puissions en reparler très prochainement.”
“Nous continuons à travailler avec les équipes de la ministre de la santé Stéphanie Rist afin d’éviter les difficultés qui pourraient se présenter en 2026. Mais il faut penser à la suite, c’est-à-dire à la délégation de service qui devra prendre le relais. Il appartient aux acteurs concernés d’en définir les modalités, notamment le cahier des charges. Il leur incombe de formuler une solution dans ce cadre. Quant aux financeurs, ils devront en apprécier la pertinence et le coût. Plusieurs possibilités sont sur la table – je sais laquelle a votre préférence, monsieur le député, puisque nous en avons discuté.”
“Je sais l’inquiétude que la question des évacuations sanitaires peut provoquer chez les Saint-Pierrais et les Miquelonais. Elle a trait à des sujets essentiels : l’accès aux soins et la continuité du service public dans l’archipel. Une compagnie locale a décidé d’arrêter unilatéralement d’assurer le service qu’elle rendait, et ceci avant l’échéance prévue. Ce second avion permettait de garantir la continuité territoriale entre Saint-Pierre et Miquelon, de procéder aux évacuations sanitaires et aux transferts de soins programmés. C’est un sujet important, un sujet sérieux. Mon ministère a débloqué des crédits pour que nous puissions assurer la continuité du service pendant une période transitoire et que les patients soient pris en charge sans encombre.”
“Nous serons sur tous les fronts. L’urgence est là et je crois que nous nous rejoignons sur l’essentiel : travailler rapidement à l’établissement d’un plan qui puisse être appliqué dès le début de l’été.”
“J’ai demandé au préfet d’engager des concertations avec les acteurs institutionnels ainsi que des représentants de la société civile et du milieu associatif. Mon ministère, ceux de la santé et de la transition écologique se tiennent informés de la teneur des échanges car nous devons rester connectés à ce qui se passe dans les territoires – ce n’est pas vous qui me direz le contraire, je pense. Nous en tirerons les conclusions qui s’imposent. Nous voulons que le plan soit à la hauteur des enjeux et nous permette d’éradiquer ce fléau qui mine l’économie des territoires mais aussi le moral de nombreuses familles, de nombreux compatriotes. Nous devons agir différemment et changer de paradigme. C’est ainsi que nous appuierons ce plan sur six piliers : la prévention, la collecte en mer, le ramassage, le stockage, la valorisation et la santé.”
“Vous conviendrez que ceux qui subissent et vivent au quotidien le fléau des sargasses méritent mieux que des postures ou des commentaires. (« Agissez donc ! » sur les bancs du groupe RN.) Ils attendent de nous que nous agissions et c’est bien ce que nous faisons. Vous dites que l’État s’est défaussé mais c’est faux : l’État est pleinement mobilisé sur le terrain. Nous avons dédié une enveloppe de 6,4 millions d’euros à des mesures opérationnelles qui permettent en particulier de financer la collecte en mer. Parce que nous pensons également à la suite, puisque le phénomène s’intensifie dans les territoires que vous avez cités, nous préparons un plan sargasses III qui sera à la hauteur des enjeux. Par ailleurs, nous sommes en train de dresser le bilan du plan sargasses II, d’en identifier les forces et les faiblesses.”
“Nous devons être à la hauteur de ces défis. Vous avez parlé de sécurité. Le territoire est encore le théâtre de nombreuses violences, mais nous avons réussi à inverser la courbe. La tendance observée jusqu’alors a été cassée et les chiffres sont encourageants, ce qui veut dire que cet effort doit se poursuivre. Concernant le logement, je ne reviens pas sur les chiffres, que je ne conteste pas. Nous proposerons d’autres dispositifs visant à accompagner la construction de logements, notamment sociaux. Je suis très attentive à l’urgence sociale et territoriale. Nous poursuivrons nos efforts en Guyane, car c’est un territoire qui compte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il est certain que les réponses doivent être à la hauteur, mais nous traitons les Guyanais comme nous traitons tous nos compatriotes. Je veux que ce message leur parvienne : les Guyanais sont nos égaux ! Il est important de le dire en cette période mémorielle où nous rendons hommage aux victimes de l’esclavage et de la traite.”
“Vous savez que nous sommes attentifs à la situation.”
“Il est vrai que la Guyane n’est pas un territoire comme les autres : elle est confrontée à des défis immenses et les Guyanais font face à de nombreuses difficultés. Mais c’est aussi un territoire d’avenir, une terre de promesse et de puissance pour la France. Voilà pourquoi nous y investissons massivement et continuerons de le faire. Nous le faisons par l’intermédiaire de projets structurants : la cité judiciaire annoncée par le garde des sceaux, le pont et la centrale électrique du Larivot, l’aide au développement pour les écoles et tant d’autres encore, qui sont à l’étude. Vous avez évoqué un certain nombre de difficultés. C’est vrai : vous m’avez interpellée au sujet des ressources minérales. Je me suis engagée à faire un point sur la situation et à revenir vers vous. Mais je refuse tout procès en colonialisme ou en mépris !”
“L’ouverture de ce droit aux natifs de Nouvelle-Calédonie touchera un peu plus de 11 000 Calédoniens, dont 4 400 relèvent du statut civil coutumier. C’est une question de justice et de démocratie. Nous proposons aussi d’élargir ce droit aux conjoints de citoyens calédoniens. Le Parlement sera souverain. Mais la promesse est faite, quoi qu’il arrive : nous nous retrouverons après ces élections pour continuer à construire un chemin.”
“Par conséquent, la situation doit évoluer. Cela implique deux choses. D’abord, comme l’a affirmé le gouvernement et confirmé le premier ministre, les élections provinciales auront lieu le 28 juin prochain. Ce sera un exercice de respiration démocratique : nous redonnerons la parole aux Calédoniens pour qu’ils puissent choisir leurs représentants au Congrès. Deuxièmement, un ajustement du corps électoral précédera ces élections, afin d’atteindre un point d’équilibre. Un certain nombre de personnes demeurent en effet exclues de ces élections. Je vous en donne un exemple très simple : en l’état, des jeunes natifs qui ont pu hier participer aux trois élections référendaires ne pourraient pas demain participer aux élections provinciales. Plus de 30 000 Calédoniens ne participent pas aux élections.”
“Nous devons accompagner la Nouvelle-Calédonie face au tournant devant lequel elle se trouve. Le premier ministre a réuni l’ensemble des forces politiques calédoniennes pendant plusieurs semaines, plusieurs fois par semaine, pour examiner les suites à donner à « la situation ainsi créée » – pour citer l’accord de Nouméa – parce qu’une partie de cet hémicycle a rejeté d’emblée le projet de loi constitutionnel. Il ressort de ces discussions une conviction très forte : le statu quo n’est pas soutenable pour le territoire, car l’immobilisme nourrirait les incertitudes économiques et l’enlisement social, et obstruerait les perspectives auxquelles les Calédoniens ont droit.”
“Les territoires ultramarins bénéficieront des mesures du plan Logement, annoncé à Marseille par le premier ministre et soutenu par mon collègue Vincent Jeanbrun. Nous aurons également un volet outre-mer dans le troisième programme de renouvellement urbain, l’Anru 3, pour cibler les enjeux de renouvellement urbain, de lutte contre l’habitat indigne, de requalification de quartiers fragiles, auquel s’ajoute le plan Logement outre-mer 3, sur lequel nous travaillons avec le ministre du travail, afin d’accélérer la production de logements, sociaux notamment. Nous voulons donc mettre en œuvre un plan d’action global pour le logement social.”
“Il faut aussi replacer la LBU dans le contexte plus large du financement du logement social : le modèle repose à environ 42 % sur des aides de l’État, ce qui traduit une implication forte et assumée de la puissance publique dans des territoires où les coûts de construction, la rareté du foncier, les vulnérabilités socio-économiques et les contraintes climatiques rendent difficile l’équilibre économique des opérations. À côté des crédits budgétaires, l’État a mobilisé 350 millions d’euros l’année dernière pour des dispositifs de défiscalisation afin d’attirer des financements privés et de soutenir l’investissement global dans ce secteur. J’ajoute l’action du gouvernement en matière de logement outre-mer, au-delà de la seule LBU.”
“Vous avez raison, il existe une tension très forte, notamment dans votre territoire, sur la demande de logements, en particulier de logements sociaux. Nous portons une attention toute particulière à ce sujet. Vous avez cité des chiffres que je ne remets pas en cause, mais notre trajectoire sera concentrée, dans le cas de la LBU, sur la capacité de paiement, par l’État, des opérations financées et programmées, sans avoir encore été engagées. Nous voulons résorber le stock des nombreuses opérations de logements qui ne sont pas livrées, pour accélérer leur concrétisation, plutôt que d’accumuler de nouvelles autorisations qui ne se traduiront pas rapidement par de nouveaux logements. En Guadeloupe, 90 millions d’euros sont engagés sur des opérations financées, mais pas encore livrées, ce qui représente entre 1 200 et 1 300 logements.”
“À La Réunion, ce sont ainsi près de 250 millions d’euros qui sont engagés dans des opérations qui n’ont pas encore été livrées : cela représente 14 000 logements, ce qui n’est pas négligeable. Évidemment, nous souhaitons aller plus loin encore, avec le projet de loi défendu par Vincent Jeanbrun, ou le plan Logement outre-mer 2024-2027 (Plom 3), qui s’inscrivent dans les mesures qui nous permettront d’avancer.”
“Ensuite, 50 % des crédits inscrits dans la LBU ont été notifiés aux préfets avec instruction de les engager rapidement pour pouvoir construire ces logements. Pour les départements et régions d’outre-mer (Drom), Cela représente une première enveloppe de 128 millions d’euros en autorisations d’engagement et 117 millions en crédits de paiement, répartis selon deux critères qui tiennent compte à la fois de la démographie des territoires et de la pression qui s’exerce sur le logement social, de manière à donner la priorité à la construction dans ce domaine. Nous travaillons aussi à débloquer, chaque fois que cela est possible, les freins administratifs et économiques qui ralentissent la construction.”
“Ainsi, j’ai voulu mettre en avant des mesures méconnues, dont on peut se saisir pour continuer à construire des logements. J’encourage d’ailleurs les bailleurs et les promoteurs à poursuivre, en 2026, la mise en œuvre de leurs projets : j’ai dit qu’il n’y aurait aucune difficulté à cela. Pour ce qui concerne la fin de l’année et le début de 2027, nous proposerons des solutions. Parmi les mesures qui existent à l’heure actuelle et dont peuvent bénéficier les acteurs du logement pour produire les logements sociaux dont nous avons besoin à La Réunion et ailleurs, il y a d’abord, en dehors de la ligne budgétaire, tous les dispositifs de défiscalisation. Parfois méconnus, ils sont pourtant importants puisqu’ils ont représenté l’an dernier plus de 250 millions d’euros.”
“Je ne voudrais pas qu’on confonde la technicité avec la froideur. Je suis sensible à l’urgence sociale et territoriale, je l’ai dit. Je suis sensible, évidemment, à ce que vivent les familles, dans votre territoire et dans les territoires ultramarins en général – je sais ce qu’il en est, à titre personnel d’abord, et je veux le redire : je suis aux côtés de tous ceux qui s’engagent sur ces questions. Je n’ai rien caché de la situation ni de la période de contrainte budgétaire dans laquelle nous nous trouvons. Ce que j’ai essayé de faire, c’est d’énumérer l’ensemble des dispositifs qui existent – et il y en a –, pour que nous puissions avancer. L’État ne va pas reculer, il va continuer à accompagner les acteurs, autant qu’il le pourra.”
“Je suis favorable au PTZ que vous avez évoqué et au sujet duquel vous avez commencé à travailler. Avec mon collègue Vincent Jeanbrun, je m’emploierai à déployer ce dispositif. Sans vouloir me lancer dans un inventaire à la Prévert, il existe un ensemble de mesures pour le logement social. Je pense notamment à des dispositifs de défiscalisation à hauteur de 350 millions d’euros. M. Jeanbrun et moi-même finalisons également le plan Logement outre-mer 3. Enfin, le plan de relance du logement qu’il a annoncé s’appliquera bien évidemment aux territoires ultramarins.”
“Pour les départements et régions d’outre-mer, une première vague de 83,5 millions d’euros en AE et de 117 millions en CP a été répartie selon deux critères : la pression en matière d’accès au logement social et la démographie. En parallèle – vous le savez –, les services de l’État s’efforcent de lever un certain nombre de blocages et de freins économiques et administratifs, qui empêchent ou retardent la construction de logement. C’est aussi pour cela que nous avons besoin de la simplification que vous appelez de vos vœux. À titre d’exemple, en Guadeloupe, 90 millions d’euros ont été engagés pour mener à bien des opérations financées mais non encore livrées, qui concernent 1 200 à 1 300 logements. À l’échelle des Drom, de telles opérations représentent une dépense de plus de 600 millions d’euros, pour près de 25 000 logements.”
“Je prends pleinement en compte les inquiétudes et l’urgence sociale et territoriale qu’ont exprimées les acteurs du logement à propos de la ligne budgétaire unique, notamment chez vous en Guadeloupe. Les montants que vous avez mentionnés sont exacts mais ils doivent être complétés. S’il y a en effet une baisse de 11 % des AE dans la loi de finances pour 2026, les crédits de paiement (CP) augmentent en parallèle de 11,9 %. Comme chaque année, ces crédits font l’objet de mesures de gestion prudentielles, notamment de mises en réserve. Une première vague représentant plus de la moitié des crédits inscrits a été notifiée aux préfets avec l’instruction claire qu’ils puissent être consommés rapidement.”
“Nous surveillerons tout cela de très près, dans l’intérêt de La Réunion et des Réunionnais.”
“L’État restera vigilant même si, ne l’oublions pas, la structuration de cet actionnariat relève de la stratégie d’un groupe privé, dont l’État n’est pas actionnaire. Tereos a pris l’engagement, devant le conseil départemental et devant la Confédération générale des planteurs et éleveurs de La Réunion de maintenir l’ancrage territorial de l’activité. Nous l’avons entendu et nous veillerons, à vos côtés, pour que cet engagement soit tenu et que l’identité réunionnaise de la filière canne ne disparaisse pas. Je précise, sans aucune ambiguïté, que la convention canne continuera de s’appliquer, et je forme le vœu que cette recomposition soit riche en nouvelles occasions, pour les investisseurs locaux, de prendre place dans cette filière très stratégique.”
“Vous m’interrogez sur le projet de restructuration de son capital social par la filiale pour l’océan Indien du groupe Tereos, qui concerne en particulier les sucreries de La Réunion. Je veux en profiter pour réaffirmer notre attachement à la filière canne réunionnaise, dont les enjeux dépassent très largement – comme vous l’avez fort bien dit – la simple production de sucre sur le territoire. C’est une filière très stratégique, notamment en ce qu’elle irrigue l’ensemble du secteur agroalimentaire de l’île. C’est la raison pour laquelle, après les cyclones qui ont frappé La Réunion, nous avons répondu présents lorsqu’il a fallu débloquer les fonds de secours pour soutenir le système.”