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ASSEMBLEE NATIONALE · FORMER

Naïma Moutchou

HOR · France

IN THEIR OWN WORDS

Le travail est important puisqu’il a conduit au ramassage de 9 000 tonnes de sargasses, contre 7 600 à la même période l’an dernier. Cela montre l’ampleur du phénomène.

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Nous aurions pu faire comme si cela n’existait pas, et répondre « circulez, il n’y a rien à voir ! » Mais il se trouve que nous sommes à l’écoute, et le président de la République a souhaité ouvrir des discussions dans les territoires où des projets politiques étaient mûrs – où un consensus existait.

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Je reviens de quatre jours de déplacement en Martinique. J’étais sur le terrain, et nous avons effectivement abordé ensemble la problématique des sargasses.

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Vous caricaturez un texte que, manifestement, vous n’avez pas lu – ou mal lu, je ne sais pas. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN.) La Martinique, comme les autres outre-mer, n’est pas un terrain de jeu présidentiel – je suis navrée de vous le dire.

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À la fin du processus, s’il devait y avoir un texte, les Martiniquaises et les Martiniquais décideront : ils seront consultés, et maîtres de leur destin ; ils diront ce qu’ils veulent ou ne veulent pas. Il y a le volet institutionnel, mais il y a tout le reste.

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Ce plan repose sur deux piliers essentiels : l’anticipation, tout d’abord, car il faut ramasser les sargasses en amont, avant qu’elles n’échouent sur les côtes – le constat est partagé ; la santé publique, ensuite, car les populations sont de plus en plus touchées. Nous intégrerons donc un volet sanitaire inédit.

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The complete record

Every one of 574 lines we hold for Naïma Moutchou, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 12.

  1. Vous le savez, je suis à vos côtés, à la fois quand il s’agit de lutter contre le fléau de l’addiction en Polynésie et pour que soit mis en œuvre le devoir de mémoire et de réparation envers nos compatriotes polynésiens.

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  2. Je serai personnellement attentive, en lien avec le ministre de l’intérieur, au déploiement effectif de ces crédits, inscrits dans le programme 176, au sein de la mission Sécurité, vers des actions concrètes, qui protègent nos compatriotes de Polynésie. Le second sujet est une affaire de justice et de reconnaissance, puisqu’il porte sur le renforcement des moyens du Civen. Là encore, les engagements seront tenus, et ce poste supplémentaire sera prochainement pourvu dans le cadre du programme incluant les dépenses de personnel des services du premier ministre. Là encore, je vous assure de ma vigilance pour un traitement rapide et efficace de cette question.

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  3. Vous évoquez deux sujets d’importance pour le territoire polynésien, inscrits par voie d’amendement dans la dernière loi de finances. Le premier concerne le fléau des addictions en Polynésie française. Vous connaissez l’engagement de l’État en la matière. L’Office français antistupéfiants et les forces de sécurité déploient leurs moyens, et des quantités records de drogue sont saisies au large de la Polynésie française. C’est pour nous un sujet de préoccupation majeur et je ne tournerai pas autour du pot : je vous confirme que l’État tiendra son engagement d’allouer 2 millions supplémentaires à la lutte contre la méthamphétamine – ou ice – drogue très addictive.

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  4. Voilà pour l’essentiel, avant que j’informe plus en détail le président de la délégation aux outre-mer que vous êtes.

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  5. L’adoption d’un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2026 a permis de porter l’enveloppe dédiée à la lutte contre les sargasses à 6,7 millions d’euros, soit 2,5 millions de plus que précédemment. Par ailleurs, le ministère des outre-mer contribue à l’expérimentation de la collecte en mer en Martinique et à la pose de barrages. De plus, nous préparons le plan Sargasses 3, dont les priorités seront le financement – vous avez raison, l’argent est le nerf de la guerre – et les actions visant à mieux empêcher l’arrivée de ces algues sur les côtes, comme c’est désormais le cas en Guyane. Nous sommes vigilants face à ce phénomène et je peux vous annoncer que le futur plan prévoira la possibilité d’une gouvernance guyanaise en la matière. C’est un point prioritaire pour nous.

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  6. Dans une période de contraintes budgétaires, c’est un choix politique fort qui démontre l’ambition qu’a le gouvernement de répondre aux nombreux défis des outre-mer : les problèmes de logement, la cherté de la vie, la continuité territoriale, la lutte contre les sargasses, etc. En matière de logement, 80 % des crédits votés sont d’ores et déjà disponibles. Nous venons de déléguer aux préfets 55 % des enveloppes territorialisées, avec instruction de les consommer rapidement pour que les logements dont nos compatriotes ont besoin sortent vite de terre. Je suis très vigilante à propos de la ligne budgétaire unique, un pilier essentiel de notre action sur lequel je n’ai pas d’annonces à faire à ce stade mais sur lequel je continuerai à informer la représentation nationale et la délégation aux outre-mer que vous présidez.

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  7. Je vais évidemment faire preuve de transparence. Pour l’exercice 2026, le budget des outre-mer a été renforcé de plus de 1,5 milliard d’euros par rapport au précédent.

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  8. Ainsi, l’État soutient financièrement des dispositifs de défiscalisation qui s’élevaient au total, en 2025, à 350 millions. Nous avançons également sur le reste, en travaillant à lever les blocages administratifs et économiques, à apurer les restes à payer et à accélérer la réalisation de projets. Les Drom seront évidemment concernés par les mesures du plan Logement annoncées à Marseille par le premier ministre et qui seront mises en œuvre par le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, avec qui je travaille dans le cadre du plan Logement outre-mer 3. Vous le voyez, notre action sur le logement est globale pour les territoires ultramarins.

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  9. Il y a quelques jours, une première vague de financements, qui correspond à plus de 50 % des crédits inscrits, a été notifiée au préfet de La Réunion avec instruction de les consommer rapidement pour avancer au plus vite. À Mayotte, les crédits dédiés au logement ont été sanctuarisés à hauteur de 45 millions d’euros d’autorisations d’engagement, suite à la loi de refondation. Pour les trois autres Drom, une première enveloppe de 83 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 117 millions en crédits de paiement a été répartie selon deux des critères que vous avez évoqués, c’est-à-dire la pression démographique et la pression sur l’accès au logement social. J’ajoute un point essentiel : nous intervenons aussi en matière de défiscalisation par des mesures qui sont, elles aussi, très plébiscitées.

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  10. Chacun connaît la tension à l’œuvre dans le secteur du logement ; elle est particulièrement forte dans les territoires ultramarins, et notamment à La Réunion. Mais contrairement à ce que vous dites, l’État ne recule pas, il investit. La ligne budgétaire unique reste un pilier essentiel pour construire, réhabiliter, répondre à l’urgence sociale. Des mesures de gestion sont prises, mais il s’agit de mesures classiques : des mesures de pilotage, pas des renoncements. J’en veux pour preuve ces chiffres qui montrent bien que notre action est en faveur du développement du logement, notamment du logement social dans ces territoires.

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  11. Ensuite, nous allons publier dans les prochains jours un texte de la ministre de l’énergie, Mme Maud Bregeon, qui augmentera l’aide de l’État pour couvrir les coûts échoués liés aux forages exploratoires, afin de faciliter l’investissement des porteurs de projet pour développer de nouvelles centrales géothermiques, en Guadeloupe, aussi à La Réunion, à Mayotte et en Martinique. Voilà deux annonces qui vont nous permettre d’avancer dans le sens que vous souhaitez. La ministre de l’énergie et moi-même restons évidemment à votre disposition.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N205 · 2026-04-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Concrètement, cela signifie que nous avons réaffirmé notre ambition d’accompagner la montée en puissance des énergies renouvelables dans les territoires ultramarins, notamment en renforçant les aides qui permettent l’émergence des projets de géothermie. La géothermie électrogène, qui constitue l’un des atouts du territoire de la Guadeloupe, vous l’avez souligné, est une énergie décarbonée, compétitive, flexible et disponible. Votre territoire est d’ailleurs pionnier en la matière avec la centrale de Bouillante. Je salue cet engagement et je voudrais vous annoncer deux choses : tout d’abord, nous allons pouvoir augmenter la puissance de cette centrale, pour passer de 10 à 15 mégawatts de puissance additionnelle.

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  13. Vous avez dressé un panorama très juste quant à la nécessité d’accélérer en matière de transition énergétique et de décarbonation, qui sont autant de sujets cruciaux pour les territoires ultramarins, en particulier pour la Guadeloupe. Au vu du contexte géopolitique international, il est nécessaire d’aller encore loin. Conscient de ces enjeux, le premier ministre a relancé, vous le savez, les procédures visant à aboutir aux programmations pluriannuelles de l’énergie pour les territoires ultramarins. En février dernier, le ministre de l’économie Roland Lescure et moi-même avons écrit aux collectivités pour leur indiquer que nous allions les accompagner dans ce processus.

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  14. Ce que je constate, c’est que cela va dans le bon sens : nous avons doublé le nombre de bénéficiaires en quelques années. Entre 2023 et 2024, le nombre de nos compatriotes ultramarins bénéficiant de ces dispositifs de mobilité a augmenté de 13 %. Je mentionnerai aussi la lutte contre la vie chère, le prix des billets d’avion ou la question des carburants. Je veux vous assurer que l’ensemble de ces dossiers est pris à bras-le-corps par mon ministère. Vous pouvez compter sur moi. Si vous avez d’autres propositions, je suis prête à les entendre, à les analyser ensemble et à avancer.

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  15. Cela a permis d’élargir, depuis quelques années, le périmètre des bénéficiaires de ces dispositifs. Désormais, plus des trois quarts des foyers au sein des départements et régions d’outre-mer y ont accès et ont la possibilité de financer jusqu’à 100 % du déplacement, ce qui n’était pas le cas auparavant. Nous avons progressivement réévalué plusieurs dispositifs pour permettre au plus grand nombre d’en bénéficier. Pour nous, ce n’est pas une charge ou une obligation, mais un devoir naturel. Nous le faisons parce que nous le devons à tous nos compatriotes ultramarins, et nous continuerons. D’autres actions sont engagées : outre la mise en œuvre des mesures que je vous ai indiquées, des réflexions sont en cours pour toucher davantage de publics fragiles.

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  16. Merci pour cette question qui rappelle les enjeux majeurs de la continuité territoriale. Vous l’avez dit, c’est un sujet d’équité, de solidarité et c’est un devoir pour nous, mais je ne partage pas les termes que vous avez employés. Jamais nous ne traiterons nos compatriotes ultramarins comme des citoyens de seconde zone ; c’est là mon combat quotidien. Nous avons fait de ce sujet une priorité, tant au ministère qu’au sein du gouvernement. Je voudrais vous parler concrètement de l’action menée pour favoriser la mobilité – celle des étudiants, de ceux qui veulent se former, travailler, ou encore de ceux qui souhaitent simplement rendre visite à leur famille. En 2026, nous avons augmenté le budget alloué aux dispositifs de continuité territoriale de 2 millions d’euros, pour atteindre un total de 76 millions d’euros.

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  17. Mais je comprends que ces familles aient besoin d’être rassurées sur le fait que leur demande de prise en charge ou de rapatriement sera satisfaite dans les meilleurs délais. J’ai pris contact avec les compagnies aériennes pour trouver des solutions. Nous organiserons une réunion avec elles la semaine prochaine pour trouver des pistes de résolution et les parlementaires qui le souhaitent sont invités à y participer.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N193 · 2026-04-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. L’État soutient financièrement le rapatriement aérien à hauteur de 50 % du coût, et il soutient également les familles qui souhaitent assister aux obsèques d’un proche ou lui rendre visite avant le décès. Concrètement, les compagnies aériennes, dont le nombre de vols par semaine vers Mayotte varie entre deux et quatre selon les saisons, organisent les rapatriements en fonction de trois contraintes : les obligations réglementaires de transport, les capacités offertes par les vols – il y a plus de vols en haute saison, ce qui permet de mieux répondre aux demandes – et enfin le cas particulier des demandes de transport urgent, par exemple pour les produits sanitaires ou alimentaires. Ces éléments peuvent expliquer que des délais un peu plus longs aient malheureusement pu être imposés aux familles ces dernières semaines.

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  19. Je mesure la gravité de ce sujet pour les Mahorais et je sais combien il importe que les défunts puissent revenir à leur terre d’origine, à leur histoire, à leurs proches. J’y suis d’autant plus sensible que j’ai moi-même vécu cette situation concernant un proche. Je ne néglige aucun pan du problème et chaque fois que vous nous avez alertés, je vous ai accompagnés avec les membres de mon cabinet pour trouver des solutions. Immédiatement après le passage du cyclone Chido comme plus récemment, l’État s’est assuré auprès des compagnies aériennes que le problème serait traité avec le plus de célérité possible, précisément pour trouver des solutions à ces familles endeuillées pour lesquelles les frais de transport représentent une charge supplémentaire.

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  20. Vous avez déclaré : « Choisir ce chemin qui est difficile, qui est nouveau, c’est se mettre à l’épreuve de la critique, se faire menacer, insulter, parce que nous avons choisi un chemin différent ». Je rappelle ces mots sans jugement, mais ils expriment quelque chose de vrai. Ce chemin n’a jamais été simple, mais il est nécessaire pour les Calédoniens. Pour ces raisons, je vous demande de ne pas voter pour la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

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  21. À défaut, les Calédoniens risquent de percevoir cela comme une motion de mépris à leur égard. Deux options s’offrent à vous : soit vous fermez la seule voie existante en votant pour cette motion de rejet, soit vous laissez une chance au processus. Ne prétendez pas que le rejet de ce texte ouvrirait une quelconque solution : c’est faux. Je terminerai par une citation. Au moment de la signature de l’accord de Bougival, monsieur le député Tjibaou, vous avez déclaré… (« Regardez-le dans les yeux ! Ne lisez pas votre papier ! » sur les bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  22. Encore faut-il que nous puissions engager la discussion sur les amendements de fond que certains ont proposés.

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  23. J’entends ceux qui comptent rejeter le texte aujourd’hui pour reprendre les discussions après les élections provinciales. C’est une illusion dangereuse. Sans trajectoire et sans point d’appui, vous ne préparez pas des discussions, vous risquez la reproduction du face-à-face. Rejeter ce texte en se disant qu’on verra plus tard, c’est décider de ne rien voir venir, alors que l’accord de Bougival existe ; il est certes imparfait, mais il ouvre la voie et offre des perspectives. En le rejetant, vous tournez le dos à un chemin politique qui s’est ouvert. Et pour certains, vous tournez le dos à l’un de vos partenaires historiques, l’UNI-Palika. Je le répète, chacun est libre de contester le contenu de ce texte, mais pour cela, encore faut-il que nous puissions entamer le débat.

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  24. Vous le savez, l’incertitude n’attire pas les investisseurs et nous le comprenons tous. La réponse institutionnelle est donc essentielle.

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  25. L’effort est réel. Mais sans stabilité institutionnelle, il ne produira pas tous ses effets. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

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  26. L’État, lui, a pris sa part avec un engagement financier massif : 2 milliards d’euros d’investissement jusqu’en 2030, dont 1 milliard pour l’année 2026. Des projets concrets ont été lancés, avec un début d’exécution en ce moment même sur le territoire. Des projets ont été identifiés : construction de ponts, de routes, financement du transport scolaire ou de cantines scolaires. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

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  27. Certains mettent en avant l’économie, parce que le sujet économique est important : je vous invite à aller au bout du raisonnement ! Il n’y a pas de redressement économique durable s’il n’y a pas d’horizon politique. Il n’y a pas d’investissement ni de confiance sans stabilité.

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  28. Nous ne laisserons pas répercuter vos manœuvres sur le territoire.

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  29. Est-ce qu’on fait semblant de ne pas voir ce qui se passe sur le terrain ? (Mêmes mouvements.) On ne peut pas laisser l’absence de certains bloquer l’ensemble d’un processus qui concerne tous les Calédoniens.

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  30. La Nouvelle-Calédonie, c’est 15 points de PIB en moins, c’est 15 000 emplois détruits, c’est une situation économique et sociale désastreuse. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  31. Sinon, que fait-on ? On attend ? Et on attend combien de temps ? Est-ce qu’on accepte que ce sujet devienne un objet de confrontation dans le débat national au gré des échéances politiques à venir ? Est-ce qu’on suspend tout, au risque de fragiliser un territoire pris dans une spirale de récession ? (Mêmes mouvements.)

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  32. …sans clarifier les conditions d’un retour, alors même que tous les sujets restaient ouverts et que toutes les garanties étaient là. La politique de la chaise vide ne peut pas dicter l’avenir d’un territoire. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

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  33. On ne peut pas faire comme si ça n’avait jamais existé. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Par la suite, le FLNKS a retiré sa signature – dont acte – et il a décidé de ne jamais revenir autour de la table… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  34. Mais regardons les choses en face. Dès le premier jour, et dans la continuité de mes prédécesseurs, ma méthode a toujours été la même : la transparence, le dialogue, l’information de tous. Ma porte n’a jamais été fermée. Tous les sujets ont été mis sur la table sans aucun tabou. Il n’y a pas eu de discussion cachée ni de texte imposé. Les nombreux temps d’échanges ont toujours permis de garder un dialogue ouvert. Dire que l’absence du FLNKS justifierait de tout arrêter, c’est inverser les responsabilités. Ce n’est pas en faisant tomber le seul cadre politique qui existe, ce n’est pas en cassant le seul point d’équilibre, que l’on recréera du dialogue. Ça n’a pas de sens. Je veux le dire clairement, parce que chacun doit prendre ses responsabilités. Le FLNKS a signé. Une signature, ça compte. Ça engage.

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  35. Bougival est bien un point de passage. Rejeter, c’est facile ; c’est construire, malgré les pressions, qui est une épreuve. Il y a ceux qui invoquent l’absence du FLNKS dans l’accord de Bougival. Je l’entends. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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  36. Ni Kanaky ni Deva ; il n’y a pas d’autre accord, pas d’alternative en dehors de l’accord de Bougival qui, lui, est bien un texte de compromis qui réunit et engage des indépendantistes, des non-indépendantistes, des centristes, des progressistes du territoire, soit cinq des six forces politiques de Nouvelle-Calédonie. C’est un fait qui ne peut pas être balayé d’un revers de main.

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  37. Car tout ne s’arrête pas là, avec le vote d’une éventuelle motion de rejet : tout cela rejaillit sur le quotidien des Calédoniennes et des Calédoniens. Si vous rejetez ce texte, comment évitez-vous l’enlisement ? J’ai entendu parler de l’accord de Kanaky. Que propose-t-il concrètement ? L’indépendance, toute l’indépendance et rien que l’indépendance. Ce n’est pas ce qu’on appelle un compromis. C’est une rupture. Vous le savez, personne n’est en mesure d’en assumer les conséquences. Personne. J’ai entendu parler de l’accord de Deva. Cet accord n’a jamais existé. Il n’a jamais été ne serait-ce qu’une idée partagée et assumée collectivement par les partenaires calédoniens.

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  38. Le vide politique n’est pas un scénario acceptable et vous le savez ; c’est même un danger, demain, pour les Calédoniens. Que proposez-vous concrètement à la Nouvelle-Calédonie dès aujourd’hui ?

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  39. Si vous rejetez ce texte, alors je dois poser la question que tous les Calédoniens se posent : que proposez-vous à la place ?

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  40. Quelques mots pour vous convaincre de ne pas adopter cette motion de rejet, eu égard aux propos du député Tjibaou et aux expressions publiques de certains, entendues ces derniers jours. Si elle était adoptée, cette motion aurait une conséquence très simple et très lourde : nous ramener au point mort. Il faut le dire clairement. Elle nous ramènerait des années en arrière, et ce serait tout sauf une bonne nouvelle pour le territoire.

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  41. Parce qu’en Nouvelle-Calédonie, l’alternative à un processus politique ouvert n’est jamais l’attente, mais l’incertitude. Et l’incertitude, là-bas, vous le savez, fragilise toujours la paix civile. Ne prenez pas le risque d’enterrer des compromis acquis de haute lutte. N’étouffez pas la seule dynamique politique à l’œuvre. Donnez une chance à ce processus. Parce qu’en Nouvelle-Calédonie, lorsqu’un chemin s’ouvre, même étroitement, la responsabilité de la République n’est pas de le refermer avant l’heure. C’est de lui permettre qu’il soit éprouvé par la démocratie, ici même. N’oublions pas que derrière ce texte, il y a des visages et des vies. Les Calédoniens nous écoutent : apportons-leur la seule réponse qui leur ouvre enfin des perspectives. Pour eux, mesdames et messieurs les députés, votez le projet de loi constitutionnelle !

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  42. Et ceux-là, aujourd’hui, sont à la hauteur. Je suis prête, à la disposition de la représentation nationale, à répondre à toutes vos interrogations, sur le report des provinciales et la date choisie, sur le calendrier, sur le rôle des provinces, sur la loi organique dont les travaux ont débuté à Nouméa, sur la manière de sécuriser encore l’accord, si besoin. Mesdames et messieurs les députés, nous ne sommes pas au terme du processus. Il y aura encore des étapes. Il peut y avoir des ajustements et des discussions. Votre vote aujourd’hui n’est pas un point final. C’est un point de départ. Alors, que voulons-nous faire ? Est-ce que nous voulons fermer une porte, au risque de tout figer ? Ou est-ce que nous décidons de laisser vivre un processus ?

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  43. Ils ont choisi de tenir, de ne pas rompre. Ils ont choisi de continuer à avancer depuis le 12 juillet dernier, date de la signature de l’accord de Bougival, malgré les pressions et malgré les critiques. Je veux leur rendre hommage. Je veux dire un mot en particulier pour les responsables de l’UNI-Palika, qui nous regardent aujourd’hui depuis la tribune de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Leur engagement compte. Leur lucidité, tout autant que leur courage, compte. Parce que dans cette histoire, l’avenir ne reviendra pas à ceux qui crient le plus fort ou à ceux qui bloquent tout. Il reviendra à ceux qui prennent des risques pour leur territoire. Je l’ai toujours dit parce que j’en suis convaincue : l’avenir appartient aux courageux.

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  44. Nous avons ensemble une grande responsabilité : être à la hauteur de la Nouvelle-Calédonie, être à la hauteur de ce qu’elle vient de traverser et être à la hauteur de ceux qui, là-bas, ont accepté de prendre des risques. Parce qu’il faut le dire clairement : signer l’accord de Bougival, puis continuer à le soutenir alors même qu’il est contesté, ce n’est pas confortable. Ce n’est pas facile. Aujourd’hui, cinq forces politiques sur six tiennent cette ligne. Des indépendantistes, avec l’UNI-Palika – Union nationale pour l’indépendance-Parti de libération kanak –, des centristes et des progressistes, avec Éveil océanien et Calédonie ensemble, et des non-indépendantistes, avec le Rassemblement et les Loyalistes.

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  45. Qui peut dire, la main sur le cœur, qu’il défend le peuple, la consultation et l’expression démocratique et, dans le même mouvement, refuser à la population concernée le droit de se prononcer sur son propre avenir institutionnel ? Aucun républicain, aucun démocrate sincère ne devrait pouvoir assumer cela à la légère.

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  46. Le cœur des évolutions qui sont prévues par le texte n’entrera en vigueur que si les Calédoniens eux-mêmes l’acceptent. Je pose donc la question : qui dans cet hémicycle peut vouloir empêcher ça ?

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  47. La Nouvelle-Calédonie, ce n’est ni un théâtre de tactiques parlementaires ni un terrain d’essai de démonstrations idéologiques. La Nouvelle-Calédonie mérite mieux que ça. Encore une fois, ce texte n’impose pas un avenir à la Nouvelle-Calédonie contre les Calédoniens, il crée précisément les conditions pour que ceux-ci puissent eux-mêmes se prononcer. Je tiens à insister sur ce point, puisqu’il est au cœur du projet de loi constitutionnelle : l’article 1 er ouvre la possibilité d’une consultation, autrement dit, la possibilité d’un choix démocratique.

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  48. On a le droit de contester. On a le droit de combattre un texte. Mais empêcher le débat comme vous le faites, il faut que chacun en mesure la portée : ce n’est pas neutre, parce que derrière ce texte, il y a un processus, et derrière ce processus, il y a un territoire, et dans ce territoire, il y a près de 300 000 femmes, hommes et enfants qui attendent des réponses.

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  49. Vous êtes une opposition qui bloque tout parce qu’elle n’a plus rien d’autre à faire que détruire. À chaque texte important, c’est désormais la même méthode : bloquer. Cette attitude est révélatrice de ce que vous êtes devenus : des saboteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  50. Plus de 3 000 amendements ont été déposés – et quand je dis 3 000 amendements, je précise qu’il n’y a pas 3 000 idées, parce qu’il n’y a pas une seule ligne claire. Ces 3 000 amendements ont été déposés pour bâillonner la représentation nationale. Pourquoi ? Parce que vous n’essayez même plus de convaincre dans cet hémicycle. Vous cherchez à épuiser et à saturer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

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