Naïma Moutchou
HOR · France
“Le travail est important puisqu’il a conduit au ramassage de 9 000 tonnes de sargasses, contre 7 600 à la même période l’an dernier. Cela montre l’ampleur du phénomène.”
“Nous aurions pu faire comme si cela n’existait pas, et répondre « circulez, il n’y a rien à voir ! » Mais il se trouve que nous sommes à l’écoute, et le président de la République a souhaité ouvrir des discussions dans les territoires où des projets politiques étaient mûrs – où un consensus existait.”
“Je reviens de quatre jours de déplacement en Martinique. J’étais sur le terrain, et nous avons effectivement abordé ensemble la problématique des sargasses.”
“Vous caricaturez un texte que, manifestement, vous n’avez pas lu – ou mal lu, je ne sais pas. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN.) La Martinique, comme les autres outre-mer, n’est pas un terrain de jeu présidentiel – je suis navrée de vous le dire.”
“À la fin du processus, s’il devait y avoir un texte, les Martiniquaises et les Martiniquais décideront : ils seront consultés, et maîtres de leur destin ; ils diront ce qu’ils veulent ou ne veulent pas. Il y a le volet institutionnel, mais il y a tout le reste.”
“Ce plan repose sur deux piliers essentiels : l’anticipation, tout d’abord, car il faut ramasser les sargasses en amont, avant qu’elles n’échouent sur les côtes – le constat est partagé ; la santé publique, ensuite, car les populations sont de plus en plus touchées. Nous intégrerons donc un volet sanitaire inédit.”
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“D’ailleurs, si ce texte n’a pas encore été mis à l’ordre du jour de votre assemblée, c’est précisément pour que l’on puisse bâtir un bon nombre de dispositifs ensemble car, en l’état, il me semble qu’il peut être encore largement amélioré et prendre une bien plus grande ampleur – si l’on parvient à l’y raccrocher, le sujet que vous avez évoqué pourrait notamment y trouver sa place. J’ai en tout cas rappelé que le gouvernement se tenait à la disposition des députés pour que l’on travaille ensemble. Enfin, l’État a déjà engagé d’autres actions propres aux outre-mer.”
“Quant aux moyens de Ladom, ils seront maintenus et je veillerai même à ce qu’ils soient augmentés car nous avons besoin d’un organisme efficace. Je mène ce combat et je souhaite engager une réflexion autour des pistes que vous avez évoquées. Ce travail a été amorcé lors de l’élaboration du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, d’abord examiné au Sénat et qui devrait être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au début de 2026. C’est un début de réflexion, mais je veux que l’on prenne le temps nécessaire pour la poursuivre.”
“Pour ce qui me concerne, je n’ai jamais parlé de « faveur » pour la simple et bonne raison que la continuité territoriale n’en est pas une. Au contraire, j’ai plutôt insisté sur les principes d’équité et de solidarité car, à mon sens, les territoires ultramarins sont toujours dans une forme de dynamique de rattrapage de ce qui est dû pour les mettre à niveau. Le propos que vous citez n’est donc pas le mien car j’essaie de faire perdre l’usage de ce type d’expression afin qu’elle ne s’ancre pas dans la conscience commune. Concernant le coût des billets d’avion, j’ai rappelé la liste des aides existantes délivrées par Ladom. Elles sont nombreuses et en partie plébiscitées même s’il est toujours possible de revoir le mécanisme de certaines d’entre elles pour les améliorer.”
“Pour le reste, j’ai évoqué plusieurs aides qui ont parfois été renforcées. Si des dispositifs existent, cela n’empêche pas de réfléchir à la manière de renforcer leur efficacité, ce qui ne se résume pas forcément à une simple augmentation de leur enveloppe. Peut-être faut-il mieux cibler les publics, simplifier les procédures. Nous pourrons en discuter, ma porte est ouverte, d’autant plus que certains projets nous ont peut-être échappé. Je suis prête à travailler différemment, en particulier un peu moins depuis Paris et davantage avec les territoires. C’est ce que j’ai commencé à faire avec quelques parlementaires. Des projets se dessinent et vous me donnez l’occasion de le rappeler ici.”
“Certains des sujets que vous évoquez ont été abordés lors du débat précédent, notamment celui des infrastructures en Guyane – territoire où il est difficile de se déplacer, où les études demandent beaucoup de temps, en raison d’une géographie particulière. Je l’ai dit tout à l’heure, je suis lucide, je sais que les choses ne sont pas parfaites, mais l’État accompagne les collectivités, par des crédits ou par l’ingénierie qu’il met, si nécessaire, à leur disposition. Je me permets donc de rappeler succinctement mes propos de tout à l’heure concernant notre capacité à avancer, notamment en lien avec les collectivités locales, qui sont les plus à même d’identifier les problèmes. Pour ce qui est du réseau routier, même s’il ne s’agit pas du réseau routier national, le gouvernement est encore une fois au rendez-vous.”
“Grâce à ces dispositions et à l’élargissement des publics susceptibles d’en bénéficier, le nombre des personnes aidées augmente d’année en année, ce qui est tant mieux : de 38 879 bénéficiaires en 2018, nous sommes passés en 2024 à 82 602, soit plus du double et une augmentation de 13 % par an. Je peux entendre que tout n’est pas parfait, mais il y a des choses qui évoluent dans le bon sens et s’agissant de la méthode, je le répète, je suis une ministre qui veut mener ces combats. Nous pouvons donc nous retrouver, monsieur le député, à promouvoir ensemble les mêmes causes.”
“Nous poursuivons le déploiement des aides à la continuité territoriale, notamment le dispositif de passeport pour le retour ; toutes ces nouvelles aides ont pour objectif de soutenir et favoriser la création de valeur au sein des territoires ultramarins. Amélie de Montchalin et moi mettons la dernière main à l’arrêté qui sera pris avant la fin de l’année en vue de fixer le montant des aides, dans la continuité des mesures déjà effectives en faveur des étudiants ultramarins qui résultent du comité interministériel des outre-mer (Ciom) de 2023. Pour les étudiants éligibles, le taux d’aide passera à 100 % ; nous avons ajouté un aller-retour supplémentaire au cours de la première année d’études ou encore porté l’âge limite de 26 à 28 ans. Pour les jeunes concernés, tout cela est très concret.”
“Ce sujet fait partie des débats budgétaires désormais en cours au Sénat, avant qu’ils ne se tiennent de nouveau, je l’espère, à l’Assemblée nationale. En ce qui me concerne, j’ai fait de la continuité territoriale une priorité ; je souhaite que soient maintenus cette année les moyens consacrés à l’aide à la continuité territoriale outre-mer. En prenant un peu de recul, on constate d’ailleurs que cette aide n’a pas été restreinte mais élargie : dans plus des trois quarts des foyers des départements et régions d’outre-mer (Drom), elle permet désormais de prendre en charge certains frais – jusqu’à 100 %, par exemple, pour des billets de transport sur de longues distances destinés aux étudiants. Un décret daté du 6 septembre 2025 concrétise de nouvelles aides à la mobilité des ultramarins.”
“En 2024, les plafonds de ressources associés à ce dispositif ont également été revalorisés : 18 000 euros de quotient familial pour l’aide aux obsèques, 11 991 euros pour l’aide au transport de corps. Reste que j’ai entendu vos griefs, monsieur le député, et que je les comprends ; j’ai donc demandé au directeur général de L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom) de travailler à un guichet unique qui permettra de simplifier, de clarifier, de concentrer ces aides, probablement aussi de se poser ensuite la question des niveaux de ressources et montants alloués. Ce travail, qui vient d’être lancé, suit son cours ; nous pourrions d’ailleurs imaginer que le résultat soit expérimenté à La Réunion avant sa généralisation. En tout cas, je le répète, des instructions ont été transmises au directeur général de Ladom.”
“Vous évoquez un sujet touchant à l’équité, à la solidarité ; on peut d’autant moins y rester insensible qu’il s’agit là de moments difficiles pour les accompagnants, les familles, les proches, et d’une vraie question de dignité. Je regarde tout cela de près. Le dispositif de continuité funéraire, qui depuis sa création en 2018 accompagne les familles en vue à la fois du transport du corps et des obsèques, a été renforcé en 2021 afin d’inclure les frères et sœurs des défunts, de permettre une dernière visite à un proche, avec des montants que nous avons tenté d’adapter aux distances – selon le territoire de départ, 340 euros en Guadeloupe, 1 235 euros à Wallis-et-Futuna.”
“La même loi vise à mettre en avant – les crédits sont également alloués – la construction d’écoles, et d’écoles mieux adaptées ; je suis bien consciente du fait que nos enfants ne vont pas suffisamment en classe, faute de moyens et d’établissements. Je me rendrai bientôt sur place, où nous pourrons nous en parler plus longuement, madame la députée.”
“La loi de programmation pour la refondation de Mayotte prévoit, entre 2025 et 2031, 730 millions d’euros d’investissements consacrés à l’eau : les crédits sont alloués, il faut désormais leur faire correspondre, je le répète, des projets structurants en cohérence avec le territoire et ses difficultés. Nous essayons d’avancer dans l’application de cette loi. Concernant la santé, Mayotte, désert médical, là encore, avant même Chido, l’est devenue davantage : la loi de programmation prévoit un deuxième hôpital, à Combani, dont la construction reste à venir. Il y aura là, nous le savons, un problème d’attractivité, notamment pour les soignants ; nous y travaillerons ensemble. Les services de l’État seront mobilisés afin d’essayer de savoir comment attirer des personnels dans ce territoire.”
“Nous devons aux Mahoraises et aux Mahorais bien plus que la reconstruction – d’où l’idée d’une refondation. Avant le passage du cyclone Chido, qui n’a fait qu’exacerber la situation, les structures étaient déjà particulièrement fragiles dans des domaines essentiels et que je considère comme régaliens : l’éducation, la santé, tout ce qui fait le pacte social. Il y avait déjà une promesse à tenir ; les ravages l’ont rendue plus importante encore. Concernant l’eau, je continue de dire que la clé du problème réside dans les grands projets structurants ; l’usine de dessalement d’Ironi Bé fournira ainsi en 2027 10 000 mètres cubes d’eau supplémentaires par jour.”
“Elles peuvent prendre la forme du passeport pour la mobilité des études (PME), qui couvre le pré-acheminement et le post-acheminement, c’est-à-dire le trajet entre domicile et aéroport international, ou, le plus souvent, les déplacements accomplis par des personnes en formation entre différents territoires d’outre-mer. L’État prend donc sa part, même dans des domaines qui sont de la compétence des collectivités. Enfin, en Polynésie, le pays entretient 47 aérodromes et 266 ports et embarcadères, nécessaires à la desserte interinsulaire, grâce au soutien de l’État qui passe par le troisième instrument financier (3IF) doté chaque année de 51 millions d’euros par le ministère des outre-mer.”
“La continuité territoriale relève de la compétence des collectivités territoriales. Pour intervenir, elles ont à leur disposition des outils réglementaires et un certain nombre d’entre elles, comme la Guadeloupe ou la Guyane, ont conçu des aides. L’État peut soutenir ces efforts, même financièrement, mais à titre très exceptionnel, notamment quand il n’y a pas de mode de transport alternatif à l’avion. Il le fait par exemple en Guyane ou entre les différentes îles de Wallis-et-Futuna. Si l’État n’a pas vocation à se substituer à la compétence des collectivités locales, il peut verser des aides individualisées, notamment aux personnes en formation.”
“Je l’ai dit à votre collègue, je prends le point. Les discussions avec la Commission européenne sont longues et complexes, c’est tout un mécanisme qu’il faut appréhender. Si elles prennent du temps, ces discussions existent et elles sont en cours. (M. Paul-André Colombani murmure.) Je suis d’accord avec vous : tout cela est un peu long. Nous sommes très vigilants. Je relancerai si besoin, mais je l’ai fait récemment et je sais que la même réponse me sera faite.”
“Il fera l’objet d’un examen et d’un arbitrage dans les tout prochains jours, dans le cadre de la détermination des équilibres du PLF. L’État n’acceptera pas une fragilisation de la continuité territoriale, que ce soit clair.”
“Il est vrai que l’accroissement structurel des coûts depuis 2021 a provoqué une hausse des dépenses, à tel point que cette réserve prudentielle ne suffit plus. Si des marges de gestion peuvent sans doute encore être dégagées localement, l’écart entre le montant de la dotation et le coût du service public du transport ne doit pas mettre en péril la continuité territoriale et les opérateurs qui assurent la desserte de l’île. Dans ce contexte, le gouvernement aura à se prononcer, à l’occasion de l’examen du PLF pour 2026, sur une dotation budgétaire exceptionnelle, sous forme de rallonge, au profit de la collectivité de Corse. Le sujet a été abordé par le président de la collectivité de Corse et les parlementaires lors de leurs entretiens avec le premier ministre et Mme de Montchalin.”
“C’est un débat récurrent. La continuité territoriale de la Corse et celle des outre-mer sont de natures très différentes. En Corse s’exerce la compétence de la collectivité, par délégation de service public, pour fixer les prix, notamment. Dans les territoires d’outre-mer s’applique une subvention à la personne, qui doit couvrir une partie des frais liés à la continuité territoriale. Le système corse n’est pas transposable en tant que tel aux outre-mer, j’y insiste. La DCT annuelle de la Corse atteint 187 millions d’euros et vous avez raison de souligner que son montant n’a plus changé depuis 2009. La collectivité de Corse a pu thésauriser la part non consommée de cette dotation ; elle a obtenu que le reliquat de l’enveloppe soit déspécialisé pour être affecté à d’autres politiques d’aménagement que celles initialement prévues.”
“La procédure, relativement complexe, suit son cours. Le dossier de prénotification est entre les mains de la Commission, qui doit revenir vers les autorités françaises en vue de la notification. Tant que celle-ci n’aura pas été faite, les compagnies ne pourront pas appliquer le taux différencié.”
“S’agissant de la TSBA, nous reconnaissons que la hausse qui figure dans la loi de finances pour 2025 présente certains effets de bord en particulier pour les territoires d’outre-mer et la Corse, mais aussi pour certaines liaisons concernées par une obligation de service public – on nous a par exemple signalé le cas de la ligne Brest-Ouessant. La loi de finances pour 2025 prévoit un taux différencié pour trois catégories de liaisons : les lignes concernées par une obligation de service public, les liaisons vers les outre-mer et celles vers la Corse. L’application de ce taux différencié suppose une notification préalable à la Commission européenne, sa conformité au droit européen devant être démontrée. Dans l’attente de l’aboutissement du processus de notification, cette mesure n’est pas entrée en vigueur.”
“Je comprends bien la question de Mme Sanquer qui prend en considération l’environnement régional d’un territoire, mais le dispositif de continuité territoriale vise à maintenir les liens avec l’Hexagone et ne s’applique donc pas à des déplacements vers des pays étrangers. Il faudrait peut-être chercher à nouer des partenariats avec les pays les plus proches ou avec un certain nombre d’établissements. Je peux faire part de cette idée à Philippe Baptiste, mon collègue chargé de l’enseignement supérieur, et je suis disposée à travailler avec Mme Sanquer si elle dispose d’un projet déjà prêt – ou même d’une idée. À ce stade, le dispositif de continuité territoriale, tel qu’il est conçu, ne permet cependant pas de lui donner satisfaction.”
“Le ministre de la justice est revenu sur les propos qu’il avait tenus mentionnant le transfert de détenus hexagonaux parmi les profils dangereux : ce transfert ne se fera donc pas – je pense qu’il ne saurait y avoir d’ambiguïté sur ce point, qui a fait l’objet d’une déclaration publique. Tout le monde s’accorde à dire qu’une nouvelle prison est nécessaire, dans laquelle un quartier de haute sécurité est prévu, mais il s’agit d’une prison faite pour les Guyanais et les Guyanaises, n’ayant pas de lien avec d’éventuels transferts depuis l’Hexagone.”
“Il ne s’agit pas dans sa totalité d’une prison de haute sécurité, mais les quartiers de haute sécurité en font partie.”
“L’insécurité est un enjeu important et la construction de cette prison est nécessaire – vous avez rappelé les termes de l’accord. La nouvelle prison sera effectivement construite et il est prévu qu’elle comprenne un quartier de haute sécurité ; c’est ainsi que cela avait été pensé.”
“Mon collègue ministre des transports et moi-même sommes mobilisés pour accompagner les études, qui sont fondamentales au démarrage d’un tel projet. Le travail a donc été amorcé sur ce point.”
“La construction de 3 200 logements devrait avoir débuté au deuxième semestre de l’année 2026, ce qui représente un investissement de 200 millions d’euros. Vous avez évoqué la pleine reconnaissance. Cette question importante devrait être discutée dans le cadre de débats de nature institutionnelle. Nous nous sommes engagés à poursuivre ces échanges lors de réunions de travail que nous organiserons sous peu – la première doit se tenir début décembre. La pleine reconnaissance fait partie des thématiques que nous aborderons avec les élus présents, parmi lesquels des parlementaires. Je répondrai enfin à M. Castor en ce qui concerne le port en eau profonde. Le grand port de Guyane étudie cette hypothèse à titre prospectif.”
“S’agissant du foncier, un travail est engagé et des transferts sont en cours. Nous pourrions probablement en faire davantage, mais on ne peut pas dire que rien n’est fait. Nous maintiendrons le mouvement engagé en 2017 et qui s’est construit depuis. La responsabilité de l’État consiste à poursuivre dans cette voie, mais pas seul : il a besoin de l’appui des collectivités locales pour déterminer dans un premier temps les terres qui doivent être transférées. Une évolution est sans doute possible sur ce point. De même, en ce qui concerne le logement, l’État n’est pas resté inerte. La première opération d’intérêt national d’outre-mer prévoit la création, dans neuf communes guyanaises, de 17 000 logements sur une période de quinze ans. Ce n’est pas rien.”
“Par ailleurs, toute la longueur de la piste – 31,5 kilomètres – est entretenue pour en assurer la praticabilité, notamment en période de pluie. Il s’agit d’un gros entretien, concernant essentiellement les ouvrages et les accotements. J’ai tâché de vous donner une réponse concrète. Ayant épuisé mon temps de parole, je pourrai répondre plus longuement en aparté à vos autres questions.”
“Il fournit un accompagnement important, bien que cet axe ne fasse pas partie du réseau routier national. L’État participe, aux côtés des collectivités territoriales, à l’aménagement de la piste entre les deux communes, à laquelle il contribue à hauteur de 7,5 millions d’euros au titre du programme 123 du ministère des outre-mer. Ce montant a été inscrit au contrat de convergence et de transformation de la Guyane pour les années 2024 à 2027, pour poursuivre les aménagements déjà engagés. Un premier tronçon de près de 13 kilomètres a déjà été réalisé.”
“…mais je souhaite sincèrement avancer, y compris par la stratégie des petits pas. J’appelle petits pas des projets peu spectaculaires, mais qui ne sont pas petits en ce qu’ils changeront concrètement la vie des Guyanais. Je ne recherche pas le buzz ; je veux faire progresser les choses autant que possible, quitte à rester dans l’ombre en agissant par des mesures discrètes. S’agissant de la Route du fleuve, l’État – je rappelle que la voirie ne relève pas de sa compétence – a pris acte de la délibération de la collectivité de Guyane visant à financer des études préparatoires à la construction d’un axe routier entre Apatou et Papaïchton. À l’issue de ces études, il a promis de se tenir disponible pour accompagner les projets de la collectivité. C’est ce qu’il fait.”
“En deux minutes, vous avez évoqué à peu près tous les sujets possibles. Vous trouverez donc sûrement ma réponse très lacunaire. Je tiens à rappeler quelque chose d’important. Je n’ai pas la science infuse, je n’ai probablement pas votre connaissance de tous les dossiers ultramarins,…”
“L’État aura beau transférer des centaines de milliers d’hectares, cela sera inutile s’ils sont inexploitables. C’est pourquoi un travail est en cours, impliquant notamment les collectivités locales, pour identifier les terres exploitables et transférables. Cette question est indépendante de la possibilité pour les populations autochtones de vivre de la forêt – une possibilité qui, je le dis clairement, n’est pas remise en cause.”
“Il faut seulement qu’elles soient transférables et propres à être exploitées pour un nouvel usage.”
“Je suis touchée par votre question ; qui ne le serait pas ? Je répondrai d’abord à votre dernière remarque. Oui, c’est une question de dignité. J’ai été tout récemment saisie de la question de la restitution des corps, je suis en train d’y réfléchir et j’espère pouvoir y apporter des réponses très rapidement. En tout cas, l’État ne cherche nullement à entraver ce processus, d’autant moins qu’il est essentiel pour les personnes concernées. En ce qui concerne les terres aménageables, je parlais des terrains qui peuvent être exploités utilement pour construire quelque chose. Si une parcelle comporte de la forêt, nous sommes contraints par les normes environnementales applicables. C’est simplement ce que je voulais dire ; il ne s’agit pas de terres possédées par l’État et que celui-ci refuserait de transférer.”
“Les services de l’État seront disponibles pour apporter le soutien le plus efficace possible à celles qui en feront la demande, dans le respect des compétences de chacun. Je n’ai évoqué que quelques chantiers majeurs, mais il en existe bien d’autres, souvent plus modestes, qui n’en sont pas moins essentiels pour le quotidien des Guyanais, et pour lesquels l’État est engagé.”
“Des centaines de millions sont d’ores et déjà engagés dans plusieurs chantiers emblématiques et structurants pour le territoire, parfois en partenariat avec les collectivités locales : 200 millions sur le chantier du pont du Larivot, 45 millions sur le boulevard urbain d’accès à Cayenne depuis Matoury, 6 millions pour la reconstruction du pont du Grand Laussat sur la RN1. D’autres chantiers structurants sont également à l’étude pour transformer durablement le territoire, notamment pour adapter la RN1. Leur lancement devra être concerté avec les collectivités locales concernées. Vous avez également souligné l’importance de l’accompagnement des collectivités et des communes qui le souhaitent.”
“Je peux comprendre ce que ressent la population – et il ne s’agit pas seulement d’un sentiment, mais de la réalité du quotidien des Guyanais : les changements ne vont pas assez vite et leur vie n’est pas encore suffisamment transformée. Pourtant, des projets avancent et l’État prend sa part dans la construction des infrastructures, que ce soit dans les chantiers en cours ou ceux à venir. Entre 2024 et 2027, 150 millions d’euros sont dédiés au développement du réseau routier.”
“C’est un travail au long cours. Des annonces ont été faites, notamment par le président de la République, qui s’était exprimé sur la Route du fleuve. Les collectivités ont également lancé des études pour explorer différents scénarios. Tout cela est extrêmement coûteux, car le territoire est particulier : on ne construit pas une route en Guyane comme on le ferait en région parisienne. L’État peut alléger ce fardeau économique en accompagnant les projets et reste pleinement ouvert au dialogue. Mais il ne pourra pas agir seul. Son rôle sera donc d’accompagner le désenclavement au plus près du territoire, afin que les fonds soient utilisés de manière efficace et adaptée aux besoins locaux.”
“Dans mon propos introductif, je disais être convaincue qu’il fallait probablement concevoir moins de solutions depuis Paris et davantage en partenariat avec tous les acteurs locaux – élus, acteurs économiques, collectivités – afin de proposer des réponses adaptées aux territoires. Je constate que les solutions imaginées de manière centralisée ne sont pas toujours appropriées. Cela explique sans doute les nombreuses interrogations sur le mode : « Que fait l’État ? » Pourtant, l’État contribue largement au désenclavement du territoire, pas seulement sur le plan financier, mais aussi dans l’expertise et dans l’accompagnement technique. Il est vrai que cette contribution peut paraître insuffisante ou trop lente, et j’entends parfaitement les remarques liées difficultés calendaires et à l’exigence d’une amélioration rapide.”
“Il faut d’abord s’assurer que les capacités de construction permettent d’accélérer avant d’envisager un ajout de crédits. L’État s’est fortement mobilisé pour renforcer la LBU, dont les montants ont doublé entre 2016 et 2024. L’engagement financier est donc réel, mais la concrétisation des logements sociaux doit suivre. Pour cela, il est nécessaire d’identifier les difficultés qui ralentissent la construction. La prochaine publication de décrets contribuera à accélérer ce rythme, en allégeant certaines contraintes pesant sur le parc social, qui continue de croître mais dont les programmes ne correspondent pas toujours aux besoins de la population. L’État reste pleinement disponible pour accompagner les collectivités et avancer concrètement dans ce sens.”
“Je comprends votre préoccupation concernant la sécurisation de ces 100 millions d’euros supplémentaires – et les besoins sont sans doute encore plus importants. Cependant, la question ne se résume pas au montant des crédits, mais au rythme de la construction sur place. En effet, tous les crédits ne sont pas consommés.”
“La feuille de route que je prépare, en accord avec le premier ministre, vise donc à changer notre manière d’aborder les outre-mer, tant au sein des ministères que dans la société civile, et à tous les niveaux de décision. Le projet de centre pénitentiaire en Guyane est indispensable, compte tenu du niveau d’insécurité et du taux d’incarcération. Il est parfois critiqué ou contesté, mais n’est pas remis en cause : l’État tiendra son engagement. En Nouvelle-Calédonie, la création d’un nouvel établissement pour remplacer le Camp Est, qui offre des conditions de détention indignes, se heurte à des difficultés, notamment financières et calendaires. C’est pourquoi nous devons imaginer des solutions alternatives pour alléger la pression qui pèse aujourd’hui sur cet établissement.”
“Je partage votre constat. L’un des premiers éléments qui sautent aux yeux, c’est le manque d’intégration de la réalité ultramarine dans notre conscience collective. Le réflexe hexagonal qui persiste à propos de chaque question ultramarine crée un décalage. C’est probablement ce qui explique que certains problèmes ne soient ni suffisamment approfondis ni correctement traités depuis Paris. Consciente de cette situation, je souhaite, en parallèle des travaux de fond, élaborer une feuille de route qui permette d’y remédier. Pour l’avoir moi-même constaté lorsque j’étais députée, je sais que la commission des lois a tendance à examiner les questions ultramarines en fin de parcours, au titre des dispositions diverses. Cette méthode, parfois utile, mais pas toujours, est révélatrice.”
“Elles ont repris depuis peu et elles vont dans le bon sens, puisque des transferts ont été réalisés. Nous devons être très pragmatiques. Je me tiens à votre disposition si vous avez identifié des projets inutilement bloqués.”
“Les 100 000 hectares restants ont déjà été identifiés par les services de l’État et seront proposés aux collectivités dans le courant de l’année 2026. Ces transferts visent à répondre équitablement aux priorités exprimées par chaque collectivité, tout en tenant compte de la répartition inégale du foncier de l’État disponible entre les communes du littoral et celles de l’intérieur. Le travail avec la Safer progresse également. Il a permis la mise en exploitation à un rythme qui est passé de 800 à quasiment 1 000 hectares par an. Ce travail est relativement récent. Il ne suffit pas de transférer : la Safer doit pouvoir absorber ces transferts. Les discussions avec les peuples autochtones sont restées très longtemps bloquées et nous ne parvenions pas à trouver un accord.”
“La question de la croissance démographique appelle une multitude de réponses et le foncier est probablement l’une des plus importantes, pourvu qu’il s’agisse de foncier aménageable. Sur un territoire composé à 97 % de forêts, l’État peut tout transférer, mais si ce n’est pas aménageable, cela ne fait pas avancer le sujet. Un travail de dentelle est donc effectué par le préfet, avec les élus locaux, pour identifier le foncier utile à l’aménagement. En quarante ans, il a été procédé à des transferts importants. J’ai déjà cité certains chiffres, je vais maintenant évoquer les transferts les plus récents. À la suite de l’accord de 2017, le transfert de 125 000 hectares a déjà été notifié aux collectivités territoriales et 25 000 hectares supplémentaires seront transférés d’ici la fin de cette année.”
“Ma porte est ouverte pour la poursuite de ces discussions, que nous sommes en train d’organiser en vue de proposer des réunions avant la fin de cette année. Mesdames et messieurs les députés, vous connaissez désormais l’idée que je me fais du développement de la Guyane. Mon intervention est trop courte pour évoquer ce sujet de manière approfondie. Je me tiens donc à votre disposition pour répondre à vos questions.”
“La Guyane formule depuis plusieurs décennies une demande d’autonomie renforcée, notamment sur la base du modèle polynésien. Je n’y suis pas fermée par principe. J’entends poursuivre le dialogue qui a repris le 30 juillet dernier à l’occasion d’une rencontre entre mon prédécesseur, le ministre d’État Manuel Valls et une délégation guyanaise pour parler du chantier statutaire et institutionnel. Le 30 septembre dernier, le président de la République a défini une méthode. Il y a un chemin pour avancer avec confiance et sérénité vers la définition d’un cadre institutionnel adapté aux spécificités de ce territoire unique, sur la base du document d’orientations sur l’évolution institutionnelle de la Guyane. L’État accompagnera cette évolution en se concentrant sur ses compétences propres.”
“Le travail diplomatique se poursuit en ce sens. Il devrait notamment permettre de lever l’obligation de visa pour les travailleurs brésiliens transfrontaliers, mais, comme l’a annoncé le président de la République en juin dernier, l’entrée en vigueur de cette mesure est conditionnée à la signature d’un accord de transfèrement de détenus. Le Brésil connaît nos conditions, la balle est donc dans son camp. L’État agit concrètement pour donner à la Guyane les moyens de choisir sereinement son avenir. La voie que suivra le territoire devra être définie avec l’État, mais l’aménagement du territoire de la Guyane ne peut pas se faire totalement depuis Paris – ce n’est d’ailleurs déjà pas le cas. Je voudrais rendre hommage au préfet, représentant de l’État, qui agit avec beaucoup de détermination et d’engagement pour améliorer la vie des Guyanais.”