Jean-Luc Fugit
EPR · France
“L’hydroélectricité est un pilier de notre souveraineté énergétique et un atout majeur de notre transition vers un monde où sortir de notre dépendance aux énergies fossiles doit être la boussole de la plupart de nos politiques publiques.”
“Sous le contrôle de la CRE, EDF mettra à disposition du marché 6 gigawatts de capacité hydroélectrique pendant une durée de vingt ans et dans des conditions garantissant l’ouverture à ce marché d’au moins 40 % des capacités installées.”
“Ce décret, qui sera bientôt étudié, doit être publié rapidement afin que les services de l’État puissent instruire les premières demandes dès l’entrée en vigueur de la réforme. En effet, chaque semaine compte puisque l’adoption de la réforme permettra d’enfin engager des investissements attendus depuis des années.”
“Le contentieux opposant la France à la Commission européenne sur le renouvellement des concessions hydroélectriques a entretenu une insécurité juridique permanente et freiné des investissements pourtant nécessaires, et très attendus dans différents territoires de France. Avec cette proposition de loi, ce chapitre va enfin se clore.”
“Ce nouveau cadre donne aux exploitants des installations hydroélectriques la visibilité nécessaire pour investir et moderniser leurs installations. Ainsi, nos barrages demeureront exploités par les mêmes acteurs, tandis que l’État conservera la maîtrise de ces infrastructures stratégiques.”
“Ainsi, une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) spécifique, fixée à 7,60 euros par kilowatt, sera mise en place au bénéfice des collectivités territoriales. Adossée à la puissance installée et non aux prix de marché, elle leur assurera des recettes stables et prévisibles.”
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“Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera avec conviction en faveur de cette proposition de loi si attendue dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)”
“Ce décret, qui sera bientôt étudié, doit être publié rapidement afin que les services de l’État puissent instruire les premières demandes dès l’entrée en vigueur de la réforme. En effet, chaque semaine compte puisque l’adoption de la réforme permettra d’enfin engager des investissements attendus depuis des années. La sécurité juridique qu’apporte le texte doit se traduire par davantage de puissance installée, davantage d’emplois et davantage de production bas-carbone, en cohérence avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Une nouvelle page de l’hydroélectricité française s’ouvre, avec la modernisation des ouvrages existants, le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (Step) et le renforcement de la souveraineté énergétique du pays.”
“Sous le contrôle de la CRE, EDF mettra à disposition du marché 6 gigawatts de capacité hydroélectrique pendant une durée de vingt ans et dans des conditions garantissant l’ouverture à ce marché d’au moins 40 % des capacités installées. Ainsi, c’est l’accès à la valeur économique de l’hydroélectricité qui est ouvert à la concurrence, non la propriété des ouvrages. Madame la ministre, pour le groupe EPR, l’adoption du texte n’est qu’une étape et il faut aller vite. La proposition de loi prévoit d’ailleurs une entrée en vigueur des dispositions qu’elle contient au plus tard le 1 er septembre prochain. Je me réjouis que l’administration ait saisi sans tarder le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) d’un projet de décret relatif aux modalités d’agrément des investissements déjà effectués par les concessionnaires.”
“Ainsi, une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) spécifique, fixée à 7,60 euros par kilowatt, sera mise en place au bénéfice des collectivités territoriales. Adossée à la puissance installée et non aux prix de marché, elle leur assurera des recettes stables et prévisibles. S’y ajoute une redevance hydroélectrique progressive au bénéfice de l’État, calculée sur le résultat net des exploitants et contrôlée par la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, que certains veulent supprimer – c’est dire ! Le texte de loi final prévoit donc un partage équilibré de la valeur créée par l’hydroélectricité. L’article 12 répond aux exigences européennes d’ouverture du marché sans remettre en cause le modèle français.”
“Ce nouveau cadre donne aux exploitants des installations hydroélectriques la visibilité nécessaire pour investir et moderniser leurs installations. Ainsi, nos barrages demeureront exploités par les mêmes acteurs, tandis que l’État conservera la maîtrise de ces infrastructures stratégiques. La commission mixte paritaire a su construire un texte équilibré pour atteindre cet objectif. Je veux à cet égard saluer le travail de nos deux rapporteurs, Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo, dont la détermination à construire un compromis a largement contribué à l’aboutissement de ce texte. Deux dispositions illustrent particulièrement l’équilibre qui a été trouvé. L’article 8 d’abord, qui garantit des retombées concrètes pour les territoires.”
“Le contentieux opposant la France à la Commission européenne sur le renouvellement des concessions hydroélectriques a entretenu une insécurité juridique permanente et freiné des investissements pourtant nécessaires, et très attendus dans différents territoires de France. Avec cette proposition de loi, ce chapitre va enfin se clore. Ce texte est le fruit de l’accord conclu avec la Commission européenne en 2025 à l’issue de longues négociations. La France a obtenu l’essentiel : préserver la maîtrise de ses ouvrages hydroélectriques stratégiques et garantir la continuité de leur exploitation. La réforme repose sur une évolution majeure : le passage d’un régime de concession à un régime d’autorisation pour les installations hydroélectriques de plus de 4,5 mégawatts.”
“L’hydroélectricité est un pilier de notre souveraineté énergétique et un atout majeur de notre transition vers un monde où sortir de notre dépendance aux énergies fossiles doit être la boussole de la plupart de nos politiques publiques. Les chiffres le confirment : en 2025, la France a produit 547,5 térawattheures d’électricité, avec un mix électrique décarboné à plus de 95 %. L’énergie hydraulique y a contribué à hauteur de 62,4 térawattheures. Pilotable, flexible et stockable, elle complète les autres énergies décarbonées que sont, par exemple, le nucléaire, l’éolien ou le solaire, et participe directement à notre combat pour défossiliser progressivement notre économie et renforcer notre souveraineté énergétique et industrielle. Cependant, depuis près de vingt ans, nous n’avons pas pu exploiter pleinement ce potentiel.”
“En outre, comme je l’ai expliqué en commission la semaine dernière, et répété tout à l’heure lors de la discussion générale, notre objectif est bien de faire baisser les seuils de cadmium le plus rapidement possible. Il n’y a aucune ambiguïté sur ce point. Cependant, parce que nous ne souhaitons pas que ce débat soit détourné, ni que des procès d’intention viennent obscurcir l’objectif de santé publique que nous visons tous, nous faisons le choix de l’apaisement en retirant notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“…ce qui est évidemment faux. Je rappelle une nouvelle fois, monsieur le rapporteur, que notre président de groupe, Gabriel Attal, a soutenu l’inscription de ce texte transpartisan à l’ordre du jour de notre assemblée afin que nous en débattions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“…voire à la réduction de l’exposition des Français au cadmium,…”
“Or depuis le dépôt du présent amendement, une campagne médiatique s’est développée, jusqu’à nous prêter une intention que nous n’avons jamais eue : certains ont affirmé que l’amendement traduisait une opposition à la proposition de loi,…”
“D’un côté, le texte du rapporteur prévoit d’abaisser les seuils à 40 milligrammes dès 2027, puis à 20 milligrammes dès 2030 ; de l’autre, le gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté prévoyant une trajectoire différente, avec notamment un objectif de 20 milligrammes fixé à 2038. Notre amendement constitue un point d’équilibre entre ces deux approches : passer à 60 milligrammes dès 2027, puis à 40 en 2030, et enfin à 20 d’ici à 2035. Je veux rappeler un principe simple : déposer un amendement ne signifie pas s’opposer à un texte ; cela signifie au contraire participer à son amélioration, exprimer une opinion.”
“Parce que nous avons soutenu l’inscription de ce texte à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée, parce que nous partageons son objectif fondamental de santé publique et parce que nous considérons qu’il est urgent d’agir, notre groupe soutient l’adoption de cette proposition de loi et invite le gouvernement à prendre, au plus vite, l’arrêté, actuellement en consultation publique, fixant une trajectoire de réduction de teneur en cadmium des engrais phosphatés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Au-delà de nos divergences de calendrier, monsieur le rapporteur, nous avons là l’occasion de manifester notre volonté commune de réduire durablement l’exposition des Français au cadmium. Toutefois, je regrette que, depuis le dépôt de notre amendement de compromis, et non d’opposition, certains aient préféré céder à la polémique, voire relayer des contrevérités sur les réseaux sociaux – qui mériteraient d’être appelés pour l’occasion les « ragots sociaux » tant ils leur donnent une ampleur démesurée. Pour notre part, nous avons choisi la responsabilité et le travail collectif, dans une démarche sincère de recherche de solutions.”
“Plus ambitieuse que celle de gouvernement, puisqu’elle permet d’atteindre le seuil de 20 milligrammes trois ans plus tôt, elle tient toutefois compte des réalités économiques et agronomiques auxquelles nos agriculteurs sont confrontés. Chacun sait que les phosphates naturellement pauvres en cadmium sont concentrés dans un nombre limité de pays : une réduction trop brutale des seuils pourrait créer des tensions d’approvisionnement, accroître notre dépendance à certaines zones géographiques ou encore entraîner des surcoûts importants liés aux procédés de décadmiation. Notre responsabilité est ainsi double : protéger la santé publique tout en garantissant à notre agriculture des conditions de transition réalistes.”
“…avec un seuil de 90 milligrammes de cadmium par kilogramme de P 2 O 5 , contre 60 en Europe. C’est dans cet esprit que le groupe Ensemble pour la République défendra par voie d’amendement, comme en commission, une trajectoire alternative. Le texte du rapporteur prévoit d’abaisser les seuils à 40 milligrammes de cadmium par kilogramme d’engrais dès 2027, puis à 20 dès 2030. Le gouvernement, quant à lui, a mis en consultation un projet d’arrêté prévoyant aussi une réduction des teneurs en cadmium, mais avec une trajectoire différente, pour un objectif final de 20 milligrammes en 2038. Entre ces deux approches, notre proposition constitue un point d’équilibre.”
“Eu égard à ce constat scientifique, l’Anses préconise de limiter l’apport annuel en cadmium dans les usages agricoles à 2 grammes par hectare, sans pour autant proposer de calendrier. Pour les engrais et les minéraux phosphatés, largement utilisés en agriculture, cela correspond à un plafond de l’ordre de 20 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique – ou P 2 O 5 , pour ceux qui, comme moi, aiment les formules chimiques. La question n’est donc pas celle du but à atteindre, mais celle de la trajectoire qui nous y conduira avec efficacité. Il est urgent de mettre fin à une anomalie : la France demeure en situation de sous-transposition,…”
“Venons-en maintenant au sujet de la proposition de loi. Il est important car les instances scientifiques, qu’elles soient nationales ou européennes, de l’Anses à l’Efsa en passant par Santé publique France, dressent un constat sans appel : le cadmium contamine durablement nos sols, s’infiltre dans la chaîne alimentaire et s’accumule dangereusement dans nos organismes. D’après les données publiées par l’Anses en avril, en France, environ un quart des enfants dépassent aujourd’hui la dose journalière tolérable par ingestion, tandis que près de la moitié des adultes dépassent le seuil de concentration urinaire au-delà duquel les effets du cadmium sur la santé deviennent préoccupants.”
“…a soutenu à deux reprises, les 14 avril et 12 mai derniers, l’inscription du texte à l’ordre du jour de cette semaine d’examen de lois transpartisanes. Nous avons considéré que le sujet méritait un débat parlementaire et qu’il était temps d’avancer sur cette question. Monsieur le rapporteur, il faut dire clairement que, sans le soutien de notre groupe, le texte ne serait pas examiné aujourd’hui dans l’hémicycle.”
“Nous examinons un texte, important pour la santé publique, qui vise à réduire l’exposition de nos concitoyens au cadmium, en abaissant progressivement les teneurs maximales autorisées dans les engrais phosphatés. Avant toute chose, je rappelle un fait politique simple. Si nous pouvons débattre aujourd’hui de cette proposition de loi, c’est parce que le groupe Ensemble pour la République, par l’intermédiaire de son président, Gabriel Attal,…”
“Il est identique à celui du gouvernement. Je profite de cette prise de parole pour dire, au nom des éleveurs du Rhône – mon collègue également élu dans ce département ne me contredira pas –, que le gouvernement a parfaitement géré la DNC dans notre territoire. Nous avons eu un cas, le 18 septembre 2025, et cela a été dramatique ; puis nous avons bénéficié d’une campagne de vaccination. Cette gestion a été très appréciée. Il faut en effet lutter contre la mésinformation et la désinformation. Heureusement que dans le Rhône, le gouvernement et les services de l’État se sont montrés réactifs en organisant la vaccination massive !”
“Il vise à inscrire explicitement l’anticipation et la préparation aux crises sanitaires parmi les objectifs de la politique agricole et sanitaire, ce qui permettrait de donner une base législative claire à cette évolution et de sécuriser le recours aux outils de prévention existants – entre autres, la vaccination animale – sans créer d’obligation nouvelle ni modifier les cadres réglementaires en vigueur.”
“Les crises sanitaires récentes nous ont rappelé que gérer les épizooties une fois qu’elles sont propagées coûte infiniment plus cher, humainement et budgétairement, que d’avoir su les anticiper. C’est fort de ce constat que le gouvernement a engagé une réflexion structurée dans cette direction, dont les Assises du sanitaire animal constituent une illustration concrète et bienvenue. Le présent amendement s’inscrit dans la continuité de cette démarche, que nous saluons.”
“Il tend à préciser que l’information transmise par le notaire doit également porter sur l’objet du bail. Une telle précision est utile à double titre : elle permet à la Safer d’instruire le dossier en connaissance de cause et, surtout, elle offre en cas de déclaration erronée un levier juridique qui permettra de faire constater un éventuel détournement d’usage devant les tribunaux. Le sujet, on l’a dit, est particulièrement important pour nos campagnes.”
“L’article 13 instaure une obligation d’information des Safer lors de la conclusion d’un bail emphytéotique agricole, assortie d’un droit d’opposition encadré. C’est une avancée utile, mais qui présente une lacune, car elle ne couvre pas les cessions ultérieures du bail. Or une cession du bail peut conduire à des conditions d’utilisation des terres très différentes de celles qui étaient prévues dans le bail d’origine, avec un risque de changement d’usage du bien. Le groupe EPR propose par cet amendement d’étendre l’obligation d’information et le droit d’opposition de la Safer aux projets de cession de bail, tout en prévoyant une exception pour les cessions intrafamiliales afin de préserver la cohérence et l’efficacité du dispositif.”
“Ainsi, il faudrait désormais présenter un justificatif de domicile pour la souscription d’un contrat d’eau, d’assurance habitation ou même d’accès à internet, et ce sans que les fournisseurs soient en mesure de vérifier si les documents sont authentiques. Dans ces conditions, notre groupe émet des réserves sur la proposition de loi telle qu’elle nous est présentée et votera en faveur des amendements tendant à supprimer l’obligation de fournir un justificatif de domicile pour la souscription desdits contrats. Nous sommes en revanche très favorables au maintien de l’article 1 er quinquies, qui permet de suspendre l’alimentation en électricité et en gaz en cas d’occupation illicite et constitue à nos yeux une véritable avancée en matière de lutte contre le squat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“D’une part, les fournisseurs d’énergie auditionnés en amont de l’examen du texte ont estimé qu’ils n’étaient pas en mesure de vérifier l’authenticité des documents présentés. Ainsi, les squatteurs pourraient sans difficulté présenter une fausse attestation d’hébergement. D’autre part, reconnaissons-le, cette nouvelle disposition présente l’inconvénient de compliquer un peu la vie de dizaines de millions de Français à cause de quelques milliers de squatteurs. Monsieur le rapporteur, nous vous avions indiqué en commission que nous soutiendrions votre proposition de loi sous réserve qu’elle ne se traduise pas par des formalités supplémentaires trop lourdes pour nos concitoyens. Or force est de constater que le texte issu des travaux de la commission crée des obligations qui n’étaient pas prévues dans sa version initiale.”
“Ils peuvent aussi constituer une preuve d’occupation stable en cas de squat d’un logement. Il est même possible de souscrire un contrat d’énergie pour un logement déjà habité, à l’insu de son occupant légitime, ce qui entraîne la résiliation du contrat existant. Dans sa version initiale, le texte proposait de créer pour le fournisseur d’énergie l’obligation de vérifier l’identité et le domicile de tout nouveau souscripteur, comme cela se fait déjà pour l’ouverture d’une ligne de téléphone portable ou d’un compte bancaire ou pour l’octroi d’un crédit. Sur le principe, cette démarche nous paraît légitime. Il est normal que des documents ayant une telle portée juridique reposent sur des informations vérifiées. Toutefois, cette nouvelle procédure présente plusieurs limites.”
“Or ces contrats ont acquis une forme de valeur juridique importante, puisqu’ils peuvent servir de justificatif de domicile pour des démarches administratives majeures, comme l’obtention d’une carte d’identité ou l’inscription sur les listes électorales.”
“Permettez-moi de vous souhaiter à mon tour un bon anniversaire, monsieur le président ! Nous examinons une proposition de loi qui traite des souscriptions abusives de contrats d’énergie par des squatteurs, une pratique hélas courante. En effet, il est possible de souscrire un contrat d’énergie sans fournir aucun justificatif, ni d’identité, ni de domicile. Dans la pratique, quelques informations – une adresse, parfois un relevé d’identité bancaire (RIB) – suffisent pour établir un contrat par téléphone, voire en ligne, en quelques minutes.”
“Très bien ! Bravo, madame la présidente !”
“Enfin, concernant les certificats d’économie d’énergie (CEE), nous souhaitons un renforcement des contrôles de leur mise en œuvre. Vous l’aurez compris, monsieur le premier ministre, notre groupe est prêt à accompagner l’action de votre gouvernement pour bâtir le récit d’une nation souveraine, résiliente et décarbonée. Mais, en attendant, nous appelons nos collègues députés à ne pas soutenir ces deux motions de censure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Jean-Luc Bourgeaux applaudit également.)”
“Il faudra accompagner l’électrification des usages avec des dispositifs plus incitatifs pour les Français. Il faudra aussi développer la flexibilité de l’offre – notamment via les stockages – mais également celle de la demande. Il nous semble nécessaire de procéder à un renforcement massif du soutien aux réseaux de chaleur, qu’ils soient urbains ou industriels. C’est un levier de décarbonation d’une efficacité redoutable, encore trop souvent sous-estimé, voire méconnu. Nous soutenons la mise en place des certificats de production de biogaz (CPB) pour massifier la production de biométhane dans nos territoires, en lien avec nos agriculteurs. Nous attendons d’ailleurs du gouvernement qu’il fixe au plus vite une trajectoire post-2028, afin de donner aux acteurs la visibilité indispensable au développement des projets.”
“Monsieur le premier ministre, nous profitons de cette tribune pour apporter notre soutien à la démarche que vous avez engagée en publiant la PPE 3 et en lançant les travaux autour d’un grand plan d’électrification. Toutefois, notre système énergétique étant un tout, nous pensons qu’au-delà du développement de l’électrification, que nous soutenons, la transition énergétique doit aussi reposer sur le développement des énergies renouvelables thermiques telles que les gaz renouvelables ou la chaleur renouvelable, sources énergétiques indispensables pour contribuer à décarboner des usages non électrifiables et apporter de la flexibilité au système énergétique. Pour finir, voici quelques pistes de travail sur lesquelles nous sommes prêts à nous engager aux côtés du gouvernement.”
“En revanche, c’est la part d’énergie fossile consommée qui doit fortement diminuer. Nous le savons, le développement de l’électrification dans les transports, le bâtiment, l’industrie est un levier essentiel pour décarboner massivement nos usages. Il faut donc nous donner les moyens d’acheter des véhicules électriques et de développer les infrastructures de recharge, d’équiper nos logements de pompes à chaleur, de raccorder les data centers et d’électrifier un maximum de process industriels. Et tout cela en accompagnant nos concitoyens car nous avons la responsabilité de leur garantir une énergie accessible et décarbonée, quel que soit le territoire où ils vivent et quel que soit leur niveau de vie. Ce sont les conditions d’une transition socialement juste.”
“L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a d’ailleurs expliqué tout cela dans une note publiée au printemps 2025, dont le sénateur écologiste Daniel Salmon et moi-même sommes les auteurs – je vous invite à en prendre connaissance. Disons maintenant un mot de la consommation car le débat énergétique ne peut se résumer à la production. La stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec) vise à augmenter la production d’énergie décarbonée sur notre sol, pour renforcer notre souveraineté. Si nous devons favoriser sa consommation, c’est en conservant l’objectif d’une baisse globale de la consommation d’énergie finale, qui doit surtout porter sur les énergies fossiles. Dit autrement, produire de l’énergie décarbonée n’a de sens que si on la consomme.”
“Chers collègues du Rassemblement national, vous affirmez dans le texte de votre motion de censure : « La PPE 3 pourrait coûter au moins 300 milliards d’euros. » Heureusement que vous le dites au conditionnel car ce chiffre n’a aucun sens, présenté tel que vous le faites ! Ce chiffre correspond aux investissements nécessaires sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité sur quinze ans, donc d’ici 2040, ce qui en réduit la portée annuelle. Ces investissements correspondent, d’une part, aux travaux de maintenance habituels du réseau électrique français et, d’autre part, aux adaptations du réseau aux nouveaux usages, aux évolutions du parc de production nucléaire et renouvelable et, enfin, à sa protection contre les cybermenaces.”
“Les élus locaux nous disent d’ailleurs que, dans leur grande majorité, ils se sentent prêts à relever les défis de la transition énergétique. J’ajoute qu’une enquête d’opinion conduite en 2025 sur un panel de plus de 10 000 personnes a montré que près des deux tiers des Français soutenaient un mix électrique nucléaire-énergies renouvelables. Vos motions de censure, l’une contre le développement nucléaire et l’autre contre le développement des énergies renouvelables, vont donc à contre-courant du souhait majoritaire des acteurs français de l’énergie, des élus locaux et de nos concitoyens. Je voudrais maintenant aborder non plus la question de la production d’énergie mais celle de sa distribution et de sa consommation.”
“La transition énergétique d’aujourd’hui et de demain peut et doit s’appuyer en France sur un écosystème de recherche et de compétences particulièrement innovant, que nous devons soutenir, autour notamment d’IFP Énergies nouvelles (Ifpen), du Commissariat à l’énergie atomique, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de ces entités qui inventent les solutions de demain. Je voudrais aussi rappeler au Rassemblement national, qui dit bien connaître nos territoires, qu’en milieu rural de nombreux élus et citoyens sont pleinement engagés dans le développement des énergies renouvelables, lesquelles bénéficient d’une belle image et dégagent chaque année 2 milliards d’euros pour nos communes, grâce à la fiscalité.”
“Comme nous l’ont dit de nombreux professionnels, cela serait revenu à acter un plan de licenciements massif dans notre pays, où des dizaines de milliers d’emplois se trouveraient menacés, notamment dans les énergies renouvelables, sans compter la perte irréparable de savoir-faire dans des domaines où la France excelle. Dans ma région par exemple, la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui accueille l’Institut national de l’énergie solaire (Ines), centre de recherche et de développement faisant notre fierté, ce sont 1 700 entreprises et 23 000 emplois qui seraient menacés.”
“La PPE propose donc de tracer une trajectoire crédible pour accélérer notre sortie progressive des fossiles. Aujourd’hui, notre dépendance nous coûte au bas mot 70 à 80 milliards d’euros par an en importations, versés à des puissances dont les intérêts divergent souvent des nôtres. Prôner la souveraineté, comme le fait si souvent le RN, tout en organisant le maintien de notre dépendance aux fossiles étrangers est une contradiction majeure. Voter ces motions de censure, ce serait choisir de rester vulnérables plutôt que construire notre indépendance énergétique. C’est totalement irresponsable ! Autre conséquence économique majeure : l’attractivité et l’emploi dans nos territoires. Imaginons un instant que le gouvernement n’ait pas publié la PPE 3.”
“Pour ce qui est du contenu de la PPE tant contestée par les extrêmes de cet hémicycle, rappelons ses orientations pour les dix ans qui viennent : baisse d’un quart de notre consommation énergétique totale d’ici à 2035 – car nous n’oublions pas les enjeux de sobriété énergétique ; relance du nucléaire avec la poursuite du fonctionnement des réacteurs actuels au-delà de cinquante ans et le lancement des six nouveaux EPR 2 ; augmentation de 11 % de notre capacité de production hydroélectrique ; multiplication par sept de la puissance de notre parc éolien en mer ; doublement de notre capacité installée d’énergie renouvelable terrestre, photovoltaïque et éolienne ; multiplication par cinq de la production de biogaz ; doublement de notre consommation de chaleur et de froid renouvelables.”
“Nous avons également longuement débattu de la proposition de loi sénatoriale portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, défendue par Daniel Gremillet, qui avait permis de dégager un consensus sur les objectifs de production d’électricité renouvelable – 200 térawattheures à l’horizon 2030 – et sur les objectifs de production nucléaire. Malheureusement, encore une fois les caricatures et les postures ont pris le pas sur la rationalité des débats, ne nous permettant pas d’adopter définitivement le texte. Chers collègues, nous avons débattu de la politique énergétique de la France, et notre responsabilité politique est désormais de trouver des solutions et de cesser les polémiques stériles.”
“Je veux rassurer celles et ceux qui suivent nos débats : cette PPE est le fruit d’un travail de compromis et de larges concertations, auxquelles nous, parlementaires, pouvions prendre part, comme nous le faisons régulièrement sur d’autres sujets. Prenons le travail remarquable de nos collègues Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo sur l’hydroélectricité : voilà l’exemple d’un Parlement qui agit. Ce consensus transpartisan a permis de débloquer l’avenir de l’hydroélectricité. En sécurisant le régime des concessions, nous permettons à la France de réinvestir massivement dans ses barrages, ressource essentielle pour la stabilité de notre système électrique.”
“Les filières de production ont besoin de visibilité, et de stabilité. Nous le savons tous, le stop and go est très préjudiciable à nos industries et à nos filières énergétiques. Je n’ose imaginer que vos motions de censure aient pour objectif de créer de l’incertitude pour nos champions du nucléaire et des énergies renouvelables, ces femmes et ces hommes qui nous permettent de produire, sur notre sol, l’énergie dont nous avons besoin. Monsieur le premier ministre, nous vous remercions d’avoir pris cette décision, une décision qui permet à tous les acteurs d’avancer et de sécuriser leurs investissements. La PPE n’est qu’une étape, une étape fondamentale sur la voie de la décarbonation compétitive de notre économie et de la réduction de toutes nos dépendances, économiques comme géopolitiques.”
“Certes, les orientations de la PPE ne correspondent peut-être pas à la doxa défendue par vos groupes politiques, mais elles résultent d’un travail approfondi, mené depuis plusieurs années avec toutes les parties prenantes concernées par la politique énergétique de notre pays. Après ces années de débats, et les tergiversations du précédent gouvernement, nous devrions toutes et tous nous réjouir que le premier ministre ait eu le courage politique de publier cette PPE et les orientations choisies.”
“Vous aviez donc la possibilité de contribuer ; je n’en dirai pas plus.”
“La PPE est donc une brique importante de la politique énergétique, mais ce n’en est qu’une composante. Cette PPE n’est pas un texte sorti du chapeau, comme on pourrait le croire à la lecture de vos motions de censure. C’est le résultat d’une concertation multiacteurs de près de quatre ans. Il y a par exemple eu des débats au sein du Conseil supérieur de l’énergie, que j’ai l’honneur de présider – un conseil où siègent notre collègue Alma Dufour pour le groupe LFI-NFP et notre collègue Jean-Philippe Tanguy pour le RN.”
“Libérez-vous de ce débat du passé et de ces débats dépassés ; arrêtez de polémiquer sur le développement du nucléaire pour les uns, et sur le développement des énergies renouvelables pour les autres. Le combat qui doit nous rassembler est celui à mener contre les fossiles, et c’est l’objectif de la nouvelle PPE. Avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), cette PPE 3 constitue le socle d’une action cohérente, intégrée et ambitieuse : la stratégie française énergie-climat.”
“La France a la chance de disposer d’un mix électrique décarboné à 95 %, grâce au nucléaire pour un peu plus des deux tiers et aux renouvelables pour près d’un tiers. C’est une chance, et une fierté. Si notre mix électrique est déjà décarboné, notre mix énergétique reste, lui, encore majoritairement composé d’énergies fossiles : elles représentent toujours 60 % de notre consommation totale d’énergie et génèrent des émissions de CO 2 encore trop importantes. La baisse de nos émissions de gaz à effet de serre, engagée ces dernières années, doit se poursuivre et même s’accélérer. C’est la seule urgence qui doit guider nos politiques publiques, la seule. Pour y parvenir, nous n’avons ni le luxe ni le temps d’opposer les solutions entre elles – d’opposer le nucléaire aux renouvelables, voire d’opposer les énergies renouvelables entre elles.”