Jean-Luc Fugit
EPR · France
“L’hydroélectricité est un pilier de notre souveraineté énergétique et un atout majeur de notre transition vers un monde où sortir de notre dépendance aux énergies fossiles doit être la boussole de la plupart de nos politiques publiques.”
“Sous le contrôle de la CRE, EDF mettra à disposition du marché 6 gigawatts de capacité hydroélectrique pendant une durée de vingt ans et dans des conditions garantissant l’ouverture à ce marché d’au moins 40 % des capacités installées.”
“Ce décret, qui sera bientôt étudié, doit être publié rapidement afin que les services de l’État puissent instruire les premières demandes dès l’entrée en vigueur de la réforme. En effet, chaque semaine compte puisque l’adoption de la réforme permettra d’enfin engager des investissements attendus depuis des années.”
“Le contentieux opposant la France à la Commission européenne sur le renouvellement des concessions hydroélectriques a entretenu une insécurité juridique permanente et freiné des investissements pourtant nécessaires, et très attendus dans différents territoires de France. Avec cette proposition de loi, ce chapitre va enfin se clore.”
“Ce nouveau cadre donne aux exploitants des installations hydroélectriques la visibilité nécessaire pour investir et moderniser leurs installations. Ainsi, nos barrages demeureront exploités par les mêmes acteurs, tandis que l’État conservera la maîtrise de ces infrastructures stratégiques.”
“Ainsi, une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) spécifique, fixée à 7,60 euros par kilowatt, sera mise en place au bénéfice des collectivités territoriales. Adossée à la puissance installée et non aux prix de marché, elle leur assurera des recettes stables et prévisibles.”
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“Le présent sous-amendement vise à rétablir une forme d’équité et de bon sens dans l’application des restrictions de circulation associées aux ZFE – car ces dernières ne constituent pas des dispositifs d’interdiction, mais de restriction. Si ces restrictions sont nécessaires pour des raisons sanitaires, elles peuvent donner lieu à des effets de bord non négligeables. Parmi les oubliés de ces politiques publiques figurent les associations, notamment celles qui assurent des missions essentielles telle que l’aide alimentaire, les maraudes, l’accompagnement vers l’emploi, l’animation dans les quartiers populaires et les zones rurales. Faute de moyens, elles utilisent des véhicules particulièrement anciens, qui relèvent des Crit’Air 3, 4 ou 5. Leur interdire l’accès à certaines zones, c’est les empêcher d’agir.”
“Rappelons que le Conseil d’État, dans sa décision du 25 avril, a jugé que les mesures prises pour améliorer la qualité de l’air portaient leurs fruits. Sachez, monsieur Meurin, que l’on émet 30 % de dioxyde d’azote – lié aux véhicules à énergie fossile – de moins qu’il y a huit ans ; on peut le porter à notre crédit.”
“Il vise à conserver les objectifs du dispositif tout en le réformant en profondeur, afin d’éviter notamment les effets d’exclusion sociale. Nous, députés du groupe EPR, souhaitons… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Les ZFE servent à restreindre la circulation ; ce ne sont pas des outils de planification ou d’interdiction. On peut y déroger, comme le permettent déjà nombre de mesures instaurées dans certaines ZFE. L’interdiction n’est donc pas totale. Elle est d’ailleurs progressive, puisque ce sont d’abord les véhicules classés Crit’air 4 et 5 qui ont été concernés. D’u point de vue sanitaire, les ZFE sont également un outil intéressant. Les seuils de pollution aux oxydes d’azote sont dépassés seulement dans les agglomérations parisienne et lyonnaise, raison pour laquelle il faut repousser l’amendement de suppression, de manière à examiner l’amendement n o 2599 rectifié déposé par le gouvernement.”
“Monsieur Meurin, quand vous avez prétendu vous intéresser aux pollutions provoquées par le frottement des pneus sur la route, vous avez évoqué les oxydes d’azote. Ça n’a rien à voir ! Ces gaz sont uniquement liés au fonctionnement d’un moteur alimenté aux énergies fossiles. Les pneus produisent bien des particules fines, mais pas des oxydes d’azote.”
“La qualité de l’air dépend de ce qu’on mesure : les émissions des véhicules alimentés par des énergies fossiles, les émissions industrielles, résidentielles ou agricoles. Dans tous les cas, il existe des politiques publiques qui visent à diminuer ces émissions – ainsi du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) ou des actions menées dans des secteurs spécifiques. En ce qui concerne les véhicules alimentés aux énergies fossiles, les ZFE constituent le principal outil. Dans sa décision du 25 avril 2025, le Conseil d’État constate que les mesures prises en France ces dernières années pour améliorer la qualité de l’air ont porté leurs fruits, entre autres parce que les ZFE ont permis de diminuer les pollutions aux oxydes d’azote et aux particules fines.”
“Plus grave encore, votre obstruction montre à quel point vous méprisez les agriculteurs eux-mêmes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Vous avez ainsi achevé de démontrer à quel point vous méprisez le débat parlementaire.”
“Vous n’avez voulu entendre parler ni de l’un, ni de l’autre. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“Mais vous avez déposé plus de 2 000 amendements en quelques heures, sur une proposition de loi qui compte à peine dix articles. Vous avez donc fait le choix de refuser le débat en créant les conditions de son blocage. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Tout à l’heure, en conférence des présidents, la présidente de l’Assemblée nationale a proposé que vous retiriez nombre de vos amendements et que nous appliquions la procédure du temps législatif programmé.”
“Le débat en commission des affaires économiques a duré près de vingt heures. Ce débat sérieux et apaisé a permis l’adoption du texte par cette commission. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Les députés du groupe Ensemble pour la République ont d’ailleurs cru jusqu’au bout qu’un débat serein serait également possible en séance publique.”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Chers collègues de La France insoumise et du groupe Écologiste et social, pour étudier ce texte, une autre voie que l’obstruction était possible.”
“L’amendement de ma collègue Olivia Grégoire relève du bon sens : il cherche à simplifier le droit de l’urbanisme en assouplissant l’article 40 de la loi Aper, sans renier l’objectif fixé par celle-ci. Le sous-amendement tend à garantir un minimum de 35 % de photovoltaïque dans les projets mixtes. Il est important d’encourager les différentes sources d’énergies renouvelables, notamment la géothermie et le photovoltaïque, qui concourent à l’objectif commun de défossilisation progressive de notre économie. Le sous-amendement vise à envoyer un signal à la filière du photovoltaïque, énergie à laquelle nous croyons beaucoup. Deux importants projets d’installation de panneaux photovoltaïques sont en cours : HoloSolis dans l’Est et Carbon dans le Sud. Il faut les soutenir pour les années qui viennent.”
“Le discernement, c’est maintenant ! (Sourires.)”
“Monsieur le premier ministre, notre groupe est prêt à accompagner l’action de votre gouvernement pour bâtir le récit d’une nation souveraine, résiliente et décarbonée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“Le groupe EPR appelle donc le gouvernement à établir un dialogue constructif avec EDF pour trouver rapidement un accord sur le prix de l’électricité qui permette à la fois de préserver la compétitivité des industriels et qui offre à l’entreprise une trajectoire financière soutenable pour ses investissements futurs. Nous avons aussi la responsabilité de garantir à nos concitoyens une énergie accessible et décarbonée, quel que soit le territoire où ils vivent ou leur niveau de vie : telles sont les conditions d’une transition socialement juste. Notre pays fait donc face à un triple impératif : affirmer sa souveraineté, renforcer sa compétitivité et accélérer la lutte contre le changement climatique. Ces défis exigent des investissements lourds, mais le coût de l’inaction serait infiniment plus élevé.”
“…ce qui risque d’accentuer notre dépendance à l’égard de pays fournisseurs d’énergies fossiles, tels que la Russie. Pour éviter ce risque, nous devons impérativement poursuivre et massifier le développement des énergies renouvelables. Montrons-nous également vigilants à l’égard de la compétitivité de notre appareil productif, en particulier celle de nos entreprises énergo-intensives, qui subissent depuis 2022 un choc historique du fait du prix de l’électricité et du gaz : leur compétitivité en est lourdement grevée, ce qui fragilise des filières industrielles entières, telles que la sidérurgie ou la chimie.”
“La transition aura bien un coût, mais pas celui avancé par le Rassemblement national, qui évoque un montant de 300 milliards d’euros d’ici à 2040, confondant notamment le coût d’entretien et de renouvellement du réseau électrique – auquel il faudra procéder quoi qu’il arrive pour l’adapter au parc de production nucléaire et renouvelable, ainsi qu’au changement climatique. Nos collègues oublient aussi de dire qu’aucune nouvelle centrale nucléaire ne sera opérationnelle avant 2038,…”
“Si la maturité technologique et la compétitivité de la filière hydrogène restent encore à construire, les avancées de ces dernières années prouvent que nous sommes sur la bonne voie. Vous l’avez compris, notre modèle énergétique vise à réduire nos dépendances en s’appuyant sur la diversité de notre mix afin d’accompagner l’électrification des usages tout en défendant une pluralité de solutions. Enfin, notre souveraineté dépend aussi de notre capacité à transformer les modes de consommation et à accompagner l’outil industriel et nos concitoyens dans cette perspective.”
“Nous avons heureusement un potentiel unique et disposons d’un écosystème de recherche et de compétences particulièrement innovant, à l’instar de l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen), du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui inventent les solutions de demain, et que nous devons soutenir. Bien que nous devions atteindre l’équilibre budgétaire, la France ne peut donc pas choisir de réduire son soutien aux énergies renouvelables et au nucléaire sans mettre en péril ses objectifs climatiques et sa souveraineté énergétique.”
“Pour favoriser la résilience du système énergétique, il faudra mieux accompagner l’électrification des usages au moyen de dispositifs plus incitatifs, développer la flexibilité de l’offre – grâce notamment aux stockages – mais aussi celle de la demande, et enfin s’assurer de développer sur notre sol une offre énergétique compétitive et décarbonée. Il y va de notre autonomie stratégique : depuis cinq ans, de multiples crises nous ont rappelé que les énergies fossiles que nous importons massivement constituent notre talon d’Achille.”
“Au terme des débats parlementaires, la PPE doit être publiée afin que tous les acteurs puissent avancer et sécuriser leurs investissements. Si elle n’est qu’une étape de la transformation de notre système énergétique, elle est une étape décisive sur la route de la neutralité carbone. Le gouvernement l’a annoncé : viendra aussi le temps d’une loi prospective, à même de projeter le pays dans les prochaines décennies, au lieu de l’affaiblir en l’enfermant dans un débat stérile « nucléaire contre renouvelables » – les enjeux sont bien plus importants.”
“Sans doute, mais les filières ont besoin de visibilité et de stabilité : le stop and go est plus que jamais préjudiciable aux industries du temps long. Or cette PPE permet de développer les énergies renouvelables et le nucléaire de manière complémentaire dans le mix énergétique français. Elle repose également sur la sobriété et l’efficacité énergétique, afin d’accompagner la décarbonation de nos usages. Les orientations retenues ne correspondent peut-être pas à la doxa de certains groupes politiques, mais elles résultent d’un travail approfondi mené depuis plusieurs années avec toutes les parties prenantes concernées par la politique énergétique du pays ; elles témoignent d’un véritable processus de gouvernance démocratique de la politique publique de l’énergie, dont nous pouvons être fiers.”
“Ce modèle, établi par le discours de Belfort, s’est concrétisé en 2023 dans la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite Aper, et la loi d’accélération du nucléaire ; il traduit une vision pour la France, déclinée dans la stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec) ; ce modèle sert également de fondement à la planification écologique et énergétique comme à la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), au plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) ou encore à cette PPE qui fait tant parler aujourd’hui – autant de feuilles de route qui constituent le socle d’une action cohérente, intégrée et ambitieuse. La PPE n’est pas sortie du chapeau. Elle est le résultat d’une concertation entre une multitude d’acteurs durant près de quatre ans. Est-elle perfectible ?”
“Nous avons plutôt l’occasion de nous appuyer à la fois sur l’énergie nucléaire et sur les énergies renouvelables – électriques et thermiques – pour construire un mix pluriel, dans un système où toutes les technologies concourent à la résilience de l’ensemble.”
“Cependant, notre mix énergétique reste quant à lui majoritairement composé d’énergies fossiles, lesquelles représentent toujours 60 % de la consommation totale d’énergie, générant des émissions de CO 2 encore trop importantes. Pourtant, la science le dit, le climat n’attend pas. La baisse des émissions de gaz à effet de serre engagée ces dernières années doit se poursuivre ; c’est la seule urgence qui doit guider nos politiques publiques – la seule ! Pour y parvenir, nous n’avons ni le luxe ni le temps d’opposer les solutions entre elles, que ce soit le nucléaire aux renouvelables, ou même les énergies renouvelables entre elles.”
“C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République propose de s’entendre sur un constat simple, à savoir que la souveraineté énergétique dépend de trois enjeux majeurs : la capacité à produire de l’énergie bas-carbone dans le pays ; à développer un écosystème industriel compétitif afin d’accélérer le développement de nos filières énergétiques ; à accompagner nos concitoyens, appelés à transformer leurs modes de consommation, selon une logique d’équité sociale et territoriale. S’agissant tout d’abord de notre capacité à produire de l’énergie bas-carbone, nous restons aujourd’hui drogués aux énergies fossiles. Nous avons certes la chance d’avoir un mix électrique décarboné à 95 %, grâce au nucléaire pour un peu plus des deux tiers, et aux renouvelables pour près du tiers – c’est une chance et une fierté.”
“Construire notre souveraineté énergétique ne sera pas facile, mais un tel sursaut est plus que nécessaire au regard de l’état du monde, si notre pays veut maîtriser son destin. Au moment des replis sur soi et des guerres économiques sans perspectives, alors que l’Europe est menacée à sa frontière, il est urgent d’agir. Parce que nous ne transigeons pas avec nos valeurs, nous ne transigerons pas non plus avec la souveraineté de la France.”
“Le défi qui se présente à nous – la sortie progressive de notre dépendance aux énergies fossiles – est peut-être le plus grand défi de la France et de l’Europe dans les prochaines décennies. Ce défi, nous devons le relever collectivement. Il nous concerne tous, il transcende les intérêts partisans et les divergences politiques. II correspond à une nécessité écologique et à un impératif économique, à une dette que nous ne voulons pas laisser aux générations futures. Ce défi est aussi celui de notre souveraineté énergétique, qu’il nous faut construire dans un contexte mondial bouleversé et incertain, où l’intégrité territoriale de certains pays est menacée, où les crises mettent en lumière nos multiples dépendances et nos vulnérabilités, notamment sur le plan énergétique.”
“Un exemple concret : en 2015, les sénateurs ont publié un rapport démontrant que la pollution de l’air coûte 100 milliards d’euros par an à la France, dont 4 milliards en dépenses de sécurité sociale… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS et M. Pieyre-Alexandre Anglade applaudissent ce dernier.)”
“Sans ce conseil, nous n’aurions pas pu mettre en place certaines politiques d’amélioration de la qualité de l’air. Et améliorer la qualité de l’air que respirent nos concitoyens, c’est améliorer leur santé, ce qui devrait vous intéresser, mais aussi les finances de notre pays.”
“…mais c’est dans ce type d’instance que se construit la réflexion. Je vous invite à assister à une séance et à échanger avec les différents experts qui y participent : vous comprendrez quel niveau de connaissances et de compétences ils apportent.”
“Madame Blin, nous avons besoin de cet espace de concertation, qui élabore des propositions et travaille en collaboration avec le gouvernement. Il rassemble également les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. Cela ne vous plaît peut-être pas,…”
“Avant cette loi, la France n’avait pas adopté de réforme structurante et majeure sur les transports depuis 1982. Ces ZFE, créées en 2019 donc, existent en Allemagne et en Italie depuis une vingtaine d’années. Quant au Conseil national de l’air, il réunit divers acteurs : le monde agricole, le Medef, les associations environnementales, les syndicats, ainsi que des scientifiques.”
“Je reprends la parole, même si je suis déjà intervenu ce matin. J’avais également abordé brièvement le sujet hier après-midi lors d’une intervention sur l’agriculture. Madame Blin, nous parlons ici du Conseil national de l’air. Le débat sur les zones à faibles émissions aura lieu, nous y reviendrons. Ces ZFE sont un outil à disposition des collectivités pour améliorer la qualité de l’air que respirent nos concitoyens, et elles ne sont pas nées uniquement dans l’esprit des membres du Conseil national de l’air. Elles sont issues des assises de la mobilité de 2018, qui ont donné lieu à de nombreux ateliers avant de conduire à l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019.”
“J’espère que l’Assemble s’opposera largement à cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR. – M. Paul Molac applaudit également.)”
“le ministre, et à l’amélioration de la qualité de l’air, à laquelle nuisent la circulation urbaine et les installations de chauffage au bois non performantes. Je trouve regrettable que vous vous attaquiez à ce que font des opérateurs de l’État pour essayer d’améliorer la qualité de l’air. Vous parlez d’inefficacité, mais avez-vous regardé ce que font et apportent les conseils que vous visez ? Sachez qu’au cours des législatures précédentes, antérieures à votre élection comme député, nous avons voté des mesures, issues des travaux du CNA, qui portent leurs fruits en matière d’amélioration de la qualité de l’air que nous respirons, à l’intérieur des bâtiments ou à l’extérieur. Le CNA ne fait doublon avec personne, il est la seule instance en France où l’on parle de ces sujets. Avant de vouloir tout supprimer, vous devriez réfléchir un peu.”
“Il regroupe des scientifiques, des collectivités territoriales, des représentants du monde agricole, des entreprises et, surtout, les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, qui sont des opérateurs de l’État – je ne sais pas si vous savez quel travail ils mènent. Vous allez me demander à quoi sert le CNA. Il a contribué à l’amélioration de la qualité de l’air en France, constante depuis vingt ans, qu’on parle de l’oxyde d’azote ou des particules fines, même si elle reste insuffisante dans certains milieux urbains denses. Avec votre amendement, vous vous attaquez au plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques, sur lequel je suis intervenu hier après-midi pour soutenir M.”
“Je m’oppose à cet amendement qui tend à supprimer douze conseils nationaux. Je n’en évoquerai qu’un seul, le Conseil national de l’air (CNA), une instance de concertation et de proposition. Monsieur Alloncle, vous avez parlé d’inefficacité, mais savez-vous quels acteurs participent au CNA ?”
“C’est relativement simple : il y a un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, le Prepa. Ces polluants ont différentes sources : industrielles, résidentielles et agricoles. Ce plan global intègre donc la dimension agricole. Le monde agricole est d’ailleurs représenté au Conseil national de l’air – instance consultative, que certains veulent d’ailleurs supprimer et sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir. Comme l’a indiqué M. le ministre à juste titre, les travaux qui ont trait au rôle du monde agricole dans la qualité de l’air sont traités par le Conseil national de l’air, dans le cadre de ce plan global.”
“Je tiens à souligner qu’en commission des affaires économiques, nous avons eu sur tous les bancs une attitude responsable en favorisant l’adoption d’un texte conforme à celui issu des débats au Sénat. Nous souhaitons qu’il en soit de même aujourd’hui. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République soutiendra l’adoption sans modification de ce texte qui vise tout simplement à sécuriser le projet de reconversion envisagé. C’est en effet un projet très pertinent, tant sur le plan social que sur le plan énergétique et environnemental. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Nous ne pouvons pas laisser les travailleurs de ces centrales sans solution. Dans ce contexte, le projet de reconversion de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold est évidemment le bienvenu. La centrale devrait fonctionner avec un mix de gaz naturel et de biogaz. Nous souhaitons que la part de ce dernier augmente progressivement, en lien avec la production locale et régionale. Ainsi, la reconversion fera diminuer les émissions de CO? de plus d’un tiers au début – elle jouera aussi sur celles d’oxyde d’azote –, et de manière plus importante par la suite, grâce à l’apport du biogaz, en quantifiant les émissions de CO? grâce à une analyse du cycle de vie. Cette approche devrait selon nous être généralisée, afin de mieux objectiver nos choix énergétiques et écologiques.”
“Nous l’avons déjà fait ici, en 2023, en débattant du nucléaire et de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables, que M. Jacobelli n’a pas votée.”
“…et son examen par différentes instances, comme le Conseil supérieur de l’énergie, prévoit d’arrêter la production d’électricité à partir du charbon d’ici à 2027. Monsieur le ministre, j’en profite pour vous dire qu’il faudrait que le décret relatif à la programmation pluriannuelle d’énergie soit publié assez rapidement, afin de donner de la visibilité aux acteurs, qui sont impatients de conforter leurs investissements. En effet, fixer les objectifs par décret n’empêcherait pas de débattre du chemin à suivre pour les atteindre.”
“Compte tenu de cette situation, la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui est en cours d’achèvement après trois ans de débats…”
“En effet, comme l’indique le dernier bilan de RTE, la production française d’électricité a continué de croître en 2024, atteignant un niveau inédit de décarbonation. Plus précisément, la production bas-carbone – nucléaire et renouvelable – a atteint, pour la première fois, en 2024, le seuil de 95 % de l’électricité produite en France, avec une production renouvelable record de 150 térawattheures, soit 27,8 % de la production totale. Cela devrait tous et toutes nous réjouir. Ces performances confirment l’atout que constitue le système électrique français pour la défossilisation progressive de l’économie française au sens large, qui dépend encore à près de 60 % d’énergies fossiles principalement importées de pays qui, très souvent, ne sont pas nos meilleurs amis.”
“Si, à Saint-Avold, les salariés licenciés ont été réembauchés, leurs contrats de travail n’ont cependant été prolongés que jusqu’en août 2025. Cette décision laisse les salariés, qui ont pourtant tous répondu présents lorsqu’il a fallu relancer dans l’urgence l’activité de la centrale, dans une situation d’incertitude difficile pour eux et leurs proches, ce qui n’est pas acceptable pour le groupe EPR. Or, aujourd’hui, au regard de la capacité de production énergétique nucléaire et renouvelable, le maintien en activité des centrales à charbon de Cordemais et de Saint-Avold n’est plus nécessaire pour respecter le critère de sécurité d’approvisionnement.”
“La loi « énergie-climat » de 2019 avait pour objectif, entre autres, la fin du recours aux quatre dernières centrales à charbon de Cordemais, du Havre, de Gardanne et de Saint-Avold, prévu en 2022. Toutefois, les difficultés de la filière nucléaire en 2021 et en 2022, ainsi que la crise énergétique de 2022 et de 2023, ont modifié la donne : il a fallu s’adapter, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement énergétique de la France. Dans ce contexte, deux centrales – Le Havre et Gardanne – ont été fermées en 2021, tandis que deux autres – Cordemais et Saint-Avold – ont donc été maintenues. Rappelons-nous que ces modifications de calendrier n’ont pas été sans conséquences pour les exploitants des centrales et leurs salariés.”
“Je vous propose donc, avec cet amendement, de revenir à une rédaction plus opérante du dispositif en supprimant l’ajout adopté en commission des affaires économiques.”
“Comme je l’ai annoncé dans la discussion générale, l’amendement vise à supprimer le conditionnement du dispositif de sanction présenté dans cette proposition de loi à la présentation systématique d’une aide financière aux viticulteurs. Si cette idée semble intéressante – on prétend garantir ainsi l’accès à la connaissance d’un droit –, elle devient inefficace dès lors qu’elle ne s’adapte pas à toutes les situations ; elle risque même de compromettre l’objectif du texte. Que veulent nos viticulteurs ? Comme je le disais tout à l’heure, ils demandent des outils réglementaires adaptés, rapides et efficaces. Soumettre le dispositif proposé par le rapporteur à des conditions ne répond pas aux attentes de nos viticulteurs.”