Jean-Luc Fugit
EPR · France
“L’hydroélectricité est un pilier de notre souveraineté énergétique et un atout majeur de notre transition vers un monde où sortir de notre dépendance aux énergies fossiles doit être la boussole de la plupart de nos politiques publiques.”
“Sous le contrôle de la CRE, EDF mettra à disposition du marché 6 gigawatts de capacité hydroélectrique pendant une durée de vingt ans et dans des conditions garantissant l’ouverture à ce marché d’au moins 40 % des capacités installées.”
“Ce décret, qui sera bientôt étudié, doit être publié rapidement afin que les services de l’État puissent instruire les premières demandes dès l’entrée en vigueur de la réforme. En effet, chaque semaine compte puisque l’adoption de la réforme permettra d’enfin engager des investissements attendus depuis des années.”
“Le contentieux opposant la France à la Commission européenne sur le renouvellement des concessions hydroélectriques a entretenu une insécurité juridique permanente et freiné des investissements pourtant nécessaires, et très attendus dans différents territoires de France. Avec cette proposition de loi, ce chapitre va enfin se clore.”
“Ce nouveau cadre donne aux exploitants des installations hydroélectriques la visibilité nécessaire pour investir et moderniser leurs installations. Ainsi, nos barrages demeureront exploités par les mêmes acteurs, tandis que l’État conservera la maîtrise de ces infrastructures stratégiques.”
“Ainsi, une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) spécifique, fixée à 7,60 euros par kilowatt, sera mise en place au bénéfice des collectivités territoriales. Adossée à la puissance installée et non aux prix de marché, elle leur assurera des recettes stables et prévisibles.”
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“J’ai bien entendu les explications de M. le ministre s’agissant de la complexité de la mesure que je propose. Vous aurez compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel visant à souligner certaines incohérences. Je réitère toutefois mes propos sur le rapport de l’Inrae : il est extrêmement important et j’espère que tout le monde le lira ! Les quatorze experts qui se sont mobilisés pour nos agriculteurs montrent combien certains d’entre eux sont en difficulté et peinent à protéger leurs cultures. Nous allons devoir trouver des solutions nouvelles face à certaines interdictions. Je retire l’amendement n o 3.”
“Cela vous rappelle certainement nos débats sur la loi Duplomb, et j’en profite pour vous inviter à prendre connaissance, sans pression médiatique et avec une distance raisonnable, du rapport de l’Inrae sur les alternatives aux pesticides, publié cette semaine et qui montre que, dans certaines filières, il n’y a pas de solution pour compenser les interdictions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Corentin Le Fur applaudit également.) Prenez donc le temps de lire ce rapport, ou au moins sa synthèse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive qui a été adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage pour tout produit alimentaire traité avec des substances actives non autorisées dans l’Union européenne, nous souhaitons instaurer un étiquetage lorsqu’un produit agricole ou alimentaire importé en France a été traité soit avec de l’acétamipride, soit avec du sulfoxaflor, soit avec du flupyradifurone, substances qui sont toujours autorisées au niveau européen, mais qui ne le sont pas en France.”
“Mais nous refusons de faire croire à nos concitoyens qu’une loi nationale pourra effacer un règlement européen et de soutenir des textes d’affichage qui décrédibilisent le législateur et le Parlement français.”
“Ces dernières années, plusieurs avancées ont été obtenues : l’affichage obligatoire de l’origine de la viande bovine dans les restaurants, grâce à la loi Bessot Ballot, du nom de notre ancienne collègue ; l’affichage obligatoire de l’origine de la viande dans les produits transformés, grâce à la loi Egalim 2 ; enfin, le dispositif Origin’Info, créé par la ministre Olivia Grégoire, qui permet aux marques volontaires d’indiquer l’origine des matières premières et auquel plus de 120 marques ont souscrit. En conclusion, soyons parfaitement clairs : notre groupe est totalement favorable à l’indication systématique et obligatoire de l’origine de tous les aliments.”
“…c’est qu’ils siègent, travaillent et proposent des réformes. (Mme Sandra Marsaud, Mme Corinne Vignon et M. Jean Moulliere applaudissent.) Au lieu d’agiter des symboles ici, dites donc à vos députés européens de défendre au niveau européen le projet de réforme que vous souhaitez ! Enfin, je tiens à vous dire que, si la révision du règlement Inco doit effectivement se jouer à Bruxelles, cela ne veut pas dire que rien n’a été fait au niveau national.”
“Vous y disposez désormais d’un groupe nombreux et vous pourriez sans nul doute trouver des majorités sur ce sujet. Chers collègues du Rassemblement national, vous qui aimez à nous rappeler ce que veulent les Français, dites à vos députés européens que ce que veulent les Français,…”
“» Soyons lucides : cette proposition a pour seul but de faire croire que vous défendez le « produire français » alors que vous savez qu’elle sera invalidée à la première contestation. Ce que vous faites aujourd’hui, c’est, une fois de plus, de la pure démagogie, et votre loi est un leurre politique. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Votre méthode suscite l’interrogation : si le but de cette proposition de loi est d’envoyer un message à la Commission européenne, pourquoi n’avez-vous pas déposé une proposition de résolution européenne appelant à la révision du règlement Inco ? Si le but du Rassemblement national est de changer les choses, pourquoi perdons-nous notre temps à discuter de mirages législatifs ? Pourquoi n’êtes-vous pas, en ce moment même, en train de préparer une initiative au Parlement européen ?”
“Autrement dit, alors que le Conseil d’État a annulé la création d’une indication d’origine concernant une seule filière bien spécifique, en considérant que cette indication était contraire au droit commun européen, vous proposez aujourd’hui de généraliser une telle indication d’origine à tous les produits alimentaires. Manifestement, vous pensez que, par miracle, cette loi ne sera ni contestée, ni retoquée. Comme on dit : plus c’est gros, mieux ça passe ! La réalité, c’est que vous savez pertinemment, madame la rapporteure, que le verdict est sans appel : si votre proposition de loi était adoptée, elle ne s’appliquerait jamais. ( MM. Boris Tavernier et Frédéric Maillot applaudissent.) Vous l’avez d’ailleurs reconnu lors de son examen en commission, puisque vous avez indiqué qu’au fond, ce texte était – je vous cite – « un texte d’appel.”
“Le Conseil d’État a constaté qu’il était impossible pour un État membre d’imposer seul une mention obligatoire d’origine, à moins qu’il ne démontre que sont réunies deux conditions strictes prévues à l’article 39 de ce règlement : il doit exister un lien objectif entre l’origine géographique et les propriétés du produit ; la majorité des consommateurs doit attacher une importance décisive à cette information. Or, s’agissant du lait, aucune de ces deux conditions n’était remplie. La même logique a d’ailleurs conduit, plus récemment, à l’annulation des décrets de 2022 et 2024 sur les dénominations végétales. Les mêmes raisons ont prévalu : le droit européen est d’harmonisation complète.”
“Votre proposition de loi prétend renforcer la transparence sur l’origine des denrées alimentaires. Sur le fond, qui pourrait s’y opposer ? Nous sommes tous attachés à la souveraineté alimentaire de la France et à ce que la transparence soit garantie au consommateur, et nous avons tous à cœur la valorisation de l’agriculture française, qui est certainement la meilleure du monde – notamment dans mon département du Rhône. C’est d’ailleurs pour valoriser l’origine française qu’en 2016, par exemple, le gouvernement de l’époque avait promulgué un décret sur l’origine du lait, dit décret Lactalis. Or le Conseil d’État, dans sa décision du 10 mars 2021, a annulé ce décret. Pourquoi ? Parce que le règlement européen Inco harmonise intégralement l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires.”
“Chers collègues, depuis la crise du début de l’année 2024, les gouvernements successifs et le Parlement se sont mobilisés pour apporter aux agriculteurs des réponses concrètes : les mesures d’urgence prises par le gouvernement de Gabriel Attal ; les mesures budgétaires défendues par Mme la ministre ; l’adoption de la loi d’orientation agricole, largement soutenue par notre assemblée ; enfin, la loi relative à l’utilisation des drones d’épandage. La présente proposition de loi vient compléter cet ensemble, en apportant de nouvelles réponses pour aider les agriculteurs à exercer leur métier dans des conditions dignes et durables. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera, dans sa grande majorité, en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Les articles 3 et 4 viennent, quant à eux, alléger des contraintes bien identifiées, avec la simplification des démarches en matière d’élevage et la possibilité de recours contre les évaluations de pertes de récoltes. Voilà du concret, très attendu par les exploitants agricoles. S’agissant des dispositions de l’article 5, relatives à la gestion de la ressource en eau – un enjeu fondamental pour l’agriculture –, nous sommes satisfaits du compromis trouvé. La qualification d’intérêt public majeur pour les ouvrages de stockage de l’eau marque une avancée importante ; elle a été modifiée conformément à nos vœux, en retirant du texte la création d’une nouvelle catégorie de zones humides qui aurait entraîné leur dégradation. Néanmoins, nous regrettons que notre proposition de protection des captages d’eau n’ait pas été retenue.”
“Il vise aussi à inscrire dans la loi, à notre demande, le comité des solutions à la protection des cultures, lancé en mars 2024 par le gouvernement de Gabriel Attal, qui réunit et fait dialoguer agriculteurs, chercheurs, instituts techniques et divers ministères autour d’un objectif partagé : identifier les impasses et faire émerger des solutions de rechange durables et soutenables.”
“Cet article permet le maintien de la séparation des activités de vente et de conseil pour les producteurs de produits phytosanitaires et la suppression de la séparation de ces mêmes activités pour les distributeurs. In fine , cet article garantira aux agriculteurs une meilleure compréhension des coûts associés à chaque service en leur permettant de faire des choix éclairés, indépendants et objectifs. L’article 2, outre la réautorisation de l’acétamipride, vise à interdire dès 2026 la fabrication, le stockage et la circulation de produits contenant des substances interdites par l’Union européenne.”
“Pour répondre aux attentes des agriculteurs en difficulté, c’est en toute responsabilité que ma collègue Anne-Sophie Ronceret et moi-même avons proposé à notre groupe de choisir cette troisième voie. Le texte sur lequel nous allons nous prononcer est différent de celui initialement adopté par le Sénat. Il est le fruit d’un travail constructif mené en commission des affaires économiques avec le rapporteur Julien Dive, puis en commission mixte paritaire, qui a tenu compte des orientations adoptées en commission. Je souhaite revenir sur les points saillants du compromis trouvé avec le Sénat. L’article 1 er , qui comporte des mesures en faveur de l’assouplissement de la séparation de la vente et du conseil relatif aux produits phytopharmaceutiques, a été grandement clarifié et amélioré.”
“Enfin, la troisième consistait à envisager la réautorisation de l’acétamipride dans un cadre dérogatoire de droit commun, identique à ce qui se fait dans d’autres pays d’Europe – je rappelle que l’acétamipride est autorisé par l’Efsa.”
“En mai 2023, mon groupe a fait adopter une proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole. En janvier 2025, le Sénat a adopté la présente proposition de loi, dont l’article 2 visait notamment à réautoriser l’usage de l’acétamipride. Trois options s’offraient alors à nous. La première conduisait à fermer la porte à toute réautorisation de cette substance, au mépris de nos engagements pris à l’égard des agriculteurs concernant les surtranspositions, avec le risque de voir des filières disparaître en l’absence de solution. La deuxième revenait à accepter la proposition initiale des sénateurs, qui voulaient d’une part réautoriser l’acétamipride sans condition et d’autre part remettre en cause l’indépendance de l’Anses. Cette option, pour nous, n’a jamais été envisageable.”
“Nos agriculteurs font face à un triple défi : produire des aliments de qualité, à bas coût, tout en respectant des normes sanitaires et environnementales parmi les plus exigeantes au monde. Ils nous alertent régulièrement pour nous dire combien leur métier est devenu difficile : trop de normes, trop de contrôles, trop d’injonctions contradictoires. D’autant que les agriculteurs subissent déjà les effets du changement climatique. Je pense à l’augmentation des aléas extrêmes – gel, grêle, sécheresse – mais aussi à l’arrivée d’espèces invasives, qui compliqent encore davantage leur travail, comme me le rappellent souvent les arboriculteurs et les éleveurs du Rhône, que je salue. La volonté de notre groupe est d’apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par les agriculteurs.”
“Elle doit s’appuyer sur la science, la réalité industrielle et l’intérêt des générations futures. Ne laissons pas le populisme et la démagogie dicter nos choix énergétiques et environnementaux. En responsabilité, en cohérence et en toute lucidité, le groupe Ensemble pour la République appelle à voter contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Laetitia Saint-Paul applaudit également.)”
“…constante et cohérente, avec comme perspective le développement des énergies nucléaire et renouvelables, en additionnant les solutions plutôt qu’en les opposant. Par exemple, nous avons soutenu à la fois les dispositions de l’article 3 proposant une relance ambitieuse de la filière nucléaire et l’amendement du groupe socialiste portant à 200 térawattheures la production d’électricité renouvelable en 2030, soit une hausse de 33 % par rapport à 2024. Chers collègues, nous n’écrivons pas une liste au père Noël, mais la stratégie énergétique qui engagera notre pays pour les dix prochaines années. Ce sont nos vies, nos industries, notre économie qui seront directement touchées par les décisions que nous prenons. La politique énergétique de la France exige rigueur, constance et ambition.”
“Il nous expose à une géopolitique mondiale incertaine en accroissant notre dépendance aux énergies fossiles. Tout au long de l’examen du texte, notre groupe a tenu une ligne claire,…”
“…et une perte irréparable de savoir-faire sera causée, dans des domaines où la France excelle. Pour les territoires, notamment ruraux, qui se trouvent en première ligne et pleinement engagés dans le développement des énergies renouvelables, ce moratoire représente un manque à gagner majeur en investissements et en ressources fiscales. Dans ma région, en Auvergne-Rhône-Alpes, 1 700 entreprises et 23 000 emplois pourraient ainsi disparaître. Ce moratoire met en danger le tissu économique de la région, engagé dans la transition – une région qui accueille aussi l’Institut national de l’énergie solaire. Je n’imagine pas qu’un seul député d’Auvergne-Rhône-Alpes puisse apporter son soutien à ce texte. Sur le plan de la souveraineté comme sur le plan climatique, ce moratoire est un renoncement.”
“S’agissant de l’emploi, elle revient à lancer un plan de licenciements massif dans notre pays : des dizaines de milliers d’emplois seront menacés…”
“Cette mesure est un non-sens industriel, économique, écologique et stratégique. Soyons clairs : elle va à l’encontre de notre souveraineté nationale.”
“Cette décision interdit toute nouvelle autorisation, instruction ou modernisation des projets dans ces filières.”
“Le texte issu de nos débats multiplie les caricatures, les dispositions juridiquement fragiles et les mesures techniquement irréalisables, telles que le rétablissement des tarifs réglementés du gaz, la transformation d’EDF en établissement public industriel et commercial (Epic) et la réouverture de Fessenheim. Nous sommes allés encore plus loin dans l’absurde avec l’adoption d’un amendement du groupe Droite républicaine, soutenu par le RN et l’UDR : un moratoire sur le développement de l’éolien et du photovoltaïque.”
“Ce texte n’y répond pas ; il n’apporte plus aucune vision cohérente et n’est pas à la hauteur des enjeux.”
“Un double discours opportuniste, révélateur d’une absence totale de cap, si ce n’est peut-être celui de ne pas vouloir sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Or nous avons besoin d’un cap, d’une trajectoire, d’une vision. C’est à cette condition que les filières, les acteurs, les Français seront pleinement mobilisés pour accomplir la transition énergétique mise en œuvre ces dernières années. Nous leur devons cohérence et constance.”
“Notre pays dispose d’un atout considérable : un mix électrique déjà décarboné à 95 %, reposant sur le nucléaire pour les deux tiers et sur les énergies renouvelables pour près d’un tiers. Cette proposition de loi, d’initiative sénatoriale, devait fixer un cap et donner une vision pour notre souveraineté énergétique. Pour cela, il fallait un texte fort, cohérent et lisible. Mais les débats en commission puis en séance, les amendements contradictoires adoptés, les logiques dogmatiques et les alliances de circonstance ont privé cette proposition de loi de sa cohérence. Le comble de l’incohérence revient au Rassemblement national et à son allié UDR, seuls groupes à avoir voté contre la relance du nucléaire en commission, et pour en séance.”
“Au-delà du vote d’aujourd’hui, un défi doit nous rassembler : l’avenir énergétique de notre pays. C’est un défi immense qui demande de la lucidité, de la responsabilité et de la cohérence. L’année 2025 marque les dix ans de l’accord de Paris : dix ans d’engagement collectif pour atteindre la neutralité carbone en 2050 ; dix ans à bâtir une trajectoire face au seul défi qui s’impose, celui de la sortie progressive de notre dépendance aux énergies fossiles. Ces dernières représentent encore 60 % de notre consommation énergétique et pèsent lourdement sur l’économie et le climat. La France s’est dotée d’une stratégie pour l’énergie et le climat qui repose sur quatre piliers complémentaires : sobriété, efficacité énergétique, énergie nucléaire et énergies renouvelables.”
“Cet amendement que j’ai déposé dans le contexte de la récente suppression de la prime de transition énergétique, MaPrimeRénov’, vise à sanctuariser ce dispositif dans la proposition de loi, afin de conforter son rôle structurant dans la politique publique de rénovation énergétique en ce qu’il limite le reste à charge des ménages. Monsieur le ministre, vous le comprendrez, il n’y a pas que la brique sobriété, la brique nucléaire ou la brique énergies renouvelables, il y a aussi la brique efficacité énergétique et nous avons besoin de toutes, en espérant que les moratoires ne se multiplieront pas. L’efficacité énergétique est un enjeu majeur de la transition. Nous souhaiterions donc inscrire MaPrimeRénov’ dans la proposition de loi.”
“» Non seulement l’amendement vise à interdire de nouvelles installations d’énergies renouvelables, mais il fixe une date limite d’utilisation aux installations existantes. Franchement, je ne comprends pas comment nous pouvons en arriver là en 2025. Il y a de quoi se poser des questions sur la façon dont la représentation nationale aborde les questions énergétiques. Il est urgent que tout le monde suive quelques cours sur ce qu’est l’énergie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“– En conséquence, aucune nouvelle demande d’autorisation, de permis ou de raccordement concernant de telles installations ne pourra être déposée ni instruite par les autorités compétentes pendant la durée du moratoire. » Si le moratoire dure deux ans, pendant cette durée, toutes celles et ceux qui travaillent par exemple sur les réseaux se retrouveront au chômage technique – au passage, on crée donc un problème social. « III. – Les installations existantes restent soumises à la réglementation en vigueur et peuvent continuer – merci pour elles – à fonctionner jusqu’à la fin de leur durée d’exploitation autorisée, sans possibilité de renouvellement ou d’extension au-delà de cette échéance.”
“Ensuite, il est précisé : « Ce moratoire restera en vigueur pendant toute la durée nécessaire à la réalisation d’une étude objective et indépendante – ce qui sous-entend que toutes les études réalisées jusqu’à présent ne l’étaient pas – visant à déterminer le mix énergétique optimal pour la France, sur les plans économique et environnemental. » Il va donc falloir chercher ce que signifie « le mix énergétique optimal ». Les études publiées en 2021, qui présentaient plusieurs scénarios, avaient demandé deux ans de travail aux scientifiques ; elles avaient été élaborées à partir de plus de 2 000 contributions. Il faudra tout reprendre, et pendant ce temps, on ne fera rien. Pourquoi ? En raison des dispositions du deuxième alinéa de l’amendement : « II.”
“– À compter de la promulgation de la présente loi – étant donné le tour que prennent les débats, j’espère qu’elle ne sera jamais promulguée –, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en service de tout nouveau projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien, terrestre ou maritime, ainsi que l’énergie solaire photovoltaïque » – toutes les énergies renouvelables y passent ! Tous les jours, nous recevons des photons, de la lumière, en très grande quantité. Les végétaux l’utilisent pour la photosynthèse ; avec des panneaux photovoltaïques, nous essayons simplement d’en récupérer un maximum pour faire de la chaleur, du froid ou des électrons, c’est-à-dire pour la transformer en électricité. Il est incompréhensible de décider d’un moratoire là-dessus.”
“Je préfère développer de manière harmonieuse, contrôlée, les énergies renouvelables et le nucléaire sur le sol français, car c’est bon pour la balance commerciale, mais aussi pour la souveraineté, le climat, pour contenir le coût de l’énergie et enfin pour créer de l’emploi, ce qui contribue à protéger le modèle social auquel nous sommes tous attachés. Je suis gêné par le contenu de cet amendement. Je ne sais pas si tous ceux qui l’ont voté l’ont lu. Je lis donc le premier alinéa : « I.”
“Nous pensons donc qu’il faut travailler à la fois sur le nucléaire et sur les énergies renouvelables. Mais, une fois de plus, vous regardez l’avenir avec les lunettes du passé, en opposant systématiquement énergies renouvelables et nucléaire, alors que ce débat d’un autre temps est stérile. Je regrette que nous en soyons encore là en 2025 ! Je le regrette d’autant plus que chaque année, nous dépensons près de 70 milliards d’euros pour importer des énergies fossiles, soit180 millions d’euros par jour. Visiblement, cela ne vous pose pas de problème, mais à moi, oui !”
“Je m’en suis suffisamment expliqué depuis le début de la semaine : pour la quasi-totalité de notre groupe, il faut tendre vers un mix énergétique reposant sur la complémentarité du nucléaire et des énergies renouvelables. L’année dernière, nous avons produit sur le sol français 150 térawattheures d’électricité grâce aux énergies renouvelables. Ce matin, nous avons voté en faveur d’un amendement du groupe Socialistes et apparentés – sans nous, il n’aurait d’ailleurs pas été adopté – portant l’objectif à 200 térawattheures minimum en 2030, car nous pensons que ces énergies sont importantes. Au passage, je rappelle que les 150 térawattheures ne sont pas produits par une opération du Saint-Esprit ; il y a bien des gens qui travaillent et qui investissent pour produire cette électricité.”
“…alors que nous avons soutenu l’amendement fixant à au moins 200 térawattheures la quantité d’énergie décarbonée issue de sources renouvelables que nous devrons produire en 2030. (M. Karim Benbrahim s’exclame.) Comme nous partons de 150 térawattheures, en 2024, c’est l’ambition d’une augmentation de 33 % que nous avons ainsi soutenue. Ne nous accusez pas, après cela, de ne pas être favorables aux énergies renouvelables ! Je précise tout cela pour éclairer celles et ceux qui nous écoutent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Bolo et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudissent également.)”
“Nous avons fait également adopter, au début de la séance – et alors que tous les bancs étaient encore clairsemés –, un sous-amendement que j’ai défendu et qui énumérait toutes les énergies renouvelables dont nous soutenons le développement. Il m’est plutôt désagréable d’entendre dire que nous serions contre les énergies renouvelables,…”
“Il précise : « dont au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables ». Ne venez donc pas prétendre que nous sommes défavorables aux énergies renouvelables !”
“Je tiens à rappeler à M. Potier que ce qu’il a appelé le « bloc central » s’est mobilisé, tout à l’heure, pour que soit adopté l’amendement n o 601 de Mme Battistel – ne l’oublions pas ! Avant le début de cette séance, l’article 5, dans son alinéa 3, indiquait que l’objectif était de « porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030 » et qu’à cette date, « la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 560 térawattheures en métropole continentale ». Que devient l’article 5 après avoir été modifié par l’amendement n o 601 – adopté grâce à notre mobilisation ?”
“Reconnaître le rôle des CSR dans ce texte d’orientation, c’est encourager une solution d’économie circulaire, locale, décarbonée au service de la transition, et une solution cohérente avec l’enjeu de souveraineté industrielle des territoires. Des industriels nous écoutent, et scrutent attentivement les orientations dont nous débattons. Derrière eux, il y a des investisseurs, mais aussi des emplois, des territoires qui attendent des perspectives concrètes, et toute une génération de jeunes qui souhaitent s’engager dans ces secteurs d’avenir. Essayons d’être positifs et constructifs sur ces énergies d’avenir.”
“Ce troisième et dernier sous-amendement s’inscrit dans la même logique : il vise à soutenir le développement de la production de chaleur à partir de combustibles solides de récupération. Ces CSR sont issus de déchets non dangereux et non recyclables, et constituent une alternative concrète aux énergies fossiles pour produire chaleur et électricité au bénéfice notamment des industriels et des réseaux de chaleur urbains. Cette filière présente un double atout : elle valorise des déchets qui ne peuvent être recyclés et contribue à l’atteinte de nos objectifs en matière de chaleur renouvelable à l’horizon 2030.”
“La France peut devenir leader en matière d’énergies marines. Mieux vaut des aventures positives que des débats stériles.”
“Si nous investissons dans ces filières, non seulement nous créerons de l’emploi local, mais nous pourrons aussi exporter ces technologies. L’énergie osmotique est reconnue par le Giec, et je l’avais fait inscrire dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, que tout le monde ici n’a pas votée. L’énergie houlomotrice, issue du mouvement des vagues, représente un potentiel de 40 térawattheures, soit près de 10 % de la production nucléaire actuelle. L’énergie marémotrice, quant à elle, permet une production locale, pilotable et décarbonée. Nous aurions tout intérêt à investir dans ces énergies car ces ressources sont prometteuses, à la fois sur les plans industriel et économique. À plus long terme, elles seront aussi sources de retombées si nous pouvons exporter les technologies.”
“Je comprends l’argument selon lequel il ne serait pas nécessaire de fixer des objectifs chiffrés pour chaque énergie. Toutefois, afficher des objectifs et donner des orientations claires peut être extrêmement intéressant. C’est précisément ce que propose ce sous-amendement : reconnaître dans le code de l’énergie l’intérêt d’explorer pleinement le potentiel des énergies marines, fluviales et renouvelables, notamment l’énergie osmotique – qui représente à elle seule un potentiel équivalent à celui d’un réacteur nucléaire –, mais aussi l’énergie marémotrice ou houlomotrice. Mme Pic a d’ailleurs très bien présenté l’hydrolien. Il faut diversifier nos sources, mais aussi ajouter, et non opposer, les solutions. En matière d’énergies marine et fluviale, la France dispose d’un potentiel unique en Europe.”
“Le sous-amendement vise à valoriser l’électricité excédentaire, en particulier celle produite par le méthane de synthèse, un gaz renouvelable, stockable et mobilisable pour l’industrie et les transports lourds. Il s’agit d’inscrire clairement cette priorité dans le code de l’énergie.”
“Ce sous-amendement, comme les suivants, s’inscrit dans la logique que je défends depuis le début : additionner les solutions. Il vise à orienter l’électricité excédentaire – souvent vendue à perte – vers des usages stratégiques, afin de réduire nos importations de gaz fossile, d’accélérer la décarbonation et de soutenir la structuration d’une filière française de gaz renouvelable pilotable. En 2024, la France a exporté environ 23 térawattheures d’électricité à très bas prix, tout en brûlant 17 térawattheures d’énergies fossiles dans ses centrales à gaz. Cette situation reflète une incohérence, du point de vue de notre souveraineté énergétique et de notre balance commerciale.”