Gérard Leseul
SOC · France
“Il ne protège pas efficacement ni équitablement les populations exposées aux risques climatiques et ne garantit pas un financement à la hauteur des enjeux. Ce plan n’aborde quasiment pas les questions de justice sociale, alors même que le changement climatique exacerbe les inégalités.”
“Ce dôme de chaleur, dû au dérèglement climatique, a déjà des conséquences dramatiques sur les personnes vulnérables, sur notre économie, sur notre santé, sur les écosystèmes, sur le monde agricole, sur les productions animales et végétales.”
“Le groupe Socialistes et apparentés présente à son tour ses sincères condoléances à la famille et aux proches de notre collègue Béatrice Bellamy. L’épisode de chaleur qui touche la France continue de monter en puissance. Hier, les températures se sont établies entre 32 o C et 35 o C, avec des pointes à 36 o C dans l’Ouest.”
“De surcroît, lors de la réouverture du guichet MaPrimeRénov’, le champ des travaux éligibles a été restreint. Nous regrettons très sérieusement ce stop and go et l’incohérence des politiques publiques. Quelles mesures d’urgence… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.”
“Cet amendement de réécriture générale de l’article 6 vise à clarifier la hiérarchie normative et à renforcer le rôle des projets de territoire pour la gestion de l’eau. Les PTGE sont un outil essentiel de la planification locale.”
“Je reprends également à mon compte la question formulée par plusieurs collègues : vous engagez-vous à préserver les lignes budgétaires dédiées aux associations ?”
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“La mauvaise foi aussi, c’est désagréable !”
“Voilà quelques heures que nous vous écoutons !”
“De surcroît, lors de la réouverture du guichet MaPrimeRénov’, le champ des travaux éligibles a été restreint. Nous regrettons très sérieusement ce stop and go et l’incohérence des politiques publiques. Quelles mesures d’urgence… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes SOC et EcoS applaudissent ce dernier.)”
“Il ne protège pas efficacement ni équitablement les populations exposées aux risques climatiques et ne garantit pas un financement à la hauteur des enjeux. Ce plan n’aborde quasiment pas les questions de justice sociale, alors même que le changement climatique exacerbe les inégalités. Il ne définit pas non plus de seuil de température pour protéger les travailleurs en cas de forte chaleur, contrairement à ce que prévoient plusieurs pays. Les mesures prises en faveur de l’électrification des usages et de la rénovation thermique des logements sociaux, des bâtiments publics – Ehpad, crèches – comme des logements particuliers sont très insuffisantes. Fin 2025, 83 000 dossiers MaPrimeRénov’ étaient encore en attente ; de très nombreux travaux déjà réalisés n’ont toujours pas fait l’objet d’un remboursement de l’État. Ce n’est pas acceptable.”
“Ce dôme de chaleur, dû au dérèglement climatique, a déjà des conséquences dramatiques sur les personnes vulnérables, sur notre économie, sur notre santé, sur les écosystèmes, sur le monde agricole, sur les productions animales et végétales. Il n’est d’autre choix que de réduire rapidement nos émissions de gaz à effet de serre pour stabiliser la quantité de carbone dans l’atmosphère, qui est en grande partie responsable de ces événements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Il faut davantage de sobriété et il faut renforcer la transition énergétique du bâti et des mobilités. À cet égard, le troisième plan national d’adaptation au changement climatique est largement insuffisant.”
“Le groupe Socialistes et apparentés présente à son tour ses sincères condoléances à la famille et aux proches de notre collègue Béatrice Bellamy. L’épisode de chaleur qui touche la France continue de monter en puissance. Hier, les températures se sont établies entre 32 o C et 35 o C, avec des pointes à 36 o C dans l’Ouest. Aujourd’hui, Météo France a placé huit départements de l’Ouest en vigilance orange pour risque de canicule ; demain, les températures seront encore plus élevées. Cet épisode est frappant par son intensité, sa précocité, sa durée et son étendue, puisqu’il touche toute l’Europe de l’Ouest.”
“Cet amendement de réécriture générale de l’article 6 vise à clarifier la hiérarchie normative et à renforcer le rôle des projets de territoire pour la gestion de l’eau. Les PTGE sont un outil essentiel de la planification locale. Toutefois, leur articulation avec les documents de planification existants, en particulier les Sdage et les Sage, est perfectible. Le présent amendement vise à réaffirmer clairement la primauté des Sdage et des Sage, auxquels les PTGE doivent se conformer afin de garantir la cohérence de la politique de l’eau et la sécurité juridique des acteurs concernés. Nous vous invitons vraiment à adopter cet amendement de réécriture. Il permettra de clarifier la hiérarchie normative et de consolider la place des PTGE dans l’architecture globale de la politique de l’eau.”
“Je reprends également à mon compte la question formulée par plusieurs collègues : vous engagez-vous à préserver les lignes budgétaires dédiées aux associations ? Par ailleurs, j’estime qu’il faut revenir à une logique pluriannuelle et remplacer le plus possible les appels à projets annuels, y compris ceux publiés par l’État, par des conventions pluriannuelles d’objectifs de trois à cinq ans, et pas seulement pour les projets innovants. Ces financements doivent en outre être indexés sur l’inflation, faute de quoi les associations se retrouvent au bout de trois ans avec moins de moyens. Que comptez-vous faire sur ce point précis ? Concernant la proposition de reconnaissance du bénévolat par la bonification de la retraite, que comptez-vous faire concrètement ? Un chiffrage est-il prévu afin de nous éclairer sur ce sujet ?”
“Les associations ont donc recours de façon croissante au mécénat et aux dons privés, avec les incertitudes que ces sources de financement comportent. Les cessations d’activité sont en hausse, notamment dans les petites structures. Le turnover est élevé, en raison de la pression sur les salariés, des conditions de travail parfois dégradées et des difficultés à recruter des profils qualifiés. Les associations ne peuvent pas résoudre ces difficultés toutes seules et les pouvoirs publics ne peuvent plus ignorer le coût de cette fragilisation du tissu associatif pour notre cohésion sociale. Je m’associe à la critique faite par M. Viry sur la baisse des montants et sur les changements réguliers des modalités du FDVA.”
“La fragilisation économique des associations est un phénomène structurel qui s’est accentué ces dernières années. La contraction des financements publics – plus de 1 milliard d’euros de coupes dans le dernier projet de loi de finances –, la concurrence dans les champs du social, de la santé, de la formation et de la petite enfance et l’évolution du bénévolat en sont les causes principales. À cela s’ajoute le fait que les financements publics ne suivent pas le rythme d’augmentation des coûts de fonctionnement – énergie, loyer, numérique – et des salaires. Les symptômes observés dans nos territoires sont inquiétants. Une trésorerie tendue – beaucoup d’associations ont moins de trois mois de fonds propres disponibles – ne permet pas d’honorer les éventuels licenciements en cas de grandes difficultés.”
“Bien sûr, nous voterons l’amendement parce que c’est le seul qui met en réalité… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Je montrerai le même cynisme que vous, messieurs les ministres en vous disant que, toutefois, nous voterons cet amendement (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) ,…”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Comment pouvez-vous sereinement, après avoir relevé que l’on comptait 40 000 morts prématurées par an en raison de la pollution atmosphérique, vous contenter d’un « toutefois » pour renvoyer tout cela à la responsabilité des collectivités locales, par subsidiarité ? C’est une plaisanterie, messieurs les ministres ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce n’est pas possible ! C’est aussi la responsabilité du gouvernement. Vous faites preuve d’un cynisme avéré en annonçant que vous soutenez un amendement qui se contente de citer les ZFE !”
“Même si ce ne sont pas les ZFE à la française, on trouve des zones de restriction des circulations dans les grandes capitales et les grandes villes européennes. Il est possible de concevoir des dispositifs de réduction des émissions de manière intelligente. On arrive ensuite au début du quatrième paragraphe, où l’on trouve un adverbe extraordinaire : « Toutefois ». Après avoir énoncé les risques encourus et affirmé la nécessité de prendre des mesures, avec ce « toutefois », vous renvoyez le problème aux collectivités locales. L’État se défausse de sa responsabilité. C’est ce que nous disons depuis des mois et des mois sur ce texte.”
“Reprenons l’exposé sommaire de l’amendement du gouvernement : ses premiers paragraphes sont pleins de bon sens. Le premier paragraphe ne fait qu’énoncer tous les risques qu’il y aurait à ne rien faire, à commencer par ceux liés à la pollution atmosphérique. Cette pollution n’est pas un mythe, mesdames et messieurs du RN, mais une réalité ; les risques mortels sont une réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Un paragraphe suivant indique que les ZFE « constituent aujourd’hui un outil efficace » partout où elles existent en Europe.”
“Nous sommes aujourd’hui face à un dilemme, et surtout, face à une rédaction et à une discussion d’un cynisme total.”
“J’ai moi-même formulé de nombreuses recommandations dans le rapport d’une commission d’enquête sur la désindustrialisation de la France, remis en 2022. Le texte qui nous est proposé aujourd’hui n’emprunte pas ce chemin. C’est pourquoi je vous propose de le rejeter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Chers collègues du socle commun, vous avez le choix entre donner une double victoire culturelle à l’extrême droite – renoncement à l’écologie et affaiblissement d’un important contre-pouvoir – et voter cette motion de rejet. Demain, il sera trop tard pour se demander si préciser les modalités de répartition de la taxe foncière entre bailleurs et locataires commerciaux valait réellement la peine de sacrifier des équilibres et de nombreuses mesures protectrices. Il existe un chemin pour simplifier la vie de nos entreprises, notamment de nos entreprises industrielles, sans déréguler, sans réduire les réglementations qui protègent notre santé ou notre environnement. Plusieurs d’entre nous et plusieurs d’entre vous ont déjà fait des propositions équilibrées en ce sens.”
“– Mme Lisa Belluco applaudit également.) Derrière la faute politique d’avoir laissé introduire de telles dispositions, il y a une faute morale : celle de donner, après la loi « immigration », une nouvelle occasion à la droite et à l’extrême droite de hurler au gouvernement des juges lorsque ces dispositions seront censurées pour un vice de procédure pourtant incontestable. À travers ce texte, à moins d’un an d’une élection charnière, un nouvel affaiblissement du Conseil constitutionnel se prépare dans un silence complice. Et chacun, sur les bancs des droites et de l’extrême droite, feint de l’ignorer, le sait ou s’en réjouit. Nous ne pouvons plus faire la sourde oreille après ce que nous a déclaré le rapporteur Stéphane Travert !”
“Le rapporteur Naegelen nous invite à ne pas tenir compte des mesures relatives au ZAN ou à la suppression des ZFE dans notre approche du texte tandis que le rapporteur Travert reconnaît lui-même que cette disposition sera censurée sans coup férir par le Conseil constitutionnel… Nous assistons aujourd’hui à une représentation théâtrale cynique donnée par de nombreux membres du socle commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Beaucoup se doutaient – et savent désormais avec certitude après en avoir été informés par M. le rapporteur – que la suppression des ZFE ou le désarmement du ZAN, entre autres reculs, seront censurés par le Conseil constitutionnel, que mon groupe saisira avec le groupe écologiste en cas d’adoption du texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.”
“Jean-Paul Mattei fait un signe de dénégation.) La distorsion de ce texte a été poussée à un tel niveau que, pour parvenir à présenter des conclusions, la CMP s’est appuyée sur des dispositions qui ne figuraient pas dans le projet de loi intial et qui ne devraient toujours pas s’y trouver car il s’agit manifestement de cavaliers législatifs. Parfois, je me suis demandé si l’entreprise intéressait réellement les acteurs de la commission spéciale : la mort, même symbolique, des ZFE semblait leur importer davantage. Pourquoi avoir maintenu ces dispositions dans le texte ?”
“À l’issue de la première lecture du texte par cette assemblée, la liste des mesures iniques semblait interminable – je citerai par exemple la possibilité de détruire des espèces protégées dès la moindre déclaration d’utilité publique. De nombreuses mesures, adoptées à différents emplacements du texte, étaient incompatibles entre elles, bien que pointant dans la même direction. Face à un tel équipage, même dans le groupe EPR, certains comprirent la nécessité de faire marche arrière en ne votant pas le texte et ce sont finalement les voix du groupe Démocrates, qui, dans un soutien indéfectible mais mortifère à François Bayrou, autorisèrent la poursuite de la navette parlementaire. (M.”
“Ces dispositions ont écrasé le peu de mesures réellement axées sur la vie des entreprises, dont la plupart étaient soit très sectorielles, soit d’ambition bien limitée. Alors que certains secteurs attendaient des mesures spécifiques, nous regrettons que le texte ait été en quelque sorte pris en otage par un groupe d’apprentis Javier Milei, prêts à dérouler leur agenda ultralibéral et climatosceptique en comptant honteusement sur la complicité du Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)”
“Ian Boucard, président de la commission mixte paritaire, acquiesce.) Compte tenu de la manière énergique dont il a défendu ses amendements lors des débats (Sourires) , on ne peut que regretter son parti pris et l’introduction dans le texte de nombreux sujets n’ayant rien à voir avec son objet initial. ( M. Jacques Oberti applaudit.)”
“Vous ne trouverez pas dans le texte initial les dispositions qui permettraient de concentrer une grande partie de nos débats sur le ZAN, les ZFE ou encore de traiter de la suppression des Ceser ou des agences comme l’Agence de la transition écologique (Ademe) ou l’OFB, l’Office français de la biodiversité : elles n’existent pas ! Le texte initial ne comporte aucune accroche pour aborder ces sujets. Nous ne faisons aucun reproche aux administrateurs de la commission spéciale, dont nous connaissons la valeur, la compétence et le professionnalisme. La réalité est que le président de la commission – en l’occurrence de la commission spéciale – arbitre toujours en dernier lieu ! (M.”
“Les remises en cause du ZAN avec les projets d’envergure nationale ou européenne (Pene), les projets d’intérêt national majeur (PINM), les équipements inhérents, ainsi que l’augmentation des autorisations d’urbanisation, permettront d’exclure au total près de 25 000 hectares du décompte de l’artificialisation alors que d’autres solutions existent, notamment la réhabilitation des 150 000 hectares de friches industrielles. Cette offensive a débuté dès la commission spéciale lorsque son président décida que l’article 45 de la Constitution ne s’appliquerait pas : en pratique, quasiment tous les amendements devinrent alors recevables.”
“Il reste peu de chose des dispositions initiales présentées par Bruno Le Maire après que huit des vingt-huit articles initiaux ont été supprimés, dont ceux présentés à l’époque comme des mesures phares. Pourtant, nous parvenons à un texte enflé de nombreux articles et cavaliers législatifs. C’est ici, à l’Assemblée nationale, que ce texte est devenu ce qu’il est : non pas une loi de simplification et de débureaucratisation – que nous aurions pu soutenir –, mais un abécédaire de dérégulation, un assaut contre le droit du travail et le droit de l’environnement qui attaque même le maigre bilan écologique des gouvernements d’Emmanuel Macron, notamment la loi dite climat et résilience.”
“Mais, si les mots sont importants, seuls les actes comptent. Nous avons donné une traduction concrète à cet engagement, il y a quelques mois, en introduisant dans la loi dite Huwart un article 1 er simplifiant largement les procédures de modification des documents d’urbanisme. Cette mesure, dont les nouveaux exécutifs municipaux vont pouvoir se saisir, allait dans le sens du maintien de la concertation avec le public et des évaluations environnementales mais aussi dans celui de la réduction des coûts et des délais et de l’allègement des procédures. Simplifier, c’est cela : préserver l’essentiel mais réduire la bureaucratie excessive ! C’est ce que demandent les entreprises au quotidien mais ce n’est pas ce que vous avez cherché à faire avec ce texte qui porte désormais bien mal son nom !”
“Les députés du groupe Socialistes et apparentés partagent pleinement le besoin de simplification exprimé tant par les entreprises que par nos concitoyens. En 2014, un ministre socialiste, Thierry Mandon, fut le premier dont le périmètre ministériel incluait le thème de la simplification.”
“Ce dispositif introduit des critères d’écoconception, des obligations de traçabilité environnementale et des objectifs de récupération des métaux stratégiques comme le lithium, le nickel ou le cobalt, tout en permettant la structuration d’une économie circulaire appliquée à la mobilité électrique. Mes questions sont très simples. Alors que le passeport numérique des batteries sera obligatoire dans un an, les acteurs du secteur sont-ils prêts pour accueillir cette réglementation ? Quelles actions le gouvernement déploie-t-il pour accompagner la structuration de la filière et ces dispositifs concrets ?”
“Aussi, pour renforcer notre souveraineté économique, est-il essentiel de sécuriser nos approvisionnements, de développer autant que possible nos sources nationales d’approvisionnement et de concevoir une stratégie de recyclage et de réutilisation des batteries usagées. Dans cette optique, à partir du 1 er février 2027, le passeport numérique des batteries deviendra obligatoire dans l’Union européenne, afin notamment de tracer l’ensemble du cycle de vie des batteries – mobiles ou stationnaires – et d’assurer la récupération et le recyclage des matériaux.”
“Je travaille actuellement, dans le cadre d’une mission flash, sur la question de la décarbonation des poids lourds. Cette mission, menée avec notre collègue Jean-Marie Fiévet, fait suite à notre précédente étude sur la décarbonation des flottes automobiles des entreprises. Nos deux rapports mettent en évidence que l’électrification des mobilités doit être au cœur de la stratégie de décarbonation de notre économie. Au-delà de la question environnementale et climatique, l’électrification de nos mobilités est gage d’une plus grande indépendance énergétique – nous le voyons avec les conséquences de la guerre au Moyen-Orient. Toutefois, si nous n’y prenons pas garde, nous risquons de glisser d’une dépendance aux hydrocarbures vers une dépendance à certains métaux utilisés pour fabriquer des batteries ou utiles à la production d’électricité.”
“Contrairement à M. le rapporteur général, je vous invite à voter cet amendement, par cohérence avec ce qui a été voté hier. Certes, vous avez sollicité une seconde délibération ; si elle a lieu, vous mettrez l’ensemble des amendements de coordination en cohérence avec celui qui aura été adopté.”
“Il vise à garantir le respect du délai maximum de quinze jours, qui permet au médecin de solliciter l’ensemble des avis, tout en tenant compte de la situation particulière du malade et de son état. Il convient que ce délai n’excède pas quinze jours et qu’il puisse être raccourci si l’état de santé de la personne le nécessite.”
“Cela fait dix minutes que nous discutons des soins palliatifs, mais je vous rappelle que la discussion porte sur l’amendement n° 239, qui propose de compléter l’alinéa 9, après la liste des cinq critères d’accès, par la phrase suivante : « La personne doit avoir été préalablement informée des actes qu’elle va subir, des risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner » – à savoir la mort. Cela fait donc dix minutes que nous parlons d’autre chose, à l’initiative de personnes qui n’ont pris la parole qu’à des fins dilatoires. (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Je remercie l’effort du ministre pour répondre à toutes nos questions ; c’est un beau défi. Ne pensez-vous pas qu’il serait utile que le gouvernement prévienne spontanément le Parlement de l’impossibilité de prendre certains décrets, du fait d’éventuelles incompréhensions ou de la mauvaise rédaction de nos textes ? Il est regrettable que nous devions lancer des missions d’évaluation pour que l’administration nous en informe ; si nous voulons mieux légiférer, il faut que le gouvernement prenne lui-même l’initiative d’informer le Parlement d’éventuelles difficultés.”
“Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, je souhaite rappeler que c’est le Parlement qui fait la loi ; ce n’est pas au gouvernement ni à l’administration de décider si la loi est applicable ou pas.”
“Alors que nous évaluons la bonne application des lois, je regrette vivement que cet axe majeur ne soit pas encore suffisamment traduit dans les textes d’application et que le décret relatif au fonds de partage territorial de la valeur n’ait pas encore été publié. Les réponses apportées par le gouvernement au rapporteur de la mission d’évaluation de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire n’ont pas été satisfaisantes. Le gouvernement a alors fait part des difficultés rencontrées par la direction générale de l’énergie et du climat et par la direction générale du Trésor. À quel moment le gouvernement a-t-il indiqué au Parlement qu’il avait des difficultés à prendre les décrets d’application ?”
“Ainsi, l’objectif visé par la France, d’ici à 2050, est de multiplier par dix la production d’énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts, de déployer cinquante parcs éoliens en mer pour atteindre 40 gigawatts et de doubler la production d’éoliennes terrestres pour arriver à 40 gigawatts. La loi Aper devait faciliter l’installation des énergies renouvelables pour permettre à notre pays de rattraper son retard. Le travail parlementaire avait largement modifié le texte pour mieux planifier le déploiement des énergies renouvelables, simplifier les procédures, mobiliser le foncier déjà artificialisé pour y déployer ces énergies et, surtout, mieux partager la valeur qu’elles génèrent. Ce dernier point est un levier essentiel pour renforcer l’adhésion locale et garantir des bénéfices équitables dans nos territoires.”
“À la veille d’une annonce du premier ministre sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, sans que nous ayons pu en discuter au Parlement, et alors que tous les salariés des filières des énergies renouvelables s’inquiètent, je souhaite vous interroger sur la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite Aper, qui nécessitait quarante-neuf précisions réglementaires dont seules trente-six ont été publiées jusqu’à présent, soit un taux d’application de 73 %. En 2020, la France était le seul pays à ne pas avoir atteint le taux, fixé par l’Union européenne, de 23 % d’énergies renouvelable.”
“Il vise à préciser l’organisation interne de l’établissement public en instituant un comité exécutif chargé d’assurer la coordination des actions et le suivi de la mise en œuvre des orientations stratégiques. Ce comité serait présidé par le directeur général et composé de représentants des principales directions et fonctions de la foncière.”
“Il s’agit, là encore, de renforcer la gouvernance de l’établissement public en prévoyant l’exercice d’un contrôle parlementaire par la représentation des deux chambres au conseil d’administration. Cela nous semble indispensable.”
“Monsieur le ministre, je vous remercie de tenir compte de nos remarques en faveur d’un passage de 30 % à 20 %. Je pense qu’il serait utile dans la rédaction définitive de traiter non seulement de la détention du capital mais aussi de la détention des droits de vote afin de prévoir, là aussi, un plafonnement.”
“Il vise à inscrire le maintien pérenne de la valeur du patrimoine de l’État comme mission essentielle pour la foncière. Quasi rédactionnel, il tend néanmoins à fournir une garantie qui nous semble importante.”
“Cet amendement, dont je vois qu’il est soutenu par le rapporteur, vise à expliciter les missions de la foncière quant à la vocation de service public de ses actifs. Il mentionne clairement les enjeux de qualité des conditions de travail et d’accueil du public, ainsi que celui, très important, du maillage territorial de la France.”
“Il s’agit au départ d’un amendement du groupe LFI que nous avions soutenu en commission. Il vise à exclure du transfert vers la foncière les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, au sens de l’article L. 711-1 du code de l’éducation”
“En définitive, votre proposition est l’arbre qui cache une forêt profondément enracinée dans l’idéologie à l’œuvre au sein du monde ultralibéral de Trump ou de Milei, dont l’objectif unique est de légitimer politiquement une remise en cause complète du rôle de l’État, de ses capacités d’intervention, de régulation et de protection des droits de nos concitoyens, notamment des plus faibles d’entre eux. Nous voterons donc résolument contre cette proposition de résolution, au demeurant inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Le rapport sénatorial de Christine Lavarde relatif aux agences de l’État, dont nous ne partageons pas toutes les conclusions, a au moins eu le mérite d’étudier sérieusement le paysage actuel de notre organisation et de tenter d’identifier des pistes d’amélioration et de réforme. Ce rapport et les constats que nous avons pu faire les uns ou les autres doivent nous conduire non pas à suspendre de manière aveugle et démagogique toute création d’une nouvelle instance administrative, non pas à décréter le moratoire que vous proposez, mais à engager une démarche exigeante et responsable consistant à évaluer de manière rigoureuse les agences de l’État et l’organisation de l’action publique.”
“Sur le fond, il n’est ni illégitime ni inutile d’ouvrir un débat sur le fonctionnement de l’État et de l’administration. Cela touche une question centrale, celle de l’organisation de notre État et de sa capacité à agir efficacement au service de la population. Cela soulève la question de la compréhension qu’en ont nos concitoyens et nos élus locaux. Je l’ai dit précédemment, le groupe Socialistes et apparentés s’opposera à cette proposition de résolution. Cela ne revient pas à défendre une prolifération des agences, ni à nier qu’il est possible d’apporter des améliorations à leur fonctionnement et à leur lisibilité.”
“…une évaluation forte, démocratique et permanente de leur action, au service d’un État plus lisible, plus efficace et plus responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”