Gérard Leseul
SOC · France
“Il ne protège pas efficacement ni équitablement les populations exposées aux risques climatiques et ne garantit pas un financement à la hauteur des enjeux. Ce plan n’aborde quasiment pas les questions de justice sociale, alors même que le changement climatique exacerbe les inégalités.”
“Ce dôme de chaleur, dû au dérèglement climatique, a déjà des conséquences dramatiques sur les personnes vulnérables, sur notre économie, sur notre santé, sur les écosystèmes, sur le monde agricole, sur les productions animales et végétales.”
“Le groupe Socialistes et apparentés présente à son tour ses sincères condoléances à la famille et aux proches de notre collègue Béatrice Bellamy. L’épisode de chaleur qui touche la France continue de monter en puissance. Hier, les températures se sont établies entre 32 o C et 35 o C, avec des pointes à 36 o C dans l’Ouest.”
“De surcroît, lors de la réouverture du guichet MaPrimeRénov’, le champ des travaux éligibles a été restreint. Nous regrettons très sérieusement ce stop and go et l’incohérence des politiques publiques. Quelles mesures d’urgence… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.”
“Cet amendement de réécriture générale de l’article 6 vise à clarifier la hiérarchie normative et à renforcer le rôle des projets de territoire pour la gestion de l’eau. Les PTGE sont un outil essentiel de la planification locale.”
“Je reprends également à mon compte la question formulée par plusieurs collègues : vous engagez-vous à préserver les lignes budgétaires dédiées aux associations ?”
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“La rédaction de cet article additionnel n’est pas claire. Je le lis : « À compter de la promulgation de la présente loi, les commissions et les instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du premier ministre ou d’un ministre sont créées pour une durée de trois ans. » La mesure concerne-t-elle uniquement les commissions et instances nouvelles ou bien aussi celles déjà existantes, qui verraient leur durée de vie limitée aux trois prochaines années ? Le cas échéant, cela vous permettrait de liquider au passage tout ce que vous n’avez pas pu supprimer tout à l’heure : le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, le Conseil supérieur de la coopération, le Haut Conseil à la vie associative, le Haut Conseil pour le climat, etc.”
“J’invite M. Bolo à retirer les amendements n os 2530 et 2568, car on ne peut souhaiter voir le législateur interférer dans le domaine réglementaire.”
“Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Je me demande si les parlementaires savent bien ce qu’ils font. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que cet amendement est défendu, alors qu’il tend à supprimer une instance importante !”
“Comme l’a rappelé M. Fournier, nous avons respecté les règles que vos prédécesseurs et vous-même avez indiquées. Enfin, comme M. le rapporteur l’a reconnu à de nombreuses reprises, la méthode n’était pas bonne. D’ailleurs, de nombreux amendements à l’article 1 er tendant à de nouvelles suppressions n’auraient jamais dû être jugés recevables. Vous avez manqué de méthode et, ce faisant, vous avez ouvert la porte à des délires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Nous aurions dû adopter une méthode concrète d’évaluation de l’apport ou au contraire des faiblesses éventuelles de certains organismes. Cela étant dit, nous sommes prêts à poursuivre.”
“C’est donc vous qui deviez apporter la preuve du bien-fondé de ces suppressions, mais vous ne l’avez pas fait. Cela dit, nous sommes respectueux, monsieur le président, du travail parlementaire et de votre autorité.”
“– Mme Anne-Laure Blin rit.) Vous n’avez même pas argumenté sérieusement pour défendre chaque amendement, reportant chaque fois sur nous la responsabilité de l’argumentation, alors que c’est vous qui voulez supprimer des commissions, des conseils, des autorités administratives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mon propos rejoindra celui des collègues qui se sont exprimés précédemment. Je ne sais pas si les députés du Rassemblement national ou de la droite radicale ont voulu amuser la galerie, faire de la provocation ou de l’obstruction, puisque, comme cela a été rappelé, l’ensemble des amendements à l’article 1 er a été déposé par la droite et le Rassemblement national. Vous voulez supprimer non des lourdeurs administratives, mais la concertation, le dialogue et tous les conseils qui permettent de rassembler à la fois la puissance publique, les utilisateurs et les organisations professionnelles. Je suis donc opposé à l’expression que vous avez utilisée : la provocation, c’est vous qui l’avez faite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.”
“On ne revient pas sur l’amendement précédent !”
“Il serait contreproductif de supprimer une instance qui met à disposition de tous les citoyens et des entreprises une documentation utile sur les brevets et les marques, et sur tout ce qui aide les entreprises à avancer et à innover. Vous auriez mieux fait de retirer cet amendement plutôt que de dire qu’il était défendu.”
“Je serai très bref, ce qui permettra à nos collègues de s’exprimer. Retirer un amendement ou dire qu’il est défendu sont deux choses très différentes. Vous ne pouvez pas prétendre que c’est la même chose. Ici, vous défendez un amendement sans en préciser ni la teneur, ni les incidences qu’il aurait sur la vie de nos concitoyens. Par ailleurs, vous avez laissé entendre tout à l’heure que vous n’entendiez supprimer qu’une partie de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Là, c’est l’ensemble de l’Inpi dont vous proposez la suppression. Je rappelle que c’est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’industrie, et qu’il est autofinancé. Il ne coûte donc rien à l’État.”
“…l’ANCT a fait l’objet de plus d’une trentaine de rapports d’information et d’évaluation, autant de leviers d’amélioration de son action. D’ailleurs, ce rapport de la Cour des comptes était intitulé « L’Agence nationale de la cohésion des territoires : un outil à consolider ». Il ne visait ni à supprimer l’ANCT, ni à la fusionner avec d’autres agences. Les travaux précités ont permis d’améliorer des dispositifs nationaux pilotés par l’ANCT : France Services, Action cœur de ville, Petites villes de demain, Territoires d’industrie, l’accès au numérique, Cités éducatives, pour n’en citer que quelques-uns. Cela prouve l’utilité de l’ANCT.”
“Merci, madame la présidente, pour vote présidence vigilante. Vous voulez supprimer l’ANCT. Elle vient pourtant d’être créée – en 2019 – à la demande, précisément, des élus locaux et des associations d’élus ruraux, qui souhaitaient bénéficier d’un accompagnement concernant l’ensemble des dispositifs publics. Je rappelle que sa gouvernance reflète la forte implication des collectivités locales, notamment des associations d’élus, puisque dix d’entre elles, dont l’Association des maires ruraux de France (AMRF), siègent au sein de son conseil d’administration. L’exposé sommaire de l’amendement n o 90 fait état d’un rapport de la Cour des comptes. Je rappelle que depuis 2019,…”
“…– il reste vrai que vous y avez écrit « l’article L. 213-8 du code de l’environnement est abrogé ». Nous ne faisons donc que répondre… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Au titre de l’article 100 de notre règlement, sur la bonne tenue et la sincérité de nos débats. Certes, madame Lebec, vous retirez votre amendement…”
“Nous nous opposons bien entendu à cette suppression qui ne procède d’aucune réflexion.”
“Mais si, c’était bien le sens de son propos sur l’agence de l’eau !”
“Il y en a six dans l’Hexagone, et cinq chez nos amis ultramarins. Et vous voudriez tout regrouper dans une agence de l’eau ? Alors que chaque bassin hydrographique a des problèmes qui lui sont propres ? Vous ne faites même pas la distinction entre les bassins des comités et les bassins-versants ! En outre, les problèmes qui se posent dans l’Hexagone ne sont pas les mêmes que ceux qui se posent dans les outre-mer. Vous ne pouvez pas tout regrouper dans un même ensemble !”
“Combien y a-t-il de bassins, madame Lebec ?”
“Non, ce n’est pas ce qu’elle fait, puisque son amendement en demande la suppression !”
“Mme Lebec présente cet amendement comme un amendement d’appel ; mais c’est en réalité un amendement visant à supprimer les comités de bassin, ce qui n’a aucun sens. Vous pouvez demander que le fonctionnement ou l’organisation des comités de bassin soient revus…”
“Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Dans le public, il y a des enfants. Je demande aux députés du Rassemblement national de parler correctement en leur présence et de veiller à la bonne tenue de leurs propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem, HOR et GDR.)”
“Sur le fondement de l’article 100 du règlement de l’Assemblée nationale, je demande un assouplissement des règles de prise de parole, pour que plusieurs groupes puissent s’exprimer sur ces amendements relatifs à l’Ademe.”
“C’est fou ! Vous ne pouvez pas créer un nouvel équipement nucléaire sur un territoire sans demander à la population ce qu’elle en pense. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Or le débat public n’est pas fait pour interdire ou autoriser, mais pour éclairer, c’est-à-dire pour permettre aux citoyens de donner leur avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quatre mois ont été consacrés à la consultation relative à Penly et il a fallu deux mois pour rendre les conclusions, ensuite de quoi la décision est revenue, non pas à la CNDP, comme vous le sous-entendez (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur) , mais aux autorités publiques.”
“Prenons l’exemple du nouveau réacteur de type EPR de Penly. Il devait coûter 70 milliards au départ mais en coûtera peut-être 140 ou 150 à l’arrivée. Pensez-vous sérieusement qu’il est possible de construire un EPR 2 à Penly, dans la banlieue dieppoise, sans informer l’ensemble de la population sur ce projet ? (M. Charles Fournier applaudit.)”
“Dans ce festival de mensonges, il nous faut revenir à ce qu’est réellement la CNDP. Créée en 1995, c’est une autorité indépendante : si ce terme peut vous déplaire, la qualité première de la CNDP est de ne pas être aux ordres de quiconque mais d’organiser le droit à l’information et à la participation du public dans l’élaboration des projets – routiers, autoroutiers, ferroviaires, énergétiques – et des politiques publiques dans leur dimension environnementale. Ainsi, vous voulez supprimer la structure qui permet à nos concitoyens de comprendre l’incidence des projets sur le territoire qu’ils habitent, sur leur environnement humain, social et biophysique – droit reconnu par l’article 7 de la Charte de l’environnement !”
“Laissez-moi vous poser une question, monsieur Renault. Que voulez-vous supprimer en définitive : le logement locatif social, la caisse de garantie, la garantie ou les trois à la fois ? Question subsidiaire : voulez-vous soumettre la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature au Comofi, le code monétaire et financier – puisque la Caisse de garantie du logement locatif social en relève ?”
“S’agissant du présent amendement, qui n’a pas été présenté, permettez-moi de vous en lire l’exposé sommaire : « Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer la Caisse de garantie du logement locatif social [CGLLS], en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. » Visiblement, vous ne savez pas ce que fait exactement ce fonds de garantie. Comme son nom l’indique, il est chargé de garantir les prêts de la Caisse des dépôts consentis aux organismes constructeurs de logements locatifs sociaux ; il aide par ailleurs les organismes de logement locatifs en difficulté au moyen de prêts ou de subventions directes.”
“Je me demandais tout à l’heure si notre collègue aurait en son temps demandé la suppression du Conseil national de la Résistance (CNR) – tant il ne semble pas comprendre que l’objet d’un conseil national est d’organiser la concertation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Jean-Luc Fugit applaudit également. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“J’aimerais qu’il nous donne son avis et nous éclaire sur les pratiques et le fonctionnement de cette commission.”
“Il serait bon de faire preuve de loyauté en politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Il aurait donc été préférable que vous exposiez complètement les motifs de cette suppression. Il semblerait qu’un député, présent ce soir, soit un membre éminent de la commission d’examen des pratiques commerciales.”
“La suppression de la commission d’examen des pratiques commerciales – je la nomme, car Mme Blin n’a pas daigné expliquer ce qu’elle voulait supprimer (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR) – traite des pratiques commerciales, donc de la loyauté.”
“Nous allons décider par le vote du maintien de ce comité, soit. Mais, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que le covid ne circule plus ! Je ne prétends pas être ici le représentant de la Haute Autorité de santé, mais c’est une affirmation absurde. Ce n’est pas vrai ! (Applaudissements sur les bancs SOC et EcoS.)”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Cet après-midi, nous avons accepté de limiter nos prises de parole en nous en tenant à deux pour, deux contre, afin d’accélérer les discussions, à la condition expresse que cette limitation ne s’appliquerait pas pour des sujets considérés collectivement comme très importants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Dans ce cas, nous étions convenus qu’un orateur par groupe s’exprimerait. Madame la présidente, vous êtes la garante de la bonne tenue de nos débats. Je demande que davantage d’orateurs puissent s’exprimer, d’autant que les défenseurs de ces trois amendements de suppression ont prononcé quelques contre-vérités qu’il convient de circonvenir. (Mme Marie Pochon et M. Dominique Potier applaudissent.)”
“Supprimer cette instance ne générera donc aucune économie. C’est pourquoi nous proposons de la maintenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Antoine Léaument applaudit également.)”
“Il nous a été dit, en commission spéciale, qu’il fallait réaliser des économies. Certains ont donc proposé de supprimer l’Observatoire national de la politique de la ville, créé en 2014 et installé en 2016 par le ministre de la ville de l’époque, Patrick Kanner, tout en précisant qu’il leur semblait bien que cet observatoire devait être intégré à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Mais le secrétariat de l’Observatoire est déjà tenu par l’ANCT.”
“Je soutiens l’amendement de M. le ministre !”
“Nous souhaitons rétablir cet organe que vous avez supprimé, car nous sommes intimement convaincus que nous ne pouvons pas uniquement nous reposer sur une expertise technique. Des déclarations d’experts formulées lors de certaines commissions d’enquête se sont d’ailleurs révélées fausses. Nous avons donc besoin de cette instance.”
“Il vise à supprimer les alinéas 137 à 140 et à rétablir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement. À l’origine, cette commission devait réduire le risque de conflit d’intérêts dans la conduite de l’expertise publique en santé publique et en matière d’environnement, et renforcer la vigilance de la société civile dans ces domaines. Sa création fait suite à la crise politique et scientifique liée à l’affaire du Mediator, qui a mis en lumière des défaillances de l’expertise publique et prouvé la nécessité de mieux protéger les lanceurs d’alerte.”
“…dispose que : « La Commission nationale peut être saisie de tout conflit à incidence régionale, départementale ou locale, compte tenu de son importance, des circonstances particulières dans lesquelles il s’est produit et du nombre des salariés intéressés. » Tout ministre du travail pourrait saisir cette commission, ainsi que les préfets – il s’agit de traiter de sujets de portée nationale. L’argument selon lequel des commissions régionales ou départementales peuvent être saisies n’est donc pas pertinent.”
“Bien évidemment que des instances régionales traitent de conflits collectifs, mais l’intérêt de la Commission nationale est de traiter l’ensemble des conflits d’un territoire ou qui se produisent dans plusieurs territoires. Elle en tire les enseignements et améliore leur gestion. Le décret du 7 mars 2008, qui fixe ses compétences,…”
“Encore une fois, il aurait été utile de savoir combien coûte cette commission, si elle est redondante ou à quelle fréquence elle se réunit. En l’occurrence, cette commission sert à harmoniser les pratiques par l’échange entre les conseillers en génétique. En quoi supprimer cette commission réglerait la moindre difficulté touchant à la vie économique nationale ? Quel est le lien avec les entreprises ? Quel frein pose-t-elle à l’innovation technique et technologique ou à la création d’entreprises ? Absolument aucun.”
“Non, je veux savoir ce qui justifie sa suppression.”
“Monsieur le ministre, quel est le coût de ce comité ? Cette instance est-elle redondante ? Combien y a-t-il de réunions ? Quelles sont les raisons qui justifient sa suppression ?”
“La vocation première de ce comité est précisément de travailler sur l’innovation pédagogique, ce qui n’a pas grand-chose à voir avec le conseil national que mentionnait tout à l’heure M. Travert. Il convient absolument de maintenir cette instance de concertation, qui comprend des experts en pédagogie, des professeurs d’université, des chercheurs et des praticiens exerçant au sein des différents établissements agricoles.”
“Je ne sais pas combien d’entre nous connaissent bien l’enseignement agricole, mais il a énormément de vertus du point de vue de l’innovation pédagogique. Les lycées agricoles sont à l’origine de nombreuses innovations, dont les lycées généraux et technologiques pourraient s’inspirer.”
“Je viens de voir entrer dans l’hémicycle un des représentants du Conseil national de l’air, que vous avez cité ; peut-être serait-il éclairant que notre collègue Fugit nous dise s’il est question du protoxyde d’azote et d’ammoniac au Conseil national de l’air.”
“Je n’ai toujours pas compris, monsieur le ministre.”
“Non, je vous regarde sans vous viser ni vous citer, madame Blin ! La prolifération des algues vertes est précisément due à l’usage des engrais azotés. Il nous paraît donc incohérent de supprimer une instance de concertation très utile dans ce contexte.”
“Nous souhaitons supprimer les alinéas 124 et 125 de l’article et ainsi revenir sur la suppression de l’instance de concertation du plan d’action national. Notre collègue Fournier a bien précisé la distinction à opérer entre le plan lui-même et son instance de concertation, même si cette distinction n’était pas clairement établie au départ. Nous le savons, l’État a été plusieurs fois condamné pour son inaction écologique, en particulier en matière de lutte contre la prolifération des algues vertes.”
“Avec votre accord, madame la présidente, je défendrai par la même occasion le n o 2155, qui lui est identique. L’Oqali constitue la référence absolue en matière de recherche dans ce domaine. Il facilite en outre la collaboration entre professionnels et chercheurs, ceux-ci, comme l’a mentionné M. Travert, relevant conjointement de l’Inrae et de l’Anses, ce qui fait toute la richesse de leurs travaux. Rappelons le rôle déterminant de l’Observatoire en faveur de la qualité de l’offre alimentaire : entre 2018 et 2023, la teneur en sel du pain a diminué de 25 % ! Ce petit exemple illustre à lui seul l’intérêt d’une telle structure, qui nous fournit une analyse scientifique de l’utilité de réduire la consommation de telle ou telle substance. Nous proposons donc le maintien de l’Observatoire.”