Gérard Leseul
SOC · France
“Il ne protège pas efficacement ni équitablement les populations exposées aux risques climatiques et ne garantit pas un financement à la hauteur des enjeux. Ce plan n’aborde quasiment pas les questions de justice sociale, alors même que le changement climatique exacerbe les inégalités.”
“Ce dôme de chaleur, dû au dérèglement climatique, a déjà des conséquences dramatiques sur les personnes vulnérables, sur notre économie, sur notre santé, sur les écosystèmes, sur le monde agricole, sur les productions animales et végétales.”
“Le groupe Socialistes et apparentés présente à son tour ses sincères condoléances à la famille et aux proches de notre collègue Béatrice Bellamy. L’épisode de chaleur qui touche la France continue de monter en puissance. Hier, les températures se sont établies entre 32 o C et 35 o C, avec des pointes à 36 o C dans l’Ouest.”
“De surcroît, lors de la réouverture du guichet MaPrimeRénov’, le champ des travaux éligibles a été restreint. Nous regrettons très sérieusement ce stop and go et l’incohérence des politiques publiques. Quelles mesures d’urgence… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.”
“Cet amendement de réécriture générale de l’article 6 vise à clarifier la hiérarchie normative et à renforcer le rôle des projets de territoire pour la gestion de l’eau. Les PTGE sont un outil essentiel de la planification locale.”
“Je reprends également à mon compte la question formulée par plusieurs collègues : vous engagez-vous à préserver les lignes budgétaires dédiées aux associations ?”
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“C’est pour cela que nous proposons que les chargeurs prennent leur part. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Monsieur le rapporteur, vous aviez répondu en commission que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne permettait pas d’instaurer cette contribution. D’après nos recherches, elle serait tout à fait compatible avec le droit européen, le dispositif étant proportionné et non discriminatoire. Madame la ministre, en privilégiant des mesures de suramortissement, qui sont par ailleurs pertinentes, vous faites de nouveau reposer la charge sur les transporteurs. Or ce qui vous est proposé par ces amendements, c’est précisément de faire supporter une partie de la contribution par les chargeurs, c’est-à-dire ceux qui font la marge la plus importante sur le transport. Cela a été mis en lumière lors la conférence Ambition France Transports : un meilleur partage de la valeur ajoutée, donc de la contribution, est nécessaire.”
“Cette mesure serait applicable aux collectivités d’outre-mer ; le produit de la taxe, modulée en fonction de la durée du séjour à bord et de la catégorie de la cabine, servirait essentiellement à internaliser les coûts environnementaux du secteur du tourisme de croisière, lequel connaît d’ailleurs une croissance importante.”
“Je rappelle à M. le ministre que la France constitue la première destination touristique d’Europe et quasiment – nous nous bagarrons parfois avec l’Espagne – du monde. Il n’est pas illogique de tenir compte de cette attractivité. Cet amendement dû à notre collègue Lhardit, député de Marseille, vise donc à créer une taxe sur les billets de croisière au départ des ports français, en exemptant les embarquements en vue d’un séjour à bord de moins de soixante-douze heures.”
“Cet amendement de notre collègue Mélanie Thomin porte sur le même sujet. Il propose de réviser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, en ajustant le barème en fonction de la taille des embarcations. Une contribution minimale symbolique est prévue pour les petits bateaux, à partir de 5 mètres de coque. Cette mesure cible prioritairement les embarcations les plus puissantes et les plus polluantes. L’objectif est de renforcer le financement de la protection du littoral, tout en conciliant loisirs nautiques et préservation de l’environnement.”
“Celle-ci est assujettie – pour reprendre cette expression – à une augmentation de décibels importante et à un surcroît de mortalité estimé à 18 %, allant jusqu’à 28 % pour l’infarctus du myocarde. Les conséquences actuelles ne sont pas financières mais touchent à la santé publique, à la santé de nos concitoyens. J’aimerais que vous ne fassiez pas preuve d’une telle indécence dans votre argumentation, cher collègue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Je tiens à rappeler qui paie pour l’instant : personne, si ce n’est la population qui habite près des aéroports.”
“Il tend à instaurer un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Celui-ci serait dix fois supérieur au barème de jour. Tous ceux qui vivent dans une zone aéroportuaire souffrent, notamment la nuit, des nuisances sonores. La taxe sur les nuisances sonores serait payée par les compagnies aériennes pour chaque décollage. Elle permet de financer un diagnostic acoustique et des travaux d’insonorisation. Je tiens à préciser, pour ceux qui seraient dubitatifs, que ceux qui ont réalisé des travaux d’insonorisation dans les zones aéroportuaires ont observé des effets très nets sur leur sommeil. Il est donc important de voter l’amendement n o 610 de M. Eskenazi.”
“Certains arguments me semblent un peu éculés, notamment celui de la difficulté à rejoindre Clermont-Ferrand. Nous ne débattons pas de cela, mais de taxer les jets privés, cet usage extrêmement privilégié de l’aviation. Je partage la position exposée tout à l’heure. Alors que nous visons la sobriété collective et que nous avons des efforts à faire, vous refuseriez que ceux qui bénéficient des moyens de locomotion les plus rapides et les plus émetteurs de CO 2 soient assujettis à cette contribution ? Ce n’est pas raisonnable. Je soutiens vigoureusement ces amendements.”
“Je demande donc à Mme la ministre si elle sollicitera cette seconde délibération.”
“Qui se fonde sur l’article 101, alinéa 1, de notre règlement. Une seconde délibération peut être demandée par le gouvernement ou par les députés. Madame la ministre, j’ai voulu comprendre de vos propos que vous souhaitiez éviter la suppression de l’article 21, qui annihile toutes les incitations à l’égard des efforts réalisés par nos industriels. Nos territoires fourmillent de projets d’entreprises de recyclage pour 100 000 tonnes, voire 200 000 tonnes, et qui concernent toutes les activités.”
“Nous venons d’être mis en cause par notre collègue Panot (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) au motif que nous interviendrions pour soutenir des amendements émanant de son groupe ou du groupe écologiste. Certes, nous l’avons fait au sujet de quelques amendements déclarés défendus : certaines propositions portent sur plus de 800 millions d’euros, et vous voudriez que nous votions sans discussion préalable ? Ce n’est pas sérieux. Dans ce cas, retirez vos amendements ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“Il se fonde sur l’article 100 du règlement, ayant trait à la bonne tenue des débats. (« Il n’existe pas ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si cet article n’existe pas, je fonderai mon rappel au règlement sur l’article 100-1. (Mêmes mouvements.)”
“Ce n’est pas de l’obstruction, cher collègue ! Cet amendement concerne un sujet important : le leasing social. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Notre collègue Eva Sas souhaite rétablir les crédits relatifs à ce dispositif. Madame la ministre, 41 500 dossiers ont été déposés en 2025 alors que l’objectif affiché par le gouvernement était de 50 000 dossiers la première année. Comment pourrons-nous atteindre cet objectif si nous coupons les crédits alloués à ce dispositif ? Le leasing social est une mesure importante, qui permet à nos concitoyens les plus modestes de s’engager dans la transition écologique.”
“Bien entendu, madame la ministre, des programmes de rénovation ont été menés à bien. Nous sommes pourtant encore loin d’atteindre les objectifs définis par la stratégie gouvernementale – 370 000 rénovations performantes, par an, jusqu’en 2030. Ce retard n’est pas seulement imputable aux fraudes ; il est lié aux importantes baisses des subventions et des dotations. Je soutiens, pour cette année, l’amendement de ma collègue : mais que comptez-vous faire l’année prochaine ?”
“Cela reste toutefois loin des ambitions, madame la ministre !”
“Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Madame la ministre, il a été souligné tout à l’heure qu’il était utile, lorsqu’un amendement est défendu sans précision et que le rapporteur général se borne à donner son avis sans davantage de détails, que vous donniez votre avis sur le fond. Or nous n’avons pas eu d’explication de votre part sur plusieurs amendements. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS).”
“Nous voulons valoriser et encourager la production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone produit en France, que ce soit dans le cadre du processus de raffinage ou pour servir de carburant. En raison du report de l’entrée en vigueur de l’Iricc au 1 er janvier 2027 et de la prolongation du mécanisme Tiruert en 2026, nous proposons d’introduire certaines des avancées prévues par l’Iricc pour l’hydrogène.”
“Contrairement à M. Tanguy, je vais essayer de parler de ces amendements, pour les défendre, puisqu’en fait de défense, celle de notre collègue Fiévet était plutôt contre eux. Ces amendements mettent le doigt sur un véritable enjeu, relevé par Mme la ministre : il ne faut pas que la charge de la taxe dont nous débattons se répercute sur les transporteurs. Plutôt que du client final, monsieur le rapporteur général, il faudrait parler du chargeur, c’est-à-dire de celui qui commande le transport. Il faut repenser la répartition de la valeur ajoutée entre l’ensemble des maillons de la chaîne et reporter cette surcharge sur le chargeur – dont les marges sont beaucoup plus importantes que celles du transporteur – bien davantage que sur le client final. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir donné un accord de principe sur ce sous-amendement sémantique. Nous proposons de remplacer « transport durable » par l’expression « mobilités décarbonées » pour être cohérent avec les articles 13 et 14 et avec nos débats de ce matin. L’amendement du gouvernement était nécessaire, cela a été dit. L’écotaxe est une mesure indispensable et les ressources qui en sont tirées – aujourd’hui en Alsace et, dans le futur, nous l’espérons, dans d’autres régions – doivent être utilisées en faveur de l’ensemble des mobilités décarbonées, pas seulement pour les routes.”
“Les 450 kilomètres du réseau routier guyanais sont quasiment impraticables, à l’exception d’un axe est-ouest de 250 kilomètres. Nous soutenons cet amendement, qui propose une mesure de bon sens pour nos amis guyanais. Nous sommes conscients qu’il peut être fraudogène, mais il est souhaitable de l’adopter avant, éventuellement, de le réécrire dans le cadre de la navette.”
“Il serait utile, en effet, que nous ayons une réponse à la question de Charles de Courson relative aux flottes de véhicules de location. Cela étant, nous soutiendrons cet amendement de repli, qui constitue – comme vous l’avez rappelé – un recentrage bienvenu de la portée de l’article 13. Certes, la proposition du gouvernement n’épuise pas la question du leasing social et de l’accompagnement social nécessaire pour aider nos concitoyens à bénéficier d’une mobilité décarbonée. Toutefois, les dispositions de cet article 13 contribueront à renforcer le marché de l’occasion : c’est une bonne chose pour l’ensemble de la population.”
“Au titre de l’article 100, alinéa 2. Mme la ministre vient de faire une annonce importante sur la réécriture de l’article 13. Nous ne disposons pas de l’amendement concerné. Je demande donc une suspension de séance pour que nous puissions en prendre connaissance.”
“Madame la ministre, que comptez-vous faire pour soutenir la confiance des acheteurs, souvent sapée par des changements de règles et de seuils, mais aussi pour les inciter plutôt que les contraindre ?”
“Je profite de cette intervention pour remercier la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de nous avoir confié, à Jean-Marie Fiévet et moi-même, une mission flash sur le verdissement des flottes automobiles, dont on voit bien l’intérêt pour l’ensemble du secteur. Court-circuitant nos propositions, le gouvernement avait défendu un bel oxymore : une taxe incitative. Mme la ministre pourra peut-être nous en dire plus à ce sujet. Les véhicules d’entreprise représentent 15 % du parc automobile français, mais 42 % des véhicules électriques en circulation. Il est donc intéressant d’encourager le verdissement des flottes automobiles. D’ailleurs, 55 % des entreprises qui ont franchi le pas de l’électrification déclarent souhaiter la poursuivre. On le sait, le verdissement dépend surtout d’incitations économiques.”
“L’automobile est la quatrième source de gaz à effet de serre dans le monde. En France, c’est presque 25 % des émissions qui sont le fait des transports. Depuis 2020, le gouvernement accentue la pression sur les véhicules thermiques en durcissant à la fois le malus CO 2 et le malus poids. Dans le projet de loi de finances pour 2026, il poursuit dans cette logique : renforcer le signal prix, inciter à l’électrique et pénaliser le thermique. Longtemps soutenu par les achats des particuliers – 58 % de la consommation en 2023 et 2024 –, le marché des voitures 100 % électriques est, depuis le début de l’année 2025, principalement soutenu par les personnes morales. Les entreprises concentrent désormais 59 % des achats de véhicules électriques ; un pic de 68 % a même été atteint au mois de mai.”
“Même si l’amendement pose une difficulté à cause du recours au taux réduit de l’impôt sur les sociétés, il serait utile de l’adopter ; nous en reverrions la rédaction à la faveur de la navette parlementaire. (M. Dominique Potier applaudit.)”
“…qui est effectivement très inventif. Néanmoins, cet amendement n’est pas seulement le sien : il engage l’ensemble du groupe socialiste et a été élaboré, je le redis, avec le mouvement Impact France. Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, vous en avez souligné l’intérêt : inciter les entreprises à consacrer davantage de moyens financiers à la rémunération des salariés par l’intermédiaire de la participation, plutôt qu’à verser uniquement des dividendes. D’après des données récentes, les 100 entreprises les plus grandes ont distribué 71 % de leur résultat sous forme de dividendes, donc en ont versé une part très faible sous forme de participation pour remercier leur force de travail.”
“Il s’agit uniquement de ceux qui donnent !”
“Il est identique à celui qui vient d’être très bien défendu par mon collègue. Nous devons maintenir le régime d’incitation dont bénéficient les foncières Esus au titre du dispositif IR-SIEG. C’est important, notamment dans le domaine du logement.”
“…et de ces ALD, mais supprimons l’article 29. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Alors travaillons davantage sur la prévention et sur les causes de ces maladies chroniques…”
“Le gouvernement semble considérer que les gens font exprès d’être malades. L’esprit de la sécurité sociale, c’est de protéger contre les risques de maladie parce qu’on ne sait pas si la maladie va frapper, ni où, ni quand – ni qui d’ailleurs. Alors nous cotisons, pour bénéficier d’une protection, mais aussi pour obtenir une indemnisation et une prise en charge lorsque la maladie nous empêche de travailler. Les malades atteints d’affections de longue durée bénéficient d’un régime dérogatoire journalier plus favorable que le droit commun, parce qu’il s’agit de maladies de longue durée, pas de simples grippes. Supprimer ce régime dérogatoire pour les ALD dites non exonérantes constituerait un recul majeur, à la fois sur le plan sanitaire et sur le plan social, pour notre société.”
“Il ne s’agit pas de répondre à chaque problème par une taxe, mais de déterminer la juste contribution de l’ensemble des acteurs économiques de notre pays. Il se trouve qu’aujourd’hui, monsieur le rapporteur général, le travail est davantage taxé que le capital investi ; nous souhaitons donc une taxe additionnelle, non sur les bénéfices incorporés aux réserves de l’entreprise pour assurer son développement, sa pérennité, sa recherche, mais sur les dividendes versés, afin qu’ils contribuent au moins autant que le travail. C’est là une proposition de bon sens qui ne vise à dénigrer ni l’entreprise, ni la qualité de son travail, ni ses excédents en eux-mêmes, simplement ceux que l’on distribue sous forme de dividendes au lieu de les mettre en réserve – une raison légitime de les surtaxer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Dans un monde idéal, monsieur Isaac-Sibille, notre économie serait gérée par des coopératives ; dans le monde libéral, nous avons les sociétés par actions, et le versement de dividendes n’est pas illégitime. Le problème, c’est que fin 2024, pour les seules sociétés du CAC40, ces versements ont représenté environ 100 milliards d’euros, dont à peu près trois quarts en dividendes et un quart en rachats d’actions. Bien qu’ils soient déjà assujettis à certains impôts, nous proposons donc une contribution exceptionnelle de 10 % sur les dividendes versés, afin de financer notre système de protection sociale.”
“Qui vous l’avait demandé ? Les socialistes !”
“…résolument contre ce texte et, puisque vous n’avez pas eu la sagesse de le retirer, nous vous invitons dès à présent à mettre fin à la navette car rien de ce qui sortira de la CMP ne servira réellement nos entreprises et notre vie économique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“De renoncement en renfoncement, gouvernement et rapporteurs sont devenus des passagers du simplisme et du climatoscepticisme du RN permettant à ce dernier de malheureuses victoires dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Jean-François Coulomme applaudit également.) Convoquer une CMP pour se mettre d’accord sur une ou deux mesures, un ou deux articles est légitime pour construire la loi mais la convoquer sur tout un texte est une faillite : c’est la faillite de votre gouvernement et de votre bloc central, encore bien absent aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Car si les socialistes sont aussi pro-entreprises (Protestations sur quelques bancs du groupe RN) – nos votes sur plusieurs dispositions centrales de ce texte le démontrent –, nous ne confondons pas la débureaucratisation, qui simplifie la vie des entreprises, et la dérégulation, qui dessert d’abord l’écologie et les droits sociaux. L’absence de régulation interne à cette majorité, aux bancs largement dégarnis pendant tout le débat, pèse lourdement dans le résultat de celui-ci, tout comme le refus du premier ministre de jouer son rôle de chef de sa majorité, refus largement mis en lumière hier par la dérive absurde de la proposition de loi Gremillet qui écarte désormais les principales énergies renouvelables et nous sort de l’Europe de l’électricité.”
“C’est un catalogue de dérogations aux règles d’urbanisme, aux obligations de compensation des atteintes à l’environnement ou encore à la loi Littoral pour les antennes relais. Ce sont aussi des mesures qui n’ont, sans conteste, aucun lien avec ce texte, telle la facilitation de la création d’une buvette avec alcool pendant une fête de village ou encore la fixation d’objectifs du mix énergétique. Ce naufrage est aussi celui de ce gouvernement qui s’enferre dans des pactes faustiens avec la droite et l’extrême droite jusqu’à s’y brûler les doigts tout en refusant d’engager en amont des discussions sincères avec la gauche pour rechercher des compromis.”
“Sur ce point, je redis ma colère froide face au refus des gouvernements successifs de se saisir depuis deux ans de toutes les propositions d’amélioration, d’accompagnement et de pédagogie, dont celles que nous avions faites avec Bruno Millienne.”
“…réalisées depuis 2017, nous ramenant à une époque où un Grenelle de l’écologie était considéré comme une grande évolution. Quelle tristesse ! C’est l’extension de la raison impérative majeure à quasiment tout projet d’intérêt public, sans distinction, c’est-à-dire le droit de détruire des espaces protégés lorsque la bonne réalisation du projet l’impose. C’est l’abrogation de facto des objectifs de zéro artificialisation nette alors que nous avions réaménagé ce dispositif il y a moins de dix-huit mois à la demande, déjà, des sénateurs LR. C’est la fin des zones à faibles émissions sans alternative pour traiter de l’enjeu majeur de la pollution aux particules fines dans nos métropoles.”
“En réalité, nous n’avons jamais débattu d’un texte simplifiant la vie économique des entreprises mais plutôt d’un texte portant diverses dispositions de libéralisation et de dérégulation du droit, en particulier, du droit de l’environnement. S’il ne reste rien des principales mesures favorables aux entreprises, notamment celles que mon groupe soutenait – telle l’instauration d’un test PME que nous proposions d’étendre, madame la ministre, aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises acquiesce) –, à l’inverse, ce texte est devenu le vaisseau de la vision dérégulatrice et climatosceptique de la droite et de l’extrême droite, abrogeant toutes les avancées, même modestes et imparfaites…”
“Vous avez cependant créé les conditions du chaos en ouvrant le champ de recevabilité des amendements en commission d’une manière peut-être inédite dans cette assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“Monsieur le président Boucard, vous avez vaillamment défendu les travaux de la commission en séance publique, jouant ainsi pleinement votre rôle.”
“L’examen en première lecture de ce projet de loi qui aura traversé deux législatures et trois gouvernements et dont les débats se sont étendus sur une durée record – dépassant celle de la loi du 23 octobre 1984 visant à limiter la concentration des entreprises de presse – va déboucher sur un échec ! Comment en sommes-nous arrivés à ce que le seul projet de loi présenté dans cette législature – en dehors des textes financiers et de la loi d’urgence pour Mayotte – soit rejeté par la majorité elle-même ? Comment sommes-nous parvenus à un tel naufrage sur un sujet qui est au c?ur de l’identité politique revendiquée par le macronisme : l’entreprise. C’est à la fois l’histoire d’un drame en plusieurs actes et le symptôme du mal structurel dont souffre ce gouvernement : l’indécision ou, plutôt, le refus de décider et, ainsi, de gouverner.”
“Nous soutiendrons cette demande de rapport (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) , car elle porte sur un sujet dont nous avons certes débattu mais sur lequel nous ne disposons pas d’éléments tangibles pour apprécier le point de vue que vous défendez. Il importe donc que nous obtenions des informations en la matière. Cela renvoie à un problème plus global, que nous avons soulevé à plusieurs reprises : ce projet de loi est un texte fourre-tout, qui brasse des sujets n’ayant rien à voir les uns avec les autres et qui est dépourvu de colonne vertébrale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Emmanuel Grégoire et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.) Au terme de cette première lecture, acceptez que nous obtenions un peu d’information sur certains sujets.”
“Il semble qu’il y a tout de même un conflit de compétences entre l’Arcep et La Poste, non ? Pouvez-vous nous éclairer sur le sujet, monsieur le rapporteur ?”
“Au titre de l’article 100, sur la bonne tenue de nos débats, je voudrais savoir si nous poursuivrons nos débats au-delà de minuit, sachant qu’il est minuit moins dix et qu’il nous reste soixante-dix amendements à examiner.”
“Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les producteurs de spiritueux, c’est-à-dire des boissons des quatrième et cinquième groupes, de vendre directement leurs produits sur les marchés.”