Gérard Leseul
SOC · France
“Il ne protège pas efficacement ni équitablement les populations exposées aux risques climatiques et ne garantit pas un financement à la hauteur des enjeux. Ce plan n’aborde quasiment pas les questions de justice sociale, alors même que le changement climatique exacerbe les inégalités.”
“Ce dôme de chaleur, dû au dérèglement climatique, a déjà des conséquences dramatiques sur les personnes vulnérables, sur notre économie, sur notre santé, sur les écosystèmes, sur le monde agricole, sur les productions animales et végétales.”
“Le groupe Socialistes et apparentés présente à son tour ses sincères condoléances à la famille et aux proches de notre collègue Béatrice Bellamy. L’épisode de chaleur qui touche la France continue de monter en puissance. Hier, les températures se sont établies entre 32 o C et 35 o C, avec des pointes à 36 o C dans l’Ouest.”
“De surcroît, lors de la réouverture du guichet MaPrimeRénov’, le champ des travaux éligibles a été restreint. Nous regrettons très sérieusement ce stop and go et l’incohérence des politiques publiques. Quelles mesures d’urgence… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.”
“Cet amendement de réécriture générale de l’article 6 vise à clarifier la hiérarchie normative et à renforcer le rôle des projets de territoire pour la gestion de l’eau. Les PTGE sont un outil essentiel de la planification locale.”
“Je reprends également à mon compte la question formulée par plusieurs collègues : vous engagez-vous à préserver les lignes budgétaires dédiées aux associations ?”
The complete record
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“La question essentielle n’est pas celle du budget du ministère de la culture ou des efforts des collectivités locales et de l’État en matière de culture, mais plutôt, comme l’a rappelé le collègue Balanant, celle du paritarisme. La commission est un dispositif arbitral qui permet de régler des litiges de manière consensuelle, en particulier lors de la signature des contrats. Elle ne se réunit qu’en cas de litige, comme l’a dit M. le rapporteur, et son action n’a rien à voir avec celle du conseil de prud’hommes. Ne supprimez donc pas un dispositif arbitral qui ne coûte rien et peut être utile, tout en créant du consensus entre les différents acteurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Il tend à supprimer les alinéas 113 à 115 du texte pour rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle. Rappelons que cette commission veille à l’application des droits voisins, qui reconnaissent des droits aux artistes-interprètes et aux producteurs sur l’ensemble de leurs prestations et supports enregistrés. Elle permet de garantir une bonne rémunération des artistes-interprètes. Alors que le coût est presque nul, qu’il n’y a aucune redondance avec une commission existante et que cette commission a une réalité effective, je ne comprends pas que vous proposiez de la supprimer. L’amendement vise à maintenir cette commission qui protège les artistes-interprètes et les producteurs et qui leur permet de voir leurs rémunérations et leurs contributions reconnues. (M.”
“le ministre n’a pas la même attitude –, vous nous faites l’injure de prétendre que nous avons été assaillis de messages syndicaux pour défendre les Ceser. C’est faux. Nous sommes sérieux dans notre travail. C’est parce que nous travaillons avec les Ceser et que nous avons rencontré leurs présidents que nous connaissons la qualité de leur travail. Ils assurent une continuité entre la démocratie élective et la démocratie participative et représentative. Je regrette vivement votre démagogie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)”
“Cela s’explique par une raison simple : la démocratie participative représentative qui a cours dans les Ceser n’est pas liée à des postures politiciennes comme celles que vous semblez adopter. Monsieur le rapporteur, monsieur le président Boucard, monsieur le ministre, nous refusons catégoriquement la malice consistant à rendre les Ceser optionnels. Nous ne saurions accepter de rendre facultatif ce qui, de notre point de vue et du point de vue des Ceser, constitue le socle de la cohésion sociale et territoriale. Monsieur le président de la commission spéciale, avez-vous interrogé les Ceser et le Cese sur vos propositions de suppression ? Non ; vous n’avez pas engagé ce dialogue. Par ailleurs, monsieur le président de la commission spéciale – M.”
“Je suis forcé de constater qu’il y a sans doute beaucoup plus de dialogue et d’écoute au sein des Ceser que dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, LIOT, GDR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Christophe Marion applaudissent également.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Fournier le disait tout à l’heure, des améliorations sont certes possibles, comme dans toute organisation. Notre rapporteur, M. Travert, invitait d’ailleurs les Ceser à solliciter les conseillers et les présidents des conseils régionaux, mais l’inverse est également vrai : les conseils régionaux devraient saisir les Ceser, par exemple au sujet de l’application des contrats de plan État-région (CPER). Ainsi, le Ceser de Normandie, auquel M. Travert faisait référence il y a un instant, a engagé de nombreux travaux sur des enjeux fondamentaux pour les rives de la Basse-Seine : la gestion de l’eau, les déserts médicaux, l’élevage, le tourisme, les tourbières, le télétravail, la carte des formations professionnelles. L’évaluation prospective sur tous ces enjeux est réalisée par les Ceser.”
“Nous l’avions déjà affirmé avec force en commission spéciale, les Ceser sont un instrument indispensable de la construction de notre cohésion sociale et territoriale. Ils ne remplacent bien évidemment ni élus ni les conseils régionaux, mais ils peuvent, par leur composition plurielle, éclairer la construction des politiques publiques régionales avant que les décisions soient prises. L’interaction entre les conseils régionaux et les Ceser doit évidemment être encore plus forte et claire qu’elle ne l’est aujourd’hui. Les Ceser réunissent les représentants des organisations syndicales, patronales, des ONG, du monde associatif, du handicap… Cette forte représentativité de l’ensemble de notre société fait tout l’intérêt de la discussion au sein de ces conseils. Comme M.”
“Seuls 50 emplois seront conservés, tandis que 300 seront supprimés. Il existait une offre concurrente qui aurait permis de conserver ce savoir-faire technique au moyen de la création d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) mais le tribunal de commerce ne l’a pas retenue. (M. Alexandre Allegret-Pilot s’exclame.) Je voudrais que nous parlions enfin des entreprises, de l’indépendance et de la souveraineté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)”
“Je saisis cette occasion pour parler un peu des entreprises, ce que nous n’avons toujours pas fait dans cette séance consacrée pourtant à un texte ayant trait à la vie économique. La reprise partielle de l’usine chimique Vencorex, près de Grenoble, a été attribuée, aujourd’hui, au groupe chinois Wanhua, par l’intermédiaire de sa filiale hongroise.”
“Il tend à supprimer les alinéas 45 et 46 de ce texte, afin de revenir sur la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. La France a engagé un nouveau programme électronucléaire impliquant le démantèlement des réacteurs des plus anciennes générations à compter, a priori , de la décennie 2040. Il est donc essentiel de conserver une capacité d’évaluation de ces démantèlements qui soit indépendante de l’État. Il n’y a pas de redondance entre cette commission et les autres instances étatiques travaillant sur le nucléaire.”
“Nous aurions dû revenir à la raison plus tôt, y compris ce matin lorsque nous avons supprimé des comités qui méritaient d’être maintenus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Effectivement, il suffit de consulter le site internet de l’Ifrecor pour trouver la présentation de son cinquième programme d’actions, qui court jusqu’en 2026 ; on peut également y consulter son rapport d’activités 2023-2024, long d’une centaine de pages ; enfin, ce site présente également l’activité indéniable des comités locaux de cette instance. Je remercie le rapporteur Naegelen et le ministre d’avoir réfléchi, au cours de la semaine, pour formuler finalement un avis favorable au rétablissement de ce comité si important pour la défense des récifs coralliens. Cependant, je tiens à rappeler combien cette séquence de travail législatif est mauvaise : en commission, nous avons légiféré n’importe comment et c’est seulement parce qu’un peu de réflexion se fait jour que nous rétablissons les comités supprimés à la légère.”
“Mon collègue Philippe Naillet aurait souhaité le défendre en tant que député d’outre-mer. Les promoteurs de cette suppression ne semblent pas avoir tenu compte de l’avis de nos collègues ultramarins. Les récifs coralliens français représentent 10 % du total, ce qui nous confère en effet une responsabilité internationale majeure. Or seul l’Ifrecor nous permet de l’assumer. Je ne comprendrais pas que vous n’écoutiez pas la sagesse des quelques députés qui plaident pour son maintien.”
“Cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas de l’article 1 er prévoyant la suppression de la Cnema et du CSRM, est très pertinent. Monsieur le ministre, vous avez fourni une réponse tout à l’heure au sujet du CSRM, mais on vient d’expliquer en quoi il était important et permettait une concertation impliquant l’ensemble des parties prenantes. Par ailleurs vous n’avez rien répondu au sujet de la suppression de la Cnema, alors que, comme cela a été dit à plusieurs reprises, l’actualité internationale est meurtrière et guerrière sur le sol européen, en Ukraine, et que, nous le savons, énormément de mines antipersonnel sont présentes dans ce pays. Quel signal la France va-t-elle envoyer en supprimant cette commission ? (M. Dominique Potier applaudit.) Vous n’avez pas répondu à cette question, monsieur le ministre !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Mesurons l’absurdité de la situation : nous en sommes à rétablir le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge dans un texte consacré à la simplification de la vie économique parce que des collègues ont fait rigoureusement n’importe quoi en commission spéciale ! (Mmes Ayda Hadizadeh et Marina Ferrari applaudissent.) Vous avez supprimé une foule de comités et de commissions sans avoir réfléchi le moins du monde à l’apport de ces instances à notre société et à la vie économique. Monsieur le ministre, nous vous soutenons dans votre entreprise de rétablissement de cet organisme, mais reconnaissez l’absurdité de la situation dans laquelle nous a placés la commission spéciale, qui a légiféré n’importe comment. Je l’ai dit hier : j’ai honte, et je suis triste de la manière dont nous légiférons.”
“Inférieur à 1 million d’euros pour chacun, leur coût de fonctionnement – l’un des arguments avancés par le comité de la hache – est sans commune mesure avec les bénéfices qu’en tirent aussi bien le Parlement que les pouvoirs publics. Leur suppression contraindrait en outre l’État à faire appel à des intervenants extérieurs pour recueillir des avis pertinents sur ces sujets. Nous proposons donc le rétablissement de ces instances ; d’autres amendements préciseront l’utilité de chacune d’entre elles.”
“Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et sur celle du HCFEA. Il tend donc à supprimer l’alinéa 39 et, en conséquence, l’alinéa 140 de l’article 1 er . Ces deux organismes aident la puissance publique en lui fournissant une expertise rigoureuse et indépendante sur les politiques sanitaires, sociales et médico-sociales. Ils permettent ainsi d’identifier des pistes de réformes : qu’il s’agisse de la construction des lois de financement de la sécurité sociale, de la réforme des services d’autonomie ou des Ehpad, leur travail constitue une ressource précieuse et structurante, notamment pour notre activité de parlementaires.”
“Avis favorable à l’amendement et au sous-amendement.”
“Il vise à rétablir l’Afitf, comme l’a proposé M. le ministre. Cette agence gère quasiment 5 milliards d’euros qui sont fléchés vers le développement des mobilités et des transports. Sur cette somme, près de 2 milliards sont des taxes affectées. Si l’Afitf était supprimée, je ne vois pas où iraient, dans le budget général de l’État, ces 2 milliards qui ne seraient pas affectés aux mobilités, en particulier aux transports ferroviaires. L’efficacité de cette agence est démontrée – la commission du développement durable a auditionné son président à plusieurs reprises –, c’est pourquoi nous sommes très favorables à son rétablissement.”
“Je rappelle que la commission s’est prononcée en faveur de la suppression du HCERES. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le ministre, vous avez tout à l’heure émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression. Mais vous ne l’avez pas justifié par une évaluation, une étude d’impact, un chiffrage. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Vous n’avez cité aucun élément concret relatif aux critères que vous aviez vous-même retenus : l’efficience, la régularité des réunions, la production, etc. Aucun argument n’a été fourni, ni par vous ni par votre ministère, sur les instances supprimées par cet article 1 er . C’est pourquoi nous maintenons la volonté de le supprimer afin de reprendre sérieusement les discussions.”
“…en des termes désobligeants, car – pour ceux que nous connaissons – ils se réunissent, produisent des documents, et interviennent dans les politiques publiques régionales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Je ne peux pas vous laisser dire de tels mensonges, car comme nous l’avons répété, les Ceser se réunissent et mobilisent de l’intelligence collective.”
“Monsieur le rapporteur, même s’il est dit avec le sourire que l’on vous connaît, un mensonge reste un mensonge. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous avez parlé des Ceser tout à l’heure…”
“…en nous demandant de justifier l’existence, la pertinence et l’efficacité de ces instances alors que vous n’avez pas fourni le moindre argument sérieux pour justifier leur suppression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous n’avez pas pris la peine de consulter ces organisations – c’est pourtant le minimum de la décence. Nous nous opposerons donc avec fermeté à votre volonté de détricotage systématique de notre cohésion sociale et de notre système de concertation en votant tous les amendements de rétablissement. (Mêmes mouvements.)”
“Il prévoit désormais la suppression ou la fusion de trente-sept instances administratives – autorités administratives, comités ou commissions consultatives –, parmi lesquelles les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur ce sujet et nous continuerons à le faire car vous avez traité avec mépris toutes les instances de concertation qui créent de la cohésion au sein de nos établissements, de notre assemblée, de nos territoires et de notre pays. Nous avons déposé des amendements, et nous déposerons des sous-amendements si c’est nécessaire, afin de rétablir l’ensemble des instances que vous avez supprimées en commission spéciale, sans avoir jamais argumenté, comme l’a souligné notre collègue Fournier.”
“Le rapport de la commission spéciale précise que l’article 1 er a été « substantiellement enrichi » – une expression bien inélégante.”
“Nous nous opposons fermement aux mensonges du Rassemblement national sur ces questions. Nous défendons la santé publique et nous avons déposé des amendements visant à réintroduire un peu de sérieux dans cette simplification. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) À ce stade, nous ne soutiendrons pas ce texte s’il n’est pas substantiellement modifié, car il favorise les démagogues de tout poil. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit aussi.)”
“…instituées par les lois de 2019 et de 2021, pourtant votées par le bloc central ! Bien sûr, tout le monde reconnaît qu’il y a un problème au sujet des ZFE. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) J’ai moi-même mené une mission flash en 2022 et déposé une proposition de loi en 2023 pour présenter des mesures d’accompagnement. Mais vous les avez supprimées sans vous soucier de notre ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les émissions polluantes, et donc de protéger la santé publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Dans cet élan de suppression démagogique, la commission spéciale a également voté la suppression des ZFE (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) …”
“Avec les collègues de mon groupe, nous défendrons plusieurs amendements pour revenir sur ces propositions dignes d’une caricature trumpiste.”
“Par vos mesures, vous contribuez à supprimer tout ce qui permettait jusqu’à présent de maintenir un minimum de cohésion dans notre pays. Je suis en colère, monsieur le président de la commission spéciale !”
“Ces instances jouent un rôle essentiel : elles permettent de créer du consensus, de favoriser une pensée commune, de rapprocher les acteurs et d’encourager le dialogue (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit aussi.) – autant d’éléments dont nous avons besoin pour assurer la cohésion sociale dans notre pays.”
“La faiblesse de la réflexion de la commission sur ces sujets me met même en colère. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous ne pouvez pas sourire alors que, dans toute la France, vous supprimez les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, qui réunissent de nombreux partenaires de la vie associative et sociale.”
“Ces propositions m’attristent, monsieur le président de la commission spéciale.”
“…a supprimé par voie d’amendement de nombreux autres organismes tels que le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor), cher à nos collègues ultramarins, le Conseil national de la montagne (CNM), l’Observatoire national de la politique de la ville, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ainsi que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, pour n’en citer que quelques-uns.”
“De plus, les débats ont été pollués par des confusions persistantes entre autorités administratives, directions composées de fonctionnaires, commissions sectorielles et conseils consultatifs associant partenaires sociaux, professionnels, citoyens et collectivités locales. De manière totalement hallucinante, une alliance bigarrée composée de l’extrême droite, de la droite et du bloc central…”
“Aucun argument sérieux n’a été avancé pour justifier ces suppressions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“…de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui gère 5 milliards d’euros, de l’Agence nationale du sport (ANS), de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), d’ESS France, du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) ou encore de l’Ademe, comme si l’urgence était de casser les thermomètres sociaux et environnementaux.”
“Dans son enthousiasme à supprimer nombre de commissions et comités administratifs, voire d’autorités administratives, la droite est allée jusqu’à proposer la suppression de la Haute Autorité de santé (HAS),…”
“Dont acte, mais avec l’article 1 er du projet de loi, vous avez ouvert la boîte de Pandore : les simplifications exécutives et la suppression d’instances de réflexion, d’analyse et de concertation ont encouragé les propositions caricaturales et toutes les démagogies lors des débats de notre commission spéciale. Nous aurions pu distinguer les mesures qui relèvent d’une véritable simplification administrative ou technique – que nous étions prêts à soutenir – de celles qui, sous couvert de simplification, sont en réalité des mesures de dérégulation sociale et environnementale. Or, au prétexte d’un travail prétendument exigeant de simplification de la vie économique, nous avons vu fleurir en commission spéciale des propositions toutes plus démagogiques les unes que les autres.”
“…et nous aurions d’ailleurs dû commencer par réduire les lourdeurs dont souffrent nos concitoyens au quotidien. En voici quelques exemples : le temps d’examen excessif des demandes aux maisons départementales des personnes handicapées, l’absence de places dans les établissements spécialisés ou les dispositifs spécialisés de l’éducation nationale, les demandes récurrentes d’information pour des démarches identiques, l’absence de concertation entre administrations, les délais d’étude et de calcul de la pension de réversion à la suite du décès d’un conjoint, eux aussi excessifs. Vous avez préféré donner la priorité à la simplification de la vie économique des entreprises.”
“Simplifier la vie économique, faciliter les prises d’initiatives, réduire certaines lourdeurs administratives : nous ne pouvons que souscrire à ce programme…”
“Je regrette profondément la faiblesse du travail de la commission spéciale qui, sans évaluer l’efficacité, l’efficience, la réalité de ces instances importantes pour notre fonctionnement démocratique et pour l’ensemble de notre dialogue social (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS) , s’est arrogé le droit d’en supprimer plusieurs. Nous soutiendrons fermement la motion de rejet. (Mêmes mouvements.)”
“Dans ce contexte politique marqué par une conflictualité spéciale, de plus en plus forte, par des débats qui sont, ici même, de plus en plus difficiles, alors que nous avons besoin d’entretenir la concertation et les discussions entre toutes et tous, ces suppressions sont pour la plupart totalement hasardeuses et dangereuses.”
“…à déréguler, à remettre en cause non seulement les droits et la protection des salariés, mais aussi la protection de notre environnement. Ce n’est pas acceptable. Madame le ministre, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas accepter cela. Pire, dans un élan purement démagogique, à la faveur d’une alliance totalement baroque entre l’extrême droite, la droite et une partie du bloc central, la commission spéciale a supprimé le Conseil national de la montagne, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), les Ceser, et j’en passe.”
“Le groupe Socialistes et apparentés avait entamé avec honnêteté et sincérité les travaux sur ce texte en commission spéciale. Nous avons regardé ce qui pouvait être légitimement simplifié, clarifié ou remplacé, voire supprimé. Hélas, mille fois hélas, cet examen s’est transformé en concours de la caricature, du meilleur démagogue, voire du meilleur trumpiste, consistant à supprimer à l’aveugle concertations, normes et garde-fous,…”
“Si, au terme de cette navette parlementaire, je salue l’implication des rapporteurs, la qualité des débats, il convient de souligner encore une fois le caractère technique et complexe, comme dans tous les projets de loi de ce type, des sujets abordés : nous aurions souhaité davantage de temps pour l’examiner et plus d’échanges avec le gouvernement, afin d’en mesurer complètement les conséquences sur notre législation. Cela dit, le groupe Socialistes et apparentés ne s’opposera pas à son adoption.”
“L’accord trouvé en CMP prévoit de ramener à deux ans le report de publication et de préserver en partie le secret des affaires, c’est-à-dire d’autoriser l’entreprise à ne pas publier d’informations susceptibles de porter gravement atteinte à sa position commerciale, sous réserve d’une délibération du conseil d’administration et de la transmission de ces informations à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Nous déplorons cependant, plus largement, un mouvement de dépénalisation des manquements des entreprises à leurs obligations déclaratives, notamment imposées par la CSRD.”