Jocelyn Dessigny
RN · France
“Vous avez évoqué à juste titre la prostitution des enfants mineurs confiés à l’ASE. Je rappelle que 11 000 victimes d’exploitation sexuelle en France sont des mineurs de moins de 15 ans, et on sait que les enfants de l’ASE sont bien plus nombreux que les autres à être touchés par ce fléau.”
“Il vise à rétablir une exigence minimale de préparation pour les personnes qui assurent un accueil relais. Nous savons tous que l’aide sociale à l’enfance manque cruellement de solutions d’accueil.”
“L’article 4 bis va dans le bon sens. Il traite d’un sujet très concret, celui de l’évaluation des demandes d’agrément des assistants familiaux. Aujourd’hui, notre pays manque cruellement de familles d’accueil, alors même que les besoins ne cessent d’augmenter.”
“S’il ne s’agit pas de relativiser cette exigence, il faut souligner qu’une famille d’accueil ne peut pas être évaluée uniquement sur des critères matériels.”
“Par notre amendement, nous n’entendons pas imposer aux assistants familiaux chargés de l’accueil relais la formation longue qui est suivie par les assistants familiaux classiques ; nous proposons seulement qu’ils suivent un stage de préparation court, adapté à l’accueil relais. C’est une mesure de bon sens.”
“Il faut éviter qu’une logique purement administrative écarte des candidats qui pourraient offrir à un enfant un cadre stable et affectueux. Notre position est simple : élargir le vivier des assistants familiaux, oui, mais toujours avec sérieux, contrôle et exigence. C’est dans cet esprit que nous voterons l’article 4 bis .”
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“Cela avait plutôt bien marché avec eux, mais la trahison est dans leurs gènes et ils ont donc toujours des doutes les uns sur les autres. Mais chez nous, cela ne fonctionne pas !”
“…en visant nos maires, qui refuseraient leurs terrains pour construire des prisons alors même que nous réclamons ces nouvelles prisons. Vous aviez déjà fait le coup aux députés DR en 2023 lors de nos débats sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice.”
“Il s’agit d’un énième amendement d’obstruction de La France insoumise et des écologistes – il y en aura d’autres. Comme d’habitude, ils défendent avec force et conviction les criminels au lieu de s’occuper des victimes. Monsieur le ministre, à plusieurs reprises, vous avez essayé de semer la zizanie au sein du Rassemblement national…”
“L’idée que la légalisation du cannabis constituerait une solution miracle est illusoire. L’expérience des Pays-Bas, du Canada ou des États-Unis le prouve : la consommation augmente, le marché noir persiste et la criminalité s’adapte. Au Rassemblement national, nous refusons l’inaction et le renoncement. La France doit se doter d’une législation efficace et d’une stratégie cohérente pour mener une répression sans compromis. L’heure n’est plus aux demi-mesures. Il faut frapper vite et fort. Il faut agir maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je l’affirme : à chaque recul, ce sont les trafiquants qui avancent. Extrémistes de gauche, comment faites-vous pour regarder en face les agents des forces de l’ordre alors que vous les envoyez au front sans arme ni moyen ! Vous êtes la honte de cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Messieurs les ministres, nous vous apportons les solutions sur un plateau, servez-vous : instaurez une coopération internationale avec les États complaisants qui cachent les narcotrafiquants ; obligez-les à coopérer avec les services français sous peine de sanctions financières ; renvoyez les criminels et délinquants étrangers dans leurs pays d’origine. Vous avez besoin de nous et nous serons à vos côtés pour faire face à l’extrême gauche laxiste, pour qui la solution réside dans la légalisation et la dépénalisation.”
“Où sont les programmes d’éducation à la toxicité des drogues ? Où sont les dispositifs de prise en charge des dépendances ? Un toxicomane est une source de revenus pour les réseaux criminels. Si nous ne traitons pas la consommation, nous laissons la voie libre aux narcotrafiquants. Ce sujet est grave et il n’y a plus de temps à perdre. Si nous soutiendrons votre loi, j’affirme dès à présent qu’elle est insuffisante. En l’absence de mesures juridiques fermes et de rétablissement des peines planchers, vous n’effraierez pas les dealers et leurs complices. Cette loi a pour objectif de frapper le haut du spectre, c’est-à-dire les personnes présentant les signes les plus élevés de dangerosité, et puisque vous savez où elles se trouvent, allez les chercher ! Plus d’excuse !”
“Confrontée à une criminalité tentaculaire, l’Italie a su prendre des décisions radicales : création du crime d’association mafieuse, surveillance avancée des flux financiers, confiscation systématique des biens criminels. En conséquence, des centaines de personnes ont été arrêtées, les cartels ont été affaiblis et l’État a repris la main. La France ne peut plus tergiverser. Il faut des moyens, des outils d’enquête performants et une coopération judiciaire européenne renforcée. Je le disais en préambule, la seconde lacune majeure de ce texte concerne la prévention et le soin. Sans consommateur, pas de marché. Tant que nous ne briserons pas la spirale infernale de la consommation, les trafiquants prospéreront. Où sont les mesures pour empêcher nos jeunes de tomber dans la délinquance et le crime organisé ?”
“À cet égard, nous serons particulièrement attentifs à l’article 3 bis relatif à l’accession aux données des opérateurs portuaires et aéroportuaires et au chapitre II consacré au problème des « mules ». Dans le monde des affaires, l’argent est roi. Les narcocapitalistes le savent très bien et ils utilisent tous les moyens illégaux pour blanchir leur argent. Certes, vous prévoyez de les combattre sur ce terrain, mais où sont les mesures massives de confiscation des avoirs criminels ? Où sont les dispositifs spécifiques pour suivre l’argent sale, les circuits bancaires opaques, les sociétés écrans qui alimentent les mafias ? Sans eux, nous continuerons de courir après une hydre dont les têtes repoussent sans cesse. L’exemple italien doit nous inspirer.”
“Le narcotrafic ou plutôt – cela plaira à nos collègues de gauche – le narcocapitalisme produit entre 3,5 et 6 milliards d’euros de revenus illégaux. Pour le combattre, il ne suffit pas d’interpeller les vendeurs de drogue en bas des tours et de couper les têtes de réseau, chaque réseau neutralisé étant immédiatement vampirisé et remplacé par un concurrent. Pour mener cette guerre commerciale, il faut s’attaquer simultanément à l’offre et à la demande. Or, monsieur le rapporteur, si cette loi contient des avancées – insuffisantes – en matière de lutte contre l’offre, le consommateur en est totalement absent. Il faut détruire les flux financiers, frapper au cœur du système et rendre l’activité non rentable. Le principal coût réside non dans l’achat de la production, mais dans la distribution. Il faut donc agir au niveau logistique.”
“Nous sommes réunis pour aborder un fléau qui ronge notre nation et notre quotidien. Il ne s’agit pas d’un simple enjeu sécuritaire, mais d’une guerre à mener contre des criminels. Chaque jour, la drogue détruit des vies, gangrène nos quartiers et alimente une criminalité de plus en plus violente. Pendant trop longtemps, vous avez laissé faire : il est temps d’agir et d’organiser une riposte implacable. Si la proposition de loi que nous examinons marque une avancée, elle n’est pas à la hauteur des nécessités qu’impose ce combat. Nous devons frapper vite et fort pour éradiquer les organisations mafieuses. Le trafic de drogue est avant tout une affaire financière ; il repose sur une industrie criminelle, structurée et hiérarchisée, qui achète et vend selon la loi primaire du capitalisme, celle de l’offre et la demande.”
“Les entreprises bancaires disposent d’effectifs suffisants pour ce faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Nous voterons contre ces amendements, car nous estimons que le délai initial de trois mois laisse suffisamment de temps aux banques pour modifier leurs procédures. Nous ne comprenons pas l’intérêt d’allonger ce délai.”
“Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ces amendements, l’enjeu étant de limiter au maximum, voire de supprimer, les frais financiers lors des successions.”
“Il est impératif d’encadrer les frais bancaires, pour alléger le fardeau des héritiers mais aussi pour leur permettre de jouir pleinement du bien qui leur est légué. C’est pourquoi le Rassemblement national soutient fermement cette proposition de loi. Il est temps que l’État prenne ses responsabilités et assure une protection effective des citoyens dans ce domaine. Il y va de notre dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“La proposition de loi vise à plafonner les frais à 1 % des sommes appartenant au défunt et détenues par la banque, le barème ayant vocation à être dégressif, et introduit la gratuité pour les successions des mineurs et des plus modestes. De telles mesures sont essentielles pour garantir un traitement équitable entre les citoyens, en fonction de leur situation financière. Nous espérons vivement qu’il sera adopté ici à l’unanimité, comme il le fut en commission, car il représente une avancée, même partielle. C’est un pas dans la bonne direction, et il mérite d’être soutenu par l’ensemble des députés. Nous devons agir dès maintenant pour que les familles ne soient plus spoliées après le décès d’un proche.”
“Ce constat peut paraître choquant pour nombre de nos concitoyens ; il illustre l’importance d’une action collective contre ce type de pratiques. Cependant, je tiens à exprimer un regret : le texte, bien qu’essentiel, ne s’attaque qu’à la partie émergée de l’iceberg en matière de frais de succession et de frais bancaires. Le groupe Rassemblement national aurait souhaité qu’il s’inscrive dans une démarche globale plus ambitieuse, à même de traiter en profondeur toutes les injustices relatives à ce sujet. C’est pourquoi nous voterons l’amendement de la rapporteure visant à étendre le champ d’application du texte à l’ensemble des opérations bancaires liées aux successions.”
“Il n’est pas rare qu’une succession de 20 000 euros donne lieu à des frais bancaires supérieurs à 500 euros, ce qui est inacceptable. Imaginez-vous lors du décès d’un proche, submergés par la douleur, occupés par l’organisation des obsèques et par toutes les démarches administratives liées à cette perte ! À l’issue de tout cela, vous vous apercevez que la banque prélève un pourcentage de votre héritage, simplement pour avoir appuyé sur une touche de clavier. J’y insiste : de tels frais, prélevés dans un contexte de deuil, sont abusifs et injustifiés. Certains secteurs, en particulier celui de la finance, dégagent des profits significatifs sur les successions. En 2023, les banques françaises ont engrangé à ce titre près de 30 milliards d’euros de bénéfices, certaines ayant même battu des records historiques en la matière.”
“Si nous débattons aujourd’hui de cette question essentielle, c’est pour répondre à une injustice sociale, celle qui a trait aux frais bancaires appliqués lors des successions. Le sujet fait consensus au sein de notre hémicycle et nous concerne tous, indépendamment de nos sensibilités politiques. Il touche des milliers de familles françaises, souvent confrontées à des frais exorbitants, parfois injustifiés, qui viennent alourdir une épreuve déjà difficile. Les frais pénalisent les plus petits héritages et soustraient une partie du fruit du travail d’une vie, au bénéfice des établissements bancaires. Ces frais, qui ne sont actuellement pas encadrés, augmentent chaque année et varient de manière incohérente d’un établissement à l’autre.”
“L’amendement est similaire à celui que nous avons défendu tout à l’heure et qui visait à récupérer la part de TSCA versée indûment à la Cnaf. Toutefois, aucun indu n’est constaté s’agissant de la part de l’État et l’augmentation de la TSCA provoquerait, à terme, l’augmentation des polices d’assurance à l’initiative des compagnies. Nous sommes donc défavorables à l’amendement. (M. Alexandre Dufosset applaudit.)”
“Chers collègues de gauche, vous n’aimez pas l’apprentissage ! Vous n’aimez pas la réussite des jeunes ! Vous n’aimez pas qu’un jeune qui va à l’école et, en même temps, travaille dans une entreprise, réussisse ! (« Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ne dites pas que vous aimez cela puisque, en commission, vous avez défendu des amendements qui visaient à priver l’apprentissage de toute ressource ! Que vous veniez aujourd’hui vous poser en défenseurs de l’apprentissage est pathétique. Depuis plus de trente ans, vous réduisez au silence l’apprentissage, qui devrait être une voie d’excellence, et commettez l’erreur de l’opposer à l’enseignement professionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous allons voter les amendements parce qu’ils vont dans le bon sens, mais la somme de 200 millions n’est pas à la hauteur des besoins des Sdis, d’autant plus, je le répète, que les dérives et les délires écologistes de nos collègues d’en face leur font courir des risques supplémentaires. Je voulais ajouter un mot sur la valeur du sauvé, qui est une usine à gaz… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)”
“Pourquoi nous arrêter à 200 millions, monsieur le rapporteur général ? Ces 200 millions vont certes aider les Sdis, mais cette somme n’est pas à la hauteur de leurs besoins. Vous dites que la Cnaf va enregistrer 400 millions d’excédent cette année. Je rappelle qu’elle a aussi touché 2,9 milliards en 2021 et 1,9 milliard en 2023 : cet argent a bien été thésaurisé ! Et pourtant, la Cnaf continue de percevoir, de manière indue, une fraction de TSCA qui s’élève à 1,134 milliard. Pendant ce temps-là, nos sapeurs-pompiers ont besoin de financements supplémentaires.”
“Je constate le désaccord entre M. le rapporteur général et M. le ministre. Je leur suggère une mesure, que j’avais proposée dans un amendement qui a été jugé irrecevable pour un motif que j’ignore. La Cnaf perçoit, au titre de l’assujettissement des contrats d’assurance maladie, 1,134 milliard d’euros qu’elle n’a plus à percevoir, l’État ayant repris cette charge. Il suffirait de reverser cette part aux départements, mesure qu’il est possible de prendre sans passer par la loi et que la Cnaf pourrait aisément absorber, puisqu’elle a enregistré un excédent de 1,9 milliard d’euros en 2022 et de 2,9 milliards en 2021. Les sommes réaffectées pourraient permettre aux départements de financer les Sdis, dont les besoins vont grandissant à mesure que les délires écologistes exposent nos pompiers à de nouveaux risques et dangers.”
“Je préférerais que le rapporteur général dépose un sous-amendement pour modifier la date dans le sens qu’il a indiqué.”
“Les contrats signés en 2024 sont exonérés de TSCA et je souhaite qu’ils ne le soient plus dès cette année, pour ne plus l’être l’année prochaine. C’est tout l’intérêt de mon amendement.”
“Il tend à répondre à une injustice : l’écologie punitive empêche les Sdis de remplir convenablement leurs missions. En effet, l’extinction des incendies de véhicules électriques exige des moyens nouveaux et onéreux, tout comme les feux de centrales photovoltaïques, mais les départements n’en disposent pas toujours. De plus, la TSCA est payée par les propriétaires de véhicules thermiques, mais pas par les propriétaires de véhicules électriques. L’amendement vise donc à corriger cette inégalité en mettant fin à l’exonération de TSCA dont profitent actuellement les propriétaires de véhicules électriques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il a mis en doute les pratiques des conseils départementaux, mais nous devons tordre le cou à cette idée reçue – car c’est faux, c’est un mensonge de Gérald Darmanin. Il a jeté l’opprobre sur les Sdis et sur les départements, et c’est un scandale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“C’est vrai, monsieur Maillard : renseignez-vous et vous constaterez vous-même l’inexactitude des propos de Gérald Darmanin.”
“Permettez-moi d’apaiser le débat sur ce fantasme selon lequel les départements ne reverseraient pas l’intégralité des sommes qu’ils perçoivent au titre de la TSCA. Monsieur Labaronne, je vous invite à lire le rapport que j’ai cosigné avec Xavier Batut l’an dernier : vous y lirez que l’intégralité du montant de la TSCA est reversée par les départements, qui très souvent complètent celui-ci pour répondre aux besoins de financement des Sdis. Nous avons donc besoin de financements supplémentaires et il n’est pas nécessaire de jeter l’opprobre sur des départements qui ne verseraient pas l’intégralité du montant qu’ils tirent de la TSCA à leurs services d’incendie et de secours. C’est un fantasme, qui a été alimenté par l’ancien ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Il avait balancé cette information sans l’avoir vérifiée…”
“Je sais qu’il y en a un autre dans le même esprit, mais l’un n’empêche pas l’autre : on pourrait allouer une part de la TSCA attribuée à la Cnaf au financement des Sdis, tout en prévoyant également une augmentation de la taxe de séjour – ce serait d’ailleurs plus juste puisque ceux qui la percevraient seraient les départements parmi les plus touristiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je suis d’accord avec vous, monsieur le rapporteur général, et c’est la raison pour laquelle j’avais déposé un amendement visant à récupérer la part de la TSCA aujourd’hui affectée à la Cnaf, celle-ci n’ayant plus besoin de la percevoir. Malheureusement, il a été déclaré irrecevable. Il aurait permis de récupérer 1,1 milliard par an, sachant que la Cnaf est excédentaire chaque année de 1,9 milliard : c’était tout à fait cohérent.”
“Je vous propose de faire de même au travers de cette nouvelle taxe additionnelle, ce qui permettra de récupérer 50 millions d’euros pour les départements et donc pour le financement des Sdis. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous sommes tous d’accord pour admettre qu’il existe un problème de financement des services départementaux d’incendie et de secours. Cela a d’ailleurs fait l’objet d’un rapport que notre ex-collègue Xavier Batut et moi-même avons remis à la délégation aux collectivités territoriales l’année dernière. Nous y faisions plusieurs recommandations pour trouver de l’argent pour les Sdis, qui en ont bien besoin. Cet amendement propose donc de créer une nouvelle taxe additionnelle sur la taxe de séjour, qui serait liée à l’afflux de touristes dans des zones touristiques. Monsieur le rapporteur général, vous avez dit qu’on ne pouvait pas flécher une recette. Pourtant, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance est fléchée, et c’est bien une taxe.”
“Lorsqu’on a une centrale de biogaz à proximité d’une ville, on sait ce qu’elle injecte dans le système et on connaît la consommation globale du secteur où le gaz est distribué. Il suffit donc d’une simple règle de trois pour connaître la proportion de biogaz qui a été utilisée.”
“Il devrait créer le consensus, en faisant plaisir à la fois à M. le rapporteur général et à nos amis écologistes. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il s’agit de faire bénéficier le biogaz du taux réduit de TVA de 5,5 %. Le biogaz est une énergie locale, vertueuse et qui permet de développer la souveraineté énergétique de la France. Monsieur le rapporteur général, la directive européenne du 5 avril 2022 permet l’application d’un taux de TVA réduit pour le gaz renouvelable – vous ne pourrez pas nous resservir une énième fois votre argument sur l’incompatibilité de la mesure avec le droit européen ! Je vous invite tous à voter en faveur de cet amendement pour soutenir l’énergie verte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)”
“Cela ne vous grandit pas et ce n’est pas un argument ! Répéter quelque chose en toute occasion n’en fait pas une vérité. Il existe des médicaments auxquels la TVA ne s’applique pas et votre fameuse directive ne l’empêche pas ! Pourquoi n’en irait-il pas de même des frais vétérinaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Monsieur le rapporteur général, je vous invite à relire l’amendement. Vous verrez que les associations, au même titre que les fondations, sont concernées par la mesure proposée. Monsieur le ministre, vous vous soumettez systématiquement à l’Union européenne et vous réfugiez toujours derrière elle.”
“Il n’augmente pas ses prix comme le ferait un supermarché. Soyons un peu raisonnables et respectons nos vétérinaires et le travail qu’ils mènent au quotidien avec les associations. D’ailleurs ils proposent souvent à ces dernières des tarifs plus avantageux parce qu’ils connaissent leurs difficultés. Par cet amendement, je vous demande donc une exonération de TVA pour les frais liés à la stérilisation des chats dans les communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Tous ceux qui ont eu des responsabilités locales – dans des mairies ou des communautés de communes – savent que la stérilisation des chats est un vrai problème qui touche toutes les collectivités, dans les zones urbaines et surtout rurales. Des fondations ou des associations sont sollicitées pour gérer ces situations car, sinon, c’est la police municipale qui devrait s’en occuper – et chacun sait que ce n’est pas sa mission. Nous devons donc accompagner ces structures qui, comme cela a été dit, rencontrent de grandes difficultés. Monsieur le ministre, vous dites qu’une exonération de la TVA n’entraînerait pas forcément une baisse du prix des interventions des vétérinaires, par exemple d’une stérilisation. Je me permets de vous faire remarquer que le petit vétérinaire de Villers-Cotterêts, ce n’est pas Michel-Édouard Leclerc.”
“…qui ne font que réduire toujours plus le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Jusqu’où cela ira-t-il ? Après la chaudière à gaz, ce sera la pompe à chaleur, et ensuite ? À chaque fois, c’est sur le dos des Français les plus modestes que vous faites peser le poids de vos dérives écologistes,…”
“Force est de constater que cela ne vous intéresse pas : vous préférez toujours augmenter les taxes et faire s’effondrer le pays plutôt que de vous occuper du pouvoir d’achat des Français, que vous avez lâchement abandonnés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quant à nous, nous lutterons toujours pour le pouvoir d’achat des Français, de manière sérieuse et rigoureuse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Pour revenir sur l’amendement, il s’agit d’abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux offres de fourniture de gaz comprenant au moins 50 % de biogaz. Pendant des années, on a poussé les Français à remplacer leurs chaudières à fioul par des chaudières à gaz ; et voilà qu’on leur demande de changer encore de système !”
“…alors que c’est le pouvoir d’achat des Français les plus modestes qui est en jeu. (« N’importe quoi ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“L’examen de cet article voit déjà s’effriter – voire éclater – le Nouveau Front populaire. M. le rapporteur général avait déposé un amendement de suppression mais la gauche a voté contre (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ,…”