Jocelyn Dessigny
RN · France
“Vous avez évoqué à juste titre la prostitution des enfants mineurs confiés à l’ASE. Je rappelle que 11 000 victimes d’exploitation sexuelle en France sont des mineurs de moins de 15 ans, et on sait que les enfants de l’ASE sont bien plus nombreux que les autres à être touchés par ce fléau.”
“Il vise à rétablir une exigence minimale de préparation pour les personnes qui assurent un accueil relais. Nous savons tous que l’aide sociale à l’enfance manque cruellement de solutions d’accueil.”
“L’article 4 bis va dans le bon sens. Il traite d’un sujet très concret, celui de l’évaluation des demandes d’agrément des assistants familiaux. Aujourd’hui, notre pays manque cruellement de familles d’accueil, alors même que les besoins ne cessent d’augmenter.”
“S’il ne s’agit pas de relativiser cette exigence, il faut souligner qu’une famille d’accueil ne peut pas être évaluée uniquement sur des critères matériels.”
“Par notre amendement, nous n’entendons pas imposer aux assistants familiaux chargés de l’accueil relais la formation longue qui est suivie par les assistants familiaux classiques ; nous proposons seulement qu’ils suivent un stage de préparation court, adapté à l’accueil relais. C’est une mesure de bon sens.”
“Il faut éviter qu’une logique purement administrative écarte des candidats qui pourraient offrir à un enfant un cadre stable et affectueux. Notre position est simple : élargir le vivier des assistants familiaux, oui, mais toujours avec sérieux, contrôle et exigence. C’est dans cet esprit que nous voterons l’article 4 bis .”
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“S’il est adopté, cet article permettra d’évaluer la fraude fiscale et sociale de manière annuelle et publique. Il faut donc qu’il le soit. En effet, nous savons que la fraude sociale s’élève à 14 milliards d’euros environ chaque année et que le montant de la fraude fiscale se situe entre 70 et 120 milliards d’euros par an. C’est pourquoi il importe de savoir exactement ce que représentent les fraudes fiscale et sociale dans notre pays, afin de travailler à les combattre à l’avenir. Monsieur le ministre, vous avez estimé tout à l’heure que ce projet de loi vous permettrait de récupérer entre 1 et 2 milliards d’euros chaque année. C’est très insuffisant au regard de ce qu’il serait possible de faire.”
“Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur pour avis, c’est un sujet très technique et très complexe. Au groupe RN, nous ne sommes pas spécialement favorables à la suppression de cet article : derrière les cryptomonnaies, il y a tout de même la question de la lutte contre les narcotrafiquants. Or rien n’a été véritablement mis en place par le gouvernement pour lutter efficacement contre les narcotrafiquants via les cryptomonnaies. Pour cette raison et étant donné le flou qui entoure ces monnaies numériques, nous préférons nous abstenir, mais nous invitons le gouvernement à mener une véritable politique de lutte contre le narcotrafic par ce biais. C’est un vrai sujet, rien n’est fait pour le moment contre cette forme de blanchiment : je trouve cela déplorable.”
“…ceux qui paient, contre ceux que vous protégez et qui détruisent le pays et nos richesses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous êtes constants dans votre effort de destruction de notre pays et des finances publiques. Nous resterons du côté des honnêtes citoyens,…”
“Vous protégiez déjà les criminels – on l’a vu lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic –, vous protégez à présent les escrocs.”
“L’examen de ces amendements nous donne l’occasion de voir toute la détermination de la gauche – en particulier de l’extrême gauche – à protéger les fraudeurs, comme à son habitude ! Nous n’avons pas vocation à continuer à leur permettre de bénéficier de pensions destinées à des personnes décédées. Vouloir récupérer cet argent relève du simple bon sens ! Tant que les personnes qui ont contribué à la richesse nationale sont en vie, il est normal qu’elles touchent leur pension ; mais une fois qu’elles sont décédées, il est totalement anormal que leurs descendants perçoivent encore ces aides de manière frauduleuse. Bien évidemment, nous voterons avec détermination contre ces amendements de suppression car ils vont à l’encontre du bon sens. Vous ne voulez pas lutter contre les fraudeurs mais les protéger.”
“…pour nos communes, qui subissent l’emprise des réseaux ; et pour la République, qui doit redevenir maîtresse chez elle. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Nous mènerons une véritable politique de lutte contre la fraude : permanente, structurée, dotée de moyens importants, avec un pilotage unique et une coordination totale des services. Nous le ferons pour les Français honnêtes, qui paient pour deux ;…”
“…et cela implique un véritable contrôle. En 2027, lorsque nous serons aux responsabilités, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous irons encore plus loin. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“…nous voterons avec détermination contre la motion de rejet. La solidarité nationale impose le respect des règles…”
“Vous prétendez défendre les plus modestes, mais vous protégez, par posture idéologique et électoraliste, un système trop permissif. Il y a là une contradiction majeure – mais après tout, vous n’êtes plus à une contradiction près. Refuser d’examiner ce texte, c’est refuser de frapper les réseaux au portefeuille. Rejeter ce texte avant même d’en débattre serait un aveu de faiblesse. Le Rassemblement national fera un choix clair :…”
“À l’heure où le narcotrafic gagne du terrain chaque jour, ce sont des milliers de postes de policiers et de magistrats qui ne sont pas financés. Ce n’est pas seulement de l’argent perdu, c’est de la capacité d’action publique qui disparaît au profit des tricheurs sans scrupule que vous défendez. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)”
“Il faut dire les choses sans détour : si la gauche dépose une motion de rejet, c’est pour empêcher que l’on traite enfin un problème qu’elle a trop longtemps minimisé. En effet, la réalité est brutale : la fraude fiscale et sociale représente entre 60 et 80 milliards d’euros par an. C’est plus que le budget annuel du ministère des armées, et plus que les budgets des ministères de l’intérieur et de la justice réunis. À l’heure où de plus en plus de Français ont du mal à se soigner, c’est l’équivalent de plusieurs projets d’hôpitaux abandonnés.”
“Cet amendement est important car il nous place, une fois de plus, face à l’enjeu crucial de l’accès aux soins palliatifs en amont d’une demande d’aide à mourir. Rappelons qu’un Français sur deux n’a pas accès aux soins palliatifs et que neuf patients sur dix qui en bénéficient ne demandent plus à accéder à la mort par la suite. Il est donc impératif de s’assurer que l’intégralité des Français peuvent bénéficier d’un accès effectif aux soins palliatifs avant d’accéder à l’euthanasie.”
“Cela suppose de lui redonner certaines compétences dispersées au profit d’une multitude d’agences nationales qui compliquent l’action publique et nuisent à son efficacité. Clarifier les compétences, oui, mais clarifier réellement, dans le respect de l’unité nationale, de l’égalité des citoyens, de la liberté des communes, en s’appuyant sur le triptyque historique de notre nation : communes, départements, État. Madame la ministre, j’ai deux questions à vous poser. D’une part, combien vos politiques de décentralisation ont-elles coûté à la France, en particulier la loi Notre ? D’autre part, reviendrez-vous au schéma français ou vous soumettrez-vous à la volonté allemande d’une Europe impérialiste en imposant son triptyque agglo’, régions, Union ?”
“Les Français sont inquiets, ils ont besoin de proximité, de stabilité, de confiance ; cette confiance, c’est la commune qui l’incarne. Plutôt que de supprimer ou fusionner toujours davantage, il serait utile de renforcer les outils existants de participation citoyenne locale. Une réforme des compétences doit répondre à une question simple : qui fait quoi ? Il est également urgent de limiter la production législative et la multiplication des normes, qui pèsent lourdement sur les collectivités et paralysent l’action locale. Enfin, une difficulté majeure demeure : l’absence, côté État, d’un interlocuteur unique. L’État doit parler d’une seule voix – celle du préfet de département –, clairement identifiée, pleinement décisionnaire.”
“Depuis des années, les gouvernements de droite comme de gauche nous entraînent vers le modèle, imposé par l’Union européenne, des Länder allemands, vers un triptyque agglo’, grandes régions, Union qui efface les frontières et l’identité des peuples européens ; or les Français rejettent cette politique impérialiste, l’effacement forcé de notre pays, l’affaiblissement progressif des maires et des départements. Il faut au contraire une relance organisée, cohérente, lisible, de la décentralisation. Telle qu’actuellement envisagée, la différenciation territoriale pose un problème majeur : elle menace l’égalité nationale d’accès aux services publics – logement, santé, urbanisme. Dans de nombreux cas, le maire n’est même plus en mesure de défendre pleinement l’intérêt de la population.”
“Dans les recettes fiscales des collectivités territoriales, selon la Cour des comptes, la part de fiscalité nationale partagée est passée de 14 % à 37 % en quatre ans, posant un problème fondamental de dépendance des collectivités envers l’État. Dans l’Aisne, mon département, les dépenses contraintes ont ainsi augmenté de 48,5 millions d’euros et les recettes de 10,9 millions seulement, soit un écart de 37,6 millions, impossible à résorber. N’ayant plus de leviers fiscaux, les départements subissent la crise immobilière et la baisse des droits de mutation tout en faisant face à une forte sollicitation sociale, liée notamment au RSA, dont l’État détermine l’augmentation tout en la leur faisant payer.”
“Or, depuis des années, trop de décisions sont prises au détriment des collectivités, sans considération pour leur fonctionnement concret. On transfère des compétences sans les moyens nécessaires. Des agents restent rattachés à des collectivités où ils n’exercent plus réellement la compétence d’origine, si bien qu’il faut recruter ailleurs pour assumer les nouvelles missions. Résultat : des doublons, du gaspillage, une efficacité en recul. Dans ma communauté de communes, Retz-en-Valois, la masse salariale hors cotisations a augmenté en quatre ans de 300 000 euros, soit une hausse de près de 20 % du coût du personnel, qui ne correspond à aucune amélioration du service mais aux effets mécaniques de transferts mal pensés et mal coordonnés. Le manque de lisibilité est désormais total, la situation financière tout aussi préoccupante.”
“Depuis plus de quarante ans, chaque nouvelle loi de décentralisation est présentée comme une réforme de simplification. Constat désormais largement partagé par les élus locaux, on promet de la clarté, on produit de la complexité. Ainsi, censée clarifier la répartition des compétences entre échelons territoriaux, la loi Notre a surtout multiplié les chevauchements, éloigné la décision du terrain, affaibli l’autonomie réelle des collectivités. Rappelons un principe fondamental : l’unité de la République est au cœur de la cohésion nationale. Cette unité ne s’oppose pas à la diversité territoriale, elle s’appuie sur elle. La France est faite de communes, de départements et de l’État ; c’est là une richesse, non une anomalie administrative à corriger.”
“Notre pays a besoin d’élus prêts à réellement et sérieusement agir contre ce fléau. Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, les maires Rassemblement national répondent déjà présents et continueront de le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Refuser de nommer ce risque, c’est déjà l’accepter. Derrière chaque dose de cocaïne ou d’héroïne et derrière chaque joint, vous laissez se développer les viols, les règlements de compte, le trafic d’armes et la prostitution. Le narcotrafic ne cherche plus seulement à contourner l’État : il cherche désormais à s’infiltrer. Il a répandu son venin de serpent dans le corps entier de notre nation. Notre France est malade et affaiblie et a besoin d’un remède pour se soigner ! Comment votre gouvernement pourrait-il nous guérir alors que vous avez été parfaitement incapables de diagnostiquer le mal ? Pire, vous l’avez laissé s’installer ! Mes chers compatriotes, rassurez-vous, le remède existe : au mois de mars prochain, il sera distribué à tous les Français sous la forme d’un bulletin de vote portant la mention Rassemblement national !”
“Le gouvernement entend-il reconnaître formellement le risque d’entrisme des narcotrafiquants au sein des institutions locales, en particulier dans les conseils municipaux ? Quels mécanismes précis de prévention de la corruption, de contrôle des candidatures et de protection du processus électoral entendez-vous mettre en œuvre avant les élections municipales ? Si nous ne traitons pas frontalement la corruption, nous laisserons prospérer l’entrisme criminel. Si nous continuons à sous-estimer la portée politique du narcotrafic, nous courrons le risque de voir notre pays se transformer en narco-État ! C’est ce que certains appellent, sans excès de langage, la mexicanisation : des territoires sous influence, des institutions minées de l’intérieur, des élus corrompus ou sous pression, une démocratie gangrenée et affaiblie.”
“Elle est devenue une question de résistance à la corruption, d’intégrité des institutions et de solidité démocratique. Tel est précisément le contexte dans lequel nous nous approchons des élections municipales. Sans surprise, certains élus d’extrême gauche, dont des maires en exercice, affichent publiquement leur refus de lutter contre le narcotrafic, s’en rendant ainsi indirectement complices. Ce renoncement politique constitue un signal extrêmement dangereux. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous l’avez vous-même reconnu : le pays est aujourd’hui gangrené par le narcotrafic. Vous avez annoncé la préparation d’une circulaire relative à la lutte contre les fausses informations et les manipulations informationnelles en période électorale. Soit, mais est-ce suffisant ?”
“Pour m’en tenir aux dernières semaines : à Marseille, deux greffiers ont été mis en cause pour avoir transmis des informations judiciaires à des trafiquants ; à Nice, des responsables de police ont été condamnés pour corruption en lien avec des réseaux de narcotrafic ; des gendarmes du Val-d’Oise et des policiers municipaux de Seine-Saint-Denis font l’objet de poursuites dans le cadre d’une affaire de même nature. Dans les ports, chacun le sait, la corruption touche massivement la chaîne logistique, au point que l’on estime qu’un docker sur cinq est aujourd’hui exposé ou compromis. Ce ne sont pas des cas de soupçon que j’évoque, mais des dossiers judiciaires, des enquêtes et des condamnations. Cela signifie une chose claire : la lutte contre le narcotrafic ne peut plus être pensée uniquement comme une réponse policière.”
“Ils ont parfaitement compris que le pouvoir municipal était un levier stratégique : il conditionne l’urbanisme, le logement, les marchés publics, l’occupation de l’espace public, la gestion portuaire, la vidéoprotection. Bref, influencer une municipalité, c’est sécuriser durablement leur territoire. Le mal a déjà commencé à se propager dans d’autres instances – tribunaux, commissariats, gendarmeries. Même l’Ofast est régulièrement mis en cause. Je ne parle même pas de l’aile gauche de notre chambre parlementaire, qui est déjà infectée par d’anciens dealers, drogués et autres délinquants fichés S ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous l’avons rappelé tout à l’heure, le narcotrafic n’est plus un phénomène marginal, localisé dans les métropoles et leurs banlieues. Aujourd’hui, c’est un mal majeur, qui a déployé sa toile sur l’intégralité du territoire français. Mesdames et messieurs les ministres, nous sommes inquiets, l’heure est grave et vous ne semblez pas en prendre toute la mesure. À l’approche des élections municipales, cette réalité prend une dimension particulièrement préoccupante. Nous nous apprêtons à renouveler l’exécutif de 34 000 communes et les narcotrafiquants sont là, en embuscade, prêts à agir ! Il s’agit en effet d’une aubaine immanquable pour eux.”
“Monsieur le président Coquerel, si je retire mes amendements, nous ne pourrons pas en débattre… (« Il a déjà eu la parole ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Sans nous, il ne resterait rien de votre texte, et les salariés d’ArcelorMittal, que vous ne cessez de convoquer, se retrouveraient dans une impasse si, d’ici quelques mois, votre nationalisation tombait à l’eau. Par sécurité et par esprit de sérieux, nous vous proposons des amendements de bon sens. La moindre des choses serait d’y répondre avec calme et apaisement.”
“La faisabilité de votre texte n’est pas prouvée. Nous sommes obligés, par nos nombreux amendements, de conditionner votre texte afin de lui permettre d’exister.”
“…preuve que nous ne sommes pas dans l’obstruction, mais dans la construction. Le texte que vous proposez est intéressant, mais il manque de sérieux et il n’a pas été travaillé en profondeur. Avec nos amendements, nous vous proposons simplement de l’améliorer et de le rendre applicable.”
“J’ai défendu un nombre important d’amendements en une seule fois,…”
“Madame la rapporteure, commençons cette séance dans le calme et l’apaisement.”
“Nous proposons une démarche responsable : d’abord, diagnostiquer ; ensuite, prendre les décisions ; enfin, passer à l’action. Refuser cette étape, c’est admettre que votre projet repose sur un affichage politique, pas sur une stratégie industrielle sérieuse. Le Rassemblement national, lui, choisit la lucidité. Nous vous invitons donc à adopter ces demandes de rapport pour replacer enfin la réalité des approvisionnements au cœur de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Ce que nous demandons est simple : avant de charger l’État de cette nationalisation, regardons la réalité matérielle, regardons la chaîne en amont, regardons nos dépendances. Une sidérurgie sans minerais, c’est un haut fourneau sans combustible, c’est une ambition qui s’éteint dès qu’on tente de l’allumer. Votre texte ignore totalement cet enjeu. Vous discutez propriété, gouvernance, symboles, mais jamais des matières premières qui déterminent tout le reste. C’est comme rénover un immeuble sans vérifier que les fondations tiennent encore. Ces demandes de rapport ne sont pas des manœuvres dilatoires ; elles sont la condition minimale pour éviter que cette nationalisation ne soit une opération aveugle, irréaliste et, surtout, inefficace.”
“Afin que le débat avance sereinement et pour calmer les ardeurs de nos chers collègues d’extrême gauche, je défendrai en même temps les amendements n os 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185 et 186 – si vous le permettez, monsieur le président. À travers cette série de demandes de rapport, nous soulevons une question de fond : comment pouvez-vous nationaliser un acteur majeur de la sidérurgie française sans connaître l’état réel de nos approvisionnements en minerais stratégiques ? Chrome, nickel, vanadium, niobium, titane, bore, tungstène, aluminium : le fait de disposer de ces minerais conditionne directement la poursuite de la production d’acier, que vous prétendez vouloir sécuriser. Or nombre d’entre eux sont importés, parfois depuis des zones instables, parfois depuis des pays qui n’ont aucun intérêt à renforcer l’industrie européenne.”
“Cette transparence n’a rien d’accessoire car elle conditionne la confiance des Français dans la parole publique, dans la gestion de leur argent et dans la solidité des choix industriels. Sans ces informations, la décision serait prise dans le flou, voire dans l’aveuglement. Le Rassemblement national refuse que l’on demande au contribuable d’assumer une opération dont les paramètres essentiels sont encore dissimulés. Nous demandons qu’ils soient mis sur la table avant toute acquisition. C’est une question de sérieux, de responsabilité et de respect du Parlement.”
“Il vise à garantir une transparence complète en amont de toute décision engageant les finances publiques. Avant d’engager l’État dans une opération aussi lourde qu’une nationalisation, il est indispensable que l’ensemble des données financières, techniques et juridiques soient rendues publiques. C’est une exigence démocratique autant que budgétaire. Comment pourrions-nous voter ou même débattre sérieusement d’une nationalisation dont nous ne connaissons ni le coût réel, ni les passifs repris, ni les engagements qui l’accompagneront ? Nous ne pouvons pas accepter que l’on demande au Parlement d’approuver un chèque sans montant, sans délai, sans analyse. Votre texte demande de nationaliser d’abord et de comprendre ensuite. Nous proposons l’inverse : comprendre avant d’engager la dépense.”
“Notre amendement vise donc à rappeler un principe fondamental : avant de débourser plusieurs milliards d’euros, l’État doit s’assurer que le montant engagé correspond à la valeur économique réelle de l’entreprise qu’il acquiert, non à un indicateur approximatif choisi pour des raisons politiques. Cette exigence n’a rien d’idéologique ; elle relève simplement d’une gestion responsable et rigoureuse, de la protection du contribuable. Rejeter cet amendement serait accepter de nationaliser dans l’incertitude, sans garantie, au risque de transformer l’opération en charge supplémentaire pour une économie déjà sous tension. Le Rassemblement national vous invite donc à adopter cette mesure de bon sens afin de fixer du moins un cadre sérieux à une initiative qui, en l’état, n’en a aucun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il aborde un point crucial : la question du prix que l’État s’apprête à payer en vue de nationaliser ArcelorMittal France. Vous proposez d’utiliser une simple moyenne des cours boursiers sur douze mois ; chacun sait que cette méthode fragile, contestée, ne reflète en rien la réalité industrielle, les passifs environnementaux, ni les investissements massifs qu’exige le secteur. Autrement dit, votre proposition de loi ouvre la porte au risque d’un surpaiement considérable. Ce risque, ce n’est pas ArcelorMittal qui l’assumerait, mais les finances publiques, avec l’argent des Français.”
“Et maintenant vous voulez les faire payer ? Nous nous opposons à toute stagnation de la DGF, mais, par bon sens, nous souhaitons la supprimer pour les régions et les EPCI, que nous souhaitons d’ailleurs supprimer définitivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Chers collègues, quelle hypocrisie que cet article alors que vous avez passé votre semaine à expliquer aux maires que vous seriez à leurs côtés et que vous les défendriez ! Monsieur Cazeneuve, pendant trois ans, alors que vous étiez rapporteur général, vous n’avez cessé de nous rappeler que c’était aux communes de mettre la main à la poche pour rembourser vos défaillances et votre incapacité à tenir un budget à l’équilibre. Les communes votent chaque année un budget à l’équilibre, alors que le gouvernement en est incapable depuis des décennies. Vous avez creusé le déficit public de 1 000 milliards et notre dette atteint désormais 3 400 milliards. Cela veut dire que chaque Français doit plus de 50 000 euros à l’État à cause de vous.”
“Ce n’est pas aux communes de payer votre incompétence !”
“Vous nous dites que nous serions obligés d’adopter cette réforme parce qu’il s’agit d’une directive de l’Europe. Or, dans mon secteur, ce sont précisément les directives de l’Europe qui ont mis à mal l’agriculture, notamment la culture de la betterave, en raison des sanctions bien connues qui frappent les néonicotinoïdes. Le biocarburant est produit à base de betteraves. Pour améliorer leurs revenus, nos agriculteurs ont besoin du dispositif que vous entendiez supprimer à l’article 5. Vous voulez maintenant obliger les distributeurs à proposer des biocarburants. Il y a là une incohérence flagrante, dont je ne comprends pas que vous la trouviez normale, madame la ministre ! Après avoir supprimé l’article 5, préservant ainsi une partie des revenus de nos agriculteurs, supprimons aussi l’article 16 !”
“Nous voyons toute l’ironie du texte du gouvernement : à l’article 5, vous nous proposiez d’augmenter les taxes sur la fabrication des biocarburants, dont vous prétendez maintenant vouloir continuer de promouvoir la distribution et renforcer la présence sur le territoire au travers du présent article. Un tel dispositif me semble d’une incohérence totale. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 16. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous sommes tous d’accord – Mme la ministre vient encore de le rappeler : l’intérim des médecins représente un véritable problème. Tous nos hôpitaux sont en déficit ; ils n’arrivent plus à payer les charges ni à faire des travaux. L’hôpital de Château-Thierry, dans ma circonscription, présente chaque année des chiffres plus hallucinants de déficit. Il faut donc faire quelque chose. L’amendement va dans le bon sens et nous le soutiendrons car il faut sortir de ce système dans lequel des médecins sont payés deux ou trois fois plus que d’autres pour le même travail. Cela crée des tensions au sein des équipes et des difficultés financières pour les établissements. Il faut agir rapidement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous aurez beau retourner le problème dans tous les sens, la somme de 1,3 milliard perçue par la Cnaf au titre de la TSCA visait à compenser le versement d’une allocation vieillesse qui n’est plus versée. La Cnaf, qui est en excédent, n’a plus à percevoir cette recette ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous proposons ici de faire une expérimentation. Mme la ministre nous explique qu’il n’y a pas d’argent caché à récupérer ; je lui suggère de demander à la Cnaf pourquoi, alors qu’elle était excédentaire de 2,9 milliards en 2021 – notamment grâce à la perception de 1,3 milliard de TSCA – elle ne l’est plus que de 0,7 milliard d’euros : 2,2 milliards ont disparu en trois ans ! C’est là qu’il faut regarder ! C’est ce que nous allons faire avec Jean-Didier Berger dans le cadre de la mission d’information relative aux indus et erreurs de la Cnaf. Nous aurons aussi l’occasion d’en parler lors de l’examen du projet de loi sur les fraudes. Voilà où creuser !”
“Nous ne retirons d’argent ni à la Cnaf ni à la Cnav. Pour information en 2021, la Cnaf était excédentaire de 2,9 milliards et percevait 1,3 milliard au titre de la TSCA. Aujourd’hui, l’excédent n’est plus que 0,7 milliard. Plutôt que d’allouer une fraction des recettes de la TSCA à la Cnaf, il faudrait comprendre d’où viennent les dérapages financiers de cette caisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Monsieur le rapporteur, il semble que vous soyez mal informé, et en tout état de cause que vous n’ayez pas lu le rapport que j’ai rendu l’an dernier dans le cadre de la mission flash sur le financement des Sdis. Comme je l’ai écrit, la part de la TSCA perçue par la Cnaf provient de l’allocation vieillesse qu’elle ne verse plus. Cette fraction de la TSCA, qui constitue une recette nette pour la Cnaf, finance en partie le Sdis. Nous proposons de la réaffecter aux départements. M. Sauvadet, nous a remerciés de ce rapport. Il confirme que les départements ont besoin de cette recette. Il est faux de dire que nous retirons de l’argent à la caisse vieillesse. Nous visons un excédent issu d’une allocation que la Cnaf ne verse plus.”