Jocelyn Dessigny
RN · France
“Vous avez évoqué à juste titre la prostitution des enfants mineurs confiés à l’ASE. Je rappelle que 11 000 victimes d’exploitation sexuelle en France sont des mineurs de moins de 15 ans, et on sait que les enfants de l’ASE sont bien plus nombreux que les autres à être touchés par ce fléau.”
“Il vise à rétablir une exigence minimale de préparation pour les personnes qui assurent un accueil relais. Nous savons tous que l’aide sociale à l’enfance manque cruellement de solutions d’accueil.”
“L’article 4 bis va dans le bon sens. Il traite d’un sujet très concret, celui de l’évaluation des demandes d’agrément des assistants familiaux. Aujourd’hui, notre pays manque cruellement de familles d’accueil, alors même que les besoins ne cessent d’augmenter.”
“S’il ne s’agit pas de relativiser cette exigence, il faut souligner qu’une famille d’accueil ne peut pas être évaluée uniquement sur des critères matériels.”
“Par notre amendement, nous n’entendons pas imposer aux assistants familiaux chargés de l’accueil relais la formation longue qui est suivie par les assistants familiaux classiques ; nous proposons seulement qu’ils suivent un stage de préparation court, adapté à l’accueil relais. C’est une mesure de bon sens.”
“Il faut éviter qu’une logique purement administrative écarte des candidats qui pourraient offrir à un enfant un cadre stable et affectueux. Notre position est simple : élargir le vivier des assistants familiaux, oui, mais toujours avec sérieux, contrôle et exigence. C’est dans cet esprit que nous voterons l’article 4 bis .”
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“Il sera enfin possible d’expulser les criminels étrangers du territoire français lorsqu’ils sont reconnus coupables d’avoir participé à un trafic de stupéfiants – mais nous demandons qu’ils le soient dans tous les cas. Cependant, ces mesures ne seront efficaces qu’à condition de disposer des moyens de les appliquer. Or nous attendons les moyens financiers !”
“Nous pourrons également agir sur le terrain grâce à l’interdiction faite aux dealers de paraître sur les lieux de deal ou à l’injonction préfectorale de résiliation de bail, qu’il soit ou non social. Là encore, nous avons essuyé les attaques de l’extrême gauche mais nous avons obtenu de conserver cette mesure essentielle. Il était temps de remédier à cette injustice qui fait qu’une personne victime de violences conjugales peut se voir refuser un logement, quand on l’accorde à un trafiquant de drogue. D’autres mesures étaient attendues, comme l’hyperprolongation de la garde à vue pour les mules, la fermeture administrative des établissements impliqués dans un trafic de drogue et l’interdiction du territoire par la juridiction de jugement à l’encontre de tout étranger coupable.”
“…ont essayé d’annihiler cette disposition ; elles ont réussi à la supprimer en commission, grâce à l’absentéisme de la majorité et des Républicains, mais heureusement, nous avons pu la réintroduire. Le dossier coffre verra bel et bien le jour, ne vous en déplaise, et il permettra de protéger les enquêtes spéciales menées par nos policiers. Il est prévu de créer, au sein des établissements pénitentiaires, des quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Mais, monsieur Darmanin, donnez-nous les moyens ! Où sont les 15 000 places de prison promises ? Surtout, ne nous dites pas que ce sont les maires du Rassemblement national qui vous les refusent ! Nous en avons suffisamment débattu au cours de l’examen de ce texte.”
“Le texte répond en grande partie au problème de l’offre en luttant efficacement, grâce à des dispositions essentielles, contre la violence, la délinquance, la criminalité, la prostitution, le trafic d’armes, l’assassinat qui sont autant de conséquences du trafic de drogue dans notre pays. Le Pnaco nous permettra de lutter efficacement contre le narcotrafic du haut du spectre. Les avoirs des narcotrafiquants pourront dorénavant être gelés. Les techniques spéciales d’enquête sont renforcées, du fait de la création du dossier coffre. L’extrême gauche et la gauche, plus ou moins plurielle…”
“Quand il s’agit de défendre le peuple contre les narcotrafiquants, vous êtes absents, nous sommes présents ! Nous avons choisi notre camp, assumez le vôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Grâce à ce texte, nous pourrons lutter efficacement contre le narcotrafic mais le problème de la drogue dans nos territoires n’en sera pas pour autant résolu. Nous avons eu beau vous le répéter tout au long de nos travaux, messieurs les ministres, vous n’avez pas voulu aller au bout du raisonnement. C’est en effet un commerce que ce trafic, régi par la plus vieille loi du capitalisme, celle de l’offre et de la demande.”
“– Mme Sandra Regol s’exclame.) Madame Regol, vous aurez l’occasion d’exprimer vos réticences à l’endroit de ce texte dans quelques instants ; soyez sage, attendez patiemment votre tour ! Nous soutiendrons, pour ce qui nous concerne, les avancées majeures de la proposition de loi ordinaire. En effet, le Rassemblement national a fait bien plus que soutenir le texte : il l’a porté. Nous avons été les seuls à être présents pour défendre tous les progrès que cette proposition de loi permet. Où étaient les députés de la majorité ? Où étaient les députés de la Droite républicaine ? Où étaient les députés du groupe socialiste et tous les autres ?”
“Nous voici arrivés au terme de l’examen de ces propositions de loi relative au narcotrafic, après plusieurs semaines de travaux au Sénat, où elles ont été déposées, puis à l’Assemblée nationale. Hier, le Sénat les a adoptées à l’unanimité. Force est de constater que nos chers collègues de l’extrême gauche voteront contre, ainsi que LFI l’a annoncé ! Nous n’en sommes pas surpris puisqu’ils ont combattu ces textes tout au long de leur examen, se révélant les grands défenseurs des narcotrafiquants. C’est un scandale et les Français les jugeront sur leurs actes. La sanction tombera bientôt, lors des prochaines élections municipales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.”
“Je tiens à répondre à la caricature de l’extrême gauche, qui dit que nous aimerions la bagnole. Comme vous le savez certainement – du moins, je l’espère –, nous sommes nombreux à être élus dans des territoires ruraux. Pour nous, avoir accès à une voiture et pouvoir nous déplacer dans des villes comme Reims ou Paris, qui selon vous méritent d’être en ZFE, c’est essentiel – à moins de vouloir nous empêcher d’accéder aux soins, de travailler et de vivre pleinement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Ce n’est pas par principe que nous aimons la voiture, mais par nécessité. Nous en avons besoin pour nous déplacer. À Villers-Cotterêts, nous n’avons pas de métro, ni de train comme en région parisienne.”
“Ce sont les intérêts du peuple français !”
“Leur foisonnement a pour seul résultat que le demandeur d’emploi qui cherche vraiment un travail ne sait plus à qui s’adresser.”
“Je voudrais revenir à l’amendement en cours d’examen. Il s’agit de supprimer une strate du millefeuille administratif, concernant la réinsertion dans l’emploi. Il y a un peu plus d’un an, nous avions adopté un texte pour le plein emploi, qui, comme je l’avais prévu, n’a pas eu les effets espérés, puisque le chômage remonte – n’en déplaise au ministre de l’époque, qui affirmait le contraire. Rien n’a changé. On a conservé l’intégralité des agences et des strates administratives et territoriales. Il faudrait quand même réfléchir sérieusement et supprimer ces multiples strates afin d’avoir un seul pilote dans l’avion qui puisse diriger nos politiques de l’emploi et de la réinsertion. Finissons-en avec les agences d’État, les services régionaux, départementaux, intercommunaux, communaux !”
“Vous êtes les complices de la Macronie. La réforme des retraites, c’est la vôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Qui a refusé de voter la motion de rejet que nous avions défendue ? C’est vous ! C’est toujours vous !”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, pour mise cause du groupe Rassemblement national par M. Léaument qui nous accuse d’avoir été les complices de la Macronie dans le cadre de la réforme des retraites. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mais, monsieur Léaument, qui a appelé à voter pour Emmanuel Macron lors de la dernière élection présidentielle ? Qui a refusé de voter la motion référendaire proposée par notre groupe ?”
“La prison ne doit plus être une zone de non-droit ni un incubateur du terrorisme. Il est urgent que la République reprenne pleinement en main ses établissements pénitentiaires.”
“Le Rassemblement national formule des propositions claires : un plan national de recrutement pour rééquilibrer les effectifs et réduire l’épuisement professionnel ; une modernisation des infrastructures avec la création de nouvelles places de prison et la rénovation des établissements vétustes ; une sécurisation des établissements avec la généralisation des caméras-piétons, la détection systématique des objets illicites et la neutralisation des communications illégales ; un renforcement du cadre pénal avec une sanction systématique et dissuasive en cas d’agression de surveillant ; une revalorisation statutaire et salariale à la hauteur des risques courus par le personnel pénitentiaire et du rôle essentiel qu’ils jouent au sein de la chaîne pénale ; enfin, l’expulsion systématique de tous les détenus étrangers condamnés, afin de ne plus faire peser sur le contribuable français le coût de leur incarcération.”
“La situation est indigne d’un État de droit : des détenus se radicalisent en prison, des téléphones et de la drogue y circulent librement, des drones en survolent les murs et des surveillants se trouvent démunis face à des réseaux criminels qui prospèrent depuis les cellules.”
“Les prisons françaises sont en crise et nul ne peut plus l’ignorer : le système est à bout de souffle, du fait de l’inaction obstinée des gouvernements successifs d’Emmanuel Macron, du laxisme pénal de Nicole Belloubet et de l’impuissance d’Éric Dupond-Moretti. Certaines maisons d’arrêt connaissent ainsi un taux d’occupation supérieur à 140 %. Des surveillants se trouvent isolés, épuisés, agressés quotidiennement dans l’indifférence assourdissante de l’État. Le drame d’Incarville, le 14 mai 2024, au cours duquel deux agents ont été lâchement assassinés, illustre de manière tragique la gravité de cette dérive. La République doit à ces fonctionnaires tombés en service davantage qu’un hommage : elle leur doit une réforme en profondeur, une justice exemplaire, des actes.”
“Ces visites ont-elles réellement un intérêt pour la société ?”
“Ma question porte sur les activités proposées aux détenus. Je viens d’apprendre l’existence de partenariats entre le centre pénitentiaire de Laon et la Cité internationale de la langue française, à Villers-Cotterêts. Le premier porte sur l’animation d’ateliers en milieu pénitentiaire, le second sur l’organisation, pour les prisonniers, de visites gratuites de la Cité internationale de la langue française. Si je reconnais que le premier partenariat procurera, dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme, des bénéfices certains aux prisonniers, il me semble que le second est superflu. Quel est votre avis ? Compte tenu du manque de personnel dans les centres pénitentiaires, quels sont les moyens qui devraient être engagés pour assurer la sécurité des convois à destination de la Cité internationale de la langue française ?”
“Pendant ce temps, nos surveillants pénitentiaires sont oubliés. Ils travaillent dans des conditions difficiles, en sous-effectif. Ils se retrouvent souvent en situation d’insécurité et parfois même d’insalubrité, tant les centres pénitentiaires sont vieillissants. Ayons une pensée pour Arnaud Garcia et Fabrice Moello, assassinés en mai dernier à Incarville par des narcotrafiquants. Leur mort nous oblige à prendre des mesures à la hauteur de la situation. Cesserez-vous de vous préoccuper du petit confort des prisonniers pour enfin protéger nos agents pénitentiaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Mais un gouffre sépare vos déclarations d’intention de vos actes. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait que le budget de la justice soit augmenté de 400 millions d’euros – très bien ! Mais depuis, que constatons-nous ? On offre des soins du visage et des massages en détention pour la Saint-Valentin ; on organise des pique-niques au château de Versailles. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) En ce moment même, vos services envisagent de programmer des visites de la Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterêts, dans le château de M. Emmanuel Macron, président de la République. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Est-ce ainsi que vous souhaitez asseoir votre autorité ? Est-ce ainsi que vous entendez rétablir l’ordre républicain ?”
“Les prisons françaises sont à bout de souffle : le taux de surpopulation carcérale dépasse 140 %, les agressions contre les surveillants explosent et les trafics prospèrent. Vous proposez à présent d’expulser les détenus étrangers ; c’est bien. C’est même très bien, puisque c’est une mesure du Rassemblement national que Marine Le Pen appelle de ses vœux depuis quatorze ans : que de temps perdu pour les Français ! Vous démontrez une fois de plus que nous avions établi les bons diagnostics et que nous apportons les bonnes solutions.”
“Il s’agit d’un article important : nous voterons contre l’amendement de suppression.”
“Nous voterons contre cet amendement de mauvais sens.”
“Je ne comprends pas pourquoi nos collègues d’extrême gauche sont si suspicieux quand il s’agit des forces de l’ordre et des douaniers.”
“Nous voterons contre ces amendements de suppression. Je remarque que nos collègues de l’extrême gauche réclament toujours plus de moyens pour les douaniers mais, en l’occurrence, ils veulent leur en retirer.”
“Nous avons été convaincus par Mme la ministre et nous voterons en faveur de cet amendement.”
“Nous nous opposons à ces amendements qui vont à l’encontre de l’intérêt général.”
“Nous sommes favorables aux trois amendements, y compris à celui du gouvernement. Nous les voterons.”
“Il vise en effet à rétablir l’article 20 bis qui tend à attribuer au blanchiment un caractère systématiquement occulte. Visiblement, une certaine partie de l’hémicycle s’en trouve gênée. Ce n’est pas notre cas !”
“La règle est-elle « un pour, un contre » ou bien « deux pour, deux contre » ?”
“Ce rappel se fonde sur l’article 100 du règlement de l’Assemblée relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur le président, sans vouloir remettre en question la manière dont vous présidez, je m’interroge : voilà plusieurs fois que vous donnez deux fois la parole à la gauche pour donner deux avis allant dans le même sens.”
“…pour préciser que Mme Colette Capdevielle a donné à l’instant la définition des manœuvres.”
“Comme vous avez donné deux fois la parole à l’extrême gauche, je me permets de la reprendre…”
“Vous avez fait tomber les masques et on voit qui vous êtes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Si cet amendement était adopté, demain, grâce à vous, on pourrait continuer à avoir recours à ce genre de manœuvres pour faire sortir les criminels de prison.”
“Les masques tombent – on voit qui vous défendez objectivement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Par cet amendement, vous permettez à des criminels de sortir de prison grâce à des manœuvres. Vous avez auditionné, tout comme nous, des juristes qui vous ont expliqué que des criminels avaient recours à des manœuvres pour faire pression sur la justice, notamment en déposant le 24 décembre, à une période où il y a moins de personnels dans les tribunaux, des demandes massives de mise en liberté.”
“Sur le principe, nous sommes plutôt favorables à une transmission par voie dématérialisée, qui représente une avancée et va dans le bon sens. Néanmoins, nous souhaiterions en connaître les modalités, puisque cette dématérialisation doit être sécurisée, comme l’est le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) – ou e-barreau, pour ceux qui connaissent mieux cette plateforme. Si la dématérialisation se fait au moyen d’un système sécurisé de ce style, nous nous abstiendrons. Le ministre peut-il nous apporter des éclaircissements sur ce point ?”
“Soit l’amendement précédent, n o 498, ne va pas assez loin, soit il va trop loin, mais tel qu’il est rédigé, cela n’a pas de sens. Il est écrit que « les services peuvent […] informer la personne » ; mais qu’est-ce qui empêche le procureur de le faire ?”
“M. Bernalicis fait semblant de ne pas comprendre. (M. Ugo Bernalicis rit.)”
“Nous nous opposerons à l’amendement, ne voyant pas l’intérêt d’aller aussi loin dans le processus.”
“Je suis désolé, monsieur le ministre, mais je ne comprends pas votre position : ce n’est absolument pas ce qui nous est revenu aux oreilles durant la période où nous avons interrogé les enquêteurs de terrain. Ceux-ci nous ont spécifiquement déclaré qu’en matière de renseignement, rien n’importait davantage que la fluidité. Cette rigidification rendrait les choses problématiques pour eux : il ne faut pas que l’article soit adopté.”
“Nous sommes défavorables à l’amendement, car un certain nombre de membres des forces de l’ordre nous ont exprimé le besoin et fait remonter la demande de ce dispositif.”
“Une fois n’est pas coutume, nous allons voter pour cet amendement de nos collègues écologistes, parce qu’il va dans le sens d’une meilleure protection des agents infiltrés. Je regrette seulement, chers collègues, que vous n’en fassiez pas autant chaque fois qu’il s’agit de protéger les forces de l’ordre.”
“Cet article va lui aussi dans le bon sens : en obligeant les vendeurs de cartes prépayées à demander l’identité de leurs acheteurs, il limite les moyens de communication des trafiquants. Une telle obligation semble aller de soi, mais n’existe pas aujourd’hui, ce qui permet aux trafiquants de se partager des cartes prépayées – on a même vu plusieurs opérateurs en vendre un certain nombre à la volée. Vu que ces cartes SIM permettent aux trafiquants de brouiller les pistes, le bon sens commande de rendre obligatoire l’identification des acheteurs, afin d’aider les enquêteurs à mener à bien leur mission et de faciliter les arrestations. En perturbant la logistique des trafiquants, cette identification contribuera à limiter le trafic de drogue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Je termine, monsieur le président. D’après vous, il n’y a que des victimes. Je vous invite donc à voter l’article 12, qui vise effectivement à protéger tout le monde.”
“…il faut protéger. Vous affirmez qu’il faut protéger les jeunes des cités, les jeunes qui communiquent sur les réseaux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il faut prendre des mesures pour lutter contre ce phénomène et empêcher la diffusion de tels messages sur les réseaux. Il faut propager des contre-messages, lancer une véritable campagne de communication contre le narcotrafic – le petit clip vidéo du gouvernement est tout à fait insuffisant. Il faut faire comprendre que les narcotrafiquants n’ont pas la belle vie : quand on rejoint un réseau de ce genre, on risque, sur fond d’une querelle entre bandes rivales, de se retrouver enfermé dans le coffre d’une voiture, attaché à un arbre dans une forêt, tabassé, lardé de coups de tournevis ou tué d’une balle dans la tête ; c’est un véritable danger. Au lieu de crier aux atteintes à la liberté d’expression, comme le font nos collègues d’extrême gauche,…”
“Comme vous l’avez préconisé, monsieur le président, nous allons nous concentrer sur le texte. Il faut prendre des mesures à la hauteur de notre objectif : sortir la France du piège du narcotrafic. De ce point de vue, les mesures prévues à l’article 12 vont dans le bon sens, puisqu’elles sont propres à renforcer la prévention et la répression du trafic de stupéfiants en ligne. Nous l’avons dit tout au long de l’examen du texte, les narcotrafiquants utilisent de manière croissante les réseaux sociaux, les messageries, les vidéos et autres clips. On le constate même dans de petites villes comme Villers-Cotterêts, qui compte 11 000 habitants : des groupes de rap locaux s’amusent à faire la promotion du narcotrafic, en expliquant que c’est super, car ça permet de gagner beaucoup d’argent et de devenir un caïd de la cité.”