Jocelyn Dessigny
RN · France
“Vous avez évoqué à juste titre la prostitution des enfants mineurs confiés à l’ASE. Je rappelle que 11 000 victimes d’exploitation sexuelle en France sont des mineurs de moins de 15 ans, et on sait que les enfants de l’ASE sont bien plus nombreux que les autres à être touchés par ce fléau.”
“Il vise à rétablir une exigence minimale de préparation pour les personnes qui assurent un accueil relais. Nous savons tous que l’aide sociale à l’enfance manque cruellement de solutions d’accueil.”
“L’article 4 bis va dans le bon sens. Il traite d’un sujet très concret, celui de l’évaluation des demandes d’agrément des assistants familiaux. Aujourd’hui, notre pays manque cruellement de familles d’accueil, alors même que les besoins ne cessent d’augmenter.”
“S’il ne s’agit pas de relativiser cette exigence, il faut souligner qu’une famille d’accueil ne peut pas être évaluée uniquement sur des critères matériels.”
“Par notre amendement, nous n’entendons pas imposer aux assistants familiaux chargés de l’accueil relais la formation longue qui est suivie par les assistants familiaux classiques ; nous proposons seulement qu’ils suivent un stage de préparation court, adapté à l’accueil relais. C’est une mesure de bon sens.”
“Il faut éviter qu’une logique purement administrative écarte des candidats qui pourraient offrir à un enfant un cadre stable et affectueux. Notre position est simple : élargir le vivier des assistants familiaux, oui, mais toujours avec sérieux, contrôle et exigence. C’est dans cet esprit que nous voterons l’article 4 bis .”
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“Il ne faut surtout pas parler de double peine ou de peine minimale obligatoire. Vous oubliez qu’aujourd’hui, l’automatisation des peines et la double peine, c’est pour les victimes puisque vous laissez systématiquement les délinquants et les criminels dehors. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous sommes toujours du côté des victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…le fait de sortir les gens de prison ne réglera pas le problème. Avec vous, c’est simple : il faut laisser tout le monde dehors… (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je répondrai à nos collègues d’extrême gauche que la légalisation ne résout aucun problème – on le voit dans tous les pays qui en ont fait l’expérience, n’en déplaise à M. Léaument, (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…”
“Car, contrairement à M. Léaument qui, en commission, qualifiait de victime le porte-flingue d’un chef mafieux, nous estimons que le vendeur de drogue est un délinquant, l’assassin un criminel, et que leur place est en prison. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Pour sortir la France du piège du narcotrafic, il faut des mesures fortes : celle-ci est primordiale. Tout individu arrêté pour trafic de drogue devrait avoir l’assurance d’être incarcéré, le cas échéant dans un quartier sécurisé, c’est-à-dire justement de sortir du réseau. À nos collègues de gauche, je réponds que ce serait là le meilleur moyen de protéger les mineurs des narcotrafiquants. Nous les sortirons de la rue en les envoyant en prison, où est leur place.”
“Si nous ne rétablissons pas les peines planchers, ce que nous sommes en train de faire ne servira à rien.”
“On ne peut pas dire tout et n’importe quoi. On ne peut pas dire qu’il faut couper l’argent aux trafiquants et rejeter toutes les dispositions qui, depuis une semaine, visent à assécher les réseaux des narcotrafiquants. Vous avez voté contre à chaque fois.”
“Madame Regol, si vous pouviez me laisser parler…”
“Vous dites qu’il faut lutter contre le blanchiment d’argent…”
“Vous dites qu’il faut taper les trafiquants au portefeuille mais, depuis une semaine, à chaque fois que des amendements ont proposé de lutter contre le blanchiment d’argent et contre la prolifération des points de deal, vous vous êtes abstenus ou vous avez voté contre.”
“J’en viens à mon amendement, qui vise à combler une faille dans notre arsenal législatif. Il importe de cibler un phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur : l’utilisation des plateformes et des réseaux sociaux pour pousser des mineurs à participer à des trafics de stupéfiants. Il faut vous mettre à la page : les mineurs sont les premiers utilisateurs des réseaux sociaux. Or les annonces qui y sont publiées visent principalement les mineurs et les MNA, que vos copains des ONG et les passeurs, qui font de la traite d’êtres humains, envoient directement dans les mains des dealers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous pensez peut-être qu’il est préférable qu’ils aillent directement en chercher chez les dealers qui, demain, bénéficieront d’un point de vente ; ce n’est pas notre position.”
“…et vous venez de dire que vous ne faites pas confiance aux dealers pour faire de la prévention. Pourtant, certains de vos collègues disent qu’il faut légaliser le cannabis et donner aux dealers qui vendent aujourd’hui de la drogue de manière illégale la clé des boutiques où l’on vendra de la drogue à l’avenir. Si vous ne leur faites pas confiance aujourd’hui, leur ferez-vous confiance demain, quand la vente sera légalisée ? Nous, nous ne leur faisons pas du tout confiance, ni pour aujourd’hui, ni pour demain. C’est pourquoi nous sommes opposés à votre façon de voir les choses. Le fait que la consommation de cannabis soit interdite et qu’il n’existe pas de points de vente est ce qui empêche les mineurs de s’en procurer.”
“Monsieur Léaument, vous n’avez peut-être pas fait la promotion du cannabis de manière directe…”
“Si vous voulez lutter contre l’exploitation des MNA et des mineurs en général, contre le trafic de drogue et les groupes qui recrutent sur les réseaux sociaux, votez cet article. L’amendement de suppression du deuxième alinéa, comme l’amendement de suppression de l’article en entier, n’a aucun sens si l’on suit l’argument que vous venez de défendre.”
“Nous sommes favorables à l’article 10 dont l’objectif est d’étendre le champ de la répression des opérations de recrutement des « petites mains ». En effet, les réseaux mafieux utilisent régulièrement les services de mineurs, dont certains sont des migrants entrés en France avec l’aide d’organisations de passeurs dont je tairai les noms et l’origine… Les recrutements sont notamment effectués par l’intermédiaire de réseaux sociaux. Il importe donc de lutter contre ce phénomène en adoptant un dispositif correspondant à la dangerosité et à l’ampleur de ce trafic. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Pour revenir sur ce que vous avez dit, monsieur le ministre, je comprends parfaitement la raison du classement des armes en différentes catégories – un couteau n’est pas un fusil à pompe, même s’ils sont tous deux létaux. De fait, le sous-amendement n o 1021, en supprimant la mention de ces catégories, permettrait, comme vous l’avez souligné, d’étendre au port de n’importe quelle arme les sanctions prévues par l’amendement n o 856 rectifié, ce qui lui conférerait l’ampleur souhaitable. S’il n’est pas adopté, le sous-amendement n o 1022 tend à ajouter les catégories C et D des armes à feu. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je sais que vous êtes contre la prison. Cependant, quand le trafiquant s’y trouve, il n’est plus dans la rue. Et si nous faisons en sorte que sa détention dure un peu plus longtemps, il sera un peu moins souvent dans la rue. Voilà ce qui nous oppose.”
“En effet, vous oubliez une chose très simple : quand on arrête quelqu’un qui est en possession d’une arme à feu et qui fait du trafic de drogue, cela permet d’alourdir sa peine et de le mettre en prison.”
“Monsieur Léaument, celui qui est à côté de la plaque, c’est vous ! (Mme Marine Hamelet applaudit.)”
“L’amendement n o 856 rectifié va dans le même sens que le précédent, et nous y sommes favorables. Néanmoins, omettre les armes à feu de catégories C et D reviendrait à exclure du champ du dispositif certains fusils à pompe et certaines armes de poing anciennes. Les trafiquants de drogue se fournissent d’ailleurs aussi sur des marchés où l’on peut trouver, en vente libre, mais sur déclaration, des armes de catégorie D. Il est donc souhaitable que la sanction concerne aussi toutes ces armes.”
“Le trafic de drogue s’accompagne souvent de trafic d’armes et de prostitution. Dès lors que les trois vont ensemble, il est impossible de lutter contre l’un en omettant complètement l’autre. Nous sommes donc favorables à l’amendement n o 584, car il faut sanctionner plus sévèrement l’utilisation d’armes par un trafiquant de drogue.”
“Certes, il faut faire de la prévention pour empêcher les gens d’entrer dans la drogue et développer des soins pour les en sortir, mais il faudrait aussi prendre des mesures, absentes de ce texte, visant les consommateurs. Pour en venir à l’amendement, il est un peu fourre-tout. Nous ne sommes pas convaincus de la réécriture que vous proposez, monsieur le rapporteur, et vous-mêmes devez vous demander si elle passera ou non le contrôle de constitutionnalité. Nous venons de voter pour l’amendement n o 586 mais celui-ci n’est pas assez bien écrit. C’est pourquoi, même si nous partageons plutôt les éléments qui s’y trouvent, nous nous abstiendrons.”
“Pour rebondir sur les propos de mon collègue Léaument, le consommateur a en effet une part de responsabilité et il est complice, d’une certaine manière, des crimes qui sont sous-jacents à la consommation d’un joint ou d’un rail de coke.”
“Malheureusement, monsieur Léaument, vous manquez de force de conviction : nous voterons contre votre amendement de suppression. Le dispositif instauré dans les articles précédents permettra d’agir beaucoup plus efficacement dans les principaux ports : les services de renseignement, qui auront accès au fichier des entreprises logistiques, pourront y intervenir de manière beaucoup plus performante. Mais les narcotrafiquants, on le sait, s’adaptent : si nous les empêchons de développer leur activité dans les plus grands ports, ils la déplaceront dans des ports plus petits, les ports de plaisance. Il faut donc maintenir cet article.”
“L’article 5, supprimé en commission, prévoyait une procédure judiciaire en vue de geler les avoirs des personnes impliquées dans des infractions graves, relevant notamment de la délinquance ou de la criminalité organisées, ou dans des faits soit de trafic de stupéfiants, soit de non-justification de ressources ou de l’origine d’un bien. La dette de l’État s’élève à plus de 3 milliards d’euros : puisqu’il a besoin d’argent, autant aller chercher celui-ci dans les poches des trafiquants !”
“Je souhaite signaler une erreur de vote. J’ai donné la position tardivement et j’ai fait une erreur ; nous n’avons pas levé la main alors que nous voulions le faire. Je voudrais donc savoir s’il est possible de recommencer le vote sur l’article 4 bis A.”
“Comme je l’ai dit dans la discussion générale, dans la lutte contre le narcotrafic, l’enjeu principal, ce n’est pas la production, c’est la distribution. C’est ce qui représente le principal coût pour les narcotrafiquants. C’est sur ce point qu’il faut agir si nous voulons les empêcher de faire des profits importants. L’article 3 bis permet aux douaniers d’accéder aux logiciels des plateformes logistiques, ce qui leur permettra de savoir quand procéder aux contrôles, sans passer par l’intermédiaire des dockers et sans avoir à se présenter et à prévenir de leur intervention en amont. Ils pourront le faire directement ; ce sera un gain de temps et d’efficacité. On sait que la plus grande partie de la drogue est acheminée par bateau ; ils pourront ainsi contrôler les docks et les conteneurs qu’ils souhaiteront. Ce sera bien plus efficace.”
“Derrière un joint, il y a la mort, la prostitution et des assassinats. Faites votre choix, nous avons fait le nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Ce n’est pourtant pas la même chose. Vous faites un parallèle entre les deux, mais derrière un verre de vin, il y a un vigneron, le terroir français, des familles de paysans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous mélangez tout, vous mélangez l’alcool et le cannabis.”
“…et doublent bien souvent leur chiffre d’affaires en participant au trafic de drogue.”
“En l’occurrence, la consommation d’alcool que vous évoquez, monsieur Léaument, implique souvent des épiceries qui restent ouvertes tard le soir…”
“Donc effectivement, le travail dissimulé – les faux contrats de travail – au sein des commerces permet de blanchir l’argent afin de le faire remonter par capillarité jusqu’en haut du spectre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Monsieur Léaument, s’il vous plaît. Je vous ai laissé vous exprimer, je vous prie de me laisser parler…”
“Effectivement, c’est un des éléments au sein des commerces…”
“Monsieur Léaument, vous parlez du travail dissimulé.”
“Cela ne passe pas que par les commerces : il y a les cryptomonnaies, et d’autres choses, mais le premier étage de la fusée, si j’ose dire, ce sont les commerces qui blanchissent l’argent.”
“…mais sur le fondement d’un faisceau d’indices, apportés notamment par le Codaf, permettant de suspecter de manière sérieuse que le commerce est ancré dans le système de blanchiment. Selon vous, monsieur Léaument, ce n’est pas avec ce genre de fermeture que nous lutterons efficacement contre le haut du spectre. Mais évidemment que si ! L’argent de la drogue vient d’abord de la rue avant de remonter par capillarité jusqu’en haut du spectre. La base se trouve sur le terrain : dans une ville de 11 000 habitants comme Villers-Cotterêts, un point de deal, c’est 8 000 euros de chiffre d’affaires par jour. Vous rendez-vous compte de la manne financière que cela représente ? Cet argent-là, il faut bien le blanchir, afin de le faire remonter.”
“D’abord, ces commerces ne sont pas choisis au hasard,…”
“Merci, madame la présidente. Le maire étant le premier au courant, le premier sur le terrain, il lui faut être informé pour qu’il puisse travailler sérieusement avec les forces de l’ordre – je rappelle que les polices municipales font le plus souvent l’objet d’une convention de coordination avec la police nationale ou la gendarmerie – et que son action soit efficace. Les élus ont donc besoin de ces dispositions, que vous cherchez à leur enlever afin, une fois de plus, d’atténuer les effets du texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“…mais défendre les délinquants et criminels, ce qu’au demeurant vous faites très bien. Si vous pouviez seulement consacrer un peu d’énergie à défendre les victimes, nous y gagnerions tous !”
“Si vous vous sentez obligés, chers collègues, de répéter que vous n’avez rien contre les maires, cela signifie que la chose n’est pas évidente. Depuis le début de l’examen de ce texte, votre position n’est pas claire, ou plutôt ne l’est que trop : vous souhaitez non lutter contre le trafic de drogue,…”
“Nous soutiendrons ces amendements identiques, qui visent à étendre aux bailleurs privés le dispositif de l’article 24. Je tiens cependant à faire observer à M. le ministre que, pour que la mesure soit efficace, il faudrait qu’elle s’accompagne d’une meilleure communication. Les bailleurs privés ne sont pas représentés dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ; les bailleurs sociaux peuvent l’être, mais ce n’est pas obligatoire. Il faut assurer la bonne circulation des informations entre le tribunal, les forces de police et les bailleurs, pour que la politique que nous essayons de mettre en place malgré les tentatives de sabotage de l’extrême gauche puisse être efficace. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Revenons-en au texte et évitons les attaques gratuites et infondées. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Et parce qu’ils seraient contrôlés, ils deviendraient alcooliques et consommateurs de stupéfiants ? Est-ce le seul facteur pris en compte dans votre étude ? Il va falloir travailler un petit peu plus, car faire ce genre de raccourci me semble un peu limite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Votre étude semble porter exclusivement sur les Noirs et les Latinos : n’est-ce pas une méthode un peu raciste ?”
“Il faudrait envisager de remonter le niveau d’un cran, car on est au ras des pâquerettes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous dites vraiment n’importe quoi, vous êtes risible !”
“À mon avis, l’étude est soit mal faite soit incomplète ! Il faudra me démontrer comment vous devenez délinquant, alcoolique ou consommateur de stupéfiants parce qu’on vous demande vos papiers d’identité !”