Jocelyn Dessigny
RN · France
“Vous avez évoqué à juste titre la prostitution des enfants mineurs confiés à l’ASE. Je rappelle que 11 000 victimes d’exploitation sexuelle en France sont des mineurs de moins de 15 ans, et on sait que les enfants de l’ASE sont bien plus nombreux que les autres à être touchés par ce fléau.”
Assemblee nationale17 July 2026Source ↗
“Il vise à rétablir une exigence minimale de préparation pour les personnes qui assurent un accueil relais. Nous savons tous que l’aide sociale à l’enfance manque cruellement de solutions d’accueil.”
Assemblee nationale16 July 2026Source ↗
“S’il ne s’agit pas de relativiser cette exigence, il faut souligner qu’une famille d’accueil ne peut pas être évaluée uniquement sur des critères matériels.”
Assemblee nationale16 July 2026Source ↗
“Par notre amendement, nous n’entendons pas imposer aux assistants familiaux chargés de l’accueil relais la formation longue qui est suivie par les assistants familiaux classiques ; nous proposons seulement qu’ils suivent un stage de préparation court, adapté à l’accueil relais. C’est une mesure de bon sens.”
Assemblee nationale16 July 2026Source ↗
“Nous devons prendre pleinement conscience de ce que nous sommes en train d’autoriser. Nous parlons d’un acte irréversible. Une fois celui-ci réalisé, aucune erreur ne pourra être corrigée, aucun changement d’avis ne pourra plus être pris en compte, aucun retour en arrière ne sera possible.”
Assemblee nationale26 June 2026Source ↗
“Il soulève une question essentielle. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous entendons qu’il s’agit d’un dispositif très encadré, exceptionnel, entouré de garanties multiples. Mais, si ces garanties sont si solides, pourquoi prévoir dès aujourd’hui une immunité pénale aussi large pour les personnes qui participeront à cet acte ?”
Assemblee nationale23 June 2026Source ↗
The complete record
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“Il vise cette fois à porter de 13,3 % à 12 % la fraction de TSCA affectée à la Cnaf, afin d’en réaffecter 1,3 % aux départements. Nos pompiers ont besoin de matériel supplémentaire et ce besoin ne fera que croître. Je rappelle que la Cnaf est un organisme d’État et que son budget n’a donc pas vocation à être excédentaire. Nous cherchons simplement à réaffecter cet excédent qui n’a pas lieu d’être et dont nos pompiers ont besoin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
Assemblee nationale8 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Cet amendement de repli tend à réorienter vers les départements 655 millions d’euros de la fraction de TSCA versée à la Cnaf. Cette dernière percevait une part des recettes de la TSCA pour compenser l’allocation vieillesse qu’elle versait autrefois ; elle ne la verse désormais plus, mais conserve les ressources correspondantes. Tout cela est décrit dans le rapport de la mission flash que j’ai menée en 2024 sur le financement des Sdis. Il n’y a pas de raison pour que la Cnaf continue à percevoir cette part de TSCA dont les pompiers ont largement besoin : en tout, il leur faudrait 800 millions d’euros supplémentaires – les amendements rapporteraient une somme un peu inférieure – pour financer leurs besoins, notamment en matière de matériel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
Assemblee nationale8 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…nous rétablirons des mesures de bon sens, qui permettront une augmentation non seulement du smic, mais aussi de l’intégralité des salaires… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)”
Assemblee nationale6 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“J’étais, à l’époque, responsable d’une agence d’intérim. De nombreux salariés intérimaires pouvaient alors bénéficier d’un petit plus chaque mois, et vous le leur avez retiré. (Mêmes mouvements.) Vous dites en être fier ? Très bien ! Les Français, eux, vous ont déjà jugés, et ils ont bien fait. Quand nous serons aux commandes,…”
Assemblee nationale6 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous regrettons ce que vous avez fait, car vous avez mis des milliers de Français dans une situation dramatique, et pas seulement le petit Kévin.”
Assemblee nationale6 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je me permets de m’attarder sur le sujet des heures supplémentaires, d’autant plus que le fossoyeur des exonérations, M. Hollande, nous fait l’honneur de sa présence – une fois n’est pas coutume. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
Assemblee nationale6 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Elle pénalise ceux qui produisent, innovent et investissent sur notre sol, alors qu’ils incarnent précisément la transition que l’État prétend encourager. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Le gouvernement finit par s’en prendre même à ce qui fonctionne ! En voulant aligner la fiscalité du biocarburant B100 sur celle du gazole fossile, il efface d’un trait l’un des rares dispositifs qui conjuguent cohérence environnementale, utilité économique et souveraineté nationale. Il s’agit en effet d’une filière stratégique, qui réduit jusqu’à 70 % les émissions de CO 2 , soutient plus de 20 000 emplois et garantit une valeur ajoutée agricole et industrielle ancrée dans nos territoires. C’est une faute politique et une rupture de confiance. L’État avait fixé un cadre clair et stable pour encourager la décarbonation du transport routier. Il choisit aujourd’hui de le renverser, au détriment de ceux qui ont joué le jeu de la transition. Cette mesure est économiquement incohérente et stratégiquement contre-productive.”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Le gouvernement propose de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, créée précisément pour compenser les contraintes réglementaires imposées aux exploitants. Cette exonération n’est pas une niche fiscale mais une mesure d’équilibre qui compense une perte d’usage et une restriction foncière décidée par l’État lui-même. Supprimer cette compensation, c’est imposer deux fois la contrainte, d’abord par la norme, ensuite par l’impôt. Le coût de ce dispositif est inférieur à 3 millions d’euros par an mais son maintien est vital pour les exploitations concernées. Dans ces conditions, alourdir la fiscalité sur les terres les plus contraintes n’est pas une réforme ; c’est une faute économique. En effet, cette exonération n’est pas un privilège mais un instrument de justice économique et territoriale.”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je me suis effectivement trompé d’amendement : je n’avais pas vu que l’amendement n° 1048 était tombé. Je maintiens le n o 1058 car, même si les sommes sont symboliques, il s’agit de l’honneur des médaillés du travail, qu’il convient de respecter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Supprimer la possibilité pour les sportifs professionnels de déduire de leurs revenus imposables les dépenses liées à leur formation ou à leur reconversion, c’est fragiliser ceux qui portent nos couleurs sur la scène mondiale. Cette mesure est incompréhensible et intervient à contretemps de toutes les ambitions affichées par le sport français. (« Ce n’est pas le bon amendement ! » sur divers bancs.) Alors que la France affirme son ambition de rester une grande nation sportive et d’accroître son rayonnement international, il serait paradoxal de pénaliser ceux qui incarnent ce prestige au quotidien. Les dépenses de formation engagées dans ce cadre ne sont pas un avantage fiscal, mais un investissement pour l’avenir. Le coût est marginal, moins de 500 000 euros par an, mais la portée symbolique est considérable.”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il faut conserver l’exonération dont bénéficient ces traitements, par fidélité à l’esprit de la République et à l’honneur de ceux qui l’ont servie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Après la disposition de la honte, voilà la disposition du déshonneur : fiscaliser les traitements attachés aux médailles militaires et à la Légion d’honneur est non seulement maladroit, mais insignifiant sur le plan budgétaire. Cela reviendrait à fiscaliser ce qui relève de la reconnaissance nationale. Les traitements en question ne s’apparentent pas à une rémunération mais à une marque d’honneur. Les soumettre à l’impôt reviendrait à assimiler une distinction républicaine à un avantage financier, ce qui en dénaturerait profondément le sens. Cette exonération n’a jamais constitué un privilège : c’est une exception, qui témoigne de la gratitude de la nation envers celles et ceux qui ont servi la France avec exemplarité, dans le champ civil comme militaire. L’honneur ne se taxe pas, il se respecte !”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Distinguer un arrêt de travail ordinaire d’un arrêt de travail lié à une ALD impliquerait de transmettre à l’administration fiscale des informations relevant du secret médical, ce qui serait juridiquement et éthiquement inacceptable. En réalité, cette disposition ne produit ni simplification, ni justice, ni efficacité budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Chère collègue, que feriez-vous si nous n’existions pas ? Cette mesure rompt avec la logique de neutralité du système fiscal. Les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’une ALD ne sont pas un revenu. Elles compensent une incapacité de travail, souvent durable et médicalement constatée. Les fiscaliser reviendrait à taxer une situation de vulnérabilité reconnue. Une telle approche est contraire à la finalité de ces prestations et à l’équilibre du système assurantiel. Elle fragilise un mécanisme fondé sur la solidarité nationale envers ceux qui sont durablement empêchés de travailler par leur état de santé. Sur le plan pratique, l’application de cette mesure sera quasiment impossible.”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nos amendements défendent ce qui relève de l’intérêt national et de la justice sociale : la protection des Français qui travaillent, qui produisent et qui souffrent sur notre sol. La rigueur budgétaire ne doit pas rimer avec injustice ; elle doit servir à relever les finances de notre pays qui sont au fond du gouffre à cause de votre incompétence et de votre impuissance économique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Enfin, vous touchez aux allégements liés aux affections de longue durée, qui permettent à des millions de malades chroniques de faire face à leurs dépenses de santé sans tomber dans la précarité. Frapper ces dispositifs, c’est frapper les plus vulnérables pour un gain budgétaire dérisoire. Nous aurions pourtant pu orienter notre effort de rationalisation vers des vraies niches fiscales, celles profitant aux fonds d’investissement étrangers, aux géants de la spéculation immobilière ou aux multinationales du numérique qui contournent notre fiscalité. Mais non, vous frappez les symboles, pas les rentes ! Ce n’est pas une rationalisation, c’est une politique d’abandon : abandon des territoires, des malades, de la souveraineté. Le Rassemblement national s’y oppose avec force.”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“L’article 5 prétend supprimer les niches fiscales inefficaces ; en réalité, il s’attaque à des dispositifs essentiels – économiques, sociaux et patriotiques. Sous couvert de simplification, vous proposez de fiscaliser la Légion d’honneur, la médaille militaire, les gratifications du travail, autrement dit de faire payer le prix de votre impuissance budgétaire à ceux qui incarnent le mérite, le courage et le dévouement. Vous remettez aussi en cause les exonérations sur les biocarburants, pourtant vitales pour notre souveraineté énergétique. Ces dispositifs soutiennent une filière d’excellence – nos agriculteurs, nos raffineries, nos territoires. Les supprimer, c’est renoncer à produire en France pour dépendre demain des marchés internationaux.”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Quand j’entends la présidente de l’Assemblée nationale parler de l’héritage comme d’un « truc qui tombe du ciel », je me sens cerné par les corbeaux et les vautours qui veulent faire payer au travail le prix de leur incompétence budgétaire. Vous ne relevez pas le niveau, madame la ministre, quand vous affirmez que 60 % des héritages sont transmis à des personnes de plus de 50 ans. C’est évident : on vit plus vieux, donc on hérite plus vieux. Par l’héritage, les honnêtes travailleurs transmettent à leurs enfants un patrimoine qu’ils ont difficilement édifié : il doit être sacralisé contre ces corbeaux et ces vautours qui tentent de vampiriser le fruit de notre travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Monsieur Sansu, vous ne voulez que vampiriser l’épargne des honnêtes gens – fruit d’une vie de travail –, eux qui ont donné de leur sueur pour pouvoir transmettre un petit pécule à leurs enfants : c’est scandaleux ! (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous avez donc créé un écran de fumée destiné à faire croire que le nombre d’entreprises avait augmenté ; c’est un mensonge ! Contentons-nous, si vous le voulez bien, des vrais chiffres, ceux qui émanent du terrain et non ceux dont vous rêvez. Vous avez peut-être une certaine vision du pays mais de temps en temps, il faut redescendre sur terre : la réalité, c’est que le chômage augmente – il est à plus de 10 % dans l’Aisne. Et pourquoi ? Parce que les entreprises partent à l’étranger à cause des mesures que vous avez prises depuis huit ans. Votre bilan est catastrophique : laissez la place à ceux qui sauront faire en sorte que le chômage baisse vraiment et que les entreprises reviennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous avez simplement demandé aux préfectures – on nous l’a confirmé sur le terrain – de retirer toutes les entreprises de moins de cinquante salariés des critères.”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous avez obligé France Travail et d’autres agences à placer tous les demandeurs d’emploi dans des formations pour les faire sortir des catégories du chômage, mais ils ne sont pas pour autant en emploi. Et puis vous nous dites que vous avez fait augmenter le nombre d’entreprises, qu’il y a davantage d’entreprises en France cette année que l’année dernière : c’est également faux !”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est factuellement faux. Vous avez ubérisé des professions comme celle des livreurs de repas (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) , ce qui fait qu’ils n’apparaissent plus dans les chiffres du chômage ; et pourtant, ils ne travaillent pas à temps plein.”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Quand on cite des chiffres, madame la ministre, il faut être certain que ce sont les bons ; et surtout, il faut les interpréter correctement. Vous nous dites que le chômage est en baisse : c’est faux !”
Assemblee nationale3 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“En attendant, nous sommes favorables à cet article car il défend les élus de terrain, qui sont en première ligne. Quand on envoie quelqu’un en première ligne, on lui donne les moyens de se défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
Assemblee nationale10 July 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Lorsque nous les rencontrons, loin de nous parler d’indemnités ou d’autres questions que nous avons traitées jusque-là, les élus locaux nous font part de leurs vraies préoccupations : la perte de leurs pouvoirs dans leur commune, l’absence de maîtrise de leur budget depuis que tout moyen de récupérer l’impôt par eux-mêmes leur a été retiré et, de plus en plus ces derniers temps, des problèmes de sécurité ou de protection de leur personne liés, notamment, au développement du narcotrafic partout dans le territoire. Certains pensent résoudre ce problème en désarmant ou en supprimant les polices municipales : nous verrons ce que cette politique donnera quand vos élus seront mis en danger et que vous ne serez pas capables de les protéger.”
Assemblee nationale10 July 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Non, c’est d’abord une question d’argent !”
Assemblee nationale12 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce que vous nous dites est un mensonge ; il n’y a pas de moyens financiers supplémentaires affichés pour lutter contre le trafic de drogue. Citez-nous les chiffres ! Dites-nous à quel moment vous allez, dans le PLF, trouver l’argent pour lutter contre le trafic de drogue ! Il n’y a rien dans vos propositions. C’est du vent, ce que vous nous racontez ! Les chiffres que vous citez sont ceux qui ont été remontés par les gendarmeries et les préfectures à votre demande. Ce sont les chiffres du quotidien ; il n’y a rien de nouveau dans tout cela. La proposition de loi que vous avez présentée et que nous avons soutenue… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
Assemblee nationale12 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce sont des résultats comptables, pas de terrain !”
Assemblee nationale12 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous n’avez pas prévu de PLFR pour donner des moyens financiers à nos forces de l’ordre, à nos magistrats, à nos préfets. Sans argent ni effectifs supplémentaires, on ne peut pas lutter. Les Français attendent mieux que cela : ils veulent des résultats concrets. Il va falloir mettre la main à la poche, sortir un petit peu plus d’argent et présenter le PLFR que nous vous réclamons. C’est indispensable pour pouvoir appliquer les propositions que vous avez avancées lors des débats portant sur la loi visant à lutter contre le narcotrafic. Nous avons soutenu ce texte, nous l’avons porté face aux incompétences de La France insoumise et de la gauche qui, elles, ont lutté pour défendre les narcotrafiquants. Nous étions là, nous avons fait le nécessaire ; maintenant, nous attendons des résultats.”
Assemblee nationale12 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Monsieur le ministre, vous allez pouvoir poursuivre votre argumentation, mais ce que vous me dites aujourd’hui, ce ne sont que des paroles. Du reste, M. Darmanin nous les a déjà servies. M. Retailleau, quant à lui, n’a pas daigné se préoccuper plus que cela du texte sur le narcotrafic ; il a brillé par son absence, ce que nous avons regretté. Nous avons soutenu ce texte. Mieux, nous l’avons porté face à La France insoumise, qui a défendu les narcotrafiquants tout au long de son examen. Vos députés étaient absents ; nous étions les seuls à être présents pour le défendre. Nous voulons des résultats en matière de lutte contre le narcotrafic ! Vous ne proposez aujourd’hui que des paroles et de vaines promesses. Vous n’avez pas mobilisé de moyens financiers.”
Assemblee nationale12 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Dans ce contexte, ma première question est simple : quelle feuille de route opérationnelle les ministères de l’intérieur et de la justice ont-ils définie pour l’application effective de cette loi ? Pouvez-vous détailler les moyens, le calendrier et les instructions qui seront données aux préfets et aux procureurs ? Comment comptez-vous tarir le flux des criminels si l’on ne parvient pas à contrôler durablement les points de deal et les circuits logistiques, faute de soutien concret aux acteurs de terrain ?”
Assemblee nationale12 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Côté logistique, même constat : téléphones chiffrés, bunkers de quartier, véhicules relais… Tout cela est connu et documenté, mais les services spécialisés comme Tracfin, l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), les magistrats ou encore les douaniers restent en sous-effectifs, sans renforts ciblés, sans calendrier de déploiement. Surtout, le gouvernement n’a pas fait le choix de présenter un projet de loi de finances rectificative (PLFR), malgré les nouvelles mesures induites par votre texte. Nous l’avons réclamé, mais vous n’avez pas voulu le faire. Or sans PLFR, il n’y aura pas de moyens financiers suffisants ; sans moyens financiers suffisants, il n’y aura pas d’action et tout cela ne restera que du vent.”
Assemblee nationale12 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Monsieur le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, vous proclamez une guerre contre les trafiquants, mais de quelle guerre parle-t-on si vous refusez d’armer l’État ? Certes, la loi contre le narcotrafic contient des annonces, mais sans moyens, c’est un baroud médiatique, pas une stratégie de combat. Prenons l’exemple des points de deal. Ce sont des caisses noires quotidiennes pour les réseaux criminels. Pourtant, ils réapparaissent quelques jours seulement après chaque opération de police. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a ni harcèlement permanent, ni continuité d’action, ni coordination locale, ni moyens dédiés. Les maires sont seuls, les préfets attendent des instructions, les forces de l’ordre épuisent leurs effectifs pour ne gagner que trois jours de calme.”
Assemblee nationale12 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Voilà pourquoi nous nous opposerons à cet amendement. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
Assemblee nationale10 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…il existe déjà une instance de coopération, Eurojust, qui coordonne les enquêtes nationales. Nous estimons préférable de conserver la compétence au niveau national, ce qui sera plus efficace que de la transférer à une juridiction supranationale, déconnectée des réalités.”
Assemblee nationale10 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Si nous pouvons tous être d’accord pour lutter contre le trafic d’êtres humains – du moins je l’espère, bien que plusieurs de nos collègues défendent certaines ONG qui permettent le passage de migrants et aliment ainsi les réseaux de la traite, bref, peu importe –,…”
Assemblee nationale10 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“On va voter l’amendement, tu peux te rasseoir !”
Assemblee nationale10 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous déplorez le manque de moyens de la justice et son manque de magistrats, mais où étiez-vous quand il fallait voter les budgets ? (« Et vous ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous étiez absents ! Nous faisons certes le même constat, mais nous, nous avons voté pour ! Révisez vos fiches et soyez présents plus souvent, vous éviterez ainsi de dire des bêtises ! Nous avons voté l’augmentation des moyens de la justice ; vous avez voté contre. Vous faites les pleurnichards aujourd’hui : vous êtes pathétiques !”
Assemblee nationale10 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Une fois de plus, quelle hypocrisie de la part de La France insoumise !”
Assemblee nationale10 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il s’agit seulement de revenir sur la surtransposition des normes européennes !”
Assemblee nationale10 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Certains plaident pour cette fuite en avant, déplorant le refus de plusieurs États d’aller plus loin. Ce n’est pas l’efficacité qu’ils recherchent, mais un pouvoir nouveau. Ce n’est pas la justice qu’ils renforcent, mais la centralisation. Pour eux, le parquet européen devrait faire de chaque priorité nationale une compétence européenne. Nous refusons cette logique. Pour le groupe Rassemblement national, la ligne est claire : pas un pas de plus dans l’intégration judiciaire ; pas un transfert de souveraineté de plus ; pas un abandon de notre capacité à juger, enquêter et protéger de plus. Nous voterons résolument contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
Assemblee nationale10 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“On passe de la fraude fiscale à la lutte contre les mafias. Demain, ce sera le terrorisme, puis les infractions écologiques, et après-demain, qui sait jusqu’où l’on ira ? Ce projet illustre deux visions irréconciliables de l’Europe : la nôtre, celle d’États souverains, coopérant librement sur la base du principe de subsidiarité ; la vôtre, celle d’une technocratie fédéraliste qui avance masquée, grignotant chaque jour un peu plus les compétences nationales. Il faut le dire sans détour : créer un parquet vert européen ou élargir les compétences du Parlement européen à des domaines étrangers à sa fonction intrinsèque, c’est d’abord nier que nos services soient capables d’agir. Ce n’est pas à la France de s’effacer parce que Bruxelles juge ses efforts insuffisants, c’est à la France de reprendre la main.”
Assemblee nationale10 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Pourquoi donc créer un monstre bureaucratique alors que nos parquets, nos douanes et nos services fiscaux savent coopérer ? À moins qu’il ne s’agisse, une fois de plus, d’affaiblir délibérément l’État-nation. Ce texte est aggravé par l’amendement adopté en commission, qui invite la Commission européenne et le Conseil à réfléchir à l’extension du parquet à la traite des êtres humains.”
Assemblee nationale10 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Rappelons que toute extension des compétences au-delà des criminalités graves revêtant une dimension transfrontière nécessite une révision des traités européens, ce qui est inenvisageable sans en appeler au vote des peuples, qui ne veulent pas d’une Europe fédérale. Il existe déjà des outils efficaces de coopération : Eurojust, Europol, l’Office européen de lutte antifraude (Olaf). Eurojust permet la coordination judiciaire entre États membres sans jamais empiéter sur les souverainetés nationales. Il facilite l’échange d’informations et la conduite d’enquêtes concertées. À titre d’exemple, cette instance a récemment permis le démantèlement d’un vaste réseau de trafic de stupéfiants impliquant plusieurs pays, preuve que la coopération fonctionne sans transfert de souveraineté.”
Assemblee nationale10 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce glissement, qui semble technique, est en réalité profondément politique : il s’agit de transférer une part croissante de nos prérogatives régaliennes à une structure supranationale. À ce projet, le groupe Rassemblement national répond non ! La justice et la police sont les piliers de la souveraineté d’un État. Permettre à une instance européenne d’intervenir dans ces domaines, c’est accepter une dilution de nos responsabilités fondamentales. Le Conseil européen peut, à l’unanimité, décider d’élargir le champ du parquet européen aux criminalités graves revêtant une dimension transfrontière. Mais cette unanimité n’existe pas. De nombreux États s’y opposent, et pour cause : ils refusent, comme nous, de confier à Bruxelles ce qui relève des nations.”
Assemblee nationale10 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Encore une fois, sous couvert de progrès et d’efficacité, on nous demande d’avaliser un recul de notre souveraineté nationale. Ce texte, sous couvert d’une ambition de modernisation du cadre judiciaire européen, vise à étendre les compétences du parquet européen bien au-delà de son mandat initial. Créé en 2021, le parquet européen a une unique mission : poursuivre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Cela inclut les fraudes à la TVA transfrontalière, les détournements de subventions européennes ou encore le blanchiment de capitaux impliquant des fonds européens. Dans votre texte, il ne s’agit plus seulement de protéger l’argent de Bruxelles mais d’étendre les compétences du parquet à des domaines aussi sensibles que la criminalité environnementale.”
Assemblee nationale10 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Enfin, ce texte ne traite pas du sujet de la dépendance et ne prend aucune disposition contre le consommateur : nous attendrons donc votre prochain texte pour que la lutte contre la drogue gagne en efficacité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
Assemblee nationale29 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Vous n’avez pas prévu de projet de loi de finances rectificative qui nous permettrait de les instaurer.”
Assemblee nationale29 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗