Hendrik Davi
ECOS · France
“Elle risquait de provoquer, notamment de la part des personnes incarcérées, des aveux d’opportunité dans le but unique d’obtenir une libération, avec un danger évident d’erreur judiciaire et de minimisation des faits.”
“La justice va mal. Elle manque de moyens. Entre 2019 et 2024, le nombre de dossiers criminels en attente de jugement a doublé. En 2026, plus de 6 000 affaires sont en attente d’être jugées et les délais d’audiencement sont en moyenne de six ans. Le drame de Lyhanna a encore montré où conduisait ce manque de moyens.”
“C’est à chaque fois la même logique. Quand la justice manque de moyens, vous ne lui en donnez pas davantage ; vous réduisez les droits. C’est ça, votre obsession : réduire nos droits. Les libertés fondamentales deviennent des variables d’ajustement de vos insuffisances budgétaires. Pour nous, c’est un choix politique inacceptable.”
“» Il a évoqué l’engorgement des cours d’assises, avec 400 procédures criminelles en attente à Aix-en-Provence, ainsi que le risque de libérations anticipées faute de moyens suffisants pour juger dans les délais.”
“Le groupe Écologiste et social votera évidemment la motion de rejet préalable sur le texte relatif à la justice criminelle. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.) Pourquoi ? Certes, la justice va mal – nous sommes tous et toutes d’accord là-dessus.”
“Pourtant, rapportée à son activité, elle dispose de trois fois moins de moyens que les juridictions comparables. Pour fonctionner à un niveau équivalent, il faudrait augmenter ses effectifs de près de 200 %.”
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“La proposition de loi que nous examinons vise à allonger le délai de placement en rétention administrative d’un étranger condamné à une interdiction du territoire français. Alors que la loi « asile et immigration » a déjà allongé la durée de rétention de 45 à 90 jours, vous souhaitez désormais la porter à 210 jours et viser les étrangers menaçant l’ordre public. Admettez qu’avec ce concept flou, tout étranger en situation irrégulière, parfois momentanément, peut être gardé en centre de rétention. Même de votre point de vue, vous devriez comprendre qu’allonger la durée de rétention n’a pas d’effet sur le nombre d’expulsions à la sortie des centres de rétention administrative.”
“L’article 1 er retient une définition relativement floue puisqu’il est indiqué qu’il concerne les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. Avec cette disposition, de nombreux étrangers pourront être maintenus en CRA pour une durée prolongée. Or les conditions de rétention y sont exécrables, ce qui favorise le développement des troubles psychiatriques. L’allongement de la durée de rétention augmente ainsi le risque de récidive, ce qui est précisément l’inverse de ce que vous visez. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Dans cette proposition de loi, vous faites un amalgame, permanent en ce moment, entre immigration et délinquance. Cela vous fait commettre une grave faute du point de vue du droit parce que vous confondez le rôle des CRA – mettre en rétention ceux que l’on va expulser – et celui de la prison. Par ailleurs, ce texte ne résout rien. Monsieur le ministre, si vous avez bien travaillé, vous savez que les chiffres vous donnent tort. En huit ans, la durée de rétention a augmenté de 156 %. Pourtant, dans le même temps, le taux d’expulsion n’a pas bougé d’un iota : il est resté à 40 %. Il n’y a donc pas de lien entre la durée de rétention et le taux d’expulsion. Cela montre bien que ce que vous proposez sera inefficace. Enfin, ce texte est dangereux pour tous les étrangers placés dans un centre de rétention.”
“Nous voterons pour cette motion de rejet préalable car, quel que soit le drame, on ne légifère pas bien sous le coup de l’émotion ; c’est une règle que nous devrions appliquer. Plus grave encore, vous continuez votre course à l’échalote avec le Rassemblement national.”
“C’est très cohérent : vous êtes contre le mariage entre les Français et les étrangers parce que vous êtes contre l’égalité, contre la liberté, contre la fraternité. Votre devise à vous, c’est travail, famille, patrie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Ce sous-amendement vise à renforcer l’inclusivité de la rédaction en mentionnant explicitement les couples de femmes. C’est un truc un peu dingue – n’allez pas faire d’infarctus, dans le bloc d’extrême droite –, figurez-vous qu’un couple de femmes peut être composé d’une Française et d’une étrangère, dont la vie est peut-être menacée dans son pays d’origine à cause de son orientation sexuelle, et à qui la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a pu refuser une demande d’asile. C’est arrivé en 2019 à une femme originaire du Congo. Que pensez-vous de ce type de situation ? Allez-vous intégrer les couples de femmes dans la proposition de loi ? Je pense que vous allez voter contre, parce que vous étiez contre le mariage pour tous.”
“Je ne suis pas surpris que nos collègues du bloc d’extrême droite présentent un tel texte, mais collègues Renaissance et plus généralement du bloc central, comment pouvez-vous accepter cette démagogie raciste et voter avec eux ? Je ne le comprends pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Cela ne nous surprend pas, mais vous êtes incapables de vous mettre à la place de ceux qui seront touchés par la loi. J’ai discuté avec des Franco-Comoriens et des Franco-Indiens ; ils croulent sous les tracasseries administratives et il leur est très difficile d’obtenir les papiers pour leur mariage. Il leur faut attendre deux, voire trois ans pour pouvoir se marier. Des familles sont touchées par ces problèmes ; des couples cassent ; des enfants sont catastrophés par la situation et tiraillés entre les deux parents quand ceux-ci se séparent. Mais vous êtes incapables de voir cela.”
“…en créant des différences entre Français et étranger pour l’accès au droit au mariage. Surtout, vous bafouez la fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“…en empêchant les individus de se marier avec la personne de leur choix. Vous bafouez l’égalité,…”
“Cette proposition de loi est vraiment odieuse. Sous prétexte de lutter contre les mariages de complaisance – je rappelle les chiffres : 363 cas sur 800 000 mariages –, vous développez une véritable démagogie raciste. Votre objectif est de stigmatiser tous les mariages entre Français et immigrés et de rendre impossibles les mariages avec les étrangers en situation irrégulière, laquelle est souvent la conséquence d’une politique migratoire de plus en plus restrictive. En outre, vous bafouez les trois principes de la devise de la République. Vous bafouez la liberté,…”
“Cette définition est très large et place les policiers dans une situation compliquée. Il n’est pas normal qu’une partie de la population ait peur de sa police et que des contrôles policiers se terminent par des morts. La légitime défense ne doit jamais valoir permis de tuer. D’où ma seconde question : que comptez-vous faire, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Selon le Syndicat des avocats de France, plus d’une centaine de personnes ont été tuées par la police ou la gendarmerie depuis l’adoption de la loi Cazeneuve du 28 février 2017, qui élargit la légitime défense aux refus d’obtempérer susceptibles de menacer l’intégrité physique d’autrui.”
“Depuis 2017 : Rayana, 21 ans, tuée à Paris, simple passagère ; Sulivan, 19 ans, tué à Cherbourg, la policière ayant confondu son téléphone avec une arme ; Luis, 47 ans, souffrant de schizophrénie, tué dans le Loiret ; Maïky, 28 ans, tué à Toulouse ; Romain, 26 ans, tué à Paris ; Olivio, 28 ans, tué à Poissy ; Alhoussein, 19 ans, tué à Angoulême ; et évidemment Nahel, 17 ans, tué il y a tout juste deux ans, à Nanterre, à bout portant. Il y a bien un problème systémique en France, chers collègues ! Selon le Comité des droits de l’homme de l’ONU, la France est devenue le pays de l’Union européenne où l’on compte le plus grand nombre de personnes tuées ou blessées par des tirs réalisés par des agents des forces de police.”
“Le 4 août 2021, un jeune homme de 19 ans, Souheil El Khalfaoui, a été tué par un policier à Marseille d’une balle dans le thorax. Quatre ans après les faits, la famille n’a toujours pas de réponses. Pire, elle vient d’apprendre, par un courrier de la juge d’instruction, que neuf scellés ont été égarés par la justice. Vous avez bien entendu : les images de vidéosurveillance, les enregistrements d’appels aux pompiers et à la police, l’audition filmée du policier qui a tué Souheil ont été égarés ! Ma première question est la suivante : comment des pièces aussi importantes ont-elles pu disparaître ? Une enquête doit être menée immédiatement. Hélas, le cas de Souheil El Khalfaoui n’est pas isolé.”
“Qu’en est-il vraiment ? S’agissant du périmètre des administrations de la sécurité sociale, il y a un excédent, certes en baisse, mais tout de même un excédent de 1,3 milliard d’euros, et personne ne l’a dit ! Sur le périmètre des régimes obligatoires, il y a certes un déficit de 15 milliards, mais moindre que les 18 milliards attendus, sachant que les dépenses de l’assurance maladie s’élèvent à 257 milliards, soit 0,5 milliard de moins que prévu. Quant à ces 15 milliards, ils correspondent à un déficit global de 2,4 %, soit moins que 3 %, chers collègues, Hadrien Clouet l’a rappelé. Mais il est vrai qu’on ne peut pas se féliciter d’un budget en déficit, d’autant plus que vous avez imposé l’allongement du départ à la retraite et que l’hôpital est en situation de burn-out chronique. Quelles sont les solutions ?”
“Le premier enseignement, c’est qu’il y a un décalage entre le contenu du document et le discours catastrophiste sur l’état des finances de la sécurité sociale : le premier ministre parle de « déficit considérable » et propose une révolution à travers son projet de TVA sociale et, de son côté, la Cour des comptes sonne le tocsin sur le déficit de la sécurité sociale en qualifiant les finances de « hors de contrôle » et en annonçant un « point de bascule », rien que ça ! Or quand on veut tuer la sécurité sociale, on l’accuse de déficit, c’est la même rengaine depuis 1945 !”
“Pourquoi voter cette motion de rejet préalable sur les comptes de la sécurité sociale ? La première raison est démocratique : le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été rejeté par la commission des affaires sociales et par l’Assemblée en séance. Ce projet n’est pas celui de notre assemblée : c’est celui de l’exécutif, celui du 49.3 ! (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et HOR.) Sur le fond, qu’apprend-on avec ces comptes de la sécurité sociale ? Il faut les examiner parce qu’ils sont intéressants.”
“Il vise à confier à l’EFS l’organisation de campagnes d’information à destination des salariés, afin que ces derniers aient connaissance de leurs droits.”
“Monsieur le ministre, s’il n’y a plus assez de bénévoles dans les associations, il faudra employer des salariés et, pour financer ces emplois, il faudra augmenter les taux de cotisations sociales des entreprises. Cela coûtera plus cher à ces dernières que de donner congé de temps en temps aux bénévoles. Le bénévolat coûte moins que le salariat !”
“Vous avez le droit de prendre des congés quand vous êtes bénévole, mais il n’y a pas de raison que ce soit à ce moment-là que vous vous engagiez dans votre association.”
“La réforme des retraites est une catastrophe. Demain, pour la énième fois, nous débattrons de son abrogation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Cette réforme a une conséquence : il y a de moins en moins de bénévoles. Toutes les associations nous le disent : si vous partez à la retraite à 67 ans, cela ne vous laisse plus beaucoup de temps pour vous engager dans une association. L’amendement vise à autoriser les bénévoles, quand ils sont salariés, à s’absenter cinq jours pour participer à la collecte du sang. Cela aiderait les associations.”
“L’intérêt de la proposition de loi est d’élargir le nombre de donneurs, qu’il est nécessaire de doubler. Par cet amendement, nous voulons encourager les étudiants à donner plus massivement. Il tend donc à élargir le dispositif aux étudiants pour qu’ils puissent, pour un certain nombre de dons dans l’année, être exemptés des activités obligatoires. Vous me direz qu’ils pourraient sécher les cours mais ce n’est plus possible à l’université ; en raison de la compétition induite par Parcoursup, puis de la sélection en licence et en master, c’est de plus en plus dur d’être étudiant. (Sourires.) Plus sérieusement, que les étudiants aient droit à ce dispositif est non seulement symbolique mais aussi important. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Pierrick Courbon applaudit également.)”
“Je tiens à rappeler que la deuxième phrase de l’alinéa 3 ne figurait pas dans la rédaction initiale de la proposition de loi. Elle a été ajoutée pour, dit-on, rassurer les employeurs. Encore une fois, je pense que les salariés qui donneront leur sang discuteront avec leur employeur et essaieront de trouver un moment qui ne posera pas de problème à l’entreprise. En revanche, si vous retenez la rédaction adoptée en commission, un très grand nombre d’employeurs trouveront toujours une bonne raison pour empêcher que ce droit puisse s’exercer. La rédaction actuelle ne convient pas, car elle vide la proposition de loi de son sens. C’est pourquoi il faut voter en faveur de l’amendement n o 2.”
“Je comprends l’objectif de ces deux amendements mais ils ne sont pas raisonnables.”
“Je ne sais pas dans quel monde vous vivez, mais cela n’existe pas.”
“Je suis contre l’amendement. L’objectif de cette proposition de loi est d’augmenter le nombre de dons de sang, de plasma et de plaquettes. Imaginer que les salariés vont prendre leur voiture et choisir l’endroit le plus éloigné pour éviter de travailler, c’est vraiment de la suspicion généralisée. Les deux amendements déposés sont vraiment inutiles et il serait raisonnable que les deux soient retirés. Dans la vie réelle, je ne connais pas de salarié qui voudra faire 200 kilomètres pour éviter une heure de travail.”
“La préservation de cette politique de santé publique fondée sur le bénévolat, l’anonymat, l’absence de profit et le consentement éclairé nécessite des moyens humains et financiers à la hauteur de l’enjeu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“En raison du plafonnement du prix de vente du plasma, l’EFS cède celui-ci à perte, sans pour autant bénéficier d’une compensation de l’État. La revalorisation des salaires devient une urgence dans ce secteur marqué par un fort turnover. Des moyens supplémentaires sont nécessaires en vue d’ouvrir des maisons du don, surtout en zone rurale, et d’investir dans du matériel destiné aux prélèvements de plasma. L’EFS aurait en somme besoin d’un vrai plan pluriannuel de financement : j’espère que nous en débattrons lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), car les investissements que nous ferons aujourd’hui sauveront demain des vies humaines.”
“C’est pourquoi l’amendement n o 8 vise à permettre aux étudiants de justifier leur absence lorsqu’ils donnent leur sang. Un autre enjeu consiste à soutenir les bénévoles, sans qui aucune collecte ne pourrait avoir lieu. Avec la réforme des retraites – nous en reparlerons demain –, il y aura, toutes les associations nous le disent, de moins en moins de retraités bénévoles. Il importe donc d’en recruter parmi les actifs. L’amendement n o 3 vise à ouvrir le droit à cinq jours de congés rémunérés pour les salariés qui souhaitent s’engager au sein d’une association de don du sang. Surtout, il est impératif de garantir à l’EFS un financement pérenne. La dotation fixée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ne suffit pas à financer les activités de cet établissement.”
“Alors qu’il est possible de donner son plasma jusqu’à vingt-quatre fois par an, nous sommes convaincus que la restriction du nombre d’absences autorisées constituerait un mauvais signal. Toutefois, ce texte étant important, nous espérons, comme le rapporteur, trouver sur ce point un compromis acceptable. De même, la limitation de la distance qui peut être parcourue pour se rendre dans un centre de collecte est inadaptée, notamment en milieu rural. Il est également essentiel que les salariés soient informés de ce nouveau droit : tel est le sens de l’amendement n o 9, issu d’un travail commun avec le rapporteur. L’adoption de ce texte largement consensuel constitue une première étape, mais de nombreux défis demeurent. Ainsi, nous devons rajeunir le vivier de donneurs, ce qui passe par une sensibilisation dès le plus jeune âge.”
“Encore faut-il que les dons suivent, sans quoi ce n’est pas du plasma français mais du plasma importé que nous y traiterons. Face à cette réalité, l’EFS a lancé en 2024 le plan Ambition plasma, qui vise à atteindre d’ici à 2028 l’objectif de 1,4 million de litres collectés par an, ce qui suppose le doublement du nombre de donneurs réguliers. Compte tenu de ce contexte, la proposition de loi va dans le bon sens : en permettant aux salariés de disposer de temps pour donner leur sang, elle redonnera de la visibilité, de la reconnaissance, à un acte de solidarité trop souvent négligé. Je regrette que lors de son examen en commission, les groupes du socle commun aient tenté d’en réduire la portée.”
“Je souhaite le réaffirmer ici, cette dépendance pose un problème éthique : les USA ne respectent pas le principe français de gratuité du don, faisant de celui-ci une source de revenus pour les plus pauvres, qui donnent leur plasma jusqu’à 120 fois par an – une telle fréquence peut nuire à leur santé et le plasma collecté se révéler de mauvaise qualité, car il n’a pas eu le temps de bien se régénérer. S’ajoutent à cela, comme l’ont rappelé les précédents orateurs, une question de souveraineté médicale, un coût important – 400 millions d’euros – pour la sécurité sociale, le tout dans un contexte de relations internationales et commerciales incertaines. La France semble vouloir réagir, avec, à Arras, un centre de traitement du plasma flambant neuf de près de 11 000 mètres carrés.”
“En France, les médicaments issus des dons de plasma permettent à 500 000 personnes de vivre, certaines, par exemple, en réanimation et soignées grâce à l’albumine, d’autres atteintes de déficit immunitaire ou de certaines maladies auto-immunes et soignées grâce aux immunoglobulines, d’autres encore, hémophiles, soignées grâce aux facteurs de coagulation. Dans la plupart des cas, il n’existe pas d’alternative thérapeutique à ces médicaments dérivés du plasma ; or la collecte nationale ne couvre que 35 % des besoins, dont la croissance est exponentielle – 7,4 % par an –, notamment en raison de nouvelles thérapies comme l’immunothérapie cellulaire. La France reste donc largement dépendante des importations, surtout en provenance des USA.”
“Je me réjouis de l’examen de ce texte visant à permettre aux salariés de participer au don du sang, de plaquettes et de plasma. En 2024, près de 2,7 millions de ces dons ont été enregistrés et près de 1 million de personnes, si l’on inclut les traitements à base de médicaments dérivés du plasma, ont été soignées. Pourtant, le nombre des donneurs continue de baisser : en 2023, on constatait un recul de 2,9 %, qui s’est malheureusement poursuivi en 2024. La situation est plus alarmante encore s’agissant du plasma, la partie liquide du sang dans laquelle circulent les cellules sanguines : globules rouges, globules blancs, plaquettes. Il est riche de centaines de protéines indispensables à notre organisme.”
“Franchement, faites-le lire à des experts du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) ! J’en connais certains, comme Valérie Masson-Delmotte : je lui transmettrai votre amendement. Ils seront atteints d’un fou rire – jaune !”
“Regardez les scénarios d’enneigement de Météo-France, chers collègues ! Très sérieusement, les domaines skiables vont rencontrer un souci économique : il n’y aura plus de neige. Sauf à vouloir absolument faire du ski sans neige, comme à Dubaï, un amendement de ce type est quelque peu surréaliste.”
“Les salariés de Réseau de transport d’électricité (RTE), alors qu’on évoque à la fois le raccordement électrique des bateaux de croisière et celui des data centers, soutiennent que l’ajout de ces derniers créera un problème de tension sur le réseau à Marseille et qu’il faudra couper le courant dans dix ou vingt ans à une partie de la population en journée pour que les data centers puissent fonctionner. C’est la vérité et c’est ce que disent les agents d’EDF. Il y a donc un problème. Il faut voter contre cet amendement, car la disposition qu’il prévoit constitue une erreur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Il y a plusieurs erreurs factuelles dans ce que vous venez de dire. D’abord, la relance du nucléaire ne peut pas avoir augmenté la production de l’électricité parce que les centrales ne sont pas actuellement construites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Le réacteur qui a été mis en service s’arrête et repart, mais il ne produit pas d’électricité non plus. Ensuite, pour évaluer la pénurie d’électricité, il ne faut pas observer les moyennes, mais examiner la production dans le temps et dans l’espace. Dans le temps, quand il y a eu des soucis dans les vieilles centrales nucléaires, durant plusieurs hivers, nous avons connu des pénuries d’électricité. Dans l’espace, il y a également des problèmes ; je suis bien placé pour le savoir car c’est le cas dans les Bouches-du-Rhône.”
“Ce débat est en effet lié à celui que nous avons eu sur les pesticides. Le modèle agricole importe : si nous choisissons l’agriculture biologique ou une agriculture plus respectueuse de l’environnement, nous aurons besoin de plus de surfaces agricoles. Tout est lié dans notre projet. C’est une raison supplémentaire pour ne pas artificialiser encore davantage les sols. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il faut voter un de ces amendements de repli, qui évitent que l’on rogne trop sur l’objectif ZAN actuel. Ce qu’a dit ma collègue à propos de la croissance est très important. À l’échelle anthropologique, la planète a des limites : nous allons devoir diminuer d’une façon ou d’une autre notre consommation de ressources naturelles et d’énergie. C’est un fait anthropologique, personne n’y peut rien, c’est ainsi. (Mme Brigitte Barèges et M. Thierry Tesson s’exclament.) Vous opposez croissance et décroissance, mais nous n’en sommes même pas là. Actuellement, l’artificialisation des terres progresse quatre fois plus vite que l’augmentation de la population. Nous ne vous demandons donc pas d’entrer dans la décroissance, mais de ralentir l’artificialisation, c’est tout. Nous devons le faire pour nos agriculteurs.”
“Enfin, que faites-vous des agriculteurs ? La part des surfaces agricoles est passée de 55 à 50 %, et toutes les études montrent que cette diminution est directement liée à l’étalement urbain et à l’artificialisation des terres. Le sujet est donc sérieux. Le dispositif ZAN a déjà permis de réaliser des progrès, mais ils restent largement insuffisants puisque l’artificialisation continue. Nous ne sommes pas allés assez loin, et c’est pourquoi nous ne devons absolument pas voter ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Nous voterons contre ces amendements, qui représentent un recul, car ils visent encore à repousser les objectifs fixés. Je vais faire de la pédagogie de répétition – écoutez bien : actuellement, 9,5 % des surfaces françaises sont artificialisées. Pourquoi est-ce un problème ? D’abord, parce que cela affecte la biodiversité, déjà en crise. Les insectes disparaissent, les oiseaux aussi. La première cause est l’utilisation de pesticides, mais l’artificialisation des terres joue également un rôle important. Ensuite, cette artificialisation accroît la fréquence des inondations. Plus on artificialise les terres, plus on favorise les drames, comme ceux dont nous avons été témoins dans de nombreuses métropoles européennes et mondiales. C’est pourquoi, je le répète, il faut éviter d’artificialiser les terres.”
“À l’échelle européenne, des plans ZAN ont été adoptés et sont demandés depuis longtemps par les écologues et par les acteurs, y compris les agriculteurs. Il s’agit très simplement d’empêcher la concurrence entre les usages en imposant que les data centers soient implantés dans les espaces déjà artificialisés.”
“La question de l’artificialisation des sols est majeure, notamment dans la région où je vis. Elle renvoie à notre souveraineté agricole, puisque nous n’avons plus de terres agricoles, comme le montre le débat avec les agriculteurs, mais aussi au problème de la bétonisation, particulièrement critique lors des inondations. L’amendement est très réaliste : les data centers occupent de l’espace, souvent à proximité de villes, et il est donc possible de trouver des friches, des zones déjà artificialisées, pour les implanter. Je ne comprends pas pourquoi cette obligation très simple ne pourrait pas figurer dans le texte. Cela montrerait d’ailleurs que vous comprenez l’exigence de simplification de la vie économique.”
“C’est pourquoi nous devons réfléchir à nos usages, afin de limiter la multiplication de ces infrastructures. Enfin, les data centers consomment de l’espace, d’où cet amendement qui s’oppose à leur construction dans les espaces non artificialisés. En France, entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels et forestiers sont consommés chaque année et le phénomène se poursuit à un rythme quatre fois plus important que celui de l’augmentation de la population. Le territoire français dispose de plus de 100 000 hectares de friches industrielles et de nombreuses zones déjà artificialisées pouvant accueillir les data centers. Par cet amendement, nous vous proposons donc qu’un data center ne puisse être qualifié de projet d’intérêt national majeur (PINM) qu’à la condition qu’il n’entraîne pas d’artificialisation des sols.”
“Le concept de cloud est un formidable coup de com’. Il ancre dans nos imaginaires l’idée que le numérique est une sorte de nuage, d’entité flottante et immatérielle. Cette métaphore marketing occulte une réalité autrement vaporeuse. Les services dont le monde entier se sert quotidiennement – boîte e-mail, plateforme de streaming, transactions bancaires – impliquent d’utiliser d’énormes centres informatiques, les data centers, qui réceptionnent, stockent, traitent et envoient les données demandées à ceux qui les entreposent ou les réclament. Les data centers, qui se multiplient hélas à Marseille, où je vis, consomment beaucoup d’énergie, mais aussi beaucoup d’eau pour leur refroidissement. En Irlande, on estime que leur consommation électrique représentera 27 % de la consommation électrique nationale en 2028.”
“En effet, défendre les droits et lutter contre les discriminations coûte de l’argent : il faut recueillir les plaintes, enquêter, installer des commissions d’enquête. Il faut s’en donner les moyens ; vous ne pouvez pas répondre que ce n’est pas votre problème. Ce n’est pas possible !”
“J’ai été deux fois rapporteur pour avis sur le programme Vie étudiante , lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2024 et pour 2025. Chaque fois, nous avons rédigé un rapport après avoir auditionné les étudiants et les présidents d’université. Lors de ces auditions, la question des discriminations, en particulier celles faites aux femmes, était un sujet central. Il nous était systématiquement répondu : des dispositifs existent mais les moyens manquent. Toutes les associations et tous les syndicats partageaient ce constat. Vous ne pouvez donc pas vous retrancher derrière le principe d’autonomie pour évacuer la question des moyens, notamment lorsque vous proposez d’élargir ces dispositifs à la lutte contre l’antisémitisme.”
“Quoi qu’il en soit, il ne faut pas interdire la libre discussion au sein des universités, comme certains semblent le suggérer. Depuis le Moyen Âge, les universités sont un lieu de débat sur de nombreux sujets, et on doit pouvoir continuer d’y critiquer la politique de la Russie ou d’Israël.”