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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Hadrien Clouet

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

La proportion d’assistantes et assistants familiaux déclarant n’avoir jamais connu un contrôle de leur activité atteint 68 %. En outre, ces professionnels sont les premiers à déplorer le caractère extrêmement hétérogène des contrôles existants.

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Pour protéger les enfants, il faut sécuriser le métier. Il convient donc d’assurer des contrôles réguliers des assistantes et assistants familiaux sur l’ensemble du territoire national.

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C’est pourquoi nous avons besoin de cette loi qui garantira à chacun le droit de disposer de soi jusqu’aux derniers instants. Le groupe La France insoumise s’est engagé dès l’origine en faveur de ce texte.

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Ce cadre est équilibré, c’est pourquoi nous devons voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des quatre grandes lois qui font désormais l’objet d’un consensus dans notre assemblée. La loi de 1999 a reconnu le droit au soulagement de la douleur.

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J’espère qu’ils évolueront de la même manière, au regard du présent texte, après qu’il aura été adopté. Il y a deux cohérences dans cet hémicycle : la cohérence de celles et de ceux – les Insoumis, mais pas seulement – qui ont défendu le droit opposable aux soins palliatifs et le droit à mourir dans la dignité ; en face, la cohérence d’un…

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En réalité, il est légal depuis la Révolution française. Un des premiers actes de la grande révolution a été de décider qu’on ne dégradera jamais le corps d’un individu en fonction de la manière dont il est mort. Nous poursuivons donc, contre vous à droite, l’œuvre de la Révolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.

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  1. J’ai lu cette étude et j’encourage tout le monde à le faire – elle fait six pages, c’est à la portée de beaucoup. Que dit-elle au sujet des ruptures conventionnelles proposées par l’employeur ? Que 51 % des salariés concernés auraient voulu rester en poste, donc que c’est un licenciement déguisé !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N208 · 2026-04-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Dommage pour nos débats, vous n’avez pas pu remonter au Paléolithique ! (Sourires)

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  3. Nous n’acceptons pas cette nouvelle attaque contre les chômeuses et les chômeurs ! Je rappelle que 36 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté, ce qui signifie qu’ils sont obligés de se priver de tout, et leurs enfants et leur famille avec eux ! Se priver de repas, de loisirs, de soins, de vacances. Tout coûte trop cher quand on est au chômage, voilà la réalité. J’ai entendu dire, y compris ici, il y a quelques minutes, qu’il y avait des recours abusifs aux ruptures conventionnelles. Non ! Enfin, peut-être du fait de certains employeurs, mais jamais du fait des salariés. Le rapporteur, M. Bazin, nous dit qu’il s’appuie sur une enquête. Il a raison d’en lire, c’est même très bien de le faire. Celle qu’il cite – je l’ai ici (L’orateur brandit une étude de la Dares) – date de 2013 et porte sur les ruptures conventionnelles de 2011.

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  4. Ce milliard d’euros représente 0,4 % des aides aux grandes entreprises de ce pays. En d’autres termes, pour 1 euro piqué aux chômeurs, vous donnez 200 euros aux monopoles capitalistiques.

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  5. Par lâcheté, la Macronie tente de faire porter le chapeau aux syndicats et au patronat. Elle leur a dit : « Débrouillez-vous pour trouver 400 millions d’euros d’économies, sinon on s’en occupera nous-mêmes et on coupera à la sauvage ! » La négociation macroniste, on connaît. C’est pile je gagne, face tu perds, et nous en avons un nouvel exemple ce soir. Voilà comment s’est conclu l’accord. En fait, c’est un braquage ! Profitons-en pour saluer la CGT et la CFE-CGC, qui ne l’ont pas signé : bravo à elles d’avoir tenu bon ! (Mêmes mouvements.) Au début de la négociation, c’étaient 400 millions d’euros qu’il fallait économiser sur le dos des chômeurs. Ce soir, le ministre vend la mèche : il nous dit que la révision produira 1 milliard d’euros d’économies !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N208 · 2026-04-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Grande braderie sur les seniors, ce soir, en Macronie ! Vous nous soumettez un projet de révision de l’assurance chômage qui va couper l’indemnisation de centaines de milliers de chômeurs. On a l’habitude, mais on ne s’y fait jamais ! Tous ceux et toutes celles qui auront signé une rupture conventionnelle perdront au moins 3 mois d’indemnisation et jusqu’à 6 mois pour les plus de 57 ans – pour celles et ceux que vous avez forcés à chercher un boulot au lieu de partir à la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  7. Il n’y a pas un DR pour vous applaudir ! C’est l’effet « 1 er mai » !

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  8. Il s’agissait tout de même de dégager 400 millions d’économies !

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  9. Au risque de vous décevoir, nous n’en sommes vraiment pas sûrs !

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  10. Si vous avez des soucis pour lire une CNI – carte nationale d’identité –, il me semble que nous devons être très prudents sur le texte que vous nous soumettez ! De nombreux autres éléments concrets montrent les grandes difficultés qui existent. Par exemple, au CRA de Cornebarieux, on expulse des personnes atteintes du VIH vers des pays où il n’y a pas de traitements contre cette maladie. À Cornebarrieu toujours, ce sont 59 % des personnes placées qui sont libérées. La maille est fine ; vous vous plantez sur deux tiers des gens ! Or quand ils sortent, ils sont laissés sur le bord de la route, sans même un bus pour se rendre à Toulouse. C’est cela, ce que vous faites concrètement dans les CRA. Et, au vu de vos compétences, il me semble qu’il vaut mieux arrêter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  11. Que trois personnes françaises aient été détenues dans le CRA du Mesnil-Amelot ? Et qu’en 2022, dans la 1 re circonscription de Haute-Garonne où j’ai l’honneur d’être élu, deux personnes françaises se soient retrouvées dans le CRA de Cornebarrieu ? Où sont les contrôles que vous nous vendez sur le mode du « circulez, y a rien à voir » quand des Français se retrouvent en CRA et que vous êtes capables de vous tromper sur la nationalité des gens ?

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  12. Cependant, cela nous pose question. Si vous procédez à des vérifications, pouvez-vous m’expliquer le fait qu’une personne française ait été internée en CRA en Guyane ?

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  13. Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel puisque, comme nous avons été nombreux à le dénoncer, le texte est très mal écrit en de multiples endroits. L’amendement n o 176 prévoit la remise d’un rapport sur les conditions de rétention au sein des CRA – pas des conditions qui seraient métaphysiques, mais bien les conditions dans les CRA, en lien avec la loi que vous proposez. Cette disposition est fondamentale, d’autant plus que, tout à l’heure, le ministre Nuñez a tenu un propos étonnant : il a rappelé que lorsqu’une procédure conduisait à placer une personne en CRA, on procédait à un certain nombre de vérifications – je le cite de tête, pardonnez-moi s’il y a une virgule en trop. D’abord, nous sommes très rassurés par ce « certain nombre » de vérifications – parce qu’un certain nombre, c’est parfois zéro.

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  14. Toujours en moyenne et en un an, un député Insoumis dépose 15 propositions de loi, fait 90 interventions et cosigne 8 000 amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour le même prix, il est plus efficace d’avoir un député Insoumis. Le travail et le rendement sont meilleurs.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N206 · 2026-04-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Il est assez loufoque qu’à 23 h 55, nous discutions de la façon dont les terroristes changent de prénom. Pour ma part, je vais revenir sur des déclarations de certains de nos collègues à propos du travail parlementaire qui me paraissent offensantes. Tout député a sa place dans l’Hémicycle et, si on le compare aux autres, le groupe La France insoumise n’a pas à rougir de son activité. Les informations suivantes sont tirées du site de l’Assemblée – je le dis pour ceux qui ne le consultent pas beaucoup. En moyenne, chaque année, nos collègues Colin-Oesterlé et de Maistre déposent 1,75 proposition de loi, font 30 interventions et cosignent 600 amendements – c’est peu au regard des indemnités que nous percevons.

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  16. Rendez-vous dans la rue, le 1 er mai, pour nous battre contre vous. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que quelques députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent.)

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  17. Nous ne parlons jamais d’acquis sociaux, mais de conquis sociaux car la bourgeoisie, là-bas (L’orateur désigne de la main les bancs situés au centre et à droite de l’hémicycle) , ne désarme jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cela tombe mal, nous non plus, nous ne désarmons jamais.

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  18. Ce qui rend malade, c’est votre politique (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) , c’est la fin des missions des CHSCT, c’est la liquidation de la médecine du travail, c’est l’abandon des malades du covid long. Pourtant, vous annoncez, monsieur le ministre du travail, 750 000 contrôles sur les salariés malades pour les envoyer de force au boulot.

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  19. …que 45 % des salariés ont des problèmes psychologiques liés à leur travail, vous voulez les forcer à bosser une journée de plus. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)

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  20. Arrêtez de huer l’inspection du travail, respectez les fonctionnaires ! Car vos contrôles ont toujours la même cible : les travailleuses et les travailleurs. Alors que, dans notre pays, le travail est dur, qu’il blesse, qu’il tue…

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  21. C’est la victoire des artisans que vous vouliez liquider en les mettant en concurrence avec les grandes enseignes le 1 er mai. (Mêmes mouvements.) C’est la victoire des démocrates, horrifiés par vos manœuvres sournoises pour contourner l’Assemblée nationale. Désormais, nous vous demandons une circulaire au parquet, pour que soit donnée suite à tous les procès-verbaux de l’inspection du travail. (Mêmes mouvements. – Huées sur quelques bancs du groupe RN.)

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  22. Le 1 er mai 2026 sera férié, chômé et payé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Olivier Faure applaudit également.) Grâce à la mobilisation populaire, nous avons déjoué la manœuvre conjointe de la Macronie et du RN, qui voulaient revenir sur quatre-vingts ans de conquête sociale ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La lutte paie, le groupe EPR chouine, le ministre rame et nous, on respire. (Mêmes mouvements.) La lutte paie. C’est la victoire de ces millions de travailleuses et de travailleurs que vous vouliez envoyer au boulot dans deux semaines, contraints par leurs employeurs.

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  23. …mais ils sont clairement servis ! Nous ne voulons pas de votre motion de rejet ! Tant pis pour vous si vous voulez bosser le 1 er mai ! Vous n’avez qu’à vous occuper, vous promener ou passer du temps avec vos enfants ! Quoi qu’il en soit, laissez les gens tranquilles ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS applaudissent également.)

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  24. Je ne sais pas si des actionnaires des grands groupes sont présents dans cet hémicycle,…

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  25. Nous l’avons vu avec le travail le dimanche : qui peut dire non à son patron et refuser de travailler ce jour-là ? Nous pensons aussi aux artisans qui se retrouveront demain en concurrence avec les grandes chaînes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En réalité, vous vous apprêtez à signer un chèque à Interflora pour liquider les fleuristes, à La Mie Câline pour liquider les boulangers, à Cultura pour liquider les libraires ! (Mêmes mouvements.)

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  26. Arrête de hurler, toi ! Va donc vendre du muguet si tu veux t’occuper ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Oui, vous procédez à des coups de force, par des 49.3 parlementaires ! En ce moment se tient devant l’Assemblée nationale une réunion de tous les syndicats du pays : CFDT, CGT, Force ouvrière, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, Fédération syndicale unitaire, Unsa, ils sont tous là ! (Les députés des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.) Même la Confédération syndicale internationale vous demande de renoncer à ce texte ; car ils savent, nous savons, que le volontariat que vous évoquez n’existe pas.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N200 · 2026-04-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Nous savons qu’à vos yeux, les êtres humains sont des bêtes de somme, bonnes uniquement à turbiner sans répit pour que de grands bourgeois partent en vacances. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est pourquoi, avec seulement vingt jours d’avance sur la date, vous cherchez à supprimer ce jour chômé et férié depuis 1947 ! Et vous ne le faites pas par le débat parlementaire, mais par le coup de force ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  28. Les bourgeois, nous le savons, n’ont jamais accepté le temps libre du peuple ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR. – Sourires sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est l’unique raison qui explique pourquoi vous détestez le 1 er mai (Protestations sur les bancs du groupe EPR) : parce qu’il s’agit du jour du mouvement international pour la réduction du temps de travail, celui du mouvement ouvrier, dont nous portons l’insigne – le triangle rouge – au revers de notre veste ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vouloir supprimer ce jour qui marque le printemps de notre classe, c’est être l’ennemi de notre classe !

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  29. La Commission européenne – qui est elle-même un problème… – n’acceptera pas un monopole français. Nous allons donc ouvrir le marché à un nouvel acteur, c’est une évidence, et celui qui est positionné est l’Allemand OHB-System, qui pourrait racheter les actifs qu’Airbus ou Thales seraient amenés à vendre dans la prochaine version du projet. Et si cela ne suffit pas, je vous alerte sur l’investissement par la direction allemande d’Airbus dans la constellation de la Bundeswehr, l’outil militaire allemand, détournant ainsi des fonds nécessaires pour IRIS². J’aurais tendance à plaider pour arrêter Bromo et planifier les besoins dans l’aérospatiale en fonction des besoins populaires du plus grand nombre, et non de ceux des actionnaires. Que pensez-vous de ces différents éléments ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N180 · 2026-03-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Cela me semble absurde dans la mesure où Starlink est une entreprise à caractère vertical qui réunit tout – assemblage, lancement de satellites, services internet –, tandis que Bromo réaliserait une concentration horizontale, de fabricants de même niveau. Ne payons-nous pas une forme de suivisme ? Je pense notamment à l’annonce par la Nasa, ce matin, de son renoncement au projet de station orbitale lunaire, ce qui signifie que Thales Alenia Space a produit depuis dix ans des pièces détachées en vain. Nul besoin d’être un géant européen. Thales et Airbus sont leaders mondiaux des télécoms, tandis que Bromo sera toujours plus petit que le plus petit des opérateurs nord-américains qui lui feraient concurrence. En plus, ce projet donne à l’Allemagne de quoi tirer le tapis sous les pieds de ses partenaires.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N180 · 2026-03-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Une fusion avec zéro acquisition : c’est ainsi que j’aurais tendance à décrire le projet Bromo, qui a pour objectif de regrouper trois leaders de l’aérospatiale, Airbus Defence and Space, Thales Alenia Space et Leonardo. J’y vois – et je ne pense pas être le seul – un danger majeur pour l’industrie spatiale et la souveraineté nationale. La première justification donnée à ce projet est celle des « synergies » – traduction : il faut regrouper des sites, des moyens et des laboratoires, au risque de l’emploi. Le processus a commencé, avec la suppression de 1 000 postes chez Thales et de 2 500 chez Airbus. On entend parler de concurrencer Starlink, l’entreprise de l’astrofasciste Elon Musk.

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  32. Je ne parie pas un kopeck sur cette bonne foi !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N172 · 2026-02-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Parmi les macronistes, il n’y a que des mauvais macronistes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N172 · 2026-02-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Vincent Lindon était tout de même mieux dans Titane !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N172 · 2026-02-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. On mène des politiques d’austérité qui touchent les services publics, si bien que celles et ceux qui sont chargés d’identifier les fraudeurs et les fraudeuses dont nous parlons n’ont pas les moyens de poursuivre ! La durée des gardes à vue sera donc étendue mais il n’y aura personne pour mener les investigations ! Cela me paraît très étrange et contradictoire. Il faut d’abord consacrer des moyens à la poursuite des infractions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N172 · 2026-02-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Je suis d’autant moins convaincu qu’en 2014, on avait déjà introduit dans le code de procédure pénale une telle possibilité de prolonger la durée de la garde à vue à quatre-vingt-seize heures et que le Conseil constitutionnel l’avait annulée – à la demande, du reste, de Bernard Tapie – par sa décision n o 2014-420/421 QPC. Je ne vois pas ce qui aurait changé depuis lors pour justifier une telle évolution de notre droit, mais peut-être y a-t-il des éléments dont je ne dispose pas. En outre, n’y a-t-il pas une contradiction entre la prolongation systématique des gardes à vue et le fait de ne pas donner aux agents publics, qu’ils travaillent pour les finances publiques ou dans les services d’investigation financière de la police, les moyens de travailler ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N172 · 2026-02-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. L’article 18 permettra de prolonger la durée de la garde à vue à quatre-vingt-seize heures. Deux éléments méritent d’être pris en considération à ce sujet. Il faut d’une part s’interroger sur la proportionnalité, c’est-à-dire sur l’adaptation des moyens que nous nous donnons dans le droit, en l’occurrence cette extension, aux fins que nous visons. Les explications de M. Labaronne à cet égard ne m’ont pas pleinement convaincu, peut-être parce qu’elles étaient expéditives – elles ont duré trente secondes, ça n’aide pas ! Je n’ai pas compris en quoi ces vingt-quatre heures supplémentaires de garde à vue, voire le doublement de sa durée, en fonction des cas, permettraient réellement d’accéder à de nouvelles informations et à quel point ces informations seraient nécessaires pour mener l’enquête à bien.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N172 · 2026-02-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. C’est faux : les taxis s’y opposent, et nous avec eux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP).

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N171 · 2026-02-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Arrêtez de taper sur les taxis conventionnés et sur l’ensemble des transporteurs sanitaires, qui ne font que pallier vos propres défaillances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous enclenchez un cercle vicieux. Vous voulez les géolocaliser, ce qui imposera des charges supplémentaires aux artisans taxis. Ensuite, vous direz que cela coûte plus cher ! Forcément, vous leur aurez imposé des charges supplémentaires. Ce que vous proposez ne fonctionne pas. Depuis des années, les artisans taxis se mobilisent contre vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne vous laisserons pas faire, et surtout, nous ne vous laisserons pas prétendre devant ceux qui nous écoutent, dans cet hémicycle et à l’extérieur, que les taxis seraient d’accord avec ce que vous faites.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N171 · 2026-02-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cette mesure, vous avez déjà voulu la faire passer une première fois, et elle a été censurée par le Conseil constitutionnel – ce qui prouve que ce n’était pas une si grande mesure –, parce qu’elle ne rapportait rien. Nous proposons donc de ne pas la voter, puisqu’elle ne sert visiblement à rien. Vous nous dites que le volume des transports sanitaires augmente ; c’est vrai, parce que la santé des gens se dégrade. Menez des politiques de santé publique et de prévention, rapprochez les maisons de santé et les hôpitaux des gens, arrêtez de les fermer, et vous verrez que le besoin de transports sanitaires diminuera ! Vous êtes responsable de la santé des gens.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N171 · 2026-02-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. En effet, la géolocalisation ne permet pas de savoir combien de personnes se trouvent dans la voiture puisque celle-ci a un toit. Mais passons. Madame la ministre, vous disiez à l’instant qu’il faut parler avec les professionnels. Nous sommes d’accord : il y avait encore des piquets de grève en mai dernier contre vous et contre cette mesure notamment. Nous, nous avons parlé aux personnes mobilisées. Allez donc sur ces piquets de grève ! Vous avez sans doute rencontré deux personnes dans votre ministère, nous en avons vu 200 dehors. Chacun rencontre manifestement qui il souhaite.

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  42. On impose aux transporteurs des itinéraires inadaptés, on les pénalise financièrement parce qu’ils ont attendu dix minutes un patient qui avait oublié quelque chose chez lui ou parce qu’un enfant est venu saluer son parent devant l’hôpital. Tout cela nourrit une suspicion permanente qui non seulement ne rapporte rien, mais dégrade les rapports humains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voulez tout maximiser, tout rentabiliser à la minute près. Mais l’amour entre les gens, cela demande parfois deux ou trois minutes de détour – et ça vaut le coup. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  43. Nous sommes en train de faire la loi pour une somme qui représente à peine quatre minutes d’impôt sur la fortune ! Autant augmenter cet impôt, ce sera plus efficace. (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.) Ces 32 millions ne valent pas les deux minutes que nous prenons pour en discuter : supprimons simplement l’article. Ensuite, la géolocalisation pose des difficultés ; vous le savez puisque nous en avons débattu à l’occasion du PLFSS. Nous avons d’ailleurs rencontré les représentantes et représentants syndicaux du secteur des transports sanitaires. Outre les problèmes techniques – parfois, la géolocalisation ne fonctionne tout simplement pas –, ce système conduit à des situations irrationnelles.

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  44. Nous ouvrons une discussion similaire à celle que nous avons eue deux années de suite lors de l’examen des PLFSS. Depuis quelques années, la Macronie semble habitée par l’obsession d’une prétendue fraude généralisée dans les transports sanitaires. À vous écouter, chaque trajet cacherait une tentative malveillante de ruiner la sécurité sociale. Résultat : chaque année, vous portez de nouveaux coups aux chauffeurs de taxis sanitaires ou aux conducteurs de véhicules collectifs. Une année, il a fallu entasser les patients à l’arrière des véhicules pour faire des économies ; une autre année, il a fallu contrôler leurs tarifs ; aujourd’hui, c’est la géolocalisation obligatoire. Cela pose plusieurs problèmes. D’abord, l’aspect purement démagogique : on parle de 32 millions d’euros.

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  45. » La notion de segmentation disparaît, ce qui pourrait ouvrir la voie à des discriminations par suite de classements, de catégorisations des assurés à partir de ces données. C’est pourquoi nous ne sommes pas convaincus : nous préférons la formule actuelle et nous opposerons donc aux amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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  46. L’article vise à encadrer la transmission des données entre assurance maladie et complémentaires privées, c’est entendu. Reste la question des limites, car l’usage des données peut dépasser celui que, tous ensemble, nous souhaitons. Le texte est actuellement rédigé comme suit : « Les données mentionnées au présent article ne peuvent faire l’objet d’aucun traitement à des fins commerciales, de tarification, d’évaluation du risque ou de segmentation des assurés. » Cela fait quatre garde-fous, même s’ils ne nous suffisent pas. Les amendements identiques que nos collègues de droite nous proposent d’adopter leur substitueraient la rédaction suivante : « Les données à caractère personnel […] ne peuvent faire l’objet d’aucun traitement à des fins d’exclusion de garanties ou de modification de cotisations ou de primes d’assurance.

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  47. Il me semble que les mesures proposées par l’amendement relèvent plutôt du domaine législatif. En général, le règlement concerne plutôt la nature de la norme, c’est-à-dire le standard utilisé, qui varie selon les évolutions techniques. En revanche, le principe même d’avoir des normes et des standards, comme dans tous les domaines du code de la santé publique, relève de la loi. Reste, sur le fond, la principale difficulté de ce projet de loi : il tend à renforcer les contrôles sur les assurés plutôt que là où ils seraient véritablement nécessaires – d’où notre abstention sur le texte. Pour conclure, nous ne sommes pas convaincus de la pertinence du niveau réglementaire pour les mesures proposées par cet amendement, auquel nous ne nous opposerons pas.

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  48. …et on consacrerait l’énergie et les ressources supplémentaires à mieux assurer les personnes. Cela ne ferait que des gagnantes et des gagnants ! Il est plus intéressant de chercher à répondre aux besoins sociaux que de savoir comment on contrôle les assurés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  49. Si on intégrait les complémentaires dans la sécurité sociale, en préservant bien sûr les emplois, cela représenterait un gain de 7 milliards qui permettrait de rembourser l’optique et le dentaire, par exemple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On s’épargnerait un débat qui apparemment n’intéresse pas grand-monde à droite…

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  50. Si, comme le prévoit le programme de La France insoumise, on passait au « 100 % sécurité sociale », il ne serait pas nécessaire de prévoir des échanges de données entre les organismes complémentaires et la sécurité sociale puisque les premiers n’existeraient plus. Ce débat n’a lieu que parce que La France insoumise n’a malheureusement pas gagné les dernières élections – je vous donne rendez-vous aux prochaines ! Les frais de gestion des complémentaires privées s’élèvent à 20 % contre 4 % pour la sécurité sociale. Tous les ans, on perd 7,5 milliards d’euros en raison de la concurrence entre les organismes complémentaires, qui entraîne des frais de marketing et de publicité.

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