Hadrien Clouet
LFI-NFP · France
“La proportion d’assistantes et assistants familiaux déclarant n’avoir jamais connu un contrôle de leur activité atteint 68 %. En outre, ces professionnels sont les premiers à déplorer le caractère extrêmement hétérogène des contrôles existants.”
“Pour protéger les enfants, il faut sécuriser le métier. Il convient donc d’assurer des contrôles réguliers des assistantes et assistants familiaux sur l’ensemble du territoire national.”
“C’est pourquoi nous avons besoin de cette loi qui garantira à chacun le droit de disposer de soi jusqu’aux derniers instants. Le groupe La France insoumise s’est engagé dès l’origine en faveur de ce texte.”
“Ce cadre est équilibré, c’est pourquoi nous devons voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des quatre grandes lois qui font désormais l’objet d’un consensus dans notre assemblée. La loi de 1999 a reconnu le droit au soulagement de la douleur.”
“J’espère qu’ils évolueront de la même manière, au regard du présent texte, après qu’il aura été adopté. Il y a deux cohérences dans cet hémicycle : la cohérence de celles et de ceux – les Insoumis, mais pas seulement – qui ont défendu le droit opposable aux soins palliatifs et le droit à mourir dans la dignité ; en face, la cohérence d’un…”
“En réalité, il est légal depuis la Révolution française. Un des premiers actes de la grande révolution a été de décider qu’on ne dégradera jamais le corps d’un individu en fonction de la manière dont il est mort. Nous poursuivons donc, contre vous à droite, l’œuvre de la Révolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
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“Ce n’est pas possible ! Vous ne pouvez pas nous dire que, dans tous les cas, l’offre sur la table consiste à réduire les dépenses de l’assurance maladie et à priver les soignantes et les soignants, les usagères et les usagers, les patientes et les patients, d’accès aux soins. Nous voterons contre votre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)”
“Où en sommes-nous ? Au début de l’examen, il manquait 11,5 milliards rien que pour la couverture des besoins, rien que pour ne pas aggraver la situation, rien que pour se maintenir dans la catastrophe. Au terme de la première lecture et de tambouilles interminables, il manquait encore 7 milliards, rien que pour préserver la situation actuelle. Au terme de la deuxième lecture, vous allongez 1 milliard et il ne manque plus que 4,8 milliards. Aujourd’hui, nous en sommes à discuter pour savoir s’il manquera 3 ou 4,5 milliards. Voilà l’objet de nos discussions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’alternative est simple : soit vous crevez trois pneus, soit vous crevez les quatre pneus de la bagnole. Ce n’est pas notre façon de débattre.”
“D’ailleurs, pour ne prendre qu’un exemple, vous avez tous dû recevoir aujourd’hui le courrier de la CGT AP-HP vous demandant de ne pas voter le PLFSS.”
“Écoutez, peut-être que même la droite comprendra des choses. C’est dire ! Comment fonctionnent la sécurité sociale et le système de soins de santé aujourd’hui ? Un Ondam est fixé – jusque-là, tout le monde est d’accord –, qui est censé répondre à des besoins : les salaires des soignantes et des soignants, l’équipement, telles des blouses ou des salles d’opération, le matériel et ainsi de suite. D’année en année, les besoins augmentent parce qu’il y a de l’inflation, parce que la population vieillit, parce qu’existent des maladies chroniques. L’augmentation des besoins est confirmée par toutes les fédérations professionnelles, par la Cour des comptes, par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), par les syndicats.”
“Le débat me paraît embrouillé : je vais essayer de le clarifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ça n’a aucun rapport mais c’est sympa de le dire !”
“Je suis surpris qu’en mai 1946, on ait pu mettre en œuvre un congé maternité en moins d’un an et demi et qu’aujourd’hui, avec de l’équipement informatique, on ne soit plus capable d’en faire autant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne dis pas cela pour remettre en cause les compétences de quiconque, ici ou ailleurs, mais pour m’étonner que l’informatique ralentisse la concrétisation de réformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Une position de repli consisterait à ouvrir le droit au 1 er juillet 2026 pour tout enfant né ou adopté au 1 er janvier de la même année, pour permettre un délai d’adaptation informatique s’il s’avérait indispensable – ce dont je doute, car je pense que l’appareil d’État ne manque pas de compétences. De la sorte, personne ne serait privé des droits ouverts par l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Oui, il y va de la parole de l’Assemblée et c’est bien pourquoi on vote, d’ailleurs ! On a entendu au Sénat qu’il y aurait un problème technique avec le logiciel Arpège. Mais on peut changer de logiciel ; je rappelle, au cas où certains ne seraient pas au courant, qu’il suffit d’en installer un autre. En l’occurrence, le logiciel Arpège est en train d’être désinstallé sur tout le territoire. Il déçoit tout le monde, à tel point que, quelles que soient nos opinions politiques, nous avons tous demandé qu’il soit remplacé. Voilà une bonne occasion. Notre choix doit être politique, et non contraint par la technique.”
“Hendrik Davi applaudit également) , à savoir l’ouverture de ce congé au 1 er janvier 2026.”
“Ma défense vaudra aussi pour l’amendement n o 591. Ce débat est particulièrement important. Je pense que beaucoup ont reçu des messages de la part de personnes qui s’apprêtaient à veiller ce soir parce que le sujet leur tient à cœur – on nous attend sur cet article. Ces personnes ont organisé leur vie en fonction d’un vote de l’Assemblée, qui s’était engagée à leur ouvrir ce congé de naissance supplémentaire en janvier prochain. Elles ont géré leur temps de travail, prévu les modes de garde et se sont organisées en famille en fonction de ce qu’elles croyaient avoir déjà force de loi – mais que le Sénat a annulé, avec la complicité du gouvernement. Il s’agit ici de revenir à la parole donnée au plus grand nombre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – M.”
“Le gouvernement nous indique que la clef de répartition a déjà été déterminée, mais cela n’empêche pas de réfléchir à une nouvelle clef pour l’avenir. L’amendement de Mme Vidal prévoit un retour en arrière en faisant référence au nombre de places et au taux d’encadrement. Je comprends sa logique, qui nous rapproche de ce que nous avions initialement voté en commission. Néanmoins, la taille des effectifs des établissements me semble être la valeur cardinale à prendre en considération, dans la mesure où le taux d’encadrement ne détermine en rien la masse salariale réellement en jeu. L’amendement, s’il était voté, rendrait donc le texte moins précis. Nous devrions en rester au travail mené en première lecture en commission. Avis défavorable.”
“Pour que tout le monde comprenne bien, cet amendement tend à distribuer 85 millions d’euros de dotations. Elles visent à compenser partiellement le Ségur et ne concernent pas tout le monde – je rappelle que toutes les associations et tout le personnel technique et administratif ne sont pas concernés par le Ségur à l’heure où nous nous parlons. La répartition de ces 85 millions a connu plusieurs évolutions. La rédaction initiale prévoyait qu’elle se fasse en fonction du nombre de places ouvertes. Le Sénat a introduit un changement bienvenu en prenant comme critère « le nombre de personnels concernés ». Cela me semble plus approprié parce que ce sont eux, non les établissements, qui recevront cet argent.”
“Il s’agit de transmettre aux établissements concernés les considérations présidant à l’élaboration des critères de financement. C’est une bonne chose puisque l’un des reproches principaux faits à la réforme tient à son opacité. Associer les établissements à la détermination des critères conditionnant leur dotation est la moindre des choses. Avis favorable.”
“Il s’agit de décaler d’un an l’entrée en vigueur de la réforme, à défaut de l’annuler. C’est toujours ça de pris ! Avis favorable.”
“Cet amendement tend à associer directement les usagères et usagers à l’établissement des critères en question. J’y suis favorable.”
“Cet amendement prévoit d’exclure l’activité réalisée par les établissements des critères de financement, ce qui constitue effectivement une protection contre toute dérive vers la T2A. J’y suis favorable.”
“Il s’agit d’élargir les modalités de calcul déterminant l’affectation des fonds en intégrant des critères qualitatifs. Avis favorable.”
“J’apporte une très légère précision. On entend dire que le projet Serafin-PH serait soutenu par tout le monde. C’est le cas, si l’on excepte la CFDT, la CGT, la CFE-CGC, la CFTC, l’Unsa et l’ensemble des syndicats du secteur, ce qui ne laisse plus grand monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La réforme du financement des établissements médico-sociaux pose de graves problèmes. Il n’y a pas d’enveloppe budgétaire dédiée, ce qui signifie qu’on veut réformer le financement à moyens constants. Pour qu’il y ait des gagnants, il faudra donc qu’il y ait des perdants ; or on ne sait pas qui seront ces gagnants et ces perdants, puisque c’est un décret qui devra le déterminer. On nous propose donc de voter des pertes discrétionnaires de financement pour des établissements médico-sociaux. Je vous invite à adopter ces amendements de suppression, que la commission a rejetés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mais elle est revenue, donc tout va bien et le rappel au règlement n’a plus lieu d’être.”
“Nous nous inquiétions beaucoup que la rapporteure thématique ait disparu, après avoir qualifié EPR de « parti de la honte ».”
“À quoi bon des magouilles et des tambouilles sans fin à l’heure du dîner, alors que nous pouvons, par le vote, en contraignant ce gouvernement, abroger la réforme des retraites ? J’ai évoqué un départ à 62 ans, mais ce n’est que l’étape avant le départ à 60 ans, ce grand progrès social conquis en 1981, dans une France beaucoup moins riche qu’aujourd’hui, que nous voulons reconquérir ! (Mêmes mouvements.) Nous obtiendrons la retraite à 60 ans pour tous, partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ensuite, vous partirez à 64 ans. Il s’agit donc d’une sanctuarisation du départ à 64 ans pour des millions de personnes. (Mêmes mouvements.) Eh bien, pour La France insoumise, toutes ces personnes doivent partir à 62 ans immédiatement, car il existe une majorité parlementaire pour en décider ! (Mêmes mouvements.)”
“Or vous dites maintenant que ce report coûte 300 millions d’euros. Où sont passés les 700 millions d’euros restants ? Sur 1 euro piqué, 70 centimes vont dans vos poches, on ne sait où : il s’agit donc d’un détournement de fonds. Ensuite, celles et ceux qui nous écoutent doivent bien comprendre ce qu’il en est de leur situation personnelle. Si vous avez 60 ans, vous partirez à la retraite à 63 ans. Si vous avez 59 ans, vous partirez à 63 ans et trois mois. Si vous avez 58 ans, vous partirez à 63 ans et six mois. Si vous avez 57 ans, vous partirez à 63 ans et neuf mois.”
“Le gouvernement commun PS-EPR n’a pas l’air de bien fonctionner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rappelons donc quelques éléments pour y voir plus clair. D’abord, les votes de la journée ont montré qu’il existait une majorité dans cette assemblée pour abroger la réforme des retraites. (Mêmes mouvements.) Hier, le gouvernement et ses bagages accompagnés – d’occasion – ont volé 1 milliard d’euros aux cotisants des mutuelles, en expliquant que c’était pour financer un report de la réforme des retraites.”
“D’autre part, dans sa rédaction actuelle, l’article ne crée aucun droit au passage à temps partiel : il laisse à l’employeur la possibilité de s’opposer à la modulation du temps de travail, empêchant ainsi d’organiser concrètement le cumul emploi-retraite. Pour ces deux raisons – la mesure d’âge et le caractère discrétionnaire de l’accès au dispositif –, il nous semble que l’article est mal écrit et doit disparaître du texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Plusieurs raisons nous poussent à vouloir supprimer cet article. La première, c’est qu’il a été écrit par des macronistes (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem) ; je laisse toutefois cet argument de côté parce qu’il n’emportera peut-être pas l’adhésion générale – je tente tout de même, on ne sait jamais. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ensuite, l’article anticipe le report à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, ce qui nous dérange pour deux raisons. D’une part, tel que vous l’avez construit, l’article prévoit un écrêtement des revenus tirés de la reprise d’activité jusqu’à 64 ans ; vous comprendrez aisément que c’est pour nous un problème puisque nous refusons que les gens partent à 64 ans.”
“L’article dont nous demandons le rétablissement vise à interdire la double facturation des actes de radiothérapie effectués par des médecins libéraux au sein de l’hôpital public. Ces dépenses sont redondantes, chacun devrait en convenir. Nous espérons que l’amendement sera adopté.”
“Il faut évidemment former davantage de praticiens et de praticiennes, démocratiser le recrutement social et régulariser les Padhue, les praticiens à diplôme hors Union européenne, qui souhaiteraient exercer dans des territoires parfois très tendus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si les médecins s’installent dans un territoire, c’est pour d’autres raisons : ils peuvent y voir un intérêt sur le plan professionnel, par exemple des possibilités de coopération ; ils peuvent aussi trouver un sens au travail qu’ils accompliront sur place ; le territoire lui-même peut enfin présenter un intérêt, par exemple s’ils y sont attachés pour des raisons familiales, liées à leurs racines. Par conséquent, lorsqu’on propose une réponse uniquement financière, on se trompe. Je pense même que ce type de dispositif pose problème car il crée une inflation concurrentielle entre les territoires – chacun surenchérissant dans une vaste course à l’échalote. À l’arrivée, une telle politique publique n’est guère efficace, alors que les solutions sont connues.”
“J’irai dans le même sens que les orateurs et les oratrices précédents. En tant que député de La France insoumise et membre du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux, j’aimerais aborder différents points. Premièrement, je ne partage pas la croyance selon laquelle l’incitation financière serait un facteur déterminant dans les choix de mobilité des médecins. Je ne pense pas que ces derniers soient mus uniquement par l’appât du gain.”
“…aujourd’hui payés 1 200 euros, après quatorze ans d’études, dans les hôpitaux français, et dont le départ conduirait à la fermeture de services entiers. Voilà la réalité des étrangères et des étrangers en France : des personnes qui bossent, parfois quasiment gratuitement, pour vous soigner, vous, de l’autre côté de l’hémicycle (M. Maxime Laisney applaudit) , vous qui voulez vous en prendre à leurs proches, à leurs amis et à leurs familles pour les priver de soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Je le dis d’autant plus que la raison pour laquelle vous prévoyez un décret, et que vous ne précisez pas quelle serait la contribution que vous feriez payer aux étrangers, c’est que vous créerez ainsi une variable d’ajustement. Elle vous permettra de remplir les caisses en fonction des besoins que vous identifierez plus tard. Avant de traiter de la question des personnes étrangères et de la santé publique, commencez par rémunérer convenablement ces milliers de médecins étrangers (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“Le groupe de La France insoumise s’oppose évidemment à l’ensemble de ces propositions. En effet, ce dont nous sommes sans doute le plus fiers dans l’histoire de France, c’est le moment révolutionnaire, qui, dès 1791, proclame que tout individu, en naissant, a le droit au secours public, quels que soient ses besoins (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) ; c’est aussi la II e République, qui, dès le projet de Constitution de 1848, proclame qu’elle doit assurer à toutes et à tous des secours, y compris face à la maladie. C’est la France que nous défendons, non pas la France rabougrie de ceux qui veulent faire des économies en commençant à couper en petits morceaux le statut des personnes résidant sur le territoire.”
“– Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir ce dernier.)”
“On a même proposé de faire cotiser ceux et celles qui gagnent 20 smics – 20 smics, un niveau stratosphérique –, mais ils et elles ne paieront pas. Vous parlez d’irritants, mais le sujet, ce n’est pas les irritants. Qu’avez-vous dit aux gens qui vous ont fait confiance ? Voilà la question à poser. Avez-vous dit à une seule personne dans ce pays qu’elle paierait, l’année prochaine, à la place des très riches ? Non ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne l’avez pas fait, mais vous vous apprêtez à le décider. Moi, je ne m’occupe pas d’irritants, mais d’un programme politique : abroger la réforme des retraites, instaurer le 100 % sécu, alimenter l’hôpital public ! Voilà l’engagement que nous avons pris auprès du pays… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.”
“Oui, c’est bien dommage ! La Cour des comptes, donc, estime qu’il manque 7 milliards d’euros aux hôpitaux pour qu’ils fonctionnent. Que fait ce projet de financement de la sécurité sociale à ce sujet ? Rien. Vous avez en revanche pris des décisions financières. Qui va payer ? Les hôpitaux de ce pays, par l’intermédiaire de la taxe sur les salaires, votée avec les voix d’un Parti socialiste qui s’y opposait il y a encore deux semaines ! Pour un hôpital comme celui de Toulouse, elle représentera 60 millions d’euros l’année prochaine. Qui d’autre va payer ? Celles et ceux qui adhèrent à une mutuelle : leurs cotisations augmenteront de 2 % l’année prochaine. Qui ne paiera pas ? Les grands groupes pharmaceutiques. Les grandes fortunes. Les très hauts salaires.”
“Vous nous présentez des recettes de sécurité sociale dans lesquelles il manque des dizaines de milliards d’euros. La Cour des comptes, si certains l’ignorent, n’est pas un ramassis de bolcheviks.”
“C’est à toutes ces personnes qu’il faut penser au moment de voter.”
“Une question se pose à toutes et tous au moment de voter : pourquoi s’être engagé à faire de la politique ? Il y a deux raisons. D’abord, des personnes vous ont fait confiance, ont voté pour vous ; ensuite, il y a les gens que vous aimez, les gens de votre entourage, dont vous savez qu’ils dépendent de la sécurité sociale, du droit à bénéficier d’un arrêt maladie ou à partir à la retraite.”
“Vous pouvez avoir dix ans, douze ans, voire quinze ans d’ancienneté, et être toujours payé au smic. Et vous voulez que ces entreprises-là bénéficient quand même d’exonérations sociales ? Ce n’est pas possible ! Il faut une incitation forte pour pousser les entreprises à négocier, pour que les personnes qui travaillent depuis des décennies dans un secteur, qui donnent tout pour leur boulot, soient payées au-dessus du smic. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On ne peut pas faire ce cadeau aux entreprises ! Je trouve étonnant que les ministres n’assument même pas l’objet du vote et essayent de faire passer cette mesure comme une lettre à la poste.”
“Je vois que lorsqu’on commence à expliquer ce dont il est question, tout le monde évite la discussion. Arrêtons-nous un instant sur l’objet du vote – nous n’allons pas enchaîner quatorze scrutins en cinq minutes. L’Assemblée a pris une décision importante, par deux fois, en adoptant cet article. Nous avons décidé à la majorité que les allégements généraux seraient calculés selon les minima conventionnels de branches, c’est-à-dire de secteurs économiques, si celles-ci sont inférieures au smic en raison de l’absence de négociations. Il y a aujourd’hui dix-neuf branches professionnelles. Prenons l’exemple de l’hôpital privé, où la branche prévoit que vous êtes payé en dessous du smic. Cela ne s’applique pas, mais cela veut dire que vous restez coincé à ce niveau, même en prenant de l’ancienneté.”
“C’est encore jeter du fric par les fenêtres pour faire plaisir à quelques grands capitalistes qui sont prêts à écraser les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le groupe La France insoumise ne votera pas cet amendement. Tout va assez vite, il faut que les gens comprennent ce qu’on fait. Ici, il s’agit d’une victoire arrachée par la gauche : la mise en œuvre d’un malus de cotisations d’assurance vieillesse aux grandes entreprises – pas aux petites – qui n’ouvrent pas de négociations sur l’emploi et les conditions de travail. Vous proposez de revenir sur ce vote, c’est-à-dire de rendre de l’argent aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations. Nous ne pouvons pas être d’accord avec ça. Vous nous expliquez depuis des décennies qu’il faut travailler jusqu’à 95 ou 100 ans, voire jusqu’à la mort, et vous ne voulez pas qu’on négocie les conditions de travail ? Ça me semble totalement farfelu.”
“…à savoir les plus grandes entreprises du secteur, notamment les multinationales, et les très grandes fortunes dont la richesse a été multipliée par quatre, cinq ou six – selon que l’on soit très chanceux ou juste chanceux – depuis que vous êtes aux commandes du pays. Vous nous parlez d’enlever les irritants du texte. Pour nous, il y a un gros irritant, et c’est le fait que les grands bourgeois se gavent avec votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ça, c’est un sacré irritant. Dès lors, non seulement nous ne pouvons pas voter pour ce que vous proposez, mais nous voterons évidemment contre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cela donne une idée des montants que vous voulez couper, non pas parce que vous n’avez pas d’alternative, mais parce que vous ne voulez pas faire contribuer celles et ceux qui le peuvent (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“Il s’agit là des derniers votes avant de voter sur la partie recettes du PLFSS. Au cas où il y aurait un suspense, sachez que notre avis sur l’ensemble du texte oscille entre « détestable » et « exécrable ». Nous voterons donc contre. Nous examinons maintenant les annexes, c’est-à-dire des prévisions. Il ne s’agit pas seulement de savoir ce que vous avez fait – qui est très mauvais – mais ce que vous comptez faire, qui est encore pire. En l’espèce, vous prévoyez 37 milliards d’euros de coupes budgétaires jusqu’en 2029. Pour que tout le monde comprenne bien, les coupes budgétaires que vous intégrez au texte équivalent à trente-sept centres hospitaliers universitaires (CHU), à plus d’un million de postes d’infirmières et d’infirmiers, ou encore à la somme totale des médicaments consommés chaque année en France.”
“« Un effet de bord du recentrage » ! C’est un double oxymore compliqué !”
“On confine au culte de la personnalité, mais la prime Macron, c’est de l’argent reçu en net aujourd’hui et qu’on paiera demain avec la fermeture d’hôpitaux.”