Hadrien Clouet
LFI-NFP · France
“La proportion d’assistantes et assistants familiaux déclarant n’avoir jamais connu un contrôle de leur activité atteint 68 %. En outre, ces professionnels sont les premiers à déplorer le caractère extrêmement hétérogène des contrôles existants.”
“Pour protéger les enfants, il faut sécuriser le métier. Il convient donc d’assurer des contrôles réguliers des assistantes et assistants familiaux sur l’ensemble du territoire national.”
“C’est pourquoi nous avons besoin de cette loi qui garantira à chacun le droit de disposer de soi jusqu’aux derniers instants. Le groupe La France insoumise s’est engagé dès l’origine en faveur de ce texte.”
“Ce cadre est équilibré, c’est pourquoi nous devons voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des quatre grandes lois qui font désormais l’objet d’un consensus dans notre assemblée. La loi de 1999 a reconnu le droit au soulagement de la douleur.”
“J’espère qu’ils évolueront de la même manière, au regard du présent texte, après qu’il aura été adopté. Il y a deux cohérences dans cet hémicycle : la cohérence de celles et de ceux – les Insoumis, mais pas seulement – qui ont défendu le droit opposable aux soins palliatifs et le droit à mourir dans la dignité ; en face, la cohérence d’un…”
“En réalité, il est légal depuis la Révolution française. Un des premiers actes de la grande révolution a été de décider qu’on ne dégradera jamais le corps d’un individu en fonction de la manière dont il est mort. Nous poursuivons donc, contre vous à droite, l’œuvre de la Révolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
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“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Ils ont ainsi soutenu un collectif comme on en a rarement vu dans cette assemblée, un collectif qui va du groupe Les Républicains à La France insoumise, et qui s’est uni autour de certaines revendications concrètes et immédiates : soulager dans tous nos territoires les difficultés d’accès aux soins ; faire reculer les déserts médicaux. Ces revendications sont au nombre de quatre, et nous avons su emporter la conviction. Nous pouvons en être fiers, toutes et tous ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous avons emporté la conviction sur la régulation de l’installation. Cessons de voir, année après année, ces inégalités qui déchirent les territoires au sein de la nation.”
“Ma première pensée va à celles et ceux qui nous regardent hors de l’hémicycle, y compris depuis les tribunes du public, et qui sont soignantes, soignants, syndicalistes, militantes et militants associatifs, anciens collaborateurs parlementaires, membres du collectif pour une santé engagée et solidaire. Ce sont des professionnels de santé, des médecins, qui attendent ce texte et qui nous ont soutenus pendant nos mois et même nos années de travail.”
“Le groupe RN, c’est un bien grand mot pour ce soir !”
“Cela répond aussi à la question de l’attractivité car dire qu’il y aura trois fois moins de permanences à assurer permettra d’attirer trois fois plus de médecins sur le territoire.”
“Non, elle s’est même encore détériorée l’an dernier dans quarante départements. Il y a urgence à empêcher cette dégradation d’un territoire à l’autre. Cela répond à une demande des patientes et des patients mais aussi – entendez-le ! – de ce tiers des praticiennes et des praticiens libéraux qui assurent la permanence des soins et qui ont besoin que cette contrainte soit mieux répartie. Cela diviserait leur charge de travail par trois : ils passeraient d’une permanence toutes les quatre ou six semaines à une toutes les quinze semaines. C’est une demande formulée par des soignantes et des soignants qui exercent dans des territoires où ils et elles sont trop peu nombreux à assurer cette tâche d’utilité publique pour répondre aux besoins de la population.”
“Dans l’exposé des motifs de certains amendements puis lors de certaines interventions, on nous a dit que ce taux était passé de 38 à 39 % en deux ans. C’est formidable ! On n’a plus qu’à attendre : dans cent vingt ans, on sera à 100 % ! Ce n’est pas très sérieux… La permanence des soins a été supprimée en 2002. La couverture territoriale s’est-elle améliorée depuis ?”
“Le groupe La France insoumise s’opposera évidemment à ces amendements. Qu’est-ce que la permanence des soins ? Il s’agit d’accueillir la nuit, les jours fériés ou le week-end les personnes qui auraient la mauvaise idée de tomber malade en dehors des heures ouvrables, ce qui arrive évidemment à toutes et à tous. Alors qu’il est nécessaire – on en conviendra – de disposer d’une capacité d’accueil et de soins à ces moments-là, cette charge – nombre d’heures d’accueil et personnes accueillies – repose quasi exclusivement, à hauteur de 85 %, sur le service public. (M. Michel Lauzzana proteste.) Une autre part incombe aux praticiennes et aux praticiens libéraux dont un peu plus d’un tiers organise volontairement cette permanence des soins.”
“Les questions au gouvernement, c’était à 14 heures !”
“Tout ça, c’est grâce à la Révolution française, pas à Napoléon !”
“Cet amendement vise la proscription absolue de ces gestes antirépublicains. Nous espérons qu’il sera adopté par le plus grand nombre.”
“On nous avait annoncé qu’une décision serait prise rapidement, mais ce n’est pas le cas. La commission disciplinaire n’a pas statué. Ce type de gestes a été observé ces derniers mois dans les universités de Caen, Strasbourg ou Lille, entre autres. On parle de saluts nazis ! Il faut voter l’amendement afin d’envoyer un message clair de lutte sans relâche contre tous les nazillons qui, dans l’université française, réalisent non seulement de tels gestes, mais se livrent aussi à des actes d’intimidation, de violence, de révisionnisme ou de négationnisme. Pour lutter contre l’apologie de crime contre l’humanité, il aurait été souhaitable que le siège n o 17 fût occupé. C’est celui de M. Boccaletti, qui vendait des livres négationnistes et révisionnistes dans sa librairie.”
“Dans l’enseignement supérieur pullulent depuis quelque temps des gestes qui constituent des apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité, notamment quand des associations qualifiées hier de patriotiques par M. Limongi font des saluts nazis. L’amendement vise à rappeler que, dans l’enseignement supérieur, l’apologie de crime de guerre, de nazisme ou de crime contre l’humanité doit faire systématiquement faire l’objet de signalements. Il s’agit non d’une vue de l’esprit, mais bien d’une réalité que l’on observe tous les jours. À l’université Toulouse Capitole, dans ma circonscription, un membre de l’UNI, l’Union nationale interuniversitaire – syndicat étudiant que connaît bien Mme Bergé, car elle y a appartenu longtemps –, aurait effectué un salut nazi.”
“Certains d’entre vous, je le vois bien, veulent nous empêcher de rappeler l’existence de libraires négationnistes, mais d’autres députés, notamment du bloc central, veulent surtout éviter la discussion sur le texte suivant sur les déserts médicaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela explique aussi l’allongement délibéré des débats, alors que des millions de gens sont privés de médecins et d’accès aux soins. Vous… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Si vous vous concentriez sur ce que je dis, vous pourriez m’écouter plus de dix secondes, je vous assure !”
“Il se fonde sur les articles 70 et 100 relatifs à la tenue des débats. Nous avons examiné ce soir une dizaine d’amendements en un peu plus de deux heures. Ce rythme très lent ne tombe pas du ciel, il est le résultat d’une volonté délibérée de certains collègues de faire traîner la discussion, de créer des polémiques et des incidents à répétition. Cela fait perdre un temps fou. (Plusieurs députés des groupes RN, EPR et DR s’esclaffent. – Brouhaha.)”
“Nous ne proposons que de reprendre les termes de la loi Gayssot dans votre texte. Lisez-la, apprenez-la, comprenez-la et, une fois pour toutes, soyez sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La loi du 13 juillet 1990 tend à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe – c’est bien le titre de la loi que je viens de rappeler, nous sommes d’accord sur ce point. Que dit cette loi ? Son article 1 er affirme que « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Veuillez m’écouter trente secondes, vous allez apprendre, ça vous fera du bien. (Quelques protestations sur les bancs du RN.)”
“…il confond son titre et le dispositif qu’elle a créé. C’est quand même incroyable !”
“L’intervention de notre collègue Patrier-Leitus confirme sa distance ou son amateurisme en droit. Alors qu’il invoque la loi Gayssot, défendue par un communiste,…”
“Il est où, Boccaletti ? Nous n’avons pas obtenu de réponse !”
“Le siège du libraire négationniste est à deux rangées du vôtre !”
“Et c’était bien, l’audition chez le juge ?”
“Là comme ailleurs, les travailleuses et les travailleurs connaissent leurs besoins : ils doivent donc être à la manœuvre !”
“Fonder une assurance chômage des indépendants, administrée par les assurés eux-mêmes, serait le meilleur moyen de l’adapter à leurs besoins réels, tant en termes de conditions d’accès et d’éligibilité que de montant. Qui mieux que les indépendants peut informer les indépendants de l’existence de droits les concernant ? Qui mieux que les indépendants peut calculer les barèmes et les cotisations requises pour couvrir un ensemble de parcours d’activités ? Qui mieux que les indépendants peut estimer le revenu dont on a besoin pour rebondir après la disparition d’une entreprise ? J’expose ici une vision personnelle, au vu des obstacles soulignés tout au long des discussions, en faveur d’un régime mutualisé et socialisé de protection entre indépendants. Cette idée – cela m’a frappé – n’a pas suscité de levée de boucliers.”
“L’assurance chômage n’est ni un cadeau, ni une aumône, ni une reconnaissance morale : c’est un droit acquis en contrepartie d’une contribution. Ce principe a déjà été appliqué, y compris aux travailleurs indépendants dès 1945, au sein des caisses d’allocations familiales, les conseils d’administration chargés de gérer et d’administrer l’argent socialisé étant composés pour un quart d’élus représentant les travailleurs indépendants. Pourquoi les indépendants ne bénéficieraient-ils pas aujourd’hui de leur propre régime d’assurance chômage, fidèle au principe de dignité qui veut que les cotisations donnent lieu à une gestion démocratique ?”
“La raison de cet échec patent tient aux obstacles dressés tout au long de la demande d’ATI. Ces obstacles, qui ont un caractère dégradant, sont de plusieurs ordres : d’ordre opérationnel, si l’on se réfère à la liste éminemment compliquée des pièces nécessaires et à la nécessité d’impliquer un tiers, à qui l’on ne demande pas simplement de témoigner mais bien d’accorder sa confiance ; d’ordre économique, ensuite, dès lors que cette indemnisation n’en est pas vraiment une – puisqu’elle est déliée des revenus antérieurs, elle ne couvre pas un préjudice mais offre un filet de sécurité, très faible, de 800 euros par mois pendant six mois ; d’ordre symbolique, aussi, car ce système d’assistance est refusé à neuf demandeurs sur dix – ce taux de refus s’expliquant en premier lieu par le fait que ceux qui formulent une demande d’ATI sont souvent éligibles, au titre d’autres activités, à l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) ; d’ordre démocratique, enfin, car ce régime de couverture n’est pas géré par les premiers concernés.”
“Quel autre droit individuel repose sur des témoignages ? Il faut également avoir exercé deux ans d’activité dans une seule et même entreprise : pourquoi ? Il faut avoir perçu au moins 10 000 euros sur une des deux années précédant la cessation d’activité – soit un niveau arbitraire. Il faut disposer de ressources personnelles inférieures au niveau du RSA, soit 646,52 euros : comme si avec quelques euros de plus, par exemple 650 euros, on pouvait couvrir ses besoins. Enfin, il faut être inscrit à France Travail, en recherche dite effective d’emploi. Ces différents critères constituent autant d’obstacles administratifs et juridiques. Aussi, comme l’a dit mon collègue rapporteur Stéphane Viry, au lieu de l’objectif proclamé de 29 000 bénéficiaires par an, nous comptons à peine 123 admis par mois.”
“Il est toujours socialisé, au moins dans le cadre de la famille : on sait que les plus petits, les enfants, sont ceux qui subissent le plus – dans leur chair ou ne serait-ce que dans leur accès aux loisirs – les conséquences de la perte d’emploi de leurs parents. En réalité, le ver était déjà dans le fruit, l’ATI reconduisant beaucoup des travers contre lesquels l’assurance chômage a été construite en France. Cette allocation relève parfois plus de l’œuvre de bienfaisance que de la sécurité sociale. Les conditions d’accès sont très étonnantes : pour en bénéficier, outre le fait d’avoir exercé une activité éligible, il faut avoir cessé son activité du fait d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire, ou avoir connu une baisse de 30 % de ses revenus, attestée par un tiers de confiance.”
“En théorie, l’idée pouvait paraître bonne, mais faire dépendre les droits économiques des personnes d’un niveau de chiffre d’affaires, c’est-à-dire d’une fluctuation de la consommation de biens et de services, c’est remplacer le droit par le hasard ou la chance. Pas plus que les salariés, les indépendantes et indépendants ne choisissent d’être privés d’activité. Ils subissent la concurrence, parfois des donneurs d’ordre très puissants, et parfois leur écrasement par de grands monopoles comme ceux de l’énergie. Rappelons également que le risque de perte d’emploi n’est jamais individuel.”
“Dans la nuit du 31 décembre 1958, la France rattrapait enfin son retard en se dotant d’un régime d’assurance chômage : la convention fondatrice instituait « un régime national interprofessionnel d’allocation spéciale aux travailleurs sans emploi de l’industrie et du commerce ». Ce sont donc bien les travailleurs et les travailleuses qui sont concernés, mais à considérer la situation des près de 3,5 millions de travailleurs indépendants, ce principe demeure assez largement ignoré. La promesse présidentielle de 2017 de leur ouvrir des droits à l’assurance chômage est restée sans lendemain ou presque : elle a débouché sur l’allocation des travailleurs indépendants.”
“Bref, nous devons réussir là où l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) a échoué, car il ne tient pas compte de nombre de phénomènes sociaux et d’inégalités qui structurent les territoires. Nous proposons donc cette boussole, qui nous fournira une base pour mener d’autres politiques sur de nombreux autres sujets, car nous saurons finement, commune par commune, quels sont les besoins. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)”
“Nous avons donc besoin d’une boussole pertinente et efficace pour organiser cette installation médicale et l’orienter vers les lieux qui en ont le plus besoin en identifiant des zones mieux dotées et parfois sur-dotées et des zones sous-dotées. C’est pourquoi nous proposons par cet amendement un « indicateur territorial de l’offre de soins » – chaque mot compte. Cet indicateur mesurera dans chaque bassin de vie le temps médical disponible. En effet, il ne suffit pas de rapporter le nombre de médecins au nombre d’habitants ; il faut mesurer le temps médical accessible pour la population, en prenant en compte les pathologies, les conditions de santé de la population, ses caractéristiques socio-économiques, etc.”
“… qui reconnaît que l’égal accès aux soins est une mission de la nation et donc, par réciproque, que la citoyenneté est fondée sur le fait d’être soigné. Dès lors que nous sommes majoritairement convaincus que la main invisible de l’installation ne suffit pas pour garantir la santé publique, mais qu’au contraire, il convient d’adopter une politique de régulation, se pose la question de son organisation concrète. Le zonage existant, c’est-à-dire la manière dont nous mesurons l’offre de soins et dont nous comparons les territoires, suscite une insatisfaction générale, partagée par les députés mais aussi par les professionnels de santé.”
“Nous pouvons nous réjouir d’un vote historique de l’Assemblée nationale (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR)…”
“Nous pourrions l’adopter aujourd’hui avec au moins six voix d’avance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La rémunération du producteur est bien sûr une question fondamentale, à laquelle nous avons contribué grâce à l’adoption des excellents amendements de la non moins excellente Mathilde Hignet, mais il convient de l’articuler avec l’intérêt des consommateurs et des consommatrices : quand ceux-ci achètent des pommes de terre, des tomates ou des salades, ils se rendent compte des écarts inacceptables qui existent entre le prix sur le marché de gros consultable en ligne, le prix de vente du producteur et le prix dans les rayons de supermarché. Instituons donc un coefficient maximum dans chaque filière, qui permettra de fixer une limite dans le rapport entre les prix d’un bout à l’autre de la chaîne. Notre proposition a été rejetée à six voix près lors de la niche de La France insoumise.”
“Il vise à rouvrir le débat sur la création d’un coefficient multiplicateur, rejeté à six voix près lors de l’examen d’un texte antérieur. Il s’agit de garantir un rapport, filière par filière et fixé par le pouvoir réglementaire, entre le prix d’achat aux fournisseurs et le prix de vente au consommateur final. En effet, un grand flou demeure en ce qui concerne le milieu de la chaîne de distribution, entre l’achat au producteur et la vente au consommateur. Nous devons faire en sorte que le texte ne soit pas hémiplégique, en ne nous limitant pas à la seule question de la rémunération du producteur, mais en analysant au contraire les deux extrémités de la chaîne de valeur.”
“Bref, nous avons besoin de services publics et d’une TVA juste. Mais ne boudons pas notre plaisir devant des votes qui aboutissent à moins de libéralisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Mêmes mouvements.) J’aurai, pour finir, une pensée pour les microentreprises, puisqu’une partie des gens dont nous parlons aujourd’hui sont concernés par la baisse du seuil de TVA, que vous avez adoptée au forceps il y a quelques mois et qui est suspendue, théoriquement jusqu’au 1 er juin, c’est-à-dire demain. Cela représente plusieurs dizaines de milliers de sociétés et de personnes dans le secteur de la restauration et des débits de boissons, dont le travail a besoin d’être sécurisé. Arrêtez de les étrangler !”
“Quelques questions restent à poser : à quand la réouverture des écoles, des postes, des centres de santé ? À quand la réinstallation d’infirmiers et de pharmacies ? À quand, puisqu’on peut désormais créer une licence IV pour 500 habitants, alors que l’ouverture d’une pharmacie nécessite d’atteindre le seuil de 2 500 habitants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà les questions à poser si l’on veut qu’il y ait du monde dans les campagnes : pour qu’il y ait du monde au troquet, il faut qu’il y ait des gens qui habitent au village, qui bossent dans le coin et s’établissent en famille. Personne ne veut ouvrir des troquets pour qu’ils restent vides. Il faut donc que vous fassiez preuve de cohérence et que vous rétablissiez partout les services publics.”
“Je me réjouis qu’une majorité de parlementaires se soient rendus à cette solution – ce n’était pas le cas en commission la semaine dernière, ce qui montre qu’une semaine de boulot, ça fait du bien à tout le monde ! Tout cela est d’autant plus positif que, grâce à l’amendement de Yannick Monnet, le maire contrôle désormais les transferts, ce qui est une bonne chose à en croire le rapporteur lui-même, qui déclarait à l’instant que, lorsqu’il n’y avait pas de pilotage, la réglementation ne servait à rien.”
“C’est un très beau moment : quand un texte est bon, on peut le voter toutes et tous ensemble ! En l’occurrence, il s’agissait d’expurger cette proposition de loi de tout ce qu’elle comportait de trop libéral, et c’est ce que nous avons fait – et bien fait – de manière transpartisane. Nous ne pouvons que nous en réjouir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au commencement de nos débats dans l’hémicycle, on nous parlait d’un double régime d’ouverture, mais pas d’un double régime de transfert. Nous avons fait notre travail de parlementaires en établissant sur ce point une forme de parallélisme : si les petites communes peuvent bénéficier de dérogations pour les licences IV, ces dernières ne peuvent être transférées, afin d’éviter tout risque d’aspiration de ces licences IV par les métropoles.”
“…c’est pourquoi nous ne sommes pas d’accord. Si, après une heure et demie de discussion, vous estimez qu’on pourrait adopter mon amendement n o 48, c’est déjà une bonne chose ! Je suggère de continuer à prendre beaucoup de temps pour débattre et, peut-être, adopter mes amendements n o 47, 46 et 45, qui ne sont pas des amendements de repli, mais visent à mieux encadrer le transfert, notamment au regard du nombre d’habitants de la commune, afin de maintenir ces débits de boissons là où ils auront été ouverts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Steevy Gustave applaudit également.)”
“La liberté que vous prônez, c’est celle du renard dans le poulailler ! Ainsi, Toulouse Métropole regroupe trente-sept communes, dont douze de moins de 3 500 habitants sont concernés par votre texte. Dans quelques années, il est évident qu’on retrouvera dans le centre-ville toulousain les bars que vous aurez fait ouvrir dans ces douze communes,…”
“Nous appliquons également le principe dérogatoire au transfert. Il serait incohérent de prévoir une dérogation à l’ouverture sans dérogation pour le transfert – de se contenter d’ouvrir, puis de laisser partir ailleurs. En outre, coup classique que l’on connaît par cœur, vous nous parlez beaucoup de liberté et de libération des énergies. Mais que libérez-vous, et pour qui, en refusant d’encadrer les transferts ? Ce n’est pas l’énergie des acteurs des communes concernées que vous allez libérer, mais celle des acteurs de la métropole : ils rachèteront ces licences IV.”
“Un peu de cohérence ! Vous voulez créer des règles différentes en matière d’installation et d’ouverture. Soit, mais nous estimons que, malgré une bonne intuition de départ, vous vous trompez. Nous rectifions donc simplement le tir !”
“Le rapporteur s’émeut : nous chercherions à créer des règles différentes. Si vous ne le souhaitez pas, retirez votre texte – c’est son principe même !”
“Nous vous invitons donc à ne pas adopter cet amendement qui matérialise le risque que nous avions mentionné en début de discussion. (M. René Pilato applaudit.)”
“Nous sommes opposés à cet amendement, pour les mêmes raisons que nous sommes opposés à l’esprit général du texte. Il illustre bien la stratégie « plic-ploc » de M. le rapporteur : des engagements sont pris au banc, que des amendements viennent ensuite annuler. Il nous disait ainsi tout à l’heure que la proposition de loi était sans risque, puisque, dans presque toutes les communes concernées, le maire pourrait s’opposer au départ de l’unique débit de boissons titulaire d’une licence IV vers une grande métropole. Mais arrive maintenant l’amendement de son collègue, M. Balanant, proposant de passer à plus d’une licence par commune. (M. le rapporteur proteste.) Avec deux ou trois licences dans la commune, un transfert vers la métropole voisine devient alors possible.”