Hadrien Clouet
LFI-NFP · France
“La proportion d’assistantes et assistants familiaux déclarant n’avoir jamais connu un contrôle de leur activité atteint 68 %. En outre, ces professionnels sont les premiers à déplorer le caractère extrêmement hétérogène des contrôles existants.”
“Pour protéger les enfants, il faut sécuriser le métier. Il convient donc d’assurer des contrôles réguliers des assistantes et assistants familiaux sur l’ensemble du territoire national.”
“C’est pourquoi nous avons besoin de cette loi qui garantira à chacun le droit de disposer de soi jusqu’aux derniers instants. Le groupe La France insoumise s’est engagé dès l’origine en faveur de ce texte.”
“Ce cadre est équilibré, c’est pourquoi nous devons voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des quatre grandes lois qui font désormais l’objet d’un consensus dans notre assemblée. La loi de 1999 a reconnu le droit au soulagement de la douleur.”
“J’espère qu’ils évolueront de la même manière, au regard du présent texte, après qu’il aura été adopté. Il y a deux cohérences dans cet hémicycle : la cohérence de celles et de ceux – les Insoumis, mais pas seulement – qui ont défendu le droit opposable aux soins palliatifs et le droit à mourir dans la dignité ; en face, la cohérence d’un…”
“En réalité, il est légal depuis la Révolution française. Un des premiers actes de la grande révolution a été de décider qu’on ne dégradera jamais le corps d’un individu en fonction de la manière dont il est mort. Nous poursuivons donc, contre vous à droite, l’œuvre de la Révolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
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“Nous devrions pouvoir nous entendre et l’amendement devrait être adopté.”
“…en expliquant qu’il faudrait passer de bureau en bureau avant d’obtenir l’autorisation. D’abord, si cela peut vous rassurer, l’ARS compte un seul bureau depuis la réforme des régions – on peut le regretter mais au moins cela fait gagner beaucoup de temps. Ensuite, l’ARS contribue à éclairer utilement la décision publique. Il n’y a pas tant d’établissements auprès desquels il est possible de s’informer sur la situation sanitaire d’un territoire, qu’il s’agisse des besoins en matière de santé publique, de détection de certaines pathologies ou encore de violence intrafamiliale – toutes les données sur ces sujets y sont rassemblées. La bonne nouvelle, donc, c’est que nous sommes loin des Douze travaux d’Astérix que vous redoutiez. Ce qui nous attend, c’est plutôt Le Seul et unique travail de Guillaume Kasbarian .”
“Comme celui de notre collègue Mme Jourdan, cet amendement vise à solliciter l’éclairage de l’agence régionale de santé. M. le rapporteur vient d’établir une comparaison avec Les Douze travaux d’Astérix, …”
“Il tend à restreindre le champ d’application du texte pour différentes raisons déjà évoquées. Pour établir si une commune est éligible au dispositif ou non, le critère du nombre d’habitants nous semble préférable à d’autres idées suggérées par des collègues. Cet amendement vise à abaisser ce seuil de 3 500 à 1 000. Un tel chiffre nous semble plus pertinent car il apparaît que ce sont les communes de moins de 1 000 habitants qui rencontrent le plus de difficultés financières pour acquérir une licence IV. Cet amendement correspond donc au souhait, exprimé par certains collègues, que le dispositif profite aux territoires dans lesquels ce type d’installation n’est pas simple à réaliser mais ne soit pas étendu à ceux qui bénéficient déjà de la présence d’établissements possédant une licence IV.”
“Cette formation est d’autant plus importante qu’elle permet d’éviter toute concurrence déloyale en garantissant à tous les gérants la même capacité à exercer leur métier grâce à des savoirs professionnels régulièrement enrichis par l’expérience. L’amendement trahit une méconnaissance du métier de gérante et de gérant puisqu’il minimise l’importance de ces connaissances, qui sont utiles tant aux professionnels eux-mêmes qu’à leurs clients.”
“Mon groupe votera contre l’amendement, en particulier pour les raisons invoquées par le rapporteur et la ministre. N’oublions pas que le principe de la licence est étroitement lié aux obligations imposées aux gérants, en particulier la formation qu’ils doivent suivre et qui porte sur des sujets très variés, allant de la protection des mineurs à la prévention de l’ivresse, en particulier sur la voie publique, en passant par la limitation des nuisances sonores. C’est cette formation de plus de vingt heures qui est en jeu. Si vous supprimez la licence, vous supprimez la formation et vous faites du métier de bistrotier, de gérant de bar, une activité qui ne s’appuie sur aucune qualification.”
“Nous pourrions néanmoins, si cela s’avère nécessaire, voter pour des amendements qui sont moins ambitieux en ce qu’ils visent l’intercommunalité. Ce serait ennuyeux d’en arriver là car certaines intercommunalités comptent en leur sein une grande métropole, qui, tout naturellement, attirera ce type d’établissement, vidant au passage les petites communes de ces commerces. Notre vote final dépendra donc du sort réservé aux amendements que notre groupe a déposés parce que nous voulons nous assurer que, par ce texte – et sous couvert de protéger les communes rurales, comme vous voulez nous le faire croire avec des trémolos dans la voix et la main sur le cœur –, vous n’allez pas enrichir les grandes métropoles, en augmentant au passage le nombre des débits de boissons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Je plaiderai plutôt, vous n’en serez pas surpris, pour ceux de La France insoumise, qui arrivent en premier et qui retiennent le critère du nombre d’habitants. Nous ne voulons pas que des débits de boissons de 4 e catégorie puissent ouvrir dans des communes de plus de 5 000 habitants. C’est la seule solution pour river dans la commune concernée ou des communes de taille similaire les établissements ainsi ouverts.”
“Celles-ci, au demeurant, ne sont qu’un type de licence. Il existe aussi des licences III, mais, de toute évidence, vous n’avez découvert les licences IV qu’avant-hier et vous n’êtes pas encore descendus à la III. Nous en parlerons peut-être à l’occasion d’un autre texte. Si la proposition de loi est adoptée en l’état, des débits de boissons de 4 e catégorie pourront ouvrir dans des communes de moins de 3 500 habitants et, en cas de départ de retraite, de faillite ou de cessation d’activité, la licence IV pourra être transférée à un débit de boissons installé dans la ville voisine la plus grande. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Pour lever ces inconvénients, des amendements, émanant de plusieurs groupes politiques, ont été déposés.”
“Maxime Laisney applaudit.) En l’espèce, le texte que nous examinons ne prévoit aucunement de poser une quelconque limite commerciale ou mercantile au transfert des licences IV.”
“Je voudrais rebondir sur des propos bien étonnants qui ont été tenus, notamment dans la discussion générale. Il paraît ainsi que l’on boit plus chez soi que dans un bar. C’est vrai mais dans ce cas, il est rare que l’on reprenne la voiture pour entrer dans sa chambre, sauf si le logement est très spacieux – dans ce cas, on pourrait peut-être réfléchir à rétablir l’ISF ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’entends également parler de remplacement dans nos campagnes. Vous savez, le seul remplacement que nous souhaitions, c’est celui des députés UDR par des gens qui lisent les textes de loi et qui se prononcent sur leur contenu en connaissance de cause ! (M.”
“Si vous me citez, c’est que c’est vrai ! (Sourires.)”
“« J’espère qu’il en fera plus » ? L’inconscient a parlé !”
“Pour revitaliser les petites communes, commencez par y ramener le service public ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Fixez-y définitivement les licences IV au lieu de livrer l’alcool fort aux enchères ! Nous étions déjà très sceptiques sur la start-up nation . Clairement, nous n’adhérons pas à vos « start-up troquets ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Je vous invite à voter pour nos amendements, dont l’adoption éviterait que ce texte conduise à ce que les métropoles deviennent des aspirateurs à débits de boissons, au détriment des campagnes. D’autant qu’on se demande qui ira prendre l’apéro dans les petites communes. Les parents d’élèves mobilisés ? Non : vous avez fermé les écoles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Les postiers ou les postières à la sortie du boulot ? Non : il n’y a plus de bureau de poste. L’association naturaliste du coin ? Non plus : faute de subventions, elle a fermé.”
“Non, c’est vrai, comme je suis en train de vous le démontrer. Écoutez jusqu’à la fin, il ne reste qu’une minute ! J’invite les députés qui voudraient prendre au sérieux l’objet du texte – je sais qu’il en existe – à voter pour les amendements de La France insoumise qui seront discutés dans quelques minutes. Ils visent à interdire le départ des licences IV ainsi ouvertes vers des communes de plus de 5 000 habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous voulez effectivement assurer l’existence de débits de boissons dans des petites communes, il faut associer de la régulation à ce texte, il faut un verrou limitant le jeu du marché.”
“Oui, les gérantes et les gérants savent comment réduire les risques pour la santé de l’alcool ou intervenir sur la prévention routière, mais encore faudrait-il leur parler plutôt que copiner avec les grands groupes de spiritueux, les Pernod Ricard et compagnie. L’objectif du texte consiste seulement à faire augmenter la consommation d’alcool fort en France.”
“C’est d’ailleurs ce qu’a épinglé la Société française de santé publique, celle dont M. le rapporteur a adroitement – il faut le reconnaître – découpé les réponses la semaine dernière en commission, ne donnant que le début des phrases et jamais leur fin.”
“Par la suite, dans une logique d’enchères, leurs licences IV seront importées vers Toulouse, où l’on verra des débits de boissons s’implanter dans des rues du centre-ville, qui en comptent déjà quatre ou cinq, et faire ainsi pression sur les prix pratiqués par leurs voisins. Vous voulez tout livrer à la spéculation, même l’alcool. Vous êtes les Raymond Barre de la bouteille ! Tout cela, sans inclure les gérantes et les gérants des débits de boissons.”
“Chez moi, par exemple, Toulouse Métropole compte trente-sept communes. Douze d’entre elles entrent dans le périmètre du texte ; il est évident que des débits de boissons y ouvriront. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Je vous propose d’arrêter de faire du bruit et de l’obstruction.”
“Ainsi, dès qu’un bistrot fermera quelque part, sa licence pourra être rachetée et servir à l’ouverture d’un établissement dans une grande ville voisine.”
“Pourquoi ? En raison de votre obsession pour la politique de l’offre. En effet, vous allez faire ouvrir des débits de boissons en licence IV dans les petites communes, tout en autorisant le rachat et la revente libres de ces licences.”
“Alors qu’il faut 2 500 habitants pour ouvrir une pharmacie, il n’en est besoin que de 500 pour accorder une licence IV. Cette situation étant anormale, j’en profite pour vous annoncer le dépôt prochain d’un texte, rédigé avec ma collègue des Hautes-Pyrénées, Sylvie Ferrer, visant à résorber cette inégalité. Ma description de votre texte reste excessivement charitable car il va aboutir à l’ouverture de débits de boissons dans les grandes métropoles.”
“En effet, nous examinons un texte permettant aux maires des communes de moins de 3 500 habitants d’accorder des licences IV, c’est-à-dire d’autoriser des débits de boissons fortement alcoolisées, qui titrent plus de 18 % – soit à peu près le score des macronistes quand ils ont perdu aux élections législatives. (M. René Pilato applaudit.)”
“J’ai une devinette. Pour faire face à la désertification de certaines campagnes, que proposent les macronistes ? Réponse A : de rouvrir les écoles fermées ; réponse B : de mettre à disposition du plus grand nombre des locaux associatifs ; réponse C : d’aider les bars à jeux à s’implanter ; réponse D : d’ouvrir des débits d’alcools forts ? Eh bien ! figurez-vous que c’est la réponse D qui est la bonne – et qui nous rassemble aujourd’hui.”
“Une phrase qui se termine par un point d’interrogation, c’est une question !”
“Pour une intervention capitale ! (M. Clouet imite la voix de Georges Marchais.)”
“Vous avez sauvé Ferrand par votre abstention !”
“Ils sont demandeurs de formations ! Arrêtez !”
“Cela se voit : ils sont mobilisés ! (Sourires.)”
“Il n’y a que lui, aujourd’hui, au groupe Horizons ?”
“Cette pensée magique pure a simplement libéré la parole des rangs d’en face, ceux qui parlent de grand remplacement. On les connaît, ce sont ceux qui ont toujours préféré Bousquet… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est de la pensée magique. Parfois, la magie est enthousiasmante, mais cette pensée magique est raciste dans son principe même. Vouloir établir une distinction entre les plus petits, c’est fractionner le corps social dès le plus jeune âge, en disant à l’un qu’il a un avenir et qu’il doit s’investir dans un projet national et à l’autre que, pour lui, ce n’est pas le cas. Mayotte est déjà l’objet d’une telle fragmentation. Des dérogations légales au droit de la nationalité existent depuis mars 2019. Un enfant qui est né et a grandi à Mayotte ne peut acquérir la nationalité française à sa majorité que si l’un de ses deux parents réside en France de manière régulière. Et que s’est-il passé depuis 2019 ? Rien. Ces dispositions n’ont eu aucun effet sur les flux migratoires.”
“Il vise, comme les précédents, à adapter le titre du texte à son objet véritable : fragmenter les principes républicains. Cette fragmentation, qui met en cause la République et donc la France elle-même, repose sur une pensée magique et raciste. Il n’y a aucun lien entre les dispositions proposées et les effets que vous exposez depuis plusieurs heures. C’est d’ailleurs très pénible de vous entendre mais admettons. Je vais tout de même résumer votre pensée pour que tous ceux qui nous écoutent comprennent bien. Vous nous expliquez que si l’on restreint les droits des enfants, tous les résidents de Mayotte vivront mieux. Mais depuis quand s’en prendre à des gosses permet-il de trouver de l’eau là où il n’y en a pas, de faire pousser des maisons, de garantir l’accès aux soins, de faire baisser les prix des biens de première nécessité ?”
“C’est parce que c’est vous qui leur avez imputé la dette covid !”
“Ah oui, et le Doliprane, il revient quand ?”
“Ce n’est pas un budget, mais un objectif de dépenses, vous le savez très bien !”
“La carte Vitale va exploser ! (Sourires.)”
“Même les économistes de droite, c’est dire !”
“Si ! C’est un objectif de dépenses, ce n’est pas un budget !”
“Dès lors, je demande, au nom du groupe La France insoumise, la censure de ce gouvernement. Je le demande au nom de la sécurité sociale et de son principe, ce grand principe entré dans l’histoire grâce à Louis Blanc et à Karl Marx : « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Nos besoins, on les connaît ; le moyen, c’est la censure ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Si l’on avait abrogé cette taxe injuste, le CHU de Toulouse, pour prendre un exemple dans ma circonscription, aurait pu recruter 1 000 personnes supplémentaires. (Mêmes mouvements.) Vous avez choisi de reprendre le texte issu du Sénat, afin de nous interdire de redéposer ces amendements. C’est ce qu’on nomme, en langage savant, la règle de l’entonnoir – comprenez, du menottage parlementaire pur et simple. Bref, votre projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est détestable ; son contenu et son budget sont détestables. Et le gouvernement qui le défend est détesté. (Mêmes mouvements.)”
“Qu’avions-nous décidé en novembre ? Que nous allions soumettre à cotisation sociale – c’est-à-dire faire contribuer au titre des risques sociaux – les dividendes, les plus-values, les levées et ventes d’actions, l’intéressement et la participation. Ces amendements adoptés rétablissaient un équilibre budgétaire complet ; il n’y avait plus aucune raison de priver les gens de leurs droits. Mais en réalité, ce que vous vouliez, c’était les priver, non pas remplir la caisse. De même, nous avions voté la fin de la taxe sur les salaires, cet impôt d’une injustice terrible qui frappe les établissements hospitaliers (Mêmes mouvements.) Son abrogation aurait immédiatement rapporté 2 milliards d’euros aux hôpitaux ; vous n’en vouliez pas.”
“Peut-être dans le compte bancaire – enfin, les comptes bancaires – de Bernard Arnault et consorts qui, à longueur de journée, viennent pleurnicher à l’idée de contribuer autant que les classes moyennes, alors qu’ils se gobergent depuis des années à cause de vos décisions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cette fascination morbide pour les milliardaires est la seule explication à la situation actuelle : un gouvernement ultraminoritaire, qui tente de faire passer ses budgets en force, avec des supplétifs et des complices d’occasion. J’en veux pour preuve les amendements du Nouveau Front populaire adoptés par l’Assemblée nationale en novembre, qui venaient remplir les caisses de la sécurité sociale. Vous n’en vouliez pas car, en réalité, votre politique est, de façon délibérée, celle des caisses vides.”
“Certes, votre politique industrielle est un désastre, comme le prouve l’exemple du Doliprane et des pénuries de médicaments. Mais le pays n’a jamais été aussi riche et l’oligarchie ne s’est jamais autant gavée. À votre arrivée au pouvoir, en 2017, le PIB par habitant s’élevait à 35 000 euros ; il atteint aujourd’hui 40 000 euros. Cela signifie que la richesse produite par habitant a augmenté de 14 % en sept ans. Où est passé cet argent ?”
“Vous rendez-vous compte que vous allez faire payer les jeunes en formation qui nous nourrissent, nous soignent, nous coiffent et font tourner l’industrie ? C’est à eux que vous allez demander de rembourser vos excès budgétaires ? Vous avez inventé un système où les salariés remboursent l’argent acquis par leurs patrons ! Rien que pour avoir eu cette idée, vous méritez d’être renvoyés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais il faut aller au fond des choses : pourquoi ânonnez-vous de plateau en plateau qu’il faut faire des économies ?”
“C’est une manie chez vous : vous êtes des toqués de l’arnaque. Les apprentis en fournissent un deuxième exemple. Vous avez distribué 24 milliards d’euros – bien plus que le déficit de la sécurité sociale – d’aide à l’embauche, sans condition, à des employeurs dont certains imposent des heures supplémentaires non payées et n’encadrent pas les jeunes qu’ils prennent en formation. Vous vous réveillez un matin et vous vous dites : « Il faut récupérer de l’argent, on a trop dépensé ! » Quelle est alors l’idée brillante qui vous vient à l’esprit ? Faire payer un nouvel impôt aux apprentis eux-mêmes, en l’occurrence la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Vous voulez faire raquer 400 euros par an à des apprentis !”
“Évidemment, les économies des uns font, comme toujours, la fortune des autres. Vous extorquez 3,7 milliards d’euros au système de santé public, aux soignants et aux patients, pour offrir dans le même texte 1 milliard d’euros aux grands laboratoires pharmaceutiques. Suivez le grisbi, vous identifierez les amis !”
“Vous pensez sérieusement qu’on peut demander des économies aux salariés en lutte de l’hôpital d’Abbeville, où 70 000 heures supplémentaires ne sont toujours pas payées ? (Mêmes mouvements.) À l’hôpital de Saintes ou de Villeneuve-Saint-Georges, où l’on attend dix, douze voire quatorze heures dans les couloirs des urgences pour être pris en charge ? Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rangueil, à Toulouse, où l’on retire 60 euros de prime de soins intensifs aux salariés en cardiologie ? À l’hôpital de Lannion, où il a fallu lutter et faire grève pour avoir accès à du matériel de nettoyage ? Au CHU de Bayonne, où l’accord collectif sur l’organisation du travail date de 2002 ? À l’hôpital de Mayotte, où les salariés ont dû faire grève pour obtenir des bâches à destination de ceux d’entre eux qui n’ont plus de domicile ?”
“Désolé, collègues, mais là, vous vous foutez d’eux !”