Hadrien Clouet
LFI-NFP · France
“La proportion d’assistantes et assistants familiaux déclarant n’avoir jamais connu un contrôle de leur activité atteint 68 %. En outre, ces professionnels sont les premiers à déplorer le caractère extrêmement hétérogène des contrôles existants.”
“Pour protéger les enfants, il faut sécuriser le métier. Il convient donc d’assurer des contrôles réguliers des assistantes et assistants familiaux sur l’ensemble du territoire national.”
“C’est pourquoi nous avons besoin de cette loi qui garantira à chacun le droit de disposer de soi jusqu’aux derniers instants. Le groupe La France insoumise s’est engagé dès l’origine en faveur de ce texte.”
“Ce cadre est équilibré, c’est pourquoi nous devons voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des quatre grandes lois qui font désormais l’objet d’un consensus dans notre assemblée. La loi de 1999 a reconnu le droit au soulagement de la douleur.”
“J’espère qu’ils évolueront de la même manière, au regard du présent texte, après qu’il aura été adopté. Il y a deux cohérences dans cet hémicycle : la cohérence de celles et de ceux – les Insoumis, mais pas seulement – qui ont défendu le droit opposable aux soins palliatifs et le droit à mourir dans la dignité ; en face, la cohérence d’un…”
“En réalité, il est légal depuis la Révolution française. Un des premiers actes de la grande révolution a été de décider qu’on ne dégradera jamais le corps d’un individu en fonction de la manière dont il est mort. Nous poursuivons donc, contre vous à droite, l’œuvre de la Révolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
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“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est bien le bloc central qui a organisé par des coupes budgétaires la fin de l’accueil des patients.”
“…vous n’avez retenu qu’un mot sur trois – sanctions – en déposant votre texte. Le groupe Horizons & indépendants, à l’initiative de la proposition de loi, nous propose, afin de protéger les soignantes et les soignants, d’aggraver légèrement les peines encourues par les auteurs de violences. Soulignons d’abord que votre obsession à privatiser la santé publique vous a fait oublier que les infirmières ou les aides-soignants sont des personnels chargés d’une mission de service public ; à ce titre, leur agression constitue déjà une circonstance aggravante dans le code pénal. Surtout, ce sont les auteurs de ce texte qui créent les conditions des violences et de l’agressivité dans les services publics de santé.”
“Le 12 mars, des professionnels de santé – kinés, aides-soignantes, aides-soignants, médecins, psychologues – défilaient contre les violences verbales ou physiques qu’ils subissent, celles qui vous marquent le corps, qui vous colonisent l’esprit d’angoisse et à cause desquelles on a la boule au ventre avant d’aller travailler. De plus en plus de soignants en font l’expérience. Leur manifestation avait trois mots d’ordre : prévention, protection et sanctions. Visiblement trop occupés à négocier les supermarges des industries pharmaceutiques,…”
“…de quoi mettre fin au scandale des heures supplémentaires non payées à l’hôpital, de quoi assurer la gratuité réelle des soins hospitaliers, de quoi ouvrir 100 000 places dans les maisons de retraite publiques, de quoi créer 400 centres de santé et inaugurer 200 maternités. En plus, ça vous occupera : à la place de faire de mauvais textes, vous irez inaugurer des trucs ! (Applaudissements et sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Tout cela, c’est ce que votre politique coûte au peuple français. Bref : il n’y a pas de déficit, collègues, mais un sabotage ! Celui de la sécurité sociale, qui est le plus bel acte d’amour de l’humanité envers elle-même ! Souvenons-nous des mots d’Aimé Césaire : « Ce n’est pas par la tête que les civilisations pourrissent. C’est d’abord par le cœur. » Ne pourrissons pas ! Sortons du macronisme !”
“C’est l’employeur, qui profite de la situation actuelle pour sous-payer une femme qui travaille alors qu’elle fait le même boulot que son collègue homme ! Apparemment, ça vous convient, mais pas à nous ! Si vous voulez voler les femmes, applaudissez ! Vous ne nous trouverez jamais à vos côtés pour le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous appliquez les quatre propositions que j’ai faites, non seulement tout risque de déficit sera effacé mais nous réaliserons 10 milliards d’excédent,…”
“Les employeurs, évidemment ! À votre avis, qui paie, quand on parle de salariés ? Quelle question ! Vous vouliez une réforme de structure : la voici, non ? La justice, c’est toujours une réforme de structure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les macronistes, quand je parle du salaire des femmes, me demandent qui paiera !”
“Nous pourrions aussi – mais je crains de vous noyer sous les propositions – lancer une vraie politique contraignante d’égalité salariale entre les femmes et les hommes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) puisque les femmes sont toujours payées 25 % de moins en raison de qualifications différentes, d’un temps de travail inférieur et de discriminations dans l’emploi. Si vous augmentez de 25 % leurs salaires, les caisses de retraite déborderont !”
“Si l’on met fin à cette injustice, si l’on abroge ce privilège, on obtient plus de 10 milliards d’euros pour les caisses de la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous n’êtes pas prêts non plus à prendre cette mesure – imaginons que vous soyez de vraies têtes de mule –, j’ai encore une solution de rechange. Vous pourriez soumettre à cotisations sociales les revenus de participation, d’intéressement, d’épargne salariale et de stock-options. Cela permettrait également d’arriver à l’équilibre.”
“…afin que, l’année prochaine, vous ayez tiré quelques enseignements de la situation actuelle. Je vous propose donc une autre option : aligner la cotisation des hauts salaires sur les petits salaires. Il faut que tout le monde sache – car ce n’est pas forcément évident – que, dans ce pays, on cotise, pour sa retraite, à hauteur d’un peu plus de 10 % de son salaire lorsque celui-ci s’élève au maximum à 3 900 euros, mais seulement à hauteur de 2 % lorsqu’on est au-dessus de ce plafond. Plus on est riche, moins on cotise aux caisses de retraites.”
“Si vous n’êtes pas convaincus, pas de problème. Après tout, je suis là pour avancer des solutions avant de rejeter votre texte,…”
“Chaque fois qu’une infirmière ou un aide-soignant manque à l’hôpital, souvenons-nous que vous avez offert trois fois le montant de son salaire au Medef. Chaque fois qu’un patient paie 1 euro de franchise médicale sur une boîte de médicaments, qu’il se souvienne que 3 euros ont été versés au Medef en contrepartie. Voilà où passe notre argent : dans des cadeaux aux bailleurs de fonds du pouvoir. Regardons à présent les dépenses de la branche vieillesse – c’est-à-dire les retraites. Il manque 5,6 milliards. Ouvrez grand les oreilles – une fois encore, vous risquez d’être secoués : 1 misérable point de cotisation patronale – soit 1 % – suffit à combler le manque de financement. Avec seulement 1 centime par euro – ce qui représente 14 euros sur un smic – nous sommes à l’équilibre, voire en très léger excédent.”
“» sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je parle – souvenez-vous – de cette hausse de salaire qu’ont arrachée les soignantes et les soignants, que vous avez acceptée mais que vous n’avez pas financée – vous avez préféré simplement prendre l’argent dans les caisses des hôpitaux pour pouvoir appliquer cette mesure. Cela dit, heureusement que nous sommes là et que nous sommes désireux d’aider la Macronie – vous ne pourrez pas dire demain que vous ne saviez pas, cela vous évitera au moins de causer des dégâts comme vous le faites lorsque vous agissez dans l’ignorance. Je vais donc vous confier un secret : en 2024, les exonérations de cotisations pour la branche maladie s’élèvent à 40 milliards. Cela signifie que vous donnez, notamment au grand patronat, trois fois plus que le montant qui manque à l’assurance maladie.”
“Branche famille – celle qui verse les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire, le RSA et la prime d’activité : 1,1 milliard d’excédent. Branche autonomie : 1,3 milliard d’excédent. Jusqu’ici, tout va bien. Toute votre agitation porte donc en réalité sur deux branches de la sécurité sociale. S’agissant de la branche maladie, vous nous dites qu’il manque 14 milliards. Le montant est d’ailleurs un peu plus élevé que prévu parce que vous avez retiré 2 milliards de TVA qui étaient pourtant promis – je suis donc tenté de vous dire qu’il faudrait rendre l’argent avant de venir vous plaindre. Or figurez-vous – vous n’allez pas me croire – que les 14 milliards manquants correspondent, à l’euro près, au Ségur de la santé. (« Ça alors, comme c’est étonnant !”
“Si l’on met de côté la question de la Cades, que je viens d’évoquer, et que l’on se concentre uniquement sur les régimes de base de la sécurité sociale, on note qu’il y a 643 milliards de dépenses et 628 milliards de recettes, soit un déficit de 2 %. Au passage, ce dernier est trois fois inférieur au déficit du budget de l’État, qui est entre vos mains. Cela prouve qu’il vaut mieux faire appel à un syndicaliste ouvrier qu’à un technocrate macroniste pour gérer nos comptes – mais passons. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour vous aider, nous allons examiner les comptes point par point – prenez des notes ! Branche accidents du travail et maladies professionnelles : 700 millions d’excédent.”
“L’argent est bien là – j’y insiste –, en dépit de votre politique, car vous avez percé le panier de la sécurité sociale. Puisqu’on vous le dit depuis des décennies, je ne peux pas imaginer que vous ne le compreniez pas, vous êtes trop intelligents. Par conséquent, vous le faites exprès, c’est délibéré. Depuis trente ans, nous subissons des charges indues, des recettes perdues, des cadeaux aux grands groupes – autant de politiques qui aboutissent à l’étranglement programmé de la sécurité sociale. Puisque nous sommes présents avec vous cet après-midi, rendons-nous utiles et refaisons les comptes ensemble.”
“Vous placez donc 16 milliards dans une caisse pour rembourser une dette artificielle. Or puisque la caisse appartient aux administrations de sécurité sociale, nous sommes à l’équilibre – bien malgré vous. Vous ne savez pas utiliser l’argent. Pire : vous l’utilisez mal, délibérément. Pourtant, il existe. Simplement, il reste loin des besoins.”
“Celle-ci immobilise, chaque année, des milliards qui seraient bien sûr plus utiles si on les consacrait à nos hôpitaux et à nos retraites plutôt qu’à un remboursement selon un calendrier très serré. En outre – tenez-vous bien –, on a gaspillé au passage avec cette caisse 75 milliards d’euros d’intérêts et de commissions bancaires, des revenus totalement parasitaires, soit l’équivalent de quinze ans de déficit du système de retraites. Or, cette fois, cela ne dérange personne, on n’entend aucune protestation.”
“Comme cela a été dit, vous avez planqué cet argent dans la Cades, la caisse d’amortissement de la dette sociale pour ceux qui n’auraient pas ce sigle barbare en tête, une création d’Alain Juppé – ça commence bien. (Rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Rappelons les différents épisodes de cette histoire : vous avez d’abord réduit la contribution des plus grands groupes financiers. Il a donc manqué de l’argent à la sécu – d’autant plus que vous l’avez ensuite obligée à supporter la dette covid. Puisque vous avez supprimé des recettes et qu’elle avait besoin d’argent, elle a emprunté car elle ne pouvait pas abandonner les gens à leur sort. Vous avez alors créé une caisse destinée à contenir l’argent du remboursement.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est exactement ce que l’on observe avec les comptes de la sécu de 2024. L’article liminaire du projet de loi – il ne faut pas aller bien loin, la lecture des dix premières lignes suffit – indique que les recettes représentent 26,6 % du PIB et que les dépenses représentent – je vous le donne en mille – 26,6 % du PIB. Nous sommes à l’équilibre. Pourtant, nous avons droit matin, midi et soir à une offensive médiatique sur le thème du déficit. La raison, c’est que vous avez planqué 16 milliards. Ce n’est pas rien ! D’ailleurs, lorsque quelqu’un cache, ne serait-ce que 50 ou 100 euros, on en fait toute une histoire – mais il s’agit en général de personnes dans le besoin.”
“Par exemple, plutôt que de verser 2 euros dans une caisse unique, on les répartit entre une branche maladie et une branche accidents – 1 euro dans chacune. Pourquoi pas ? Cela fonctionne. Or un jour, patatras, il faut verser 1,5 euro pour les malades et seulement 50 centimes pour les accidentés. Puisque les deux caisses sont séparées, on nous explique qu’il n’y a plus assez d’argent dans la branche maladie alors que l’autre branche connaît un excédent. Le même bougre va alors se promener sur les plateaux de télévision pour expliquer qu’il manque de l’argent, qu’il faut couper tous les droits, que les malades coûtent trop cher et qu’il faut dérembourser les traitements. Voilà comment on invente un déficit. Une telle tactique est d’ailleurs à l’œuvre dans tous les secteurs : vous avez agi de la même manière avec le rail, par exemple.”
“Au bout de quatre-vingts ans de panique comptable de la droite, nous avons appris à nous en accommoder et à faire les bons calculs. Il faut dire, entre nous, que vous êtes de sacrés roublards puisque vous parvenez à présenter des déficits inexistants. Pour bien le comprendre, je propose une petite leçon de macronisme sous forme de travaux pratiques. Rappelons tout d’abord que vous avez découpé la sécurité sociale en branches et en sous-entités afin de créer des magouilles comptables. Soyons simples : imaginons une caisse dans laquelle on verse 2 euros de cotisations et qui reverse 2 euros d’indemnisation. Tout est donc à l’équilibre jusqu’au jour où un gros malin – parfois macroniste, parfois issu du groupe LR, je ne fais pas la différence – arrive et nous propose d’optimiser et de rationaliser en créant des branches.”
“Je vous invite donc à consulter le compte rendu des débats de l’Assemblée nationale. Vous constaterez que cette fable pour enfants apparaît dès 1949 puisqu’un député de droite, Jean Masson, déplore alors des charges écrasantes. Pourtant, quatre-vingts ans après, nous pouvons dire non seulement que nous y avons bel et bien survécu mais aussi que c’est grâce à ces cotisations prétendument écrasantes que nous avons gagné dix-huit ans d’espérance de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Grâce à chaque euro de cotisation arraché au capital et à ses représentants, ce sont autant de maternités construites, d’hôpitaux équipés, de soignants payés, d’invalides soignés et de seniors qui vivent dignement.”
“Chaque fois qu’elle réalise son forfait – un cadeau aux laboratoires pharmaceutiques par-ci, une dette covid par-là –, elle arrive, l’air chafouin, le visage luisant de larmes, pour nous dire que c’est insoutenable et que l’argent est introuvable. S’il avait fallu tout arrêter la première fois qu’une personne est venue nous annoncer que la sécu est infinançable, nous aurions mis fin au système dès le lendemain de sa création. Amis qui vous trouvez hors de ces murs, vous avez sans doute déjà entendu certains – les macronistes notamment, la droite en général – dire : « Nous avons les charges les plus lourdes du monde ! » Déjà, lorsque quelqu’un dit « charges » plutôt que « cotisations », on comprend tout de suite que, pour lui, les pensionnés et les malades représentent un coût pour la société et qu’il faut s’en débarrasser.”
“Félicitations à ces personnels. Nous devons agir de la sorte partout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, c’est bien pour contenir ces mouvements populaires et leurs victoires récurrentes que vous relancez l’intox classique sur « le trou abyssal de la sécurité sociale », une légende que la bonne société nous ressort régulièrement. La sécurité sociale existe depuis quatre-vingts ans et, depuis quatre-vingts-ans, la bourgeoisie tente, par tous les moyens possibles et imaginables, de la dépouiller.”
“Je songe au personnel de l’hôpital psychiatrique d’Auch, qui, après vingt-trois jours de grève, a arraché trente-deux recrutements, sept titularisations, une modification de planning, le maintien des lits et le paiement des jours de grève. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, grâce à cette victoire, l’argent collecté dans la caisse de grève a été reversé aux postiers de la commune de Gimont, située à proximité, eux aussi en lutte contre le démantèlement du service public – dans les deux cas, les responsables sont les mêmes. Ceci nous rappelle que la lutte paie. Depuis vingt-quatre jours, des représentants de la Macronie répétaient pourtant qu’il n’était pas possible de satisfaire de telles revendications parce qu’il n’y avait pas d’argent. Or, lorsqu’on se bat, lorsqu’on fait grève, l’argent apparaît.”
“Je pense bien sûr également aux soignantes et soignants en lutte dans l’ensemble du pays, par exemple à l’équipe de réanimation pédiatrique de l’hôpital des enfants à Toulouse, où, chaque jour, cinq gamins ne peuvent bénéficier de soins prodigués par une auxiliaire puéricultrice. Je pense aussi au personnel de l’hôpital d’Apt, qui tente de garder son service de chirurgie, aux brancardiers de La Timone à Marseille, qui ne sont que seize alors qu’ils travaillent pour quarante-neuf services, et aux soignants qui se battent comme des diables pour conserver vingt-cinq lits à l’hôpital de Valognes ou pour maintenir ouvertes les urgences de Castelnaudary. Si des luttes sont donc en cours, je veux aussi mentionner des victoires. Car, lorsqu’on se bat, on obtient des résultats.”
“…qui les obligerait à transporter sur la plage arrière trois passagers, serrés comme des sardines, au détriment de leur confort bien sûr – ce dont vous vous fichez – mais aussi et surtout du droit des malades à la confidentialité s’agissant de leur pathologie.”
“Le risque de déficit existait donc depuis le début. Lorsqu’il devenait réalité, venait-on verser de grosses larmes, l’air paniqué ? Eh bien non, on augmentait l’assiette des cotisations ou le taux de cotisation plutôt que d’obliger les personnes à sortir leur carte bancaire pour payer encore plus cher leurs médicaments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque je présente la motion de rejet des comptes de la sécurité sociale, j’en profite pour adresser le salut des Insoumises et Insoumis à toutes celles et tous ceux qui luttent pour que l’argent que vous voulez retirer soit maintenu. Je pense aux chauffeurs de taxi qui refusent l’inacceptable convention avec l’assurance maladie (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Runel applaudit également) …”
“Il est vrai qu’en matière de protection sociale, il y a toujours plus d’humanité dans deux minutes de discussion avec un salarié que dans tous les journaux intimes de Vincent Bolloré. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi rit.) Madame de Montchalin, vous nous disiez que le déficit de la sécurité sociale était chose nouvelle. Or ce n’est pas vrai du tout : l’histoire de France ne débute pas avec Édouard Balladur ni Alain Juppé. En réalité, rien de nouveau sous le soleil : dès les premières décennies de la sécurité sociale, lorsqu’on constatait un léger déficit, on augmentait les cotisations. Le régime général était en effet en déficit en 1950, en 1951, en 1954, en 1955, en 1964, en 1965, en 1966 et en 1967.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Par ailleurs, le simple fait que les perdantes et les perdants des dernières élections soient là, devant moi, à présenter des textes financiers, suffirait à les rejeter en bloc et sans distinction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme de Montchalin parlait tout à l’heure de ce texte comme d’un révélateur. Nous sommes bien d’accord : il nous donne l’occasion de révéler que vous êtes minoritaires dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Toutefois, s’il faut le rejeter, c’est pour une raison plus profonde. La sécurité sociale, telle que le peuple français l’a créée en 1946, revient aux intéressés, donc aux travailleuses et aux travailleurs. Ses conseils d’administration étaient d’ailleurs initialement composés aux deux tiers d’ouvriers.”
“Mesdames et messieurs les ministres – ou devrais-je dire ce soir les huissiers, puisque vous voulez piller notre bien commun le plus précieux, la sécurité sociale ? –, après avoir discuté du budget de l’État, nous examinons à présent une loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale. D’où viennent ces comptes ? De votre loi de finances ! Et d’où vient cette loi de finances ? D’un 49.3 ! Vous qui, hors de cette enceinte, nous écoutez, tenez-vous bien : la Macronie veut que nous validions des comptes dont elle a imposé l’adoption. Nous avons donc déposé cette motion de rejet afin d’en finir tout de suite avec ce cirque.”
“Il y en a, de l’argent ! Commencez par récupérer les exonérations de cotisations patronales !”
“Vous n’allez pas rester deux ans de plus en poste, c’est sûr !”
“La retraite à points, c’est point de retraite !”
“Tel est le message qui doit sortir de l’Assemblée nationale ce soir : la lutte paye – la lutte des artistes-auteurs, des avocats, des esthéticiens et esthéticiennes, des guides conférenciers, de tous ces corps de métier qui ont été en grande partie précarisés, dont la moitié exerce sous le statut de microentrepreneur par choix, l’autre moitié, par défaut, subissant les logiques de restructuration du marché. Quelle que soit la raison qui leur fait partager ce destin commun, c’est parce qu’elles et ils se sont battus ensemble que nous sommes là ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le vote qui aura lieu dans quelques minutes sera une manière de leur dire bravo. La France est fière de celles et ceux qui se battent ; la France est fière de ses microentrepreneurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“» Une partie des députés siégeant sur les bancs qui nous font face – ceux du RN – s’exclament : « Ciel ! Qu’ai-je copié-collé dans un amendement sans rien y comprendre ? » Nous assistons à une opération de clairvoyance. Les uns n’avaient pas compris ce qu’ils avaient déposé – ce n’est pas très grave. Les autres l’avaient compris et se rendent compte après coup que ce n’est pas tenable – c’est beaucoup plus grave. Dans les deux cas, cela nous montre que la lutte paye. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Lui aussi vise à donner au texte un titre en adéquation avec son contenu. En l’espèce, il s’agit de reprendre l’intitulé de la proposition de loi que nous avions déposée à la fin février à l’Assemblée nationale en vue d’abroger les dispositions dont nous discutons ce soir. Ce texte est celui qui avait recueilli le plus grand nombre de signatures : nous étions quatre-vingt-onze à l’avoir déposé – sans aucun effet. Or lorsque quatre-vingt-dix parlementaires d’un groupe différent prennent conscience du problème et déposent devant le bureau de l’Assemblée une proposition visant à abroger votre politique fiscale injuste, eh bien là, comme par hasard, ça se réveille ! Une réunion a lieu à Bercy. Des macronistes se disent : « Mince ! Qu’ai-je voté ?”
“Au contraire, celles et ceux dont nous discutons font vivre nos territoires et nous devons les protéger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Parlons-en au sujet des Jeux olympiques (JO), dont les grands projets pharaoniques ont notamment reposé sur l’exploitation violente de travailleuses et de travailleurs parfois dépourvus de titres de séjour. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) Vous voulez parler de déloyauté ? Quelque 76 000 accidents du travail ont eu lieu en 2023 sur les chantiers du BTP, ce qui conduit des travailleurs temporaires à ne pas déclarer leurs accidents, sans quoi ils seraient blacklistés et ne pourraient revenir travailler le lendemain sur un chantier. Voilà ce qui s’appelle de la déloyauté et une concurrence inadmissible dans ce pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les entreprises dont nous parlons sont utiles : il ne s’agit pas de gens qui veulent faire de l’optimisation fiscale. Ceux-là, ce sont vos amis !”
“Quinze d’entre eux faisaient partie du groupe LR, quinze du groupe EPR, sept du groupe Horizons et soixante-dix des groupes RN et UDR. Si des gens à l’extérieur se demandent qui sont ces députés, qu’ils m’écrivent un courriel : je le leur préciserai – il serait trop long de les citer ici. On a beaucoup entendu parler de concurrence loyale et déloyale. Collègues, sérieusement ! Vous voulez qu’on parle de concurrence déloyale dans le secteur du BTP ? Très bien ! Parlons de Bouygues, Vinci et Eiffage, les grandes majors monopolistes du secteur qui cassent les prix par le recours à la sous-traitance en cascade ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les petites entreprises sont notamment concernées. Vous voulez parler de déloyauté ?”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En effet – il faut rappeler les chiffres –, certains membres de cette assemblée ne voulaient pas fixer un seuil de franchise à 25 000 euros mais bien à 18 750 euros !”
“Les grands chiffres qui motivent le rejet de ces amendements ont été rappelés. D’abord, dans le secteur du BTP, 2,7 % seulement du chiffre d’affaires est lié aux activités effectuées dans le cadre de microentreprises et la moitié des acteurs qui réalisent cette proportion très faible du chiffre d’affaires sont déjà assujettis à la TVA. Il s’agit donc ici d’une guerre absolument picrocholine. Bien sûr, le fait que ces amendements aient été rédigés à l’extérieur de l’Assemblée nationale, comme cela a été dit à l’instant, ne nous échappe pas. Du reste, les députés qui les ont rédigés et déposés sont sans doute ceux-là mêmes qui avaient rédigé et déposé des amendements prévoyant d’instaurer une situation encore plus difficile pour les microentreprises, artistes, auteurs et avocats.”
“Comme toujours dans une lutte d’intérêt général, il y a une solution d’intérêt général : salariez enfin les conducteurs de VTC (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS) : cela rapportera 1 milliard d’euros dans les caisses de la sécurité sociale et permettra de stabiliser le revenu des taxis, voire de les augmenter, tout en rouvrant partout des centres de soins de proximité. Qu’attendez-vous ? (Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent longuement.)”
“(Mêmes mouvements.) Que tout le monde comprenne bien : la Macronie ayant fermé hôpitaux et maternités de proximité, les gens malades ou les femmes enceintes n’ont d’autre choix que de parcourir de longues distances pour être pris en charge, donc de recourir à des taxis (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Soumya Bourouaha et Mme Elsa Faucillon applaudissent également) , que vous tentez aujourd’hui de ruiner. Vous inventez l’impôt sur les déserts médicaux.”
“Mais vous préférez essorer les taxis, essorer des travailleuses et des travailleurs à plus de soixante heures par semaine, payés en dessous du smic horaire et qui bossent parfois de l’aube au crépuscule, au péril de leur santé et au risque d’accidents de la route (Mêmes mouvements) , avec, en plus, des frais d’assurance et des frais de carburant qui, par votre faute, explosent ! Pris à la gorge, des milliers d’entre elles et d’entre eux vont devoir arrêter leur activité ou empiler les patientes et les patients à l’arrière du véhicule ! Imaginez, collègues, un monde où tous vos voisins connaissent vos maladies par cœur… On avait un service public d’aide à la personne, vous en faites des livreurs de colis et préparez le terrain aux plateformes ubérisés.”
“J’en doute, au vu du racket auquel vous soumettez les chauffeurs de taxi. Chauffeurs de taxi auxquels nous adressons, nous les Insoumis, tout notre soutien et toutes nos amitiés depuis cet hémicycle, au huitième jour de grève contre une convention pourrie dont nous exigeons la suspension et le retrait. Car cette convention leur vole 300 millions d’euros en baissant les tarifs pour transport de malades, une perte de 7 500 euros par chauffeur ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourtant, vous avez bien trouvé 300 millions pour les rendre à M. Bolloré, fin mars, en effaçant son ardoise pour fraude fiscale. (Mêmes mouvements.) C’est aussi ce que vous avez donné aux laboratoires pharmaceutiques dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.”
“Y a-t-il encore un macroniste qui ne soit lobbyiste d’Uber dans ce pays ? J’en doute.”
“Nous sommes d’accord avec les collègues qui parlent de droit à la vie : nous aimerions que ce sujet soit traité au moment de l’examen du PLFSS – des centaines de personnes meurent dans les services d’urgences, il y a besoin de financement, non de contraindre les libertés de celles et ceux qui souffrent horriblement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les trois termes sont importants : « droit », parce qu’il rappelle que nous créons une faculté de l’individu à choisir son destin personnel sans être contrainte par ses aptitudes sociales ou sa condition à un instant T, « aide » parce qu’il s’agit bel et bien d’un texte qui prévoit que l’on va soulager des individus – des personnes qui souffrent horriblement –, et « mourir » car c’est ce dont il est question – tous les députés le ressentent assez fortement, indépendamment de leur opinion sur le fond du texte, le sujet est très grave.. Les députés du groupe La France insoumise voteront donc contre les amendements de réécriture. On peut s’étonner que l’expression « droit à la vie » ne soit finalement employée que pour contraindre des libertés de certaines personnes.”
“À moins d’une dissolution dans les quarante-cinq secondes, nous devrions réussir cette fois à achever l’examen du texte et à voter, ce qui est une bonne chose. C’est l’aboutissement d’une entreprise de conviction – je reprends une expression chère à certains de nos collègues du bord opposé de cet hémicycle, en lui donnant un autre sens. L’intitulé du texte, « droit à l’aide à mourir », nous satisfait.”