Hadrien Clouet
LFI-NFP · France
“La proportion d’assistantes et assistants familiaux déclarant n’avoir jamais connu un contrôle de leur activité atteint 68 %. En outre, ces professionnels sont les premiers à déplorer le caractère extrêmement hétérogène des contrôles existants.”
“Pour protéger les enfants, il faut sécuriser le métier. Il convient donc d’assurer des contrôles réguliers des assistantes et assistants familiaux sur l’ensemble du territoire national.”
“C’est pourquoi nous avons besoin de cette loi qui garantira à chacun le droit de disposer de soi jusqu’aux derniers instants. Le groupe La France insoumise s’est engagé dès l’origine en faveur de ce texte.”
“Ce cadre est équilibré, c’est pourquoi nous devons voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des quatre grandes lois qui font désormais l’objet d’un consensus dans notre assemblée. La loi de 1999 a reconnu le droit au soulagement de la douleur.”
“J’espère qu’ils évolueront de la même manière, au regard du présent texte, après qu’il aura été adopté. Il y a deux cohérences dans cet hémicycle : la cohérence de celles et de ceux – les Insoumis, mais pas seulement – qui ont défendu le droit opposable aux soins palliatifs et le droit à mourir dans la dignité ; en face, la cohérence d’un…”
“En réalité, il est légal depuis la Révolution française. Un des premiers actes de la grande révolution a été de décider qu’on ne dégradera jamais le corps d’un individu en fonction de la manière dont il est mort. Nous poursuivons donc, contre vous à droite, l’œuvre de la Révolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
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“Cette institution a été conquise en 1945 : elle s’appelle la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Elle est directement placée entre les mains des travailleurs associés et élimine, pour toujours, l’usage de la finance et des fonds de pension dans notre pays. Elle a fait de la finance, qui pouvait alors passer pour une force de progrès, une force de régression. La sécurité sociale répond donc à votre question. Votre amendement ne sert à rien, votre lecture de Jaurès a cent ans de retard, vous devriez lire le début et la fin de la page, et enlever le paragraphe que vous citez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous n’avez donc pas compris Jaurès – et même si vous l’aviez compris, nous ne serions pas d’accord. Jaurès défendait les caisses de retraite qui pouvaient placer des intérêts, parce qu’à l’époque, l’État était hostile à la classe ouvrière et lui refusait toute institution autonome.”
“Il soutenait plutôt le placement des caisses de retraite dans des rentes d’État ou des rentes industrielles. Il n’y avait pas de fonds de pension !”
“…nos collègues de la Droite républicaine, notamment notre collègue Juvin, se sont engouffrés dans la brèche. La France insoumise ne peut pas le laisser salir ainsi la mémoire de Jean Jaurès. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les explications que vous avez données sont sorties de leur contexte, ou bien de mauvaise foi – vous connaissant, c’est plutôt la première option. Nous nous réjouissons que vous soyez d’accord avec Jaurès, puisque vous êtes maintenant favorables au groupement associé des travailleurs en vue de contrôler toute la production du pays. Bravo, bienvenue au club ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Ensuite, vous arguez que Jaurès défendait la capitalisation.”
“Nous voterons cet amendement posant la question légitime des carrières longues, qui ont été au cœur de la bataille contre la réforme des retraites. Par ailleurs, je tiens à dire que nous avons été scandalisés par les propos tenus par le Rassemblement national et l’extrême droite en général sur la capitalisation. Une fois ouverte la possibilité de dilapider sur les marchés financiers les retraites des Français,…”
“Une retraite qui disparaîtra sur les marchés financiers !”
“C’est de l’argent magique, la capitalisation !”
“Mais rassurez-vous : le 28 novembre, nous défendrons la retraite à 62 ans et – surtout – le système par répartition auquel nous ne vous laisserons jamais prendre un centime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)”
“Nous voyons bien que ces rapports sont demandés sur consigne du Medef. Du Rassemblement national à la Droite républicaine, tout le monde est d’accord pour jeter l’argent des Français sur les marchés financiers.”
“Parce que personne ne le fait. Dès lors que tout le monde entre dans un même fonds de pension, le rendement de ce fonds de pension baisse automatiquement. Vous nous proposez donc d’aller vers un système où le rendement des placements que vous aurez pris aux Français sera de 0 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les effets de ce type de politique sont bien connus : vous allez créer une masse gigantesque de capital fictif qui excédera les capacités de production et qui entraînera de l’inflation. Alors, non seulement on aura perdu de l’argent au début, mais on rognera le pouvoir d’achat des pensionnés à la fin. En vous écoutant aujourd’hui, ces derniers auront perdu à deux ou trois, voire à quatre reprises. Pour l’instant, heureusement, il ne s’agit que de leur temps, et pas de leur argent.”
“Nous avons entendu vos arguments. Certains nous disent : avec la répartition, on ne trouverait pas l’argent pour les caisses de retraite. Mais d’où viendra alors l’argent de la capitalisation ? C’est l’argent magique. Comment voulez-vous mettre à la banque l’argent que vous ne trouvez pas actuellement ? Peut-être parce que vos amis sont banquiers. Ce n’est que ça, la différence entre ces deux types de projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’entends dire : cela aura un rendement à long terme. D’abord, vous ne savez pas calculer à six mois vos résultats électoraux, alors les taux d’intérêt à quinze ans… (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Néanmoins, admettons. Vous nous dites : regardez, il y a des pays où les rendements sont de 2 % ou 2,5 %. Mais pourquoi ?”
“…soit le fait de jouer en Bourse les revenus de retraite des Françaises et des Français.”
“Normalement, Halloween, c’est la nuit des masques, mais il est quinze heures et les masques tombent déjà. En effet, autour de l’article 2 octies , nous voyons se constituer une coalition baroque, de l’extrême droite à la droite dure, de personnes qui sont d’accord, selon les termes du rapporteur, pour examiner la capitalisation des retraites,…”
“– qui touchent principalement les femmes ; en obligeant les employeurs à apporter la preuve de l’égalité de traitement salarial tout au long de la carrière et non en essayant a posteriori de procéder à des contrôles portant sur vingt-cinq années au moyen des fiches de paie. Bref, tant qu’une politique vigoureuse ne sera pas menée pour l’égalité des salaires, tout cela restera du flan. Voilà en quoi vous rejoignez le RN : vous apportez des amendements de flan à un texte de flan dont, évidemment, nous ne voulons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Béatrice Bellay et Mme Dieynaba Diop applaudissent également.) Cessez de tourner autour du pot : tant que vous ne veillerez pas à l’égalité salariale, permettant aux femmes de verser des cotisations égales à celles des hommes tout au long de leur carrière, vous n’obtiendrez pas l’égalité des pensions de retraite finalement versées. Un point, c’est tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas en inventant un index Schmoll à chaque réforme que vous y parviendrez, mais en augmentant les bas salaires – le Smic par exemple !”
“Comment ça ? Non, ça n’existe pas déjà : c’est optionnel, volontaire, même si vous voulez le favoriser et plumer tout le monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous nous proposez des plans d’épargne retraite de couple. Vous vous êtes dit : les femmes ont des retraites trop faibles, comment faire pour éviter que leurs salaires augmentent ? Vous avez eu une idée – leur faire partager un plan de retraite avec leur compagnon ou leur compagne –, qui ne fonctionne qu’à condition qu’elles soient en couple avec quelqu’un de mieux payé qu’elles. Vous avez trouvé un moyen de maintenir de bas salaires féminins, plutôt que d’opter pour la seule politique sensée pour le pays, l’égalité salariale.”
“Les amendements se suivent et se ressemblent, tout aussi peu intéressants les uns que les autres. C’est toutefois l’occasion d’expliquer pourquoi aux gens à l’extérieur de l’Hémicycle. Le RN prétendait que nous étions réunis pour discuter de l’âge de départ en retraite– je le rappelle pour celles et ceux qui nous regardent –, dont nous ne parlons finalement pas du tout. Nous examinons au contraire des demandes de rapport visant à savoir comment arnaquer les gens. En l’espèce, l’amendement constitue un pied dans la porte en faveur de la capitalisation – consistant, comme on sait, à mettre des sommes accumulées pendant toute une vie sur les marchés, où elles sont exposées aux aléas financiers et peuvent, de ce fait, être perdues.”
“À l’image de la présente discussion, votre amendement est ridicule de la première à la dernière lettre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)”
“(Sourires et applaudissement sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il fallait la faire, mais admettons votre proposition de remettre un document d’information. Bonne nouvelle : la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) le fait déjà. Ainsi, vous nous proposez de créer ce qui existe déjà – ça valait vraiment le coup de perdre du temps avec ce texte ! Une telle information était entièrement assurée, de façon rigoureuse et exactement, par chacun des régimes spécifiques que vous, macronistes, et vous, RN, avez supprimés. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.) Vous avez liquidé tous les régimes pionniers, de celui des industries électriques et gazières jusqu’à la caisse des notaires, alors qu’ils assuraient l’information la plus complète du début à la fin de la carrière de leurs assurés.”
“En face, il y a les clowneries : nos collègues macronistes demandent par amendement des rapports, plus ou moins folkloriques, pour faire perdre du temps et cacher leurs turpitudes : le report à 64 ans de l’âge de départ à la retraite et toutes ses conséquences sur la santé des personnes, les accidents du travail, sans oublier les coûts que cela provoque – il y a ceux qui se retrouvent au RSA ou qui sont en arrêt maladie, etc. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) L’amendement que nous examinons est assez amusant : vous voulez fournir aux gens un document expliquant le fonctionnement des dispositifs de cumul emploi-retraite. Alors que nous étions censés être réunis pour leur permettre de partir en retraite plus tôt, la première question discutée est : comment des retraités retournent-ils au boulot ?”
“Les acrobates font des sauts périlleux arrière : quand on est en campagne, on veut abroger la réforme ; quand viennent les manifs, on n’y participe pas ; finalement, on change encore d’avis deux ou trois fois, selon le dernier financier de la campagne avec lequel on a déjeuné ou dîné – il faut bien contracter des emprunts pour les élections et faire face à ses engagements financiers ! Cela aboutit à une pantalonnade géante : un texte nommé « réforme des retraites », mais contenant simplement des rapports, dont les trois quarts sont macronistes ou Macron-compatibles ! Pour en arriver là, cela valait vraiment le coup !”
“Est-ce qu’on peut finir une phrase sans que vous vous mettiez à beugler ?”
“Nous voici au cirque : d’un côté les acrobates, de l’autre les clowns ! Les premiers font des sauts périlleux… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“C’est le RN qui pose un problème de santé publique !”
“C’est Halloween, elle va toquer aux portes !”
“Il est exact que de tels transferts sont opérés tous les ans, mais en l’occurrence vous le faites mal ; c’est pour cela que nous voulons supprimer l’article. Nous ne sommes d’accord ni avec vos prévisions, qui ont sauté, ni avec les conclusions que vous en tirez et que nous annulons, ni avec les sources de financement que vous proposez et que nous remplaçons par d’autres, ni, enfin, avec votre logique financière générale – il est évident, pour ne citer qu’un exemple, que vous avez mal évalué les conséquences de votre réforme des retraites, en particulier s’agissant des branches maladie et autonomie. Que la copie soit reprise, et nous en débattrons sérieusement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous demandons en effet que l’article 8 soit supprimé, tout d’abord parce que vous voulez retirer à la sécu 1 milliard de recettes de la TVA, ensuite parce que, si l’on considère le PLF, il s’agirait plutôt de 1,7 milliard, enfin parce que le total de vos ponctions s’élèverait à 3,6 milliards. Nous voulons bien le compenser en taxant les milliardaires, mais vous pouvez toujours, afin de les épargner, faire des économies en retirant l’article. En d’autres termes, remettez cet argent à sa place, ou nous irons le chercher nous-mêmes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Dès lors, les formations de la gauche sont prêtes à retirer massivement leurs amendements afin d’examiner les dépenses. Maintenant que les caisses sont remplies, nous pouvons examiner les droits nouveaux à reconnaître à nos concitoyens. Avançons ! Arrêtez l’obstruction. Nous retirons nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Évidemment, c’était sur les vulnérables, les malades, les pensionnés, les apprentis – sur à peu près tout le monde hormis vous et vos amis. Nous avons trouvé les 15 milliards, nous les avons même dépassés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – « Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur plusieurs bancs des groupe RN, EPR et DR.) Il y a de quoi mettre dans l’hôpital et dans toutes les caisses de la sécu. Grâce à ce que nous avons fait, l’argent déborde ! (Mêmes mouvements.) Nous avons trouvé de l’argent, notamment chez vos amis. C’est pourquoi vous hurlez au moment où je vous parle ? Obstruction insupportable ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes DR et RN.)”
“Au début du débat, le Gouvernement nous a dit qu’il fallait faire 15 milliards d’économies.”
“Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue des débats. Depuis quelques heures, les formations politiques qui constituent le Nouveau Front populaire ont rempli un objectif fondamental.”
“Bref, cet argent ne disparaît pas dans une espèce de gouffre invisible, je ne sais où, il est toujours le nôtre, seulement il passe sous le contrôle de la collectivité. C’est ça qui vous embête : qu’il n’entre pas dans une logique d’épargne et de crédit, qu’il ne génère pas des intérêts, mais qu’il soit mutualisé et garantisse la sécurité matérielle des personnes, tout au long de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Je rappelle au collègue Thibault Bazin qu’il y a une différence entre un impôt et une cotisation. Son propos n’a donc malheureusement pas beaucoup de sens, en l’occurrence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR.) Selon vous, les uns et les autres perdraient 5 milliards. Non, monsieur Bazin ! Lorsque l’on finance la sécurité sociale à hauteur de 5 milliards, on ne perd pas ces milliards, on les retrouve ailleurs. On mutualise la gestion des risques de la vie : un médicament au prix élevé coûte moins cher, on est indemnisé quand on tombe malade, et, quand vient le jour de la retraite, on touche une vraie pension de retraite !”
“Ce qui rapportera 10 milliards de recettes supplémentaires !”
“Il est bon que 50 % des employeurs fassent le boulot et ils doivent être accompagnés ; mais il n’est pas normal que l’autre moitié conserve le bénéfice de vos cadeaux. Surtout, et nous ne l’accepterons jamais, il n’est pas normal que vous taxiez les apprentis pour rembourser leurs patrons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonet applaudit aussi.) Payer pour travailler, ce n’est plus du salariat mais de l’exploitation pure et dure ! Or c’est ce que vous instaurez avec cet article. Nous nous battrons donc pour la suppression des alinéas 1 à 7. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous inventez donc un dispositif absurde, qui oblige les salariés à rémunérer les employeurs parce que vous avez fait trop de cadeaux à ces derniers. Cela n’a aucun sens ! Non seulement cela ne tient pas la route financièrement, mais vous ne vous attaquez à aucun des problèmes importants. Chaque année, 15 000 apprentis sont victimes d’accidents du travail. Que proposez-vous ? Rien. Un quart des contrats sont rompus dans les premiers mois. Que proposez-vous ? Rien. La moitié des employeurs n’encadrent pas les jeunes en formation. Que proposez-vous ? Rien. Votre conception de l’apprentissage, c’est d’utiliser les jeunes pour pourvoir des postes de travail, parfois même pour qu’ils exercent d’autres emplois.”
“L’article 7 est l’arbre qui cache la CSG ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il prévoit certes de raboter quelques niches – c’est une bonne chose. Mais derrière ces coups de rabot se cache une tentative d’extorsion généralisée des apprentis de ce pays. Vous voulez faire payer aux apprentis un impôt dont ils sont pour l’instant exonérés – la CSG et la CRDS. Un apprenti de 19 ans en troisième année, payé un peu moins de 1 200 euros (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) … Écoutez mes explications, car vous n’avez manifestement pas lu l’article. Cet étudiant devra payer un impôt de 50 euros. Pourquoi ? Parce que vous avez consenti des chèques excessifs au bénéfice des employeurs – vous le reconnaissez, c’est dans l’article.”
“Il s’agit de créer une cotisation spécifique portant sur les revenus qui dépassent 10 000 euros par mois. Comme vous le voyez, cela concerne assez peu de monde ! Au cas où vous le trouveriez excessif, vous ne refuserez pas l’amendement n o 979, qui limite cette cotisation aux revenus supérieurs à 20 000 euros par mois. Demander un léger effort à ceux qui gagnent des salaires supérieurs à une dizaine de milliers d’euros par mois ne me semble pas excessif. C’est même nécessaire alors que vous venez de dilapider 5 milliards d’euros il y a quelques minutes. Heureusement, nous en avons remis 10 dans la caisse peu après ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Continuons sur la voie de l’effort partagé : collègues, soyons constructifs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Nous pourrons probablement être d’accord sur un constat : pour certains hauts salaires, les cotisations sociales sont bien plus faibles que pour les petits salaires. N’est-ce pas répréhensible ? Ainsi, la cotisation à l’assurance vieillesse est d’environ 7 % du salaire brut jusqu’à 3 900 euros mensuels, mais elle n’est que de 0,4 % sur la totalité du salaire. À l’heure où on parle beaucoup d’efforts – apparemment, pas pour tout le monde –, ces amendements proposent de lisser l’effort et de prévoir une cotisation spécifique sur les plus hauts salaires. L’amendement n o 981 est une version très modérée,…”
“Je rappelle l’utilité première des deux amendements : renflouer de 10 milliards les caisses de la sécurité sociale. Ils sont d’autant plus utiles que la Macronie, contre l’avis du Gouvernement, vient de nous priver de 5 milliards d’euros de recettes. Non seulement leur adoption compenserait cette perte, mais en plus elle nous permettrait de rémunérer 100 000 soignants. Deux bonnes raisons de les voter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le Gouvernement a fait un premier pas, en disant vouloir récupérer 5 milliards sur les 88 milliards du total. En réalité, cela ne représente presque rien : cela veut dire que sur 1 euro de cotisation, vous récoltez 5 ou 6 centimes. Mais, même cela, les fondés de pouvoir du Medef le refusent ! (M. Jean-Pierre Taite s’exclame.) Pouvez-vous un instant arrêter de hurler ? Nous avons compris que vous ne vouliez pas faire payer les patrons ! Nous voulons que cet article soit examiné pour aller plus loin et récupérer quelques centimes de plus ; il faut que les cadeaux que vous avez faits soient soumis à certaines conditions. Nous proposons de sauver Barnier dans les cinq prochaines minutes, pour mieux nous en débarrasser dans les semaines à venir.”
“Vous avez inventé la politique publique qui coûte 63 000 euros par emploi maintenu ! Autrement dit, vous avez réussi à supprimer deux emplois en en conservant un. Bravo ! On n’a vraiment que des génies dans cette salle !”
“Tout cela se fait aux frais des salariés, puisque les directions d’entreprises ont bien compris le calcul des seuils, et on voit des gens faire leur carrière entière sous les 1,6 Smic à cause des cadeaux que vous concédez au patronat. C’est un gaspillage incommensurable. Les allégements généraux au-dessus de 1,35 Smic coûtent à eux seuls 5 milliards par an et les études montrent qu’avec cette somme, on pourrait protéger 90 000 emplois.”
“Pire encore : comme on a jeté l’argent par les fenêtres, les caisses sont vides et des gens vont travailler alors qu’ils sont malades, parce que vous ne voulez plus les indemniser. Résultat, ils contaminent leurs collègues et, là où vous aviez un malade désindemnisé, vous en avez quatre ou cinq, et autant de journées de travail perdues pour les employeurs. Non seulement ce n’est pas sérieux, mais en plus vous êtes nuls – à un ou deux près, peut-être.”
“Puisque nous sommes au Barnier Comedy Club, je vais vous raconter un conte pour enfants ! Il était une fois un pays donc le Gouvernement avait perdu les élections mais continuait à arroser les grands monopoles privés par le biais d’exonérations de cotisations sociales. Pourquoi ? Pour améliorer leur compétitivité ! Bilan : c’est du flan ! On le sait, car cela a été prouvé, mille fois prouvé. Les exonérations de cotisations sociales sont allées alimenter les marges des grands groupes et n’ont aucunement contribué à des recrutements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Avec 1 000 milliards de dette, vous osez nous parler d’« autodéficit » ?”
“Soyons constructifs. Le groupe La France insoumise retirera un certain nombre d’amendements pour que nous puissions avoir les débats de qualité que les Françaises et les Français attendent.”
“Nous sommes en train d’examiner un texte d’utilité publique et il serait dommage que des manœuvres dilatoires ou d’obstruction, comme le dépôt de centaines d’amendements, nous empêchent d’aller jusqu’au bout.”
“Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire est lui aussi favorable à ce que nous puissions avancer dans l’examen du texte au moins jusqu’à l’article 6 et, si possible, plus loin.”
“Nous soutenons que ces aides doivent être prises en charge par le budget de l’État. Le débat est posé. Le sens de notre amendement est de supprimer progressivement le dispositif TODE afin de permettre la montée en charge d’un dispositif relevant de l’État. Il nous semble plus juste et plus légitime que l’État finance les aides aux exploitations agricoles.”