Hadrien Clouet
LFI-NFP · France
“La proportion d’assistantes et assistants familiaux déclarant n’avoir jamais connu un contrôle de leur activité atteint 68 %. En outre, ces professionnels sont les premiers à déplorer le caractère extrêmement hétérogène des contrôles existants.”
“Pour protéger les enfants, il faut sécuriser le métier. Il convient donc d’assurer des contrôles réguliers des assistantes et assistants familiaux sur l’ensemble du territoire national.”
“C’est pourquoi nous avons besoin de cette loi qui garantira à chacun le droit de disposer de soi jusqu’aux derniers instants. Le groupe La France insoumise s’est engagé dès l’origine en faveur de ce texte.”
“Ce cadre est équilibré, c’est pourquoi nous devons voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des quatre grandes lois qui font désormais l’objet d’un consensus dans notre assemblée. La loi de 1999 a reconnu le droit au soulagement de la douleur.”
“J’espère qu’ils évolueront de la même manière, au regard du présent texte, après qu’il aura été adopté. Il y a deux cohérences dans cet hémicycle : la cohérence de celles et de ceux – les Insoumis, mais pas seulement – qui ont défendu le droit opposable aux soins palliatifs et le droit à mourir dans la dignité ; en face, la cohérence d’un…”
“En réalité, il est légal depuis la Révolution française. Un des premiers actes de la grande révolution a été de décider qu’on ne dégradera jamais le corps d’un individu en fonction de la manière dont il est mort. Nous poursuivons donc, contre vous à droite, l’œuvre de la Révolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
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“Il vise à poursuivre la discussion sur la nature des aides. Qui doit supporter le coût du soutien aux exploitations agricoles ? Vous proposez que ce coût incombe à la sécurité sociale, puisque les exonérations de cotisations reviennent à ce que les assurés paient le prix de l’accompagnement.”
“Bref, il y a d’autres solutions. Des syndicats paysans comme la Confédération paysanne appellent à imposer des conditions. C’est le sens de nos amendements qui suivent. Mais, comme vous vous y opposez, nous demandons la réécriture intégrale de tout ce bazar. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…à cause duquel la viande de bœuf produite en Argentine, à 10 000 kilomètres d’ici, sera vendue moins cher que la viande de bœuf produite en France. Nous poserons d’ailleurs cette question lors de la niche parlementaire du groupe La France insoumise. Vous pourrez vous exprimer à cette occasion et assumer franchement votre capitulation sur ce dossier.”
“…la rente octroyée aux intermédiaires dans la production ; le libre-échange, qui vient sabrer les exploitations agricoles. Nous pensons notamment qu’il faut d’abord sortir de l’accord entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud (Mercosur) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“Faut-il intervenir uniquement sur le prix du travail de 75 000 saisonnières et saisonniers ? Nous ne le pensons pas. Nous estimons que l’on devrait d’abord intervenir sur d’autres facteurs : le prix de rémunération des exploitantes et exploitants ;…”
“A-t-il empêché la fermeture d’exploitations de maraîchage ? Pas davantage. A-t-il empêché les arrachages de vergers ou de vignobles ? Non plus. Nous n’aurions guère de difficulté, je pense, à nous mettre d’accord à propos de la crise que vous évoquez, mais est-ce vraiment l’outil le plus adapté pour répondre à cette crise ? Non. S’agissant des saisonnières et saisonniers, le prix du travail est supérieur dans de nombreux pays voisins. Je pense notamment à l’Allemagne, où les chiffres d’affaires des exploitantes et exploitants agricoles sont eux aussi supérieurs.”
“Venons-en à l’objet du débat. Cette exonération de cotisations sociales existe depuis une quinzaine d’années. Elle est optionnelle par rapport au dispositif dit Fillon. La question posée est la suivante : est-ce par une intervention sur le prix du travail des saisonnières et saisonniers qu’il faut soutenir le chiffre d’affaires des exploitantes et exploitants agricoles et la poursuite de leur activité ? Le groupe La France insoumise est assez sceptique quant aux vertus d’un tel dispositif. Nous allons répéter ce que nous disons depuis son instauration en 2010, en nous en tenant aux faits. A-t-il empêché la disparition de 2 000 agriculteurs exploitants chaque année ? Je ne le crois pas.”
“On pourrait également citer les gazoducs azerbaïdjanais, construits par et pour le régime actuel de cet État, un régime que je qualifierai de pourri et dont je sais qu’il arrose assez généreusement certains élus – ces installations font l’objet de l’hostilité de manifestants grecs et italiens, notamment, rassemblés contre l’arrachage d’oliviers millénaires ; ou encore le mégaprojet gazier Coral Sul FLNG, au large du Mozambique. Tous ces projets bénéficient de l’argent placé dans le FRR. C’est inacceptable ! Il est inimaginable que le régime général de retraite soit financé par de l’argent qui nous tue à petit feu, au nom de l’intérêt général, national – celui des retraites. Cela doit cesser, nous pouvons tous le reconnaître en votant l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le FRR est un fonds, dit d’investissement, qui place de l’argent, touche des intérêts et utilise ces derniers pour alimenter certaines caisses de retraite, ce qui est déjà douteux sur le principe, mais l’est encore davantage quand on examine les placements en question. Certains d’entre eux soutiennent des activités polluantes et écocidaires. Il peut s’agir des exploitations pétrolières de l’Arctique norvégien – un investissement qui n’est d’ailleurs pas rentable, mais qui permettra de coloniser ultérieurement les zones du Grand Nord ; de la mine de lignite de Hambach, en Allemagne, qui pollue toute une région sur des dizaines de kilomètres carrés ; du Dakota Access Pipeline, cet oléoduc contesté par des populations amérindiennes qui furent ensuite réprimées, on s’en souvient, par Donald Trump.”
“Bref, la suppression de cet article est nécessaire, car les moyens ne sont pas au rendez-vous. Évaluons d’abord les besoins avant de nous poser la question des ressources et des recettes ; c’est ainsi que nous pourrons damer le pion à Bercy. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur Chenu, les soignants du centre hospitalier de Denain, dans votre circonscription, se mettent régulièrement en grève pour demander la titularisation des personnels précaires ; ils auraient sans doute apprécié que vous interveniez sur l’Ondam !”
“Le budget a très légèrement augmenté tandis que les coûts et les charges – matériel, équipement, logistique, médicaments etc. – pesant sur le système de santé progressaient bien plus vite. Tout en demandant la suppression de l’article 2, je signale notre étonnement face à l’attitude des députés du Rassemblement national, qui n’ont pas déposé un seul amendement sur cet article qui en a suscité des dizaines. Pourtant, la circonscription de Mme Le Pen inclut l’Ehpad des Orchidées, à Carvin, dont le personnel s’est mis en grève en février pour dénoncer le non-remplacement des départs et le vieillissement du matériel ; je pense que ces gens aimeraient voir leur députée déposer des amendements !”
“Pour les spectateurs étrangers à notre assemblée, rappelons l’absurdité de la discussion. Nous parlons d’un objectif national de dépenses de santé ; en d’autres termes, nous décidons d’abord de la somme d’argent que nous mettons dans la caisse, avant de nous demander comment le dépenser pour soigner les gens. La logique politique exigerait l’inverse : il faudrait partir des besoins de la population en matière de santé, puis se demander comment remplir la caisse pour y subvenir. (M. Maxime Laisney applaudit.) Quelle que soit la logique retenue, le budget que vous nous présentez est de toute façon déplorable. Les dépenses progressent de 0,5 % par rapport aux prévisions du début d’année, alors que l’inflation s’élève à 2,5 %. La différence entre 2,5 % et 0,5 %, c’est 2 % !”
“Une fois accumulés, les déficits sont placés dans une caisse à part, la Cades, qui s’endette sur des marchés financiers pour rembourser les déficits accumulés transférés en dettes. Tout cela a un prix : des frais bancaires et des commissions d’intérêt pour 75 milliards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ça, c’est l’écart entre une politique de financiarisation de la sécurité sociale et une politique d’injection directe, par le biais de cotisations. Quand on perd sept années de déficit de la sécu, au moins on dit pardon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Donc oui, le budget est austéritaire. C’est écrit dans vos tableaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous dites que le déterminant est le taux d’emploi, c’est-à-dire le nombre d’emplois dans le pays. Mais non, le déterminant est le niveau des salaires puisque trois emplois à 2 000 euros rapporteront plus dans vos caisses que quatre emplois au Smic. Votre politique, là-dessus aussi, n’est pas bonne. Elle est dépressive, dans tous les sens du terme. (Mêmes mouvements.) Selon M. le rapporteur général, il n’est pas juste de dire que la Cades aspire les ressources. Là encore, je conteste votre analyse. Depuis le gouvernement de M. Juppé, en 1996, des charges indues ont été ajoutées, par les exonérations de cotisations sociales à la sécurité sociale. Il y a donc un déficit, qui s’accumule d’année en année.”
“Nous sommes bien sûr hostiles au contenu du tableau. Vous dites qu’un tableau, ce sont des prévisions, parmi lesquelles celles de l’évolution des salaires. Vous prévoyez l’évolution de votre politique, qui elle-même influence les salaires. Comme nous ne sommes pas d’accord avec votre politique, nous ne sommes pas d’accord avec vos prévisions. Au revoir le tableau ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Monsieur le ministre, vous voulez faire des blagues. Faisons-les ensemble. Vous dites que le budget n’est pas austéritaire. De 2023 à novembre 2024, l’inflation a pris 7 % ; les recettes de la branche maladie, 5,7 % – c’est inférieur – ; celles de la branche famille 4,7 % – c’est également inférieur – ; et celles de la branche accidents du travail maladies professionnelles ont même baissé de 0,1 %.”
“Ce tableau résume la situation pour 2024 et 2025. Eh bien, il vous reste encore deux mois de l’année 2024 pour essayer de prendre des décisions sensées, à savoir rétablir des cotisations sociales sur tous les revenus qui pour le moment en sont malheureusement exemptés. (Mêmes mouvements.) C’est le sens du rejet de l’article liminaire que nous proposerons dans quelques minutes. Puisque vous n’avez pas su faire hier, il n’y a aucune raison pour que vous sachiez faire demain. Généralement, la défaite vous remettant les idées en place, nous comptons sur ce premier échec pour ouvrir les débats. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce sont vos primes Macron, vos exonérations, vos cadeaux et vos niches sociales qui ont causé la situation que nous constatons actuellement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si le simple fait de discuter des fonds de la sécurité sociale n’est pas acceptable dans ce type de débat, nous ne déserterons jamais un champ de bataille où nous pouvons vous mettre une pile. À l’article liminaire, vous présentez un tableau de comptes qui résume la situation financière du système de protection sociale. L’année dernière, ceux qui étaient là se rappellent que vous veniez, la bouche en cœur, avec une prévision d’excédent. Vous souteniez qu’il resterait 0,6 point de PIB dans les caisses. Eh bien, évidemment, il ne reste rien : vous avez réussi à perdre à peu près tout l’excédent qui était prévu. Ce n’est pas simplement une erreur de prévision, mais du sabotage délibéré. En effet, c’est écrit noir sur blanc dans l’exposé des motifs de l’article liminaire : il y a un manque de recettes.”
“En effet, la sécu n’est pas et n’a jamais été un appendice du gouvernement, mais la remise complète entre les mains des assurés, les travailleuses et les travailleurs, de leurs cotisations et de la gestion des organismes de sécurité sociale. Nous ne sommes donc pas d’accord, à plus forte raison dès lors qu’apparemment vous n’avez rien à en dire : en effet, nous faisons des déclarations dans le cadre de la discussion générale, mais vous n’avez pas de réponse à nous apporter. Visiblement, les propos glissent sur vous comme l’eau sur les plumes d’un canard. Nous préférerions des canards plutôt que vous au banc (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) mais, quoi qu’il en soit, nous défendons la démocratie sociale.”
“Remettons les points sur les i : le groupe La France insoumise n’est pas d’accord pour qu’un gouvernement gère la sécurité sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il s’appuie sur l’article 100 et concerne les nombreux amendements qui restent à examiner. Madame la présidente, pourriez-vous nous éclairer sur le temps de parole dont nous disposons ? Hier, nous nous étions accordés sur une minute par intervention. Mais peut-être la règle a-t-elle évolué ? Comment envisagez-vous la suite des débats ? J’en profite pour remercier le personnel de l’Assemblée pour sa présence matinale et sa contribution au bon déroulement de nos débats. (Applaudissements sur tous les bancs.)”
“C’est l’hôpital qui se moque de la charité !”
“Vous avez donc mis sept ans pour comprendre que nous n’avions pas la même vision. Nous connaissons la vôtre : elle a débouché sur la vente d’Alstom, de STX, d’Alcatel, de l’aéroport de Toulouse, entre autres. Apprenez de vos erreurs, et nationalisez immédiatement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, et sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT.) Ces gens sont des menteurs professionnels : leurs engagements ne valent rien. Pourtant, M. Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie, vient de nous dire que Clayton est un fonds « sérieux », qui « présente des perspectives positives ». Êtes-vous des ministres de la République, ou le service après-vente de la Bourse de New York ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) On se pose la question en vous entendant. Nous exigeons donc la nationalisation du groupe Sanofi : il faut cesser de gaver des actionnaires qui trahissent l’intérêt national. Reprenons le contrôle !”
“Nous parlons d’une entreprise que vous avez arrosée de plus d’un million d’euros d’aides publiques alors qu’elle ferme des laboratoires en France (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; ses dirigeants ont choisi l’acheteur – qui a signé un chèque de 200 millions d’euros au bénéfice de la dirigeante Mme Van Ongevalle – en se fondant exclusivement sur le cours boursier, sans aucune préoccupation pour les emplois, pour les qualifications ou pour la souveraineté sanitaire de notre pays. Quant au fonds qui a été retenu – Clayton Machin –, on le connaît : c’est celui qui a acheté But et Conforama, en disant, la main sur le cœur, que l’emploi serait maintenu et que rien ne bougerait. Bilan : des milliers de licenciements, programmés puis effectifs.”
“Le Doliprane, médicament le plus demandé du pays (M. Hadrien Clouet brandit une boîte de Doliprane) , est en passe de basculer sous pavillon nord-américain – et c’est à cause de vous. Emmanuel Macron a annoncé relocaliser la production des médicaments ; il a dû confondre le Calvados et la Californie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Sanofi vend en effet au fonds Clayton, Dubilier & Rice sa filiale Opella – et non Orpella, comme on a pu l’entendre : avant de promouvoir les clauses Molière, il faudrait commencer par faire preuve de rigueur –, laquelle emploie 1 700 salariés en France. Les marchés se réjouissent, puisque l’action Sanofi est passée de 85 euros cet été à 102 euros.”
“C’est la troisième députée de la Haute-Garonne à s’exprimer !”
“Mais non ! Si une génération entière paie, à qui paie-t-elle ? L’argent ne va ni sur la lune ni sur Mars : il y a des gens qui paient et d’autres qui reçoivent. En conséquence, ce sont les enfants d’ouvriers qui verseront des intérêts aux enfants de rentiers, qui détiennent les titres de la dette publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors, collègues, si cela vous turlupine, si cela vous empêche de dormir, je conclurai en vous disant : taxez les riches ! (Mêmes mouvements.)”
“» Cela est vrai mais, collègues, nous savons à présent qu’un financier est quelqu’un qui nous dépouille de 75 milliards d’euros, sous vos applaudissements. Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement macroniste est le seul d’Europe à avoir imputé à la sécurité sociale les dépenses de la crise du covid, notamment les congés parentaux et le chômage partiel – un chèque de 136 milliards d’euros au total – alors qu’il s’agit de vos décisions politiques. Personne d’autre n’a fait cela en Europe. On croyait avoir les Mozart de la finance, on finit avec les Madoff de la sécu. (Sourires.) Je connais la chanson, on nous dit : « les générations futures paieront. »”
“Permettez-moi toutefois d’inverser la perspective : si, dès le début, on avait alloué à la sécurité sociale le montant qu’on leur donne, on n’aurait jamais eu besoin de verser ni intérêts financiers ni commissions bancaires. À combien s’élèvent ces intérêts financiers et ces commissions bancaires depuis 1996 ? À 75 milliards d’euros. Cela signifie que ces dépenses parasitaires, improductives – de la stricte intermédiation financière – ont coûté six années de déficit de la sécurité sociale. Cela m’a fait penser à la phrase de Montesquieu, qui s’interrogeait en son temps : « Si les Tartares inondaient aujourd’hui l’Europe, il faudrait bien des affaires pour leur faire entendre ce que c’est qu’un financier parmi nous.”
“… – ainsi que d’une part de CSG et du fonds de réserve pour les retraites (FRR), pour lesquelles je croyais que nous manquions d’argent. Grâce à cela, la Cades emprunte à moyen et à long terme sur les marchés financiers afin de reprendre et d’apurer la dette des organismes de protection sociale. Une idée moderne, novatrice même, puisqu’elle vient de Poincaré, qui avait créé une telle caisse en 1922. Les personnes qui travaillent pour cette caisse font au mieux, elles s’acquittent le mieux possible de la tâche qu’on leur a confiée : elles obtiennent des taux d’intérêt assez bas et, à ce jour, n’ont jamais perdu l’argent à la loterie des marchés financiers.”
“Ainsi Alain Juppé décrète-t-il en 1996 le cantonnement de la dette sociale, c’est-à-dire qu’il crée une caisse, la Cades, qui bénéficie d’un impôt spécifique : la contribution au remboursement de la dette sociale – si des gens dehors se demandent ce dont il s’agit, la ligne est ici sur votre bulletin de paie (L’orateur indique la ligne correspondante sur une fiche de paie.) : je l’ai surlignée en jaune, vous pouvez mesurer ce que vous donnez à cette caisse…”
“Ils sont cependant reconnaissants, puisqu’avec les cadeaux que vous leur faites, ils offrent un cinquième trimestre à leurs actionnaires : plaisir d’offrir, joie de recevoir. (M. Thomas Portes applaudit.) En conséquence de ces cadeaux, dont je n’ai mentionné qu’une petite partie émergée, il manque de l’argent dans la sécu. C’est tout l’objet de l’invention du terme de dette sociale : dans les années 1990, patatras, Alain Juppé veut interdire à la sécurité sociale de résorber ses déficits comme elle le faisait alors, en empruntant à la Caisse des dépôts (CDC). Pour lui, une telle manœuvre n’est pas assez pédagogique : il faut afficher une dette sociale bien à part pour culpabiliser les gens, afin qu’ils se sentent mal d’aller bien. On a échappé, de peu, au compteur automatique de dette sur les biberons mais ce n’est pas passé très loin.”
“Ainsi, ce que vous appelez la dette sociale, on la paie trois fois : on cotise, on paie des impôts et vous grattez sur les pensions de retraite ou les rendez-vous médicaux. Le rapport annonce, collègues, qu’il va falloir rendre l’argent. Rendre, pour commencer, l’argent des exonérations de cotisations sociales : on parle là de 88 milliards d’euros, soustraits chaque année à la sécu pour être offerts à des employeurs sans aucune condition – ni de taux de profit, ni de qualification, ni d’utilité sociale. Rendez-vous compte qu’on verse plus d’exonérations aux entreprises qu’elles ne paient d’impôt sur les sociétés ! Vous avez inventé la nationalisation ultralibérale : on alimente les grands groupes pour leur demander de bien vouloir travailler.”
“On aurait pu nommer ce rapport « Anatomie d’une chute » ou « Le casse du siècle » ; malheureusement, c’était déjà pris. Car voilà ce qui se passe depuis trente ans : les salariés cotisent à la sécurité sociale, mais cela ne suffit pas vu les cadeaux consentis aux grands groupes ; dès lors, les contribuables doivent, toutes et tous, mettre la main à la poche par le biais de l’impôt sur le revenu, de la TVA, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ce qui ne suffit évidemment pas puisque les plus grandes fortunes échappent elles aussi à l’impôt ; on se retrouve donc à discuter des modalités de déremboursement des rendez-vous médicaux et du gel des pensions de retraite de nos anciens.”
“Il y a un très bon rapport sur le sujet !”
“Même l’inflation fait plus que vous aux élections !”