Hadrien Clouet
LFI-NFP · France
“La proportion d’assistantes et assistants familiaux déclarant n’avoir jamais connu un contrôle de leur activité atteint 68 %. En outre, ces professionnels sont les premiers à déplorer le caractère extrêmement hétérogène des contrôles existants.”
“Pour protéger les enfants, il faut sécuriser le métier. Il convient donc d’assurer des contrôles réguliers des assistantes et assistants familiaux sur l’ensemble du territoire national.”
“C’est pourquoi nous avons besoin de cette loi qui garantira à chacun le droit de disposer de soi jusqu’aux derniers instants. Le groupe La France insoumise s’est engagé dès l’origine en faveur de ce texte.”
“Ce cadre est équilibré, c’est pourquoi nous devons voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des quatre grandes lois qui font désormais l’objet d’un consensus dans notre assemblée. La loi de 1999 a reconnu le droit au soulagement de la douleur.”
“J’espère qu’ils évolueront de la même manière, au regard du présent texte, après qu’il aura été adopté. Il y a deux cohérences dans cet hémicycle : la cohérence de celles et de ceux – les Insoumis, mais pas seulement – qui ont défendu le droit opposable aux soins palliatifs et le droit à mourir dans la dignité ; en face, la cohérence d’un…”
“En réalité, il est légal depuis la Révolution française. Un des premiers actes de la grande révolution a été de décider qu’on ne dégradera jamais le corps d’un individu en fonction de la manière dont il est mort. Nous poursuivons donc, contre vous à droite, l’œuvre de la Révolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
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“Ne pas payer de cotisations au-delà de ce niveau de revenu, ce serait lunaire ! L’un nous dit que ce serait l’horreur – l’horreur ! – de payer des cotisations au-delà de trois fois le smic. Mais moi je vais vous dire ce que serait l’horreur. L’horreur, c’est de fermer des lits d’hôpitaux quand des gens en ont besoin. C’est de refouler des gens vers les urgences parce qu’il n’y a pas d’argent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.) Ça, c’est l’horreur ! Ce n’est pas payer 10 balles de cotisation quand on perçoit plus de trois fois le smic ! (Mêmes mouvements.) Le collègue Midy nous dit : Plus il y a de primes Macron, mieux c’est !”
“Je suis désolé d’interrompre la guerre civile entre macronistes pour revenir au fond du sujet. Il est 9 h 24, la Macronie revient à son obsession fondamentale, la défense des hauts revenus et des hauts salaires. Que tout le monde comprenne bien, notamment les gens qui assistent à nos débats : les macronistes sont mobilisés pour empêcher qu’on paie des cotisations quand on perçoit un salaire supérieur à trois fois le smic. Comme ces mêmes macronistes sont nombreux à ne pas savoir ce qu’est le smic, je précise qu’on parle de gens qui gagnent plus de 4 278,90 euros par mois.”
“On parle de salariés qui perçoivent trois fois le smic !”
“Ce ne sont pas les caisses de l’État, mais celles de la sécurité sociale !”
“Comment voulez-vous que je reste calme quand j’entends ça ?”
“Avec les voix des socialistes et de DR – au cas où on l’aurait oublié.”
“Ces deux amendements seront eux aussi des révélateurs : ils visent à ce que la taxe ne soit pas appliquée aux organismes complémentaires dont les tarifs n’auront pas augmenté en 2026 – et qui n’auront donc pas fait de réserves. Une partie de la droite votera contre ces amendements. Cela montrera bien qu’en fait, vous voulez faire les poches des complémentaires, et non compenser les hausses de tarifs ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ces amendements montrent que nous prenons au sérieux ce que vous dites. Je pose une question, certes rhétorique, mais simple : croyez-vous vraiment à votre discours ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe Dem.) Vous dites oui, mais vous ne savez même pas la suite de la question ! Cela prouve bien que vous êtes de gros menteurs – on a la réponse directement. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’achève donc ma question : croyez-vous vraiment qu’une taxe de 1 milliard d’euros sur les complémentaires ne se répercutera pas sur le montant des cotisations ? Vous savez bien que c’est faux ! Vous mentez ! Nous venons d’en avoir la démonstration.”
“C’est marrant, cette précision ne figurait pas dans l’exposé de motifs !”
“Nous ne sommes pas d’accord avec cela, et avons pour notre part présenté des amendements ayant pour objectif de maintenir les votes initiaux du Parlement et de permettre de lever l’argent nécessaire pour alimenter la sécurité sociale. L’amendement du gouvernement est moins-disant, il jette 1,2 milliard par les fenêtres, soit l’équivalent des recettes nécessaires pour verser le minimum vieillesse à 1 million de personnes ! Voilà ce que vous vous apprêtez à faire perdre au budget de la sécurité sociale si vous votez l’amendement n o 1104 plutôt que celui qui avait précédemment obtenu une majorité parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous devons conserver la hausse de la CSG sur le capital et ne rien lâcher aux magouilles mises au point par le gouvernement durant le dîner avec une partie de la droite.”
“Alors que nous avions voté le principe d’une recette de 2,8 milliards, le gouvernement revient avec une proposition qui ne rapporte plus que 1,5 milliard, au terme d’un très long dîner commencé vers 18 h 30 – avec M. Wauquiez, mais pour une note moins élevée que sa présence n’aurait pu le faire craindre. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ainsi, c’est une somme de 1,2 milliard qui a disparu dans la nature, au motif que vous voulez exclure du champ de la contribution les revenus de placement et les revenus fonciers – en d’autres termes, épargner les gens qui ont beaucoup d’argent à placer ou les multipropriétaires ! Pourquoi, alors que vous prétendez rechercher un compromis, en venez-vous à présenter une disposition visant à protéger une petite oligarchie ?”
“Si ! On a voté, on vous a battus : c’était donc acquis ! Cela s’appelle un vote parlementaire et, si vous en ignorez les règles, nous vous les expliquerons.”
“Effectivement, mais ça, c’est depuis le début des débats… Lorsque nous sommes entrés dans l’hémicycle, disais-je, il y avait un vote acquis de cette assemblée pour créer une CSG sur le capital qui devait rapporter 2,8 milliards. Tel était le point de départ de la discussion.”
“Pour que tout le monde comprenne bien : lorsque nous sommes entrés dans l’hémicycle…”
“Nous proposons divers taux : 12 %, 11,6 %, 11 % et 10,6 % comme position de repli. Le mieux-disant permettrait de lever 5,4 milliards d’euros, de quoi recruter 120 000 agents dans les hôpitaux. Quelqu’un ici pense-t-il qu’il faut se passer de 120 000 agents hospitaliers pour épargner les actionnaires ? Pas moi, et nous espérons donc qu’un de nos amendements sera adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Arrêtez deux minutes de hurler pour qu’on puisse bosser ! (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Quand un minimum de silence sera revenu sur les bancs du prétendu bloc soi-disant central, on pourra parler de la CSG. Depuis le début des débats, vous dites que vous voulez de l’argent. Or il existe des manières différentes de lever de l’argent. Les uns, ceux qui hurlaient à l’instant, veulent le prendre aux revenus du travail et d’autres pensent qu’il faut plutôt mettre à contribution le capital. C’est ce que nous proposons, et nous ne sommes pas les seuls. Je précise que je défends tous les amendements de mon groupe visant à augmenter le taux de la CSG sur le capital, c’est-à-dire sur les dividendes, les plus-values sur les actions ainsi que sur différents revenus immobiliers.”
“Au risque de déranger, je voudrais bien que le Parlement se mette à écrire la loi plutôt que de commenter des notes dont je réprouve les parallèles juridiques effectués sous l’autorité du gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“S’il y a 62 milliards d’euros disponibles et que les hôpitaux ont besoin d’aides d’urgence, le problème n’est pas très compliqué ; vous avez l’air d’avoir vous-même compris comment faire, c’est dire à quel point c’est simple. (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cette note ne me paraît pas justifier l’affolement général. Non, deux chiffres sur un bout de papier ne nous feront pas céder à vos diktats, jamais, ni aujourd’hui ni demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Parmi ces mesures, il serait possible « d’améliorer les recettes de la sécurité sociale en diminuant le montant des allégements généraux ». (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque nous sommes des gens curieux, nous allons regarder à combien s’élève ce montant : à 62 milliards d’euros. Si on la lit à partir de la fin, la note commence donc par nous dire qu’il y a 62 milliards d’euros disponibles. C’est une bonne nouvelle (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS) , abstraction faite du fait que, si on lit la note à l’envers, on trouve la signature des ministères à la fin. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.) En remontant dans le texte, on lit que les hôpitaux auront besoin d’aides d’urgence.”
“Vous vous plantez sur la moitié de vos prévisions, et vous voulez qu’on vous croie quand vous nous sortez un document fait en vingt-quatre heures ? En substance, la note nous dit : soit on est macronistes, soit l’hiver nucléaire et les cavaliers de l’Apocalypse déferleront sur le pays. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je suis désolé, mais je l’ai lue et je ne suis toujours pas macroniste, loin de là ! On pourrait, en fait, la lire à l’envers. La fin de la note mentionne des « mesures conservatoires mobilisables ». Traduction : il y a de l’argent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous sommes dans une situation assez particulière. Je la rappelle pour ceux qui sont extérieurs à notre assemblée : en plein milieu des débats, nous avons reçu des ministères une note de trois pages visant à mettre un coup de pression sur nos votes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est ainsi qu’il faut la comprendre ! Vous nous donnez une information soudaine, invérifiable, et vous nous demandez de vous faire confiance. Il y a beaucoup de choses qui ne vont pas. D’abord, il faut vous faire confiance : ça commence mal ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Ensuite, nous ne pouvons ni vérifier, ni travailler les chiffres.”
“S’ils rendent l’argent, nous serons parfaitement détendus !”
“Or, parce que vous voulez obliger les gens à accepter des contrats précaires, vous ponctionnez les comptes de l’Unedic en récupérant une partie des cotisations pour l’État. En l’occurrence, ces cotisations ne viennent que des employeurs, puisque vous avez supprimé les cotisations salariales ; c’est un problème, mais je le laisse de côté. Nous voulons vous empêcher de récupérer cet argent par voie réglementaire. Depuis 2023, vous avez ponctionné 12 milliards d’euros, disparus dans les caisses de l’État – de quoi pourtant indemniser des centaines de milliers de personnes. (Mme Mathilde Panot applaudit.)”
“Il vise à supprimer le droit que le gouvernement s’arroge – sans que l’on sache à quel titre – de piller les caisses de l’Unedic. Rappelons rapidement que l’assurance chômage, créée en 1958 – la France est quasiment le dernier pays d’Europe à s’en doter –, repose sur un principe simple : salariés et employeurs cotisent, et le fruit de ces cotisations alimente une caisse destinée à indemniser les personnes privées d’emploi. L’intérêt est évident : ainsi, lorsqu’on perd son boulot, on ne meurt pas de faim, sa famille survit, et l’on n’est pas contraint d’accepter un emploi payé deux ou trois fois moins que le précédent – l’assurance chômage constitue une sécurité pour tous.”
“Les hypocrites, ce sont vous et vos amis !”
“Enfin, notez que le droit des étrangers sert souvent de laboratoire pour des dispositifs ensuite généralisés aux nationaux. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Nous pouvons défaire cet article, adopté de justesse. Il introduit une participation financière pour les bénéficiaires de la Puma qui se trouvent sans emploi. Soyons concrets : un tel article ne permettra pas de faire payer de riches Américains ; ils vont dans des cliniques privées et paient des frais. Il s’agit en réalité de faire payer, de manière xénophobe, des étrangères et des étrangers qui auraient perdu leur boulot. C’est l’arbre qui cache la forêt : vous agitez le mythe du Nord-Américain qui ruisselle, pour taper en réalité sur des personnes étrangères qui ont perdu leur emploi ou sont en transition professionnelle. Par ailleurs, je rappelle qu’une contribution, y compris sur le capital, existe déjà pour certains bénéficiaires : les gens qui ont de l’argent s’acquittent d’une somme en contrepartie de la Puma.”
“Récupérons déjà les 2,8 milliards ; nous essaierons ensuite de vous convaincre de supprimer les exonérations.”
“Nous nous abstiendrons sur les deux amendements ; il est très bien que les erreurs dans la rédaction soient rectifiées. Nous voterons en revanche l’article. Entre la commission des affaires sociales et la séance, il a donné lieu à neuf votes. Une importante majorité se dégage pour assurer une compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales, qui concernent les heures supplémentaires, les contributions des stagiaires, les contrats uniques d’insertion et les contrats de sécurisation professionnelle. La non-compensation coûte 2,8 milliards par an et reporte les charges sur la sécurité sociale. Dès lors que ces exonérations sont prévues par le législateur, cet engagement devrait être pris par l’État. La prochaine étape consistera à raboter ces exonérations, mais nous n’en sommes pas encore là.”
“Supposons que les fondations de ce genre se multiplient à l’avenir : le détournement ne concernerait plus des centaines de milliers, mais bien des millions d’euros. C’est la raison pour laquelle il importe d’y mettre tout de suite le holà. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Leur non-lucrativité recouvre d’ailleurs une autre réalité : d’après la Cour des comptes, ces organismes que vous défendez s’apparentent à des « cascades de structures transparentes destinées à profiter des avantages propres à chaque régime, voire de multiplication des montages irréguliers destinés à opacifier des transactions ». Vous voudriez autoriser de tels fonds privés – qu’ils soient non lucratifs nous fait une belle jambe ! – à profiter de la dépense publique pour remplir des missions qui devraient être celles des hôpitaux ? Je ne suis pas d’accord ! Enfin, concernant le coût de la mesure, qui ne serait selon vous que de 300 000 euros, c’est peut-être le cas actuellement mais ce montant ne tient pas compte de l’appropriation du dispositif par de plus en plus de structures.”
“Rassurez-vous, monsieur Bazin, mon amendement n’est pas seulement pertinent sur le fond, il l’est tout court ! Je ne désespère pas de vous convaincre. Cet article propose la création d’une niche sociale au profit d’organismes philanthropiques. La santé publique est une mission d’intérêt général qui n’a rien à voir avec la philanthropie. Elle doit être organisée par l’État et la sécurité sociale, certainement pas confiée à des fonds philanthropiques, fussent-ils non lucratifs !”
“La philanthropie ne coïncide pas forcément avec l’intérêt général !”
“Je rappelle aux plus distraits ou aux plus étourdis ce qu’est la taxe sur les salaires : un impôt spécifique payé par des établissements à caractère public, comme les hôpitaux ou les centres hospitaliers universitaires (CHU). Dans le cas de l’hôpital de Toulouse, cela représente 60 millions d’euros. Il est très étonnant de voir l’État opérer des coupes budgétaires afin de faire des économies, puis promettre d’affecter ces dernières aux hôpitaux, et enfin imposer à nouveau les hôpitaux pour, au bout du compte, ne pas recruter ! En effet, 60 millions d’euros de taxe acquittée, c’est l’équivalent de plus de 1 000 postes d’agents, d’infirmiers, d’aides-soignants, qui n’ont pas été créés. Cette taxe insensée doit disparaître – nous pourrions tous en convenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Un front large se dessine contre les pulsions réactionnaires de nos collègues sénateurs, en l’occurrence contre le relèvement du seuil de déclenchement des heures supplémentaires qu’ils ont adopté. Douze heures de temps de travail en plus par an ne signifie pas que les salariés travailleront davantage mais que la majorité des salariés, qui réalisent des heures supplémentaires, seront moins payés. Un salarié au smic qui se voit retirer douze heures supplémentaires perd 40 euros. Derrière leurs grands discours sur l’augmentation du temps de travail, les sénateurs et sénatrices retirent donc 40 euros aux personnes les moins rémunérées : c’est du vol pur et simple des bas salaires. Supprimons cet article ! (Mmes Élisa Martin et Ségolène Amiot applaudissent.)”
“Le seul bon dissolvant, ça reste la censure !”
“Vous n’allez tout de même pas faire confiance aux groupes qui produisent des produits chimiques neurotoxiques pour vous dire ce qui est dangereux ou pas ! C’est inouï ! C’est comme si nous faisions confiance à des ministres pour nous dire comment marche le budget. Enfin, depuis 2014, l’Anses recommande aux femmes enceintes de ne pas s’exposer à ce produit. Devant un tel faisceau d’indices concordants, nous sommes tenus à un devoir de vigilance et à une obligation de prudence. J’espère que sur ce sujet, dans le calme et la quiétude, nous allons gentiment mettre la pilée au gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’ai l’impression que nous refaisons le débat qui nous a occupés des décennies durant autour du tabac, face à une industrie qui s’obstinait à cacher les effets réels de ses produits ! L’hexane, on en connaît les conséquences. Ce produit est employé depuis les années 1930, notamment dans les cordonneries. Après avoir été exposés à ce solvant, des milliers d’ouvrières et d’ouvriers se sont retrouvés incapables de réaliser des mouvements de base aussi simples que manger ou marcher. C’est un neurotoxique et un reprotoxique. Quand j’entends dire qu’un doute subsisterait, je tombe des nues : il est classé par l’Agence européenne des produits toxiques comme cancérogène ! L’Autorité européenne de sécurité des aliments a jugé les données insatisfaisantes parce qu’elles proviennent uniquement des industriels.”
“Elle est partie après la pilée ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)”
“J’ai une liste de mesures à retirer si vous voulez !”
“Quel défilé de remerciements de la part de toutes celles et de tous ceux qui rêvent de devenir sous-secrétaires d’État au déremboursement des médicaments ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour ma part, je ne vois pas pourquoi nous remercierions les ministres : elles ont pris acte du fait qu’elles allaient se prendre une pilée absolue puisque leur amendement allait récolter zéro voix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Hendrik Davi applaudit également.) C’est la seule raison pour laquelle vous l’avez retiré, mesdames les ministres ! On ne va pas vous remercier parce que vous savez faire de l’arithmétique de base, ce qui vous amène à comprendre que vous vous ferez écraser par le Parlement si vous allez au bout de ce que vous essayez de faire.”
“Comment ? Un gouvernement insincère ? (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Par conséquent, nous nous battrons, d’une part, pour garder la main, en tant que parlementaires, sur les remises génériques, dont le montant était décidé ici jusqu’en 2014. Les ministères se lèvent un matin et décident de le modifier, sans vote du Parlement. Nous ne sommes pas d’accord ! Parce que nous sommes en lien avec les pharmacies au quotidien, nous nous faisons les porte-voix de leur lutte et de leurs exigences. D’autre part, nous souhaitons que ce montant soit réévalué. Nous nous étions battus pour le porter à 50 %, un taux de 40 % constituant à nos yeux un minimum. Nous nous battrons en tout cas pour garder la main et pour sauver les pharmacies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous sommes en train de combattre une mesure qu’ont prise les macronistes, qui veulent plafonner le montant des remises pratiquées sur les génériques, pourtant essentielles au chiffre d’affaires des pharmacies. Chez les macronistes, toutes et tous – il y a quelques exceptions, que l’on pourrait compter sur les doigts d’une main –, vous avez voulu fixer un plafond qui menace d’amputer les revenus des pharmacies de 500 millions d’euros, ce qui, dans un très grand nombre de territoires, les amènera soit à licencier, soit à faire faillite. Cela vient de votre refus de faire contribuer les grands monopoles pharmaceutiques : pour ménager leurs profits, vous reportez l’effort en bout de chaîne, sur les officines.”
“Ne commencez pas à râler… C’est incroyable : on parle dix secondes et vous êtes déjà en train de râler !”
“Cet article résulte d’une bataille menée et gagnée par les pharmaciennes et les pharmaciens, largement soutenus dans l’hémicycle, notamment par les bancs de la gauche. La France insoumise a pris sa part dans cette bataille. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR.)”
“Je suis donc un peu étonné par la teneur de ce débat, qui résulte non pas des travaux de notre assemblée mais de ceux des sénateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les ministres ne durant que quinze jours, cela n’aide évidemment pas au suivi des dossiers ! Je tiens enfin à souligner l’hypocrisie très forte qui sous-tend cette discussion : les mêmes qui, au Sénat, ont introduit cet article suppriment le nutri-score ; ils veulent taxer le sucre, mais pas que les consommateurs sachent ce qu’ils mangent !”
“Nous ne soutiendrons pas la suppression de cet article, sans grand enthousiasme vu sa rédaction, mais avant tout pour envoyer un message. Le dispositif proposé repose uniquement sur une taxe et celle-ci ne nous paraît pas optimale. Par ailleurs, si les taux de sucre excessifs de certains produits sont une véritable préoccupation, il faut réglementer la quantité de sucre dans l’alimentation. (M. le rapporteur général acquiesce.) Je le dis avec d’autant moins d’hésitation que cela fait trois PLFSS que le groupe La France insoumise le répète et qu’au banc du gouvernement on nous répond toujours : « Super idée, génial, parlons-en. » C’est bien, mais si on pouvait avancer sur le sujet avant la fin du siècle, nous serions vraiment preneurs.”
“Cette mesure est souhaitée par les professionnels sur le terrain. Elle a ainsi été saluée hier, dans la presse, par le responsable du service addictologie du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion. Par ailleurs, j’entends l’argument relatif à la rupture d’égalité. Eh bien sachez qu’un amendement prévoit justement d’étendre le dispositif à l’ensemble du territoire. Ça tombe bien ! Nous gagnons du temps puisque vous plaidez en faveur de nos amendements à venir ! Vous avez également évoqué un problème d’assiette. Il n’y en a pas puisque la mesure porte sur l’ensemble des produits alcooliques, quelle que soit leur teneur en alcool. Pour toutes ces raisons, il faut repousser ces amendements de suppression et adopter l’article.”