Jean-Claude Raux
ECOS · France
“Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi relative au sport professionnel, qui, nous le savons, a été écrite sur mesure pour le football. Elle prévoit de renforcer l’honorabilité des dirigeants de fédérations sportives ou de ligues professionnelles, d’encadrer leurs rémunérations et de renforcer leur contrôle.”
“Ma collègue Danielle Simonnet a notamment proposé l’instauration d’une obligation de résultat pour les clubs en matière de lutte contre le racisme, l’homophobie et le sexisme.”
“Nous avions réussi à faire adopter par cet hémicycle quelques avancées, comme le contrôle et l’évaluation des mécanismes de lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que des mécanismes de promotion et de pérennisation du sport féminin mis en œuvre par les ligues et fédérations, mais les membres…”
“Le 29 juin dernier, je vous annonçais que cette Coupe du monde serait une nouvelle fois le théâtre d’actes et de propos racistes, sexistes ou xénophobes. Cela n’a pas loupé ! Kylian Mbappé, meilleur buteur de l’histoire de la compétition, a été la cible de propos ouvertement racistes tenus par une sénatrice paraguayenne.”
“(Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Sur ce sujet, nous avons formulé des propositions : l’intégration, dans les conventions de délégation, d’un volet relatif à la prévention des atteintes à la probité ; l’autorisation préalable du ministre de l’économie et de la ministre des sports en cas d’investissements étrange…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) À défaut d’avoir ramené la Coupe à la maison, nous aurions pu ramener les bookmakers à la raison ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Lionel Duparay, rapporteur, et M.”
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“Vous, vous regardez toujours du côté du RN !”
“Ah ça ! On vous a vus à l’œuvre tout à l’heure !”
“Le rachat des clubs, notamment de football, par des investisseurs étrangers aux capacités économiques incertaines ou par des structures capitalistiques opaques a conduit à de nombreuses dérives. Pour s’en prémunir, notre amendement vise à soumettre les investissements étrangers dans les sociétés sportives à une autorisation préalable de la part du ministre chargé de l’économie et de celle du ministre – en l’occurrence, de la ministre – chargé des sports.”
“Pour cette raison, l’amendement vise la présence de représentantes et représentants des associations engagées dans la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles au sein de l’organe délibérant de la société commerciale.”
“Les instances du sport professionnel peinent encore à répondre avec l’efficacité et la fermeté nécessaires aux actes discriminatoires qui se manifestent dans les tribunes, sur les terrains, dans les vestiaires et sur les réseaux sociaux. S’agissant des violences sexistes et sexuelles, les révélations de ces dernières années ont mis en lumière une culture du silence et de la dissimulation au sein de nombreuses structures du sport professionnel, qualifiée par certains d’omerta systémique. Il nous paraît donc indispensable d’inscrire dans la loi un dialogue institutionnalisé entre les associations spécialisées et la société commerciale chargée d’organiser les compétitions, afin que ces enjeux soient pleinement intégrés à la gouvernance du sport professionnel.”
“Le service public a un rôle d’exemple à jouer et nous demandons à donner aux sportives la place qu’elles méritent.”
“Cet amendement atteste d’une certaine constance entre les propos que j’ai tenus un peu plus tôt ce matin et ce que nous avons défendu en commission. On ne soutient pas le sport féminin uniquement avec des discours. On le soutient en lui donnant ce qui lui manque le plus, à savoir de la visibilité. Nous savons que les compétitions féminines restent largement invisibles à l’écran. Cet amendement du groupe Écologiste et social inscrit une exigence claire : France Télévisions doit assurer une représentation égale entre le sport féminin et le sport masculin dans les programmes diffusés. Cet amendement reprend l’article 3 de la proposition de loi transpartisane visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, initiée par mon collègue Pierre Dharréville, qui siégeait sur un banc tout proche.”
“Plusieurs acteurs auditionnés ont confirmé que la suppression de cette obligation fragiliserait l’équilibre du marché des droits sportifs.”
“L’article 5 fera effectivement l’objet d’un vrai débat : nous n’étions pas d’accord en commission et nous allons continuer à échanger nos arguments, même si je doute que nous arrivions à une unanimité. Avec cet amendement, nous proposons de supprimer l’alinéa 4, afin de préserver l’obligation de constitution de plusieurs lots lors de la cession des droits d’exploitation audiovisuelle. Il paraît aux membres de notre groupe que c’est un mécanisme essentiel au maintien d’une pluralité de diffuseurs. Or l’alinéa 4 transforme cette obligation en simple faculté, qui serait laissée à la seule appréciation du vendeur. Ce serait ouvrir la porte à la concentration des droits entre les mains d’un diffuseur unique, au détriment de la diversité de l’offre et de l’accès du plus grand nombre au sport.”
“Comme mon collègue Pierrick Courbon, qui y est profondément attaché, je souhaite que soit pleinement reconnu le rôle des supporters dans l’écosystème du sport. Rappelons que les supporters ne sont pas de simples consommateurs de compétitions sportives : ce sont eux qui font vivre les clubs, les stades et l’identité du sport français. Il est donc proposé de rétablir la version initiale de la proposition de loi, qui prévoyait que les associations de supporters soient représentées et consultées au sein des instances dirigeantes des fédérations délégataires et des ligues professionnelles.”
“L’amendement n o 335 propose que l’instance nationale du supportérisme, qui désigne les associations siégeant au comité de dialogue, puisse suspendre la participation de celles dont les membres adoptent de tels comportements. Il s’agit de garantir que les instances sportives sont des espaces d’engagement contre les discriminations et jamais des lieux d’impunité.”
“L’article 3 crée un comité de dialogue permanent entre les ligues, les clubs, les associations de supporters et les associations de lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles (VSS). L’amendement n o 334 tend à confier à ce comité une mission concrète, la sensibilisation des supporters, car les enceintes sportives restent un endroit où s’expriment chaque semaine des comportements discriminatoires, sexistes et homophobes. L’idée est donc d’inscrire la lutte contre ces comportements au cœur même de la gouvernance du sport, grâce à la mobilisation des associations spécialisées qui sont parties prenantes à ce dialogue. En outre, cela vient d’être rappelé, le sport professionnel est encore le théâtre de trop nombreux actes condamnables et discriminatoires.”
“La proposition de loi prétend à une ambition pour le sport féminin. Or nous savons qu’une ambition sans mesures concrètes n’est qu’un slogan. Son article 1 er tend à demander aux ligues professionnelles de remettre chaque année un rapport à leur fédération de rattachement et au ministre. L’amendement n o 360 vise à imposer que ce rapport rende compte des mesures prises pour tendre vers une égalité de traitement entre ligues masculines et féminines. Pour que l’égalité progresse réellement, il faut un suivi régulier et documenté, c’est un minimum. Ce que l’on ne mesure pas, on ne le corrige jamais vraiment.”
“Afin de s’assurer de l’ambition et de la qualité des mesures, ce volet devra faire l’objet d’un avis conforme de l’Agence française anticorruption.”
“Il reprend une proposition formulée par ma collègue Sabrina Sebaihi, en 2023, dans le rapport de la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public. Considérant qu’il est essentiel de renforcer les garanties dans la lutte contre les atteintes à la probité par la voie conventionnelle, cet amendement prévoit l’intégration, au sein des contrats de délégation entre l’État et les fédérations, et de subdélégation entre les fédérations et les ligues professionnelles, d’un volet de prévention des atteintes à la probité.”
“Nous souhaitons, par cet amendement, imposer à chaque club une vraie stratégie de prévention et de traitement des discriminations et des violences sexistes et sexuelles, qui ne relève pas seulement de la sensibilisation, mais aussi du signalement, de l’accompagnement des victimes, du traitement des faits, pour qu’une victime sache vers qui se tourner et qu’un agresseur sache, une fois pour toutes, qu’il ne sera plus jamais protégé.”
“Le déni climatique du RN n’a d’égal que son mépris à l’égard des agences qui nous protègent et devraient nous permettre d’affronter l’avenir. Mais c’est une autre histoire et ils sont très difficiles à convaincre. Revenons à la défense de l’amendement. Le sport professionnel est encore trop souvent le théâtre du pire : des chants racistes et homophobes dans les tribunes, des violences sexuelles dans les vestiaires, un silence qui couvre encore trop ces comportements. On ne combat pas un phénomène systémique avec de bonnes intentions, mais avec un cadre.”
“On n’a qu’à continuer la politique de l’autruche, ça nous a réussi !”
“La planification entre clubs, ligues, fédérations et État, avec des objectifs chiffrés et des indicateurs clairs, pourrait être un levier important pour le réduire. Cet amendement propose donc une stratégie obligatoire élaborée par les clubs avec le ministère de la transition écologique et l’Agence de la transition écologique (Ademe) afin de réduire l’empreinte du sport et préparer nos équipements au réchauffement climatique.”
“Nous sortons à peine – et peut-être provisoirement – de la canicule la plus brutale jamais enregistrée dans ce pays. Le 24 juin restera comme la journée la plus chaude de notre histoire : soixante-douze départements en vigilance rouge, plus de 1 800 établissements scolaires fermés, déjà un millier de morts recensés. Les scientifiques nous préviennent que ce mois de juin sera pourtant sans doute l’un des plus frais du reste de nos vies. Voilà le monde dans lequel le sport va désormais devoir évoluer – des stades transformés en fournaise, des matchs reportés, des terrains qui craquent. Le sport professionnel a sa part de responsabilité et peut avoir sa part de solution. L’impact carbone du football professionnel est estimé à 275 000 tonnes d’équivalent CO 2 .”
“Il doit refléter les aspirations de notre société à plus d’équité, à plus de sobriété et, surtout, à la fin de l’impunité pour les auteurs de délits sexuels, sexistes, racistes et LGBTphobes. Face aux dérives du football-business, fondé sur la concentration des richesses et du pouvoir – détenu, faut-il le rappeler, quasi exclusivement par des hommes –, ce texte n’est qu’une étape. Le groupe Écologiste et social votera en sa faveur si les équilibres trouvés en commission sont préservés, mais nous appelons à une ambition bien plus grande, madame la ministre. Le sport, les sportives et les sportifs, les supporters méritent mieux. Et le sport pro n’aura un avenir que s’il accepte la VAR : la vision qui anticipe le réchauffement. (M. Rodrigo Arenas applaudit.)”
“Quand les budgets se resserrent dans les familles, ce sont les petits garçons que l’on continue à inscrire au sport, au détriment de leurs sœurs. Au niveau professionnel, le constat est tout aussi désolant : la loi de 2022 sur la parité dans les instances dirigeantes n’a amené en quatre ans aucun progrès au niveau des présidences, même dans les disciplines où la majorité des licenciés sont des femmes. Nos débats en commission auront au moins permis de mentionner dans le texte les enjeux de la lutte contre les discriminations, les LGBTphobies et les violences sexistes et sexuelles. J’espère que la discussion en séance nous donnera l’occasion d’aller plus loin. Le sport est un pilier de notre lien social.”
“Auteur d’une proposition de loi visant à encadrer la publicité pour les paris sportifs, Emmanuel Duplessy a déposé des amendements en ce sens, que je vous invite à adopter au cours de nos débats. Les auditions menées en vue d’élaborer cette proposition de loi ont également ouvert des pistes sérieuses pour rendre le sport professionnel féminin plus attractif, plus visible et moins dépendant du sport masculin. Il s’agit, je le sais, d’une de vos priorités, madame la ministre. (Mme la ministre acquiesce.) C’est toute une culture qu’il faut changer, dans les clubs, amateurs comme professionnels, et dans nos représentations collectives. En effet, le sport est encore pensé au masculin. Quand les équipements manquent dans une commune, les arbitrages privilégient les équipes masculines.”
“En parlant de déni, ce texte occulte largement les violences sexistes et sexuelles, les discriminations et les LGBTphobies dans le sport, pourtant clairement documentées. Une proposition de loi portant sur la gouvernance du sport professionnel aurait dû prévoir des moyens pour y faire face. D’autant que les propositions ne manquent pas : ma collègue Sabrina Sebaihi avait rédigé avec Béatrice Bellamy un rapport dense, documenté et riche en recommandations qui relevait les défaillances au sein des fédérations et du mouvement sportif. Plusieurs de mes amendements reprennent d’ailleurs certaines de leurs propositions. Danielle Simonnet a déposé une proposition de loi visant à mettre fin à l’impunité dans les stades ; il nous aurait semblé pertinent d’en intégrer le dispositif à ce texte.”
“Je ne peux m’empêcher de le dire, surtout après la semaine que nous avons vécue : dans un monde engagé sur la trajectoire d’un réchauffement d’au moins 2,7 degrés au cours des deux prochaines décennies, de tels événements ne sont plus viables. Il n’est plus acceptable de voir des équipes, des dirigeants et des supporters privilégiés multiplier les déplacements en jet privé, ni de voir la Fifa contractualiser avec une compagnie pétrolière saoudienne et en faire la promotion. Nous sommes spectateurs d’un déni climatique sur un terrain qui n’a de vert que la couleur de la pelouse. Or, sans changements structurels, l’enjeu sera non plus de savoir qui ramènera la coupe à la maison, mais s’il y aura encore une coupe à disputer.”
“Depuis combien d’années les associations de lutte contre les discriminations dénoncent-elles les agissements dans les stades, au bord du terrain, dans les vestiaires ? Depuis combien d’années des sportives dénoncent-elles courageusement les agissements de leurs collègues, de leurs entraîneurs, des présidents de ligue ou de fédération ? Depuis combien d’années médecins et addictologues nous alertent-ils sur les impacts de la publicité pour les paris sportifs et les ravages de ceux-ci chez les jeunes ? Nous le savons ; pourtant, ce texte ne prévoit presque rien. Permettez-moi d’être celui qui gâche un peu la fête – ou, du moins, qui vous dit que la fête doit changer. Nos événements sportifs doivent être repensés à l’aune de ces réalités, et non selon les seuls principes de l’argent et de la toute-puissance.”
“Nous nous apprêtons à examiner la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Vous m’autoriserez à m’écarter quelques minutes de son contenu. Quel meilleur moment que la Coupe du monde pour inscrire ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée ? Puisque la période est aux pronostics, permettez-moi d’en formuler quelques-uns. Cette Coupe du monde polluera davantage que la précédente, alors que nous pensions qu’un record avait été battu au Qatar. Elle sera probablement encore le théâtre d’actes sexistes, racistes et LGBTphobes. Elle verra les sommes en jeu pour les paris sportifs atteindre de dangereux sommets. Ces prévisions s’appuient sur le fait que nous n’avons rien fait pour éviter cela.”
“Mme la ministre de la transition écologique va-t-elle sortir de son silence pour défendre l’eau et s’opposer au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles au Sénat ? Et vous, madame la ministre de la santé, pour éviter un scandale de santé publique, allez-vous défendre l’intérêt général et demander l’interdiction des pesticides dans les aires d’alimentation des captages ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Dites à Mme Genevard, qui ne nous écoute pas, que la santé des Français et la qualité de notre eau passent avant les profits de Bayer-Monsanto et des amis d’Arnaud Rousseau ! (Les députés du groupe EcoS, ainsi que plusieurs députés des groupes LFI-NFP et GDR, se lèvent et applaudissent.)”
“Son parti pris est coupable et reçoit le soutien complice de parlementaires de droite et d’extrême droite. D’elle, nous n’attendons plus rien, mais un jour, elle devra rendre des comptes.”
“Elle écoute les fabricants, à qui elle accorde des dérogations pour des molécules dangereuses et interdites – quatre-vingt-huit depuis le 1 er janvier ! Elle écoute le sénateur Duplomb, qui veut réintroduire l’acétamipride, un insecticide toxique pour le neurodéveloppement. Elle écoute tous ces gens, sans le moindre remords pour les enfants victimes de ces produits ! Mme Genevard ne combat pas la pollution de l’eau : elle l’organise. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“Elle écoute les fabricants de pesticides, qu’elle incite même à tricher – oui, à tricher ! – pour autoriser, dans nos champs, un herbicide perturbateur endocrinien. (Mêmes mouvements.)”
“Ah si, elle écoute Arnaud Rousseau, qui ose tout, même remettre en cause le principe de précaution inscrit dans la Constitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Ma question ne s’adresse pas à la ministre de l’agriculture. C’est peine perdue. Quand il s’agit de défendre la qualité de l’eau, elle n’écoute jamais (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS), alors qu’il faut de toute urgence préserver l’eau potable des pesticides et des PFAS. Elle n’écoute pas les maires, tenus de distribuer une eau conforme, avec des pollutions parfois impossibles à éliminer. Elle n’écoute pas les scientifiques et les médecins, qui nous alertent sur les contaminations, les effets cocktail et l’explosion des pathologies. Elle n’écoute pas l’Agence européenne pour l’environnement, qui confirme que le TFA, omniprésent dans l’eau, doit être classé toxique pour la reproduction. Vous l’aurez compris, elle n’écoute personne.”
“Face à cette impasse démocratique, politique et budgétaire, nous considérons qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’examen de ce texte : le groupe Écologiste et social votera en faveur de la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. René Pilato applaudit également.)”
“Dès le mois d’avril, le gouvernement a annoncé 6 milliards d’euros d’économies supplémentaires. Il aura fallu attendre deux mois pour en connaître les contours et recevoir, enfin, les informations permettant de comprendre où ces coupes seront réalisées et quelles en seront les conséquences. Dans le même temps, vous vous obstinez à faire peser l’effort sur la dépense publique et à refuser d’engager les réformes indispensables à une meilleure justice fiscale. Cette orientation fragilise les services publics et les collectivités territoriales. Elle compromet notre capacité à relever les défis de demain, qu’il s’agisse de la transition écologique ou du vieillissement de la population.”
“Cette motion de rejet préalable est une nouvelle occasion de dénoncer une méthode budgétaire devenue la norme. Après les exercices 2023 et 2024, marqués par des prévisions irréalistes et par une dégradation sans précédent des finances publiques, nous espérions un changement de cap. Or malgré des hypothèses plus prudentes en 2025, la méthode reste la même : recours au 49.3, annulation de crédits en cours d’année, annonce d’économies sans débat parlementaire et marginalisation continue du Parlement. Une telle manière de gouverner pose un problème politique et démocratique majeur. Alors même que les choix budgétaires engagent l’avenir du pays, le Parlement est systématiquement placé devant le fait accompli. Nous voyons déjà cette logique se poursuivre en 2026.”
“Après les cancers pédiatriques de Sainte-Pazanne et ceux de la plaine de Nice, après les décès comme celui d’Emmy, 11 ans, victime reconnue de l’exposition aux pesticides durant la grossesse de sa mère, vous irez dire aux parents que vous ne saviez pas… (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vouloir agir sur les conséquences est louable et c’est pourquoi, je le répète, le groupe Écologiste et social votera pour ce texte. Mais se décider enfin à agir sur les causes aurait été responsable. « L’heure est au courage des solutions », insistent les médecins. Ce soir, nous nous contenterons de la réparation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Malgré ces alertes, vous avez laissé la FNSEA imposer le futur cadre réglementaire de l’eau potable ! Et ce texte n’est pas encore passé entre les mains de M. Duplomb et de ses collègues. Le pire est peut-être encore à venir.”
“Que les pesticides, les microplastiques, les nitrates et les PFAS – substances per- ou polyfluoroalkylées – constituent un cocktail redoutable ; que l’exposition à ce cocktail n’est pas sans conséquences, surtout durant les 1 000 premiers jours de la vie.”
“(Mêmes mouvements.) Comment ? Par nos votes. Cette semaine, un appel des médecins libéraux – un de plus – alerte sur la pollution de l’eau potable et sur les risques de pathologies nombreuses, notamment cancéreuses, qui en découlent. Pourtant, il y a quelques heures, le projet de loi d’urgence agricole a été voté, dont l’article 8 ne protégera assurément pas les captages et la qualité de l’eau. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EcoS, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) « Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas », nous expliquent les scientifiques et les médecins. Ne pas savoir quoi ?”
“Dans quelques minutes, nous allons nous lever et applaudir notre vote unanime parce que nous sommes dans l’émotion et la réparation. Peut-être sommes-nous aussi dans une forme de culpabilité parce que certains de nos votes ne sont pas toujours la preuve d’un courage politique qui éviterait d’en arriver là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Florence Herouin-Léautey et Karine Lebon applaudissent également.) Personne ne peut plus nier les causes environnementales de l’explosion du nombre de cancers, dont les cancers pédiatriques ! (Mêmes mouvements.) Bien sûr, nous voterons ce texte, en soutien à toutes les familles touchées par ce drame, mais nous aurions préféré garantir l’accompagnement des parents qui n’ont pas envie de voir leurs enfants atteints de maladies graves.”
“En supprimant cette redevance, nous nous priverions de 700 millions de revenus pour les agences de l’eau, ce qui n’est pas rien. J’ajoute que les industriels visés s’en seraient remis. Vous l’avez peut-être vu, les bénéfices de Bayer-Monsanto s’élèvent à 2,8 milliards, non pour l’année mais pour le seul premier semestre 2026 ! Ils continuent de gagner énormément d’argent, de polluer (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS) , de vendre leurs produits aux agriculteurs, sans jamais être inquiétés ni se voir appliquer le principe pollueur-payeur. C’est un vrai scandale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il faut défendre cet article 8 ter et ne surtout pas voter ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Vous préférez exonérer Bayer-Monsanto et faire payer l’ensemble des Français et des Françaises ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Arrêtez de prétendre hypocritement que vous défendez les Français, alors que vous défendez toujours les plus puissants et, en l’occurrence, les multinationales. (Mêmes mouvements.)”
“M. Humbert n’est pas fermement opposé à toute nouvelle taxe ; il est opposé à une taxe qui visait les multinationales sans toucher les agriculteurs, grâce à un mécanisme empêchant sa répercussion.”
“Au-dessus de ce captage, on se livre à une pratique agricole qui le pollue, voire le met en péril. A priori , on ne peut pas déplacer le captage. En revanche, on peut déplacer ou adapter la pratique, non ? Et cela n’implique en aucune façon de renoncer à l’agriculture, qu’on accompagne nécessairement, mais permet de réaliser des économies colossales au bénéfice de la collectivité et de l’usager, qui paient la dépollution. On garantit ainsi la pérennité de la ressource et la santé de celles et ceux qui boivent l’eau. Qui dit mieux, en fait de bon sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.)”
“L’article 8, tel que rétabli aujourd’hui, ne garantit pas les avancées concrètes qui permettront de protéger la qualité de l’eau potable. Il marque même un certain nombre de reculs préoccupants. Nous avons demandé à cette assemblée de voter une mesure – une seule ! – visant à garantir un niveau minimal de protection : l’interdiction des pesticides et des engrais de synthèse dans le périmètre de protection rapprochée des captages associés à des points de prélèvement sensibles. Mais nous nous rabattons, par cet amendement, sur une augmentation de la part des SAU dédiées à l’agriculture biologique dans les AAC. Souvent – trop souvent –, vous usez – et abusez – de l’appel au bon sens : c’est devenu l’argument massue ! Je vais vous faire une démonstration qui repose sur le bon sens le plus élémentaire. Prenons un captage.”
“L’adoption de cet amendement signerait vraiment la fin de ce principe. On l’enterrerait en direct !”
“Cet amendement me sidère ! En 2024, c’est le gouvernement qui avait décidé d’augmenter le montant de la redevance pour pollutions diffuses de 37 millions d’euros. Certes, c’est l’une des premières mesures qui a été abandonnée en réponse à la crise agricole, mais suspendre complètement la redevance pour pollutions diffuses priverait les agences de l’eau de 180 millions. Voilà combien coûterait cet amendement ! Je veux bien que l’on fasse tout et n’importe quoi – ce qui s’est passé cet après-midi en matière de protection de l’eau et des citoyens nous laisse d’ailleurs un goût amer –, mais je rappelle tout de même que le principe du pollueur-payeur est inscrit dans la Constitution !”
“Il ne s’agit pas de les rendre responsables, mais que fait-on des molécules ?”
“C’est plutôt le renvoi au décret qui est risqué…”