Jean-Claude Raux
ECOS · France
“Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi relative au sport professionnel, qui, nous le savons, a été écrite sur mesure pour le football. Elle prévoit de renforcer l’honorabilité des dirigeants de fédérations sportives ou de ligues professionnelles, d’encadrer leurs rémunérations et de renforcer leur contrôle.”
“Ma collègue Danielle Simonnet a notamment proposé l’instauration d’une obligation de résultat pour les clubs en matière de lutte contre le racisme, l’homophobie et le sexisme.”
“Nous avions réussi à faire adopter par cet hémicycle quelques avancées, comme le contrôle et l’évaluation des mécanismes de lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que des mécanismes de promotion et de pérennisation du sport féminin mis en œuvre par les ligues et fédérations, mais les membres…”
“Le 29 juin dernier, je vous annonçais que cette Coupe du monde serait une nouvelle fois le théâtre d’actes et de propos racistes, sexistes ou xénophobes. Cela n’a pas loupé ! Kylian Mbappé, meilleur buteur de l’histoire de la compétition, a été la cible de propos ouvertement racistes tenus par une sénatrice paraguayenne.”
“(Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Sur ce sujet, nous avons formulé des propositions : l’intégration, dans les conventions de délégation, d’un volet relatif à la prévention des atteintes à la probité ; l’autorisation préalable du ministre de l’économie et de la ministre des sports en cas d’investissements étrange…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) À défaut d’avoir ramené la Coupe à la maison, nous aurions pu ramener les bookmakers à la raison ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Lionel Duparay, rapporteur, et M.”
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“Ne venez pas nous raconter que vous protégez les Français ! Un jour, il vous faudra rendre des comptes !”
“Les collectivités le paieront, parce qu’elles devront dépolluer ou se retrouveront dans une impasse – nous en reparlerons après les élections municipales. Nos compatriotes le paieront, à travers leurs factures. Ils se diront que, décidément, une partie des parlementaires préfèrent les profits de l’agrochimie à leur santé et, une fois de plus, cèdent aux plus puissants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) La morale de cette histoire, c’est que vous continuez à protéger les plus puissants, à procrastiner et à renoncer.”
“Comme j’ai pu le dire lors de la présentation du texte, nous paierons demain le prix de l’inaction.”
“Calimeraux, à la rigueur ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nous avons pourtant essayé de trouver un chemin de passage, une forme de compromis. Je veux remercier Mme la présidente de la commission du développement durable et Nathalie Coggia, avec qui j’ai entretenu des échanges réguliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.) Mais ce que je constate, c’est qu’au fur et à mesure de nos travaux, la proposition de loi se réduit à une simple déclaration d’intention, qui n’améliorera pas beaucoup la situation. Or, depuis trop longtemps, nous la laissons se dégrader. Aujourd’hui – retenez bien ces paroles –, nous sommes arrivés à un point de bascule pour ce qui concerne l’eau potable.”
“Et je pourrais justement vous parler du terrain et du découragement des acteurs de l’eau. Nous sommes rendus au stade auquel il faudra encore écouter des contrevérités, subir l’obstruction, entendre de mauvaises excuses ou des pourcentages fantaisistes, véhiculés pendant des heures, comme si nous avions le loisir d’attendre encore et de reporter nos débats.”
“Nous, nous voulions le débat. Contrairement à vous, nous sommes nombreuses et nombreux à être engagés sur le sujet – et ce, depuis des années, à différents niveaux de responsabilité. Vous parlez de déconnexion, mais j’ai été maire et adjoint au maire, et je suis toujours conseiller municipal. Ce sujet, j’en ai une connaissance de terrain. (Mêmes mouvements.)”
“Certains ont confondu production d’eau potable et épuration, deux opérations qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre – c’est pourtant le b.a.-ba, le petit cycle de l’eau. J’ai entendu tant de contradictions qu’il serait extrêmement long de toutes les rappeler – et avec elles, les caricatures habituelles, les éléments de langage qui passent d’un camp à l’autre et qui sont ressassés faute d’arguments crédibles.”
“Sa concentration autorisée est de 0,1 microgramme par litre, mais à des doses mille fois inférieures à ce seuil, cette substance peut avoir des effets irréversibles sur le développement des enfants et sur leur QI. (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas une légende et ce n’est pas la seule molécule à présenter de tels effets ; on ne peut donc pas se cacher derrière le contrôle réglementaire ! Les arguments développés ont souvent été approximatifs.”
“Je pourrais vous répondre très longuement, mais je constate surtout que le débat n’a pas été à la hauteur de l’enjeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) À ceux qui ont voulu s’en tirer grâce à une pirouette, en affirmant que tout allait bien, que l’eau était de qualité en France, grâce à l’application de certaines normes, je veux rappeler, des fois que cela leur aurait échappé, que les normes en vigueur en France ne sont pas d’ordre sanitaire, mais qu’elles sont d’ordre réglementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Elles ont été fixées à partir de critères liés non pas à la santé ou à la prévention mais à la qualité des outils d’analyse. Avez-vous déjà entendu parler du chlorpyrifos, un insecticide ?”
“Effectivement, cela fait quelques heures que nous débattons. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Bien que ce qui vient d’être dit aurait mérité un long commentaire, je serai bref. Considérer que l’on pourrait installer des forages industriels sur des aires d’alimentation du captage ou que des projets d’exploitation minière n’auraient aucun impact sur la ressource me semble sidérant. À votre place, je serais un peu plus sceptique et ne ferais pas aveuglément confiance à ceux qui rédigent vos amendements. Ce que vous écrivez est un non-sens absolu. Si vous voulez sincèrement protéger la qualité de l’eau, il faut éviter toutes les installations qui pourraient l’altérer. Avis défavorable.”
“Avis défavorable sur les deux amendements.”
“La disposition visée a été intégrée au texte par suite de l’adoption en commission d’un amendement. Les zones soumises à des contraintes environnementales constituent un outil intéressant – quoique sous-utilisé ces dernières décennies – et que nous plébiscitons. Cela dit, je reconnais qu’il s’agit d’un outil à mobiliser sur un périmètre peut-être plus restreint ou plus ciblé. Supprimer leur mention automatique à ce stade du dispositif permettrait de préserver la souplesse nécessaire à une gestion proportionnée et territorialisée, sans priver pour autant l’autorité administrative de recourir aux ZSCE lorsque cela se justifie. Avis favorable.”
“J’entends l’argument voulant que le ciblage soit nécessaire pour concentrer l’effort. Il me semble toutefois que l’amendement tend à revenir au droit actuel. Il s’agirait certes d’un moindre mal, puisque le travail engagé depuis plusieurs années n’est pas encore terminé et que tous les captages prioritaires ne sont pas identifiés, mais je crains que cela ne soit pas suffisant. J’émettrai donc un avis défavorable.”
“Sur le sous-amendement, dont je vois mal la cohérence et l’utilité, j’émettrai un avis défavorable. L’amendement de Mme Coggia concerne quant à lui les outils généraux d’encadrement à la disposition des préfets dans les AAC, notamment les plans d’actions visant à éviter les pollutions à venir. Ces outils ne sont pas concernés – du moins, pas à ce stade – par les mesures renforcées applicables aux captages prioritaires et à leurs zones les plus contributives. C’est pourquoi il nous semble que restreindre dès l’amont le dispositif aux seuls points de prélèvement sensibles risquerait de figer l’action publique dans une logique curative. Or l’objectif affiché de la présente proposition de loi consiste précisément à intervenir plus tôt, afin de prévenir la dégradation de la ressource.”
“Tout ce qui a trait à la qualité de l’eau en France relève d’une directive-cadre européenne de 2000. L’objectif de la reconquête de la qualité des masses d’eau était fixé à 2015. Cette date n’a pas été tenue et l’objectif a été reporté à 2027, mais je peux déjà dire que cela ne suffira pas. Alors que fait-on ? On attend jusqu’en 2035 ? Jusqu’en 2047 ? Oui, c’est ce que vous voudriez, mais il n’est plus possible d’utiliser ce genre d’arguments : nous sommes confrontés à une urgence ! Arrêtons de toujours donner des délais supplémentaires ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“L’adoption de cet amendement aurait des conséquences importantes. Attendons encore quelques mois, attendons encore quelques années, puisque c’est ce que nous faisons depuis si longtemps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Pas convaincu par l’argumentation de notre collègue, je reste sur un avis défavorable.”
“L’inscription d’un délai dans le code pouvant créer un problème légistique, je propose de supprimer cette mention et de la replacer dans le corps du texte de loi.”
“Cet amendement prévoit que les collectivités territoriales, qui doivent transmettre une proposition de délimitation des AAC dont elles sont responsables, devront également déterminer les zones les plus contributives de ces aires d’alimentation. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), qui est heureusement à notre disposition, a établi à cette fin une méthode tout à fait efficace.”
“Nous avons déjà perdu beaucoup de temps s’agissant des captages prioritaires : il y a eu le Grenelle de l’environnement, la loi de programmation de 2009 relative à sa mise en œuvre, la circulaire de 2013 relative à la protection de ces captages, sans compter ceux qu’ont ajoutés les Sdage, et nous n’y sommes toujours pas ! (M. Damien Girard applaudit.) Je salue les travaux lancés il y a plus d’un an mais je n’en constate pas moins que l’application de la feuille de route de Mme Pannier-Runacher est presque à l’arrêt, que le groupe national captage (GNC) ne se réunit plus et qu’un moratoire a été instauré. Nous souffrons du dépassement d’un certain nombre de délais. Si l’on veut que les choses avancent, il est important de les tenir. Avis défavorable.”
“Une journée d’initiative parlementaire devrait être l’occasion de débattre de manière approfondie et argumentée des sujets abordés, au lieu de quoi nous entendons des approximations et des contrevérités (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), auxquelles il nous faut répondre à la hâte pour ne pas ralentir la discussion. Monsieur Humbert, vous avez confondu le Sage et l’aire d’alimentation des captages – revoyez les définitions, vos propos étaient assez confus. Néanmoins, parce que je ne suis pas dogmatique (Rires sur les bancs du groupe DR. – Mme Anne-Laure Blin s’exclame) et parce que l’objectif de la proposition de loi est de fixer un cadre lisible et rapidement opérationnel, sans créer de complexité, je formule un avis favorable sur ces amendements, ce dont vous devriez vous féliciter.”
“L’objectif de la proposition de loi est d’améliorer la lisibilité du cadre juridique et de le rendre applicable immédiatement. Cet amendement a par ailleurs le mérite de remédier au problème évoqué tout à l’heure par M. le ministre. Avis favorable.”
“Il est rédactionnel, madame la présidente.”
“C’est pourquoi j’appelle à rejeter ces amendements ainsi que les amendements d’obstruction, qui visent, la plupart du temps sans finesse, à empêcher l’examen de ce texte sans proposer d’alternative. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Contrairement à ce que vous dites, cette proposition de loi est tout sauf radicale. La commission du développement durable a adopté plusieurs amendements cosignés par ma collègue Sandrine Le Feur – dont je salue l’engagement. C’est une mesure raisonnable, déjà approuvée. Alors que la situation s’aggrave, comment justifier de faire ici deux pas en arrière après avoir fait un pas en avant en commission ? On nous dit qu’il faut, encore, attendre. Mais la pollution de l’eau que nous buvons n’attend pas ! Elle n’attend ni la publication des décrets ni les conclusions des travaux des ministères ; il n’y a pas de moratoire sur la pollution de l’eau, la fermeture des captages, l’explosion de la facture d’eau et l’exposition des habitants. Supprimer l’article 1 er , c’est renoncer et faire le choix de l’irresponsabilité : je ne peux m’y résoudre !”
“Je n’ai pas pu, en fin de séance, motiver cet avis défavorable. J’aimerais à ce stade apporter quelques arguments. J’ai cherché, ce midi, comment décrire mon sentiment : je suis consterné. Nous parlons ici de santé publique, d’enfants, de femmes enceintes qui boivent une eau contaminée, de captages qui, déjà pollués, ferment – maintenant et non à un horizon de dix années– ; nous parlons d’un bien commun, d’un patrimoine de la nation, toutes choses qui devraient nous réunir. Vous invoquez à longueur de séance le bon sens, mais lorsque nous proposons de prévenir les pollutions, de sanctuariser les captages, de protéger les finances publiques et la santé, il n’y a plus de bon sens qui tienne ! Vous ne faites même pas semblant d’essayer, vous voulez supprimer en bloc !”
“Je regrette de ne pas pouvoir m’étendre davantage. Puisqu’il est 13 heures, je me contente de dire que je suis défavorable aux amendements.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“J’ai bien dit « quasi ». Je me félicite donc du quasi-consensus sur le constat, sur la responsabilité qui est la nôtre et sur la nécessité d’agir. Il est 12 h 40 et je suis plutôt confiant pour ce qui est de la suite de nos débats. Nous ne pouvons pas nous contenter du statu quo . Les Français nous regardent : nous devons dépasser les postures car ils attendent que la représentation nationale réponde à leurs préoccupations, notamment sanitaires, et garantisse l’accès à une eau de qualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – MM. Maxime Laisney et Stéphane Delautrette applaudissent également.) Je tiens à féliciter Mme Borne, ici présente, pour son remarquable rapport, que beaucoup d’entre vous auraient dû prendre le temps de lire.”
“Je me félicite du quasi-consensus manifesté par les orateurs de la discussion générale…”
“Qui ira expliquer dans sa circonscription pourquoi l’eau du robinet est impropre à la consommation ou le captage fermé ? Qui pourra prétendre qu’il ne connaissait pas les risques pour la santé publique et les générations futures ? Nous n’aurons pas d’excuse. Nous n’aurons plus que nos yeux pour pleurer et les regrets de ne pas les avoir ouverts quand il était encore temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ils attendent que l’on fasse enfin preuve de volonté politique pour préserver notre bien commun le plus vital, l’eau. Depuis des décennies, nous empilons des directives, des lois, des programmes, des conférences, des plans. Nous avons déjà dépensé des milliards. Pour quel résultat ? La protection de l’eau ne peut plus attendre. J’ai entendu Gilles Ravard, ancien agriculteur, victime des pesticides atteint d’un lymphome, lancer un cri du cœur : « Le courage, c’est faire ce qui est juste. Et c’est juste de vouloir préserver nos enfants et nos petits-enfants. C’est juste de vouloir stopper les pesticides dans l’eau. » Chers collègues, si nous ne votons pas ces mesures, qui assumera les conséquences morales et financières de l’inaction ?”
“Ce sont elles qui risquent des condamnations lorsque des collectifs de citoyens portent plainte. Derrière, les citoyens paient, par leur santé et sur leur facture d’eau – loin du principe pollueur-payeur. Leurs factures ont augmenté de 16 % en deux ans, alors même que la qualité de l’eau se dégrade. Les collectivités ne nous demandent pas l’impossible ; elles demandent de prévenir plutôt que de guérir ; elles demandent de protéger les captages avant qu’ils ne ferment. Cette proposition de loi est soutenue par des médecins et des scientifiques, des collectivités territoriales, des syndicats, agences et usagers de l’eau, des collectifs de victimes de pesticides, des associations environnementales. C’est une loi de responsabilité. Les Françaises et les Français nous regardent – ils vous regardent.”
“À ce titre, votre responsabilité individuelle est engagée dès à présent, puisque les collectivités territoriales ont l’obligation de distribuer une eau conforme.”
“À terme, si nous continuons ainsi, la raréfaction de l’eau mènera à une guerre de l’eau entre citoyens qui ont besoin d’eau pour vivre et agriculteurs qui ont besoin d’eau pour produire. Cette proposition de loi répond aussi à une demande forte des collectivités territoriales, notamment des maires, pour qu’ils ne soient plus confrontés à une dépollution ou à des investissements que beaucoup ne pourront bientôt plus assumer. Ce sont souvent les mêmes territoires qui paient le prix fort : les territoires ruraux, les petites collectivités, celles qui ont le moins de marges financières. Dans quelques semaines auront lieu les élections municipales ; beaucoup de députés sont candidats ou candidates ou soutiennent des équipes municipales.”
“On marche sur la tête, comme diraient certains ! Ces évolutions ne peuvent se faire ni contre les agriculteurs ni sans eux. La transition suppose un accompagnement technique, économique et humain. Les expériences locales montrent que là où des dispositifs lisibles et pérennes ont été mis en place, la qualité de l’eau s’améliore, les pratiques évoluent et des filières durables se structurent. Les paiements pour services environnementaux ont fait leurs preuves. Ils sont un outil essentiel pour accompagner ces transitions. Encore faut-il que l’État soutienne les agences de l’eau et qu’il ne les prive pas de recettes destinées à protéger la ressource. Année après année, des captages ferment par centaines. À chaque fois, c’est une ressource en moins pour tout le territoire.”
“Lorsque des mesures de restriction sont prises, les usagers ne sont pas systématiquement prévenus. Les femmes enceintes, les nourrissons, les populations les plus vulnérables, continuent alors de boire une eau qui les empoisonne. Cachez cette eau polluée que je ne saurais voir. On ne fera pas disparaître le problème en se voilant la face. C’est un scandale sanitaire qui s’aggravera de manière irréversible si nous n’agissons pas. La proposition de loi ne vise pas à interdire l’agriculture dans les aires d’alimentation des captages, mais des changements de pratiques agricoles sont nécessaires et certaines cultures doivent évoluer. Autour des captages, où la protection de l’eau doit être maximale, on pratique moins d’agriculture biologique qu’en moyenne sur l’ensemble des surfaces agricoles – moins ! Là où il devrait y en avoir le plus !”
“Nous ne pouvons pas sciemment laisser des substances cancérogènes ou des perturbateurs endocriniens dans l’eau que nos enfants boivent. Pourtant, dans de très nombreux départements, les seuils de qualité de l’eau sont largement dépassés, pour les nitrates, pour les pesticides, pour des substances parfois interdites depuis des années, voire des décennies. Trop souvent, dans des régions particulièrement touchées par la pollution de l’eau, en cas de dépassement des seuils pour les pesticides, aucune restriction d’usage n’est mise en place. Que fait-on ? On accorde des dérogations ; de peur d’effrayer, on dit aux habitants : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Autre solution : la norme évolue, le seuil réglementaire est relevé. On ne l’ajuste pas à la santé, mais à la contamination.”
“On sait que l’exposition chronique aux pesticides et à leurs métabolites présents dans l’eau est identifiée comme un facteur de risque. Elle est associée à des troubles hormonaux, à des effets sur le développement de l’enfant, à des cancers ainsi qu’à des maladies neurologiques et neurodégénératives. Tout le monde le sait, sauf M. Duplomb. Ce n’est pas un procès à charge, ni un combat militant ; c’est un consensus scientifique. Ce sont aussi des histoires poignantes. Celle des parents de la plaine d’Aunis ou de Sainte-Pazanne qui se battent contre la pire des épreuves : le cancer de leurs enfants. Je les ai rencontrés, tout comme j’ai pu entendre des médecins expliquer que dans les 1 000 premiers jours, la vulnérabilité est telle que les effets, même de toutes petites doses de molécules, peuvent être irrémédiables.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Quand ce chiffre de non-conformité augmente chaque année, il est de notre responsabilité d’agir – et d’agir maintenant. Il ne s’agit pas de se renvoyer la faute mais de reconnaître que les pesticides et les produits chimiques utilisés en agriculture ont pollué et polluent notre eau. Et nous continuons d’autoriser l’usage de substances que nous ne savons pas éliminer. Depuis plusieurs mois, nous entendons parler de réarmement démographique, de natalité. Le gouvernement prévoit d’envoyer un message aux jeunes de 29 ans pour les alerter sur les facteurs qui risquent de diminuer leur fertilité. Dans ce message, présenterez-vous aux jeunes le fait de boire de l’eau chaque jour comme un comportement à risque ?”
“Sur ce sujet, hélas, certains se permettent encore des postures quand ils ne nient pas tout simplement l’évidence, mais d’autres considèrent que nous n’avons plus le luxe d’attendre, plus le droit de détourner le regard ou de ne pas écouter les scientifiques. Ce serait irresponsable, parce qu’une ressource vitale, patrimoine commun de la nation, est en péril, parce que notre santé est en jeu, parce que les maires nous rappellent à l’ordre. Quand près de 20 millions de Françaises et de Français ont bu au moins une fois en 2024 une eau dépassant les seuils de qualité pour les pesticides, nous ne sommes plus dans un débat idéologique ou partisan ; nous sommes face à une urgence démocratique et sanitaire.”
“Ce ne sont pas les écologistes qui le disent mais un rapport de mission interministérielle publié en 2024 sur « les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l’eau destinée à la consommation humaine » qui conclut à « l’échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau ». Pour celles et ceux qui ne le liront jamais, regardez autour de vous ! Aucun territoire n’est épargné et partout on commence à sérieusement s’inquiéter : Ardennes, Loir-et-Cher, Vosges, Bretagne, Hauts-de-France, Eure, etc. Cette liste récente suffirait pour faire le tour de France et de l’hémicycle.”
“Aujourd’hui, je peux boire ce verre d’eau. Qu’en sera-t-il demain ? C’est l’objet de nos débats. Dès 1974, René Dumont s’inquiétait du manque d’eau à venir. Il n’avait pas prévu que cinquante ans plus tard, les élus des collectivités poseraient une question simple : pourrons-nous continuer à boire de l’eau non polluée ? S’agissant de l’eau potable, cela fait bien trop longtemps que nous jouons avec le feu. Si nous continuons, nous allons tous trinquer ! Et, assurément, ce ne sera pas à notre santé ! En effet, nous ne parvenons pas à reconquérir la qualité de l’eau et, pire, elle continue de se dégrader.”
“Dans ce contexte, l’organisation par la Colombie de la première conférence internationale dédiée à la sortie des combustibles fossiles, les 28 et 29 avril prochains à Santa Marta, constitue une initiative complémentaire aux enceintes multilatérales existantes. Cet amendement invite le gouvernement à prendre pleinement part à cette dynamique qui contribuera à la construction de positions communes tant au niveau européen qu’international.”
“Cet amendement en forme d’affirmation et d’invitation a été évoqué par ma collègue Julie Laernoes dans sa présentation ainsi que par M. le ministre. Il vise à renforcer l’action diplomatique de la France en matière de lutte contre le changement climatique, en particulier sur la sortie des énergies fossiles, qui constitue un enjeu central de l’agenda climatique international. Les conclusions de la COP30 ont montré que l’émergence d’un consensus international clair sur cet objectif se heurtait à des difficultés persistantes. Il est pourtant reconnu comme indispensable pour atteindre la neutralité carbone.”
“Enfin, la protection et la restauration des forêts, que vous avez évoquées, des sols, des zones humides, des milieux marins, jouent un rôle central dans l’atténuation du changement climatique, l’adaptation à ses effets ; préserver la nature renforce la résilience des territoires. Avis favorable.”
“Cet amendement est pleinement justifié, puisqu’il vise à reconnaître que lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité constituent un seul et même combat, qui ne peut être cloisonné. Ces crises sont étroitement liées ; les travaux scientifiques démontrent que le changement climatique constitue l’un des principaux moteurs de l’érosion de la biodiversité, que la dégradation des écosystèmes amplifie en retour le changement climatique. Agir sur l’un sans prendre l’autre en compte affaiblit forcément l’efficacité des politiques publiques. En outre, des actions climatiques mal conçues peuvent affecter la nature : la prise en compte systématique de la biodiversité permettrait d’éviter ces effets contre-productifs, de renforcer la cohérence des stratégies.”
“Encore une fois, elle préserverait l’ambition environnementale de votre amendement, madame Obono, tout en garantissant une rédaction juridiquement plus robuste afin de favoriser l’efficacité politique du texte.”
“Il vise à préserver l’objectif de l’amendement – la reconnaissance du rôle central de la sobriété dans la lutte contre le dérèglement climatique – tout en sécurisant sa rédaction du point de vue juridique et institutionnel. Il prévoit en effet de compléter cette approche par la notion d’efficacité. Celle de règle verte, à laquelle l’amendement fait référence, relève d’un débat politique légitime, mais elle ne correspond à aucun principe de droit français ou européen ; sa mention pourrait introduire dans la future résolution une ambiguïté normative qui la fragiliserait. La réécriture proposée permettrait d’exprimer la même orientation par une formulation plus opérationnelle, en privilégiant le renforcement des politiques publiques qui visent à réduire durablement la consommation d’énergie.”