Matthias Tavel
LFI-NFP · France
“Chers collègues, vous êtes manifestement à court d’arguments : vous en venez à des démonstrations un peu absurdes. Madame Gruet, quels critères supplémentaires voulez-vous qu’on vérifie ? Que le patient a désormais moins de 18 ans alors qu’il avait plus de 18 ans trois mois plus tôt ?”
“Puisque vous avez refusé le réinvestissement dans les barrages des bénéfices de l’hydroélectricité, ils risquent d’être gaspillés dans la gabegie financière des nouveaux EPR. Demeure une maigre consolation : le statut des salariés, dont nous saluons le travail, est sanctuarisé. Nous défendons toutefois un tout autre modèle.”
“Soutenu par la grande coalition du « oui » aux traités européens qui va du PS à LR en passant par la Macronie, le texte donne raison aux eurocrates contre le service public. (M. Gabriel Amard applaudit.) Nous nous y refusons.”
“Avec un réchauffement de 1,5 o C d’ici à 2030 et de 2 o C d’ici à 2040, le changement climatique n’est pas seulement l’enjeu du siècle, il en est l’urgence. La sortie des énergies fossiles comme le pétrole doit être la priorité. Les solutions sont connues : sobriété, électricité, énergies renouvelables.”
“Vous lui préférez la privatisation des droits de l’État via un régime inédit d’autorisations appelé à remplacer les concessions actuelles, sans aucune garantie de la solidité juridique du dispositif devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).”
“…et ni François Hollande ni Emmanuel Macron n’ont jamais eu la volonté de s’y opposer, alors qu’il y a un an, l’Assemblée s’est prononcée à l’unanimité contre cette menace européenne. (MM. Gabriel Amard et Andy Kerbrat applaudissent.) Pourtant, c’est non un armistice mais une reddition qui est en passe d’être votée.”
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“Supprimer ces deux seuils reviendrait, de fait, à rendre l’ensemble des navires potentiellement éligibles aux dispositifs prévus par le texte. Cela créerait un risque d’effet d’aubaine, avec le versement d’argent public à des armateurs qui ne développeraient la propulsion vélique qu’à la marge. C’est mieux que rien, je vous l’accorde. Mais nous pouvons utiliser l’argent public bien plus efficacement, en réservant les aides supplémentaires à ceux qui font du vent la source principale de propulsion de leurs navires. Pour garantir à la fois la bonne gestion des deniers publics et l’efficacité écologique de ce texte, il faut donc rejeter l’amendement du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“La propulsion vélique touche en effet directement à ces trois domaines. Sans vous faire offense, je regrette que vous soyez obligé de faire la sale besogne qui consiste à défendre un amendement visant à vider l’article 1 er de sa substance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cet article fixe deux seuils pour définir les navires à propulsion vélique. Le premier prévoit un minimum de 5 % de propulsion assurée par une technologie vélique auxiliaire, afin d’inciter les armateurs à franchir le premier pas – et nous en avons besoin. Le second fixe à 50 % la part de propulsion vélique permettant de qualifier un navire de principalement vélique, afin de réserver les dispositifs de soutien aux armateurs qui font un choix vraiment structurant pour leur flotte et pour le climat.”
“Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, même si nous sommes ravis de débattre de ce sujet avec vous, nous aurions aimé entendre l’avis du ministre des transports ou, à défaut, de la ministre de la mer ou du ministre de l’industrie.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne croyons pas en revanche aux exonérations de cotisations ou aux certificats d’économie d’énergie qui affectent les factures d’énergie de nos concitoyens, car nous refusons le faux choix entre la protection sociale des marins et la protection écologique de tous. Oui au soutien à la filière vélique, à une condition : que ce soit bien un soutien à la décarbonation, et non des effets d’aubaine ou une nouvelle niche fiscale sous couvert de greenwashing . Voyons grand ! C’est l’occasion de repenser le transport maritime dans son ensemble comme le rôle des ports de commerce, et d’inventer un nouveau modèle coopératif. Il est temps de bâtir la marine à voile du XXI e siècle. La France a tout à y gagner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)”
“C’est la position que nous avons défendue lors du colloque que j’ai organisé en septembre dernier, ici même, avec Éric Coquerel et Christine Arrighi : il faut passer des 11 navires à propulsion vélique actuels aux 500 navires visés par la filière en 2030 et à des milliers en 2050. La propulsion vélique a besoin du soutien public. C’est pourquoi nous avons voté pour ce texte en commission. Nous soutenons ses articles 1 er , 3 et 5, relatifs à la définition du transport vélique, au soutien à l’investissement, et au fonds de décarbonation alimenté par les recettes de la taxe carbone. En commission, nous avons gagné le fléchage de ces aides vers l’industrie française. Pour que cela reste le cas, nous nous battrons contre les amendements visant à revenir sur cette mesure.”
“Le député de Saint-Nazaire que je suis n’en citera qu’une : le gréement SolidSail développé par les Chantiers de l’Atlantique, qui équipe le cargo à voile Neoliner Origin ou le plus grand paquebot à voile du monde, l’ Orient Express Corinthian , qui vient d’être livré. Pour ce dernier, on ne construit pas que le mat et les voiles en France, mais aussi le navire lui-même. Tels doivent être notre objectif et notre ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jimmy Pahun applaudit également.) On ne parle pas ici de petits navires, mais de bâtiments capables de transporter des tronçons de fusée, des engins de chantiers, plus de cent passagers. L’écologie ne doit être ni une niche ni un produit de luxe réservé aux ultrariches. Pour cela, il faut changer d’échelle.”
“Le vélique peut aussi s’appliquer à des navires existants, en rétrofit, ce qui constitue un atout considérable. La France a un rôle crucial à jouer. Deuxième territoire maritime du monde, elle compte des armateurs, des chantiers navals et des équipementiers de rang mondial. Elle est pionnière de la propulsion vélique – nos champions et championnes de course au large en savent quelque chose et leur expérience est utile à celles et ceux qui développent ces projets. (Mêmes mouvements.) On compte plusieurs néoarmateurs très actifs, comme Grains de Sail ou Zéphyr & Borée. Les solutions techniques sont innovantes.”
“M. Lecornu vient tout juste de découvrir l’électricité et ses vertus ! (Sourires.) Assez de temps perdu ! Pour décarboner, les solutions sont multiples. La sobriété, d’abord : consommer moins, produire plus près. La transition énergétique, ensuite : remplacer le fioul lourd par des carburants moins carbonés ou par l’électricité. On peut faire mieux, en utilisant des sources d’énergie 100 % décarbonées et 100 % renouvelables – en premier lieu, le vent, objet du présent texte sous le nom technique de propulsion vélique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La marine à voile supprime les émissions de gaz à effet de serre à la source en diminuant le besoin de carburant lui-même. Sur les navires neufs, c’est jusqu’à 80 % d’émissions en moins.”
“Vous sabotez vos maigres engagements, comme vous l’avez fait dans le projet de loi de finances pour 2026 : alors que 90 millions d’euros avaient été promis, il n’y a que 30 millions dans votre budget imposé par 49.3 ! Après dix ans au pouvoir, vous semblez enfin découvrir ce que la décarbonation veut dire, alors que l’écologie a été sacrifiée par tous les gouvernements macronistes successifs. (Mêmes mouvements.)”
“Le secteur représente à lui seul 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, chiffre qui pourrait atteindre presque 20 % en 2050 si rien n’est fait. L’objectif de neutralité carbone du transport maritime en 2050 n’est donc pas négociable. La France doit peser de tout son poids pour que l’Organisation maritime internationale confirme cet objectif, contre les pressions de M. Trump et malgré la défection de certains États européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle doit aussi montrer l’exemple. Pour cela, il faut sortir de l’inaction macroniste. Vous n’êtes même pas capables de tenir vos engagements sur le fléchage des fonds de la taxe carbone maritime vers la décarbonation du secteur.”
“Sortir du pétrole : voilà la tâche des années qui viennent ! Il faut le faire pour la paix, pour le climat, pour notre souveraineté, pour mettre fin au pillage du pays et des Français par les multinationales du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes déjà en retard. L’actualité le montre : la guerre et la crise énergétique rappellent l’urgence du blocage indispensable des prix ainsi que la nécessité de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Le transport maritime ne fait pas exception à cette exigence. Le décarboner est un impératif vital et scientifiquement fondé. Ce moyen de transport est un maillon essentiel des échanges mondiaux, l’actualité nous le rappelle âprement avec la fermeture du détroit d’Ormuz.”
“Votre texte, clientéliste, vise à satisfaire quelques députés alsaciens qui soutiennent M. Attal, lequel ne connaît de l’Alsace que l’École alsacienne de Paris. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“C’est encore l’illustration du bricolage – je maintiens le terme – qu’est ce texte. Vous êtes incapables de nous dire combien la réforme permettrait d’économiser – même si nous doutons des économies – ni combien elle coûterait. Et, maintenant, vous expliquez que, pour le personnel, on verra bien, puisque c’est déjà prévu ! (Mme la ministre s’exclame.) Vous réussissez l’exploit de faire pire encore que la réforme des régions de 2015 de M. Hollande – il fallait pourtant se lever tôt ! La Macronie et le RN, main dans la main, nous font la démonstration qu’on peut aller encore plus loin, court-circuiter les élus territoriaux et régionaux, mépriser les personnels, tout en faisant preuve d’amateurisme budgétaire et fiscal.”
“Ce texte n’a plus ni queue ni tête ; pour la dernière fois, je vous suggère de le retirer pour que nous puissions passer au suivant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)”
“Il reste plus de cinquante amendements à étudier ; trois autres textes doivent être débattus demain ; jeudi, c’est la niche du groupe Horizons & indépendants. Nous n’arriverons donc pas au bout de l’ordre du jour prévu – à moins que le groupe EPR veuille poursuivre l’examen de ces textes vendredi matin à la place de sa proposition de loi inique sur le 1 er mai.”
“Vous n’aurez qu’à régler ça par ordonnance !”
“Donnez-nous la réponse. Vous ne pouvez pas disparaître pendant vingt minutes dans les couloirs puis revenir en nous faisant croire que tout va bien et que nous irons au bout de l’examen d’un texte qui n’a plus ni queue ni tête. Si cette proposition de loi n’a plus de solidité juridique, retirez-la et passons à l’examen du texte suivant – je rappelle que trois autres textes sont inscrits à l’ordre du jour de cette semaine et attendent d’être débattus. Nous avons assez perdu de temps avec les lubies macronistes qui ne servent à rien – et qui, en plus, ne sont plus applicables dès lors que le Rassemblement national ne vient plus soutenir vos projets. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) D’ailleurs, même M. Attal est allé se coucher.”
“Il se fonde sur les articles 100 et 101 du règlement. Monsieur le rapporteur, vous venez de dire que nous avions impérativement besoin des ordonnances. Or l’amendement du gouvernement qui prévoyait d’y avoir recours vient d’être rejeté. À présent, que nous proposez-vous ? Que nous poursuivions l’examen d’un texte qui n’a plus aucune solidité juridique, ce qui revient à nous faire perdre notre temps ? Ou alors le gouvernement prépare-t-il une seconde délibération sur l’amendement qui vient d’être repoussé ? (Mme Cyrielle Chatelain et M. Hadrien Clouet applaudissent.)”
“Vous l’avez déjà dit ! Vous vous répétez.”
“Je vous demande de revenir sur ces propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il se fonde sur les articles 56 et suivants de la Constitution. Monsieur le ministre, vous venez de déplorer au banc être rattrapé par l’État de droit. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Il y a quelques temps, l’un de vos prédécesseurs disait que les forces de police étaient entre la violence et la démocratie…”
“Cet amendement me pose problème, madame Gruet, non pas sur le principe car nous conviendrons tous que ceux qui ont travaillé toute leur vie doivent pouvoir bénéficier des mécanismes qui permettent de reconstituer les carrières hachées, entrecoupées par des mutations ou autres, mais sur la place de telles dispositions dans un texte relatif à la fraude. Vous êtes en train d’expliquer, sans doute à votre corps défendant, que le salarié qui a essayé de reconstituer sa carrière en rassemblant les boulots qu’il a eus ici ou là, pour arriver à faire valoir tous ses droits, est un fraudeur potentiel ou un suspect. Je ne pense pas que ce soit votre intention mais en tout cas, cela n’a rien à faire dans ce texte. Vous feriez mieux de retirer cet amendement, par respect pour tous les travailleurs, qui méritent d’avoir droit à une retraite complète.”
“Si c’est là que se trouve la solution à moyen terme, il faut agir à court terme, ici et maintenant. Les Français paient vos erreurs. La solution d’urgence existe : bloquer les prix et les marges, pour empêcher les retours des superprofits sur l’énergie et les produits alimentaires. (Mêmes mouvements.) Vous préférez cependant protéger les profits des multinationales plutôt que de protéger le pouvoir d’achat des Français. Vous n’êtes d’ailleurs pas le seul : M. Bardella aussi est contre le blocage des prix – une fois encore, Bardella parle comme Macron ! (Mêmes mouvements.) Monsieur le premier ministre, quand allez-vous bloquer les prix de l’énergie ? (Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent et se lèvent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“L’Agence internationale de l’énergie évoque la pire crise énergétique de l’histoire ; et qu’avez-vous fait depuis trois semaines ? Rien ! (M. Emmanuel Fernandes applaudit.) Rien pour sanctionner les fauteurs de guerre ; rien pour le retour à la paix dans la région ; rien pour le pouvoir d’achat des Français – ah si : le gouvernement a reconnu qu’il s’était trompé ! La belle affaire – de la même façon que les gouvernements précédents se sont trompés en laissant délocaliser nos raffineries. Voilà neuf ans que vous vous trompez et que vous trompez les Français (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; voilà neuf ans que vous auriez dû tout miser sur la transition énergétique et les énergies renouvelables qui nous permettraient de sortir de la dépendance aux énergies fossiles importées.”
“Vos ministres devraient parler plus souvent à leurs chauffeurs : ils sauraient alors que l’augmentation du prix du gazole a pu atteindre jusqu’à 50 centimes par litre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un litre à plus de 2 euros, un plein à plus de 100 euros : c’est intenable quand on doit prendre sa voiture pour aller travailler, étudier ou se soigner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Duplessy applaudit également.) C’est intenable quand on est artisan et qu’on doit aller voir ses clients, quand on doit aller visiter ses patients. La guerre de Trump et de Netanyahou contre l’Iran fait exploser tous les prix de l’énergie : celui du pétrole et celui du gaz, comme demain celui de l’électricité, lié à ces derniers par la folie de votre marché.”
“« Il est probable que le prix de l’essence augmente de quelques centimes. » Ces mots, monsieur le premier ministre, ont été prononcés par votre ministre, M. Lescure, il y a trois semaines.”
“C’est l’introduction du privé lucratif qui est un scandale !”
“Mais font-ils amende honorable ? (Sourires.)”
“J’ai l’impression d’avoir déjà entendu cette réponse plusieurs fois, mais je n’ai malheureusement pas d’autre choix que d’attendre le courrier du ministère. Soyez certain que les élus nazairiens et les personnels soignants continueront de se mobiliser. Ce qui est en jeu, c’est notre capacité à offrir des soins à tous et à assurer le bon fonctionnement de notre bel hôpital.”
“Quand, enfin, le gouvernement réunira-t-il l’ensemble des parties prenantes pour déterminer les voies et moyens d’une sortie de l’impasse, notamment grâce à la sortie du bail ? Saint-Nazaire s’apprête à construire un porte-avions représentant un coût de 10 milliards d’euros. La sortie du bail représente à peine 4 % de ce coût. Faudra-t-il construire demain un navire-hôpital pour soigner correctement les Nazairiens ?”
“Second problème de ce bail, il bloque les investissements du centre hospitalier et empêche l’augmentation de ses capacités, en particulier l’agrandissement des urgences, compte tenu de la mauvaise volonté manifeste du bailleur d’accompagner les projets hospitaliers. La chambre régionale des comptes conclut, dans son rapport récent, que l’hôpital est sous-dimensionné et que c’est « le maintien opérationnel, à terme, de l’activité hospitalière qui est en jeu ». Il y a donc là un enjeu de santé publique et pas seulement un enjeu financier. Ni Mme la ministre de la santé, à qui s’adresse cette question, ni aucun de ses cinq prédécesseurs n’ont répondu aux alertes transpartisanes que nous leur avons adressées sur cette situation avec d’autres élus nazairiens. Quand, enfin, aurons-nous une réponse du gouvernement ?”
“Le centre hospitalier de la ville a la particularité d’être étouffé par un bail emphytéotique dû à sa construction dans le cadre d’un partenariat public-privé. Ce bail pose deux problèmes. Tout d’abord, il grève les finances de l’hôpital et le lie jusqu’en 2043. L’agence régionale de santé (ARS) verse une aide annuelle, mais le reste à charge est considérable : plus de 8 millions pour la seule année 2026. Cette aide au loyer est par ailleurs gelée, alors que le loyer est indexé et progresse chaque année. Enfin, cette aide n’est prévue que jusqu’en 2031, c’est-à-dire douze ans avant la fin du bail.”
“Ce n’est plus une crise hivernale, c’est une surcharge continue depuis des mois malgré le tri imposé par le 15 pour accéder aux urgences. Ce qui est en cause, c’est l’étranglement financier et humain de l’hôpital public. Plus de 32 000 lits ont été fermés depuis l’arrivée de M. Macron au pouvoir. Le budget de la sécurité sociale, que votre gouvernement a fait voter avec les voix des députés macronistes, LR et socialistes, prévoit encore 3 milliards d’économies dans les dépenses de santé en 2026. L’hôpital craque, mais le gouvernement veille à ce que, surtout, les plus riches ne soient pas mis à contribution pour financer nos services publics ! À Saint-Nazaire, nous faisons face à une difficulté supplémentaire, venant s’ajouter aux coupes budgétaires.”
“Une femme est décédée aux urgences de Saint-Nazaire le 9 janvier dernier. Un décès inattendu, comme on dit pudiquement. Une mort due à « un retard de prise en charge dans un contexte de saturation et de conditions de travail extrêmement dégradées », pour reprendre les mots du chef de service. Nous pensons à la famille de la victime et aux soignants épuisés – ceux qu’on applaudissait pendant la crise du covid et que vous avez laissés tomber. Leur dévouement ne suffit plus : leur préavis de grève a permis d’obtenir 16,5 équivalents temps plein (ETP), preuve de la légitimité de leur demande. Mais partout ce sont des urgences saturées, des patients accueillis dans des conditions indignes, des soignants épuisés.”
“Quand vous aurez perdu les élections, il faudra bien vous recaser !”
“Qui vous payait avant que vous ne soyez député ?”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR.) De service public, il est bien peu question dans ce texte, et c’est à ses nombreux défenseurs parmi les agents d’EDF que nous en sommes réduits à faire confiance, une confiance impossible à accorder à cette proposition de loi. (« Oh ! » sur divers bancs.)”
“C’est notre dernier amendement sur ce texte, dont nous avons pratiquement achevé l’examen. Il s’agit de garantir que l’ensemble des personnels des centrales et des installations hydroélectriques bénéficient bien du statut des IEG prévu par la loi de nationalisation de 1946. Pour nous, ce texte n’offre de visibilité ni sur les perspectives énergétiques – vous avez refusé nos amendements sur la programmation pluriannuelle de l’énergie –, ni sur les perspectives financières, ni sur les investissements, puisque l’État n’a pas le droit d’imposer des travaux. Nous souhaitons donc, au minimum, qu’il contienne des garanties sociales pour les salariés de ces installations, car la sécurité de ces ouvrages dépend de leur savoir-faire. Je veux ici saluer leur engagement en faveur du service public.”
“L’article 10 comporte un alinéa qui porte sur le régime de sanctions applicables en cas de manquement par les exploitants de barrage, proposant des sanctions de huit à treize fois inférieures à ce qu’elles sont actuellement. En effet, alors qu’elles sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires, elles seraient désormais plafonnées à 20 000 euros par mégawatt installé. Nous parlons pourtant ici de manquements concernant la gestion de l’eau, la sécurité et bien d’autres enjeux qui ne justifient pas que l’hydroélectricité soit traitée de façon plus conciliante que les autres énergies, a fortiori lorsque c’est la ressource en eau qui se trouve menacée. Nous sommes donc opposés à la diminution des sanctions prévues.”
“Ah non, l’amendement renvoie bien à l’article 9 !”
“Cet article fixe le régime fiscal applicable aux bénéfices réalisés sur les exploitations hydroélectriques. Il y aura donc bien une comptabilité distincte, ne vous en déplaise – c’est ce que prévoit votre texte. L’amendement vise à éviter la captation d’une rente lorsque le bénéfice réalisé dépasse deux fois le prix de réserve défini par la CRE – c’est-à-dire lorsqu’il est plus de deux fois supérieur au coût de production. Si le coût est de 50 et que le bénéfice est de 100, nous proposons que la CRE puisse recommander au gouvernement de percevoir une redevance additionnelle – une contribution sur la rente inframarginale, en quelque sorte – afin d’éviter des superprofits abusifs sur l’hydroélectricité, comme sur toutes les sources d’énergie. Nous souhaitons que ces superprofits restent au service de l’intérêt général.”
“Je croyais que c’était un statut de privilégié, il faudrait savoir !”
“Nous proposons donc d’ajouter qu’une entité juridique ayant un actionnaire en commun avec l’ancien concessionnaire qui aurait refusé une autorisation ne peut ensuite solliciter le lot lors d’une mise en concurrence.”
“L’amendement n o 51 prévoit que, dans le cas d’une mise en concurrence, si l’exploitant n’a pas obtenu l’autorisation ou a refusé le montant demandé, ceux qui postulent s’engagent à respecter le statut des industries électriques et gazières pour leurs salariés et à ne pas pratiquer de dumping social. L’amendement n o 52 vise à se prémunir contre un autre cas de figure, dans lequel un exploitant actuel, à la demande de son actionnaire principal, ne solliciterait pas l’autorisation ou refuserait le montant fixé, dans l’espoir de voir les barrages attribués à une autre de ses filiales lors de la mise en concurrence. Tout le monde a compris que je pense en particulier au groupe Engie, dont chacun connaît l’hostilité à l’égard des dispositions qui visent à protéger nos barrages.”
“Dans le monde que vous souhaitez, les exploitants actuels solliciteront l’autorisation, seront d’accord avec les montants que vous évaluerez et aucun défaut d’attribution ne nécessitera d’ouvrir à la concurrence des ouvrages ou des installations qui n’auraient pas été repris. Votre propre loi prévoit cependant que tout ne se passe pas au mieux et qu’une mise en concurrence soit nécessaire. Ces deux amendements, comme celui que vient de défendre notre collègue Alexandre, prennent en compte cette hypothèse, que l’on ne peut pas totalement exclure. Ils apportent deux types de garanties.”
“Cet amendement vise, là encore, à confirmer ce qui a été évoqué oralement. Lorsque l’exploitant sollicite la résiliation de concessions, il ne peut pas effectuer de tri et conserver seulement les installations et les ouvrages les plus rentables : il doit assumer la charge de tous les ouvrages qu’il exploite et ne peut pas réaliser une vente à la découpe. En effet, si l’autorisation n’est pas donnée à l’exploitant, l’article prévoit une mise en concurrence. Nous sommes favorables au sous-amendement n o 170 de Mme la rapporteure.”
“L’amendement n o 11 tend à inscrire dans le texte de la loi ce dont il n’a été convenu qu’à l’oral. L’article prévoit en effet que le projet de convention soumis aux concessionnaires précise les modalités d’attribution du droit réel en définissant, notamment, la liste des terrains concernés. Nous sommes tous d’accord pour dire que les droits réels ne s’appliquent pas aux terrains et que la mention de ces derniers ne vise qu’à indiquer à quoi sont adossés les droits réels d’exploitation. L’amendement vise donc à préciser que les « terrains » mentionnés à l’alinéa 3 sont les terrains « concernés par les droits d’occupation domaniale envisagés ». Il sera ainsi inscrit noir sur blanc qu’il n’y aura pas de droit réel sur les terrains ; cette précision est en quelque sorte d’ordre procédural.”
“Nous proposons de limiter à hauteur de 75 % l’indemnité de résiliation anticipée des concessions. Lorsque survient une résiliation anticipée, le contrat de concession prévoit que soit versée à l’exploitant une indemnité calculée en fonction de la durée de concession initiale. Cela vaut sous réserve qu’aucun autre droit ne soit donné par la suite à l’exploitant ; or la proposition de loi prévoit que la résiliation anticipée de la concession est immédiatement suivie de l’attribution d’un nouveau droit. Le préjudice subi par l’exploitant est donc nettement inférieur à celui qu’il subirait sans aucune attribution de ce genre. La bonne gestion des finances publiques devrait nous conduire à limiter l’indemnité versée à l’exploitant à 75 % du montant de l’indemnité qui aurait été calculée en fonction des clauses de résiliation anticipée.”
“Il vise là encore à protéger les consommateurs, en précisant que les prix auxquels se concluent les enchères ne peuvent en aucun cas être pris en compte par la Commission de régulation de l’énergie pour calculer le tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE). Vous créez un produit spéculatif sur l’électricité ; la moindre des choses est que tous les consommateurs qui bénéficient du TRVE ne soient pas exposés à cette spéculation dont on a bien vu, au moment de la précédente crise, qu’elle pouvait atteindre des niveaux stratosphériques, particulièrement dans l’hydroélectricité. (M. Maxime Laisney applaudit.)”
“Voilà ce que laisse entendre la formulation de votre amendement ; c’est d’ailleurs ce à quoi il tend en renvoyant à des « conditions » précisées par la CRE. Nous sommes fermement opposés à cette logique, et je pense que vous avez fait une erreur. Vous aggravez les menaces que ce texte fait peser sur EDF.”