Matthias Tavel
LFI-NFP · France
“Chers collègues, vous êtes manifestement à court d’arguments : vous en venez à des démonstrations un peu absurdes. Madame Gruet, quels critères supplémentaires voulez-vous qu’on vérifie ? Que le patient a désormais moins de 18 ans alors qu’il avait plus de 18 ans trois mois plus tôt ?”
“Puisque vous avez refusé le réinvestissement dans les barrages des bénéfices de l’hydroélectricité, ils risquent d’être gaspillés dans la gabegie financière des nouveaux EPR. Demeure une maigre consolation : le statut des salariés, dont nous saluons le travail, est sanctuarisé. Nous défendons toutefois un tout autre modèle.”
“Soutenu par la grande coalition du « oui » aux traités européens qui va du PS à LR en passant par la Macronie, le texte donne raison aux eurocrates contre le service public. (M. Gabriel Amard applaudit.) Nous nous y refusons.”
“Avec un réchauffement de 1,5 o C d’ici à 2030 et de 2 o C d’ici à 2040, le changement climatique n’est pas seulement l’enjeu du siècle, il en est l’urgence. La sortie des énergies fossiles comme le pétrole doit être la priorité. Les solutions sont connues : sobriété, électricité, énergies renouvelables.”
“Vous lui préférez la privatisation des droits de l’État via un régime inédit d’autorisations appelé à remplacer les concessions actuelles, sans aucune garantie de la solidité juridique du dispositif devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).”
“…et ni François Hollande ni Emmanuel Macron n’ont jamais eu la volonté de s’y opposer, alors qu’il y a un an, l’Assemblée s’est prononcée à l’unanimité contre cette menace européenne. (MM. Gabriel Amard et Andy Kerbrat applaudissent.) Pourtant, c’est non un armistice mais une reddition qui est en passe d’être votée.”
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“Parce qu’une année compte douze mois et parce qu’il nous paraît souhaitable qu’on ne puisse pas gagner en un seul mois plus que ce que perçoit sur toute une année le salarié le moins bien payé de l’entreprise pour laquelle on travaille. Un tel écart nous semble déjà important. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous proposons un modèle vertueux qui donne la priorité à la hausse des petits salaires puisqu’il faut les revaloriser pour augmenter les salaires plus élevés. Sa vertu est aussi de donner un bonus aux entreprises qui investissent au lieu de distribuer des rémunérations excessives à leurs hauts dirigeants. Enfin, il ne pénalise pas du tout les petits chefs d’entreprise dont la rémunération moyenne est de 4 000 euros.”
“Il vise à introduire un peu de justice dans un budget qui en est dépourvu en incitant les entreprises à réduire les écarts de rémunération entre les plus petits salaires et les plus gros. L’année dernière, une proposition de loi limitant ces écarts a été adoptée en commission. Puisque nous sommes dans un débat budgétaire, nous proposons d’inciter fiscalement à ne pas offrir de salaires plus de douze fois supérieurs aux plus bas versés dans l’entreprise. Les rémunérations supérieures à ce rapport de douze contre un ne seraient plus déduites du calcul de l’IS de l’entreprise. Pourquoi un éventail de un à douze ?”
“Sur le fondement de l’article 70, alinéa 5 de notre règlement. Notre collègue Jean-René Cazeneuve s’est livré à une provocation grossière contre un rapport sénatorial ; or notre règlement dispose que l’on ne provoque pas les assemblées prévues par notre Constitution, monsieur Cazeneuve ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, le rapport de Fabien Gay, qui pointe les 211 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises, fait honneur au Sénat (Exclamations sur les bancs du groupe EPR) , il fait honneur… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP et quelques députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi privilégiez-vous le gel des pensions de retraite, l’assujettissement des apprentis à la CSG, la fiscalisation des indemnités des malades en arrêt de longue durée (Mêmes mouvements) , plutôt que de réduire légèrement le taux du crédit d’impôt services à la personne ? Tout le monde sait qu’il bénéficie en priorité à ceux qui ont les moyens de recourir à ces services. Voilà la réalité ! (Mêmes mouvements.) Une telle mesure de justice ne menace ni le dispositif, ni la sécurité des salariés du secteur, ni la lutte contre le travail dissimulé ; il s’agit simplement de demander à ceux qui en ont les moyens de payer un peu plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Soyons sérieux : l’amendement que nous avons adopté, qui réduit de façon très limitée le plafond du crédit d’impôt services à la personne, est insuffisant par rapport aux autres amendements présentés et surtout par rapport à ce qu’a dit tout à l’heure notre collègue de Courson. En mentionnant les taux de crédit d’impôt dans les autres pays, il a démontré que la France, qui retient un taux de 50 %, fait figure d’exception. Partout, on estime qu’abaisser le taux de 50 % à 40 % n’entraîne pas de différence du point de vue de l’impact sur le travail dissimulé. Dès lors, et si dans les autres pays on sait faire avec des taux inférieurs, pourquoi vous priveriez-vous d’une recette, madame la ministre ?”
“Il est regrettable qu’un amendement issu du groupe EPR, qui reprend un argumentaire développé tout à l’heure par notre collègue de Courson et que nous nous apprêtions à voter, soit retiré par ledit groupe. Si vous voulez faire des compromis, pourquoi choisissez-vous d’exclure certaines des composantes de cette assemblée ? Y aurait-il un compromis particulier auquel vous êtes intéressés, à la différence des autres ? (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.)”
“On ne peut pas vouloir l’égalité que partiellement : il faut défendre intégralement le modèle social français dans le maritime. Cela vaut d’ailleurs pour Wallis-et-Futuna comme pour la mer de la Manche, où il y a bien peu de contrôles, comme pour la mer Méditerranée, où une offensive de concurrence déloyale est en cours, et comme pour la Corse, où le problème n’est toujours pas réglé. Dans toutes ces zones, l’excellence sociale du maritime français gagnerait à être défendue plus fortement par le gouvernement. En tout cas, madame la ministre, la question soulevée par cet amendement est bien celle des marins qui résident ailleurs qu’à Wallis-et-Futuna mais qui travaillent sur un navire navigant sous pavillon de Wallis-et-Futuna. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Maxime Laisney applaudit.) En effet, quand un armateur immatricule ses navires sous le pavillon de Wallis-et-Futuna, il bénéficie d’avantages fiscaux considérables – et il n’est pas question, dans l’amendement, de les remettre en cause. En outre, sous le pavillon de Wallis-et-Futuna, les marins ne cotisent à l’Enim que si l’armateur a décidé de se rattacher à ce système de sécurité sociale, ce qui n’est pas une obligation. Sous le pavillon de Wallis-et-Futuna, la convention collective des armateurs de France ne s’applique pas et il n’est pas obligatoire d’embaucher exclusivement des marins de nationalité française – seuls le commandant et son second doivent nécessairement être français.”
“J’en viens au présent amendement. Tous les marins qui embarquent sur des navires sous pavillon de Wallis-et-Futuna ne sont pas résidents à Wallis-et-Futuna ; le régime fiscal qui leur est appliqué dépend de leur lieu de résidence. D’où la demande formulée par notre collègue Seo, qui vise à une égalité de traitement entre les marins et que nous pouvons comprendre. Mais il faut être cohérent, collègue : on ne peut pas vouloir l’égalité seulement pour les exonérations d’impôts sur le revenu pour les marins ; à ce compte-là, il faudrait demander aussi l’égalité de traitement entre les armateurs selon que leurs bateaux naviguent sous le pavillon de Wallis-et-Futuna ou sous un autre pavillon ! (M.”
“Peut-être les prochaines réunions pour aboutir à un compromis devront-elles passer par une demande de parloir à la prison de la Santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“Je reviens d’abord sur les amendements qui viennent d’être adoptés : nous savions qu’on avait un budget macro-lepéniste, qui faisait tout pour éviter de taxer les plus riches ; on a maintenant un budget sarkozyste ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Partez, car ils n’ont pas confiance en vous !”
“Et ensuite, vous nous expliquerez qu’il faut augmenter les franchises médicales car il y a un problème de financement de la sécu !”
“Que faites-vous à l’égard des branches qui refusent de relever le salaire minimum ?”
“Oui ! Vous augmentez les franchises et imposez la retraite à 64 ans !”
“Ils sont bien, ces députés de l’opposition !”
“Autant de personnes désireuses de prolonger leur mandat !”
“Alors laissez-nous voter pour son abrogation !”
“Et l’accord de Paris, ce n’est pas un engagement international ?”
“Dites donc, ce n’est pas votre parti qui préside la Commission européenne ?”
“Ça sonne faux, vous n’y croyez pas vous-même !”
“Et vous, c’est quand la dernière fois que vous avez vu une vache ?”
“On dirait que vous avez réveillé le socle commun !”
“C’est vrai, le gouvernement n’est pas là ; d’ailleurs, il n’est jamais là !”
“Vous n’avez qu’à taxer le patrimoine de vos ministres !”
“Vous parliez d’appliquer les mêmes lois partout !”
“Il reste une manière de régler la question : rejeter le texte mardi puis, dans les jours qui suivent, censurer le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…critiquiez un ministre actuel sous la présidence de M. Lescure, lui-même ancien ministre. Il y avait là comme une image de l’échec profond et durable de la Macronie à défendre un projet de loi de programmation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous achevez la discussion par cet amendement, dont je pourrais saluer la franchise car il dénonce le moratoire adopté plus tôt dans la journée. Mais il s’agit en réalité d’un règlement de comptes interne au socle gouvernemental, qui fait écho à la manière dont vous avez débuté la semaine. Ni ce texte, ni votre méthode, ni le gouvernement n’ont plus ni queue ni tête. (Mêmes mouvements.) Tout à l’heure, vous avez refusé de retirer ce texte incohérent défendu par un gouvernement incohérent.”
“Monsieur le rapporteur, lundi, au début de l’examen de la proposition de loi, vous avez regretté l’absence d’un texte d’origine gouvernementale. J’avais alors moqué le fait que vous-même, ancien ministre de l’économie,…”
“Explorer le potentiel de ces énergies et la possibilité qu’elles soient soutenues au travers du plan France 2030 serait utile pour que la France avance vers leur maîtrise et, peut-être, à l’avenir, les utilise, notamment dans les territoires ultramarins, dont elles pourraient contribuer à renforcer la souveraineté énergétique de manière renouvelable. En effet, il ne s’agit que d’énergies renouvelables – malheureusement, nous n’avons toujours pas trouvé le troisième type d’énergie bas-carbone qui ne serait ni nucléaire ni renouvelable, dont l’un de nos collègues du Rassemblement national a pourtant essayé de nous parler tout à l’heure !”
“Ils visent à marquer notre soutien à la recherche et au développement autour d’énergies marines dont il a été peu question, car elles en sont à un stade de maîtrise bien moins avancé que l’éolien ou l’hydrolien. Il s’agit en particulier de l’énergie osmotique, c’est-à-dire de la production d’électricité utilisant le différentiel de salinité entre l’eau d’un fleuve et celle de la mer, notamment dans les estuaires. Un test est en cours dans les Bouches-du-Rhône. Il y a aussi la thalassothermie, c’est-à-dire l’utilisation de l’énergie thermique des mers, notamment pour participer au refroidissement de bâtiments. Dans ce domaine, des expérimentations sont également menées et des installations fonctionnent dans certains départements ultramarins.”
“Une meilleure organisation du développement de l’éolien terrestre et la mise en œuvre de la décision de privilégier les toitures, les espaces déjà urbanisés et les friches pour celui du photovoltaïque auraient contribué à élargir le consensus autour des renouvelables. Nous payons aujourd’hui le prix de ce qui n’a pas été fait. La cartographie de l’éolien maritime a demandé des débats, mais a pu être adoptée. De même, pour aboutir à une réelle programmation énergétique et au déploiement des énergies renouvelables, un travail sur leur répartition spatiale, notamment sur la priorisation de l’utilisation des toits pour le photovoltaïque, est indispensable. Dans ce cadre, afin d’éclairer la discussion, la moindre des choses serait d’avoir un rapport sur la non-application de la loi Aper.”
“Comme notre collègue, nous constatons que l’objectif de la loi Aper – permettre une accélération des renouvelables par une meilleure planification territoriale – n’a pas été atteint, soit parce que les décrets d’application n’ont pas été pris, soit parce qu’ils l’ont été dans un sens contraire à ce que le Parlement avait voté – c’est le cas à propos de l’agrivoltaïsme. Au-delà de ses dimensions politiques que nous avons abondamment commentées, le vote intervenu cet après-midi en faveur d’un moratoire sur tout nouveau projet éolien ou solaire traduit aussi que ni cette loi ni l’attitude du gouvernement, inactif sur le sujet, n’ont permis d’avancer vers une planification spatiale.”
“Nous demandons par cet amendement que le Parlement soit informé de l’évolution du dossier de l’EPR 2. Vous avez voulu inscrire dans ce texte la relance de ces EPR, mais nous vous avons alertés sur les risques que cela entraînerait en termes de calendrier, de budget ou de design – on peut même parler de risque de fiasco industriel compte tenu de ce qu’était le programme EPR. La Cour des comptes pointe, elle aussi, l’éventualité d’un échec. La moindre des choses, c’est donc que le Parlement puisse être informé autrement que par la presse, sachant qu’une fois qu’EDF sera en mesure de proposer un programme EPR 2, il s’agira d’engager la France pour des décennies et pour des dizaines, voire des centaines de milliards d’euros.”
“Si cela avait été fait plus tôt, on aurait tous voté pour sa publication, ce qui n’empêche que je ne partage pas la conclusion de M. Bolo et de Mme Battistel, dans le cas où la Commission s’opposerait à cette révision.”
“Monsieur le rapporteur, je vous propose de contribuer à un vote unanime et consensuel pour rappeler l’engagement du Parlement français et sa volonté, qui traverse l’ensemble de ses forces politiques, d’exiger la révision de la directive « concessions ». Je vous demande ainsi de faire un acte œcuménique. Je crois qu’au terme de cette semaine, ce ne serait pas trop exigeant. Pourquoi n’ai-je pas voté pour la publication de ce rapport ? Parce que, dans le cadre de cette mission d’information où l’ensemble des groupes étaient représentés, nous avons défendu une option et nous étions convenus – manifestement, nous nous sommes mal compris avec les rapporteurs – de la manière dont les différentes options seraient présentées. Rassurez-vous : le rapport est public et notre position y figure dorénavant après correction de cette omission.”
“Je viens de le défendre. Je crois que nous pouvons tous le voter, de sorte que l’Assemblée, à l’unanimité, exige la révision de la directive « concessions ». Nous avons voté unanimement en ce sens en commission des affaires européennes. Le faire également dans cet hémicycle devrait n’être qu’une formalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Philippe Brun applaudit également.)”
“À l’initiative de la commission des affaires économiques, une mission d’information transpartisane consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques a été menée pendant plusieurs mois. À l’unanimité, nous avons refusé cette ouverture à la concurrence et demandé que le gouvernement se saisisse de l’occasion de réviser la directive européenne pour exiger que ces concessions soient exclues de son champ d’application, afin que nous puissions continuer à exploiter nos barrages comme nous le faisons depuis près d’un siècle. Il faut s’en tenir à cette position et ne pas inscrire dans le texte cette expérimentation rocambolesque. Si d’aventure la Commission ne voulait pas céder, nous débattrions de la manière dont nous pouvons éviter la mise en concurrence.”
“Cet amendement vise à autoriser une expérimentation de la bascule du régime d’exploitation de nos barrages hydroélectriques vers un régime d’autorisation. Deux points : d’abord, on ne peut pas expérimenter une telle bascule. Soit on l’opère, soit on ne l’opère pas car, compte tenu de l’état du parc et des concessions, il n’est pas sérieux d’envisager une expérimentation. Cela ne correspond pas à la manière dont ce parc est organisé. Ensuite, si cet amendement a été déposé, c’est parce que la Commission européenne exige de la France qu’elle soumette à la concurrence le renouvellement des concessions de ses barrages pour les ouvrir à d’autres acteurs et privatiser nos barrages.”
“…à son naufrage politique et à sa faillite morale, qu’illustre cette succession d’amendements identiques du gouvernement et du Rassemblement national ! Ceux qui doivent faire preuve d’humilité siègent sur les bancs du gouvernement et des commissions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le rapporteur, sans les quatre voix pour du groupe Droite républicaine et les trois abstentions des groupes Horizons et EPR, ce moratoire n’aurait pas été approuvé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur s’exclame.) La responsabilité de ce vote revient exclusivement au socle gouvernemental,…”
“Parmi les députés du groupe Droite républicaine, qui fait partie du socle commun et qui est l’émanation d’un parti dont sont issus plusieurs membres du gouvernement, quatre étaient présents, qui ont tous voté pour ! Huit députés du groupe Les Démocrates étaient présents sur trente-six ! Sur les trente-quatre députés du groupe Horizons & indépendants, quatre ont voté contre et deux se sont abstenus !”
“Monsieur le rapporteur, il ne faut pas perdre vos nerfs ! Vous n’avez pas lu la suite : le groupe Ensemble pour la République compte quatre-vingt-treize membres, dont à peine vingt ont voté contre le moratoire et un s’est abstenu !”
“…me conduit même à me demander s’il n’y avait pas quelque part une volonté de laisser passer ce moratoire ! Il me semble clair que la succession d’amendements identiques promus par le gouvernement et le Rassemblement national nous éclaire tous sur le pacte passé entre le gouvernement et l’extrême droite s’agissant de ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut vraiment retirer cet amendement, monsieur le ministre !”
“Je sais que le débat doit accélérer, mais nous le dirons aussi souvent qu’il faut le dire : une nouvelle fois, le gouvernement et le Rassemblement national ont déposé un même amendement contre ce qu’avait très largement adopté la commission du développement durable, et contre la position du rapporteur, qui ne veut pas dans ce texte de dispositions de prétendue simplification. On pouvait croire tout à l’heure à un accident s’agissant du moratoire – nos collègues du groupe DR ne sont d’ailleurs venus cette semaine dans l’hémicycle que pour défendre ce moratoire et on ne les a pratiquement entendus sur aucun autre sujet. Mais la reconduction du pacte qu’ont manifestement conclu le gouvernement et le Rassemblement national…”
“Faisons preuve de raison et de responsabilité. Monsieur le ministre, de grâce, retirez cet amendement qui vous déshonore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Comme si lutter pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre était une option ou une opinion, ainsi que le croient les climatosceptiques, notamment à l’extrême droite ! Retirez cet amendement, monsieur le ministre, ne serait-ce que par décence. Quant au Rassemblement national, il ne nous surprend pas. Tout à l’heure, nous avons découvert que vous aviez inventé une énergie bas-carbone fictive, ni renouvelable ni nucléaire. Auparavant, vous avez dissimulé des emplois fictifs. Maintenant, il faudrait arrêter de lutter contre le changement climatique, lui aussi fictif !”
“Nous sommes au contraire en pleine récession. La situation difficile des puits de carbone a été citée – je pense aux forêts mais aussi aux zones humides et aux océans, alors même que la conférence de Nice vient de s’achever ; la moindre des choses serait d’être cohérent. Près de Saint-Nazaire, le marais de Brière est la deuxième zone humide de France, après la Camargue. Des investissements doivent y être engagés. Or l’amendement du gouvernement, identique à celui du Rassemblement national, tend à affaiblir la politique de lutte contre le changement climatique en transformant l’obligation en simple objectif. Cela irait à l’encontre de ce qui a été très largement voté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.”
“C’est un problème non seulement écologique et climatique, mais aussi diplomatique : la France ne donne pas l’exemple, alors que cet accord a été conclu sur son propre sol. Ce n’est pas de nature à renforcer la parole de notre pays, dans un monde où nous en aurions pourtant bien besoin. L’Insee va même plus loin : si l’on constate une baisse des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays, ce n’est pas grâce à une politique de sobriété, d’efficacité énergétique ou de décarbonation, mais parce que les secteurs stratégiques de la chimie, de l’acier et du ciment rencontrent de grandes difficultés. C’est donc, en quelque sorte, la double peine : nous n’atteignons ni les objectifs climatiques, à travers la sobriété, ni les objectifs économiques, à travers la décarbonation ou l’investissement dans le renouvelable.”
“Il faut accélérer les débats, mais nous parlons quand même des objectifs climatiques de la France. Ils ne sont abordés qu’à l’article 11, parce que cette loi est construite en dépit du bon sens. Ils auraient dû figurer à l’article 1 er , pour définir notre but et les moyens de l’atteindre. Cette discussion à l’envers est difficile à suivre. D’après les chercheurs du Giec, l’objectif de + 1,5 degré, qui figure dans l’accord de Paris, est désormais inatteignable. Nous aurons même la plus grande peine à limiter le réchauffement à 2 degrés, ce qui aura des conséquences très fortes pour notre pays, en particulier. L’Insee confirme que nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire pour être en conformité avec nos engagements internationaux.”