Matthias Tavel
LFI-NFP · France
“Chers collègues, vous êtes manifestement à court d’arguments : vous en venez à des démonstrations un peu absurdes. Madame Gruet, quels critères supplémentaires voulez-vous qu’on vérifie ? Que le patient a désormais moins de 18 ans alors qu’il avait plus de 18 ans trois mois plus tôt ?”
“Puisque vous avez refusé le réinvestissement dans les barrages des bénéfices de l’hydroélectricité, ils risquent d’être gaspillés dans la gabegie financière des nouveaux EPR. Demeure une maigre consolation : le statut des salariés, dont nous saluons le travail, est sanctuarisé. Nous défendons toutefois un tout autre modèle.”
“Soutenu par la grande coalition du « oui » aux traités européens qui va du PS à LR en passant par la Macronie, le texte donne raison aux eurocrates contre le service public. (M. Gabriel Amard applaudit.) Nous nous y refusons.”
“Avec un réchauffement de 1,5 o C d’ici à 2030 et de 2 o C d’ici à 2040, le changement climatique n’est pas seulement l’enjeu du siècle, il en est l’urgence. La sortie des énergies fossiles comme le pétrole doit être la priorité. Les solutions sont connues : sobriété, électricité, énergies renouvelables.”
“Vous lui préférez la privatisation des droits de l’État via un régime inédit d’autorisations appelé à remplacer les concessions actuelles, sans aucune garantie de la solidité juridique du dispositif devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).”
“…et ni François Hollande ni Emmanuel Macron n’ont jamais eu la volonté de s’y opposer, alors qu’il y a un an, l’Assemblée s’est prononcée à l’unanimité contre cette menace européenne. (MM. Gabriel Amard et Andy Kerbrat applaudissent.) Pourtant, c’est non un armistice mais une reddition qui est en passe d’être votée.”
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“Monsieur le premier ministre, vous êtes là, silencieux, depuis ce matin : je crois que vous pouvez aller faire vos cartons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les votes qui viennent d’avoir lieu, témoignant de la Sainte-Alliance du fric entre le Rassemblement national, LR et la Macronie, sont la démonstration que seul votre départ, seule votre censure (Mêmes mouvements) permettront de répondre à l’exigence légitime de justice fiscale des 86 % de Français qui soutiennent l’instauration de la taxe Zucman. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Seul votre départ, seule votre censure permettront de taxer comme il le faut les ultrariches, les plus hauts patrimoines et de répondre à l’exigence budgétaire, sociale, écologique, démocratique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Ce n’est pas aux Français de financer les cadeaux aux plus riches, c’est aux plus riches de financer les services publics, la transition écologique et la souveraineté populaire pour améliorer les conditions de vie dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Cette suppression a créé un manque à gagner de 24 milliards d’euros dans les caisses de l’État, mais n’a eu aucun effet sur l’investissement et sur l’emploi, ce qu’a démontré France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon. Et les collègues du Rassemblement national veulent encore rendre 2 milliards d’euros à ceux qui possèdent déjà des fortunes immobilières considérables. (Mêmes mouvements.) Voilà la sainte alliance du fric qui se présente à nous : le Rassemblement national, Les Républicains et la Macronie, unis pour protéger les plus hauts patrimoines, les plus hauts revenus, les multinationales, les grandes entreprises, alors que nous, nous défendons la justice fiscale. C’est ce que nous ferons tout à l’heure, en votant la taxe Zucman et le rétablissement de l’impôt sur la fortune.”
“Cet amendement, c’est, un mois avant l’heure, le Black Friday pour les riches ! La droite et la Macronie, avec l’aide du Rassemblement national, viennent de vider la taxe sur les holdings de sa substance. Dans la surenchère pour cajoler à qui mieux mieux les riches, voilà que le Rassemblement national nous propose de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière, soit la toute petite chose qui nous est restée après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par Emmanuel Macron, en 2017. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Eh bien, vous n’allez pas taxer grand-chose !”
“…qui se voit contraint de rappeler des faits familiaux très douloureux, et je tiens ici à lui exprimer la solidarité de notre groupe. (Mêmes mouvements.) Nous avons vu les collègues du Rassemblement national se livrer à une scène tumultueuse lorsque Mme Simonnet était à la tribune : ils ont claqué leurs pupitres sans aucun respect pour le mobilier de l’Assemblée nationale. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ils ont vociféré, gesticulé, fait des gestes sexistes et brandi je ne sais quel objet – peut-être était-ce une menace, monsieur Tanguy ? Ce que nous voyons ce soir, c’est que le vernis craque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“S’ils le voulaient vraiment, ils ne multiplieraient pas les provocations, les incidents et les propos absolument scandaleux adressés à notre collègue Sansu (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR) …”
“Sur le fondement des alinéas 2 et 3 de l’article 70 relatifs aux scènes tumultueuses et aux mises en cause personnelles, je regrette vraiment l’attitude des collègues du groupe Rassemblement national, qui ne souhaitent manifestement pas débattre de la situation de l’hôpital. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Les collègues du Rassemblement national pourraient retirer leur proposition de loi, afin de s’épargner le déshonneur d’avoir déposé un texte si incomplet et si mal écrit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Cela n’ayant pas eu lieu, je ne vois pas trop le sens de la discussion qui va s’engager.”
“Nous allons donc débattre, dans les cinquante minutes à venir, d’un texte qui, de toute évidence, est inopérant, incomplet et mal ficelé. Je ne voudrais pas que, pendant tout ce temps, les collègues du Rassemblement national se ridiculisent comme, il y a deux ans, lors de l’examen de leur proposition de loi portant interdiction de l’écriture inclusive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il aurait été préférable que M. Wauquiez maintienne son amendement et que nous puissions ainsi débattre sérieusement de la meilleure rédaction de ce texte.”
“Nous nous accordons tous pour dire que la proposition de loi du Rassemblement national est mal écrite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne traite en effet pas tout le sujet ; M. Wauquiez voulait, quant à lui, renvoyer la question devant le Conseil d’État. Le retrait de cet amendement, qui a fait tomber nos sous-amendements, empêche toute amélioration de la rédaction de la proposition de loi, tant du point de vue de la légistique que de son champ d’application. (Mêmes mouvements.)”
“Les collègues du groupe Rassemblement national ont beau avoir tendance à s’énerver, permettez-moi, sur le fondement de l’article 100, de revenir sur la décision du groupe Droite républicaine de retirer l’amendement qu’il avait déposé et sur lequel nous avions déposé, à notre tour, quelques sous-amendements.”
“(Mêmes mouvements.) Peut-être faudrait-il même y ajouter la mention de toutes les condamnations dont vous avez fait l’objet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Il nous paraît nécessaire que les consommateurs soient informés du recours à ces méthodes cruelles et barbares, dont notre modèle pourrait se passer, d’autant que ces méthodes ont cours hors de nos frontières, ce qui participe d’une concurrence déloyale. Il conviendrait d’aller encore plus loin en la matière. Il faudrait ainsi étiqueter les tracts de M. Dive en indiquant son appartenance au parti de Mme von der Leyen, qui impose le Mercosur à toute l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il faudrait étiqueter les tracts du Rassemblement national en précisant que Mme Laporte défend désormais le droit européen en nous expliquant que les décisions de l’Union européenne tendant à autoriser les pesticides sont une bonne chose.”
“Lorsque nous pointons l’effet des insecticides sur le neurodéveloppement des enfants ou sur la pollution de l’eau, il s’agit de faits scientifiquement établis. Peut-être que ces faits vous dérangent ; quant à nous, ils nous amènent à soutenir le plus fort possible la conversion de notre agriculture vers un modèle agricole qui respecte les paysans, la biodiversité, les sols, le consommateur et les animaux. (Mêmes mouvements.) C’est la raison pour laquelle ce sous-amendement porte sur l’étiquetage de produits liés à la volaille, dont on constate que la production implique le broyage des poussins ou leur maltraitance.”
“Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Pour une raison que je ne m’explique pas – peut-être le fait de passer une journée entière entourée des membres de son groupe –, la présidente Le Pen se met à voir des complotistes partout. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’Ordre des médecins, qui au moment du vote de la loi Duplomb appelait à tenir compte du principe de précaution, serait donc complotiste… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent ce dernier.)”
“…ce qui n’est pas notre intérêt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Comme elle a également souligné que nous étions là pour travailler, je lui rappelle que les séances commencent à 9 heures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au moment du vote de la résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens, elle n’était pas là, le président de son groupe non plus, pas plus d’ailleurs que les deux tiers dudit groupe. Peut-être y a-t-il eu une panne de réveil à La République en marche ? Si c’est le cas… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP, quelques députés du groupe EcoS, ainsi que Mme Ayda Hadizadeh, se lèvent pour applaudir ce dernier.)”
“Il se fonde sur le troisième alinéa de l’article 70. Mme Thevenot vient de nous accuser de faire de l’obstruction,…”
“C’est à cause de vous que nous avons des vice-présidents RN ! Il ne fallait pas voter pour eux !”
“Ces propos, et la présidence partiale qui est la vôtre aujourd’hui, doivent être sanctionnés, leurs auteurs doivent être rappelés à l’ordre, punis ! Il n’est pas acceptable que la légitimité… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Des propos ont été tenus pour mettre en cause, de façon abjecte et hypocrite, la loyauté des parlementaires de gauche à la nation républicaine, que nous n’avons jamais trahie, à laquelle nous n’avons jamais renoncé, contrairement à ceux qui ont porté cette accusation ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit également.) Ils sont les héritiers de la collaboration avec le nazisme, les héritiers de l’OAS, qui a tenté d’assassiner le général de Gaulle ! (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, se lèvent et applaudissent sans interruption jusqu’à la fin du propos de l’orateur.)”
“Pourtant, la discussion, hier après-midi, de l’accord relatif à la Kanaky Nouvelle-Calédonie prouve que vous êtes capables de modifier un ordre du jour moins de vingt-quatre heures après l’avoir fixé. Ne pensez-vous pas qu’il serait temps d’y inscrire la transposition de cette directive, attendue par de nombreux travailleurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Ce que vous venez de dire, madame la ministre, n’est pas tout à fait vrai. La directive du Parlement européen de 2024 dont vous parlez n’a pas été adoptée grâce au gouvernement Macron, puisqu’il a tout fait pour en limiter la portée, mais grâce au travail opiniâtre des parlementaires européens, en particulier de notre collègue Leïla Chaibi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) M. le rapporteur général a très justement fait remarquer que cette directive, relative aux travailleurs des plateformes, devait être transposée. J’en profite donc pour vous demander, madame la ministre, quand le gouvernement à l’intention de s’y atteler. En effet, la transposition ne figure pas à l’ordre du jour provisoire que vous nous avez transmis hier.”
“Si vous croyez vraiment que les entreprises donnent de façon désintéressée, pour la beauté du geste, par bonté d’âme, alors retirez l’avantage fiscal : le don n’en sera que plus beau ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Qui peut croire qu’ils récolteront suffisamment d’argent pour boucher tous les trous budgétaires que vous avez faits ? C’est un marché de dupes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Au demeurant, nous ne demandons pas la charité. En République, les entreprises et les particuliers doivent payer l’impôt à proportion de leurs facultés. Il nous appartient de décider démocratiquement et collectivement où cet argent doit être investi ; il doit l’être au service de l’intérêt général et non dans le cadre de stratégies d’image d’entreprises qui essayent de se faire bien voir en subventionnant un projet. Enfin, vous avez quand même une conception de la générosité assez étroite. Pourquoi faudrait-il nécessairement un avantage fiscal pour être généreux ?”
“Ce débat sur le mécénat est assez éclairant. Si j’osais, je dirais qu’il a tous les atours d’une tentative de blanchiment de coupes budgétaires. Après avoir fait des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises et nous avoir expliqué que, parce que les caisses sont vides, il faudrait réduire les dépenses publiques dans la culture, le sport et les services publics de proximité, vous proposez finalement d’avoir recours au mécénat – comme si les dons d’entreprises privées pouvaient compenser le recul de l’État ! Il n’y aura pas de mécènes suffisamment nombreux et suffisamment généreux pour contrebalancer les coupes budgétaires qui touchent tous les secteurs. Rien que dans ma circonscription, il faut financer la culture et le sport, mais l’hôpital aussi vient de créer un fond de mécénat, tout comme la ville de Saint-Nazaire.”
“La guerre scolaire, c’est vous qui la menez !”
“le président de la commission des finances applaudit également.) Et tant que vous n’aurez pas rectifié cette anomalie démocratique, il y aura un problème constant concernant la question démocratique et la question européenne. (Mêmes mouvements.)”
“Trouvez-vous que la souveraineté populaire des Français n’a pas déjà été assez piétinée en matière européenne depuis le vote de 2005 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Marie Pochon applaudissent également) , quand elle a été contournée, flouée, écrasée, méprisée par une coalition aujourd’hui finissante dans le macronisme ? S’il y a une irrecevabilité à appliquer, c’est bien l’irrecevabilité à opposer au droit européen qui s’impose en France contre le vote souverain du peuple français qui a eu lieu en 2005 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M.”
“Mon intervention se fonde sur l’article 100 du règlement et sur les articles 40 et 45 de la Constitution relatifs à la recevabilité des amendements. Vous trouvez donc, monsieur le rapporteur général, qu’il y a trop de pouvoir parlementaire dans notre démocratie aujourd’hui ?”
“C’est donc un double pillage perpétré au détriment des salariés, de la création de richesse et de l’investissement. Pour soutenir l’économie réelle, pour trouver les recettes budgétaires dont le pays a besoin, notamment pour investir dans ses services publics ou dans la transition écologique, il faut taxer ces rachats d’actions, qui sont particulièrement néfastes pour l’économie réelle et singulièrement immoraux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je ne doute pas de l’unanimité de notre vote, puisqu’il s’agit d’inscrire dans la loi ce qui aurait dû l’être par deux fois : la taxation des rachats d’actions qui, comme le disait le président de la République, M. Macron, sont des actes cyniques qui consistent à retirer de l’économie des sommes qui seraient autrement plus utiles si elles étaient consacrées à l’investissement ou à l’augmentation des salaires. Ces rachats d’actions, qui ont représenté un montant de 24 milliards d’euros l’année dernière pour le seul CAC40, relèvent d’un mécanisme par lequel les actionnaires essaient de gagner au grattage – ils peuvent revendre leurs actions à l’entreprise dont ils sont actionnaires – et au tirage – une fois que ces actions ont été rachetées et que leur nombre sur le marché a diminué, le montant des dividendes par action est plus important.”
“Il ne faudrait pas qu’on aille trop vite ! (Sourires.)”
“Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement et sur l’article 40 de la Constitution. Nous venons d’adopter un amendement qui porte le taux de la taxe sur les services numériques de 3 % à 6 % et qui relève le seuil de taxation au niveau mondial de 750 millions à 2 milliards. Si j’en juge par l’exposé sommaire, par le fait qu’il n’a pas été déclaré irrecevable sur le fondement de l’article 40 et par l’avis défavorable émis par le gouvernement, il s’agit d’un amendement qui augmente les recettes par rapport aux dispositifs existants. Mais monsieur le ministre, vous n’avez pas indiqué le rendement attendu de la hausse de la fiscalité induite par cet amendement. Il est indispensable que vous répondiez à cette question pour que nous puissions poursuivre la discussion de façon éclairée.”
“Là où nous vous donnons raison, c’est qu’il ne faut pas prêter le flanc à une possible critique et voter une taxe qui ne cible que les États-Unis. Ce sont bien l’ensemble des services numériques qui doivent être concernés, quelle que soit la nationalité derrière laquelle ils se cachent, et c’est la raison pour laquelle nous défendrons le maintien du seuil à 750 millions d’euros. Enfin, il faut augmenter le taux pour répondre à une exigence de justice fiscale, de souveraineté numérique et de rendement – nous avons beaucoup d’horreurs à supprimer de vos textes budgétaires. Les multinationales, notamment les Gafam et celles soumises et liées à M. Trump, doivent payer plus d’impôts pour que les Français vivent mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Nous voulons le jouer et nous ne nous inclinerons pas face à cette tentative de vassalisation (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS) , vassalisation numérique par les Gafam et vassalisation géopolitique par les États-Unis d’Amérique, avec la complicité de Mme von der Leyen et du commissaire français Stéphane Séjourné, ancien secrétaire général de Renaissance, ancien ministre de l’un de vos gouvernements. Celui-ci n’a pas dit un mot pour défendre les intérêts de la France dans le contentieux avec Washington, ce qui est inacceptable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le ministre, vous avez parlé à peu près quinze minutes et vous n’avez pas trouvé le temps de préciser quel était le rendement attendu de ces amendements. Vous avez donc manqué à votre devoir d’éclairer notre assemblée et plutôt cherché à l’embrouiller. En appelant à rejeter tous ces amendements, vous nous demandez en quelque sorte de déclarer forfait – puisque vous prétendez qu’il s’agit d’un match.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et demandez à la vice-présidente de votre parti de changer de politique : elle détruit des milliers d’emplois de l’économie sociale et solidaire dans les Pays de la Loire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe HOR.)”
“C’est le moment des larmes de crocodile, collègues macronistes et Horizons ! Vous versez des larmes sur l’économie sociale et solidaire – que vous prétendez aimer plus que tout – alors que le budget présenté par le gouvernement prévoit une baisse de 54 % des crédits alloués à ce secteur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Madame Violland, vous versez ces larmes de crocodile alors que, dans la région qu’elle préside, la vice-présidente de votre parti, Mme Morançais, a supprimé toutes les subventions à l’économie sociale et solidaire ! (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Nous ne participerons pas à cette comédie, à ce numéro d’hypocrisie, à ce flot de larmes de crocodile ! Si vous voulez réellement soutenir l’économie sociale et solidaire, rejetez ce budget injuste et les coupes budgétaires qu’il prévoit !”
“Vous n’avez pas compris que nous défendons une politique industrielle basée sur la planification, sur des objectifs à long terme et sur des contreparties aux aides publiques – en l’espèce, une condition écologique de décarbonation et une condition économique d’investissement. Il ne s’agit plus seulement de concevoir des prototypes, mais bien de passer à l’échelle industrielle et de donner ainsi des emplois et de la visibilité à toute la filière de la construction maritime. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EPR et Dem.)”
“Décarboner le transport maritime : voilà un objectif particulier qui engage l’intérêt général de tous les êtres humains sur la planète. C’est pourquoi il faut lui réserver un traitement à part. Collègue Labaronne, je crois que vous vous êtes laissé emporter par votre propre propagande !”
“Nous aurons au moins réussi à mettre le sujet à l’ordre du jour de notre assemblée, ce qui n’est pas une petite victoire ! Il s’agit d’envoyer un message de soutien aux armateurs, aux équipementiers, aux constructeurs, aux chantiers navals et aux marins qui s’engagent dans ces projets de navires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Gérault Verny et Hervé Berville applaudissent également.) Ce sont eux qui construisent le transport maritime décarboné. Et je dis bien « décarboné », collègue Verny, car en évoquant d’autres industries, vous n’avez manifestement pas saisi la nuance : nous parlons de décarbonation !”
“J’ai déjà défendu les trois premiers. Le dernier, le sous-amendement n o 3849, tend à corriger un excès d’enthousiasme de notre collègue Jimmy Pahun, qui fait référence à un article du code des transports qui n’existe pas encore. (Sourires.) Je vous invite à adopter ce sous-amendement, si l’on devait retenir l’amendement de M. Pahun, mais les amendements de M. Roussel et de Mme Arrighi sont très satisfaisants eux aussi.”
“Les deux sous-amendements suivants, n os 3857 et 3858, visent à conditionner l’avantage fiscal à la construction des équipements en France, pour l’un, en Europe, pour l’autre. Il n’est pas question, en effet, de créer une niche fiscale qui profiterait à des fabricants de navires ailleurs dans le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La propulsion vélique en est un. Dans cette filière, la France dispose d’atouts non négligeables en matière de recherche et de développement, chez les équipementiers, dans les chantiers navals et chez les armateurs qui s’engagent dans cette voie. Nous avons à cœur de les soutenir pour qu’ils dépassent le cap du prototype et se lancent dans l’industrialisation. Nous savons faire, nous l’avons prouvé : le plus grand cargo à voiles du monde vient d’arriver à Saint-Pierre-et-Miquelon après avoir traversé l’Atlantique et subi l’épreuve de la tempête Benjamin. La voile, ça marche ! N’hésitons pas à nous lancer ! Le sous-amendement n o 3856 tend à aligner le taux de suramortissement pour une propulsion vélique accessoire sur le régime de la propulsion vélique principale.”
“J’ai déposé les mêmes sous-amendements sur les deux amendements suivants, car ces derniers sont similaires, ce qui témoigne du caractère transpartisan de cette initiative destinée à soutenir la filière de la propulsion vélique dans le secteur de la marine marchande et à favoriser ainsi la décarbonation du secteur maritime. La lutte contre le dérèglement climatique est un enjeu majeur et nous ne pouvons que déplorer l’ajournement, la semaine dernière, par l’Organisation maritime internationale – sous la pression des États-Unis de Donald Trump –, de sa décision sur l’adoption d’un plan mondial destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires jusqu’à une décarbonation totale en 2050. Nous voulons, pour ce qui nous concerne, réaffirmer notre soutien à cet objectif, qui pourrait être atteint par plusieurs moyens.”
“Cela encouragerait la massification de la production de véhicules électriques et contribuerait à la baisse du prix de ces derniers pour les particuliers, tout en alimentant le marché de l’occasion, dont on sait qu’il est abondamment pourvu par les flottes professionnelles. Ce serait une mesure cohérente sur le plan tant écologique qu’industriel. (M. Aurélien Le Coq applaudit.)”
“Il s’agit ici, par des mécanismes d’amortissement fiscaux, de favoriser la conversion rapide des flottes d’entreprise aux véhicules électriques, en réduisant les avantages fiscaux liés à l’amortissement des véhicules thermiques.”
“En effet, dans une entreprise où la paie la plus basse serait au niveau du smic, le dispositif que nous proposons ne concernerait que les salaires de plus de 17 000 euros par mois. On est loin de la situation du petit artisan, ou du patron de la TPE ou de la PME du coin. Il s’agit de mettre un peu de décence et de justice dans les rémunérations excessives des grands patrons et des cadres dirigeants, qui sont insoutenables pour les entreprises concernées et qui renvoient l’image détestable de l’accaparement par quelques-uns des richesses produites par tous les salariés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Philippe Brun applaudit également.)”