Matthias Tavel
LFI-NFP · France
“Chers collègues, vous êtes manifestement à court d’arguments : vous en venez à des démonstrations un peu absurdes. Madame Gruet, quels critères supplémentaires voulez-vous qu’on vérifie ? Que le patient a désormais moins de 18 ans alors qu’il avait plus de 18 ans trois mois plus tôt ?”
“Puisque vous avez refusé le réinvestissement dans les barrages des bénéfices de l’hydroélectricité, ils risquent d’être gaspillés dans la gabegie financière des nouveaux EPR. Demeure une maigre consolation : le statut des salariés, dont nous saluons le travail, est sanctuarisé. Nous défendons toutefois un tout autre modèle.”
“Soutenu par la grande coalition du « oui » aux traités européens qui va du PS à LR en passant par la Macronie, le texte donne raison aux eurocrates contre le service public. (M. Gabriel Amard applaudit.) Nous nous y refusons.”
“Avec un réchauffement de 1,5 o C d’ici à 2030 et de 2 o C d’ici à 2040, le changement climatique n’est pas seulement l’enjeu du siècle, il en est l’urgence. La sortie des énergies fossiles comme le pétrole doit être la priorité. Les solutions sont connues : sobriété, électricité, énergies renouvelables.”
“Vous lui préférez la privatisation des droits de l’État via un régime inédit d’autorisations appelé à remplacer les concessions actuelles, sans aucune garantie de la solidité juridique du dispositif devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).”
“…et ni François Hollande ni Emmanuel Macron n’ont jamais eu la volonté de s’y opposer, alors qu’il y a un an, l’Assemblée s’est prononcée à l’unanimité contre cette menace européenne. (MM. Gabriel Amard et Andy Kerbrat applaudissent.) Pourtant, c’est non un armistice mais une reddition qui est en passe d’être votée.”
The complete record
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“Vous semblez découvrir cette situation. Avec M. Macron, c’était tapis rouge pour Poutine à Versailles et pour Trump lors de l’inauguration de Notre-Dame il y a seulement quelques semaines. (Mêmes mouvements.) Avec vous comme avec le Rassemblement national, c’est donc et Trump et Poutine. Avec nous, c’est ni Trump ni Poutine. (Mêmes mouvements.) C’est l’indépendance de la France que nous défendons, alors que vous la défendez bien mal : si vous voulez vraiment une défense indépendante, avant même de parler de défense européenne, qu’attendez-vous pour nationaliser Vencorex ? (Mêmes mouvements.) Parler de défense européenne quand on n’est même pas capable de défendre l’industrie stratégique nationale des Français, c’est quand même fort de café !”
“…ministre des affaires européennes dans le gouvernement qui, en 2008, a ramené la France dans le commandement intégré de l’Otan : vous pourriez au moins avoir le souci de la décence et de la cohérence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous découvrez que Donald Trump n’est pas l’ami des Européens, mais pardon : l’Otan et l’administration Biden précédente ne défendaient rien d’autre que les intérêts des Américains, certainement pas les intérêts des Européens et encore moins des Français. (Mêmes mouvements.) C’est bien pourquoi le général de Gaulle avait choisi depuis longtemps d’être indépendant.”
“Monsieur Sitzenstuhl, vous êtes un proche de M. Le Maire,…”
“Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !”
“Même M. Lombard, avant qu’il soit ministre, disait que la bifurcation écologique exigeait une baisse de rentabilité et qu’il fallait l’accepter ! L’industrie ne peut se transformer sans de nouveaux droits pour les salariés (Mêmes mouvements) et chaque fois que cette question est posée, l’extrême droite vient en renfort des macronistes pour défendre les actionnaires, alors que la France est déjà championne d’Europe des dividendes. Voilà pourquoi il est urgent de changer de cap. Nous, nous le ferons ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. Charles Fournier applaudit également.)”
“Quand la Commission européenne le voudra bien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Pour le moment, elle veut négocier un nouvel accord de libre-échange, avec l’Inde : on marche sur la tête ! Nous avons besoin d’assumer des mesures protectionnistes pour rompre avec la concurrence déloyale, chinoise et états-unienne évidemment, mais parfois au sein même de l’Union : une délocalisation sur deux se fait sur le continent européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pouvoir des salariés enfin, car les caprices des actionnaires et leur exigence de rentabilité à court terme n’ont jamais fait et ne feront jamais une politique industrielle. (Mêmes mouvements.)”
“Au lieu de jeter 200 milliards d’euros d’aides publiques chaque année sans condition, nous avons besoin d’un État qui agisse dans l’économie grâce à des investissements publics, en formant des pôles publics – par exemple dans le médicament – et en soutenant la recherche publique, une recherche dont – folie ! – vous allez réduire le budget de 1,5 milliard. (Mêmes mouvements.) L’électricité, en particulier, doit sortir du marché : pour garantir un prix stable et compétitif, il faut un service public et un tarif régulé de long terme, indispensable au financement des investissements nécessaires à la décarbonation de notre industrie. Protectionnisme ensuite, car le tout-marché n’est pas non plus une politique industrielle. À quand la protection de l’acier européen décarboné ? Quand il n’y aura plus d’usines ?”
“Elle apporte des ressources pour financer la protection sociale et les services publics, à l’heure où ils sont menacés par vos budgets d’austérité. Pour notre part, à gauche, nous sommes fiers d’avoir toujours été à la fois le camp de la redistribution et le camp de la production, car les deux marchent ensemble et ne s’opposent pas. (Mêmes mouvements.) Mais encore faut-il penser cette réindustrialisation. Au vu de la faillite néolibérale des quarante dernières années, c’est à nous, la gauche, qu’il revient de penser la production au XXI e siècle. Il faut rompre avec ce qui n’a pas marché et mettre à l’ordre du jour trois principes nouveaux : la planification écologique, le protectionnisme solidaire et le pouvoir des salariés. (Mêmes mouvements.) Planification, car la politique de l’offre n’est pas une politique industrielle.”
“(Mêmes mouvements.) Il est temps de défendre une « base industrielle et technologique des énergies renouvelables », comme il en existe une pour la défense, car c’est un enjeu majeur d’indépendance pour le siècle qui vient, pour une économie de la paix, non de guerre. (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre, votre propre gouvernement a prévu d’installer plus de gigawatts d’énergie renouvelable que de nucléaire. Jusqu’à quand accepterez-vous que les filières du photovoltaïque ou de l’éolien en mer ferment des usines et licencient des ouvriers, des techniciens, des ingénieurs ? L’industrie est aussi un outil de prospérité sociale, de création de richesses, d’emplois et de meilleurs salaires malgré le développement de la sous-traitance ou de l’intérim.”
“Ne dites pas que la nationalisation n’est pas une solution qui marche ; venez voir plutôt la réussite de la nationalisation des Chantiers de l’Atlantique, à Saint-Nazaire, dans ma circonscription ! (Mêmes mouvements.) Réindustrialiser est aussi un impératif écologique face à l’urgence climatique, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, sortir de la dépendance aux énergies fossiles et à ceux qui les produisent, produire dans un cadre plus vertueux qu’ailleurs s’agissant de l’eau, de la biodiversité et des pollutions. Ce cadre, il faut le renforcer plutôt que le saboter, comme vous vous échinez à le faire au niveau européen. Il faut notamment un plan d’urgence pour les filières de la transition énergétique, comme pour l’automobile.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Ils défendent l’intérêt du pays, souvent seuls et souvent malgré vous, monsieur le ministre de l’industrie ! Oui, ils défendent l’intérêt du pays, car l’industrie répond à un impératif de souveraineté, pour des productions aussi essentielles que les blouses de nos soignants ou nos satellites, et à des enjeux d’emploi et de savoir-faire. L’indépendance nationale justifie que l’État mobilise tous les moyens pour défendre les industries stratégiques, comme le demandait hier mon collègue Saintoul dans le débat sur l’Ukraine. Monsieur le ministre, il faut nationaliser Vencorex et General Electric ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre camp, pourtant, n’a cessé de brader nos fleurons.”
“En vous présentant notre rapport sur la situation de l’industrie, nous savourons une victoire idéologique : même les macronistes n’osent plus fixer l’objectif d’une start-up nation ou d’un pays sans usine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais cette victoire a un goût amer. Le diagnostic est connu : la France est très largement désindustrialisée. À peine énoncée, la fable macroniste de la réindustrialisation est rattrapée par la réalité. La production est inférieure de 5 % à son niveau de 2017, les plans sociaux se multiplient, au moins 200 000 emplois sont menacés. Face à cette situation, je veux saluer la présence en tribune des représentants des salariés de General Electric, Vencorex et Sanofi.”
“Ils ont réussi à hériter ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Quand on entend les arguments de nos collègues macronistes, on comprend qu’ils ne veulent pas d’une taxe de justice sociale. Ils pensent que la France va mieux depuis M. Macron, alors qu’elle va plus mal. Ce qui démantèle nos ETI et nos entreprises en général aujourd’hui, c’est votre politique : 65 000 faillites en un an ! C’est un record historique ! Bravo les macronistes ! Nous sommes opposés à cet amendement et nous attendons de pouvoir voter pour taxer les milliardaires : il y en a besoin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)”
“On ne les a jamais vus, ces investisseurs !”
“Vous ne manquez pas d’air ! Elle a bon dos, la censure !”
“On n’attendait rien et on n’est pas déçus !”
“C’est donc le bon moment pour disposer de cette photographie et ouvrir ainsi la discussion sur le mode de scrutin, à la lumière des résultats les plus récents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Personne ne peut dire aujourd’hui ce qu’ils seront et quelle sera leur traduction dans la présidence des chambres – personne ne peut donc dire qu’ils seront favorables ou défavorables à l’idée qu’il se fait du monde agricole ou à son projet agricole pour le pays. C’est le moment de faire ce rapport afin de savoir, au vu de ces résultats, si un meilleur mode de scrutin ne permettrait pas, à l’avenir, d’être plus à l’écoute du monde agricole, et ne permettrait pas au monde agricole de mieux s’organiser pour relever les grands défis qui l’attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous allons soutenir cet amendement. Il est un peu fort de café d’opposer des arguments d’ordre administratif au raisonnement d’ordre agricole de notre collègue. Sa logique tend à faire que les dynamiques des projets agricoles et que les volontés des agriculteurs puissent être mieux connues et ainsi mieux entendues. Vous opposez à cela une réponse quelque peu bureaucratique – à front renversé par rapport à ce que vous avez coutume de nous reprocher ! La cohérence devrait vous faire soutenir cet amendement, afin d’être plus proche de la volonté du monde agricole, comme, nous, nous le sommes. Les élections ont lieu en ce moment même – pour rebondir sur la précédente discussion. La loi ne sera pas promulguée avant que ces élections soient terminées.”
“Il s’agit donc, ni plus ni moins, d’assurer la continuité de la République sur le territoire mahorais. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“Il s’agit ni plus ni moins… (Protestations et huées sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…qui ont actuellement d’autres chats à fouetter (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , et d’assurer la continuité des droits de personnes qui sont en situation régulière sur le territoire national.”
“…et qu’il s’agit de renouveler. Cela permettra de soulager la charge des services de la préfecture,…”
“Sur le fondement de l’article 70, pour une mise en cause personnelle non seulement de notre collègue Voynet, une nouvelle fois, après déjà plusieurs récidives (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS) , mais aussi de l’ensemble des députés qui vont voter cet amendement et qui n’acceptent pas d’être insultés, madame la rapporteure. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous avons été capables de mener une discussion sérieuse et respectueuse sur ce texte (« Tais-toi ! » sur les bancs du groupe RN) ; nous pouvons aller jusqu’au bout dans cet état d’esprit. En l’espèce, nous parlons de titres de séjour qui ont déjà été délivrés, par le passé, par l’administration préfectorale,…”
“Je souhaitais répondre à M. le ministre d’État à propos de l’amendement n o 68 : la recevabilité en séance dépend de la présidente de l’Assemblée et non de la présidente de la commission. Ce n’est donc pas la présidente Trouvé elle-même qui a jugé son amendement recevable.”
“Si l’on ne mélange pas les deux sujets, tout le monde s’y retrouvera plus facilement.”
“Je prône le rejet de l’amendement du gouvernement et le maintien de ce qui a été décidé en commission. Toutefois, une attention particulière doit être accordée aux amendements de M. Naillet et de Mme Voynet, qui visent à bien définir le périmètre des entreprises qui bénéficieront de cette mesure de solidarité. Il ne faut pas qu’il y ait d’effet d’aubaine pour des entreprises qui n’avaient pas d’activité à Mayotte avant le passage du cyclone. D’une manière plus générale, il convient de distinguer ce qui relève d’une mesure de solidarité immédiate liée à l’urgence que connaît Mayotte de l’idée, défendue par certains, de l’établissement d’une zone franche. Il s’agit là d’un projet plus global, reflet d’un choix de politique économique que nous ne sommes pas obligés de partager.”
“La solidarité nationale est bien plus efficace et plus vertueuse que la charité même si, lorsqu’on n’a plus que la charité, on l’accepte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Dans l’article précédent, le plafond de déductibilité a été relevé jusqu’à 3 000 euros pour les particuliers alors que celui qui a les moyens de donner cette somme n’a pas besoin de cet avantage fiscal. Nous examinons à présent les plafonds applicables aux entreprises. À l’heure où la fiscalité sur les entreprises et les ménages les plus fortunés a été baissée à un point tel qu’il n’y a plus d’argent pour les services publics intervenant dans les situations d’urgence et de crise, on voudrait créer de nouvelles optimisations fiscales ! Non ! Pour faire face aux crises, nous avons besoin d’une fiscalité juste, qui fasse payer beaucoup à ceux qui en ont les moyens et qui offre à l’État la possibilité d’entretenir des services et des agents aptes à réagir.”
“Nous voterons contre ces amendements, bien que notre soutien et notre solidarité à l’égard de Mayotte et de ses habitants soient entiers. Je me joins à Mme la rapporteure pour remercier tous ceux qui sont venus apporter leurs concours. Il s’agit pour l’essentiel des agents des services publics : services publics de l’électricité et de l’eau, service public des télécoms – ou ce qu’il en reste après des années de libéralisation. Avec l’examen de cet article et du précédent, nous assistons à une forme de surenchère pour optimiser fiscalement les dons. Pourtant, la solidarité la plus belle est désintéressée et n’est pas mue par la recherche d’un avantage fiscal.”
“Ce faisant, elle pose des risques pour la santé et la sécurité des salariés, qui ne doivent pas être les grands oubliés de la reconstruction de Mayotte. Des pressions importantes s’exercent : en décembre, un employeur a proposé de porter la durée légale de la journée de travail à quatorze heures – en l’espèce, il ne s’agissait pas du tout d’un petit sous-traitant. Il ne faut pas mettre le doigt dans un engrenage qui pourrait conduire à fragiliser davantage les salariés et les petites entreprises locales. Restons raisonnables, encadrons la sous-traitance et évitons la sous-traitance en cascade ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La valeur doit rester autant que possible sur place pour faciliter la reconstruction de Mayotte et encourager un développement endogène ; la sous-traitance ne doit pas contribuer à la dispersion de cette valeur. Par ailleurs, la multiplication des sous-traitants favorise la construction de logements de moindre qualité. Nous avons été interpellés sur ce sujet, y compris par des petits artisans du bâtiment qui relaient des demandes d’encadrement de la sous-traitance. Enfin, l’intensification de la sous-traitance repose sur le dumping social et la politique du moins-disant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pour rester cohérents avec ce que nous avons voté en commission, nous proposons de rejeter ces deux amendements de suppression. Il s’agit de défendre le principe de limitation du nombre de sous-traitants autorisés dans les procédures de reconstruction à Mayotte. Le texte issu de la commission prévoit déjà une possibilité de sous-traitance, encadrée, selon qu’il y a ou non allotissement du marché. La responsabilité des pouvoirs adjudicateurs est donc importante, y compris dans la définition de ces lots. Il faut faire en sorte que les entreprises locales puissent répondre aux appels d’offres, ce que nous souhaitons tous. Pourquoi souhaitons-nous limiter la sous-traitance ?”
“C’est vous qui avez mis Ursula von der Layen à la présidence de la Commission européenne !”
“La présidente de la Commission européenne est du même groupe européen que le vôtre !”
“Si nous voulons abroger la retraite à 64 ans, il faut censurer le gouvernement Barnier ! Il faut vous battre et faire partir M. Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est une sorte de Munich budgétaire : vous aviez le choix entre la guerre et le déshonneur, et vous aurez les deux ! Vous nous dites que l’emploi soutient le système de retraite et sur ce point, nous sommes d’accord, mais que faites-vous pour empêcher les plans de licenciement qui se multiplient ? Rien ! Si vous voulez payer les retraites, interdisez les licenciements boursiers et défendez l’emploi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous craignez qu’une augmentation des cotisations sociales pèse sur les salaires, mais votre obstruction nous empêche de discuter de ma proposition de loi, adoptée en commission, qui tend à plafonner la rémunération des grands patrons et à augmenter les petits salaires ! (Mêmes mouvements.) Votre amendement sonne comme un aveu.”
“Aucun d’entre vous n’a osé inscrire dans sa profession de foi son soutien à cette réforme, je l’ai vérifié. Vous ne manquez pas de culot, vous qui soutenez un amendement conditionnant l’abrogation de la réforme des retraites à l’adoption du budget ! Mais qui a cramé la caisse, sinon Bruno Le Maire et vous, ses soutiens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes vraiment les plus mal placés pour donner des leçons budgétaires ! Vous vous êtes mis dans une situation telle que vous en êtes réduits à mendier le soutien de Mme Le Pen !”
“Vous n’avez qu’une envie, ne pas terminer notre discussion, car vous craignez d’avoir à expliquer dans vos circonscriptions que vous avez défendu la retraite à 64 ans !”
“Je veux d’abord saluer la victoire que nous venons de remporter : pour la première fois, l’Assemblée nationale a voté contre la retraite à 64 ans, en rejetant les amendements de suppression des députés macronistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.) C’est bien la preuve que cette réforme était illégitime et qu’elle doit son adoption à un passage en force ! Collègues, il ne vous reste plus que l’obstruction pour empêcher l’adoption de ce texte. Au rythme où vous nous obligez à avancer, il nous faudrait quatre-vingt-cinq heures pour venir à bout de son examen.”
“Cette fois, il n’y aura pas de 49.3 ! Vous avez perdu, vous pouvez partir !”
“C’est vous qui faites peur à tout le monde par votre incompétence !”
“Je vous remercie de ces précisions et je me félicite que le gouvernement reconnaisse la nécessité de trouver des solutions face aux difficultés actuelles. En revanche, le fait que nous soyons toujours dans l’incapacité ne serait-ce que d’obtenir un rendez-vous avec l’ensemble des acteurs concernés – les structures, les élus, les présidents des conseils de surveillance et d’administration, les parlementaires – m’inquiète. Votre réponse est quasiment identique à celle apportée il y a deux ans et je ne voudrais pas être obligé de reposer la même question dans deux ans. La population de Saint-Nazaire a besoin d’un hôpital en état de fonctionnement et en développement.”
“Il s’agit donc non seulement d’une question financière, mais aussi d’une question juridique et sanitaire. Il y a donc urgence. Quand le gouvernement répondra-t-il aux courriers que nous lui avons adressés ? Quand réunira-t-il enfin les acteurs pour examiner toutes les possibilités afin de sortir de cette impasse – y compris la sortie du bail ? Quand aurons-nous enfin une réponse ?”
“Ajoutons que les malfaçons ne sont toujours pas réparées et que les mauvaises relations entre l’hôpital et le bailleur bloquent le projet d’agrandissement des urgences, ce qui conduit à une impasse financière, mais aussi sanitaire. Enfin, la chambre régionale des comptes exige l’inscription comptable du bail hospitalier, ce qui, sans soutien public, serait insoutenable pour la structure. Dans son rapport de septembre, elle affirme que l’absence d’enregistrement comptable du bail rend les comptes « gravement insincères ». Elle dénonce les conséquences du bail, qui « obère l’avenir de l’activité hospitalière », alors que la cité sanitaire est sous-dotée eu égard à la dynamique démographique locale. Selon la chambre régionale des comptes, c’est « le maintien opérationnel […] de l’activité hospitalière qui est en jeu ».”
“L’hôpital de Saint-Nazaire et la clinique mutualiste située dans le même bâtiment sont liés à un bailleur privé par un bail emphytéotique hospitalier, à la suite d’un partenariat public-privé engagé en 2008 – nous avons toujours combattu ce montage. C’est la dernière cité sanitaire en France à subir cette situation, qui s’ajoute aux difficultés que connaît l’hôpital, comme partout ailleurs dans le pays, du fait notamment de l’austérité budgétaire. Le bail lie l’hôpital et la clinique jusqu’en 2043 et le loyer s’élève à 23 millions d’euros. L’agence régionale de santé (ARS) verse d’ores et déjà une aide annuelle, mais le reste à charge est considérable. Par ailleurs, cette aide au loyer est gelée alors que le montant de ce dernier est indexé sur l’inflation. En outre, l’aide n’est prévue que jusqu’en 2031, douze ans avant la fin du bail.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins. Il y a deux ans, presque jour pour jour, je la posais déjà : elle concerne la situation financière et juridique de l’hôpital de Saint-Nazaire, dans ma circonscription. Depuis deux ans, nous avons adressé aux ministres successifs pas moins de quatre courriers, signés conjointement par les élus locaux et par les directions de l’hôpital et de la clinique mutualiste de l’Estuaire – le dernier date du 1 er octobre. La seule réponse que nous ayons obtenue est le silence et la promesse d’une réunion qui ne s’est jamais tenue. Désormais, c’est la chambre régionale des comptes elle-même qui exige une solution avant la clôture de l’exercice 2024 – il y a donc urgence.”
“Ce n’est pas beau de dire que Le Maire n’a rien fait !”
“C’est l’hôpital qui se moque de la charité !”
“Vous n’êtes pas la ministre du travail : vous êtes seulement la ministre des licenciements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)”