Matthias Tavel
LFI-NFP · France
“Chers collègues, vous êtes manifestement à court d’arguments : vous en venez à des démonstrations un peu absurdes. Madame Gruet, quels critères supplémentaires voulez-vous qu’on vérifie ? Que le patient a désormais moins de 18 ans alors qu’il avait plus de 18 ans trois mois plus tôt ?”
“Puisque vous avez refusé le réinvestissement dans les barrages des bénéfices de l’hydroélectricité, ils risquent d’être gaspillés dans la gabegie financière des nouveaux EPR. Demeure une maigre consolation : le statut des salariés, dont nous saluons le travail, est sanctuarisé. Nous défendons toutefois un tout autre modèle.”
“Soutenu par la grande coalition du « oui » aux traités européens qui va du PS à LR en passant par la Macronie, le texte donne raison aux eurocrates contre le service public. (M. Gabriel Amard applaudit.) Nous nous y refusons.”
“Avec un réchauffement de 1,5 o C d’ici à 2030 et de 2 o C d’ici à 2040, le changement climatique n’est pas seulement l’enjeu du siècle, il en est l’urgence. La sortie des énergies fossiles comme le pétrole doit être la priorité. Les solutions sont connues : sobriété, électricité, énergies renouvelables.”
“Vous lui préférez la privatisation des droits de l’État via un régime inédit d’autorisations appelé à remplacer les concessions actuelles, sans aucune garantie de la solidité juridique du dispositif devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).”
“…et ni François Hollande ni Emmanuel Macron n’ont jamais eu la volonté de s’y opposer, alors qu’il y a un an, l’Assemblée s’est prononcée à l’unanimité contre cette menace européenne. (MM. Gabriel Amard et Andy Kerbrat applaudissent.) Pourtant, c’est non un armistice mais une reddition qui est en passe d’être votée.”
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“Pas du tout, vous le faites très bien tout seul !”
“L’explosion des coûts et l’allongement des délais du chantier de l’EPR 2 – d’autant plus vraisemblable que le président d’EDF annonce d’ores et déjà qu’il privilégiera le respect des délais – provoqueront la révision à la baisse, tout au long du chantier, des exigences de sécurité et de conformité. Cette situation, que nous avions déjà constatée lors du chantier de l’EPR de Flamanville 3, exposerait les nouvelles centrales à des risques, si des réacteurs étaient construits. Les problèmes du béton de l’EPR 2 de Penly, c’est-à-dire les anomalies qui touchent un chantier à sa toute première étape, confortent toutes nos craintes : outre qu’il est un fiasco budgétaire et énergétique, le programme EPR 2 sera un fiasco du point de vue de la sécurité des Français.”
“La présidente de mon groupe vient de parler de l’EPR de Flamanville. Vous lui objecterez certainement que l’EPR 2 sera lancé après qu’on aura tiré les leçons de ce fiasco industriel. Mais sur l’EPR 2 de Penly, le seul qui ait été mis en chantier et qui en est encore aux travaux préparatoires – renforcement de la digue et coulage du béton –, on constate déjà que la granulométrie du béton n’est pas conforme aux exigences fixées lors de la commande du chantier, au point que la résistance du béton censé protéger le nouveau réacteur de l’érosion côtière est compromise. En somme, aucune leçon n’a été tirée de l’expérience.”
“Votre projet est le fruit d’un bricolage budgétaire, technique, calendaire et politique – c’est la raison pour laquelle le gouvernement essaie d’accrocher ses amendements à tout ce qui passe et s’efforce ainsi d’éviter la déroute qu’il a subie en commission et que nous lui infligerons de nouveau bientôt, du moins je l’espère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il faudrait aussi qu’on connaisse la trajectoire financière que vous souhaitez pour EDF. M. Rémont a d’ailleurs payé le fait d’avoir signalé des risques financiers : vous l’avez débarqué et assez grossièrement, puisque vous lui avez reproché d’avoir défendu les intérêts de son entreprise, ce qu’il était pourtant censé faire en tant que mandataire d’une société anonyme. Nous ne connaissons pas plus le calendrier de vos projets. Vous annoncez l’augmentation de 27 gigawatts de la capacité nucléaire, mais on sait que le premier EPR 2 ne sera pas disponible avant 2038. À quel horizon temporel envisagez-vous atteindre votre objectif ? Vous parlez de 2050, mais qui peut croire qu’EDF sera capable de construire treize EPR en une dizaine d’années, alors qu’il a fallu autant de temps et même plus pour en construire ne serait-ce qu’un seul ?”
“Et si oui, en Corée du Sud ou en Corée du Nord, car on est en droit de se demander si le RN, ami de M. Poutine, ne souhaite pas installer en France des réacteurs nord-coréens.”
“On ne comprend pas trop ce qui pousse le gouvernement à déposer des sous-amendements sur des amendements discutés après celui qu’il a lui-même déposé. Envisagerait-il déjà le rejet de son amendement ? (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Compte tenu du peu de succès qu’il a rencontré depuis le début de la semaine, il a certainement raison d’agir de la sorte d’autant que, pour peu qu’ils lui prêtent l’attention nécessaire, les collègues réserveront certainement un sort défavorable à l’amendement n o 642. Nous évoquons un sujet très sérieux, l’approvisionnement électrique et énergétique de notre pays pour les dix ans à venir, voire au-delà. Pourtant, on ne voit ni où vous voulez aller ni avec quelle technologie. Des réacteurs de type EPR 2 ? Des réacteurs fabriqués en Corée ?”
“Ou il n’y a d’objectif chiffré pour personne dans ce texte ou, si vous voulez en mettre pour le nucléaire – ce à quoi nous sommes prêts à consentir pour le parc existant –, il en faut pour les énergies renouvelables. Sinon, ce serait non une loi de programmation sur l’énergie, mais une loi qui, pour accélérer la production de nucléaire, refuserait tout aux énergies renouvelables, ce qui ne serait pas acceptable. (Mme Marie Mesmeur applaudit.)”
“Vous ne pouvez pas, tout en plaidant pour les énergies décarbonées ou la neutralité technologique, nous expliquer que le nucléaire aurait besoin d’un traitement de faveur et d’une visibilité législative que vous refusez aux filières des énergies renouvelables – éolien sur terre et en mer, photovoltaïque, solaire thermique, hydrolien. Pour ces deux derniers, nous avions obtenu en commission de faire figurer des objectifs chiffrés dans le texte, mais vous avez décidé de les supprimer. Il faut au moins faire l’effort de la cohérence et respecter celles et ceux qui ont engagé notre pays dans les énergies renouvelables et qui ont besoin de visibilité. Je pense à l’éolien en mer, pour lequel la France est un leader européen, avec des productions industrielles absolument remarquables, y compris à l’export.”
“Le défendre me permettra de rappeler la perspective de notre groupe et de répéter un propos que nous avons déjà tenu hier et sur lequel je suis sûr que vous nous répondrez, monsieur le ministre, une fois la discussion commune terminée. Vous nous présentez un texte dans lequel figurent des objectifs de puissance installée et de capacités de production d’électricité d’origine nucléaire, mais en même temps vous soutenez des amendements qui visent à supprimer des objectifs équivalents pour les énergies renouvelables. Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures ? C’est insupportable.”
“C’est le cas dans la vallée du Rhône, où ils sont au contact d’industries chimiques et pétrolières. Si nous voulons que notre pays soit souverain dans sa production d’électricité, si nous voulons qu’il soit résilient en cas de crise, si nous voulons éviter d’offrir à de potentiels ennemis des cibles par lesquelles ils pourraient nous frapper très durement, il vaut mieux viser la réduction du nombre d’installations nucléaires dans notre pays, afin de les protéger au mieux et de ne pas multiplier les cibles. Cet argument de défense nationale devrait nous conduire à la plus grande prudence quand il s’agit de créer de nouvelles installations nucléaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous avons avancé des arguments techniques, économiques, budgétaires et de calendrier ; nous avons rappelé l’importance des travailleurs du nucléaire, notamment les sous-traitants, et la confiance que nous leur accordons ; mais on ne peut pas évoquer le nucléaire et sa relance en faisant abstraction du contexte géopolitique actuel et des risques, notamment militaires, qu’il fait peser sur notre pays. Vous qui n’avez à la bouche que l’économie de guerre, vous qui prétendez accélérer le réarmement de notre pays, vous devez mesurer la vulnérabilité actuelle et future que représente pour un pays comme le nôtre, doté d’un territoire relativement petit, la présence d’autant de réacteurs nucléaires, surtout s’ils sont localisés à proximité d’industries à risque.”
“…la moindre des choses serait d’attendre la fin de l’année pour qu’EDF nous dise combien cela coûtera. Alors seulement on pourra décider si le pays, au-delà de ses besoins énergétiques, a les moyens de se payer le luxe d’un programme nucléaire aussi délirant dans ses proportions, aussi inabouti technologiquement et doté d’un calendrier aussi hasardeux.”
“Pour notre part, nous continuerons à vous alerter sur les dangers du programme du nouveau nucléaire. Je le redis : quand on connaît la situation budgétaire d’EDF ou du pays, quand on connaît le coût que peut représenter pour la nation un investissement de cette nature,…”
“Certes, mais c’est bien la seule chose qui vous distingue. On aurait pu avoir un débat sérieux, sauf que vous avez tous les trois refusé de déposer un vrai projet de loi de programmation énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Philippe Brun applaudit également.) Vous pourriez donc au moins nous épargner ces amendements et l’alliance avec le RN qui vous est indispensable pour les faire adopter. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“…sinon on risque de vous confondre avec l’actuel ministre et l’ancien ministre qui siègent au banc.”
“…mais ne soyez pas taquin, monsieur le président,…”
“En somme, ou bien EDF boira le bouillon et aura des difficultés financières terribles, ou bien le contribuable devra mettre la main à la poche. Nous pensons que l’argent d’EDF et des contribuables pourrait être bien mieux investi que dans ce projet où vous voulez dilapider l’argent public, celui de cette entreprise à laquelle les Français sont si attachés. Il serait plus sage de renoncer à un projet qui risque de tuer EDF. (Mme Marie Mesmeur applaudit.)”
“Nous ne voudrions pas que l’adoption de ce texte mène à un Hinkley Point à la française, créant les conditions d’une déroute financière, d’une faillite d’EDF, du fait de l’engagement dans un programme de nouveau nucléaire mal ficelé, mal budgété et qui l’exposerait dramatiquement d’un point de vue financier. Le gouvernement nous dit que pour financer ce nouveau nucléaire, il y aura un prêt garanti de l’État pour environ la moitié de la somme, sans que l’on sache combien de milliards d’euros cela représente, mais vous n’êtes manifestement pas à quelques milliards près. Et il y aura un CFD (contrat pour différence) si le nouveau nucléaire devait coûter autour de 100 euros, pour garantir cette rémunération à l’électricien.”
“Monsieur le président, vous auriez pu participer à nos débats. Je suis certain que votre expérience aurait été précieuse et utile pour motiver les collègues du groupe EPR – le bien nommé – à participer à nos travaux. Je vais insister sur un point, qui peut faire l’objet d’un accord assez large dans cette assemblée : c’est la portée de notre vote sur l’entreprise EDF. Nous sommes tous attachés à EDF, surtout nous, qui avons défendu son retour au statut d’établissement public. (Mme Marie Mesmeur applaudit.) Cette entreprise est étouffée par une dette abyssale, engagée dans des projets, notamment au Royaume-Uni, qui sont dangereux pour elle et fragilisent beaucoup son modèle économique.”
“Si vous voulez participer à la discussion, vous êtes le bienvenu.”
“Je forme le vœu, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, que vous reveniez à la raison et que, plutôt que ces amendements qui accompagnent une fuite en avant vers un nouveau nucléaire aussi imprécis que coûteux, nous nous en tenions tous au vote du premier amendement défendu par Mme Laernoes, qui permet de poser que, d’ici à 2035, il n’y aura pas de nouveau nucléaire et que le nucléaire existant sera toujours là. Nous pourrions ensuite cheminer vers un texte, conforme à l’accord de Paris, basé sur la sobriété et les énergies renouvelables. Ce serait une voie plus sérieuse pour le pays. Je ne désespère pas que vous reveniez à la raison. Comptez sur nous pour vous y rappeler aussi souvent et aussi longtemps que nécessaire.”
“…pourraient rejeter ce texte à l’issue de nos débats, s’il ne leur convenait pas. Au moment de rouvrir cette discussion commune, je veux redire que nous nous opposerons fortement à toute dérive de trumpisme énergétique menée au prix d’une alliance avec le Rassemblement national, surtout si elle intègre des objectifs délirants de nouveau nucléaire, qui menace l’approvisionnement électrique de la France à court, moyen et long terme. C’est par les victoires que nous avons remportées en commission, notamment sur les énergies renouvelables, que peut se dégager une majorité conforme à l’intérêt général du pays et à l’accord de Paris.”
“Nous reprenons donc cette discussion commune sur le nouveau nucléaire. Ce matin, une brève de presse a laissé entendre que les macronistes, selon une habitude désormais bien établie…”
“Que dit-il dans cet entretien ? Que la longévité de l’acier des centrales a été calculée « pour 12 000 cycles ». Le journaliste Jean-Louis Servan-Schreiber lui demande alors : « C’est-à-dire quarante ans ? » Ce à quoi Marcel Boiteux répond : « Un peu plus de trente ans. » Si l’on veut être fidèle à Marcel Boiteux, il ne faut donc pas prolonger la durée de vie des centrales ; il ne faut pas faire des paris aussi hasardeux, mais se montrer raisonnables et privilégier la sobriété, l’efficacité énergétique ainsi que les énergies renouvelables – tout cela, nous savons le faire vite et bien, en tout cas plus vite et mieux que le nouveau nucléaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Enfin, n’oublions pas que le refroidissement des centrales dépend des cours d’eau, lesquels sont soumis au changement climatique, aux canicules, aux sécheresses, et que ce sera toujours le cas demain – gérer le parc nucléaire implique aussi de tenir compte de cette limite, à moins que vous ne souhaitiez vous passer de mesurer le débit des fleuves et la température de l’eau, au motif que le nucléaire serait plus important que la vie humaine et que la vie de l’ensemble de l’écosystème ! Bref, ce n’est pas sérieux. Puisque Marcel Boiteux a été plusieurs fois évoqué, je vous renvoie à une archive, visible sur le site de l’INA, l’Institut national de l’audiovisuel, datée de 1979 – ce n’est pas si récent –, où celui-ci évoque déjà la découverte, au cours des années 1970, de fissures dans le parc nucléaire français.”
“La cause est plutôt à chercher du côté des visites décennales : elles obligent à arrêter les réacteurs. Or comme ils sont plusieurs de la même génération, les visites des uns et des autres sont très rapprochées dans le temps. Le vieillissement est une autre explication : il entraîne des arrêts de sécurité afin de vérifier l’absence de problème. Citons aussi la corrosion sous contrainte – un problème qui n’est d’ailleurs pas derrière nous, comme le cas de la centrale de Civaux l’a montré.”
“…d’autant que vous refusez toujours de remplir les caisses en taxant les plus riches ! L’horizon de 2035 n’a rien à voir avec le texte et posera du reste un grave problème d’approvisionnement électrique si nous nous reposons, comme vous l’envisagez, sur le nouveau nucléaire ; ce n’est pas sérieux. En attendant, M. Amblard propose d’augmenter le facteur de charge des réacteurs existants. Ce n’est pas sérieux non plus, collègue ! Vous voulez augmenter leur puissance sans même vous demander pourquoi le facteur de charge est à ce niveau aujourd’hui. Ce n’est pas parce que Dominique Voynet est à la tête d’EDF… (Sourires.)”
“Julie Laernoes a dit des vérités. Vous voulez engager le pays dans un programme qui coûtera « un pognon de dingue », pour reprendre une expression devenue célèbre. Au vu de la manière dont vous les avez gérées depuis des années, on a compris que vous faisiez très peu de cas des finances publiques,…”
“J’ose espérer que vous ne croyez pas à ce que vous dites ; l’inverse serait très inquiétant pour l’avenir énergétique du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Je propose que nous nous en tenions à des dispositions stables et sûres dans cet article. Il y a un parc nucléaire existant, nous le faisons figurer dans la loi parce qu’il est là ; pour le reste, ayez au moins la décence d’attendre la fin de l’année qu’EDF vous renseigne sur les coûts de production ! Si construire six EPR coûte 63 milliards – voire 100 milliards comme on l’entend désormais –, imaginez le coût des quarante-quatre EPR 2 proposés par le Rassemblement national… À moins qu’il ne s’agisse pas d’EPR 2. J’espère que le rapporteur et le ministre pourront nous dire s’ils songent vraiment à des réacteurs de type EPR 2 ou s’ils commencent à s’inquiéter que ce programme ne devienne un fiasco digne d’un Flamanville 4. Il faudrait au moins réfléchir à une autre technologie. Chers collègues, vous vous payez manifestement de mots.”
“À ce niveau de délai, les réacteurs existants mettront plus de temps à être démantelés qu’ils n’auront fonctionné ! Sans oublier que le démantèlement a un coût et que nous ne savons pas quoi faire des déchets radioactifs. Vous pouvez vous faire plaisir en cherchant à rajouter des nouvelles capacités installées dans une sorte de fuite en avant, mais elles ne seront pas construites parce qu’il n’y aura pas d’argent, parce que nous ne disposerons ni des compétences nécessaires pour les réaliser ni d’uranium pour les faire tourner ! Tout ce que vous êtes en train de faire, c’est de mener le pays dans une impasse énergétique. Lorsque nous nous réveillerons, il sera trop tard : nous n’aurons pas les capacités de produire l’électricité dont nous aurons besoin, parce que nous aurons fait des mauvais choix plusieurs années auparavant.”
“Je suis stupéfait. Dans son amendement n o 804, le groupe RN propose 70 gigawatts de nouvelles capacités, soit à peu près 44 EPR ; quant à Jérôme Nury, il nous dit que 27 gigawatts, c’est un plancher, qu’il faut faire beaucoup plus, qu’il faut se positionner dans le temps long pour faire repartir la filière. La réalité, c’est que vous allez la faire repartir dans le mur ! Personne, pas même les partisans du nucléaire, ne peut croire sérieusement que nous serons capables d’atteindre de tels volumes de production, d’installer de nouveaux réacteurs tout en prolongeant la durée de vie du parc existant et de démanteler des vieilles centrales ! On nous annonce que le démantèlement de Brennilis sera fini en 2041, cinquante-six ans après l’arrêt de la centrale !”
“(Mêmes mouvements.) Pour notre part, nous ne courons pas après les chimères. Nous voulons bien discuter du nucléaire existant – personne ne propose de fermer tous les réacteurs en moins de dix ans –, mais nous refusons de vous suivre dans la folie énergétique qui consiste à faire croire que le pays peut avancer grâce à un nouveau nucléaire aussi peu connu et maîtrisé, dont les coûts et les délais, de surcroît, ne sont pas tenus ! Vous ne parviendrez ainsi qu’à faire couler le pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Louis Roumégas applaudit également.)”
“Vous nous expliquez que l’on ne peut pas, dans ce texte, inscrire d’objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables, car cela reviendrait à corseter l’action du gouvernement. Pourtant, s’agissant du nucléaire, vous fixez des objectifs chiffrés, et plutôt deux fois qu’une ! Vous vous moquez du monde. Vous voulez non pas une loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), mais une loi d’accélération du nucléaire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , car vous vous rendez compte que, malgré la précédente loi d’accélération du nucléaire que vous avez fait voter, il faut compter avec un délai supplémentaire de trois ans pour le programme EPR 2. Continuez à faire des lois d’accélération qui reportent les échéances toujours plus loin ! Cela s’appelle tout simplement courir après des chimères.”
“Cela paraîtrait tout de même assez incongru, mais peut-être est-ce le prix à payer pour votre alliance, qui semble se dessiner, avec le Rassemblement national ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, ce ne serait pas la première incongruité. De quoi parle-t-on ? Nous sommes censés débattre d’une loi de programmation pour les dix ans qui viennent. Or, dans les dix ans qui viennent, il n’y aura pas un seul nouveau réacteur nucléaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , que vous le vouliez ou non, même en allant chercher les Coréens, comme le proposent les patriotes de pacotille du Rassemblement national.”
“Par ailleurs, je suis très inquiet, monsieur le rapporteur – mais peut-être ai-je mal compris votre explication : dans votre amendement, que vous présentez comme ambitieux et que je qualifierais plutôt de fuite en avant, vous évoquez à la fois le maintien d’une capacité installée de 63 gigawatts et l’objectif de « tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités ». Ces 27 nouveaux gigawatts s’ajoutent-ils au renouvellement des 63 existants ? Êtes-vous en train de défendre un programme de 90 gigawatts de nucléaire, qui nécessiterait donc, si je ne me trompe pas, cinquante-six EPR 2 ? Est-ce bien ce que vous proposez, monsieur le rapporteur, dans votre amendement ?”
“Nous ne pouvons pas faire dépendre l’approvisionnement électrique de la France de réacteurs EPR 2 dont personne n’est capable de dire s’ils fonctionneront un jour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un pari fou pour un pays comme le nôtre. Au demeurant, le groupe EDF a annoncé qu’il transmettrait des éléments relatifs au coût et au calendrier de ce programme à la fin de l’année. Pourquoi, alors, voulez-vous légiférer aujourd’hui sans éléments de coût, sans éléments de calendrier et sans que le design des réacteurs soit finalisé ? Ce n’est pas sérieux !”
“Allez-vous être de nouveau obligés de rouvrir des centrales à charbon, comme vous avez dû le faire lorsque des phénomènes de corrosion sous contrainte ont été détectés sur plusieurs de nos réacteurs nucléaires ? Allez-vous devoir de nouveau construire des terminaux méthaniers flottants provisoires parce que vous craignez de ne pas avoir assez d’énergie pour le pays ?”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes en train de décider de la poursuite ou de l’arrêt d’un programme qui, s’il venait à échouer, comme le craint la Cour des comptes, entraînerait un manque considérable de production d’électricité pour notre pays d’ici quinze à vingt ans. Nous ne pouvons pas faire dépendre l’approvisionnement électrique du pays d’une technologie qui n’est pas maîtrisée ! Ce serait prendre un risque considérable pour la sécurité d’approvisionnement du pays. (Mêmes mouvements.) Imaginez une seule seconde que le fiasco de Flamanville 3 se reproduise à l’échelle des quatorze réacteurs que vous proposez : comment alimenterez-vous les Français en électricité ?”
“…et c’est bien pour cela que l’article 3 a été supprimé en commission et que vous tentez de le réintroduire. Mais s’agit-il vraiment d’un programme de construction d’EPR 2, ou avez-vous en tête l’utilisation d’une autre technologie, par exemple celle des réacteurs coréens, comme le propose le Rassemblement national ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce n’est pas une question mineure ! Vous-même semblez un peu hésiter, peut-être parce que vous avez lu, comme nous, le rapport de la Cour des comptes selon lequel « l’accumulation de risques et de contraintes pourrait conduire à un échec du programme EPR 2 ».”
“De quoi parlons-nous ? Si vous essayez de réintroduire cet article 3, c’est qu’il a été supprimé. Or s’il a été supprimé en commission, ce n’est pas, comme vous avez voulu le faire croire, sur un malentendu, mais parce qu’il n’y a pas, dans l’hémicycle, de majorité pour le programme de quatorze réacteurs de type EPR 2 – huit autres se sont ajoutés aux six initialement prévus – que M. Macron veut imposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y a pas de majorité pour construire six puis huit EPR 2…”
“– Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.) Alors que c’est pour refuser ces investissements écologiques qu’il y a trois ans vous dégainiez le 49.3, vous venez nous dire qu’il n’y a pas assez d’argent pour la rénovation énergétique ! Un gouvernement dont deux tiers des membres sont millionnaires et qui refuse la taxation des milliardaires n’a pas de leçon à donner en matière de justice fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous voulez trouver de l’argent, regardez dans vos déclarations de patrimoine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pour aller dans le même sens que Mme la présidente de la commission, je ne peux pas, monsieur le rapporteur, vous laisser procéder à une sorte de blanchiment de politique fiscale injuste. Vous venez de nous expliquer que vous voudriez que la fiscalité carbone soit juste pour les ménages les plus modestes. Pourtant, la politique fiscale menée depuis huit ans est foncièrement injuste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne profite qu’aux plus riches et, sans avoir vu le début du commencement d’un ruissellement, nous avons assisté à une belle évaporation. Ainsi, le premier 49.3 utilisé par le gouvernement Borne en 2022 l’a été au soir d’une séance où nous avions augmenté massivement les crédits de la rénovation énergétique et du transport ferroviaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.”
“Les autorités françaises, à savoir l’Autorité de la concurrence et la Commission de régulation de l’énergie, tiennent des positions différentes. Vous soutenez qu’il est impératif d’appliquer le droit européen concernant le tarif réglementé du gaz, sans chercher à le modifier. Comment vous faire confiance sur le tarif réglementé de l’électricité alors que vous ne tenez pas la même position sur le tarif réglementé du gaz ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous voterons contre cet amendement de suppression, puisque c’est à notre initiative que les tarifs réglementés du gaz ont été réintroduits en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous allons défendre cet acquis tout comme nous avons défendu les précédents. Nous espérons faire adopter l’article 1 er avec toutes les dispositions protectrices pour les Français et pour le pays que nous avons introduites. Monsieur le ministre, puisqu’il est question de tarifs réglementés, je réitère la question que mon collègue Laisney vous a posée et à laquelle vous n’avez pas répondu. Allez-vous tenir bon face à la Commission européenne pour rétablir les tarifs réglementés de vente de l’électricité ?”
“Il s’inscrit dans la même logique que l’amendement de notre camarade communiste : celle qui consiste à réaffirmer la maîtrise publique de l’énergie. Ce sous-amendement de rattrapage vise à rétablir le monopole d’EDF en matière de construction et d’exploitation des réacteurs nucléaires, supprimé tout à l’heure, lors de l’examen de l’article 1 er A, par le Rassemblement national et les macronistes. Nous vous proposons de le rétablir pour réaffirmer notre attachement à la maîtrise publique, au service public (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) touchant la production de ce bien de première nécessité qu’est l’électricité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mais pas du tout ! Ça, ce sont les amendements Alfandari !”
“L’atteinte de ces objectifs est absolument nécessaire pour espérer respecter l’accord de Paris, limiter le changement climatique et en atténuer les effets. Chaque degré, chaque dixième de degré compte, et cet enjeu dépasse le débat sur la pertinence du nucléaire, puisque 60 % de l’énergie utilisée en France est toujours d’origine fossile – pétrole, gaz, marginalement charbon. Seules les énergies renouvelables pourront remplacer très rapidement les énergies fossiles, certainement pas une relance du nucléaire. Nous vous proposons donc d’inscrire, dès le début de ce texte, l’objectif climatique qui est le nôtre, pour nous assurer de tous aller dans la même direction et rappeler que le climatoscepticisme n’a pas sa place ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)”
“Comme nous sommes censés débattre d’une loi de programmation énergie et climat, nous ne voulions pas attendre trop longtemps pour parler du climat. Il aurait d’ailleurs été préférable que l’architecture du texte place en tête les objectifs climatiques, pour que nous fixions ensemble les objectifs de décarbonation nécessaires à la lutte contre le changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pour que cette discussion puisse intervenir assez tôt que nous avons déposé cet amendement, qui vise à ajouter, dans le cadre de la politique énergétique de l’État, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % en 2030 par rapport à 1990 et d’atteinte de la neutralité carbone en 2050.”