Matthias Tavel
LFI-NFP · France
“Chers collègues, vous êtes manifestement à court d’arguments : vous en venez à des démonstrations un peu absurdes. Madame Gruet, quels critères supplémentaires voulez-vous qu’on vérifie ? Que le patient a désormais moins de 18 ans alors qu’il avait plus de 18 ans trois mois plus tôt ?”
“Puisque vous avez refusé le réinvestissement dans les barrages des bénéfices de l’hydroélectricité, ils risquent d’être gaspillés dans la gabegie financière des nouveaux EPR. Demeure une maigre consolation : le statut des salariés, dont nous saluons le travail, est sanctuarisé. Nous défendons toutefois un tout autre modèle.”
“Soutenu par la grande coalition du « oui » aux traités européens qui va du PS à LR en passant par la Macronie, le texte donne raison aux eurocrates contre le service public. (M. Gabriel Amard applaudit.) Nous nous y refusons.”
“Avec un réchauffement de 1,5 o C d’ici à 2030 et de 2 o C d’ici à 2040, le changement climatique n’est pas seulement l’enjeu du siècle, il en est l’urgence. La sortie des énergies fossiles comme le pétrole doit être la priorité. Les solutions sont connues : sobriété, électricité, énergies renouvelables.”
“Vous lui préférez la privatisation des droits de l’État via un régime inédit d’autorisations appelé à remplacer les concessions actuelles, sans aucune garantie de la solidité juridique du dispositif devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).”
“…et ni François Hollande ni Emmanuel Macron n’ont jamais eu la volonté de s’y opposer, alors qu’il y a un an, l’Assemblée s’est prononcée à l’unanimité contre cette menace européenne. (MM. Gabriel Amard et Andy Kerbrat applaudissent.) Pourtant, c’est non un armistice mais une reddition qui est en passe d’être votée.”
The complete record
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“L’adoption de ces amendements identiques, déposés par cinq groupes, aurait pour conséquence de faire tomber tous les amendements restant à l’article 15.”
“Sur celui de l’article 100 de notre règlement – si vous voulez bien arrêter de crier. S’il faut débattre du ZAN, donc, tout le monde convient que ce n’est pas son principe qu’il faut remettre en cause mais qu’il faut discuter de ses modalités d’application et des dispositifs fiscaux qui l’appuient. (Huées sur les bancs des groupes RN et DR.)”
“Monsieur le ministre, confirmez-vous que ce dispositif du débat public global a bien vocation à perdurer et à être utilisé dans d’autres zones où des projets industriels doivent être mis en cohérence ? Saint-Nazaire se situant dans ma circonscription, vous comprendrez que cette question m’intéresse particulièrement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le monde n’est donc pas aussi manichéen que vous voulez bien le faire croire. Quelle est la cohérence entre, d’une part, un préfet qui lance un débat public global parce qu’il pense qu’il s’agit d’un outil utile pour lever un blocage et, d’autre part, un gouvernement qui explique qu’il faut, au contraire, restreindre les possibilités de recourir au débat public ? Il y a manifestement une incohérence entre l’action que le gouvernement mène ici, au banc, et celle qu’il conduit par la voix de son représentant, le préfet. Pourrait-on avoir une explication ?”
“Puisqu’il est question de raccordement et de consultation publique, prenons l’exemple du raccordement de la zone de Fos-sur-Mer : le préfet des Bouches-du-Rhône a pris lui-même l’initiative d’organiser un débat public global pour essayer de dépasser les blocages que suscite ce projet auquel, d’ailleurs, certains collègues du Rassemblement national s’opposent.”
“Arrêtez de bordéliser les débats, collègues !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je m’inquiète d’entendre nos collègues, notamment à l’extrême droite, dire qu’il faudrait créer la ressource en eau, car l’espèce humaine n’est pas capable de créer cette ressource : elle peut seulement essayer de la préserver, de la protéger et de l’utiliser avec parcimonie, parce qu’elle est de plus en plus rare ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Meurin brandit le règlement.)”
“(Mêmes mouvements.) Ne laissez pas mourir Vencorex, ne laissez pas General Electric supprimer des emplois dans le secteur de l’énergie renouvelable marine ! Si STMicroelectronics s’apprête à supprimer 1 000 emplois en France, est-ce avec l’accord de BPIFrance, qui détient une partie de son capital, donc avec l’accord du gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Est-ce cela que vous venez de nous dire, collègue ? Alors, soyons sérieux ! Oui, il faut réindustrialiser, mais ce n’est pas le marché, ni la main invisible des investisseurs qui le feront ! (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) Il faut de la planification, notamment pour tenir compte des enjeux énergétiques et hydriques.”
“Je souhaite rebondir sur l’intervention de notre collègue Sitzenstuhl au sujet de l’industrie. (« Rien à voir ! » et « L’amendement ! » sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Vous êtes gonflé, quand même, collègue ! Quand vous mettez en avant les investissements étrangers, vous oubliez toujours de dire que nous sommes le pays d’Europe dans lequel ces investissements créent le moins d’emplois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ne venez donc pas expliquer que c’est avec une telle politique que vous allez réindustrialiser la France et recréer des emplois ! Au demeurant, si vous voulez réindustrialiser, commencez par conserver ce qui est déjà là ! S’agissant d’Arcelor, agissez au lieu de commenter !”
“Vous voulez vous faire pardonner le vote d’hier, mais il faut assumer !”
“La composition de la commission de contrôle et d’évaluation a été modifiée lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales : on a opté pour la souplesse, renvoyant les détails à un décret en Conseil d’État. La liste fixée n’est pas définitive, mais représente la composition minimale – qui pourra être complétée. Il faut conserver cette souplesse pour ne pas figer les choses. Si, en plus, on veut qu’il soit possible de saisir les ordres à des fins disciplinaires, est-ce une bonne chose qu’ils soient représentés au sein de la commission qui devra effectuer le signalement ? N’y a-t-il pas un risque de contentieux dans la mesure où ils seraient juge et partie ? Il est plus prudent de conserver la rédaction actuelle. (M. René Pilato applaudit.)”
“Cette commission, c’est aussi une réponse à beaucoup d’insinuations malveillantes que nous avons entendues sur les bancs d’en face ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Il s’agit d’un contrôle indépendant, avec des données anonymes – nous avons fait voter un amendement en ce sens –, une qualification de la transparence et la possibilité de poursuites judiciaires sur le fondement du signalement, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, de faits suspectés d’être des crimes ou des délits. C’est cela que vous voulez supprimer ! Vous voulez supprimer les garanties que, pour notre part, nous voulons figer dans la loi afin d’être certains que cette procédure, ce droit que nous créons, soit bien un droit, une liberté, un facteur d’émancipation et en aucun cas autre chose. (Mêmes mouvements.) Voilà ce que nous voulons défendre, voilà pourquoi nous nous opposerons à ces amendements de suppression.”
“Collègues qui avez déposé ces amendements de suppression de l’article créant cette commission de contrôle et d’évaluation, franchement, vous êtes incohérents ! Voilà plus d’une semaine que vous répétez que le texte manque de garde-fous et autres contrôles, et lorsqu’un article répond spécifiquement à cette préoccupation, vous voulez le supprimer ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Souhaitez-vous donc que nous adoptions un texte qui ne prévoie même pas ce contrôle, alors que nous, qui sommes favorables à cette proposition de loi, souhaitons qu’il s’exerce ?”
“…qui, après le travail effectué l’année dernière par Caroline Fiat sur le texte relatif aux mêmes enjeux, marque la continuité de notre engagement sur ce sujet depuis des années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Permettez-moi, au nom du groupe Insoumis, de saluer l’arrivée au banc de notre collègue Élise Leboucher (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem), …”
“C’est pour ça qu’on l’écrit dans la loi !”
“Nous voterons l’amendement du rapporteur Delautrette, car nous sommes favorables à tout ce qui peut corriger, préciser et sécuriser le texte, afin de le rendre plus solide et robuste. Au demeurant, collègues du Rassemblement national, vous n’avez pas défendu l’amendement de M. Odoul, qui prévoyait que le médecin se trouve « dans un lieu accessible en moins de quinze minutes en véhicule terrestre à moteur ». En l’espèce, nos amendements sont plus sécurisants que le vôtre. Si nous ne votons pas vos amendements, c’est simplement parce que les nôtres sont souvent meilleurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“J’irai dans le même sens que Mme la ministre : l’autoadministration ne suppose pas nécessairement une ingestion ; la possibilité de déclencher une injection existe pour toute une série d’actes médicaux. Monsieur Juvin, vous êtes bien placé pour savoir que, lors d’un accouchement, en cas de péridurale, c’est la patiente qui appuie sur le bouton de la pompe lorsqu’elle en ressent le besoin.”
“Ce n’est pas de notre faute si vous n’allez jamais dans le bon sens !”
“Je comprends que certains ne partagent pas notre point de vue et soient opposés au texte. Cependant, à chaque étape, nous avons validé le principe même de cette évolution. Les amendements de suppression visent uniquement cette fois la procédure. Il s’agit faire de l’obstruction. C’est cohérent – M. Sitzenstuhl l’a d’ailleurs reconnu il y a quelques jours. Toutefois vous ne pouvez pas à la fois affirmer qu’il faut prévoir des garde-fous et demander de supprimer un article qui nous permet de débattre des conditions, des précisions, des modalités afin de procéder à d’éventuels ajustements. Nous voterons contre ces amendements car nous souhaitons continuer à préciser et à affiner le texte mais aussi à réaffirmer le principe du droit à l’aide à mourir pour nos concitoyens – comme nous le faisons depuis le début.”
“… qui prévoit – et c’est le cœur du texte – que chaque décision repose sur la volonté du patient et sur l’avis médical.”
“Après avoir validé, il y a maintenant une semaine, le principe de l’aide à mourir, puis, ces derniers jours, les critères d’éligibilité, la procédure et les modalités – notamment le lieu et le moment –, nous en arrivons, avec l’article 8, à la délivrance de la substance nécessaire. Pour chacune de ces différentes étapes, contrairement à ce que certains ont pu dire, nous avons précisé, affiné, consolidé, sécurisé ce qui devait l’être pour aboutir à un texte clair, précis, encadré…”
“Enfin, l’article 5, que nous pourrons examiner sitôt que vous aurez retiré vos amendements d’obstruction, prévoit que les médecins doivent s’assurer que le patient qui demande à bénéficier de l’aide à mourir a eu un accès effectif aux soins palliatifs. Retirez ces amendements et permettez-nous d’examiner l’article 5, qui satisfait vos demandes, si c’est bien la liberté de choix que vous voulez garantir. Par contre, si vous voulez imposer les soins palliatifs ou priver une personne de l’aide à mourir au prétexte que son département est privé de soins palliatifs, alors nous ne vous suivrons pas, parce que ce n’est pas une liberté que vous défendez, mais sa négation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Collègues de la Droite républicaine, je vous rappelle que vous participez au gouvernement en place et que le ministre de la santé est issu de vos rangs. Où sont ses engagements budgétaires en faveur des soins palliatifs ? (Mêmes mouvements.) Alors, ne venez pas faire de procès d’intention à ceux qui défendent l’aide à mourir.”
“Au demeurant, nous sommes tous pour le développement des soins palliatifs. La semaine dernière, à l’initiative du groupe La France insoumise et des autres groupes de gauche, nous avons fait adopter la stratégie décennale, le droit opposable, l’interdiction du privé lucratif. (Mêmes mouvements.) Vous, vous avez voté pour supprimer la formation aux soins palliatifs et contre l’augmentation des budgets.”
“Les critères pour accéder à l’aide à mourir, définis à l’article 4, sont précis : souffrances réfractaires à tout traitement, maladie grave et incurable qui engage le pronostic vital et qui est en phase avancée ou terminale. Toute la semaine dernière, vous avez répété que vous ne vouliez pas que l’on crée de pont entre le texte sur les soins palliatifs et celui sur l’aide à mourir. Pourtant, c’est exactement ce que vous faites. Ayez au moins la décence de la cohérence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Pour notre part, nous n’opposons pas les soins palliatifs et l’aide à mourir. Parce qu’un patient peut décider de recourir à l’un et à l’autre, à l’un puis à l’autre, à l’un ou à l’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui suppose de ne pas les opposer.”
“Nous voulons rendre les soins palliatifs accessibles partout sur le territoire, notamment grâce aux maisons d’accompagnement. Madame la ministre, pouvez-vous renouveler votre engagement sur le fait que ces ordonnances viseront effectivement à garantir l’accès aux soins palliatifs dans l’ensemble des territoires ultramarins, et non à réduire, dans tel ou tel de ces territoires, la portée des dispositions que nous avons prévues, voire à y empêcher leur application ?”
“Quelles mesures permettent d’aider les citoyens à acquérir ces logements ou les bailleurs sociaux à les racheter ? Vous faites tout le contraire de ce qu’il faudrait, et ensuite vous opposez les précaires entre eux ; c’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.)”
“Mais ce n’est pas en opposant les pauvres entre eux que nous réglerons le problème. Il faut enfin s’attaquer aux vraies questions, celles qui ne sont traitées ni par ce texte, ni par la politique du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les problèmes viennent notamment de la spéculation foncière, et du prix exorbitant des logements. Rien qu’à Saint-Nazaire, 800 logements sont prêts à être construits – les permis sont purgés –, mais les acheteurs manquent, faute de moyens. Où êtes-vous sur ce sujet ? Quelle est la politique du gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Où sont les instructions aux préfets pour réquisitionner les logements vacants ? Il n’y en a pas ! Où sont les moyens pour rénover l’habitat ancien dégradé ? Il n’y en a pas ! Vous rabotez tous les dispositifs de rénovation énergétique. Vous avez ponctionné les bailleurs sociaux dès l’arrivée au pouvoir de M. Macron, et aujourd’hui, ils manquent de ressources pour mener à bien leur mission. Vous créez ainsi les conditions d’une situation intenable, puis vous nous expliquez que la réduction du nombre de logements destinés aux personnes en grande vulnérabilité permettra de loger les travailleurs, ouvriers ou employés. Certes, il faut les loger.”
“Vous vous contentez d’opposer les plus vulnérables aux ouvriers, car vous refusez de remettre en question les privilèges et le séparatisme des plus riches en matière de logement. (M. Maxime Laisney applaudit.)”
“Monsieur le rapporteur, madame la ministre, on pourrait vous créditer de votre bonne foi. Mais où sont, dans ce texte et dans la politique du gouvernement, les mesures qui contraindraient les communes qui ne respectent pas la loi SRU à construire des logements sociaux ? Il n’y en a pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich applaudit également.) Vous parlez de territoires de réindustrialisation. Je suis député de Saint-Nazaire : où sont les dispositions qui obligeraient Pornichet ou La Baule à construire du logement social ? Il n’y en a pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Allez au bout de votre logique : soutenez le retrait de la proposition de loi Gremillet, qui est un danger pour les énergies renouvelables et pour le pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Marie-Charlotte Garin et Dominique Voynet applaudissent également.)”
“J’invite cependant M. Cazeneuve à la cohérence : s’il est favorable au déploiement du photovoltaïque dans les espaces déjà urbanisés, il devrait être opposé à la baisse du tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque produite dans ces espaces, décidée par le gouvernement qu’il soutient ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Je compte sur lui pour convaincre son groupe et l’ensemble du soi-disant bloc central qu’il faut soutenir l’ensemble des énergies renouvelables. Ce n’est pas la direction que prend le gouvernement lorsqu’il annonce qu’il inscrira à l’ordre du jour la proposition de loi Gremillet. Il faudrait plutôt l’en retirer et présenter un projet de loi promouvant une politique de sobriété énergétique et de défense des énergies renouvelables.”
“En effet, il y a une incohérence flagrante à refuser de faciliter le déploiement du photovoltaïque sur les toitures, sur les parkings, dans les espaces déjà urbanisés, tout en facilitant son développement au sol dans des espaces naturels ou agricoles malgré les problèmes que cela pose sur le plan de l’artificialisation et de la production agricole. Il est logique de placer les panneaux photovoltaïques là où il y a déjà des constructions et de préserver les espaces naturels ou agricoles pour d’autres fonctions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Martine Froger applaudit également.) Je sais que certains députés du groupe LIOT sont sensibles à cet argument ; je m’étonne donc qu’une telle mesure soit défendue pendant leur niche parlementaire.”
“Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec l’essentiel de l’argumentation de notre collègue Cazeneuve. (Sourires.)”
“Les conditions de travail proposées par le gouvernement ne sont pas acceptables (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS) par une assemblée qui veut légiférer correctement, sérieusement et sereinement, comme l’exigent en particulier les textes que nous avons à examiner sur les soins palliatifs et sur l’aide à mourir. Clairement, quelque chose ne va pas dans la méthode du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et Ecos.)”
“Il est fondé sur le même article. Même si nos avis sur le texte relatif à la fin de vie divergent, je souscris entièrement aux propos M. Hetzel. Nous ne pouvons pas accepter que l’ordre du jour de notre assemblée soit modifié de cette manière, du jour au lendemain et sans information préalable : un jour, nous sommes censés siéger le dimanche ; finalement, ce sera le lundi matin. Dans le même temps, les travaux en commission, notamment en commission du développement durable et en commission des affaires économiques, sont complètement modifiés et bouleversés, imposant des délais extrêmement courts pour examiner le texte sur les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ou une éventuelle programmation de l’énergie.”
“Madame la ministre, comprenons-nous bien. Nous proposons simplement une rédaction allégée de l’alinéa 3 : « les personnes morales de droit public » qui devront utiliser la plateforme incluent les collectivités territoriales. En revanche, nous supprimons en effet le caractère facultatif de cette utilisation. Tel est l’esprit de notre amendement, dont je ne fais pas la même lecture que vous. Nous souhaitons que chacun soit éclairé avant le vote.”
“Mais n’est-ce pas vous qui prétendez régulièrement que, dans les TPE, le dialogue social se passe comme ça, en toute simplicité, à la porte de l’atelier, parce que tout le monde se connaît ? Il est étonnant d’en appeler à présent à l’instauration de la visioconférence : soit tout le monde se connaît dans l’atelier et il n’est pas nécessaire de recourir à un tel outil, soit les gens sont très éloignés les uns des autres. Faites au moins l’effort de nous présenter un argument cohérent ! Le nôtre est constant : les droits des salariés ne doivent pas être rabotés mais renforcés, aussi manifesterons-nous jeudi 1 er mai, comme chaque année, quoi que vous en pensiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Une fois n’est pas coutume, il est heureux qu’un ministre de ce gouvernement vante le dialogue social. Ce sont des mots que nous aimerions entendre plus souvent mais que nous aurions surtout voulu voir se transformer en actes, en particulier lors de la réforme des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En l’espèce, nous nous opposerons nous aussi à l’amendement car permettre, sans l’accord des organisations syndicales ou des représentants du personnel, de convoquer un CSE ou toute autre instance représentant le personnel serait une grave remise en cause de la possibilité pour les salariés, leurs représentants, leurs organisations de faire valoir leur point de vue dans leur relation avec l’employeur. (Mêmes mouvements.) Vous dites, madame Morel, qu’il s’agit là d’une demande des TPE.”
“C’est parce que vous y avez introduit trop de dérogations !”
“Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude…”
“J’ai parlé de la propriété des barrages !”
“La démocratie ne constitue pas un luxe, mais le gage de la pérennité d’une politique souveraine pour la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les dégâts qui résultent de vingt ans de libéralisation de l’énergie sont pourtant visibles : outre les retards dont j’ai déjà parlé, le montant des factures, depuis que l’électricité est devenue pour les particuliers une marchandise comme une autre, a doublé ! « Quand tout sera privé, nous serons privés de tout » ; ce qui est privatisé marche moins bien et coûte plus cher. (Mêmes mouvements.) Il faut sortir l’électricité du marché, recréer, comme pour la défense, une base industrielle et technologique des énergies renouvelables, agir avec nos concitoyens, avec les salariés, notamment ceux de la centrale à charbon de Cordemais, laquelle ne doit pas fermer mais être reconvertie, afin de produire une autre énergie. Il n’y a pas que Saint-Avold qui soit dans ce cas !”
“Vous ne dites rien de vos intentions au sujet des tarifs réglementés de l’électricité ; vous avez supprimé ceux du gaz, alors que des tarifs encadrés à long terme seraient nécessaires à la décarbonation de notre industrie. (Mêmes mouvements.) Vous avez tout faux !”
“Vous faites tout l’inverse : vous avez refusé de déroger au marché de l’électricité européen, de récupérer l’entier contrôle d’EDF en en refaisant un établissement public. Afin de complaire à la Commission européenne, vous envisagez de privatiser la propriété des barrages hydroélectriques.”
“Clemenceau considérait la guerre comme « une chose trop grave pour la confier à des militaires » : l’énergie est une chose trop sérieuse pour être abandonnée aux actionnaires des entreprises de l’énergie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) L’intérêt général est évident : pour affronter le défi climatique, il faut sortir des énergies fossiles, ce qui suppose une planification organisée autour du triptyque que forment la sobriété, l’efficacité énergétique, notamment par l’électrification, et le développement des énergies renouvelables. Au cours des quinze prochaines années, seuls ces trois axes permettront de répondre à l’enjeu climatique, de garantir l’approvisionnement. Le nouveau nucléaire que vous entendez imposer sans vote arrivera trop tard ! (M.”