Matthias Tavel
LFI-NFP · France
“Chers collègues, vous êtes manifestement à court d’arguments : vous en venez à des démonstrations un peu absurdes. Madame Gruet, quels critères supplémentaires voulez-vous qu’on vérifie ? Que le patient a désormais moins de 18 ans alors qu’il avait plus de 18 ans trois mois plus tôt ?”
“Puisque vous avez refusé le réinvestissement dans les barrages des bénéfices de l’hydroélectricité, ils risquent d’être gaspillés dans la gabegie financière des nouveaux EPR. Demeure une maigre consolation : le statut des salariés, dont nous saluons le travail, est sanctuarisé. Nous défendons toutefois un tout autre modèle.”
“Soutenu par la grande coalition du « oui » aux traités européens qui va du PS à LR en passant par la Macronie, le texte donne raison aux eurocrates contre le service public. (M. Gabriel Amard applaudit.) Nous nous y refusons.”
“Avec un réchauffement de 1,5 o C d’ici à 2030 et de 2 o C d’ici à 2040, le changement climatique n’est pas seulement l’enjeu du siècle, il en est l’urgence. La sortie des énergies fossiles comme le pétrole doit être la priorité. Les solutions sont connues : sobriété, électricité, énergies renouvelables.”
“Vous lui préférez la privatisation des droits de l’État via un régime inédit d’autorisations appelé à remplacer les concessions actuelles, sans aucune garantie de la solidité juridique du dispositif devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).”
“…et ni François Hollande ni Emmanuel Macron n’ont jamais eu la volonté de s’y opposer, alors qu’il y a un an, l’Assemblée s’est prononcée à l’unanimité contre cette menace européenne. (MM. Gabriel Amard et Andy Kerbrat applaudissent.) Pourtant, c’est non un armistice mais une reddition qui est en passe d’être votée.”
The complete record
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“Depuis des mois, les collectivités, les volontaires et l’ensemble des partenaires mobilisés sont prêts et attendent le décret d’homologation et de labellisation. Il doit être pris au plus vite pour que l’expérimentation connaisse à Saint-Nazaire le même succès qu’ailleurs dans le pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“On peut se réjouir que la réussite de cette expérimentation ait fini par convaincre sur tous nos bancs que personne n’est inemployable, mais aussi que retrouver un emploi nécessite souvent plus que « traverser la rue », surtout quand on a connu un accident de la vie, une maladie, un deuil ou un licenciement économique, comme c’est le cas des personnes engagées dans le projet Territoire zéro chômeur de Saint-Nazaire dont M. le ministre vient de parler. Je profite de l’occasion pour lui demander de confirmer qu’il sera homologué cette année. J’insiste, car si la décision intervient en décembre, il est vraisemblable qu’il y aura beaucoup moins à homologuer qu’aujourd’hui, s’il reste quelque chose à homologuer.”
“Des résistants de la vingt-cinquième heure !”
“Bardella n’était pas là, il avait piscine.”
“Vous ne croyez même pas à ce que vous dites ! Mettez-y un peu de conviction !”
“Chacun à sa place, madame la présidente !”
“Deux ans après, les minima de certaines branches restent en dessous du smic (« Oui ! » et « C’est incroyable ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) et nous attendons toujours le projet de loi que le gouvernement de Mme Borne, dont vous êtes les successeurs, avait promis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Par conséquent, il y a une carence fautive du gouvernement macroniste. Ces amendements tendent à y remédier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’est pas acceptable que les salariés payent parce que les branches ne sont pas capables de respecter la moindre des choses, c’est-à-dire le smic ! Il faut… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Il y a deux ans, en octobre 2023, Mme Élisabeth Borne, alors première ministre, a affirmé très clairement : « Si nous ne constatons pas de progrès significatifs d’ici le 1 er juin 2024, le gouvernement proposera au Parlement un texte de loi qui permettra de calculer les exonérations non pas sur la base du smic, mais sur la base du [minimum] de branche. »”
“Arrêtez, vous ne savez même pas pourquoi vous êtes là !”
“L’État n’a pas compensé lors des années précédentes, il faut un rattrapage !”
“Sur l’UMP, demandez à M. Chenu, il y était !”
“Et donc à laisser Mittal fermer les usines !”
“Combien coûterait la fermeture des usines d’ArcelorMittal ?”
“Justement : avec quoi comptez-vous forger les barreaux des prisons ?”
“Vous oubliez seulement de dire que vous êtes membres du groupe politique de Mme von der Leyen !”
“(Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)”
“Les produits agricoles importés devaient respecter des normes sanitaires et environnementales de l’Europe ? C’est raté. Il n’y a même pas d’hypocrites mesures miroirs pour accompagner ce texte. Alors, collègues, voici l’heure de vérité. Par-delà nos différences, c’est à nous qu’il revient désormais de faire entendre la voix d’une France insoumise en Europe (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , pour que cet accord de libre-échange soit bloqué en mettant une pression maximale sur M. Macron. Collègues, il nous faut choisir. Choisir entre le climat et les multinationales, entre nos agriculteurs et la Commission européenne, entre les droits humains et le libre-échange. (Mêmes mouvements.) Je vous appelle donc à vous opposer unanimement à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur et à voter pour cette résolution.”
“Et maintenant, le voilà qu’il déclare que tout cela va dans le bon sens, que c’est positif, préparant ainsi une nouvelle trahison. Mais qu’est-ce qui a changé pour expliquer ce revirement ? Rien ! Absolument rien. Pas une ligne de l’accord n’a été modifiée. Aucune des lignes rouges posées par la France n’a été respectée. L’accord ne devait pas augmenter la déforestation ? C’est raté. L’engagement chiffré a même été supprimé du texte. Les politiques climatiques des pays du Mercosur devaient être conformes à l’accord de Paris ? C’est raté. La clause ne porte pas sur les politiques menées, mais seulement sur l’appartenance à l’accord. Le président argentin climato-négationniste Javier Milei peut donc continuer à brandir sa tronçonneuse tranquillement.”
“La diplomatie française est capable d’y arriver si elle en reçoit enfin la consigne ferme, claire et permanente, monsieur le ministre. (Mêmes mouvements.) La bataille se joue aussi au Parlement européen. Plus de 145 parlementaires européens représentant vingt et une nationalités et cinq groupes politiques veulent, comme nous, saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à l’initiative de notre camarade Manon Aubry, présidente du Groupe de la gauche (Mêmes mouvements) , seul groupe à n’avoir jamais donné aucune voix aux accords de libre-échange au Parlement européen. Que M. Macron en prenne de la graine en matière de résistance et de constance. Il y a moins d’un an, il qualifiait cet accord d’inacceptable, de mauvais texte.”
“Ce serait un renoncement à toute exigence écologique, agricole, sanitaire. Ce serait pour la France un renoncement à elle-même de laisser passer cet accord. Voilà pourquoi notre vote aujourd’hui doit être vu comme un mandat donné par les représentants du peuple au président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Macron ne doit pas piétiner une nouvelle fois la souveraineté populaire des Français. Non, la France n’est pas isolée en Europe. Cet accord est le plus contesté de l’histoire de l’Union européenne. Exploit ! Il fait l’unanimité contre lui du monde agricole et des ONG écologistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut désormais bâtir une minorité de blocage pour s’y opposer.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’imposer contre le peuple serait une brutalité démocratique, une sorte de 49.3 commercial européen. La résolution que j’ai l’honneur de présenter au nom du groupe La France Insoumise-Nouveau Front Populaire appelle le gouvernement et le président de la République à s’opposer à la signature de cet accord par tous les moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle les appelle à saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour bloquer les manœuvres crapuleuses de Mme von der Leyen. Collègues, cette résolution donnera lieu au seul vote de notre assemblée en séance avant que M. Macron n’engage notre pays. Cet accord est un point de bascule. Et dans les moments de bascule, la voix de la France ne peut pas, ne doit pas faiblir.”
“Cet accord est donc enfin un point de bascule démocratique. Les multinationales pourront demain attaquer les législations européennes pour contester des normes sanitaires ou environnementales défavorables à leurs intérêts et demander jusqu’au retrait des législations concernées. C’est le poison du mécanisme dit de rééquilibrage, qui est surtout le rééquilibrage des profits sur le dos des peuples. La présidente allemande de la Commission européenne, Mme von der Leyen, veut passer tel un bulldozer. Elle a décidé de scinder l’accord en deux parties pour empêcher le vote des parlements nationaux et supprimer le droit de véto de chaque État. Cet accord est pourtant rejeté par 80 % de nos concitoyens.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Et l’Union européenne, incapable de résister à Trump, incapable de proposer un autre projet au peuple que le libre-échange, préfère sacrifier nos engagements climatiques et les rares avancées sur la responsabilité des multinationales par l’alliance de la droite, de l’extrême droite et des macronistes.”
“L’urgence écologique impose de passer d’une logique de compétition à une logique de coopération, comme pourrait l’incarner la Guyane avec notre voisin brésilien – car même après huit ans de macronisme, elle n’est toujours pas une île. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais l’Union européenne n’est pas seulement l’idiote utile de la mondialisation ; elle en est le dernier soldat zélé avec ce nouvel acte d’allégeance aux multinationales. Elle reste aveuglée par son fanatisme du libre-échange inscrit à l’article 206 du traité européen et rejeté par le vote populaire des Français en 2005.”
“Seuls 1 % des produits agricoles sont contrôlés à l’entrée dans l’Union européenne. L’alerte vaut d’ailleurs aussi pour les facilités qu’offrira cet accord au développement du narcotrafic. À bon entendeur, salut ! Cet accord est également un point de bascule industriel et commercial. L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, c’est aussi la liberté totale de délocalisation de la production d’acier d’Europe vers l’Amérique latine. C’est tout le contraire de ce qu’il faut faire, à savoir établir un protectionnisme écologique pour l’acier européen et nationaliser ArcelorMittal pour investir dans la décarbonation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les peuples exigent la fin de cette mondialisation destructrice.”
“Avec cet accord, la viande de bœuf élevé aux hormones dans des fermes usines d’engraissement pourra déferler sur le marché européen. De même pour le poulet dopé aux antibiotiques. Surtout, près d’un tiers des pesticides autorisés au Brésil sont interdits en Europe. À côté de ce traité UE-Mercosur, la loi Duplomb contre laquelle se sont mobilisés 2 millions de Français, et que nous finirons par abroger tôt ou tard, serait presque un verre d’acétamipride dans un océan de glyphosate. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Bon appétit ! La prétendue clause miroir, censée imposer le respect des normes européennes, est absente du texte. Et même si elle y figurait, les contrôles des services vétérinaires sont incapables de tracer les produits et de contrôler un tel flux.”
“Elle servira demain de prétexte à venir imposer une future loi Duplomb 2 pour s’aligner toujours par le bas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et dans le Mercosur, ce sera toujours plus d’accaparements des terres par les multinationales de l’agro-industrie au détriment des paysans et paysannes locaux. Les prétendues clauses de sauvegarde n’y pourront rien. Elles sont encore moins efficaces que le protocole commotion au rugby. Elles ne s’appliquent que de façon temporaire, une fois les dégâts causés, après des procédures longues et bureaucratiques. Elles sont impuissantes face à une concurrence déloyale globale. Même les outils douaniers pour suivre les situations spécifiques, comme celles de certains morceaux de bœuf, n’existent pas. C’est donc aussi un point de bascule sanitaire.”
“Il soutient un modèle destructeur, centré sur l’exportation au détriment de la souveraineté alimentaire ici et là-bas, alors que notre pays pourrait connaître cette année son premier déficit commercial agroalimentaire depuis longtemps. Il ouvre la voie à l’importation en Europe de pas moins de 180 000 tonnes de volaille, 99 000 tonnes de bœuf, 180 000 tonnes de sucre, 45 000 tonnes de miel et même 35 000 tonnes de fromage. Le but ? Délocaliser en Amérique latine la production de notre alimentation pour produire à bas prix par le dumping social, par le dumping écologique, depuis les gigantesques fermes usines du Brésil ou d’Argentine. Ce sera une concurrence déloyale contre nos agriculteurs déjà fragilisés, à commencer par les plus vertueux d’entre eux.”
“Il menace les forêts, la biodiversité, il est climaticide. Il conduit à l’augmentation du transport de marchandises entre des continents séparés de 11 000 kilomètres par l’Atlantique, une aberration qui fera encore exploser nos émissions de gaz à effet de serre. Il octroie des privilèges aux multinationales de l’agro-industrie, responsables de la déforestation de l’Amazonie, premier poumon vert du monde. Cela alors même que la COP30 vient de se conclure par un échec et que, pas plus tard qu’hier, la droite et l’extrême droite européennes ont repoussé d’un an les engagements européens de lutte contre la déforestation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cet accord est ensuite un point de bascule agricole.”
“Madame la présidente, monsieur le ministre chargé de l’Europe, collègues, nous sommes à un point de bascule. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Amérique latine qui forment le Mercosur est un point de bascule ; une bascule écologique, agricole et démocratique. C’est le plus important accord de libre-échange jamais conclu par l’Union européenne. Le vote sur cet accord est donc un choix de civilisation. Les 18 et 19 décembre prochains, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne décideront de signer ou non cet accord conclu par la Commission le 3 septembre. Que fera la France ? Que dira M. Macron au nom de notre pays : oui ou non ? Pour nous, c’est clair : c’est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cet accord est d’abord un point de bascule écologique.”
“À défaut, le sous-amendement n o 4019 vise à établir cette enveloppe à 90 millionsau moins, ce qui permet de ne pas geler son montant.”
“Nous sommes cosignataires de l’amendement de M. Pahun. Nous souhaitons que la taxe carbone qui s’applique à partir de cette année au transport maritime dégage des recettes, dont une partie revient à la France. Nous voulons également que ces recettes soient fléchées vers des projets d’investissements pour la décarbonation du maritime, qui pourraient concerner les infrastructures portuaires, entre autres. C’est ce qu’a promis le premier ministre François Bayrou lors du comité interministériel de la mer qui s’est tenu au printemps, mais cette promesse n’a pas été traduite dans le PLF, ce que la filière attendait. Le sous-amendement n o 4018 tend à fixer l’ensemble de l’enveloppe affectée aux projets d’investissements que j’évoquais, sachant que les recettes seront supérieures à 90 millions.”
“Vous ne renoncez pas à vos ambitions puisque vous n’avez pas d’ambitions !”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Madame la ministre, la question est simple : allez-vous permettre à notre assemblée de voter sur la partie relative aux recettes ? Vous ne pouvez pas faire comme si vous n’en saviez rien. Cela relève de votre responsabilité… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Il est fixé au 24 novembre, soit après l’échéance du 23 novembre à minuit, à partir de laquelle le gouvernement peut décider, en application de l’article 47 de la Constitution, de transmettre le texte au Sénat sans que l’Assemblée se soit prononcée sur la première partie. Je relaie donc la question du président Coquerel : le gouvernement s’engage-t-il à laisser l’Assemblée voter sur la première partie, relative aux recettes, du projet de loi de finances ? S’engage-t-il à ne pas transmettre le texte au Sénat avant ce vote ? Si tel n’est pas le cas, c’est que vous allez nous faire le même coup que sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est-à-dire un 49.3 déguisé.”
“Je le formule sur le fondement de l’article 47 de la Constitution. Madame la ministre, les décisions prises mercredi par la conférence des présidents ont été déjugées hier par le gouvernement. Vous pouvez donc comprendre que nous ayons du mal à vous faire confiance quant aux prochaines décisions que la conférence des présidents sera appelée à prendre ! Le président Coquerel relève que le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances ne figure plus sur la feuille verte. Un seul vote solennel y est désormais inscrit, celui qui porte sur l’ensemble du projet de loi de finances.”
“Par ailleurs, nous sommes disponibles pour siéger demain et dimanche. C’est vous, votre gouvernement et vos magouilles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) qui nous empêchez de travailler sérieusement et privez notre assemblée de la certitude de pouvoir voter sur cette première partie ! L’obstruction, elle est au banc du gouvernement et c’est Mme la ministre qui en est responsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Sur le fondement de l’article 100, monsieur le président. Monsieur Cazeneuve, nous ne faisons pas de l’obstruction : nous avons déposé cinq amendements pour débattre de la détention du capital d’entreprises stratégiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cinq amendements !”
“Quand il faut venir réparer les erreurs du privé !”
“Pendant ce temps, la principale entreprise pharmaceutique française, Sanofi, qui réalise 9 milliards d’euros de bénéfices, distribue 5 milliards d’euros de dividendes et divise par deux l’effectif de ses chercheurs. Notre amendement tend à engager la constitution d’un pôle public du médicament, pour mettre fin aux pénuries.”
“Ces mots, ce ne sont pas les miens. Ce sont ceux d’Emmanuel Macron, en pleine crise du covid. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Cinq ans ont passé et nous attendons toujours de reprendre le contrôle de notre capacité à soigner. Nous attendons toujours les décisions de rupture qui s’imposent. Aujourd’hui, les seules ruptures qui s’imposent sont les ruptures d’approvisionnement en médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On en a encore dénombré plus de 400 cette année ! Ces pénuries s’allongent ; elles concernent parfois des patients atteints de maladies très graves ou des enfants.”
“« Déléguer notre capacité à soigner à d’autres était une folie. Nous devons en reprendre le contrôle. Les prochains mois nécessiteront des décisions de rupture. »”
“Au risque de vous décevoir, je me concentrerai sur l’amendement n o 2179, car il aborde un sujet différent de celui de l’amendement suivant.”
“Vous leur avez demandé une note démontrant que les dispositions n’étaient pas applicables ?”
“Combien êtes-vous sur les bancs de votre groupe pour utiliser ainsi le pluriel ?”
“Vous assumez surtout de ne pas l’avoir votée !”
“Vous regrettez de ne pas l’avoir voté, peut-être ?”
“Ne croyez pas que les gens n’aiment pas leur patrie autant que vous !”
“Macron : Ces rémunérations sont indécentes, mais surtout, ne prenons aucune disposition – fiscale, légale ou réglementaire – qui puisse y mettre fin ! Si ce n’est vraiment pas le bon outil, proposez-en un autre ! Mais puisque vous ne le faites pas, il me semble que l’Assemblée devrait adopter celui-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les contrôles de l’usage qui est fait du CIR sont trop peu suffisants face aux nombreux abus, par ailleurs documentés. Ici, il s’agit bien de renforcer le soutien à la recherche en décourageant le versement de rémunérations indexées sur les performances financières plutôt que sur les performances de recherche. Madame la ministre, vous nous dites que ce n’est pas le bon outil. Quand nous avons déposé des amendements qui tendaient à exclure les rémunérations excessives des montants déductibles du calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), vous nous avez dit que ce n’était pas le bon outil ; quand nous avons déposé un texte visant à fixer cet écart dans la loi, vous nous avez dit que ce n’était pas le bon outil. En somme, vous nous tenez le même discours que M. Sarkozy et M.”