Matthias Tavel
LFI-NFP · France
“Chers collègues, vous êtes manifestement à court d’arguments : vous en venez à des démonstrations un peu absurdes. Madame Gruet, quels critères supplémentaires voulez-vous qu’on vérifie ? Que le patient a désormais moins de 18 ans alors qu’il avait plus de 18 ans trois mois plus tôt ?”
“Puisque vous avez refusé le réinvestissement dans les barrages des bénéfices de l’hydroélectricité, ils risquent d’être gaspillés dans la gabegie financière des nouveaux EPR. Demeure une maigre consolation : le statut des salariés, dont nous saluons le travail, est sanctuarisé. Nous défendons toutefois un tout autre modèle.”
“Soutenu par la grande coalition du « oui » aux traités européens qui va du PS à LR en passant par la Macronie, le texte donne raison aux eurocrates contre le service public. (M. Gabriel Amard applaudit.) Nous nous y refusons.”
“Avec un réchauffement de 1,5 o C d’ici à 2030 et de 2 o C d’ici à 2040, le changement climatique n’est pas seulement l’enjeu du siècle, il en est l’urgence. La sortie des énergies fossiles comme le pétrole doit être la priorité. Les solutions sont connues : sobriété, électricité, énergies renouvelables.”
“Vous lui préférez la privatisation des droits de l’État via un régime inédit d’autorisations appelé à remplacer les concessions actuelles, sans aucune garantie de la solidité juridique du dispositif devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).”
“…et ni François Hollande ni Emmanuel Macron n’ont jamais eu la volonté de s’y opposer, alors qu’il y a un an, l’Assemblée s’est prononcée à l’unanimité contre cette menace européenne. (MM. Gabriel Amard et Andy Kerbrat applaudissent.) Pourtant, c’est non un armistice mais une reddition qui est en passe d’être votée.”
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“C’est vrai, derrière les questions d’énergies renouvelables, il y a des enjeux de filières industrielles décisifs. Dans le cas de l’éolien en mer, nous avons une filière française d’excellence – ce qui n’est plus le cas pour d’autres énergies renouvelables : il faudrait donc s’en inspirer. Cette filière rassemble des productions de pales – au Havre, à Cherbourg –, de turbines – au Havre, à Saint-Nazaire –, de sous-stations électriques – aux Chantiers de l’Atlantique de Saint-Nazaire. Ce sera, demain, si nous donnons la visibilité suffisante, l’usine de câbles sous-marins pour les raccordements que vous venez d’évoquer. Il existe d’autres possibilités de développement sur les contenus locaux, notamment les composants des sous-stations électriques.”
“J’espère par ailleurs voir un jour un gouvernement s’engager à ce que ce site ne ferme pas ; je crains que l’actuel ne le fasse pas.”
“Nous ne sommes donc pas à l’abri qu’un décret vienne abaisser les objectifs de développement de l’éolien terrestre ou maritime. Or ce serait une catastrophe pour la filière industrielle, en particulier en matière d’éolien maritime. Cette dernière implique de grands projets pour les quais portuaires, les câbles sous-marins ou les sous-stations électriques. Les usines comme celle de General Electric à Saint-Nazaire ont cruellement besoin de pouvoir se projeter pour surmonter les difficultés qui les attendent dans les années à venir. À défaut d’un engagement du gouvernement sur la pérennité de ce dernier site, il est de notre devoir d’inscrire ces objectifs dans la loi. Le Parlement, au moins, aura ainsi fait son travail.”
“Ils visent à inscrire dans la loi des objectifs de développement des capacités installées de production d’électricité – pour l’éolien terrestre s’agissant des amendements n os 319 et 320, pour l’éolien maritime s’agissant du n o 328. Cela permet de poursuivre la discussion que nous avons eue hier ; c’est en quelque sorte une session de rattrapage que nous proposons aux collègues macronistes. Je me permets d’insister, non pas pour ralentir nos débats, mais parce que le sujet est important. Il est indispensable de donner de la visibilité aux industriels afin qu’ils puissent procéder aux investissements nécessaires. L’inscription de ces objectifs dans la loi leur offrirait des garanties sécurisantes. En effet, il a été dit que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), établie par décret, pourrait être modifiée après cette loi.”
“Il vise à fixer un objectif de production d’énergies renouvelables identique à celui qui a été adopté à l’article 5. Je vais donc le retirer. J’en profite pour souligner que s’il subsiste dans ce texte une seule référence à un objectif de production d’énergies renouvelables, c’est à la gauche que nous le devons.”
“Monsieur le ministre, d’autres amendements visant à instaurer des moratoires ont été déposés par des députés d’un parti qui participe au gouvernement, le parti Les Républicains. Ces amendements ont-ils reçu l’aval de M. Retailleau, président de ce parti et ministre de votre gouvernement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le danger que nous pointions lors de l’examen de l’article 5 se réalise : fixer un objectif de production de 200 térawattheures d’électricité d’origine renouvelable n’empêche pas l’instauration de moratoires sur le développement de certaines filières. Voilà pourquoi il fallait voter les amendements que nous avons proposés pour fixer des objectifs par filière ! Voilà pourquoi vous aurez tout à l’heure l’occasion de vous racheter en soutenant les amendements que nous proposons à cette fin !”
“En instaurant un moratoire sur l’éolien terrestre et maritime, cet amendement et ces sous-amendements préparent les plans sociaux. Vous voulez supprimer des milliers d’emplois, les 8 000 emplois de la filière de l’éolien maritime, plus de 1 000 emplois à Saint-Nazaire. Vous voulez contraindre les Chantiers de l’Atlantique, exportateurs et leaders européens dans ce domaine, à renoncer à leur principale source de diversification contre une dépendance à la production de paquebots de croisière. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EPR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.) Le moratoire que nous propose le Rassemblement national est un moratoire contre les travailleurs français !”
“Lorsque la loi Aper était en débat, nous avions voté des amendements tendant à bonifier des appels d’offres dans les régions les moins dotées et à promouvoir une véritable planification territoriale et l’identification de zones d’accélération, qui seraient véritablement ciblées et privilégiées. Je n’ai pas compris les propos de M. Amblard au sujet des territoires d’outre-mer. Ou vous dites que l’éolien est une catastrophe mais que vous voulez le développer dans ces territoires – vous considérez donc les outre-mer comme une sorte de poubelle. Ou vous pensez, comme nous, que les énergies renouvelables sont positives et qu’il faut les développer outre-mer pour faire de ces territoires les fers de lance de la décarbonation énergétique de notre pays.”
“D’après le dernier appel d’offres lancé à ce sujet, le coût de production d’électricité par l’éolien en mer posé est de 45 euros le mégawattheure. À mon avis, ce coût pourrait être augmenté pour mieux soutenir l’industrie locale. Quant à l’éolien en mer flottant – encore seulement expérimenté dans le cadre de projets pilotes –, le premier parc a été attribué avec l’hypothèse d’un coût de production de 86 euros le mégawattheure. C’est peu pour une filière française et européenne et c’est nettement inférieur au coût de l’électricité produite par l’EPR de Flamanville 3, estimé à 138 euros le mégawattheure ! Si l’on raisonne à partir du coût de production, les énergies renouvelables sont donc beaucoup moins chères que le nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“C’est donc déjà moins que le coût du nucléaire estimé par la CRE.”
“Je veux répondre aux contrevérités qui viennent d’être proférées. Vous nous dites que c’est le nucléaire qui coûte le moins cher, mais c’est faux. D’après la CRE, le coût complet de la production nucléaire est de 60 euros le mégawattheure et d’après EDF il atteint 75 euros. Le gouvernement pourra bien mettre tout le monde d’accord avec un décret de méthodologie, ce coût ne pourra pas descendre en deçà de 60 euros. Il ne tient d’ailleurs pas compte de la gestion des déchets radioactifs pendant les 100 000 prochaines années – on aurait du mal à calculer un taux d’actualisation. À l’inverse, l’Ademe estime à 59 euros le mégawattheure le coût complet de production d’électricité par les éoliennes terrestres.”
“Bien sûr, les énergies en question ne seront pas utilisables dans les prochaines années, mais il s’agit d’énergies d’avenir susceptibles de contribuer, demain, à un mix renouvelable très puissant et d’apporter des réponses à des territoires insulaires et ultramarins, s’agissant notamment de la chaleur renouvelable issue de l’énergie thermique des mers, comme nous le verrons plus tard à l’occasion de l’examen d’un amendement. Vraiment, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous jouez un très mauvais tour aux énergies renouvelables, aux filières industrielles, à la transition énergétique et à l’emploi en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Nous voterons aussi le sous-amendement n o 757 de notre collègue Fugit, pour témoigner à l’ensemble des filières de production d’énergies marines la confiance que nous inspirent leurs efforts de recherche et de développement relatifs à la conversion de l’énergie osmotique en électricité et à l’eau motrice. Un projet fera bientôt l’objet d’une expérimentation au large du Croisic, en Loire-Atlantique, après avoir passé un premier test mené par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) à Brest.”
“Vous lui signifierez par là que la France renonce à jouer un rôle majeur, pionnier, dans le développement de toutes les énergies renouvelables, qu’il s’agisse de celles qui existent déjà ou de celles qui ne demandent qu’à se développer. Pour notre part, je le redis, nous voterons tous les sous-amendements qui tendent à fixer des objectifs chiffrés filière par filière, y compris celui de notre collègue Pic relatif à l’hydrolien. Très franchement, quand on a la possibilité de développer une énergie renouvelable prédictible, invisible depuis le littoral et susceptible d’être exportée par notre pays, notamment vers le Royaume-Uni, je ne comprends pas comment on peut envoyer un tel signal de défiance.”
“Voilà ce que vous défendez en réalité ! Votre coup de ciseaux très large porte même atteinte à l’énergie hydraulique, ce qui témoigne non seulement de votre obstination, mais aussi de l’impréparation qui caractérise la manière dont vous menez cette discussion. Il faut rejeter cet amendement n o 568, dont l’adoption enverrait un signal désastreux à toutes les filières de production d’énergies renouvelables de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.) Collègues, notamment du bloc central, il faut que vous preniez la mesure du signal que vous vous apprêtez à envoyer au pays si vous votez des amendements de ce type.”
“Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous êtes droits dans vos bottes ! Par l’amendement n o 568, vous vous livrez à une provocation contre les énergies renouvelables et vous envoyez un signal de défiance à tous ceux qui veulent la bifurcation énergétique, la décarbonation rapide et le développement de filières industrielles de production d’énergies renouvelables en France. Cet amendement trace ni plus ni moins que le chemin d’un moratoire sur les énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Cela permet, d’une manière intelligente, de nous protéger d’une concurrence déloyale qui repose uniquement sur le prix des panneaux. Évidemment, si l’on sélectionne les projets uniquement sur le prix des panneaux, alors ce seront des panneaux chinois. Si nous voulons des panneaux français, alors il faut viser les toitures ou les délaissés – des sites qui nécessitent l’intervention d’artisans et mobilisent la filière BTP. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également.) Dans le contexte actuel, avec les annonces et la suspension de MaPrimeRénov’, ce serait un bon signal pour le monde de l’artisanat. Il nous regarde et attend de ce texte qu’il lui ouvre des perspectives de travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“On va déjà jusqu’à déforester pour installer du photovoltaïque, ce qui est absurde ! On en est à prélever des espaces naturels ou agricoles, donc des puits de carbone ou des lieux où l’on pourrait produire de l’alimentation humaine, pour faire de l’énergie. Ce n’est pas acceptable ! Nous disposons de kilomètres carrés de toitures, de parkings, de délaissés et de friches ; c’est là qu’il faut mettre les panneaux photovoltaïques dont nous avons besoin, afin de préserver les espaces naturels et de limiter l’artificialisation. Si l’on souhaite reconstruire une filière française du photovoltaïque, cela devra d’abord passer par les toitures. Pourquoi ? Parce que, dans le coût total d’un projet, la pose – autrement dit, le travail des artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP) – vient compenser le différentiel de prix entre les panneaux.”
“Il s’agit du sous-amendement qui vise à introduire des objectifs chiffrés en matière de production d’énergie photovoltaïque. Je vous le dis très clairement, monsieur le ministre : ce que vous venez de dire n’est pas acceptable ! Nous avons régulièrement des débats sur l’artificialisation des terres et sur la manière dont nous pourrions maintenir, encourager ou reconstruire une filière photovoltaïque française, et voilà que vous nous dites vouloir donner la priorité aux grands champs photovoltaïques installés sur les espaces naturels, agricoles ou forestiers. C’est contraire à nos objectifs de non-artificialisation des sols et de reconstruction d’une filière en France. S’agissant de l’artificialisation, chacun voit bien ce qui se passe si l’on construit de grands parcs solaires au sol.”
“…qui a trait à aux capacités hydroélectriques. Voilà la proposition que nous vous faisons, monsieur le rapporteur. J’ajoute qu’en l’absence d’objectifs chiffrés, l’article 5 manquerait sa cible et enverrait un signal très négatif ; nous ne serions alors pas en mesure de le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Outre le sous-amendement n o 843, c’est le cas du sous-amendement n o 840, qui concerne également l’éolien en mer et introduit un objectif de production d’au moins 18 gigawatts d’ici 2035, des sous-amendements n os 841 et 842 pour l’éolien terrestre, des sous-amendements n os 844 et 845 pour le photovoltaïque et de l’amendement n o 846 pour l’hydrolien, car nous voulons que toutes les énergies renouvelables soient mentionnées. Nous sommes aussi favorables, évidemment, au sous-amendement n o 850 de notre collègue Battistel,…”
“Notre responsabilité commune, c’est de leur envoyer un signal de confiance : nous devons les assurer de la confiance de la nation dans l’avenir et de notre soutien pour atteindre les objectifs de développement économique et d’approvisionnement électrique auxquels ils sont censés contribuer. Nous sommes donc prêts, monsieur le rapporteur, à voter votre amendement n o 564 ; nous souhaitons par conséquent que vous retiriez les amendements n os 568 et 563. Si vous ne le faites pas, nous voterons contre le n o 568, pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure, et nous consentirons à voter l’amendement n o 563, à condition que nos sous-amendements visant à y introduire les objectifs chiffrés de la PPE soient adoptés.”
“Nous avons en la matière une filière française d’excellence ; elle a besoin de cette visibilité pour continuer à se renforcer ! Il serait très dommageable et même assez lamentable qu’à l’issue de nos discussions, nous donnions l’impression que la confiance, la volonté, la visibilité, les objectifs et la planification indispensables au développement des énergies renouvelables sont absents. Nous sommes regardés, nous sommes écoutés par des salariés qui sont inquiets pour leur emploi, par des territoires qui ont fait le choix de la bifurcation énergétique, par des industriels qui se demandent s’ils vont investir en France ou ailleurs !”
“– Mme Anna Pic applaudit également.) Vous ne pouvez pas d’un côté introduire, pour le nucléaire, des objectifs chiffrés, exprimés en gigawatts, de puissance installée et de nouvelles capacités, en allant jusqu’à préciser quel type de réacteurs il faudrait produire, et de l’autre, pour les renouvelables, vous contenter d’un objectif général, vague, flou et non décliné par filières, alors que c’est nécessaire si nous voulons que les entreprises investissent ! Pour revenir à l’éolien en mer, objet des sous-amendements n os 843 et 840, de gros dossiers sont sur la table ; ils concernent à la fois l’existant et l’avenir. RTE, notamment, dit être prêt à implanter ou à faciliter l’implantation en France d’une usine de câbles sous-marins s’il dispose de la visibilité nécessaire pour le faire.”
“Deux autres filières sont également concernées : l’hydroélectricité, alors qu’un large consensus se dessine, dans notre assemblée, pour dire que nous devons être capables d’investir dans les barrages et de créer des stations de transfert d’énergie par pompage ; et l’agrivoltaïsme, que vous défendez pourtant mordicus, au point d’avoir refusé d’inscrire à l’ordre du jour de la séance la proposition de loi de notre collègue Pascal Lecamp visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme. Nous nous opposerons donc à l’amendement n o 568. Nous vous demandons solennellement d’éviter qu’il n’y ait deux poids, deux mesures pour le nucléaire et les renouvelables. Vous nous dites que vous voulez un mix équilibré : prouvez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que nous étions au cœur du texte. C’en est assurément un des cœurs : après le cœur nucléaire – nous en avons parlé et vous avez fait votre choix, appuyé par les voix du Rassemblement national –, voilà le cœur relatif aux énergies renouvelables. Nous nous opposerons fortement à votre amendement n o 568, qui vise à faire disparaître le principe même du soutien à différentes filières d’énergies renouvelables. S’agissant d’abord de l’éolien en mer, ce serait un message calamiteux envoyé à une filière qui souffre déjà beaucoup, notamment du côté de Saint-Nazaire – cela vient d’être mentionné –, où General Electric a supprimé plusieurs centaines d’emplois.”
“Il s’agit d’un nouvel amendement sur le biogaz. Je pose une nouvelle fois la question à M. le ministre : y a-t-il eu, depuis la publication du décret en 2022, des contrôles sur l’existence éventuelle de cultures dédiées à la production de biomasse, réduisant d’autant la production alimentaire ? Combien ? Quelles leçons en tirons-nous quant à la nécessité de graver cette interdiction dans la loi ?”
“Je demande une suspension de séance, monsieur le président.”
“M. le rapporteur a dit qu’un décret de 2022 encadrait la production de biogaz. Le gouvernement peut-il nous indiquer quels contrôles ont été effectués depuis cette date pour s’assurer de l’absence de pratiques abusives qui viendraient concurrencer la production alimentaire ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également) Si M. le ministre nous dit qu’il y a des contrôles et des sanctions, nous ferons l’effort de le croire. Dans le cas contraire, nous maintiendrons cet amendement.”
“Il faut relocaliser la production plutôt que de poursuivre, comme vous le faites, les chimères dangereuses et climaticides de l’exploitation en France du pétrole et des gaz de schiste, désastreuse pour l’environnement, l’eau et la santé humaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Les pales des éoliennes sont produites à Cherbourg ou au Havre, les turbines assemblées au Havre et à Saint-Nazaire, les sous-stations électriques produites à Saint-Nazaire par les Chantiers de l’Atlantique – deuxième leader européen en la matière, qui remporte des contrats jusqu’en Allemagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.) Les énergies renouvelables représentent plus de 100 000 emplois dans notre pays. Si vous voulez que nous soyons souverains en matière d’éolien terrestre et de photovoltaïque, il faut voter nos amendements quand nous réclamons du protectionnisme, des critères plus favorables aux entreprises françaises dans les appels d’offres ou un fléchage de l’argent public vers la production photovoltaïque nationale et européenne !”
“…car c’est grâce à elles que nous pouvons produire ici l’énergie dont nous avons besoin, sans dépendre des importations d’uranium. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La souveraineté énergétique passe par l’industrie hydraulique. Or, il y a moins d’un an, vous avez proposé, à l’occasion de votre journée d’initiative parlementaire, de vendre nos barrages à des fonds étrangers – européens ou extra-européens – désireux d’en faire l’acquisition (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) , alors que cette question faisait l’objet d’une mission d’information. Vous n’avez donc pas de leçons à nous donner en matière de souveraineté ! La souveraineté industrielle passe aussi par l’éolien en mer.”
“Vous nous parlez de souveraineté et de l’argent public que nous donnons à des multinationales étrangères : voulez-vous parler de l’argent public déversé à fonds perdus par France 2030 pour développer de petits réacteurs modulaires (SMR) ? Des réacteurs coréens que vous souhaitez installer dans notre pays ? (M. Maxime Laisney et Mme Anna Pic applaudissent.) De la licence que nous payons à Westinghouse car ce sont leurs modèles qui équipent notre parc nucléaire ? De l’uranium que nous importons ? Des sommes que nous versons à Rosatom pour recycler en Russie l’uranium utilisé dans nos centrales nucléaires ? La souveraineté passe par les énergies renouvelables…”
“Monsieur Tanguy, un peu de calme ! Je sais que vous avez déjà seize collègues en burn-out et en arrêt maladie, ce qui vous permet de bénéficier de nombreuses délégations de vote aujourd’hui ; souffrez de nous entendre encore longtemps. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Le second argument, auquel vous serez peut-être plus sensibles, ce sont les prévisions de croissance que vient de publier l’Insee : elles sont très mauvaises, en particulier pour ce qui concerne l’investissement. Celui-ci recule désormais, du fait de la politique que vous menez, de l’incertitude que vous créez en refusant de respecter le résultat des élections et de la cure d’austérité que vous entendez encore renforcer à la fin de l’année. Le secteur des énergies renouvelables, dans ce contexte, est un secteur porteur sur lequel nous pouvons nous appuyer pour relancer l’investissement et l’emploi, sur des bases écologiquement soutenables et dans l’intérêt général du pays.”
“Hier soir, nous avons énoncé des arguments pour donner de la visibilité aux filières des renouvelables et sanctuariser leur développement afin de garantir l’approvisionnement électrique de notre pays pour les dix ans à venir. Depuis, deux arguments se sont ajoutés qui devraient, je l’espère, permettre l’adoption de cet amendement. Le premier, c’est que, selon un collectif de scientifiques, l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 o C est d’ores et déjà inatteignable, de sorte que notre effort doit tendre à éviter de dépasser les 2 o C. Il y a donc une urgence encore plus grande à accélérer sur la décarbonation de notre industrie, de notre énergie, de notre société et à sortir des énergies fossiles : comme nous l’avons déjà dit et répété, cela passe à très court terme par le développement des énergies renouvelables.”
“Il est temps de vous ressaisir et de revenir à la raison en donnant des avis favorables aux amendements qui visent à soutenir les énergies renouvelables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, on est au cœur de votre hypocrisie ! Pourquoi y aurait-il un objectif pour le nucléaire et pas pour les énergies renouvelables ? Pourquoi les opposez-vous ? Le vote qui vient d’avoir lieu montre la pente sur laquelle vous vous êtes engagés en refusant hier les amendements que nous avions proposés pour fixer des objectifs chiffrés sur les énergies renouvelables (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) : vous vous êtes mis dans la main de l’extrême droite sur le nouveau nucléaire et vous y restez sur les énergies renouvelables ! Il est temps pour vous de comprendre le danger que présente la stratégie menée depuis plusieurs jours et de rectifier le tir si vous voulez éviter que ce texte n’aboutisse à un moratoire sur les énergies renouvelables.”
“…ces amendements reprennent le contenu d’autres, dus à la présidente de la commission du développement durable, membre du groupe EPR. Celui-ci, manifestement, est divisé entre plusieurs positions. En l’espèce, la présidente de commission a fait œuvre de sagesse, et j’invite les collègues macronistes à la suivre, elle, plutôt que le rapporteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mme la présidente de la commission du développement durable n’ayant pu présenter son amendement n o 177, deuxième rectification, qui devait être examiné juste avant cette discussion commune, je vous propose de soutenir celui-ci, qui tend exactement à la même chose : vous pourriez ainsi voter pour un amendement dont votre propre collègue souhaiterait l’adoption. Il s’agit simplement d’inscrire dans le texte un objectif spécifique en matière d’énergies renouvelables, qui ne sont pas solubles dans l’énergie décarbonée, à moins que l’on ne veuille les y noyer.”
“Je le répète donc avec gravité et en tendant la main aux collègues de bonne volonté : nous avons besoin de faire adopter au moins l’amendement n o 255, ou le n o 256, qui ne font que reprendre les chiffres que le gouvernement a inscrits dans son projet de PPE. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Enfin, monsieur le rapporteur, vous nous dites qu’il ne faut pas opposer les énergies renouvelables au nucléaire, mais c’est vous qui le faites, en estimant que nos amendements ne sont pas compatibles avec ce qui a été voté à l’article 3 sur le nucléaire. Mais bien sûr que si ! Ils fixent des objectifs de puissance installée d’éolien et de solaire, et des objectifs de production d’énergies renouvelables, mais ils ne fixent aucune limite à la production nucléaire. Il n’y a pas d’incompatibilité entre ces amendements et ce qui a été voté à l’article 3, sinon dans votre esprit. Mais peut-être est-ce un aveu, peut-être cela traduit-il votre volonté que le nucléaire prenne une place plus importante encore et que les énergies renouvelables soient réduites à une variable d’ajustement. Ce serait une erreur, nous l’avons assez dit.”
“Nous devons donner à ces filières la sécurité de la loi. Celle-ci ne sera pas intangible non plus, mais elle permettra au moins de gagner quelques semaines, voire quelques mois, pour mener cette bataille et faire revenir tout le monde à la raison. Il faut le faire pour éviter que, demain, le Rassemblement national ne décrète le moratoire sur les énergies renouvelables, dont il ne veut pas.”
“On verra quels seront les résultats des élections de 2027, mais il y a dans cet hémicycle des forces qui mettront moins de vingt-quatre heures à supprimer par décret les objectifs d’énergies renouvelables.”
“Sur l’agrivoltaïsme, le décret devait préciser les mesures, mais il n’en a rien été, au point que le collègue Lecamp s’en est ému : sa proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme a été adoptée en commission des affaires économiques, mais vous avez refusé de l’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée. J’ai donc un petit doute sur le fait de vous laisser décider par décret de mesures auxquelles nous sommes attachés. Ensuite, si vous aviez discuté avec les industriels des énergies renouvelables, ils vous auraient dit qu’ils avaient besoin d’un décret – c’est mieux que rien –, mais qu’un décret, ça se supprime facilement.”
“Quand des collègues macronistes déposent des amendements qui vont dans le bon sens, nous les votons, surtout s’il s’agit de développer les énergies de la mer. Avec le collègue socialiste Fabrice Roussel, nous nous sommes rendus hier au salon Seanergy. Nous y avons rencontré de nombreux industriels qui, tous, nous ont dit leur grande inquiétude devant les risques qui pèsent sur les filières renouvelables, en raison du manque de visibilité. Monsieur le ministre, vous nous dites que les objectifs peuvent être fixés dans le décret. Permettez-moi de vous rappeler deux points. D’abord, vous nous l’aviez déjà dit au moment de la loi Aper. Sur les ombrières, vous avez publié un décret qui détricotait ce que nous avions prévu dans la loi.”
“Enfin, je voudrais rappeler que les amendements ne portent pas sur l’éolien en mer, mais sur l’éolien terrestre et le solaire. L’objectif de 18 gigawatts d’éolien en mer a été inscrit dans la loi lors des débats en commission, grâce aux amendements transpartisans des collègues Fugit et Le Gac. Nous les avons votés, parce que nous ne sommes pas sectaires.”
“Monsieur Berville, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : sur l’éolien en mer, pas vous, pas ça, pas à moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Lors des débats sur l’éolien en mer, dans le cadre de l’examen de la loi Aper, certains articles, notamment celui sur le débat public national, sont passés à une poignée de voix. Sans celles de La France insoumise, ils n’auraient pas été adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous le savez aussi bien que moi ; Mme la ministre Pannier-Runacher elle-même a été forcée de l’admettre. Sur les emplois de l’éolien en mer, pas vous, pas ça, pas à moi ! S’agissant de la situation de General Electric, pendant plus d’un an, nous avions alerté MM. Le Maire, Lescure et Ferracci. Malgré cela, il y a eu 800 emplois supprimés en Loire-Atlantique.”
“Monsieur le rapporteur, cessez de dire que nous proposons des chiffres au doigt mouillé, ou bien reconnaissez que le gouvernement en fait autant pour le projet de PPE, puisque ce sont les mêmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ayez au moins de la considération pour le gouvernement que vous soutenez, ne nous obligez pas à être les seuls à le respecter. Nous défendons avec conviction l’objectif de 100 % d’énergies renouvelables, parce que c’est notre programme, mais ces deux amendements représentent le minimum de ce que nous devons faire si nous voulons avoir de l’électricité demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)”
“Nous l’avons vu dans le secteur de l’éolien en mer, en particulier dans ma circonscription : l’usine Alstom, désormais General Electric, qui a monté le premier parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire, vient de supprimer plusieurs centaines d’emplois, en raison du manque de visibilité et de solidité juridique des appels d’offres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si nous ne sommes pas capables de faire comprendre aux entreprises qu’elles peuvent investir et recruter, nous aurons demain le plus grand plan social du pays – en plus de ceux que nous avons déjà ! Je le dis avec passion et gravité : nous devons fixer ces objectifs pour le pays. Je vous appelle donc à voter ces deux amendements. D’où viennent les chiffres que j’ai cités ? Je vous l’ai dit.”