Matthias Tavel
LFI-NFP · France
“Chers collègues, vous êtes manifestement à court d’arguments : vous en venez à des démonstrations un peu absurdes. Madame Gruet, quels critères supplémentaires voulez-vous qu’on vérifie ? Que le patient a désormais moins de 18 ans alors qu’il avait plus de 18 ans trois mois plus tôt ?”
“Puisque vous avez refusé le réinvestissement dans les barrages des bénéfices de l’hydroélectricité, ils risquent d’être gaspillés dans la gabegie financière des nouveaux EPR. Demeure une maigre consolation : le statut des salariés, dont nous saluons le travail, est sanctuarisé. Nous défendons toutefois un tout autre modèle.”
“Soutenu par la grande coalition du « oui » aux traités européens qui va du PS à LR en passant par la Macronie, le texte donne raison aux eurocrates contre le service public. (M. Gabriel Amard applaudit.) Nous nous y refusons.”
“Avec un réchauffement de 1,5 o C d’ici à 2030 et de 2 o C d’ici à 2040, le changement climatique n’est pas seulement l’enjeu du siècle, il en est l’urgence. La sortie des énergies fossiles comme le pétrole doit être la priorité. Les solutions sont connues : sobriété, électricité, énergies renouvelables.”
“Vous lui préférez la privatisation des droits de l’État via un régime inédit d’autorisations appelé à remplacer les concessions actuelles, sans aucune garantie de la solidité juridique du dispositif devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).”
“…et ni François Hollande ni Emmanuel Macron n’ont jamais eu la volonté de s’y opposer, alors qu’il y a un an, l’Assemblée s’est prononcée à l’unanimité contre cette menace européenne. (MM. Gabriel Amard et Andy Kerbrat applaudissent.) Pourtant, c’est non un armistice mais une reddition qui est en passe d’être votée.”
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“Tel est l’esprit des amendements que nous avons fait adopter. Ainsi modifié, l’article 1 er confirme que l’électricité est un bien commun indispensable à la souveraineté de la nation et à la vie digne de chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cela lui offrira une plus grande marge d’investissement, car il bénéficiera de la garantie publique, alors qu’il doit actuellement, sur les marchés, se financer au taux auquel on veut bien lui prêter.”
“Si vous êtes dans un tel état d’esprit, il ne faut pas s’étonner que nos barrages hydroélectriques soient depuis tant d’années soumis à la menace de la Commission européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il serait temps d’apprendre à lui tenir tête, d’autant que les autres pays européens ont besoin des exportations françaises d’électricité pour éviter le blackout. Nous avons les moyens de nous faire respecter, mais peut-être ne le savez-vous pas ? (Même mouvements.) Je termine par la capacité d’investissement d’EDF. Un établissement public peut lever des financements à des coûts moins élevés qu’une société anonyme. Si vous voulez que le groupe EDF puisse investir, il faut lui redonner un statut d’établissement public.”
“Ce que nous défendons par cet article – qui prévoit le retour d’EDF à un statut d’établissement public, l’indexation des TRVE et le rétablissement des TRVG –, c’est tout simplement la faculté pour la puissance publique de décider de l’orientation qu’elle donne au pays en matière énergétique, afin que chaque Française et chaque Français aient accès à l’énergie nécessaire à une vie digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À cela vous opposez des arguments fallacieux. D’abord, vous anticipez la réaction de la Commission européenne. Or vous pourrez dire à celle-ci que ce n’est pas encore elle qui fait la loi en France. (Même mouvements.)”
“…c’est-à-dire la réponse, soutenue par un vote large et majoritaire de la commission, que nous entendons apporter à vingt ans de libéralisation du marché de l’énergie, qui est un échec patent non seulement pour nous, mais aussi pour tous les Français. Je l’ai rappelé dans la discussion générale, depuis que l’électricité est une marchandise qui s’échange, le montant des factures a été multiplié par deux et 1 million de Français ont eu à subir, l’an dernier, des coupures d’électricité ou des réductions de puissance. Vous et ceux qui vous ont précédés – notamment le gouvernement de droite qui, en 2004, a transformé EDF en société anonyme – avez organisé l’impuissance publique, ce qui vous oblige aujourd’hui à mendier auprès du marché pour que celui-ci veuille bien essayer de réaliser la transition énergétique.”
“Par cet amendement de suppression, vous voulez effacer ce qui a été gagné en commission grâce aux amendements du groupe La France insoumise,…”
“Encore une fois, nous avons la démonstration de l’aveuglement du Rassemblement national contre les énergies renouvelables : vous vous faites les idiots utiles de la Macronie (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) en ouvrant la porte à la privatisation du nucléaire et à l’exploitation de SMR privés ! Voilà le programme du Rassemblement national : des réacteurs nucléaires privés partout dans le pays. Bravo, beau résultat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Je veux ensuite revenir sur ce qui vient de se passer : le Rassemblement national vient de voter pour la suppression du monopole public d’EDF sur la production nucléaire (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) , que nous avions imposé en commission ! (« Vous n’aviez qu’à être là ! » sur les bancs du groupe RN.)”
“Monsieur le rapporteur, vous pouvez vous prononcer contre les moratoires sur l’éolien et le photovoltaïque, mais peut-être devriez-vous commencer par essayer de convaincre les collègues de votre propre groupe de venir voter contre les amendements qui visent à les introduire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce serait donc la moindre des choses que leur exploitation soit publique si elle venait à être possible et décidée. Il y aurait là non une quelconque mise en cause du privé, mais seulement un retour de l’argent public vers l’action publique, qui me paraît légitime. Voilà pourquoi nous nous opposons à la suppression de cet article. Je suis ravi de voir que nous commençons le débat sur la programmation énergétique par la question fondamentale de la place du secteur public, de la maîtrise publique, de la délibération démocratique et des entreprises publiques en matière d’énergie. Sans service public, il n’y aura aucune programmation énergétique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Mêmes mouvements.) Oui, nous pensons qu’un exploitant public en situation de monopole, pour qui la recherche de rentabilité n’est pas la question première, est préférable à des exploitants privés afin de gérer des réacteurs nucléaires qui présentent des dangers importants pour l’environnement et les populations alentour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous nous dites que nous allons empêcher l’innovation, mais nous aurions aimé discuter du rapport du haut-commissaire à l’énergie atomique, qui a été classé secret-défense. Lors de son audition, le haut-commissaire a expliqué qu’en matière d’innovation, il y a loin entre ce que disent ceux qui prétendent développer des SMR et ce qu’ils seraient réellement capables de faire. De plus, les projets de SMR sont largement subventionnés au travers du plan France 2030.”
“Monsieur le ministre, ou devrais-je dire monsieur le commissaire européen, puisque l’essentiel de votre argumentation tient en une phrase : l’article est contraire au droit européen. Nous discutons de la programmation énergétique de la France, un sujet qui touche à sa souveraineté, et votre premier argument est le droit européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez bafoué le vote des Français en 2005 et voilà où cela vous a conduit ! Notre seul souci n’est pas la sécurité ou la sûreté nucléaires. Nous sommes d’abord soucieux de la souveraineté du peuple français en matière énergétique. Mais nous sommes aussi soucieux de la sûreté nucléaire, dont l’exploitant est le premier responsable, indépendamment des contrôles de l’ASNR.”
“Elle a encore un savoir-faire énergétique et industriel qui, même s’il s’amoindrit, pourrait se déployer. (Mêmes mouvements.) Elle dispose de sites appelés à devenir des pointes avancées de la bifurcation énergétique – c’est le cas de la centrale électrique de Cordemais, qui ne demande qu’à devenir un site pilote avec des projets axés sur les énergies renouvelables. Il est temps que le gouvernement et EDF renoncent à son abandon et à sa fermeture, respectent la parole du président de la République et ordonnent la conversion du site. (Mêmes mouvements.) Le défi climatique et énergétique peut être mortel pour la France si elle reste engluée dans les énergies et les logiques du XX e siècle. Il peut aussi être un formidable accélérateur de progrès écologique, industriel et social si nous le décidons. Alors, en avant !”
“Depuis la libéralisation du marché de l’électricité, les factures ont été multipliées par deux, depuis que l’électricité n’est plus un service public mais une marchandise comme les autres, ça coûte plus cher et ça marche moins bien ! (Mêmes mouvements.) Les directives européennes, la loi Nome, la privatisation de Gaz de France ou la transformation d’EDF en société anonyme n’ont fait qu’organiser l’impuissance publique en matière énergétique, jusqu’à risquer la privatisation de nos barrages. Nous proposons de faire de cette loi la première étape du retour de la puissance publique dans le domaine de l’énergie. (Mêmes mouvements.) La France a tous les atouts pour relever ces défis. Elle a les ingénieurs, les techniciens, les ouvriers, hommes et femmes attachés à l’intérêt général et au service public.”
“Quoi qu’on en pense, le nouveau nucléaire que vous voulez imposer arrivera trop tard : nous aurons besoin de produire davantage d’électricité dès 2030, dès 2035. Ne vous en déplaise, tous les scénarios envisagés par RTE à l’horizon 2050, tous sans exception prévoient un développement massif des énergies renouvelables, y compris lorsqu’ils incluent une part importante de nucléaire. (Mêmes mouvements.) Pour autant, l’électrification ne pourra se faire que si le prix de l’électricité est abordable et maîtrisé. Pour cela, il convient de sortir l’électricité du marché. (Mêmes mouvements.) Le marché est incapable de planifier la transition écologique, d’orienter les investissements vers le long terme.”
“Je me réjouis que nous ayons adopté de façon transpartisane un amendement visant à confirmer l’objectif de 18 gigawatts d’éolien en mer d’ici à 2035. Nous vous proposerons également de fixer des objectifs pour le photovoltaïque et l’éolien terrestre. Je vous invite aussi à confirmer le soutien voté en commission aux autres énergies de la mer, notamment au démarrage industriel de l’hydrolien. Refuser les énergies renouvelables, comme le font le Rassemblement national ou la droite, c’est condamner la France à une double impasse : ne pas sortir des énergies fossiles ou manquer d’électricité. Refuser les énergies renouvelables, c’est un crime contre l’intérêt du pays. C’est avoir, demain, des coupures d’électricité signées Marine Le Pen.”
“Elles sont abondantes – leur croissance potentielle sera la plus rapide. Elles sont décarbonées – elles ne produisent pas, en plus, de déchets radioactifs pour des milliers d’années. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Elles seront la garantie de notre souveraineté si le gouvernement veut bien leur donner de la visibilité et les protéger de la concurrence déloyale : planification énergétique et politique industrielle doivent enfin aller de pair ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’absence de planification et le retard de la publication d’une troisième PPE menacent des filières industrielles entières, comme l’éolien en mer. General Electric a déjà supprimé 800 emplois en Loire-Atlantique, mon département.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le problème de la France, c’est qu’elle n’est pas sûre de produire assez d’électricité demain, car elle dépend d’un parc nucléaire qui vieillit, qui a vocation à fermer, peut-être même brutalement si l’Autorité de sûreté nucléaire n’en autorise pas la prolongation. (Mêmes mouvements.) Être responsable aujourd’hui, c’est opter de façon nette pour les énergies renouvelables, électriques et thermiques, afin de remplacer rapidement les énergies fossiles. Le premier ministre affirmait ici même, le 28 avril, que l’énergie française devait être « abondante, compétitive, décarbonée et souveraine ». Chiche ! Dans ce cas, le bon choix, ce sont les énergies renouvelables. Les renouvelables sont compétitives – le nouveau nucléaire, lui, coûtera beaucoup plus cher.”
“(Mêmes mouvements.) Être responsable aujourd’hui, cela consiste à faire le choix de l’efficacité énergétique, en particulier du soutien massif à l’électrification des usages, du petit véhicule de tous les jours jusqu’au haut-fourneau. Nous devons à la fois maîtriser ces usages pour réduire notre consommation globale d’énergie et augmenter notre recours à l’électricité renouvelable afin de remplacer le pétrole, le charbon, le gaz et leurs émissions de gaz à effet de serre. Là encore, disons-le clairement : le problème de la France n’est pas de produire trop d’électricité, il tient à son retard sur la hausse de la consommation d’électricité dont le pays et le climat ont besoin.”
“(Mêmes mouvements.) Être responsable aujourd’hui, c’est au contraire préférer des choix sûrs, efficaces, rapides, reposant sur des technologies maîtrisées ; choisir la sobriété, engager d’urgence un plan massif de rénovation du bâti, au lieu de suspendre MaPrimeRénov’ comme vient de le décider le gouvernement ! (Mêmes mouvements.) Vous prétendez qu’il n’y a pas d’argent pour cela, tout en refusant de mettre à contribution les ultrariches ; vous êtes les derniers dogmatiques ! À moins que vous ne refusiez cette justice fiscale, pas seulement par idéologie, mais aussi par intérêt personnel ? Les deux tiers des ministres actuels sont millionnaires : si vous voulez trouver de l’argent pour la transition énergétique, commencez par regarder vos déclarations de patrimoine !”
“Quant à figer cette semaine un engagement concernant ce programme d’EPR 2, c’est irresponsable : EDF ne communiquera que dans plusieurs mois ses coûts et calendriers. Dans son rapport sur la filière EPR, la Cour des comptes elle-même signale que l’« accumulation de risques et de contraintes pourrait conduire à un échec du programme EPR 2. » Être responsable aujourd’hui, c’est ne pas faire à l’aveuglette des choix qui risquent fort de se transformer en fiasco industriel, boulet budgétaire ou machine à produire une électricité à plus de 100 euros le mégawattheure, comme l’EPR de Flamanville 3. Ne lançons pas un programme qui a toutes les allures d’un Flamanville 4 !”
“…mais le Conseil de politique nucléaire, présidé par M. Macron lui-même.”
“Même si vous ne partagez pas ce jugement, vous devez bien admettre que le premier EPR 2 ne sera pas prêt en 2035. Ce ne sont pas La France insoumise, les écologistes ou Greenpeace qui le disent,…”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ou le choix de la raison, de la décarbonation, de l’accord de Paris, en rejoignant les positions que nous défendons : sobriété, efficacité, énergies renouvelables ? (Mêmes mouvements.) Quelle que soit notre opinion sur le nucléaire, le programme de nouveaux réacteurs n’a rien à faire au sein d’un texte de programmation à l’horizon 2035 ; c’est un fait. Notre opinion est connue : nous estimons ce nouveau nucléaire trop lointain, trop cher, trop hasardeux d’un point de vue industriel et technologique, trop lourd de conséquences durables en matière d’approvisionnement en uranium et de gestion des déchets, pour constituer une solution pertinente à l’urgence climatique et au besoin d’une électricité à prix accessible.”
“Si nos collègues macronistes étaient présents, je leur dirais que c’est l’heure des choix, qu’ils ne sont pas obligés de courir derrière la droite sénatoriale et le Rassemblement national. Ont-ils l’intention de chercher une majorité auprès de ce parti qui prétend construire en vingt ans quarante EPR 2 – on n’est pas sûr qu’EDF puisse en construire six –, exploiter le gaz de schiste, noyer des vallées entières en construisant des barrages par dizaines, comme il l’a assumé sans honte en commission ? Feront-ils le choix du trumpisme énergétique en mendiant les voix des climatosceptiques qui siègent à l’extrême droite de cet hémicycle ?”
“Que je sache, ni Mme Le Pen ni M. Retailleau ne sont encore premier ministre ou ministre de l’énergie !”
“Vous êtes otage de la droite sénatoriale et de ses relais au sein du gouvernement ; vous voulez sacrifier l’intérêt du pays, sa politique énergétique, à de petits calculs politiciens à courte vue !”
“Pour une politique énergétique véritablement souveraine et juste, qui protège le pouvoir d’achat des Français, nous avons fait adopter plusieurs amendements visant à tirer les leçons de l’échec du marché de l’énergie : retour d’EDF au statut d’établissement public (Mêmes mouvements) ; rétablissement des tarifs réglementés du gaz ; renforcement des tarifs réglementés de l’électricité. Mais vous vous entêtez et voulez revenir à un texte qui signifierait, en somme : tout pour le nucléaire, rien pour les renouvelables ; tout pour le marché, rien pour le service public – on en vient à se demander, monsieur le ministre, si certains de vos amendements n’ont pas été rédigés par le Rassemblement national.”
“Jusqu’ici, heureusement, nous avons mis votre plan en échec ; par nos victoires en commission, nous avons montré qu’une autre politique énergétique était possible, qu’une autre majorité était trouvable sur ce texte si nous continuions dans cette voie. Nous avons rétabli le principe d’un objectif ferme de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La lutte contre le changement climatique ne constitue pas une option, une opinion parmi d’autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons supprimé le programme du nouveau nucléaire. Nous avons préservé l’article consacré aux énergies renouvelables électriques.”
“Cela passe par une vraie planification écologique, articulée autour d’un triptyque clair : sobriété, efficacité énergétique obtenue notamment par l’électrification, développement des énergies renouvelables afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement. (Mêmes mouvements.) Le gouvernement fait tout le contraire : au lieu de sobriété, vous suspendez les aides à la rénovation énergétique ; au lieu d’efficacité, d’électrification, vous mettez sur courant alternatif le leasing social ; au lieu de développer les renouvelables, vous préférez une loi centrée sur le nucléaire, nucléaire dont elles seraient la variable d’ajustement.”
“Il y a urgence à faire tout autrement, urgence à prendre le chemin de l’intérêt général, de la bifurcation énergétique, de la reconquête de la maîtrise publique de l’énergie – bien commun indispensable à tous et non marchandise comme les autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’intérêt général humain est clair : il faut sortir des énergies fossiles pour tenir nos engagements climatiques. L’intérêt national va dans le même sens. Pétrole et gaz représentent encore les deux tiers de notre consommation d’énergie, et plus de 60 ou 70 milliards d’euros de déficit commercial chaque année. Il faut sortir de ces dépendances géopolitiques et énergétiques climaticides !”
“Reste qu’en matière d’énergie, comme de retraites, le passage en force est la marque des faibles. Le bilan de vos choix, c’est que la France est en retard sur sa trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre ; en retard sur la sortie des énergies fossiles ; en retard sur le développement des énergies renouvelables. Votre bilan, ce sont des factures d’énergie qui font du yoyo et atteignent des sommets ; plus de 1 million de coupures, l’an dernier, pour les Français ; toute une économie, des boulangers à la sidérurgie, dépendante du coût de l’énergie, qui souffre du manque de visibilité, de planification, de régulation. Monsieur le ministre, alors que votre inaction coûte terriblement cher à la France, aux Français, vous voulez poursuivre dans cette impasse. Ça suffit !”
“Avec la Macronie, c’est toujours la même méthode, le passage en force ! (Mêmes mouvements.)”
“…sachant que compte tenu de leurs fonctions passées, présentes et peut-être futures, la responsabilité des trois est à tout le moins engagée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) À la place du projet de LPEC, nous aurons donc un ersatz, une proposition de loi issue de la droite sénatoriale et constituant une base inacceptable tant par la méthode que sur le fond. Nous avons commencé à remédier à cela en transformant le texte en commission, mais nous n’y sommes toujours pas : nous n’avons pas d’étude d’impact, pas de discussion ayant trait aux enjeux financiers, budgétaires – et la semaine dernière, sans attendre le vote de notre assemblée, le gouvernement s’est empressé de signer un contrat avec la filière nucléaire au sujet d’un programme de nouveaux réacteurs pourtant supprimé par la commission il y a quinze jours.”
“Dans cinq ou dix ans, la France produira-t-elle assez d’électricité ? Les Français pourront-ils encore payer leur facture d’électricité ou de gaz, nos entreprises auront-elles accès à une électricité à prix stable et compétitif ? Voilà les grandes questions dont nous allons décider (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) – enfin !, serait-on tenté de dire, car nous aurions dû avoir ce débat en 2023 au plus tard. Le gouvernement macroniste a préféré se mettre hors la loi en ne déposant pas le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qu’il aurait dû nous présenter. Il faut dire qu’il était assez ridicule d’entendre tout à l’heure un ancien ministre se plaindre de l’attitude du ministre actuel, sous la présidence d’un autre ancien ministre,…”
“La France respectera-t-elle l’accord de Paris sur le climat, ou bien engagerez-vous notre pays dans la voie du trumpisme énergétique ?”
“Vous, ce sont les comptes de campagne que vous trafiquez !”
“Ne méprisez pas le travail de la commission !”
“Il n’y a pas de vie possible pour l’humanité… ( Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.) Vous êtes dans un délire trumpiste !”
“…et pas à la hauteur de la sixième extinction de masse que nous sommes en train de vivre.”
“À l’instant, un président de commission a dénigré la représentation nationale par des propos démagogiques, absolument irresponsables…”
“Il se fonde sur les articles 70 et 100. Pendant la prise de parole de notre collègue Manon Meunier, nous avons entendu « arrêter la fumette » et je ne sais quoi d’autre, venant de nos collègues du Rassemblement national – ils prennent sans doute leurs pratiques pour des généralités. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Ils n’aiment pas les abeilles, c’est pour cela qu’ils étaient pour Duplomb !”
“Cela laissera aussi peut-être le temps à nos collègues macronistes de se mobiliser, et au gouvernement de retirer ce texte, qui n’est devenu ni plus ni moins qu’un texte digne d’une journée réservée du Rassemblement national ; je ne suis pas sûr que telle était l’intention initiale de ses auteurs. Il serait donc sage de lever la séance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC et sur plusieurs bancs du groupe Ecos dont plusieurs députés se lèvent.)”
“Mieux vaut reporter la discussion pour pouvoir la mener dans des conditions plus sereines.”
“Par ailleurs, ce texte, qui n’a ni queue ni tête, est saucissonné, ou embourbé, dans un calendrier intenable.”
“Il se fonde également sur l’article 50. Nous nous opposons à cette prolongation. Monsieur Boucard, vous en avez fait la demande au nom de la commission compétente saisie au fond. Pourtant, à ma connaissance, la commission spéciale ne s’est pas réunie pour vous donner mandat en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faudrait donc au moins qu’elle se réunisse pour valider cette décision. Sinon, vous usurperiez vos fonctions.”
“Laissez au moins les auteurs des amendements s’exprimer !”
“Il faut au moins que les auteurs des amendements puissent s’exprimer !”
“Il serait donc opportun, le cas échéant, que chaque groupe puisse, dès à présent, s’exprimer sur ce sujet. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Arrêtez de bordéliser, chers collègues !”