Matthias Tavel
LFI-NFP · France
“Chers collègues, vous êtes manifestement à court d’arguments : vous en venez à des démonstrations un peu absurdes. Madame Gruet, quels critères supplémentaires voulez-vous qu’on vérifie ? Que le patient a désormais moins de 18 ans alors qu’il avait plus de 18 ans trois mois plus tôt ?”
“Puisque vous avez refusé le réinvestissement dans les barrages des bénéfices de l’hydroélectricité, ils risquent d’être gaspillés dans la gabegie financière des nouveaux EPR. Demeure une maigre consolation : le statut des salariés, dont nous saluons le travail, est sanctuarisé. Nous défendons toutefois un tout autre modèle.”
“Soutenu par la grande coalition du « oui » aux traités européens qui va du PS à LR en passant par la Macronie, le texte donne raison aux eurocrates contre le service public. (M. Gabriel Amard applaudit.) Nous nous y refusons.”
“Avec un réchauffement de 1,5 o C d’ici à 2030 et de 2 o C d’ici à 2040, le changement climatique n’est pas seulement l’enjeu du siècle, il en est l’urgence. La sortie des énergies fossiles comme le pétrole doit être la priorité. Les solutions sont connues : sobriété, électricité, énergies renouvelables.”
“Vous lui préférez la privatisation des droits de l’État via un régime inédit d’autorisations appelé à remplacer les concessions actuelles, sans aucune garantie de la solidité juridique du dispositif devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).”
“…et ni François Hollande ni Emmanuel Macron n’ont jamais eu la volonté de s’y opposer, alors qu’il y a un an, l’Assemblée s’est prononcée à l’unanimité contre cette menace européenne. (MM. Gabriel Amard et Andy Kerbrat applaudissent.) Pourtant, c’est non un armistice mais une reddition qui est en passe d’être votée.”
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“Qui plus est, ces rémunérations excessives tendent à déformer les buts poursuivis par les entreprises, incitées à rechercher la rentabilité financière, souvent au détriment des investissements en recherche et développement et des effectifs de chercheurs. Par conséquent, faire reculer cette financiarisation revient à soutenir la recherche ; conditionner le CIR à une limitation de l’écart de salaire, c’est renforcer le soutien à la recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Avant la coupure, nous avions un débat intéressant sur les conditions qu’il paraît indispensable d’imposer aux entreprises qui bénéficient de milliards d’euros d’aides publiques, en l’occurrence au titre du crédit d’impôt recherche (CIR). Cet amendement vise à instaurer la condition suivante : toute entreprise qui bénéficie du CIR devra s’engager à limiter de 1 à 20 l’écart de rémunération pratiqué en son sein. En effet, si une entreprise est capable de verser 30 000 euros par mois à son dirigeant, c’est sans doute qu’elle est capable de financer ses efforts de recherche sans avoir recours au CIR.”
“Il se fonde sur l’article 100. Les amendements que nous allons voter tendent à empêcher la baisse des dépenses de personnel de recherche : ils sont tout à fait conformes aux positions défendues par Mme la ministre.”
“Vous voulez les taxer quand elles vont mal ?”
“Oui, mais pas de la façon dont vous l’avez fait ! Ce n’est pas correct envers le Sénat.”
“Je le dis d’autant plus facilement que le Sénat n’est pas notre tasse de thé – mais nous respectons son travail. (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Il se fonde sur l’article 70, alinéa 6, du règlement. Notre collègue Midy – ce n’est pas la première fois qu’un député macroniste agit ainsi – vient de mettre en cause un rapport parlementaire, dans des termes insultants pour l’assemblée sénatoriale, dont l’existence est prévue par la Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“…nous donnent pleinement raison. Nous disons cela depuis des années. Oui, il faut aller vers davantage d’investissement direct dans le capital des entreprises, il faut préférer les subventions délibérées aux aides aveugles que vous distribuez depuis huit ans. Les amendements soulèvent la même question. Nous ne saurions admettre que la première niche fiscale du pays, le crédit d’impôt recherche, ne puisse faire l’objet d’aucune mesure de rappel lorsqu’une entreprise manque de la façon la plus flagrante au devoir de maintenir en France la recherche, les chercheurs, les emplois, les brevets. (Mme Manon Meunier applaudit.) La moindre des choses consisterait à rembourser ces sommes. Il faut voter les amendements ; n’hésitez pas à en proposer d’autres, puisque vous êtes manifestement sur la voie de la raison !”
“Madame la ministre, franchement, je n’attendais pas de votre part un réquisitoire aussi implacable contre la politique économique et industrielle menée depuis huit ans en France par Emmanuel Macron. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vos propos quant à la faible efficacité des 211 milliards d’aides publiques donnés aux entreprises sans condition et sans contrepartie…”
“Quand cela vous arrange, vous avez des chiffres à nous communiquer !”
“Vous portez certains taux à 230 % et ensuite vous donnez des leçons ! Quelle hypocrisie !”
“Tous les groupes devraient s’efforcer, comme nous, à la transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il se fonde sur l’article 100. Cet amendement, monsieur le rapporteur général, a bien été travaillé avec la Confédération paysanne – il est dans nos habitudes d’indiquer avec qui nous travaillons nos amendements. Permettez-moi cependant de remarquer que nous avons examiné tout à l’heure une longue série d’amendements identiques manifestement travaillés avec une autre organisation agricole – comme les collègues en ont le droit – sans qu’aucun d’eux ne le mentionne, à l’exception, sauf erreur, du collègue Taupiac dans l’exposé sommaire de son amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce n’est pas de notre faute si vous ne respectez pas la Constitution et ses valeurs !”
“Je veux pour ma part témoigner notre solidarité à cette association, dont l’un des bateaux s’est fait tirer dessus en Méditerranée par des garde-côtes libyens. Et… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Sur le fondement de l’article 70 du règlement et de l’article 1 er de la Constitution. (« Oui, c’est une honte ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les propos qui viennent d’être tenus contre l’association SOS Méditerranée portent gravement atteinte aux valeurs qui sont inscrites à l’article 1 er de la Constitution. (Les députés des groupes LFI-NFP et GDR se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes SOC et EcoS, dont plusieurs se lèvent, applaudissent également.)”
“», le moins que l’on puisse dire, c’est que ce n’est pas en faisant comme vous faites que l’on va y arriver. Car tout ce que vous faites, c’est servir de paillasson à Mme von der Leyen ! Encore une fois, si vous ne savez pas faire, partez ! Nous le ferons à votre place. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le ministre, collègues macronistes, je veux vous remercier sincèrement d’avoir fait une démonstration. Vingt ans après 2005, le disque rayé est toujours le même : il faudrait approuver l’Union européenne, quoi qu’elle dise, quoi qu’elle fasse, comme s’il s’agissait pour vous d’une vérité révélée, dont la remise en cause constituerait une sorte d’insupportable blasphème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eh bien, souffrez ce rappel : le peuple français a déjà dit non. En 2005, il n’a pas seulement rejeté un traité constitutionnel, mais tous les traités que ce texte reprenait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et quand, de notre proposition de conditionner le versement de la contribution française, on vous entend dire « ce n’est pas comme ça qu’on fait !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Venir en aide à ceux qui risquent la noyade et la mort et tenter de les sauver est un devoir moral. Tant que l’Union européenne ne respecte pas cette exigence minimale d’humanité, il serait normal que la France réduise son versement et conserve les moyens financiers d’organiser elle-même ces sauvetages. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise lui aussi à mettre la contribution de la France en adéquation avec ses engagements internationaux et avec le respect de la dignité humaine, valeur sans cesse mise avant par les défenseurs de l’Union européenne. Il s’agit une nouvelle fois d’utiliser les milliards d’euros que la France verse chaque année à l’Union européenne sans être payée en retour comme un élément de négociation pour obtenir des modifications dans la politique menée par l’UE. En l’espèce, il est question du sauvetage, dans la Méditerranée ou dans la Manche, des personnes qui y risquent leur vie. Souvent, même, elles la perdent, ce qui est inacceptable et honteux, y compris pour les gens de mer, quelles que soient leurs opinions politiques.”
“Charles Sitzenstuhl s’exclament.) Nous proposons donc de conditionner une partie du versement de notre contribution à l’Union européenne au fait que les institutions européennes agissent dans l’intérêt de la France et du peuple français, et non contre eux. C’est d’ailleurs le sens de tous les amendements que nous avons déposés, du n o 1045 au n o 1064, qui prévoient de conditionner le versement de 10 % de la contribution française à l’obtention de résultats politiques concrets et de sortir ainsi du bavardage du gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il s’agit d’un amendement de bon sens qui prévoit, pour le calcul de la contribution à l’Union européenne, de tenir compte de la politique de la Banque centrale européenne. Si la politique de la BCE nous aidait à réduire le poids de la dette, notamment les taux d’intérêt, alors nous pourrions consentir un effort. Mais quand elle pratique une politique monétaire restrictive, comme actuellement, qui contribue à ce que les taux d’intérêt sur notre dette s’envolent, plutôt que de la protéger contre les attaques spéculatives, alors nous ne pouvons pas nous voir infliger la double peine. (Mme Constance Le Grip et M.”
“Nous en sommes désolés, mais l’Union européenne n’est pas sacrée et le vote démocratique de 2005 s’impose à elle. Quant au vote du Parlement français sur le budget de la France, il s’impose au gouvernement – ce n’est pas l’ère du 49.3 – et au président de la République, qui recevront ainsi mandat de renégocier ce que vous n’avez pas été en mesure d’obtenir. Si vous n’en êtes pas capables, laissez-nous la place, nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…que la France était contributrice nette ; que, par conséquent, l’argent dépensé à Saint-Nazaire, même s’il est décoré d’un petit drapeau européen, était français, et qu’il nous en revenait moins que ce que nous envoyons à Bruxelles. (M. Aurélien Le Coq applaudit.) Monsieur de Courson, je suis content de vous entendre dire que 30 milliards ne sont pas grand-chose. Nous saurons vous le rappeler quand nous instaurerons la retraite à 60 ans, car la dépense encourue est du même ordre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes en plein dans la caricature qu’on nous impose depuis 2005. Pour vous, l’Union européenne est une vache sacrée et quiconque ose la critiquer est coupable de blasphème. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur Balanant, vous n’avez toujours pas compris…”
“Les exemples où l’argent donné par la France joue contre elle ne manquent pas : la signature de l’accord avec le Mercosur, la politique de la Banque centrale européenne ou la politique de libre-échange intégral pour l’industrie… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Vous noterez que nous n’avons déposé aucun amendement de suppression de la contribution de la France. Nous souhaitons simplement avoir une discussion sur l’utilisation qui est faite de l’argent des Français. Nous ne sommes pas d’accord pour qu’il serve à financer des projets et des politiques contraires à nos intérêts.”
“Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire est faux. La France n’est pas le premier bénéficiaire du plan de relance européen et même en l’intégrant, nous resterons contributeurs nets à l’Union européenne avec un solde de 11,21 milliards l’année prochaine. Par cet amendement, nous proposons donc de réduire la contribution de la France de cette même somme, afin de la ramener de 28 à 17 milliards et ainsi donner autant que nous recevons.”
“(Mêmes mouvements.) La France est le deuxième pays qui contribue le plus à l’Union européenne : près de 12 milliards l’année prochaine. Elle est le dindon d’une mauvaise farce euro-libérale. Vous nous présentez cette contribution comme un investissement. Pourtant, dans n’importe quelle entreprise, quand un investissement coûte aussi cher et rapporte aussi peu, cela conduit à tout le moins à s’interroger et à le remettre en cause ! Nous proposons de poser des conditions au versement de cette contribution ; à défaut, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)”
“Comme toujours, M. Macron préfère s’aligner sur Mme von der Leyen pour servir le capital plutôt que le travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Et quand il faut choisir entre son pays et l’Union européenne – cela arrive parfois –, Mme von der Leyen fait le choix de l’Allemagne, tandis que les Français à Bruxelles, comme M. Séjourné, ou à Francfort, comme Mme Lagarde, jouent systématiquement l’Union européenne contre la France. La contribution de la France au budget européen pour l’année prochaine est évaluée à près de 29 milliards. Elle augmente de 5,7 milliards – autant que ce que vous voulez prendre aux Français avec l’année blanche sur les retraites, les minima sociaux et le point d’indice des fonctionnaires.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Chers collègues, nous devons aussi nous poser cette question : quand les intérêts des Français sont-ils défendus par nos propres compatriotes qui en ont la charge ?”
“La liste est interminable : accords de libre-échange à gogo comme avec le Mercosur, soumission commerciale et militaire à Donald Trump et aux États-Unis, privatisation des services publics comme l’énergie, le train, la poste, les barrages hydroélectriques, explosion des prix de l’électricité à cause du marché européen, délocalisation et dumping social à tous les étages, que l’UE veut encore aggraver avec la création d’un vingt-huitième État fictif pour tirer tout le monde vers le bas (Mêmes mouvements), complaisance avec les paradis fiscaux au sein même de l’Union européenne, menaces de la Commission sur les retraites des Français et appels à toujours plus de coupes budgétaires, absence de sanctions contre la guerre génocidaire à Gaza, et cetera, et cetera, et cetera.”
“Le groupe La France insoumise n’est pas opposé par principe à une juste contribution dans un projet de communauté européenne, mais encore faut-il que la France soit entendue et respectée, et que cette communauté serve le progrès social, l’investissement écologique et la coopération plutôt que la concurrence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Aujourd’hui, l’usage de notre contribution n’est pas à la hauteur des urgences sociales, écologiques, industrielles, agricoles, et l’attitude de la Commission européenne contre notre pays est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle nourrit les nationalismes, car le musée des horreurs européen est aussi garni que le budget de M. Lecornu !”
“Il y a vingt ans, le 29 mai 2005, le peuple français votait massivement contre le traité constitutionnel européen, avant de voir son vote piétiné par Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Il y a treize ans, le traité budgétaire européen n’était pas renégocié, contrairement aux promesses de François Hollande. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français continuent de payer la facture toujours plus élevée d’une Union européenne qui se fait sans eux et souvent contre eux.”
“Vous éclairez, mais vous éteignez aussi !”
“On a quand même vu ce qui s’est passé hier !”
“La moindre des choses serait alors que vous preniez l’engagement, madame la ministre, que nous y parvenions effectivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’y viens. Nous ne pourrons avoir de seconde délibération sur l’article 8, comme le souhaitent certains, que si nous allons jusqu’au vote de la partie recettes du PLF. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.)”
“Également sur la base de l’article 101 de notre règlement. Des collègues semblent découvrir le débat budgétaire – et qu’il est préférable de lire avant de voter. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Ils n’aiment pas la solidarité, voilà tout !”
“Demain, votre gouvernement doublera les franchises médicales grâce à la complicité de ceux qui ne se seront pas opposés à votre budget injuste, comme il fallait le faire – et comme nous continuerons à le faire. Si on ne veut pas le doublement des franchises, la seule solution est de censurer le gouvernement ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – MM. Jean-Victor Castor et Nicolas Sansu ainsi que Mme Sandrine Rousseau applaudissent également.)”
“Puisque vous avez refusé toutes les hausses de recettes que nous avions proposées, vous n’aurez d’autre choix pour réduire le déficit que d’imposer le doublement des franchises médicales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Il aura fallu attendre 23 h 44 pour que vous fassiez cet aveu. Il fait tomber les masques de ceux qui cherchent à éviter le vote sur l’ensemble de ce budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Les accords de couloir et les magouilles empêchent notre assemblée de se prononcer sur la partie dépenses, donc sur l’ensemble du PLFSS.”
“Allez, allez, ça va, il faut voter maintenant !”
“Ils n’ont aucune protection sociale – ce qui n’est pas normal – tout simplement parce qu’ils ne sont pas reconnus en tant que salariés comme ils devraient l’être. Je profite donc de la présence de M. le ministre du travail et des solidarités pour poser de nouveau la question que j’ai déjà posée la semaine dernière à Mme de Montchalin et à laquelle elle n’a pas répondu : quand le gouvernement envisage-t-il de soumettre à notre assemblée la transposition de la directive, adoptée au Parlement européen, qui instaure une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)”
“Il est toujours savoureux de recevoir des leçons sur la prétendue volonté des Français de la part de ceux qui leur ont imposé la retraite à 64 ans, une réforme dont ils ne voulaient pas – et dont ils ne veulent toujours pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Madame Vidal, collègues macronistes, la France n’a pas juste besoin d’un budget, elle a surtout besoin d’un budget juste – et certainement pas du budget injuste que vous proposez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pour en venir à l’amendement, nous combattons la logique d’ubérisation à l’œuvre dans le monde du travail. Je parle de ces travailleurs, souvent sous le statut d’autoentrepreneur, qui se retrouvent exploités par des plateformes qui encaissent des bénéfices.”
“Ils engendreraient par ailleurs des recettes pérennes, et pas seulement pour les mois qui viennent – car personne ne croit que le déficit atteindra 3 % du PIB en 2028. La seule chose que les amendements n os 1020 et 214 tendent à faire, comme le précisent d’ailleurs leurs exposés sommaires, c’est financer le décalage de la retraite à 64 ans. Or nous ne voulons pas le décalage de cette réforme, mais son abrogation ! Il nous faut donc des recettes pérennes pour financer cette dernière. L’injustice fiscale ne se décale pas, elle s’abolit : c’est pourquoi nous voterons en faveur des amendements n o 2170 et suivants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si c’était le cas, nous ne serions pas obligés de faire jouer à la CSG un rôle de redistribution et de lutte contre l’injustice fiscale qui n’est pas celui pour lequel elle a été pensée. Nous sommes favorables à la hausse de la fiscalité sur les revenus du capital, car ceux qui se sont beaucoup enrichis sous vos gouvernements doivent payer et la sécurité sociale a besoin de recettes supplémentaires – notamment en faveur de l’hôpital ou pour mieux rembourser les soins, à rebours des franchises que vous entendez instaurer. Puisque vous voulez qu’il soit possible de discuter, au cours de la navette parlementaire, de la CSG et de ses taux, il vaut mieux voter les amendements n o 2170 et suivants, qui rapporteraient davantage de recettes fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Madame la ministre, nous n’aurions pas ce débat si, il y a quelques jours, vous aviez soutenu l’instauration de la taxe Zucman ou la restauration de l’impôt de solidarité sur la fortune. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Olivier Faure applaudit également.)”
“C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à rétablir à tout le moins l’ISF, avec un volet écologique. Il y a un minimum de décence à avoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)”
“Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) qui rend insupportable que ceux qui se sont tant enrichis depuis que M. Macron est président de la République continuent de se soustraire à la solidarité nationale, au financement de la transition écologique et de nos services publics. Vous voulez parler d’économie, monsieur Lecornu : ce n’est pas la taxe Zucman qui a fait fermer les usines de Vencorex, celles de Michelin (Mêmes mouvements) , ce n’est pas la taxe Zucman qui fait licencier chez Auchan ou chez General Electric, c’est vous, votre politique, vos amis les ultrariches, que vous venez encore de défendre ! (Mêmes mouvements.)”