Marianne Maximi
LFI-NFP · France
“La domination et la violence envers les enfants sont partout : à l’école, à l’hôpital, dans le handicap, dans le sport, dans la famille, dans l’espace public et dans les choix politiques qui compromettent leur planète, leur futur, alors que les enfants devraient partout être entendus, respectés et enfin considérés comme des sujets de droi…”
“Par ailleurs, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) et de nombreux collectifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants ont mis en garde contre le risque de silencier les enfants et les victimes.”
“Il était certes compliqué d’avoir une députée d’opposition rapporteure de ce texte – moi-même, en l’occurrence –, mais j’ai essayé de porter la voix du secteur de la protection de l’enfance, celle des travailleurs et des travailleuses de ce secteur mais aussi celle des enfants placés, comme je le fais depuis quatre ans en tant que parleme…”
“Il s’est aussi passé quelque chose d’incroyable ce week-end. Je m’adresse aux bancs qui vont de la droite et l’extrême droite jusqu’au socle commun : vous vous êtes relayés sur les plateaux de télévision et les réseaux sociaux pour faire croire que les groupes de gauche ayant voté contre cet article étaient des soutiens des pédocriminels…”
“Quoi qu’il en soit, on part de trop loin pour que cette copie soit bonne. Vous venez d’ailleurs de l’empirer par des mesures particulièrement clivantes. Non, madame la ministre déléguée, ce n’est pas répondre à une question simple que de décider s’il faut inscrire la perpétuité dans la loi.”
“Depuis le début de l’examen de ce texte et même avant, nous donnons l’alerte sur le fait qu’il ne répond à aucune revendication du secteur de la protection de l’enfance (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) ni à aucune recommandation de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée à ce sujet.”
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“La domination et la violence envers les enfants sont partout : à l’école, à l’hôpital, dans le handicap, dans le sport, dans la famille, dans l’espace public et dans les choix politiques qui compromettent leur planète, leur futur, alors que les enfants devraient partout être entendus, respectés et enfin considérés comme des sujets de droit. (Mêmes mouvements.) L’occasion d’ouvrir ces perspectives dans la société et de traiter les causes des violences est totalement ratée, tout comme l’occasion d’enrayer la fabrique des violences et des agresseurs. Une campagne présidentielle commence. Comptez sur nous pour faire de l’enfance un des sujets majeurs du débat politique. La révolution enfantiste, nous la ferons sans vous en 2027 ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)”
“Il s’abstiendra pour marquer son opposition à une partie des mesures. Lorsque nous avons réussi à avancer, notamment sur l’ordonnance de sûreté, nous sommes plutôt fiers du travail accompli, mais le reste est franchement inquiétant. Pourtant, ce texte aurait dû être l’ouverture enfantiste que nous réclamons depuis des années. Nous aurions pu parler alors de la domination des adultes sur les enfants, de la culture du viol, de la culture de l’inceste, de la culture de la violence sur les corps des enfants et de sa déconstruction. (Mêmes mouvements.) Mais il n’y a rien.”
“(Mêmes mouvements.) L’autre problème de ce texte est qu’il ne coûte rien au gouvernement ni rien au budget. Ce sont des mesures gratuites alors que, nous le savons, protéger les enfants nécessite des investissements. Les associations le disent : il faut 3 milliards d’euros pour modifier notre culture adultiste et patriarcale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Où sont ces 3 milliards ? Où sont les mesures de prévention dont nous avons besoin ? Il n’y a rien dans ce texte, sinon des mesures d’affichage qui vous donnent bonne conscience. Il est particulièrement incroyable d’en arriver là alors qu’on semblait avoir trouvé un consensus sur la nécessité de ces 3 milliards. Notre groupe ne soutiendra donc pas ce texte.”
“Quoi qu’il en soit, on part de trop loin pour que cette copie soit bonne. Vous venez d’ailleurs de l’empirer par des mesures particulièrement clivantes. Non, madame la ministre déléguée, ce n’est pas répondre à une question simple que de décider s’il faut inscrire la perpétuité dans la loi. Ce n’est pas vrai : c’est une question complexe, loin des caricatures faciles des bancs de l’extrême droite qui voudraient insinuer que nous aurions des accointances avec les pédocriminels. Nous amenons dans l’hémicycle la parole des victimes et celle des associations qui mettent en garde contre cette mesure. Tout le monde a lu les travaux de la Ciivise ; or quand elle vous écrit pour vous dire que c’est une erreur, vous choisissez de ne pas l’écouter. Vous choisissez de ne pas entendre la parole des victimes et c’est très grave !”
“S’agissant du contrôle de l’honorabilité, nous sommes évidemment favorables au principe – l’idée a d’ailleurs été défendue par notre collègue Paul Vannier dans le cadre de la commission d’enquête sur Bétharram –, mais la séance de jeudi soir a été particulièrement incroyable, avec des ministres silencieux, personne pour répondre aux questions des députés sur l’incidence de l’inscription au bulletin B2 du casier judiciaire ou des amendes forfaitaires délictuelles sur l’appréciation de l’honorabilité. (Mêmes mouvements.) J’attends toujours les réponses à ces questions, mesdames, messieurs les ministres. Le contrôle de l’honorabilité est attendu par tous les parents, partout dans le pays, mais il doit être bien construit pour être efficace et j’ai quelques inquiétudes à ce sujet.”
“Nous avons tout de même réussi à obtenir quelques petites avancées, notamment l’ordonnance de sûreté de l’enfant – que nous avons d’ailleurs intégralement réécrite en commission tant la proposition du gouvernement était à côté de la plaque ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La présidente Goulet et moi avons réalisé un travail sérieux pour fournir une nouvelle rédaction de cette mesure importante et attendue par les parents protecteurs.”
“Il était certes compliqué d’avoir une députée d’opposition rapporteure de ce texte – moi-même, en l’occurrence –, mais j’ai essayé de porter la voix du secteur de la protection de l’enfance, celle des travailleurs et des travailleuses de ce secteur mais aussi celle des enfants placés, comme je le fais depuis quatre ans en tant que parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je constate que rien n’a bougé durant ces quatre ans, pas un texte, pas un budget. Je me suis efforcée de mener un travail sérieux au banc et avec les collègues de mon groupe, mais la déception est grande de n’avoir été en rien entendu par les autres groupes. La copie initiale était catastrophique, au point que toutes les parties prenantes l’ont dit : l’Unicef, les employeurs, les syndicats, les juges, les associations de victimes.”
“Depuis le début de l’examen de ce texte et même avant, nous donnons l’alerte sur le fait qu’il ne répond à aucune revendication du secteur de la protection de l’enfance (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) ni à aucune recommandation de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée à ce sujet. Vous avez fait de ce texte un fourre-tout pour répondre à l’actualité, pour vous racheter une bonne conscience et pour faire oublier votre bilan désastreux. Le bloc central n’assume rien sur ce texte – d’ailleurs personne ou presque parmi ses membres n’était là pour voter la semaine dernière. Vous vous êtes mobilisés aujourd’hui pour le vote solennel, mais je déplore que nous ayons débattu d’un sujet ô combien important, la protection des enfants, dans un hémicycle presque vide.”
“Donc vos leçons de morale, qui sont gravissimes, sont inaudibles ! Des personnes victimes sont présentes dans les tribunes. Elles méritent que vous vous montriez un peu plus à la hauteur. (Protestations sur les bancs des groupes RN et DR. – Mme Constance Le Grip s’exclame.) Oui, il y a des victimes, comme il y a peut-être des agresseurs dans cette assemblée. En tant que femme et mère, lire ce week-end, à cause de vous, qu’on souhaitait que mes enfants soient violés pour que je comprenne, c’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Il s’est aussi passé quelque chose d’incroyable ce week-end. Je m’adresse aux bancs qui vont de la droite et l’extrême droite jusqu’au socle commun : vous vous êtes relayés sur les plateaux de télévision et les réseaux sociaux pour faire croire que les groupes de gauche ayant voté contre cet article étaient des soutiens des pédocriminels ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.) C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe EcoS). Qui a demandé une commission d’enquête sur l’affaire Epstein ? C’est nous ! Et qui l’a refusée ? C’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et c’est vous qui continuez à aller sur les plateaux de M. Morandini et qui soutenez Gérard Depardieu comme une figure importante !”
“Les collectifs ne disent pas autre chose ! (Mêmes mouvements.)”
“Par ailleurs, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) et de nombreux collectifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants ont mis en garde contre le risque de silencier les enfants et les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Je ne l’invente pas ; Camille Kouchner l’a dit sur un plateau de télévision et il faut pouvoir l’entendre. Dans son communiqué de presse d’aujourd’hui, la Ciivise préconise l’inverse de ce que vous êtes en train de faire. Elle recommande de créer les conditions pour que les enfants parlent. En matière d’inceste, quand un père, un grand-père, un oncle, un frère seront menacés de la perpétuité, le chantage et le secret feront taire l’enfant.”
“Ils ne la demandent pas parce que la perpétuité arrive bien après les passages à l’acte et que les condamnations ne concernent que 3 % des auteurs de viols, et même 1 % pour les violences incestueuses. La perpétuité est clairement un écran de fumée ! La seule mesure efficace en matière de violences sexistes et sexuelles – on l’a déjà dit –, c’est la certitude d’être pris, mais il n’y a aucun amendement ou article du gouvernement visant à faire en sorte que cela arrive !”
“Si, madame la ministre, l’avis du Conseil d’État souligne une incohérence assez importante. Dans les manifestations qui se tiennent tous les lundis devant le ministère de la justice et les tribunaux, je n’ai jamais vu une seule pancarte ni un seul collectif demander la perpétuité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“…mais, vendredi dernier, vos bancs étaient complètement vides : nous avons pu repousser l’article 11 parce que nous nous étions le groupe le plus mobilisé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’en viens au fond, car le sujet est important et mérite un débat, même dans le cadre d’une seconde délibération. Je m’oppose à cet article car il soulève une question de cohérence dans l’échelle des peines, rappelée par l’avis du Conseil d’État.”
“On retrouve la logique qui était à l’œuvre hier, avec un gouvernement ayant décidé de ne pas écouter l’Assemblée nationale. Pourquoi une seconde délibération ? La réponse est à chercher du côté de la très faible affluence dans l’hémicycle vendredi et les trois jours précédents. Aujourd’hui, tout le monde explique l’importance de protéger les enfants,…”
“J’émets évidemment un avis défavorable à cette seconde délibération demandée par le gouvernement, mais favorable au sous-amendement. La seconde délibération a été annoncée vendredi mais l’amendement est arrivé quelques minutes avant le début de la séance. C’est une bonne illustration du travail parlementaire sur ce texte, toujours mené dans la précipitation, au dernier moment, sans que nous ayons réellement la possibilité de conduire une véritable analyse. En outre, l’amendement du gouvernement ne respecte même pas les votes intervenus vendredi dernier lors de la discussion sur l’article 11.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“J’ai précisé « de coordination » pour le second !”
“Le premier est un amendement rédactionnel, le second un amendement de coordination.”
“En tout cas, il obéit à une logique d’inflation pénale. J’appelle donc à rejeter les sous-amendements, l’amendement du gouvernement et surtout l’article.”
“Malgré ces sous-amendements, je reste défavorable à l’amendement. Je pense que sa rédaction initiale n’était pas une coquille, mais reflétait l’intention du gouvernement.”
“Ce n’est pas une restriction, puisque vous élargissez le dispositif à l’intégralité des faits commis sur des mineurs de 15 ans. C’est donc toujours la même logique. Avis défavorable.”
“La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques mais, à titre personnel, je suis favorable à la suppression de l’article 11 ter .”
“La commission émet un avis défavorable ; à titre personnel, je suis évidemment favorable à la suppression de l’article 11 bis et je rejoins tous les arguments développés par mes deux collègues.”
“Or cela reste un impensé de ce texte, et c’est un vrai problème ! Vous déroulez votre programme, qui n’est fait que de populisme pénal et de surenchère et qui n’aura pas la moindre efficacité. Moi, ce que j’aimerais, c’est que nous soyons efficaces. Or nous ne le sommes pas du tout. Avis défavorable.”
“Dans le prolongement des débats que nous avons déjà eus à ce sujet, j’émettrai un avis défavorable. Je voudrais tout de même rappeler que seuls 3 % des auteurs de viol sont condamnés dans notre pays. L’Assemblée nationale met toute son énergie à traiter de ces 3 % alors que le vrai sujet, ce sont les 97 % de personnes qui ont commis des violences sexuelles sur des mineurs et qui ne sont jamais condamnées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous ne sommes pas efficaces en débattant de ces questions. Comment une victime peut-elle aller porter plainte ? Comment est-elle écoutée quand elle porte plainte ? Comment les actes d’enquête sont-ils réalisés ? Comment les preuves sont-elles récupérées ? Comment les procès se tiennent-ils ? Voilà les questions qui se posent, voilà le gros du sujet.”
“Vous tentez de ramener un peu de cohérence dans l’échelle des peines, madame Capdevielle, mais vous êtes loin du compte. Tant que l’on continuera de légiférer dans l’émotion et dans la réaction à des événements, on produira des textes incohérents. Dans cet amendement, vous proposez une peine de trente ans de réclusion criminelle, soit un rehaussement de peine auquel je suis opposée, d’où mon avis défavorable. Nous devrions plutôt nous efforcer de sortir de l’immédiateté et de prendre le temps d’une réflexion sereine, mais cet amendement comme les suivants montrent que nous n’en sommes pas encore capables.”
“Nous ne sommes certes pas du tout d’accord sur les durées envisagées mais la vraie question est : comment enrayer la fabrique du passage à l’acte ? comment y mettre fin ? Je n’entends de votre côté aucune proposition à ce sujet ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)”
“Enfin, la lutte contre la récidive devrait faire l’objet d’un vrai débat. La France est nulle en la matière, car il n’existe dans notre pays que très peu de dispositifs de lutte contre la récidive des pédocriminels. Il faudrait prendre exemple sur l’étranger, notamment sur l’Allemagne, mais cela requerra des moyens que ce texte ne peut débloquer car une disposition qui le prévoirait serait irrecevable. C’est de ce sujet de fond que nous devrions discuter : que faisons-nous ? quels outils créons-nous ? Mais nous ne pouvons pas le faire et devons nous borner à examiner un texte qui, encore une fois, rate ses objectifs parce qu’il nous faut des moyens. Vous l’avez dit ce matin, madame la ministre : nous avons besoin de plus de moyens, d’une révolution des moyens et pas de surenchère pénale.”
“Et je ne réponds même pas à M. Odoul tant ce qu’il fait est minable et sans intérêt.”
“Même si cette question est violente, même si elle bouscule beaucoup de choses en nous, nous pourrions en débattre de manière apaisée. Quand vous parlez de monstres, c’est la même chose. Oui, ce qu’ils font est monstrueux, mais ce sont des pères, des oncles, des grands-parents, des voisins – c’est documenté. (Mêmes mouvements.) Tant qu’on ne comprendra pas que nous faisons face à des enjeux systémiques, structurels, que nous affrontons non pas des monstres qui surgiraient de nulle part mais des problèmes de société liés au patriarcat, on ne pourra pas leur apporter de réponses structurelles de fond. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) C’est pour cela que nous ne sommes pas d’accord avec ce que vous faites. On peut débattre sans être d’accord mais entendre de tels propos devient vraiment insupportable.”
“En revanche, je ne suis pas d’accord avec ce que vous venez de dire, madame Martin. Personne ici ne souhaite protéger des pédocriminels : ce n’est pas vrai ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) C’est un mensonge qu’il est gravissime de proférer ! Nous ne sommes pas d’accord sur la bonne manière de lutter contre la pédocriminalité – c’est un fait – mais des propos comme ceux que vous venez de tenir sont très violents pour des collègues qui défendent des idées soutenues par des collectifs de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants et appuyées sur des travaux parlementaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce que vous faites est donc inacceptable !”
“Sur les bancs de la gauche, personne n’a fait de faux procès à la droite au motif qu’elle protégerait des pédocriminels, mais l’inverse a bien eu lieu. Ce n’est pas acceptable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons des désaccords de fond, de principe et nous avons le droit de les assumer.”
“J’ai du mal à suivre l’évolution de notre travail : en commission, vous avez tous voté en faveur de l’article 11, et, par vos amendements, vous avez même aggravé ce qu’il prévoyait. Nous serons amenés à reparler de ces amendements puisque vous proposez désormais de revenir sur leurs dispositions ! Depuis le début de l’examen du texte en séance publique, je ne cesse de vous avertir sur ces modifications de ce qui a déjà été modifié : elles tout sauf claires pour la représentation nationale. Ma seule proposition consiste donc à voter contre l’article 11 dans son ensemble plutôt que d’essayer de bidouiller des retours en arrière incompréhensibles. Mon avis est donc défavorable et j’aurai l’occasion de le réitérer sur d’autres amendements.”
“Cet objectif devrait nous rassembler. On peut s’appuyer sur des exemples mais il faut aussi considérer les échecs.”
“Quand une personne est repérée, comment procéder par la suite ? Ne rien avoir à répondre à cette question est un aveu d’échec, cela montre que nous n’avons pas été capables de faire en sorte d’éviter de nouveaux passages à l’acte et de nouvelles victimes. (Mêmes mouvements.)”
“L’affaire Le Scouarnec illustre en réalité les échecs du traitement de ce type de cas. Joël Le Scouarnec avait été condamné en 2005 pour avoir consulté des images de violences sexuelles commises par des adultes sur des enfants. Ensuite, durant quinze ans, plus personne n’a suivi le devenir de cet homme ; c’est là que réside le problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut agir sur les procédures, les actes d’enquête et la prévention de la récidive.”
“Tel est l’enjeu ! Je vous renvoie de nouveau aux propos de Camille Kouchner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Je vous demande vraiment de réfléchir à ce que nous sommes en train de faire et à l’efficacité de ces mesures. Parlons aussi de la lutte contre la récidive. Quel dispositif avons-nous en la matière ? Regardez ce qui se passe en Allemagne ! Sur ce plan, nous sommes nuls mais, encore une fois, le gouvernement n’apporte aucune réponse. À titre personnel, je suis donc tout à fait favorable à la suppression de l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Tout l’enjeu est là et, normalement, un gouvernement sérieux devrait y travailler, mais le texte ne propose rien de tel. Enfin, dernier argument que j’ai évoqué en commission, nous prenons le risque de réduire les victimes au silence. Camille Kouchner a pris la parole à ce sujet : il faut l’entendre. Les victimes sont sous pression, l’inceste est lié au secret et au chantage permanent. On fait peur à l’enfant au sujet des conséquences que pourrait avoir sa parole ; et plus on alourdit ces conséquences, plus on augmente le pouvoir de faire taire l’enfant.”
“Ce texte, qui aborde de nombreux sujets, ne traite à aucun moment de la question des moyens nécessaires pour lutter structurellement contre les violences alors que ce débat devrait nous réunir. Comment faire pour voir les violences baisser structurellement ? Vous n’aboutirez à rien : vous allez juste vous donner bonne conscience en croyant agir, mais vous serez inefficaces. C’est d’autant plus grave que vous allez mettre le bazar dans l’échelle des peines. J’alerte vraiment notre assemblée sur ce que nous sommes en train de faire ! Cette mesure ne coûte rien et c’est d’ailleurs le gros problème. Cela vous fera sans doute bondir mais il faut de l’argent pour enrayer la fabrique de l’agresseur (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , c’est bien documenté.”
“Les Français pourraient aussi nous demander d’aller encore plus loin, jusqu’à la peine de mort. Peut-on légiférer sur des mesures aussi importantes dans la colère et l’émotion ? Je pense qu’il n’est pas sérieux de travailler ainsi. Cela a été dit, moins de 3 % des auteurs sont condamnés. Selon moi, ces mesures de surenchère pénale sont un aveu d’échec et trahissent le fait qu’on ne met pas les moyens pour lutter contre les violences pédocriminelles. (M. Antoine Léaument applaudit.) La certitude d’être pris les ferait reculer mais, aujourd’hui, l’impunité règne. L’article 10 vise à accélérer les actes d’enquête, mais il n’y a pas un centime de budget annoncé. Les procureurs nous ont dit : ce sont de bons délais, mais on ne pourra pas les appliquer. Les moyens représentent un vrai problème mais vous ne voulez pas y répondre.”
“Ainsi, le Conseil d’État a dit dans son avis que nous faisions n’importe quoi en matière d’échelle des peines, un élément important de notre droit. Même le Conseil d’État nous alerte ! Il faut l’entendre. Depuis dix ans, à coups de réformes successives menées par les différents gouvernements, on a alourdi les peines. Quels en ont été les effets concrets ? Qui demande cette mesure ? Je n’ai entendu aucune association de lutte contre les violences faites aux femmes ou aux enfants demander une augmentation des peines. On nous dit que ce sont les Français qui la demandent. Certes, il y a de l’émotion et de la colère mais notre travail est-il de légiférer sous le coup de ces émotions ? Je ne le crois pas.”
“Cet article, adopté en commission, verse dans la surenchère pénale et ne sera pas efficace, raison pour laquelle nous y sommes opposés, moi et mon groupe. Le gouvernement et le bloc central sont pris dans un engrenage tendant à élargir encore plus le périmètre de l’article. Des amendements en ce sens ont été adoptés en commission – peut-être finirez-vous par rétropédaler ? – et je ne sais pas où s’arrête cette logique. Certes, il faut apporter une réponse aux événements mais il ne faut pas le faire n’importe comment ! Avec ce texte, nous sommes précisément en train de légiférer n’importe comment. (M. Antoine Léaument applaudit.) On l’a vu à propos de plusieurs articles et c’est encore une fois le cas.”
“Nous abordons un article important, qui va susciter de nombreux débats. L’avis de la commission sur les amendements de suppression est défavorable puisqu’elle a adopté l’article. En ce qui me concerne – je m’en suis exprimée pendant les débats en commission –, je suis opposée à cet article, pour plusieurs raisons. Au préalable, je répète que je souhaite un débat sans instrumentalisation. Il faut pouvoir délibérer sérieusement, sans que, d’un banc à l’autre, on nous renvoie – je l’ai entendu en commission – que nous protégerions les pédocriminels. Le débat sur l’amélioration de la protection des enfants contre les violences sexuelles est attendu ; il nécessite un peu plus de sérieux et de respect des positions de chacun, qui sont très antagonistes.”
“Ce voyage se termine à l’étranger, et c’est un exemple de la forme que peuvent revêtir les séjours de rupture.”
“Il vise à supprimer la limitation des durées de séjour de rupture à trois mois, renouvelables une fois. J’en profite pour dire qu’en votant comme vous venez de le faire, vous interdisez les voyages qu’une association organise sur le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle pour les jeunes de l’aide sociale à l’enfance.”
“Je suis certaine que, contrairement à ce que prônait tout à l’heure l’extrême droite, beaucoup ici ne souhaitent pas cette interdiction. Je vous appelle donc à le voter : il offre, selon moi, les garanties nécessaires, celles d’ailleurs qu’attend le secteur. Vous allez m’opposer le rapport de l’Igas, en cours d’élaboration ; personne ne nie les dérives, mais les dérives existent partout, on le sait ! Plutôt que d’interdire ces séjours, mieux vaut se doter d’un mécanisme de contrôle ; sinon, on risque de se priver d’un outil éducatif utile pour les enfants.”
“Ce sont ces enfants que vous privez d’un outil éducatif dont ils ont grand besoin. J’en terminerai avec la question des adoptions internationales, dont on sait, aujourd’hui, combien elles peuvent être problématiques. On se rend compte qu’on a parfois fait n’importe quoi, et j’ai moi-même eu à accompagner des enfants adoptés à l’étranger, dont l’adoption avait échoué et qui, après cette nouvelle rupture, avaient dû être confiés à la protection de l’enfance. Ces enfants ont besoin de savoir d’où ils viennent et vous êtes en train de les en empêcher ! L’amendement de M. Peytavie offre un équilibre intéressant en ce qu’il permet de sécuriser ces séjours – nous sommes tous d’accord pour les sécuriser et les contrôler – plutôt que de les interdire purement.”
“Je veux insister sur l’importance de la rupture, pour certains jeunes et adolescents, et je ne parle pas de vacances au bord de la mer – d’ailleurs, dans le langage de la protection de l’enfance, on ne parle pas de vacances mais de « transfert », ce qui n’est pas très joli – ni de séjours de répit, qui sont un autre sujet. Je vous parle d’un projet éducatif qui vise à rompre avec le quotidien, ce qui parfois exige de sortir du territoire national. Certains enfants exposés au proxénétisme ou au narcotrafic doivent impérativement être éloignés d’un environnement où ils sont en danger. Dans d’autres cas, ce sont des jeunes déracinés, héritiers d’une histoire d’une grande complexité, qu’il faut accompagner dans la quête de leurs origines et de leur identité culturelle.”