Marianne Maximi
LFI-NFP · France
“La domination et la violence envers les enfants sont partout : à l’école, à l’hôpital, dans le handicap, dans le sport, dans la famille, dans l’espace public et dans les choix politiques qui compromettent leur planète, leur futur, alors que les enfants devraient partout être entendus, respectés et enfin considérés comme des sujets de droi…”
“Par ailleurs, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) et de nombreux collectifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants ont mis en garde contre le risque de silencier les enfants et les victimes.”
“Il était certes compliqué d’avoir une députée d’opposition rapporteure de ce texte – moi-même, en l’occurrence –, mais j’ai essayé de porter la voix du secteur de la protection de l’enfance, celle des travailleurs et des travailleuses de ce secteur mais aussi celle des enfants placés, comme je le fais depuis quatre ans en tant que parleme…”
“Il s’est aussi passé quelque chose d’incroyable ce week-end. Je m’adresse aux bancs qui vont de la droite et l’extrême droite jusqu’au socle commun : vous vous êtes relayés sur les plateaux de télévision et les réseaux sociaux pour faire croire que les groupes de gauche ayant voté contre cet article étaient des soutiens des pédocriminels…”
“Quoi qu’il en soit, on part de trop loin pour que cette copie soit bonne. Vous venez d’ailleurs de l’empirer par des mesures particulièrement clivantes. Non, madame la ministre déléguée, ce n’est pas répondre à une question simple que de décider s’il faut inscrire la perpétuité dans la loi.”
“Depuis le début de l’examen de ce texte et même avant, nous donnons l’alerte sur le fait qu’il ne répond à aucune revendication du secteur de la protection de l’enfance (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) ni à aucune recommandation de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée à ce sujet.”
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“Lorsqu’il s’est agi de faire voter cette loi régressive et raciste, vous n’avez soulevé aucun problème de constitutionnalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“…et qui sont épargnés par la politique que vous menez depuis sept ans. Enfin, si le rapporteur général a raison de nous avertir quant au risque de censure, je rappellerai que la loi immigration a été retoquée par le Conseil constitutionnel.”
“…confrontés aux mensonges assez grossiers du bloc présidentiel, qui cherche à les convaincre qu’ils sont tous concernés, ou que nous pratiquerions une chasse à l’homme. Ce n’est pas le cas. Nous ciblons celles et ceux qui se gavent…”
“Il consiste en une contribution exceptionnelle, durant les années 2025, 2026 et 2027, appliquée aux patrimoines dépassant 3 millions d’euros. Elle serait donc acquittée par les 0,1 % les plus riches et procurerait une recette supérieure à 3 milliards. Les propositions constructives du Nouveau Front populaire permettent d’éclairer les Français,…”
“Là encore, il tend à instaurer une taxe sur les très hauts patrimoines, en s’inspirant d’un dispositif espagnol.”
“C’est une question de justice sociale et de consentement à l’impôt. On ne peut pas demander aux classes populaires de participer à l’effort collectif si les plus riches, eux, ne sont pas imposés. Je rappelle que la suppression de l’ISF, au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, au même moment que la baisse de 5 euros des APL – les aides personnelles au logement –, est la faute originelle de la Macronie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Il est temps de réparer cette erreur, surtout dans un contexte de déficit des comptes publics, où nous avons besoin de nouvelles recettes. Je le répète, cette mesure est importante si l’on veut que chacun consente à l’impôt. Les très riches doivent montrer l’exemple en participant à cet effort essentiel.”
“Les quatre groupes du Nouveau Front populaire présentent des amendements similaires à celui-ci dans le cadre de cette longue discussion commune sur l’ISF. Le rétablissement de l’ISF est une mesure attendue par nos concitoyens : quelque 80 % d’entre eux y sont favorables.”
“Comme mes collègues du Nouveau Front populaire, je souhaite le retour à l’ exit tax , telle qu’elle existait avant qu’Emmanuel Macron la vide de sa substance. Le rétablissement de l’ exit tax a été voté à deux reprises, en 2022 et en 2023, et, à chaque fois, le 49.3 est venu balayer ce vote. Mathieu Lefèvre nous demandait tout à l’heure s’il y avait des activités que nous comptions ne pas imposer, mais j’ai envie de lui retourner la question : quel service public n’avez-vous pas fracassé pendant ces sept années ? Quelle politique publique ? Nous vous proposons des solutions pour accroître les recettes de l’État : à vous de les adopter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes GDR et SOC.)”
“Si vous votez contre ces amendements, vous réussirez l’exploit de faire pire que Nicolas Sarkozy en matière de taxation du capital, ce qui, je l’espère, ne constitue pas forcément pour vous un motif de fierté. (M. Maxime Laisney applaudit.) Nous présenterons d’autres amendements de repli sur le sujet. Je conclus pour laisser le temps à la discussion qui, une fois encore, me semble essentielle dans le cadre de nos débats. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’aimerais que nous consacrions un peu de temps à cette discussion commune qui me semble essentielle. Notre amendement prévoit de relever le taux de la flat tax de 10 points. Vous nous demandez comment faire 60 milliards d’économies dans le cadre de ce projet de loi de finances. Nous formulons des propositions, une démarche qui doit être perçue comme constructive car elle ouvre la voie à un débat. Ainsi, nos amendements de repli vous permettront de vous positionner sur cette question importante. Chaque année, la flat tax coûte à elle seule 2 milliards à l’État. Or ce mécanisme est parfaitement injuste puisque ce sont les 10 % les plus riches qui en bénéficient en priorité. Encore une fois, ce n’est pas nous qui l’affirmons mais l’Insee, qui qualifie ce dispositif de niche fiscale.”
“Surtout, ces recettes ne sont prévues que de manière temporaire ; or il nous semble parfaitement injuste de ne cibler l’effort que sur une très courte période. Quand il s’agit de s’en prendre aux droits des plus précaires ou de réformer la retraite, c’est pour toujours que vous le faites ! Vous ne prévoyez pas de revenir en arrière. Quand vous faites la réforme de l’assurance chômage, ce n’est pas limité dans le temps ! Quand vous faites des lois régressives pour les classes populaires et les classes moyennes, ce n’est jamais borné ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Nous demandons donc que les plus aisés de notre pays soient mis à contribution de manière permanente, afin de financer nos services publics.”
“Ces amendements identiques, nous les avions adoptés en commission, avant que l’ensemble du texte ne soit rejeté par l’alliance de l’arc bourgeois et réactionnaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et RN.) Voilà sept ans que nous faisons face à une véritable politique de l’offre, sept ans qu’Emmanuel Macron a multiplié les cadeaux aux plus riches et aux plus grandes entreprises, sept ans qu’il nous manque des recettes ! Le présent article vise à faire entrer de nouvelles recettes dans les caisses de l’État. Ce n’est pour le moment pas à la hauteur, mais nous y reviendrons lors de l’examen d’amendements ultérieurs.”
“J’ajoute que le Gouvernement lui-même avait envisagé cette option, avant de faire marche arrière. Le rapporteur général nous répondra sans doute que cette disposition est confiscatoire ; toutefois, ce n’est pas le cas, et elle ne constitue pas non plus une boucherie fiscale. Il s’agit simplement d’opérer un léger ajustement du barème, vers davantage de justice fiscale. C’est pourquoi je vous invite à voter ces amendements identiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Sans reprendre l’argumentaire de cet amendement identique aux précédents, je rappelle, puisque j’entends une petite musique monter depuis les bancs du centre et de l’extrême droite qui confondent tout – ils votent souvent ensemble –, que cette mesure ne concernera que les personnes qui gagnent plus de 6 800 euros par mois s’agissant de l’avant-dernière tranche et plus de 14 700 euros s’agissant de la dernière. Je précise qu’il s’agit bien de revenus mensuels, pour que tout le monde sache de quoi nous parlons. Seules les personnes très aisées, c’est-à-dire les 1,5 % les plus riches de notre pays, seront donc concernées. Nous considérons, sur les bancs de la gauche, qu’elles sont à même de contribuer un peu plus au financement des services publics.”
“Ces amendements sont presque sympathiques ! Il est assez étrange de voir des membres de l’ancienne majorité demander un PLFR pour 2024, alors que vous en aviez refusé un quand nous le demandions, au moment du décret annulant 10 milliards. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Eva Sas applaudit également.)”
“Il est grand temps de tourner la page d’une politique qui a creusé le déficit au profit de quelques-uns et qui a été battue dans les urnes il y a quatre mois. Votre gouvernement et votre budget sont illégitimes. Un autre budget est possible : au cours des débats à venir, le Nouveau Front populaire en fera la démonstration. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi sur quelques bancs des groupes EcoS et LIOT.)”
“Pourtant, quoi de mieux pour trouver des compromis que la démocratie parlementaire, comme nous l’avons démontré en commission des finances ? (Mêmes mouvements.)”
“J’ai maintenant une question pour le bloc présidentiel : comment comptez-vous faire adopter ce budget ? Vous êtes minoritaires et pourtant, vos votes le montrent, vous n’avez aucune intention d’infléchir votre politique économique. L’histoire va-t-elle se répéter ? Allez-vous une nouvelle fois imposer un budget d’injustice sociale à coups de 49.3 ? Vous nous trouverez évidemment sur votre chemin, car nous déposerons alors une motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Le Premier ministre s’est dit ouvert aux compromis, mais où sont-ils ? Négociés dans les ministères, à l’abri des regards, selon votre bon vouloir et les alliances de circonstance ?”
“Autre incohérence, aujourd’hui même, en commission des affaires sociales, vous avez voté main dans la main avec la Macronie contre l’amendement visant à abroger la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) La liste de vos renoncements et de vos retournements de veste ne fait que s’allonger depuis la dissolution. Vous n’avez qu’une boussole : instrumentaliser la détresse des classes populaires qui subissent Emmanuel Macron depuis sept ans avec de fausses promesses que vous jetez à la poubelle une fois élus, bien assis dans vos fauteuils. Votre seul objectif est d’alimenter les fractures et les divisions au service de votre idéologie raciste et xénophobe. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes une arnaque sociale.”
“– Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) Quand vous n’allez tout simplement pas dans le sens du vent, ce dont témoignent les incohérences entre vos députés à l’Assemblée nationale, qui soutiennent une petite augmentation de la flat tax , et Jordan Bardella qui déclare qu’il y est opposé et vous gronde sur les réseaux sociaux. (Mêmes mouvements.)”
“Geler la CVAE pour trois ans afin de redonner des marges de manœuvre aux collectivités ? Le RN vote contre avec la Macronie. (Mêmes mouvements.) Que vous ont-ils promis pour que vous soyez autant à leur botte ? Une énième loi immigration, la reprise de quelques-uns de vos amendements, des postes au prochain remaniement ? Le bloc présidentiel n’a même pas besoin de faire tant d’efforts ni de concessions. En réalité, le RN partage le logiciel économique ultralibéral d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Vos votes parlent pour vous. Nous proposons de rétablir et de renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avec une composante climatique : le RN vote contre avec la Macronie. Le rétablissement de l’ISF supprimé par Emmanuel Macron est voulu par 80 % des Français : le RN vote contre avec la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) La taxation des super-héritages ? Le RN vote contre avec la Macronie.”
“Chaque fois que vous avez pu, mesdames et messieurs du RN, vous avez voté contre les mesures de justice fiscale. Votre petit jeu, qui consiste à faire des propositions à trous et inoffensives, comme votre prétendu impôt sur la fortune immobilière, ne trompe personne.”
“Pour rejeter ce budget amendé, le bloc présidentiel a su compter sur un allié bienvenu : l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Comme à son habitude, le RN s’est fait la béquille de la Macronie.”
“En sept ans, vous leur avez offert des milliards d’euros de cadeaux fiscaux. Il est temps que le ruissellement s’inverse et que ceux qui ont accumulé des fortunes indécentes participent enfin, à leur juste part, au financement des services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cependant, toutes ces propositions, vous les avez rejetées en votant contre le budget amendé. Ne me dites pas que nous aurions créé un déséquilibre. Monsieur Saint-Martin, vous avez parlé d’un budget d’équilibre, mais c’est votre version qui est déséquilibrée. Vous demandez seulement 20 milliards à ceux qui ont plus et 40 milliards à ceux qui ont moins et qui dépendent des services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’austérité, c’est 4 milliards en moins pour la santé, alors que les déserts médicaux avancent et touchent même les zones urbaines. C’est le gel des pensions de retraite, les coupes sur l’écologie, les baisses du budget de MaPrimeRénov’ et du fonds Vert pour les collectivités locales. Alors que plusieurs régions, dont la mienne, ont subi des intempéries brutales ces dernières semaines et que nous assistons à l’accélération d’évènements climatiques extrêmes, que faites-vous ? Vous nous parlez de la dette écologique, mais vous la creusez vous-même avec de telles coupes. En réalité, vous nous préparez un dépôt de bilan des services publics. Les seuls protégés par votre budget, ce sont les plus riches. Les contributions que nous leur demandons dans notre budget ne sont que justice.”
“L’austérité, c’est aussi 100 millions en moins pour l’insertion des personnes en situation de handicap. Quel affront, après avoir oublié de nommer un ministre chargé du handicap !”
“Nous voulons la justice fiscale plutôt que la saignée sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est de cela qu’il est question, tandis que votre budget opère un coup de rabot de 40 milliards sur les politiques et services publics. Messieurs les ministres, vous demandez ce qu’est l’austérité, je vais vous le dire. C’est 4 000 postes de professeurs en moins, alors que déjà l’éducation nationale manque de bras et que des classes ferment. C’est 500 postes en moins pour la politique de l’emploi, la fin du chèque énergie automatique, des économies obtenues directement sur le dos des plus vulnérables, qui n’ont pas accès au numérique et qui sont en difficulté face aux démarches administratives.”
“Nous avons fait adopter des baisses d’impôts ciblées sur les classes populaires. Ainsi, nous avons supprimé la TVA pour les associations d’aide alimentaire. Nous avons fait adopter la TVA à 0 % pour certains produits de première nécessité en outre-mer (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), ainsi que la TVA réduite sur les premiers kilowattheures d’électricité. (Mêmes mouvements.) En fait, nous avons démontré que nous pouvons faire tout le contraire de ce qu’Emmanuel Macron impose au pays depuis sept ans. Il est possible de faire participer davantage les plus riches pour réduire les impôts des plus pauvres.”
“Pas un centime n’a été pris aux classes populaires ou aux classes moyennes. Nous avons même fait mieux : nous avons annulé vos hausses d’impôts, par exemple sur l’électricité, que vous vouliez encore augmenter après une augmentation de 50 % en deux ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“Elle vise à dissuader les grandes entreprises de mener des opérations financières improductives et spéculatives plutôt que d’investir ou d’augmenter les salaires.”
“Le rétablissement de l’ exit tax vise à combattre l’exil fiscal. Ce ne sont pas les travailleurs en première ligne des urgences sociales, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), les aides-soignantes, les petits commerçants ou les artisans qui s’expatrient pour échapper à l’impôt, mais, répétons-le, les grandes fortunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La taxe sur les superdividendes, que nous avions déjà fait adopter l’an dernier, cible elle aussi les grandes entreprises, en l’occurrence, les multinationales du CAC40, qui battent des records chaque année depuis la pandémie. Il en va de même pour la taxe sur les rachats d’actions, dont nous avons élargi le périmètre et augmenté le taux.”
“Depuis, le spectacle médiatique auquel nous assistons est déplorable. Les porte-parole du bloc présidentiel se surpassent, dans une surenchère médiatique ridicule, pour annoncer ce qui serait presque l’apocalypse, nous promettant l’exode massif des Françaises et des Français fuyant une « boucherie fiscale ». Cela ne fait pas honneur au débat public, car ces annonces sont parfaitement fausses – et vous le savez. Les mesures que nous avons fait voter ciblent ceux qui vivent sur le dos de ceux qui peinent à vivre de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) La contribution exceptionnelle sur les ménages, que vous vouliez temporaire et que nous avons rendue permanente, concerne les plus fortunés, par exemple des couples qui gagnent plus d’un demi-million d’euros par an.”
“La semaine dernière, nous avons fait voter en commission des finances plusieurs milliards de recettes fiscales supplémentaires, ciblées sur les très riches de ce pays.”
“La sincérité de nos débats n’est plus assurée quand le Gouvernement fournit des informations peu fiables à la représentation nationale. C’est pour cette raison que la commission des finances s’est constituée en commission d’enquête ; je salue cette initiative de son président Éric Coquerel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) La situation est telle que même le Président de la République a fini par admettre le problème. En avril dernier, il déclarait : « Nous n’avons pas un problème de dépenses excessives mais de moindres recettes. » Nous, le Nouveau Front populaire, avons pris le Président au mot.”
“Nous y voilà. Le débat le plus important pour notre pays commence ce soir dans un contexte grave et inédit : pas de majorité, un gouvernement des perdants et un immense déficit, que vous avez méthodiquement creusé. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’économie, Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, et bien d’autres autorités politiques et institutions économiques ont été contraints de reconnaître la gravité de la baisse des recettes publiques, devant l’ampleur des dérapages successifs du déficit. Tout cela porte à s’interroger sur la sincérité des documents et des prévisions budgétaires des précédents gouvernements. Comment les prévisions de croissance ont-elles pu être si éloignées de la réalité plusieurs années de suite ?”
“À mon tour, madame la présidente, de vous dire à quel point je suis fière de vous voir au perchoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce dernier amendement vise à permettre de recenser les décès et disparitions d’enfants confiés à l’ASE, ainsi que d’enquêter à leur sujet. Cette question a longtemps constitué un angle mort médiatique ; on commence à y travailler un peu plus depuis le dramatique suicide de Lily – je citerai également, parmi tant d’autres, Nour, Jess, Anthony, Méline, Amine ou Myriam, car il importe que les membres de la représentation nationale aient en tête ces vies d’enfants perdues en raison d’un mauvais accueil, d’une mauvaise prise en charge. Notre commission d’enquête doit pouvoir se pencher sur ces cas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)”
“Cet amendement a pour objet d’identifier la chaîne de responsabilités, notamment pour ce qui est de la non-parution des décrets. La loi Taquet a été adoptée en 2022. Il a fallu attendre plus de deux ans et le suicide de Lily dans un hôtel du Puy-de-Dôme pour qu’un décret soit enfin publié. Or ce décret n’est pas à la hauteur de l’enjeu de la protection de l’enfance puisqu’il déroge à la loi Taquet elle-même ! Nous avons besoin de comprendre qui a bloqué la parution des décrets. Aujourd’hui, des enfants de moins de 16 ans séjournent encore dans des lieux inadaptés. Il est urgent d’y travailler. C’est le sens même d’une commission d’enquête. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie également les conditions dans lesquelles les situations d’enfance en danger sont identifiées et signalées aux services de l’aide sociale à l’enfance. Il existe un grave dysfonctionnement de la chaîne de signalement, caractérisée par une très forte inégalité territoriale. Tous les départements ne disposent pas d’une cellule de recueil des informations préoccupantes, bien que cette obligation soit inscrite dans la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La commission d’enquête devra impérativement identifier les causes et les responsables de la situation actuelle, d’un système qui maltraite et oppresse les enfants. Nous avons besoin d’un sursaut collectif pour que les enfants placés, constamment méprisés et invisibilisés, soient égaux en droits aux autres enfants. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire y veillera et prendra pleinement sa part pour obtenir des changements concrets en faveur de la protection de l’enfance dans notre pays. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que plusieurs députés des groupes SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“– Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez voté pour ceux qui veulent appliquer la préférence nationale en matière de protection de l’enfance, en violation des engagements internationaux de la France (Mêmes mouvements) , pour ceux qui défendent un modèle familial patriarcal, sexiste, homophobe et réactionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Huées sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez préféré le déshonneur à la défaite. La protection de l’enfance que nous voulons est celle qui respecte les conventions internationales, qui protège tous les enfants, quelle que soit leur nationalité, toutes les familles, de toutes les violences et de toutes les maltraitances.”
“Nous savons que le précédent gouvernement et ses fidèles relais parmi les députés ont tout fait pour empêcher que les travaux de la commission n’avancent et pour en limiter la portée – par exemple, en s’octroyant toutes les positions de pouvoir, au mépris le plus total de la pluralité des groupes politiques républicains. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez d’ailleurs fait de même avec la commission d’enquête sur les crèches privées lucratives. La semaine dernière, vous avez franchi une nouvelle étape en vous alliant à l’extrême droite pour conserver vos postes à la tête de la Délégation aux droits des enfants, en faisant élire une vice-présidente d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.”
“J’attends de cette commission – et je ne suis pas la seule – qu’elle identifie les responsables politiques de la situation actuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Qui n’a pas publié à temps les décrets d’application pour interdire les placements en hôtel ? Qui a bloqué ? Pourquoi ? Nous avons besoin de ces réponses. Tout le reste ne sera qu’un pansement sur une plaie béante si nous n’identifions pas les causes de cette situation catastrophique. Je m’adresse à présent aux collègues du camp présidentiel : vous allez voter en faveur de la création de la commission d’enquête, mais personne n’est dupe.”
“Bien sûr, nous soutiendrons la création de cette commission d’enquête – nous avons d’ailleurs soutenu une proposition transpartisane sur le sujet, et j’en remercie une fois de plus tous les signataires – mais je comprendrais que les enfants placés ne nous remercient pas ; que les professionnels, qui donnent eux aussi l’alerte et tiennent tant à faire du bon travail, ne nous remercient pas ; que les familles qui attendent une aide ou l’exécution d’une mesure ne nous remercient pas ; que les assistants familiaux, qui attendent une reconnaissance, une revalorisation, ne nous remercient pas. Le temps de l’inaction doit cesser. Certes, cette commission d’enquête est un premier pas et j’appelle à son adoption, mais il serait inconcevable qu’elle se déroule comme la précédente. Nous avons perdu du temps ; n’en perdons pas davantage.”
“Combien d’autres enfants placés décédés allons-nous pleurer avant que quelque chose ne se passe ? (Mêmes mouvements.) Savez-vous seulement à quel point chaque minute de perdue est une minute cruciale dans la vie de milliers d’enfants et de familles qui dépendent de nous ? L’heure n’est plus aux bons mots, ni aux bonnes intentions. L’effondrement de la protection de l’enfance est là ; il emporte déjà avec lui des vies d’enfants, et d’autres seront emportées à chaque minute, si le législateur ne fait rien.”
“(Mêmes mouvements.) Nous nous sommes levés parce qu’une enfant, Lily, 15 ans, placée dans un hôtel de mon département, le Puy-de-Dôme, s’était suicidée. Nous sommes en octobre 2024. Il y a deux ans, dans cet hémicycle, était adoptée la loi Taquet, qui interdit que des enfants comme Lily se retrouvent abandonnés dans des hôtels, abandonnés par l’État et par les départements pourtant censés les protéger. Les décrets d’application n’ayant pas été publiés, pendant deux ans, des enfants sont restés dans des hôtels, dans des campings, exposés aux trafics de drogue, à la prostitution. Certains y sont morts ; certains y sont encore. Collègues, combien de fois allons-nous monter à cette tribune pour donner l’alerte ? Combien de fois allons-nous disserter sur l’envergure de la crise qui est face à nous ?”
“En écrivant ce discours, difficile de ne pas avoir une désagréable sensation de déjà-vu ; en écoutant l’oratrice précédente, difficile de ne pas penser qu’alors que vous êtes au pouvoir depuis sept ans, vous n’avez pas agi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Nous sommes en octobre 2024. Il y a cinq mois, une première commission d’enquête sur l’aide sociale à l’enfance entamait ses travaux – travaux interrompus par la dissolution, ce qui a suscité une immense déception. Nous sommes en octobre 2024. Il y a huit mois, dans cet hémicycle, nous nous sommes levés pour rendre hommage aux enfants placés décédés dans le cadre de leur placement, alors qu’ils étaient sous la responsabilité de l’État.”