← LEADERSHIP TERMINAL

ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Marianne Maximi

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

La domination et la violence envers les enfants sont partout : à l’école, à l’hôpital, dans le handicap, dans le sport, dans la famille, dans l’espace public et dans les choix politiques qui compromettent leur planète, leur futur, alors que les enfants devraient partout être entendus, respectés et enfin considérés comme des sujets de droi…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

Par ailleurs, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) et de nombreux collectifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants ont mis en garde contre le risque de silencier les enfants et les victimes.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

Il était certes compliqué d’avoir une députée d’opposition rapporteure de ce texte – moi-même, en l’occurrence –, mais j’ai essayé de porter la voix du secteur de la protection de l’enfance, celle des travailleurs et des travailleuses de ce secteur mais aussi celle des enfants placés, comme je le fais depuis quatre ans en tant que parleme…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

Il s’est aussi passé quelque chose d’incroyable ce week-end. Je m’adresse aux bancs qui vont de la droite et l’extrême droite jusqu’au socle commun : vous vous êtes relayés sur les plateaux de télévision et les réseaux sociaux pour faire croire que les groupes de gauche ayant voté contre cet article étaient des soutiens des pédocriminels…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

Quoi qu’il en soit, on part de trop loin pour que cette copie soit bonne. Vous venez d’ailleurs de l’empirer par des mesures particulièrement clivantes. Non, madame la ministre déléguée, ce n’est pas répondre à une question simple que de décider s’il faut inscrire la perpétuité dans la loi.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

Depuis le début de l’examen de ce texte et même avant, nous donnons l’alerte sur le fait qu’il ne répond à aucune revendication du secteur de la protection de l’enfance (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) ni à aucune recommandation de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée à ce sujet.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 499 lines we hold for Marianne Maximi, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 9 of 10.

  1. Cependant, la mobilisation des éducateurs, que je salue, a payé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol applaudit également.) En fait, vous punissez, mais seulement sur le papier. Depuis l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, il y a trois ans, le nombre de mineurs détenus a augmenté de 34 %. Vous vous réjouissez de mettre des enfants en prison, quand votre seul résultat a été d’augmenter la récidive. C’est vous, finalement, qui êtes les champions de la récidive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Thiébault-Martinez applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N101 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Depuis la création du code de la justice pénale des mineurs, les tribunaux pour enfants ne tiennent pas les délais ; actuellement, 2 700 mesures de protection ne sont pas exécutées. Comment faire autrement quand cet été, des centaines de postes ont été supprimés dans la PJJ ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N101 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Monsieur le ministre, personne n’est aveugle et sourd à la douleur d’une famille qui a perdu son enfant. Mais votre texte prétend combattre la délinquance des mineurs, or c’est un mensonge. À l’origine de cette fable, l’ancien premier ministre Gabriel Attal voulait mettre en scène son autorité. Face à une jeunesse en colère, caricaturée en bandes violentes lors des révoltes qui ont suivi l’assassinat de Nahel, il avait annoncé ici : « tu casses, tu répares », comme un parent fâché qui s’emporte. Ces surenchères sont ridicules. La proposition de loi n’apporte aucune réponse et elle est dénoncée par tous les professionnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Pire, elle s’inscrit dans la continuité de ce qui est déjà fait et échoue à prévenir la délinquance : punir, punir, punir.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N101 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N100 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Enfin, monsieur le premier ministre, vos mensonges, hier et aujourd’hui même, devant la représentation nationale sont d’une extrême gravité. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne pouviez ignorer les nombreux faits de pédocriminalité commis dans l’établissement catholique de Bétharram. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous prétendez le contraire ; pourtant, la presse a publié la preuve que pas moins de trois alertes vous avaient été adressées à ce sujet. Une victime vous a même écrit directement, mais vous lui avez, pour seule réponse à sa souffrance, opposé un silence glaçant. Ce mépris envers les victimes et ces mensonges proférés devant les députés ne sont pas acceptables. Ils doivent vous conduire à démissionner et vous, collègues, à voter la censure !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N100 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Que signifie ne pas voter la censure ? C’est considérer qu’en définitive deux ans de plus, ce n’est pas si grave. C’est peut-être vrai pour celles et ceux qui possèdent, qui dominent, qui ont la bonne couleur de peau ou la bonne religion. (Mêmes mouvements.) Mais, pour les autres, pour celles et ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre, pour celles et ceux qui subissent au quotidien le racisme et les discriminations, chaque jour supplémentaire est insupportable ! (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N100 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. Alors, saisissez l’opportunité qui vous est donnée d’arrêter cette course, avant que votre main soit définitivement prise dans l’engrenage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N100 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Ne croyez pas qu’il vous sera possible de revenir en arrière quand cela vous chantera. Vous l’avez constaté avec l’aide médicale de l’État (AME) : ils iront toujours plus loin dans l’indignité et la trahison de nos principes républicains. (Mêmes mouvements.) Demain, ils voudront remettre en cause le droit du sol, organiser un référendum inconstitutionnel sur l’immigration (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR) et, pourquoi pas, proposer la déchéance de nationalité ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Au jeu de la politique du moins pire, vous perdrez. Le premier ministre n’a qu’à proposer toujours pire pour que la barre du « moins pire » soit toujours plus haute, toujours plus éloignée du programme que nous défendons ensemble.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N100 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Être responsable, c’est ne pas renoncer à changer la vie des Françaises et des Français. Être responsable, c’est ne pas laisser la crise économique détruire des milliers et des milliers d’emplois. Être responsable, c’est ne pas laisser les militants pour le climat face à une répression féroce. Vous savez que ce budget n’est pas un bon budget. Le censurer n’entraînera aucun blocage de la sécurité sociale. Il faut s’opposer à ce gouvernement avant qu’il ne soit trop tard. (Mêmes mouvements.) Ne pas voter la censure, c’est accepter un budget austéritaire, amputé de 6 milliards. Ne pas voter la censure, c’est laisser la démocratie se faire piétiner et valider un gouvernement illégitime. Ne pas voter la censure, c’est laisser ce gouvernement reprendre une à une les idées et le programme du Front national. (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N100 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  10. Collègues qui siégez sur les bancs de la gauche, ou qui vous réclamez simplement du progressisme, vous vous trouvez à la croisée des chemins. Les semblants de concessions que vous avez obtenus pèsent peu face au rouleau compresseur austéritaire du macronisme. À mesure que ce gouvernement illégitime exerce le pouvoir, la situation s’aggrave. Ceux qui ont voté, il y a moins d’un an, en faveur du Nouveau Front populaire comptent sur nous pour faire obstacle à cette politique de brutalité sociale : ne les décevons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Être responsable, c’est leur barrer la route et non maintenir le gouvernement le plus réactionnaire de la V e République ! (Mêmes mouvements.) C’est avoir conscience de la bascule qui s’opère et du danger qu’elle représente pour des millions de concitoyens.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N100 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. Depuis quelques jours, le gouvernement instaure dans le pays un débat nauséabond sur ce que signifie le fait d’être Français. Tout cela pour contenter l’extrême droite et échapper à la censure : quelle déchéance, sachant que la plupart des députés macronistes ont été élus avec les voix du peuple de gauche, afin de faire barrage à cette même extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, EPR et DR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N100 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  12. Vous avez voté pour le dernier texte portant sur l’immigration, qui reprenait les idées des Le Pen ; vous avez approuvé la proposition de loi de vos alliés de la droite, qui attaque le droit du sol à Mayotte ; vous voterez demain pour le texte du député Attal, dont le populisme pénal prévoit de casser la justice des mineurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N100 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Je profite de cette tribune pour alerter : le budget pour 2026, déjà en préparation, sera pire encore. Le ministre de l’économie a annoncé la couleur : le texte sera travaillé « avec les entreprises » et « il n’y aura pas de surtaxes sur les grandes entreprises ». Le coup de pression de Bernard Arnault semble avoir porté ses fruits. Autant nommer le Medef à Matignon ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous préparez de nouveaux cadeaux fiscaux pour les grandes fortunes ; la casse sociale pour les services publics. La fuite en avant austéritaire de la Macronie n’a d’égales que ses dérives autoritaires. Depuis des mois, vous adhérez progressivement, mais sûrement, aux conceptions de l’extrême droite.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N100 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Que s’est-il passé, monsieur le premier ministre ? Avez-vous raboté partout, sans réfléchir, en vous imaginant qu’un tel cynisme – ou un tel amateurisme – resterait inaperçu ? Vos mensonges, vos reculades à la dernière minute révèlent combien ces textes budgétaires ont été élaborés à la va-vite, avec l’austérité pour seule boussole. Ne pensez pas que cette séquence est derrière vous ! Petit à petit, les citoyens découvrent le terrible contenu du texte que vous avez imposé et se mobilisent. Artistes et acteurs du secteur culturel dénoncent en ce moment les coupes budgétaires qui vont les asphyxier : ils ont tout notre soutien ! (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N100 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  15. Dans votre quête d’économies à tout prix, vous avez taillé à l’aveuglette, sans aucune logique – au point que depuis quelques jours, à vous écouter, vous découvrez votre propre budget. La baisse du seuil d’exemption de la TVA pour les petits entrepreneurs ? Ce n’est pas de votre faute ! Vous n’étiez pas au courant ! Vous découvrez le problème ! Est-ce bien sérieux ? (Approbation sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Prétendriez-vous avoir ignoré le contenu de votre budget ? Heureusement, des centaines d’artisans, d’artistes-auteurs, de microentrepreneurs se sont fait entendre. Nous saluons leur mobilisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Autre découverte : les restrictions infligées à la recherche sur les cancers pédiatriques.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N100 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. (Mêmes mouvements.) Ne nous objectez pas que les caisses sont vides. Nous vous avons alertés sur votre politique qui consiste à supprimer de façon aveugle des cotisations sociales au profit des grandes entreprises. Vous n’avez rien voulu entendre. Vous creusez le déficit du système et, pour combler les trous qui se forment, vous faites payer les malades. Demain, se soigner coûtera davantage en raison, entre autres, de votre taxe sur les complémentaires santé – sans encadrement des tarifs pour les assurés. (Mêmes mouvements.) Vous avez traité le budget de la sécurité sociale comme vous avez traité celui de l’État, en exercice de petits comptables !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N100 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Les syndicats, les directeurs d’hôpital n’ont pourtant cessé de vous signaler la baisse du nombre des lits disponibles en médecine, la pénurie de professionnels, les établissements surchargés, les personnels débordés. Ces mois de novembre et de décembre, vingt services du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, dans ma circonscription, étaient en grève. À la souffrance des hôpitaux français, en grande difficulté, vous répondez par un budget austéritaire ! Fédérations hospitalières et organisations syndicales avaient pourtant fait le travail pour vous : elles estiment que la hausse des moyens doit être au moins de 6 % pour répondre aux besoins et compenser l’inflation. Vous proposez moitié moins, ce qui revient à soumettre à une pression intenable notre système de santé.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N100 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Le texte que vous tentez d’imposer concerne cette fois les dépenses de la sécurité sociale. Alors que le scorbut ressurgit en France, frappant de nombreux enfants, que l’espérance de vie en bonne santé a cessé d’augmenter, ce budget constitue un enjeu majeur. Or votre projet de loi est d’une violence sociale sans précédent ! (Mêmes mouvements.) Le mois dernier, une patiente de 20 ans est morte aux urgences, sur un brancard, après des heures d’attente.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N100 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Une fois de plus, monsieur le premier ministre, vous faites face à la censure, seul outil constitutionnel dont nous disposions pour empêcher l’adoption d’un texte à coups de 49.3. Pour la quatrième fois en une semaine, nous nous opposons à votre passage en force. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre camp politique se recompose en permanence, mais en apparence seulement : les fondamentaux demeurent. Vous êtes toujours aussi minoritaires, toujours aussi illégitimes à imposer la politique économique austéritaire, votre obsession. Face à cette impasse, vous confirmez votre choix : l’autoritarisme et le déni de démocratie. Nous ne laisserons pas cette pratique devenir la règle ; voilà pourquoi, une fois encore, nous nous retrouvons face à vous.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N100 · 2025-02-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. Combien de temps encore laisserez-vous prospérer cette entreprise de destruction méthodique d’un peuple, d’une culture et d’un territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Combien de temps encore accompagnerez-vous le déluge de mensonges et de désinformation qui visent à dissimuler les crimes commis au sein des territoires palestiniens ? Quand la France parlera-t-elle enfin d’une seule voix et s’engagera-t-elle à appliquer les mandats de la Cour pénale internationale à l’encontre de Benyamin Netanyahou notamment ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N061 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Demain, vous serez renversés. C’est donc à l’ensemble des députés du socle commun que je m’adresse.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N061 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. …et en alimentant activement la spirale de destruction et de misère. La bande de Gaza est ravagée par la famine. Le secrétaire général de l’ONU annonce que celle-ci compte désormais « le plus grand nombre d’enfants amputés par habitant au monde », souvent opérés sans anesthésie.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N061 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Une fois encore, une fois de trop, le gouvernement génocidaire israélien viole sciemment le droit international (Mêmes mouvements) en refusant d’assurer la sécurité des checkpoints et des convois humanitaires, en laissant le chaos prospérer…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N061 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Hier, l’Unrwa, l’agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens, annonçait qu’elle se voyait contrainte de cesser l’approvisionnement humanitaire qui transite par Kerem Shalom, principal point d’accès à la bande de Gaza. Voilà les sinistres conséquences de la loi israélienne adoptée en octobre dernier, qui empêche l’agence de remplir sa mission humanitaire ! Pourtant, Catherine Colonna, qui occupait il y a peu le poste de ministre des affaires étrangères, a dirigé une enquête rigoureuse qui bat en brèche la thèse mensongère d’une collusion entre les Nations unies et le Hamas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. François Ruffin applaudit également.) Voilà l’honneur de la diplomatie française ! Mais cet honneur est introuvable lorsqu’elle invente une immunité à des criminels.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N061 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Chaque jour, le Moyen-Orient sombre un peu plus dans la violence et le chaos. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N061 · 2024-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. C’est un amendement du ministre, c’est normal que le président de la commission des finances s’exprime !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N044 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Nous en arrivons à un total de 10,1 milliards. Voilà les chiffres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous énumérez vos actions et prétendez avoir mis un terme à la baisse des dotations aux collectivités. Or cette dernière a atteint 70 milliards d’euros entre 2014 et 2024. J’étais élue locale, je me suis battue contre la politique de François Hollande et de son ministre de l’économie, un certain Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Lorsque vous avez mis fin aux baisses de dotation, vous avez instauré les contrats de Cahors : un système pervers qui visait à empêcher les collectivités d’investir dans leurs moyens de fonctionnement, avec des pénalités à la clé. Votre politique n’aide donc pas les collectivités.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N043 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Le fonds de soutien aux activités périscolaires ? Moins 0,4 milliard. La compensation du déficit de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ? Moins 1,3 milliard. Les subventions de fonctionnement des collectivités par les ministères ? Moins 1,9 milliard.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N043 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Puisque vous contestez nos calculs, monsieur le ministre, dressons la liste des baisses de dotation que vous imposez aux collectivités. Le fonds de précaution ? Moins 3 milliards. Le plafonnement des recettes annuelles de TVA ? Moins 1,2 milliard. Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ? Moins 0,8 milliard. Le fonds Vert ? Moins 1,5 milliard.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N043 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Ne pas revaloriser la DGF, c’est aussi les attaquer. Nous avons au moins besoin d’une revalorisation à hauteur de l’inflation, comme celle qui a été adoptée en commission des finances. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N043 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. La revalorisation de la DGF à hauteur de l’inflation a été adoptée en commission des finances. Nous devons au moins cela aux collectivités. Monsieur le ministre, vous contestez le chiffre de 10 milliards qui émane pourtant du président du CFL, bien placé pour savoir ce qu’elles touchent. Depuis sept ans, les gouvernements successifs s’attaquent aux collectivités (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem) qui assurent pourtant les services publics locaux, soit le minimum nécessaire en période de crise : centres communaux d’action sociale (CCAS), cantines scolaires, services assurés au quotidien, au plus proche des habitants, que vous attaquez systématiquement en paroles comme en actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N043 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. L’amendement n o 2340, que je présenterai rapidement, a été adopté en commission des finances et vise à instaurer une taxe kilométrique. Cette mesure a donc un double objectif, écologique et social. Plusieurs secteurs, dont celui de l’automobile, connaissent une crise profonde, marquée par des suppressions d’emploi – je suppose que vous suivez l’actualité. Cette mesure vise à protéger de nombreux emplois et à améliorer notre impact environnemental. Je vous invite donc à l’adopter, comme nous l’avons fait en commission des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N043 · 2024-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Or la compensation ne suit pas et les collectivités déplorent un énorme manque à gagner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N040 · 2024-11-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Le calcul de la compensation est intervenu à un moment bien précis et les villes évoluent, et grandissent.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N040 · 2024-11-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. On nous donne des leçons de droit constitutionnel, mais, collègues macronistes – notamment vous, monsieur Lefèvre –, vous ne vous êtes pas tant embarrassés de l’avis du Conseil constitutionnel quand vous avez voté la loi immigration, main dans la main avec l’extrême droite. Le Conseil constitutionnel l’a pourtant bien retoquée ensuite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur quelques bancs des groupes RN et EPR.) Vous estimez que la suppression de la taxe d’habitation a été compensée à l’euro près, mais il s’agit d’une compensation en trompe-l’œil.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N040 · 2024-11-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Les ménages qui perçoivent des aides sociales font l’objet de contrôles ; le cas échéant, il leur faut rembourser. Aux grandes entreprises, on ne demande rien de tel : le problème est là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N038 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Michelin, par exemple, a perçu énormément d’argent public, mais persiste à dégraisser ses effectifs sous le prétexte de plans de compétitivité ou de simplification : à Clermont-Ferrand, on est passé de 30 000 salariés dans les années 1970 à 9 000 aujourd’hui.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N038 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. On accorde sans aucune contrepartie des crédits d’impôt à de grandes entreprises qui n’ont de cesse de délocaliser des sites de production, de supprimer des emplois, laissant sur le carreau des centaines voire des milliers de familles. Que pourrait-on exiger d’elles en retour des aides qu’elles engrangent ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N038 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N038 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Députée de Clermont-Ferrand, j’ai dans ma circonscription le siège de l’entreprise Michelin, qui vient d’annoncer la suppression de 1 300 emplois et la fermeture des usines de Cholet et de Vannes. Or elle perçoit 42 millions par an de crédit d’impôt recherche, sans parler du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qu’elle a perçu pendant des années, ni des exonérations de cotisations sociales dont elle continue de bénéficier. Certes, l’entreprise fait de la recherche mais on peut se demander pourquoi on n’oblige pas une entreprise qui bénéficie du crédit d’impôt recherche à maintenir sa production en France. Certaines entreprises continuent de percevoir des aides tout en délocalisant des chaînes de production entières, jetant à la rue des familles entières, dans différentes villes de France.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N038 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Chers collègues macronistes – je ne vois pas comment vous appeler autrement, vous n’avez rien d’un socle, puisque vous n’êtes pas là ; vous n’avez rien non plus de commun, puisque vous n’êtes pas d’accord entre vous –, nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous sur l’extrême droite ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cela fait un mois que l’on ne vous voit pas, vous êtes absents en séance et en commission, un mois que l’extrême droite vient à votre rescousse pour sauver les ultrariches du pays et votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ici, il n’y a pas d’extrême gauche. Il y a des groupes de gauche. En revanche, il y a l’extrême droite. (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N037 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Il vise à instaurer un impôt sur les sociétés progressif, au même titre que l’impôt sur le revenu, en modulant le taux d’imposition marginal selon des tranches de bénéfices réalisés par les sociétés. Je veux demander aux macronistes pourquoi ils réagissent de la sorte si, vraiment, nos amendements sont si inefficaces et inutiles. S’ils ne servent à rien, ne paniquez pas, il n’y a pas de quoi avoir peur ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) En fait, vous racontez des mensonges : ces amendements sont efficaces, et permettront de collecter de nouvelles recettes. (« Ce sont des menteurs !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N037 · 2024-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Il vise à abaisser la TVA sur les premiers kilowatts nécessaires. Je précise qu’il a été adopté en commission des finances. Il me semble beaucoup plus utile que ceux que vient de défendre le RN, dans la mesure où il porte sur les premiers kilowatts, c’est-à-dire ceux qui sont utiles à la dignité des gens, car ils permettent de se chauffer, de cuisiner, de faire tourner des machines à laver, qui sont autant de besoins essentiels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Pour le reste, nous estimons qu’en matière d’énergie, il faut bloquer les prix et, surtout, taxer les superprofits des énergéticiens. Là seraient les vraies mesures, elles ne sont pas du côté du Rassemblement national ! (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N021 · 2024-10-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Alors que vous voulez supprimer des impôts et diminuer la souveraineté de l’administration locale, vous annoncez des prélèvements sur les recettes de ces collectivités responsables. Soyez cohérents ! Quant au Rassemblement national, je constate qu’il tape systématiquement sur les collectivités locales. Les amendements que vous déposez ont pour effet de les affaiblir et donc d’affaiblir les services publics locaux, les centres communaux d’action sociale (CCAS) ou encore les services de restauration scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, GDR et SOC.) Vous portez par-là atteinte au système de solidarité le plus proche de nos concitoyens, le plus efficace face à la crise sociale que nous traversons. Vous êtes une véritable arnaque sociale ! (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N020 · 2024-10-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Il tend à revenir sur les baisses d’impôts de production inscrites dans les dernières lois de finances. Évidemment, quelques améliorations ont été obtenues dans ce PLF, mais le compte n’y est pas encore. Les impôts de production constituent une catégorie fourre-tout, qui ne met personne d’accord. En juillet 2020, un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) rattaché à Matignon montrait toutefois que les trois secteurs les plus favorisés par les baisses d’impôts de production sont ceux de la production d’électricité et de gaz, des industries extractivistes et de la finance. De fait, ces baisses d’impôts profitent bien plus aux très grosses entreprises qu’aux petites. Ce gouvernement et le précédent ont tapé sur les collectivités pour en faire les responsables de la situation budgétaire de l’État. Rien n’est pourtant plus faux !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N020 · 2024-10-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. Je vous invite à continuer les débats de manière sereine et à ne pas paniquer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N019 · 2024-10-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Je vais compléter les propos de notre collègue Philippe Brun sur l’adoption de l’amendement n o 2277. La minorité gouvernementale fait preuve d’une certaine malhonnêteté. Rédigé autrement, c’est le même amendement que les identiques n o 489 rectifié et suivants, proposés par le Nouveau Front populaire. Pourtant, je ne vous ai pas entendus hurler de la même manière au moment de leur examen, alors qu’ils avaient aussi pour objectif de porter de 40 à 55 % le taux de la contribution des entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards d’euros. Ce sont finalement des mathématiques : quand, par exemple, on passe de 1 à 2 %, l’augmentation est de 100 %. Arrêtez donc de crier à propos de ce chiffre de 120 % ! Il faut regarder comment est rédigé cet amendement, qui est tout à fait sérieux et qui a été adopté par l’Assemblée.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N019 · 2024-10-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Cette proposition ne fait que rattraper les deux dernières années, pendant lesquelles vous avez fait payer les classes moyennes et populaires plutôt que les grands patrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N019 · 2024-10-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Vous avez osé répéter ce mensonge chaque année. Le CAC40 a battu tous les records de versement de dividendes aux actionnaires et le résultat est là : le déficit de l’État a explosé, l’Union européenne nous a placés en procédure pour déficit excessif. Le bilan de la politique d’Emmanuel Macron est franchement désastreux. Cet article constitue donc un désaveu. À force d’avoir refusé d’agir, vous voilà face à votre échec. Comme l’original est toujours préférable à la pâle copie que vous essayez de nous vendre, notre amendement – soutenu par l’ensemble du Nouveau Front populaire – vise à faire contribuer les grandes entreprises qui en ont les moyens, en portant le taux de l’IS à 40 %, voire à 55 %.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N019 · 2024-10-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Votre article propose une taxation exceptionnelle sur les grandes entreprises. Il constitue un vrai désaveu pour la Macronie, dont nous avons eu la confirmation lors du vote précédent, avec vos 14 voix. Vous avez le mérite d’être présents et de défendre vos idées, mais vous êtes très minoritaires dans cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Depuis deux ans, vous nous expliquez à chaque débat budgétaire que si l’on augmente la taxation des multinationales, le pays va couler, les richesses vont s’envoler, les entreprises vont partir et tout va s’écrouler.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N019 · 2024-10-25 · READ THE OFFICIAL RECORD