Marianne Maximi
LFI-NFP · France
“La domination et la violence envers les enfants sont partout : à l’école, à l’hôpital, dans le handicap, dans le sport, dans la famille, dans l’espace public et dans les choix politiques qui compromettent leur planète, leur futur, alors que les enfants devraient partout être entendus, respectés et enfin considérés comme des sujets de droi…”
“Par ailleurs, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) et de nombreux collectifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants ont mis en garde contre le risque de silencier les enfants et les victimes.”
“Il était certes compliqué d’avoir une députée d’opposition rapporteure de ce texte – moi-même, en l’occurrence –, mais j’ai essayé de porter la voix du secteur de la protection de l’enfance, celle des travailleurs et des travailleuses de ce secteur mais aussi celle des enfants placés, comme je le fais depuis quatre ans en tant que parleme…”
“Il s’est aussi passé quelque chose d’incroyable ce week-end. Je m’adresse aux bancs qui vont de la droite et l’extrême droite jusqu’au socle commun : vous vous êtes relayés sur les plateaux de télévision et les réseaux sociaux pour faire croire que les groupes de gauche ayant voté contre cet article étaient des soutiens des pédocriminels…”
“Quoi qu’il en soit, on part de trop loin pour que cette copie soit bonne. Vous venez d’ailleurs de l’empirer par des mesures particulièrement clivantes. Non, madame la ministre déléguée, ce n’est pas répondre à une question simple que de décider s’il faut inscrire la perpétuité dans la loi.”
“Depuis le début de l’examen de ce texte et même avant, nous donnons l’alerte sur le fait qu’il ne répond à aucune revendication du secteur de la protection de l’enfance (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) ni à aucune recommandation de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée à ce sujet.”
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“La question de l’évaluation est une question sérieuse. Certains départements ont néanmoins choisi d’en déléguer la réalisation à des associations, où exercent des professionnels, ou plutôt des contractuels, parfois dépourvus de la formation nécessaire pour évaluer la minorité de jeunes étrangers. Quand j’étais éducatrice, je me souviens que les départements se chargeaient de ces évaluations, conduites sous un double regard, celui d’un psychologue et celui d’un éducateur, qui prenaient le temps, et en présence d’un traducteur. Dans la plupart des départements, ce n’est plus le cas.”
“Sur un tel amendement, vous auriez pu vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée, madame la ministre, plutôt que de le faire sur des amendements d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Attention aux mots que l’on utilise – je le dis à l’intention de ma collègue Goulet. Attention à l’emploi d’une expression comme « appel d’air » pour évoquer la situation de jeunes qui cherchent refuge chez nous : à travers la rhétorique, les idées d’extrême droite sont en train d’imprégner cet hémicycle. (M. Théo Bernhardt s’exclame.)”
“(Mêmes mouvements.) Cette situation ne date d’ailleurs pas de la présidence d’Emmanuel Macron : voilà des décennies que les enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance sont abandonnés et que les départements en font une variable d’ajustement budgétaire. Cela contrevient à tous nos textes. Aux collègues macronistes qui défendent aujourd’hui les mineurs non accompagnés – et c’est tant mieux –, je rappelle toutefois que la loi sur l’immigration adoptée il y a deux ans, avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel, portait atteinte au droit de recours des MNA à leur majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je tiens aussi à alerter l’ensemble de nos collègues : un amendement similaire a été défendu en commission par la droite dite républicaine. Les bancs de M. Wauquiez relaient ainsi une rhétorique qui revient à opposer les enfants entre eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marc Pena applaudit également.) À quoi servent ces amendements, si ce n’est à sous-entendre que les mineurs isolés, les mineurs non accompagnés seraient au fond les responsables de l’effondrement de la protection de l’enfance ? Votre amendement ne sert à rien d’autre qu’à opposer les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je veux le redire : ce ne sont pas les mineurs isolés étrangers qui sont responsables d’un tel effondrement, ce sont les politiques qui n’ont pas agi.”
“Cet amendement du Rassemblement national démontre une nouvelle fois leur fond raciste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quelle que soit la politique publique dont nous traitons, vous trouvez le moyen de diviser notre population.”
“» (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne sais pas si nous parlerons encore d’Eliott, ce petit garçon maltraité que j’ai évoqué en préambule, mais nous, nous ne l’oublierons pas – ni lui, ni toutes celles et ceux avant lui. Si nous ne reconstruisons pas la protection de l’enfance du sol au plafond, ce qui est sûr, c’est qu’il y aura d’autres Eliott et d’autres Lily, et que nous n’aurons rien fait ici pour l’éviter. Enfin, je salue les collectifs d’anciens enfants placés, car c’est grâce à eux – uniquement à eux – si les choses avancent. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qu’ils cessent d’être des sous-citoyens, des variables d’ajustement budgétaires de l’État et des départements. Qu’ils cessent d’être triés par la droite et l’extrême droite selon leur nationalité, leur couleur de peau et leur religion, réelle ou supposée, pour servir de marchepied à des délires racistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Qu’ils cessent aussi d’être instrumentalisés au service de discours politiques réactionnaires – « De l’ordre, de l’ordre, de l’ordre » ou « Quand tu casses, tu répares.”
“Quand allez-vous travailler à un plan d’urgence, doté de moyens humains et financiers, pour arrêter l’hémorragie de la protection de l’enfance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Quand allez-vous prendre en considération les recommandations de la commission d’enquête parlementaire ? Ce dont souffre la protection de l’enfance, c’est avant tout d’un manque de volonté politique. Il en faut pour faire de l’enfance une priorité, reconstruire les services publics dont les enfants dépendent, en particulier la protection de l’enfance, et surtout, pour changer le regard que la société porte sur les enfants placés et sur les enfants en général.”
“Garantir aux enfants qui se retrouvent face à la justice et dans le système de protection de l’enfance le droit à un avocat pour les entendre et les défendre constitue un pas essentiel. Vous le savez, le droit à l’avocat est une revendication historique des collectifs d’enfants placés. À La France insoumise, nous soutenons cette proposition de loi, dont nous sommes cosignataires, et nous la voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Olivier Faure applaudit également.) De nombreux députés macronistes sur ces bancs voteront probablement en faveur de ce texte – vous montez à la tribune pour vous féliciter de cette avancée – et la ministre saluera la création de ce nouveau droit ; mais il faudra aller beaucoup plus loin – vous le savez.”
“Toute personne qui s’intéresse au récit des enfants placés et les écoute constatera que bien souvent, les plus grands traumatismes ne sont pas les violences qui ont conduit à leur placement, mais tout ce qui s’est produit après celui-ci. Le fait d’être violenté et maltraité par les personnes pourtant censées les protéger, les ruptures de parcours, le fait de ne pas être écouté et entendu, et de ne pas être considéré par les adultes et par la société. Pourtant, nous avons plus que jamais besoin de l’aide sociale à l’enfance. La laisser s’effondrer, c’est être complice des violences faites aux enfants. Le texte que nous examinons aujourd’hui est un premier pas pour répondre à ce manque de considération pour les enfants placés et faire entendre leur voix.”
“Nous ne comptons plus les récits de magistrats qui expliquent ordonner une mesure d’assistance éducative pour un enfant et le retrouver en salle d’audience, des mois plus tard, dans une situation détériorée car la mesure n’a jamais été exécutée ; il n’y a alors plus d’autre choix que d’ordonner un placement. Je peux en témoigner car j’étais, avant d’être députée, éducatrice spécialisée en protection de l’enfance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut également entendre les témoignages des juges, qui expliquent renoncer à placer des enfants, alors que la situation le nécessite, par crainte qu’ils ne trouvent jamais de place dans un lieu de placement.”
“Cette fois-ci, la violence est télévisée, filmée, les preuves ne peuvent être niées. Personne ne peut détourner le regard. Ce n’est pas en un jour que nous répondrons à des années d’abandon d’une politique publique qui n’est jamais prioritaire, qui ne bénéficie jamais de hausses budgétaires, qui ne fait jamais l’objet de lois correctement appliquées. Si nous voulons être à la hauteur de la mission de protection de l’enfance dont l’État est le garant, un vrai chantier devra être ouvert pour aboutir à une recentralisation. Savez-vous que des milliers de décisions de justice qui ordonnent une protection ne sont pas exécutées ?”
“Ce mardi, nous avons tous été choqués en découvrant les images d’un petit garçon de 8 ans, torse nu, dans le foyer de l’aide sociale à l’enfance où il était placé, filmé par ses éducateurs en train d’être tondu en guise de punition. Cet enfant a été humilié, déshumanisé comme une chose dont les adultes pourraient disposer, par des personnes censées le protéger. Ces violences sont connues, documentées ; personne ne peut dire qu’il ne savait pas car les alertes sont quotidiennes. Elles viennent des professionnels, des familles et des enfants eux-mêmes. Elles viennent de la Défenseure des droits, de l’ONU, et même des parlementaires qui ont participé à une commission d’enquête dont les recommandations ont été, pour le moment, balayées par le gouvernement. Personne n’écoute.”
“Il n’y a même pas de ministère de l’enfance !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est simple : dès qu’il y a un outil labellisé « austérité autoritaire » dans la Constitution, vous le trouvez et vous l’utilisez. Vous êtes en somme des constitutionnalistes de l’autoritarisme. (Mêmes mouvements.) Vous entraînez tout le monde dans une fuite en avant qui abîme la démocratie même. Nous sommes contre ce texte : nous voterons donc en faveur de cette motion de rejet, non pour éviter le débat mais pour défendre nos idées, évidemment opposées à vos pratiques austéritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)”
“Ce projet de loi de finances de fin de gestion s’inscrit parfaitement dans la logique que je viens de décrire avec 10 milliards de coupes supplémentaires ! Encore une fois, tout le monde y passe : 131 millions d’euros de moins pour l’école ; 800 millions de moins pour le travail ; 250 millions de moins pour l’enseignement supérieur, notamment pour la vie scolaire, censée aider les publics en difficulté. Les collectivités locales passent aussi à la caisse : les coupes budgétaires touchent même leurs dotations dédiées à l’investissement. Ce projet de loi de finances de fin de gestion n’est en fait qu’une magouille de plus, qui consiste à annuler sans véritable débat des milliards d’euros de crédits, comme vous l’aviez déjà fait par décret en février dernier.”
“Nous savons que tout cela prépare un nouveau passage en force. Que ce soit par un 49.3, par ordonnances ou par loi spéciale, l’objectif reste le même : que l’Assemblée nationale se soumette à l’austérité. Mais vous n’aurez jamais notre consentement pour adopter un tel budget, vous le savez.”
“Depuis des semaines, le gouvernement nous fait perdre du temps sur l’examen du budget. Vous avez déposé le texte avec deux semaines de retard. Vous avez abusé des suspensions de séance et vous êtes allés jusqu’à fermer arbitrairement l’Assemblée nationale le week-end dernier, alors que les élus s’étaient organisés pour siéger et avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Où a-t-on vu une démocratie qui ferme les portes du Parlement pour arranger les affaires du gouvernement ? C’est complètement inédit. (Mêmes mouvements.) Vous avez multiplié les interventions à rallonge, les négociations de couloir, loin des caméras et des députés, mais surtout loin des citoyens et des citoyennes, que nous représentons et qui nous regardent. (Mêmes mouvements.)”
“On a besoin de recruter dans les emplois publics. On a besoin d’infirmières scolaires. Entendez-vous cela ? Le débat sur les grandes fortunes est assez indécent. Savez-vous qu’en 2024, dans notre pays, trente-huit enfants sont morts dans la rue, dont dix-neuf avaient moins de 4 ans ? Il est urgent de créer de nouvelles recettes publiques pour renforcer nos services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez fracturé notre société, divisé les Françaises et les Français. Cette journée de débat budgétaire vise justement à rétablir une forme de justice fiscale, pour que celles et ceux qui ont payé le prix de votre politique puissent relever la tête. Et vous, les macronistes, vous, la droite, proposez des amendements pour épargner davantage les plus riches ! Je le répète : c’est indécent.”
“On voit bien que vous parlez beaucoup avec celles et ceux qui vont très bien dans ce pays et qui se sont enrichis depuis que vous êtes arrivés au pouvoir (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous arrive-t-il de vous rendre, par exemple, dans les établissements scolaires ? Entendez-vous les enseignants qui dénoncent l’effondrement du système ?”
“J’ai d’abord une question sur l’amendement n o 1328 porté par M. de Courson. Avez-vous une idée du rendement de la taxe issue de cette rédaction ? Je voulais ensuite prendre la parole dans cette discussion commune pour dénoncer le cirque auquel nous assistons. D’abord, le gouvernement fait tout pour nous proposer une taxe sur les holdings au rabais, dans une tentative désespérée d’éviter le vrai débat sur la taxe Zucman, pourtant souhaitée par une très grande majorité de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et voilà que des amendements provenant de la droite, des macronistes et de l’extrême droite proposent d’affaiblir encore davantage cette maigre taxe ! C’est franchement insupportable.”
“Face à un tel scandale, nous vous proposons non pas d’interdire les licenciements mais de fixer des conditions au versement des aides – ce serait la moindre des choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)”
“Pourtant, le groupe Mulliez a touché, entre 2013 et 2023, grâce à Auchan – qu’il détient – près de 600 millions d’euros de la part de l’État. En 2024, année du plan social qui a concerné 2 400 personnes, Mulliez s’est versé 1 milliard de dividendes grâce à Decathlon. Cet exemple en est une nouvelle illustration : on peut percevoir des aides publiques sans contrepartie, tout en procédant à des licenciements massifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je signale au passage que le plan social a été invalidé par la justice – on attend la décision définitive –, ce qui prouve bien l’insincérité de ces licenciements décidés par des groupes qui détiennent des holdings, un sujet sur lequel nous reviendrons plus tard.”
“L’an dernier, cette entreprise a licencié 2 400 personnes. À Clermont-Ferrand, dans ma circonscription, 200 emplois ont été supprimés – un chiffre très élevé pour une ville de cette dimension. Une telle décision produit une réaction en chaîne puisqu’elle prive des quartiers entiers – notamment des quartiers populaires, où vivent les habitants les plus précaires – de magasins, de lieux où les personnes viennent consommer. Ces plans sociaux, qui prévoient la fermeture de sites, ont des conséquences sur tous les petits commerces situés à proximité. À Clermont-Ferrand, actuellement, tous les commerçants voisins mettent la clé sous la porte, licencient ou se retrouvent en difficulté. Là encore, le gouvernement mais aussi des responsables politiques locaux ont promis qu’ils trouveraient des solutions.”
“Après vous avoir parlé de Michelin, j’en viens au deuxième exemple du 5 novembre 2024 : Auchan.”
“Le versement de telles sommes donne aux entreprises une responsabilité, il ne peut certainement leur donner le droit de licencier et de laisser sur le carreau autant de familles – je le répète, nombre de travailleurs n’ont toujours pas retrouvé d’emploi.”
“Monsieur le rapporteur général, nous proposons aussi des mesures visant à interdire les licenciements économiques liés à un objectif de rentabilité. Dans le cas de Michelin, les licenciements sont liés au choix de délocaliser la production dans des pays de l’Union européenne comme la Pologne. Des familles sont laissées sur le carreau et deux villes sont affectées par la fermeture des sites. Voilà ce qui est choquant. Si nous visons ici les aides publiques, c’est parce qu’elles sont versées sans contrepartie. Le fait d’aider une entreprise ne nous pose pas de problème, simplement il faut prévoir des contreparties. Certains critères doivent être remplis.”
“En l’espèce, ce sont plutôt les actionnaires qui nous coûtent beaucoup trop cher en argent public (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), puisqu’on finance leurs dividendes sans contrepartie. Par cet amendement, qui vise à interdire l’octroi d’aides publiques à des entreprises qui procèdent à des licenciements économiques tout en versant des dividendes, nous proposons de mettre un terme à ce détournement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP)”
“On pourrait penser que le groupe connaissait alors des difficultés – c’est d’ailleurs ce qu’a prétendu la direction de Michelin, un argument relayé, en soutien, par le gouvernement. Or, cette même année, Michelin a versé près de 2 milliards de dividendes à ses actionnaires. Voilà donc une entreprise du CAC40 qui touche des millions d’argent public et qui licencie 1 200 personnes, tout en versant des milliards à des actionnaires. Dès lors, comment voulez-vous que nous vous croyions lorsque vous affirmez que les grandes entreprises sont maltraitées dans notre pays, que la France est un enfer fiscal et que le travail coûte trop cher ? Allez dire tout cela aux salariés licenciés !”
“Collègues macronistes, savez-vous ce qui s’est passé le 5 novembre 2024 ? Visiblement non. Ce fut pourtant une journée noire pour 3 700 familles : à quelques heures d’intervalle, les groupes Michelin et Auchan ont en effet annoncé deux plans de licenciements massifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Savez-vous qu’un an après, la plupart des salariés licenciés n’ont pas retrouvé d’emploi ? Et que dans certaines villes, les établissements sont en attente de repreneur, à la suite de promesses faites par des responsables politiques nationaux ou locaux ? J’en viens aux raisons de la destruction de ces emplois. Je prendrai l’exemple de Michelin, que je connais bien en tant que députée de Clermont-Ferrand. En 2024, alors que l’entreprise avait touché 149 millions d’aides publiques, elle a licencié 1 200 personnes.”
“Je me souviens avoir alors entendu le ministre tenter de nous faire croire que les sociétés qui réalisent de 1 à 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires n’étaient pas vraiment de grandes entreprises. Pour ma part, je citerai deux exemples pour défendre notre proposition. Le géant de l’agroalimentaire Bonduelle a annoncé ces derniers jours une hausse de 25 % de son dividende entre 2024 et 2025 et Ipsos – votre institut de sondages préféré – vient de verser près de 80 millions d’euros de dividendes. Vous le voyez, l’argent ne manque pas non plus pour les groupes de cette tranche de chiffre d’affaires. Nous le répéterons tout au long du débat budgétaire : il est temps que les entreprises contribuent beaucoup plus à financer les services publics et la protection sociale plutôt qu’à enrichir les actionnaires ou les fonds de pension.”
“Je rejoins Mme Pirès Beaune qui regrettait tout à l’heure le manque de logique dans l’ordre d’examen des amendements. Celui-ci vise à établir une surtaxe de l’impôt sur les sociétés, comme celui que le gouvernement a sorti lundi de son chapeau – un amendement qui a mis en grande difficulté le bloc central et particulièrement les macronistes, dont une petite partie a voté pour, une autre partie a voté contre et une dernière s’est abstenue. On voit ainsi à quel point leur groupe vit bien. Notre amendement avait été présenté l’année dernière de manière identique par tous les groupes de gauche. Il vous offre une chance de corriger votre erreur de lundi car il est bien mieux disant en matière de surtaxe de l’IS que celui adopté il y a deux jours.”
“Les grandes entreprises ne payent en moyenne que 14 % d’impôt sur les sociétés alors que les petites entreprises sont taxées à 21 %. Cet amendement vise à inverser cette logique et à en finir avec le taux unique d’IS, en le rendant progressif par la création de onze tranches, afin que les gros payent gros, et les petits, petit. M. Verny, qui aime nous faire des leçons d’économie, prétend que ce sont les entreprises qui créent la richesse. Je vous le répète : il n’y a pas de création de richesse sans les travailleurs et les travailleuses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il ne peut y avoir création de richesse sans les salariés qui œuvrent au quotidien. Il peut exister des entreprises sans patron mais pas d’entreprise sans salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Que les petits payent petit et que les gros payent gros : cette philosophie devrait guider notre fiscalité, dans tous les domaines. Elle n’est pas suivie en matière d’impôt sur les sociétés, objet de cette série d’amendements. Depuis des heures et des heures, nous entendons, en provenance des bancs macronistes, des odes aux petites et moyennes entreprises. Vous dites les défendre, mais on ne trouve, dans la fiscalité que vous préconisez, nulle trace d’un tel engagement. Au contraire, vous tâchez de protéger les multinationales et faites en sorte que l’impôt repose d’abord sur les PME. Cela s’explique sûrement par le temps que vous passez à côtoyer et à défendre le Medef. Nous vous proposons un exercice différent : rétablir une justice fiscale dans l’impôt sur les sociétés.”
“C’est vous qui reprenez les idées du RN !”
“Les 150 plus grandes entreprises gagneront chacune 9 millions d’euros grâce à la suppression de la CVAE. C’est encore une nouvelle manière de subventionner massivement les grandes entreprises au détriment des finances publiques et en prélevant, par l’intermédiaire de la TVA, sur la consommation populaire. C’est une honte ! Pour notre part, nous avons déposé des amendements pour augmenter la CVAE. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’en parle comme je veux, je vous remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Dans une étude publiée le 17 octobre, l’IPP souligne une absence de résultats significatifs, sur l’activité ou l’investissement, de cette manne financière rendue aux grandes entreprises. Vous nous ferez sans doute pleurer encore une fois, mais la CVAE ne concerne que les entreprises réalisant plus d’un demi-million d’euros de chiffre d’affaires. Cette suppression bénéficiera 517 fois plus aux grandes entreprises qu’à la moyenne des autres entreprises. (Mêmes mouvements.)”
“La suppression de la CVAE que vous prévoyez entraînera entre 1,1 et 1,3 milliard d’euros de perte de recettes fiscales, soit à peu près le rendement de la taxe sur les holdings qu’on examinera peut-être à l’article 3, je l’espère avant Noël. Ainsi, ce que vous prenez aux plus riches d’une main, vous le leur rendez de l’autre ! Troisièmement, depuis 2021, les réformes successives de Macron ont supprimé plus de 10 milliards d’euros par an d’impôts de production. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Le premier des scandales, c’est le fait de ne plus verser la CVAE aux collectivités. Sous la Macronie, vous avez retiré toute forme de souveraineté aux collectivités locales, les empêchant de percevoir des recettes et de conduire des politiques publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En second lieu, cette suppression progressive de la CVAE annulera les mesures de taxation sur les grandes entreprises que nous venons d’adopter.”
“Cela ne fait pas 3 milliards, mais 1 milliard, à cause des niches fiscales !”
“…certains d’entre eux proposant la suppression pure et simple de la contribution exceptionnelle et d’autres sa diminution de moitié. Plus personne n’y comprend rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pour notre part, nous voterons évidemment en faveur de nos amendements et de tout ce qui peut augmenter l’IS. (Mêmes mouvements.)”
“Emmanuel Duplessy applaudit également.) En revanche, pour défendre de grandes entreprises dont le taux d’IS est moins élevé que celui des PME, tout le monde est présent, notamment le Rassemblement national, qui – je n’en doute pas – ne votera même pas l’amendement du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le débat en cours est long et il se répétera à d’autres occasions pendant l’examen du projet de loi de finances (PLF), mais les gens qui nous regardent doivent prendre conscience que le moment est important. En effet, le gouvernement n’est soutenu par aucun groupe. Le groupe EPR, au sein duquel M. Midy a pris la parole, est complètement divisé. Il y existe autant de votes que de députés,…”
“…avant tous les cadeaux faits aux grandes entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le vrai débat du jour est là – il a d’ailleurs longuement eu lieu ce matin. J’ai entendu des députés du groupe Horizons s’horrifier que les grandes entreprises deviennent la variable d’ajustement du budget. Ils sont beaucoup moins choqués et on ne les entend jamais quand les variables d’ajustement pour faire des économies sont les services publics, les personnes les plus précaires ou celles qui ont besoin d’APL, les retraités pauvres, les étudiants ou les apprentis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M.”
“Nous vivons une séquence un peu cocasse. Monsieur le ministre, je tiens à rappeler qu’on ne partait pas d’une base de 4 milliards d’euros. Le produit attendu de la surtaxe était de 8 milliards avant que, dans son projet initial de budget, le gouvernement propose de le diviser par deux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Après le dépôt de votre amendement, vous annoncez environ 6 milliards, sans qu’on sache exactement comment vous arrivez à ce chiffre. Quoi qu’il en soit, à nos yeux, l’adoption des deux sous-amendements est nécessaire pour revenir à un taux d’imposition acceptable. En effet, même après cela, nous resterions à un taux d’IS inférieur à ce qu’il était avant 2017 et l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron,…”
“Nous ne pouvons pas entendre de tels arguments alors que vous faites passer des lois dont vous savez qu’elles seront retoquées, comme la loi « immigration » ou la loi Duplomb – dans ces moments-là, cela ne vous gêne pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“J’ajoute que les entreprises du CAC40 réalisent régulièrement des bénéfices records. Vous soutenez que cela participe à l’investissement et à l’augmentation des salaires, mais c’est faux. La majorité des profits sont reversés aux actionnaires, à hauteur de plus de 100 milliards l’an dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il ne faut pas non plus oublier les aides publiques versées sans contreparties, ni critères, ni conditions, qui s’élèvent à plus de 211 milliards et qui sont captées par les entreprises concernées par l’article 4. Défendre la suppression de cet article, comme vous venez de le faire, est assez scandaleux. Enfin, vous nous avez dit que nos propositions qui tendent à augmenter des taux seraient retoquées par le Conseil constitutionnel.”
“En tout cas, il ne reste pas grand-chose de cette taxe par rapport à l’an dernier, car les taux de cette contribution sont divisés par deux et, pour ceux qui nous écoutent, elle touche 400 grandes entreprises dont le chiffre d’affaires en France est au moins égal à 1 milliard d’euros. Ce n’est donc pas la peine de vous lancer dans un couplet sur les PME, car ce ne sont pas elles qui sont concernées. Je voudrais rappeler que le taux de l’impôt sur les sociétés ne fait que chuter en France : sous Macron, il est passé de 33 % à 25 %. Il y a même un décalage important entre le taux légal de 25 % et le taux réel payé par les grandes entreprises, qui est en moyenne de 14 %, alors qu’il s’élève à 21,4 % pour les PME et de 19 % pour les micro-entreprises – je précise à l’intention de M. Labaronne que je m’appuie sur les chiffres de l’Insee.”
“Je veux répondre à M. Sitzenstuhl : il n’est pas banal de soutenir que le fait de déposer des amendements de suppression permet d’avoir un débat. C’est incroyable : vous prétendez vouloir débattre de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés et pour cela, vous proposez de supprimer d’emblée l’article 4. Il faut noter que le groupe EPR veut supprimer cette contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Je ne sais pas qui soutient encore le gouvernement dans cet hémicycle.”
“Un mot enfin sur les apprentis – dont nous débattrons encore dans la suite de l’examen du PLF et du PLFSS –, qui touchent en moyenne 35 % du smic : en dix ans – c’est-à-dire durant les années Macron –, le nombre de jeunes en formation dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration a été divisé par dix. Toutes les mesures que vous préconisez ne feront qu’accentuer la crise de recrutement dans ces métiers essentiels, qui constituent un secteur important de notre économie. Ces amendements proposés par la droite libérale et par la Macronie ne régleront rien et sont contradictoires avec vos beaux discours selon lesquels il faudrait augmenter les salaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pourtant, des expérimentations sont menées et méritent un examen approfondi, s’agissant notamment de l’amélioration des conditions de travail : comment éviter les coupures, comment mieux protéger les employés de l’hôtellerie et de la restauration en augmentant les salaires ? Comme vous le savez, les besoins de recrutement sont forts : selon France Travail, 50 % des patrons cherchent des salariés et ont du mal à recruter. Pourtant, vous nous proposez une solution qui prolongera les difficultés du secteur en la matière, alors que les salaires demeurent assez faibles – à peine 12 euros brut de l’heure : la vraie solution serait de s’en préoccuper.”