Sandra Regol
ECOS · France
“Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais, avant de commencer, rendre hommage à M. Serge Ezdra, directeur des comptes rendus, qui, après quarante-quatre ans passés au service de la présidence et de l’Assemblée, va prendre sa retraite.”
“Vous avez promis un millier de camions-citernes feux de forêt et vous n’en avez livré que la moitié, en oubliant de préciser que des centaines d’entre eux ne pourront pas être utilisés et devront être réformés parce qu’ils ne sont pas aux normes et sont dangereux pour leurs utilisateurs.”
“Fiévet le disait, le sacrifice est permanent, hélas, car le réchauffement climatique, ce sont ces soldats du feu qui le subissent en première ligne, le prennent en pleine figure et s’en défendent comme ils peuvent. Ils disposent de moyens que vous avez même augmentés : c’est un fait, que vous répétez d’ailleurs sur tous les plateaux.”
“(Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre de l’intérieur, il vous reste encore un peu de temps pour respecter les pompiers et programmer le texte que vous nous dites avoir déposé quelque part en urgence.”
“Je me fonde sur les articles 70, 72 et 73. Je demande l’inscription au procès-verbal des propos qui m’ont été adressés par je ne sais quel député du groupe Rassemblement national, qui a hurlé : « Ferme-la ! » De tels propos n’ont rien à faire dans notre assemblée.”
“Aux autres collègues, je demande par conséquent de ne pas oublier que, jusqu’à présent, les discussions ont toujours été ouvertes au prix du sang. Ce texte historique propose une voie de sortie pacifiste et postule que la démocratie est plus forte que les armes.”
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“Tous les syndicats vous demandent des moyens !”
“Vous avez promis un millier de camions-citernes feux de forêt et vous n’en avez livré que la moitié, en oubliant de préciser que des centaines d’entre eux ne pourront pas être utilisés et devront être réformés parce qu’ils ne sont pas aux normes et sont dangereux pour leurs utilisateurs. Plusieurs syndicats vous demandent la protection de la santé des soldats du feu. Étude après étude, les scientifiques démontrent que les protections contre l’intoxication par les fumées se dégradent. Pourtant les solutions, issues du Beauvau de la sécurité civile, sont sur la table depuis deux ans, et rien n’a été fait. C’est pourquoi le groupe écologiste, sans administration, sans moyens ni aide du ministère, a déposé le texte que vous auriez dû déposer.”
“Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais, avant de commencer, rendre hommage à M. Serge Ezdra, directeur des comptes rendus, qui, après quarante-quatre ans passés au service de la présidence et de l’Assemblée, va prendre sa retraite. On oublie trop souvent toutes les personnes qui travaillent dans l’ombre pour nous et rendent notre travail possible. Merci beaucoup ! (Mmes et MM. les députés et plusieurs membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.) J’en viens à ma question, que j’adresse au ministre de l’intérieur mais que je ne saurais poser sans avoir au préalable une pensée pour les trois sapeurs-pompiers qui ont donné leur vie. Déjà trois soldats du feu sacrifiés et nous ne sommes qu’au début du mois de juillet. M.”
“Vous ne nous avez pas écoutés, quand nous vous le disions. Que de temps perdu !”
“Ce qui est incroyable, c’est la façon dont vous manipulez la vérité !”
“C’est vous qui n’écoutez pas, vous ne répondez pas !”
“Vous n’êtes pas capable d’assumer votre position !”
“Justement ! Elle est unanime contre la position du gouvernement, la science !”
“Je me fonde sur les articles 70, 72 et 73. Je demande l’inscription au procès-verbal des propos qui m’ont été adressés par je ne sais quel député du groupe Rassemblement national, qui a hurlé : « Ferme-la ! » De tels propos n’ont rien à faire dans notre assemblée. Je vous saurai gré, madame la présidente, de vous assurer qu’ils figurent au procès-verbal et j’en demande le relevé, afin de savoir qui les a prononcés. Le minimum serait que leur auteur présente des excuses. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Oh ! Madame la présidente, un député du groupe RN m’a dit : « Ferme-la » !”
“Non, madame la présidente ! Il n’y a pas que nous qui avons voté contre !”
“Et les 4 millions, on les retrouve quand ?”
“Et les emplois fictifs, qui va les payer ?”
“Comme il a payé les 4 millions d’euros que vous avez détournés !”
“Tu parles ! Il faut voir l’état des commissariats !”
“Les syndicats de pompiers ne sont pas d’accord avec vous !”
“Loués ! Cela coûterait moins cher d’investir !”
“Les syndicats de pompiers ne sont pas d’accord avec vous !”
“Aux autres collègues, je demande par conséquent de ne pas oublier que, jusqu’à présent, les discussions ont toujours été ouvertes au prix du sang. Ce texte historique propose une voie de sortie pacifiste et postule que la démocratie est plus forte que les armes. Le rejeter, c’est prendre le risque de donner raison à celles et ceux qui souhaitent le retour des armes. Il y aura d’autres lectures et d’autres discussions. Espérons qu’elles se dérouleront dans le même esprit : ce n’est que le début de notre travail. En attendant, faisons le choix de renforcer notre démocratie, notre République, celle qui unit dans la diversité, en votant pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupe LFI-NFP et LIOT. – Mme Karine Lebon applaudit également.)”
“La Corse a fait le choix, en pleine explosion de violence, de la confiance en son pays, la France, et en la démocratie, en misant sur le dialogue et la concertation. Mes chers collègues, je sais que, pour des raisons que je respecte, certains d’entre vous veulent rejeter ce texte. Ce n’est pas mon choix mais je respecte nos différences de culture politique. D’autres ici, à l’extrême droite, ont tenté de faire de ce texte le véhicule d’une préférence ethnique. Ils ont échoué. Ce n’est ni la volonté des Corses ni celle des parlementaires. Ils en viennent donc à jouer sur les peurs et n’hésitent pas à propager de fausses informations en faisant croire aux Corses que leurs habitations pourraient être prises d’assaut. C’est indigne !”
“Le groupe Écologiste et social a assumé de jouer un rôle pivot dans ces discussions pour trouver des terrains de compromis et chercher une rédaction qui fasse consensus sans jamais déroger à la volonté des Corses et de leurs représentants. Pour la première fois surtout, les oppositions ont été respectées et le débat s’en est trouvé renforcé. Cette expérience doit faire date et vous faire réfléchir. Lorsque le gouvernement et le président de la République ont cédé et accepté l’autonomie, la Corse était en situation insurrectionnelle. Ce fut un choix dicté par la nécessité de calmer la violence : nous sommes tous d’accord pour refuser de nous trouver à nouveau dans une telle situation.”
“Nos échanges en ont été fragilisés et des inquiétudes légitimes sont nées aussi bien chez les parlementaires favorables à l’autonomie que chez ceux qui s’y opposent. Au gouvernement de réparer ce qui aurait pu mettre en danger ce texte. Je voudrais cependant saluer le choix du rapporteur d’ouvrir le débat, avec l’aide de Mme la ministre. Une fois n’est pas coutume, malgré les différences politiques qui nous opposent, je vous en remercie. Pour la première fois, nous avons produit un réel travail parlementaire. Pour la première fois, à chaque point de blocage, les onze groupes politiques de cette assemblée ont pris le temps de se concerter pour réfléchir à une réécriture, ce qui contraste avec les fins de non-recevoir qui nous sont habituellement opposées.”
“C’est d’ailleurs le sens de la promesse du président de la République et du gouvernement : respecter la volonté du peuple en menant à son terme la démarche d’autonomie. Ce texte équilibré est le fruit d’un compromis. Le travail parlementaire a permis d’apporter des garanties à ceux qui craignaient une dérive, notamment grâce à l’inscription du principe de non-régression sociale et environnementale, qui devra trouver sa place dans la loi organique, mais aussi de rappeler les éléments essentiels du consensus historique afin d’en renforcer la portée et de respecter chacune de ses parties. Ce compromis a été possible malgré le choix dangereux du gouvernement de ne pas programmer la loi organique.”
“Au contraire, la République unit en proposant des adaptations constantes aux particularités locales, géographiques, culturelles, linguistiques, historiques, sociales, environnementales. La Corse a été le théâtre d’affrontements particulièrement violents dans sa lutte pour l’autonomie. Des gens ont perdu leurs proches, de la famille. Depuis quelques années, la lutte armée a laissé la place à la négociation, et c’est grâce à cette transition de la violence vers le dialogue que nous pouvons voter ce texte. Depuis dix ans, la question de l’autonomie est au cœur du projet politique qui remporte les élections de l’Assemblée de Corse. Ce vote, en rompant avec des décennies de violence et en faisant le choix de la démocratie, nous oblige.”
“On l’a dit et répété, des régimes divers existent déjà dans notre Constitution : l’Alsace, la Moselle, la Martinique, la Guadeloupe, la Polynésie française, entre autres, sont soumises à des régimes particuliers pour ce qui est de la santé, des associations, voire de la séparation des Églises et de l’État. Non seulement ces exceptions n’ont jamais fragilisé la République, mais elles ont permis d’adapter notre droit aux spécificités de nos territoires pour donner corps à la promesse d’égalité républicaine. Ces différences existent parce que l’unité et l’indivisibilité de la République ne veulent pas dire l’uniformité et la standardisation, qui la feraient pauvre et aride.”
“Ce sera ma seule prise de parole en mon nom propre. C’est un vrai sujet que celui des réalités linguistiques, historiques et culturelles de nos régions – peut-être pas de toutes, mais en tout cas de beaucoup d’entre elles – et je tiens à remercier Colette Capdevielle pour cette proposition que j’aime personnellement beaucoup. Le sujet que vous évoquez nécessite un débat plus large et il faudra un jour consacrer plus de temps, mais le groupe écologiste et social ne votera pas votre amendement, compte tenu de l’accord fragile obtenu sur ce texte.”
“Vous avez voté ces amendements identiques en commission !”
“Comme le prévoient les nombreux amendements identiques qui suivent, les Corses seront obligatoirement consultés. Prétendre l’inverse, en jouant sur les dates et sur les peurs, relève du mensonge. Sur la question de l’autonomie, les Corses ont déjà été consultés plusieurs fois : depuis plus de dix ans, ce sujet est au cœur des programmes électoraux qui l’emportent. Nous voterons contre votre amendement qui, comme nombre des précédents et de ceux qui suivront, vise surtout à nous faire parler très longtemps. Nous achèverons l’examen de ce texte et nous l’adopterons !”
“Afin de trouver un consensus, nous voterons pour les trois sous-amendements – pourvu que, de cette manière, nous avancions dans l’examen du projet de loi constitutionnelle et que nous puissions nous retrouver, mardi, sur un vote commun. De notre part, l’effort est considérable – il me semble que les Écologistes font de très nombreux efforts depuis le début de cette discussion ! Espérons que nous allons enfin parvenir, une fois pour toutes, à nous mettre d’accord.”
“J’ai parlé de la société civile, pas de l’Assemblée de Corse !”
“En l’occurrence, le principe de non-régression enverrait le suivant : l’autonomie ne portera pas le risque d’une régression, d’une concurrence ou d’une plus-value, mais il y aura bien une adéquation entre le droit national et ce qui sera voté en Corse.”
“Le principe de non-régression ne concerne que les modalités d’application de l’autonomie pour la Corse. On ne peut pas proposer de garantie plus forte que d’inscrire cette proposition à l’alinéa 5. De plus, cette proposition est importante pour la société civile corse, parce qu’elle est au cœur, non pas du compromis gouvernemental, mais des débats qui ont eu lieu en Corse. Nous avons tous pris l’engagement, quelles que soient nos positions, de respecter le consensus trouvé en Corse. Aller vers ce compromis – à quel degré, nous le verrons selon l’adoption ou non des sous-amendements n os 117 et 118 – nous permettra d’arriver à une solution honorable, puisque nous aurons tous fait un pas. En l’absence de loi organique, nous ne pouvons qu’envoyer des signaux. Encore une fois, il ne s’agit que de signaux circonscrits.”
“La rédaction de cet amendement n’est pas celle que souhaitait le groupe Écologiste et social, mais celle issue de deux heures de débat avec l’ensemble des représentants des groupes parlementaires. L’option que nous défendons est incarnée par le sous-amendement n o 118 ; le sous-amendement n o 117 propose un autre degré de compromis. Il est important que nous inscrivions ce signal, ce principe général de non-régression, non pas dans la Constitution, mais dans la loi organique, comme le propose l’amendement. Nous proposons désormais de l’inscrire à l’alinéa 5 de l’article unique pour rassurer tout le monde et rappeler qu’il relève des modalités d’application et donc de la loi organique. Nous avons trouvé un compromis qui fonctionne. J’entends les craintes, mais elles sont sans objet.”
“Disons que nous n’étions pas très concentrés au moment du vote !”
“Nous sommes favorables à l’amendement de M. le rapporteur. Je rappelle que nous retirons les amendements n os 75, 76 et 79. J’entends la demande du collègue Cazeneuve d’une seconde délibération sur l’amendement n o 73 et je l’appuie dans la mesure où nous recherchons le consensus, même si son adoption est un signal favorable pour beaucoup de Corses. Nous verrons comment s’oriente le vote une fois que tout le monde sera présent dans l’hémicycle. Entretemps, le vote sur l’amendement n o 115 nous aura permis d’y voir plus clair. C’est peut-être un mal pour un bien que l’amendement n o 73 soit resté dans le dérouleur : nous pourrons ainsi en rediscuter, après les votes qui vont suivre, à l’occasion d’une seconde délibération – que je demande aussi – mardi.”
“M’autorisez-vous exceptionnellement à répondre, madame la présidente ?”
“Oui : je défends ensemble les amendements n os 72 et 73, qui portent sur un autre sujet. L’amendement n o 72 vise à rassurer en précisant la nature des normes – « de nature législative et réglementaire » – que pourra fixer la collectivité de Corse. Par l’amendement n o 73, nous souhaitons ouvrir la possibilité d’une discussion sur le statut de résidence. Ce sujet, qui était au cœur des débats en Corse, doit être abordé dans notre discussion de législatrices et législateurs, quel que soit le vote final.”
“Toutefois, parce que nos discussions sont riches, pour une fois, et parce que chacun fait des efforts, j’accepte, au nom de mon groupe, de retirer l’amendement n o 114 et les amendements de repli, à deux conditions : qu’une majorité se dégage sur l’amendement n o 115 et les suivants, ou tout du moins que nous soyons tous d’accord pour aboutir à un compromis ; que nous avancions plus rapidement dans la discussion des amendements afin d’achever l’examen du texte en fin de matinée ou en début d’après-midi, puisque les sujets les plus clivants auront été réglés.”
“J’entends vos arguments, madame la ministre, mais il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle, dans lequel nous inscrivons des principes, des signaux. Depuis le début de l’examen de ce texte, je dirais même depuis deux, trois, dix ans, selon les cas, nous nous sommes tous efforcés de travailler à une rédaction consensuelle dans cet hémicycle et en Corse. Nous vous demandons de comprendre notre attachement au principe de non-régression.”
“Toute la question est de savoir comment inscrire ce principe dans la loi en l’absence d’une loi organique, mieux à même de le décliner. Nous vous proposons donc de le mentionner dans le projet de loi constitutionnelle et de renvoyer les détails à la loi organique. Il ne s’agit aucunement d’une marque de défiance vis-à-vis de la Corse, je le répète, puisque cette demande émane de la société civile corse elle-même. Il ne s’agit pas non plus d’une marque de défiance à l’égard de ce projet de loi constitutionnelle, lequel permet, comme il se doit, de fixer un cadre général et d’inscrire de grands principes – et non leurs détails. Précisons que les amendements identiques n os 113 et 114 portent uniquement sur le principe de non-régression sociale et environnementale.”
“Elle est issue du terrain et a été reprise par les élus corses, puis par nous, législatrices et législateurs, dans le but d’apporter un maximum de garanties pour éviter d’éventuelles dérives liées à l’autonomie de la Corse au sein de la République. Avec nos différents amendements, nous souhaitons dégager un consensus autour de ce marqueur important : quelles que soient les normes sur lesquelles la Corse est autorisée à légiférer, le principe de non-régression garantit que ces normes ne pourront jamais être inférieures à celles en vigueur dans le reste du pays et qu’elles s’inscrivent dans un cadre législatif clair. Nous sommes, je crois, toutes et tous d’accord sur ce principe. L’autonomie ne doit jamais signifier la régression.”
“Notre collègue Ugo Bernalicis l’a rappelé : pendant la suspension, nous avons longuement discuté, comme nous l’avons fait hier, pour tenter d’aboutir à une proposition commune – je suis désolée pour tous ceux qui ont dû nous attendre. L’enjeu est de rassembler le plus largement possible sur nos bancs. Nous nous heurtons à deux écueils : d’un côté, certains craignent que la formulation adoptée pour inscrire le principe de non-régression dans le projet de loi constitutionnelle soit trop restrictive et qu’elle bride la future loi organique ; de l’autre, des collègues pensent qu’elle ne permet pas d’aller assez loin ou qu’elle pourrait concerner un trop grand nombre de domaines. Je rappelle que la volonté d’inscrire le principe de non-régression en matière sociale et environnementale dans le texte émane de la société civile corse.”
“Ça n’a pas de rapport avec l’amendement !”
“Il est question de l’usage de la langue ! Je n’ai pas obtenu de réponse à mon amendement.”
“Nous n’avons pas de débat sur le contenu de la loi organique !”
“Nous reprenons cette fois-ci la formulation applicable à la Polynésie française. Si la Polynésie française bénéficie de ce dispositif, nous pourrions en débattre s’agissant de la Corse. Nous avons reçu de longues réponses sur l’ensemble des sujets, mais dès que nous abordons la question de la langue, le débat est expéditif. C’est fort dommage.”
“En commission des lois, il s’agissait bien d’un amendement d’appel, puisqu’il faisait référence à l’article 2 de la Constitution. Nous ne sommes absolument pas dans ce cas de figure s’agissant de cet amendement : je vous invite à le relire.”
“Cet amendement remet au cœur du débat une question importante, celle de la langue corse. Nous en avons parlé en commission. Des dispositions qui ont été jugées tout à fait conformes à la Constitution s’appliquent en Polynésie française ; elles permettent de respecter à la fois la langue officielle, le français, ainsi que quatre ou cinq autres langues. Nous vous proposons de nous inspirer de leur rédaction et d’inscrire dans le présent texte des dispositions similaires pour la Corse.”
“Madame la présidente, ça n’a aucun rapport avec la discussion commune !”
“Cette nouvelle rédaction de l’alinéa 2 est le fruit d’un compromis issu de discussions transpartisanes et il était bon de le souligner en déposant un amendement identique. J’insiste sur le fait qu’il est très important que nous parvenions à adopter ces amendements ce soir ; cela nous permettrait d’avancer, car la rédaction proposée synthétise à la fois la réponse aux inquiétudes exprimées sur différents bancs et le respect du consensus corse en faveur du statut d’autonomie, tout en restant dans le cadre de la Constitution et en se conformant aux recommandations du Conseil d’État.”