Sandra Regol
ECOS · France
“Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais, avant de commencer, rendre hommage à M. Serge Ezdra, directeur des comptes rendus, qui, après quarante-quatre ans passés au service de la présidence et de l’Assemblée, va prendre sa retraite.”
“Vous avez promis un millier de camions-citernes feux de forêt et vous n’en avez livré que la moitié, en oubliant de préciser que des centaines d’entre eux ne pourront pas être utilisés et devront être réformés parce qu’ils ne sont pas aux normes et sont dangereux pour leurs utilisateurs.”
“Fiévet le disait, le sacrifice est permanent, hélas, car le réchauffement climatique, ce sont ces soldats du feu qui le subissent en première ligne, le prennent en pleine figure et s’en défendent comme ils peuvent. Ils disposent de moyens que vous avez même augmentés : c’est un fait, que vous répétez d’ailleurs sur tous les plateaux.”
“(Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre de l’intérieur, il vous reste encore un peu de temps pour respecter les pompiers et programmer le texte que vous nous dites avoir déposé quelque part en urgence.”
“Je me fonde sur les articles 70, 72 et 73. Je demande l’inscription au procès-verbal des propos qui m’ont été adressés par je ne sais quel député du groupe Rassemblement national, qui a hurlé : « Ferme-la ! » De tels propos n’ont rien à faire dans notre assemblée.”
“Aux autres collègues, je demande par conséquent de ne pas oublier que, jusqu’à présent, les discussions ont toujours été ouvertes au prix du sang. Ce texte historique propose une voie de sortie pacifiste et postule que la démocratie est plus forte que les armes.”
The complete record
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“Quelle est l’insulte, « fasciste » ? Il faut arrêter : les tribunaux ont déjà tranché sur l’usage du terme !”
“Ça s’appelle les associations, vous ne connaissez pas trop !”
“Se tromper deux fois, ça ferait quand même beaucoup !”
“Alors il faudrait répondre sur le bon alinéa !”
“C’est l’intégralité de la psychiatrie qui ne fonctionne pas !”
“Ce n’est pas lui qui a fait la demande de suspension !”
“Bref, à travers l’amendement n o 137, nous vous proposons d’éviter d’accumuler des données sur des personnes n’ayant rien à voir avec le terrorisme et d’essayer de nous concentrer sur celles que nous cherchons à poursuivre.”
“Voilà ce contre quoi nous nous sommes élevés en rappelant que s’il est légitime, essentiel même, d’assurer la sécurité, la présente rédaction créera surtout de nouvelles discriminations ciblant une population, les personnes trans, qui en subit déjà un très grand nombre. Hélas, chers collègues de la Droite républicaine, ces risques ne vous émeuvent pas plus qu’ils ne vous touchent, et, surtout, cela ne vous ennuie pas que l’on produise des textes qui, au lieu de protéger les Françaises et les Français, vont discriminer une partie de notre population et empêcher des gens qui fuient des tueries et des tortures, dans leur pays d’origine, de bâtir leur vie ici et d’apporter à la France tout leur savoir-faire et toute leur activité.”
“Cet amendement vise lui aussi à sécuriser un peu le dispositif, afin de s’assurer que l’article 6 ne crée pas de discriminations supplémentaires à l’encontre de personnes trans, qui n’ont rien à voir avec le terrorisme et qui n’envisageront jamais d’actes terroristes. En effet, je souhaite rappeler aux collègues qui sont intervenus tout à l’heure que notre amendement ne concerne pas des changements de nom ou d’identité en vue d’échapper à la police, mais bien le changement d’identité de genre, ce qui n’est pas du tout la même chose. Et c’est bien là que le bât blesse : M. le ministre a reconnu tout à l’heure – si vous aviez été présents, vous l’auriez sûrement entendu – qu’il existait bien des risques d’effet de bord – vous n’aimez pas l’expression, monsieur le ministre, peut-être préférerez-vous celle de dérives potentielles.”
“Lisez le texte de la proposition de loi !”
“J’aurais dû le défendre en même temps que le n o 135, car ils constituent les deux faces d’une même pièce : ils tendent à éprouver la bonne foi de l’article 6. Le premier portait sur l’obligation de produire un extrait du casier judiciaire ; cet amendement-ci vise à éviter les effets de bord dont pourraient pâtir les personnes disposant d’un acte de naissance étranger qui auraient absolument besoin d’un changement d’état civil du fait d’un changement d’identité de genre, en prévoyant pour ces personnes des conditions spéciales – tout en conservant des outils de suivi pour les autres cas.”
“…nous vous demandons d’apporter des garanties pour éviter que les effets de bord n’entraînent trop de discriminations envers des personnes qui en subissent déjà beaucoup. Cet amendement propose de ne pas subordonner le changement de prénom à la production d’un extrait de casier judiciaire pour les personnes ayant procédé à un changement d’identité de genre, afin d’éviter une discrimination supplémentaire et de nous rassurer sur le fait que vous poursuivez réellement un objectif de sécurité publique. C’est un tout petit pas, mais il permettrait de démontrer que l’article 6 vise bien les personnes qui mettent en danger le pays, et non les personnes trans, simplement parce qu’elles ont eu le malheur de naître dans un corps qui n’est pas le leur.”
“Comme les députés du groupe Écologiste et social sont très constructifs,…”
“Il n’est pas simplement question du problème des faux papiers ; nous parlons du changement d’identité de genre. J’ai rappelé à deux reprises qu’on avait dénombré un seul cas de fausse identité liée à un changement de nom – et non à un changement d’identité de genre. S’il existe d’autres cas de changement d’identité qui constituent un danger pour l’État, dites-le-nous. Sinon, comprenez que les effets de bord de cette rédaction sont dramatiques sur les personnes nées dans un corps qui ne correspond pas à ce qu’elles sont. Elles sont déjà victimes de cette naissance, et vous ajoutez une condamnation supplémentaire en leur demandant de prouver qu’elles sont parfaites pour avoir le droit d’être reconnues dans leur identité. Répondez-nous sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Veuillez m’excuser d’intervenir de nouveau, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Vous noterez que je me suis peu exprimée depuis le début de l’examen de ce texte, il y a trois jours. Nous l’avons dit, nous pouvons vous suivre sur certaines dispositions, mais d’autres ont des effets de bord : on accumule les discriminations à l’encontre des personnes trans, qui en subissent déjà de nombreuses ; on induit une inégalité supplémentaire pour les réfugiés politiques, qui fuient pourtant des persécutions susceptibles de les mener à la mort dans leur pays. Or vous n’avez apporté l’un et l’autre aucun autre élément de réponse que celui-ci : vous avez rappelé qu’il y avait eu, depuis 2022, quelque 140 000 changements de nom – et non pas de prénom.”
“Nous voulons en particulier supprimer l’alinéa 6. Vous allez demander aux personnes qui fuient un pays où leur transidentité est refusée, où elles sont persécutées, où elles risquent leur vie, de solliciter des autorités de ce même pays la délivrance de papiers où figurent le prénom et l’identité de genre souhaités. Autrement dit, vous ajoutez des persécutions aux persécutions, vous dites à ces personnes… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Cela nous évitera d’avoir à le faire ultérieurement, notamment si le recours formé à ce sujet devant le Conseil d’État aboutit. Si, en revanche, ces dispositifs fonctionnent, votre argumentation n’est pas satisfaisante, car vous faites porter la charge à des personnes qui accomplissent ces démarches de manière tout à fait légitime. Vous allez ajouter une discrimination à celles, nombreuses, qu’elles subissent déjà. Ce sera un recul historique, en France, des droits des personnes LGBT et des personnes trans. En effet, les pays qui demandent aux personnes trans d’attester d’un casier judiciaire vierge entravent leur autodétermination, leur droit d’accéder à l’identité qui est la leur. Or la libre autodétermination est garantie en droit.”
“Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je comprends vos inquiétudes. Nous en convenons toutes et tous ici, une seule personne dangereuse qui nous échappe et commet un attentat est susceptible de mettre en danger la sécurité du pays et, surtout, la vie ou la santé de nos concitoyennes et concitoyens. Cependant, vous ne prenez pas en compte les effets de bord induits par les mesures que vous proposez, en l’espèce par l’article 6. Voilà ce que nous dénonçons. Vous faites valoir qu’il y a des trous dans la raquette. Est-ce à dire que les dispositifs actuels ne fonctionnent pas ? Si c’est le cas des fichiers qui ont été créés depuis 2023 et dont l’existence est dénoncée par les associations de protection des personnes trans, supprimons-les !”
“On imagine mal un masculiniste vouloir une identité de genre l’affichant comme femme. On imagine mal un terroriste fondamentaliste religieux vouloir être affiché sous une identité de femme. Cela n’existe pas ! En revanche, la remise en question des droits fondamentaux des personnes nées dans un corps qui ne les représente pas est réelle.”
“Alors que la loi de 2022 était fondée sur l’intérêt supérieur et général des personnes, vous faites basculer la situation pour proposer une persécution permanente. De toute façon, le gouvernement dispose déjà de deux fichiers pour faire le point : le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) ainsi que le fichier de 2023, que contestent les associations de protection des droits des personnes trans, comme le disait notre collègue Andy Kerbrat. Sur ce plan, vous avez donc accès à tous les outils pour traquer les personnes dangereuses. De plus, les changements d’identité des personnes qui souhaitent commettre des délits vont concerner des faux papiers, une autre origine ou une altération de leur image physique, mais pas un changement de genre.”
“Monsieur le rapporteur, lors du débat sur cet amendement en commission, vous m’aviez répondu qu’il fallait combler les failles de la loi Vignal car, depuis son adoption en 2022, le nombre de demandes avait triplé, ce qui représentait un risque. Mais depuis, nous avons obtenu les chiffres. Les parlementaires ont objectivé ce que vous qualifiez de dérives, et, malgré la multiplication des changements d’état civil, le nombre de tricheries s’élève à un cas. Ce sont les chiffres officiels. Si une dérive dangereuse pour la sécurité nationale existait, nous pourrions en discuter. Mais il est ici question du changement d’identité de genre, reconnu comme un droit essentiel par la Cour européenne des droits de l’homme et par nos institutions.”
“Ce sont des mots. La réalité, c’est que ces réseaux agissent dans l’impunité la plus totale. Vous n’en avez rien dit. Vous les laissez donc agir : c’est de la non-assistance à droits en danger ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Gabriel Amard applaudit également.)”
“Alors que le financement de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle disparaît et que les dotations au Planning familial s’écroulent, ces réseaux d’extrême droite investissent des millions pour détruire nos droits, briser des vies, diffuser leur dangereuse idéologie jusque dans les écoles, les médias et – au moyen de cette assemblée – la loi. Nos droits brûlent et vous regardez ailleurs : on ne compte aucune protection pour les plannings ni aucun budget pour leur permettre de lutter à armes égales. Quand allez-vous réagir, assurer leur protection et condamner ces réseaux qui les détruisent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – MM. Gabriel Amard et Denis Fégné applaudissent aussi.)”
“Citons brièvement deux autres exemples : en juin 2025, dans le Nord, « Stop IVG » était tagué sur le mur d’un planning familial ; en mai 2025, dans les Alpes-Maritimes, des militants du Planning ont été harcelés et cyberharcelés par le collectif d’extrême droite Eros. Ces attaques ne viennent pas de nulle part. Un rapport du Forum parlementaire européen sur les droits sexuels et reproductifs révèle ainsi que la France est le deuxième – le deuxième ! – pays d’Europe, derrière la Hongrie, où les financements de campagnes antigenre, anti-IVG, pro-thérapies de conversion, et j’en passe, sont les plus élevés. Derrière 166 millions d’euros investis, on trouve principalement deux nébuleuses : celle de Pierre-Édouard Stérin et celle de la fondation Jérôme Lejeune.”
“En mars 2024, nous inscrivions l’IVG dans la Constitution. Le lendemain, alors que nous fêtions encore cette victoire historique, le planning familial de Strasbourg était couvert du tag « Planning assassin ». Ce n’est que l’une des six dernières attaques que le Planning familial a subies ces cinq dernières années. Partout en France, la même tendance glaçante se dessine. Malgré des plaintes systématiquement déposées, malgré le fait que les auteurs revendiquent parfois leurs actes, on ne constate ni arrêt des attaques ni pressions sur les auteurs et leurs réseaux. Les salariés ont peur et un climat d’insécurité plane sur les militants et les militantes, comme sur les bénéficiaires du Planning familial partout en France. Le travail de cette structure se trouve ainsi mis en péril.”
“Or il s’agissait d’un sous-amendement rédactionnel, visant à remplacer les mots « collectivité territoriale unique d’Alsace » par le mot « Alsace », en cohérence avec l’adoption de mon amendement n o 14. Je m’interroge, madame la présidente, sur les raisons qui ont conduit à ce que mon sous-amendement soit jugé irrecevable.”
“Je suis très étonnée par l’amendement de Mme Klinkert, car nulle part dans le texte ne figure la formule « collectivité territoriale unique d’Alsace ». Le texte, jusqu’à l’adoption de mon amendement n o 14, prévoyait que la « collectivité européenne d’Alsace » devienne la « collectivité européenne d’Alsace »… Mon amendement a permis que l’on parle simplement de l’Alsace, ce qui est un peu plus cohérent, mais Mme Klinkert propose maintenant d’introduire une nouvelle formulation. Je demande juste un peu de cohérence. Mais peut-être cet amendement témoigne-t-il précisément du fait qu’il n’y en a aucune depuis le début ? Par ailleurs, j’avais déposé un sous-amendement à l’amendement n o 32, qui a été jugé irrecevable au motif qu’il en modifiait l’objectif.”
“» Ces mots figurent dans la déclaration de politique générale lue au Sénat le 30 janvier 2024 – celle de Gabriel Attal.”
“L’amendement n o 5 de Mme Morel est inspiré du rapport d’Éric Woerth sur la décentralisation, remis en 2024. J’aimerais vous lire quelques mots à propos de ce travail : « Éric Woerth nous rendra ses premières conclusions d’ici au printemps. Notre objectif : dépasser les débats stériles sur l’échelon à conserver ou à supprimer, et nous concentrer sur les moyens d’améliorer vraiment l’action publique locale. La règle doit être simple : pour une compétence, il faut un responsable, un financement dédié. Et je souhaite qu’une loi, construite avec les associations d’élus, soit présentée avant la fin de l’année 2024, pour tirer les conséquences des conclusions de la mission Woerth et des travaux qui ont été conduits dans cette chambre et à l’Assemblée nationale.”
“Précisez qu’ils viennent surtout de vos groupes !”
“Comment se sent-on appartenir à une région ? Comment vit-on dans nos régions, du point de vue économique, social ou culturel ? Ces questions préoccupent les Français.”
“Ces textes, donc, avancent des dispositions que l’on trouve en réalité déjà dans les textes du gouvernement – un projet de loi très important sur la réforme territoriale sera ainsi bientôt examiné et deux propositions de loi sur la sécurité du quotidien recoupent deux autres textes du gouvernement. Nos concitoyens ont bien raison de nous demander, quand nous retournons en circonscription, pourquoi nous faisons tout cela, pourquoi nous nous répétons, quand nous disposons déjà des outils nous permettant de traiter certaines questions. Pourquoi nous y prenons-nous au dernier moment, à quelques mois, peut-être, de la fin de notre mandat et à quelques mois, en tout cas, de l’élection présidentielle, quand un texte du gouvernement arrive bientôt sur un même sujet ? Tout cela n’est pas sérieux, alors que le fond des choses l’est en lui-même.”
“Nous discutons, avec ce texte, de savoir s’il faut continuer à appeler la collectivité européenne d’Alsace « collectivité européenne d’Alsace », mais avec d’autres compétences, ou s’il faut l’appeler « Alsace », puisqu’elle s’appelait déjà ainsi avant ! C’est peut-être beaucoup sur un tel sujet, quand notre agenda législatif n’est pas léger. Ce qui me paraît complexe, dans cette semaine de travaux, c’est que nous avons à discuter de trois, voire de quatre textes, proposés par des groupes appartenant à la coalition gouvernemental – pas comme le mien, groupe d’opposition –, sans disposer pour autant des outils nécessaires pour réellement progresser sur ce genre de sujets.”
“Je voudrais commencer par présenter mes excuses à celles et à ceux qui ne sont pas alsaciens et qui nous entendent nous succéder au micro pour leur expliquer ce qu’est l’Alsace, sa géographie, sa langue, etc. Paul Molac doit être le seul non-alsacien de nos collègues à s’être exprimé !”
“Sur le fondement de l’article 100 relatif à l’organisation de nos débats. Madame la ministre, pendant la suspension de dix, quinze ou vingt minutes – je ne sais pas trop –, vous avez longuement discuté dans le couloir avec ceux qui soutiennent ce texte. Nous aimerions savoir sur quoi ces discussions ont débouché et à quelle sauce nous serons mangés. Il serait normal de partager le contenu de vos échanges avec le reste de cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Si la vision de celles et ceux qui promeuvent le texte est de redonner à l’Alsace ses lettres de noblesse, ne le faisons pas à moitié et renommons-la avec son vrai nom ! Sur ces questions, il est un peu étrange de débattre pour savoir qui est le plus alsacien. Vous entendez bien à mon accent que je ne revendiquerai pas la plus grande alsacianité de naissance ! Aujourd’hui, je ne défends pas cette région par le hasard de la naissance mais avec tout mon cœur car je l’ai adoptée et elle m’a adoptée après mon arrivée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Il n’est pas évident de reprendre avec tous ces changements et ces discussions dont on ne sait pas exactement, madame la ministre, sur quoi elles débouchent, à l’image de ce texte... Alors que le texte vise à appeler l’ancienne collectivité européenne d’Alsace, collectivité européenne d’Alsace, nous proposons de nommer tout simplement cette région l’Alsace. Pourquoi l’Alsace ? Parce que c’est son nom et que c’est ainsi que tout le monde la désigne. Dans ce territoire, indépendamment de la région administrative, tout le monde se définit comme « alsacien ». Plutôt que de tourner autour du pot et de conserver la dénomination alambiquée de CEA, dont les Alsaciens et Alsaciennes vous diront tous qu’ils ne savent pas à quoi elle correspond – et pour cause ! –, nous vous proposons d’appeler l’Alsace, l’Alsace.”
“Ce n’est pas du tout le même amendement ! Cela montre bien que vous n’avez pas suivi l’examen du texte en commission !”
“Enfin, il est amusant de constater que, du côté du Rassemblement national, on ne cherche pas tant à nommer l’Alsace par son seul nom qu’à supprimer le terme Europe dès qu’il apparaît, comme par un réflexe conditionné. L’amendement que je défendrai est beaucoup plus cohérent, puisqu’il propose de nommer enfin l’Alsace : « Alsace ».”
“Il est très amusant de constater que ce soir, les personnes qui emploient cet argument au sujet de la Corse ne le font pas au sujet de l’Alsace, et proposent même l’inverse. Soit nous défendons la différenciation, les particularismes locaux, et nous y réfléchissons ensemble. Soit il y a un problème et nous avons affaire à une législation à deux vitesses, défendue par une grande partie de cet hémicycle. Je ne pense pas que ce soit audible en dehors de ces murs, même en Alsace. Les Alsaciens n’ont pas envie d’être les petits préférés qui auraient droit à plus que les autres. (M. Dominique Potier applaudit.) La valorisation des identités est importante pour les Alsaciens, en lien avec les autres régions qui défendent leur identité.”
“Madame la ministre, vous avez cité l’exemple de la Corse en nous appelant à vous faire confiance. Cet exemple est d’autant plus intéressant que si les choses se sont déroulées de la sorte s’agissant la Corse, c’est parce qu’il existait une volonté gouvernementale. Or il m’apparaît très clairement que ce n’est pas la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. L’exemple est également intéressant car les Corses ont organisé un processus démocratique local pour que la population participe, pour faire en sorte que leur assemblée affirme sa volonté de façon démocratique et que des suites soient données. Mais cette volonté se heurte depuis à des blocages et à des refus fondés sur un argument que j’ai entendu à de nombreuses reprises : si nous commençons avec la Corse, toutes les régions de France voudront faire de même.”
“Et je ne vous insulte pas pour autant, je ne prétends pas que ce qui est dit dans ma circonscription – et je finis là-dessus, madame la présidente – devrait l’emporter sur ce qui l’est dans la vôtre. Je respecte. C’est au contraire le manque de respect, ici ce soir comme ces quatre dernières années, que je déplore.”
“Dans ma circonscription, on demande qu’elle y reste.”
“J’y suis, monsieur Sitzenstuhl, sur le terrain. Or, dans ma circonscription, on ne demande pas la sortie de l’Alsace de la région Grand Est.”
“En effet, au cours des quatre dernières années, nous aurions pu en faire des choses, nous aurions eu le temps de nous demander ce qui fonctionnait ou ne fonctionnait pas, de réunir des commissions d’enquête sur la façon dont les gens vivaient leur région, leur département, voire les autres collectivités. Nous aurions pu mener un véritable travail de fond.”
“…quand elle n’était pas écartée d’un revers de la main dès qu’elle était abordée pour les Ultramarins, pour les Bretons ou pour toute autre région qui demandait qu’on en parle. Parmi les défenseurs du texte, certains ont même été ministres, voire plus, elles et ils disposaient de quelques outils pour mettre ce débat sur la place publique. Je m’interroge donc : pourquoi maintenant ? Pourquoi à un an de la fin de mandat, à un an de l’élection présidentielle ? Pourquoi cette discussion intervient-elle maintenant que nous n’avons plus le temps d’aller jusqu’au bout du questionnement et que nous ne pouvons plus rien faire de concret ? Il s’agit d’une vraie question, car la volonté n’est peut-être pas d’agir.”
“Je me réjouis que, depuis le début de la soirée, cet hémicycle parle avec autant de cœur de nos identités régionales et s’intéresse tant à nos langues et à nos cultures. Je trouve quand même dommage que pour les plus récemment élus d’entre nous – ce ne sont pas forcément ceux qui ont le plus pris la parole –, deux ans se soient écoulés avant qu’ils aient pu aborder cette question de fond, importante pour nos concitoyens et nos concitoyennes, qu’il en ait fallu quatre pour ceux qui, comme moi, ont « redoublé » à la suite de la dissolution, et que, pour d’autres encore, de nombreux mandats se soient accumulés sans que cette question soit posée plus généralement,…”
“Ce sera alors votre choix d’avoir conflictualisé au lieu d’avoir construit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…et celles-ci vont gagner les autres régions.”
“Si ce texte est finalement voté et que les Alsaciens sont très contents, ce sera super, mais tout le monde sait bien que ce texte n’aura pas de suite. Vous provoquez déjà des frustrations,…”