Sandra Regol
ECOS · France
“Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais, avant de commencer, rendre hommage à M. Serge Ezdra, directeur des comptes rendus, qui, après quarante-quatre ans passés au service de la présidence et de l’Assemblée, va prendre sa retraite.”
“Vous avez promis un millier de camions-citernes feux de forêt et vous n’en avez livré que la moitié, en oubliant de préciser que des centaines d’entre eux ne pourront pas être utilisés et devront être réformés parce qu’ils ne sont pas aux normes et sont dangereux pour leurs utilisateurs.”
“Fiévet le disait, le sacrifice est permanent, hélas, car le réchauffement climatique, ce sont ces soldats du feu qui le subissent en première ligne, le prennent en pleine figure et s’en défendent comme ils peuvent. Ils disposent de moyens que vous avez même augmentés : c’est un fait, que vous répétez d’ailleurs sur tous les plateaux.”
“(Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre de l’intérieur, il vous reste encore un peu de temps pour respecter les pompiers et programmer le texte que vous nous dites avoir déposé quelque part en urgence.”
“Je me fonde sur les articles 70, 72 et 73. Je demande l’inscription au procès-verbal des propos qui m’ont été adressés par je ne sais quel député du groupe Rassemblement national, qui a hurlé : « Ferme-la ! » De tels propos n’ont rien à faire dans notre assemblée.”
“Aux autres collègues, je demande par conséquent de ne pas oublier que, jusqu’à présent, les discussions ont toujours été ouvertes au prix du sang. Ce texte historique propose une voie de sortie pacifiste et postule que la démocratie est plus forte que les armes.”
The complete record
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“Vous pouvez considérer que le travail diplomatique du ministre des affaires étrangères n’a pas été à la hauteur. Mais, cher collègue, dire qu’il a été baladé « tel un vulgaire touriste dans un souk » est une réflexion raciste qui n’a pas sa place dans notre hémicycle. (« C’est de la folie ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Il y a un ministre qui tente et un ministre qui fait l’inverse !”
“Vous citez Frontières , le média d’extrême droite !”
“Nous lui demanderons de recadrer les parties de cette loi dont l’applicabilité semble incertaine, de censurer les dispositions attentatoires aux droits – malheureusement beaucoup trop nombreuses – et surtout d’empêcher les dérives de certaines mesures liberticides. Vous savez, tout comme nous, que les dérives commencent par des textes d’exception qui finissent par devenir le droit commun. Vous savez aussi que nous serons toujours là pour contrer ces dérives. Le groupe Écologiste et social s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Interrogé sur cette loi, Roberto Saviano, spécialiste de la criminalité organisée, moquait d’ailleurs les logiques françaises, incapables de prendre les bons outils pour mettre les trafiquant hors d’état de nuire. Ce texte représente un pas, ni suffisant ni satisfaisant. Le groupe Écologiste et social refuse de laisser le champ libre aux narcotrafiquants, de les laisser mettre sous tutelle des quartiers entiers de nos villes et de nos campagnes et de faire davantage de victimes. Dès lors, afin de pouvoir réorganiser la gestion des enquêtes, de disposer de juridictions spécialisées et de doter nos institutions de maigres outils pour combattre le blanchiment, nous ne nous opposerons pas à ce texte. En revanche, nous mènerons le combat devant le Conseil constitutionnel.”
“Vous venez encore de les raboter en amputant des budgets : celui de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est en baisse de 25 millions d’euros, celui des juridictions de 70 millions. Ce texte est qualifié de loi d’exception, mais nous savons que les dispositions exceptionnelles sont trop souvent généralisées par la suite. Il s’agit ici de mettre des personnes sur écoute et d’attenter ainsi à leur intimité la plus profonde, de cacher des éléments du dossier à leur défense, de revenir sur les droits des prisonniers. Personne ne veut donner de blanc-seing aux condamnés, certes, mais une démocratie se mesure à sa capacité de bien traiter ceux qu’elle punit. En la matière, nous n’en finissons pas de régresser ! Aucune des dispositions que je viens d’évoquer n’a notre soutien.”
“Malheureusement, vos obsessions – répétées en commission comme en séance – ont bloqué un travail qui aurait pu être très intéressant. Ainsi, ce texte ne révolutionnera pas le travail d’enquête puisqu’aucun moyen réel n’est voté pour le financer et que les services d’investigation n’en finissent pas d’être démantelés. Il ne comporte aucune mesure concrète ou efficace, aucune mesure pertinente pour lutter contre le manque d’attractivité de la filière investigation, attirer de nouvelles recrues vers les postes d’enquêteurs et conserver les talents existants dans la police judiciaire. Il n’accélérera pas davantage le travail de la justice, puisqu’aucun budget supplémentaire ne vient abonder ses moyens exsangues.”
“Résultat : 60 % du marché repris aux trafiquants en six ans, de l’argent dégagé pour soigner les victimes de la drogue, des politiques de santé de long terme qui apprennent aux consommateurs à consommer mieux pour sortir de leur dépendance et, naturellement, des moyens supplémentaires alloués à la police et à la justice. Messieurs les ministres, vous voyez qu’il existe beaucoup de solutions pour avancer ! La commission d’enquête du Sénat a permis de mettre en lumière ce qui se fait ailleurs, ce qui fonctionne et fait mal aux trafics. Alors que nous sommes appelés à voter le texte plus ou moins issu de ses travaux, nous avons dit dès le début de nos débats que nous aurions voulu soutenir une loi forte qui change la donne.”
“Le Portugal a dépénalisé les drogues depuis une vingtaine d’années et obtenu suffisamment de résultats pour que ces politiques soient maintenues, aussi bien sous des gouvernements de droite que de gauche. Ils ont ainsi pu rediriger les forces de police et de justice vers la traque des têtes de réseau et mener des politiques de santé pour sauver des vies… alors que la France est incapable de maintenir et de développer des salles de consommation à moindre risque, rares outils dont nous disposons en ce sens. Le Québec a choisi de faire du cannabis un marché géré par la puissance publique.”
“Le trafic de drogue, ce grand marché ultralibéralisé, touche et abîme tous les domaines de notre vie : santé, économie, sécurité. Ses premières victimes sont toujours les mêmes, les plus précaires, les plus fragiles, soit en tant que consommateurs, soit comme petites mains des trafics. Banlieues, zones de campagnes : tous les lieux que la République a abandonnés sont les territoires d’expansion de cette criminalité organisée. Nous portons donc notre part de responsabilité. Depuis des décennies, la France persiste dans les mêmes logiques en s’attaquant aux consommateurs et aux petites mains au lieu de s’en prendre aux têtes de réseaux, sans autre effet que de voir les trafics s’étendre, inexorablement. C’est le grand échec français. Alors que d’autres pays ont décidé d’agir en adoptant des politiques fortes, la France n’a jamais bougé.”
“C’est vous qui êtes condamnés, rappelons-le.”
“C’est vous qui faites de la politique politicienne !”
“Quand on prend 4 millions d’argent public, on montre un peu d’humilité !”
“Je n’y suis pour rien, ces propos ont été tenus à une heure de grande écoute sur le service public ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Que pensez-vous d’ailleurs, monsieur le ministre de la justice, de la façon dont M. Retailleau critique l’administration que vous gérez ?”
“…sur les magistrats, sur leur façon de rendre la justice, sur leur prétendue corruption. Ce n’est pas la première fois que nous entendons un ministre de l’intérieur dire du mal de l’institution judiciaire, mais je croyais que c’était derrière nous.”
“La justice à deux vitesses que l’on devine dans vos propos, madame la rapporteure, n’y contribuera pas. Je ne retrouve donc rien, dans l’article unique que vous proposez, qui puisse réellement tendre à restaurer l’autorité de l’État. L’actuel ministre de l’intérieur s’est par ailleurs exprimé ce soir. J’ai été assez choquée de l’entendre jeter l’opprobre sur l’institution judiciaire dans son ensemble,…”
“Un très beau titre – mais restaurer l’autorité de l’État, c’est avant tout recréer de la confiance : confiance dans nos institutions, dans notre justice, confiance dans nos élus et leur exemplarité.”
“Cela a déjà été souligné : votre proposition de loi, madame Moutchou, n’est qu’une redite de votre précédente tentative de 2023, à quelques modifications près, comme une légère modulation du caractère systématique de la peine. Les conséquences des peines planchers, dans un contexte de renforcement de la répression, sont toutefois bien documentées – dans le rapport de la Cour des comptes sur la surpopulation carcérale de 2023, par exemple. Ce renforcement de la répression pénale s’accompagne d’une fonte des budgets de la mission Justice , qui n’est pas explicite dans le projet de loi de finances mais s’opère à bas bruit, à coups d’annulations successives de crédits. La situation est déjà difficile, et vous voulez encore l’aggraver. Tout cela pour « restaurer l’autorité de l’État ».”
“La paille et la poutre… C’est vous qui vilipendez la justice !”
“Comme le dit l’expression, quand on monte à l’arbre, il vaut mieux avoir le cul propre ! Vous devriez y réfléchir !”
“Là-dessus, nous sommes d’accord. Tout le monde doit purger l’intégralité de sa peine !”
“Soit nous nous efforçons tous d’être constructifs, soit personne ne l’est et tout le monde y perd ! Il est important que ce texte arrive au terme de son parcours pour pouvoir enfin s’appliquer. Cependant, vous le savez, j’ai toujours quelques demandes, portant notamment sur le tutorat des jeunes et sur les moyens consacrés au recrutement des volontaires. Monsieur le rapporteur, vous étiez favorable à plusieurs de ces amendements ; je pense que nous pourrons trouver une solution à un moment donné. Monsieur le ministre, nous avons abordé les questions du financement et de la valeur du sauvé. Cela nous fournira des bases de travail sur lesquelles avancer, je l’espère, de façon aussi consensuelle qu’au cours de nos débats de ce matin, dont je salue la qualité. Je me réjouis du vote de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Je serai rapide, puisque je suis déjà intervenue à plusieurs reprises. Il est temps de voter enfin ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR. – Sourires sur les bancs du groupe EcoS.) Vous râlez, mais je n’ai pas abusé de mon temps de parole. Ne me provoquez pas, sinon j’utiliserai les quatre minutes dont je dispose ! J’en suis capable aussi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Compte tenu de la réponse, je le maintiens.”
“J’ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous veniez de vous permettre ce que l’on appelle en bon français un spoiler en évoquant le fait que la valeur du sauvé serait utilisée au cours du Beauvau de la sécurité civile, dans le but de dégager les financements qui conviennent. Si ce n’est pas le sens de votre propos, vous nous pardonnerez – car nous sommes nombreux à l’avoir compris ainsi – de l’avoir mal interprété. Si, en revanche, vous me confirmez cette annonce et vous engagez à ce que le Beauvau ait sur ce point des résultats concrets, j’accepterai de retirer mon amendement.”
“Je vous ai senti surpris, monsieur le président, qu’un amendement ait trait au gage ; mais s’agissant de sécurité, de protection, d’anticipation, la question du financement est essentielle. Je vous renvoie à la valeur du sauvé, notion que les écologistes, lors de l’examen du projet de loi de finances, ont invoquée sans succès afin que nous trouvions pour les Sdis et la sécurité civile en général de nouvelles sources de financement. Les comptes publics ne se portent pas au mieux : tester de nouvelles méthodes, aller chercher l’argent où il est, au bon endroit, pour le bon motif, et en l’occurrence auprès des assureurs, serait intéressant, surtout compte tenu des écueils qui se dessinent.”
“Le temps réservé à l’examen de ce texte est restreint ; si nous voulons revenir au sujet par la suite, nous devons disposer d’outils. J’en appelle à votre sagesse, monsieur le rapporteur !”
“Vous me connaissez bien, monsieur le président ! (Sourires.) Trois questions se posent : comment faire, premièrement, pour que les réservistes n’en soient plus réduits, de crainte de problèmes, à mentir à leur employeur ; deuxièmement, pour que le dispositif soit mieux connu, en particulier des élus ; troisièmement, pour que les mineurs de plus de 16 ans s’intègrent et deviennent à long terme des bénévoles à part entière ? Encore une fois, si nous voulons y répondre, il nous faut des données. Je n’ignore pas que M. le ministre se déclare défavorable à toute demande de rapport, mais nous nous sommes montrés plutôt constructifs : nous n’avons pas bloqué le débat sur des questions pourtant importantes et légitimes.”
“Se donner les moyens d’avancer au mieux est un peu notre travail !”
“Il s’agit, avec cet amendement, de nous donner les moyens d’évaluer les modifications qui seront introduites par la présente proposition de loi une fois qu’elle aura été adoptée. Ce texte va modifier les dispositions relatives aux réserves communales de sécurité civile, mais nous n’avons aucune idée des conséquences réelles de ces modifications – même si nous sommes très majoritairement favorables à ce texte, comme le montrent les résultats des scrutins publics. Si nous vous proposons une telle mesure, c’est parce que la poursuite de l’amélioration du système nécessite une objectivation, des données formelles, chiffrées, qui nous permettent de savoir où renforcer les moyens, tant humains que budgétaires, s’il faut multiplier les campagnes en vue de faire connaître le système, et ainsi de suite.”
“Blanchet : plafonner à quinze le nombre de jours par an durant lesquels ils peuvent être mobilisés pour des missions non exceptionnelles, comme je le proposais plus tôt, aurait peut-être été de nature à rassurer ces salariés vis-à-vis de leur employeur ; de même que les tutorats destinés aux jeunes. Bref, si le gouvernement souhaite proposer des sous-amendements pour avancer dans cette direction, je suis à sa disposition pour rédiger !”
“Nous sommes pressés, donc j’irai vite, la question ayant déjà été abordée. À ma décharge, je n’ai pas eu le temps de déposer des amendements en commission. Je me rattrape donc en séance – vous connaissez ma passion pour ces sujets. Lorsque des événements d’une exceptionnelle gravité surviennent – et uniquement dans ces cas –, le délai de quarante-huit heures est trop long, même si l’on peut tout à fait comprendre que cela complique la tâche des employeurs ; le délai de vingt-quatre heures nous paraît plus adapté. Il faut aussi parvenir à sécuriser le travail des volontaires en activité, comme l’a rappelé M.”
“Monsieur Rancoule, je suis heureuse de votre soutien à mon amendement, mais plus réservée sur son lien avec celui de Mme Lechanteux – nous y reviendrons peut-être par la suite. Étant favorable à sa demande de modification, je proposais au rapporteur de sous-amender mon amendement. Je ne sais pas s’il est possible de le faire pendant que je parle – j’ai l’impression que non. Je lui tends à nouveau la perche : s’il en est d’accord, il pourrait demander une minute d’interruption de séance afin que nous puissions rédiger et intégrer la modification.”
“Il vise à instaurer un encadrement législatif spécifique pour les mineurs engagés comme réservistes communaux. Actuellement, l’âge minimum requis est fixé à 16 ans par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Afin d’encourager les jeunes à s’investir sur le long terme tout en garantissant leur protection, nous proposons de limiter leur engagement à huit heures par semaine, sauf en cas d’événement d’une exceptionnelle gravité. En outre, mon amendement prévoit un encadrement systématique des réservistes mineurs par des réservistes majeurs, sous forme de mentorat, d’accompagnement ou de parrainage. L’objectif est de leur offrir un accompagnement structurant, favorisant leur intégration dans ces dispositifs, d’élargir les recrutements et d’encourager un engagement durable grâce à la formation.”
“Monsieur le ministre, nous sommes dès lors preneurs de toute annonce que vous pourriez faire sur ce point.”
“J’entends vos arguments, monsieur le rapporteur, mais ne perdons pas de vue l’objectif. En France, seulement 40 % de la population est formée aux gestes de premiers secours, alors que la moyenne européenne est de 80 %. Ce ne sont pas seulement les bénévoles qui devraient y être formés, mais la population entière. Je remets donc une couche sur ce sujet, puisqu’il nous concerne tous. Collègues d’Ensemble pour la République, Emmanuel Macron avait promis, en 2017, que 80 % de la population serait formée aux gestes de premiers secours. Jusqu’à présent, aucun de nos amendements allant dans ce sens n’a été accepté.”
“Monsieur le rapporteur, je ne vois pas d’inconvénient à discuter d’une autre formulation, tant que vous respectez notre souhait d’encadrer les interventions dans le temps et de fixer des garanties.”
“Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission. Tous les intervenants à la discussion générale se sont accordés sur la nécessité d’élargir le recrutement, compte tenu du manque de bénévoles, et de s’en donner les moyens. Or si nous voulons recruter au-delà des retraités et des chômeurs, il nous faut, d’une part, sécuriser les rôles, les missions et les durées de mobilisation des bénévoles et, d’autre part, garantir aux employeurs que les interventions de leurs salariés bénévoles sont limitées dans le temps. Dans le cas des pompiers volontaires, certains employeurs renâclent à les libérer. Il est essentiel d’encadrer le recrutement par des modalités précises.”
“Pas du tout. Bref, nous vous faisons deux propositions : une de nouvelle rédaction de l’article pour créer une exception au dispositif en vigueur, et une seconde, de repli, d’allongement de la période maximale d’engagement. Reste que notre préférence va vraiment à l’amendement n o 1.”
“J’en suis à deux minutes pour deux amendements, nous avons donc gagné deux minutes.”
“Je présente deux amendements en une seule intervention, monsieur le président.”
“Pour ce qui est de l’amendement n o 2, de repli, plutôt que de supprimer totalement le nombre légal de jours maximum pour l’engagement des bénévoles de la réserve communale, il vise à limiter cette durée à vingt jours par an, soit l’équivalent de quatre semaines de travail. Nous sommes moins favorables à l’élargissement global qu’à un élargissement exceptionnel, pour les cas de danger grave et imminent comme une catastrophe naturelle ou un attentat. Cependant, conserver un seuil légal est une garantie de protection pour les citoyens qui ont choisi de s’engager. Nous soutenons l’engagement des citoyens car il est formateur et répond à la logique républicaine de solidarité, tout en tenant compte de la nécessité potentielle d’une mobilisation plus importante dans des cas, je le répète, exceptionnels. Nous vous faisons donc deux propositions…”
“Par l’amendement n o 1, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article, qui, soyez rassurés, respecte l’esprit du texte. Il s’agit de maintenir le plafonnement d’engagement à quinze jours par an, mesure de protection essentielle pour les réservistes communaux. Il faut en revanche prévoir, au sein du code de la sécurité intérieure, des exceptions à cette disposition. Quand survient une catastrophe, une mobilisation supplémentaire peut se révéler nécessaire et justifier une extension du plafond de quinze jours : il s’agit de protéger, dans l’urgence, nos concitoyennes et nos concitoyens – il me semble, monsieur le rapporteur, que c’est ce que vous souhaitiez. Nous reprenons ainsi les mots de l’article 2 : « des événements de nature à entraîner un danger grave et imminent ».”
“Même lorsque le débat est supposé consensuel, on entend des arguments qui font bondir. Si vous considérez comme contradictoires notre volonté de supprimer cet article et celle d’augmenter le nombre de RCSC, c’est parce que le gouvernement supprime toujours plus de moyens aux communes, aux collectivités locales, pour ensuite justifier qu’on confie aux associations ou à d’autres ce qu’elles ne peuvent plus gérer. Il est scandaleux, alors que nous réclamons plus de moyens pour la sécurité civile comme pour les associations, de tourner en ridicule nos arguments qui sont fondés – d’autant que nous sommes tous plutôt d’accord avec le texte. À part vous, nous voulons tous supprimer cet article. Je trouve ce comportement assez limite, dès le début de cette journée d’initiative parlementaire. (M.”
“Par ailleurs, la législation en vigueur permet déjà la signature d’une convention entre la commune et l’association agréée, prévoyant les modalités d’engagement de ses membres au sein de la réserve. Cette disposition nous semble suffisante. Nous proposons donc de revenir à l’esprit du texte plutôt que d’en rester aux petits méandres créés en commission.”
“Nous sommes moins nombreux dans l’hémicycle quand nous abordons des questions consensuelles que lorsque le débat est susceptible de provoquer des frictions, et c’est fort dommage. L’article 1 er B, introduit en commission, prévoit la possibilité, pour les associations agréées de sécurité civile, de gérer la RCSC. L’article L. 724-2 du code de la sécurité intérieure permet au maire de confier la gestion des réservistes communaux soit à une intercommunalité, soit à un service d’incendie et de secours, c’est-à-dire à deux institutions publiques. Les réserves ne relèvent donc pas des AASC. Même si ces dernières sont essentielles et jouissent de toute notre confiance, il nous semble que la gestion des réservistes communaux doit revenir à des institutions publiques. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article.”
“Ce renforcement ne doit pas avoir lieu à coups de petites propositions de lois successives, mais par un texte d’ampleur. Il relève de la responsabilité du gouvernement de présenter un tel projet de loi. Monsieur le rapporteur, nous avons toujours bien travaillé ensemble sur ces questions. C’est dans cet esprit que nous avons déposé des amendements. Nous souhaitons ainsi aller plus loin et affiner encore ce texte, très consensuel – notons qu’il est rare de discuter dans cet hémicycle de propositions qui nous mettent tous d’accord. Nous soutiendrons donc la proposition de loi. Je regrette que nous n’ayons pas plus d’occasions de discuter de tels textes, et je doute que toute la journée se déroule sous ce même esprit de concorde !”
“Par ailleurs, si l’implication des citoyens est essentielle pour faire tenir notre modèle de sécurité civile, il ne faudrait pas que leur plus grande participation serve de justification au retrait progressif de l’État de sa mission de protection des populations, ni à l’oubli de la consolidation des deux premiers piliers. C’est d’autant plus important que les besoins d’investissement, nécessaires à l’avènement d’une sécurité civile mieux dotée en moyens humains et mieux équipée, augmentent à mesure que les conséquences du réchauffement climatique – inondations, incendies et autres catastrophes naturelles – se font de plus en plus palpables. Pour les écologistes, ce sont les trois piliers de la sécurité civile, et non un seul, qui doivent être renforcés de manière globale et cohérente.”
“Par ailleurs, pour aller plus loin, nous gagnerions à disposer de données relatives à l’efficacité du dispositif là où il a été déployé, ainsi qu’au nombre actuel de réservistes. L’implication des Françaises et des Français dans la sécurité civile ne doit pas non plus se limiter à une participation de quelques personnes à une réserve. Il est nécessaire de mettre en place une formation annuelle obligatoire aux gestes de secours dans les établissements scolaires pour former la jeunesse, mais aussi dans les entreprises et les administrations, afin de diffuser ces savoirs très largement dans la population et de maintenir constante la capacité à réagir en cas de besoin.”