Sandra Regol
ECOS · France
“Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais, avant de commencer, rendre hommage à M. Serge Ezdra, directeur des comptes rendus, qui, après quarante-quatre ans passés au service de la présidence et de l’Assemblée, va prendre sa retraite.”
“Vous avez promis un millier de camions-citernes feux de forêt et vous n’en avez livré que la moitié, en oubliant de préciser que des centaines d’entre eux ne pourront pas être utilisés et devront être réformés parce qu’ils ne sont pas aux normes et sont dangereux pour leurs utilisateurs.”
“Fiévet le disait, le sacrifice est permanent, hélas, car le réchauffement climatique, ce sont ces soldats du feu qui le subissent en première ligne, le prennent en pleine figure et s’en défendent comme ils peuvent. Ils disposent de moyens que vous avez même augmentés : c’est un fait, que vous répétez d’ailleurs sur tous les plateaux.”
“(Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre de l’intérieur, il vous reste encore un peu de temps pour respecter les pompiers et programmer le texte que vous nous dites avoir déposé quelque part en urgence.”
“Je me fonde sur les articles 70, 72 et 73. Je demande l’inscription au procès-verbal des propos qui m’ont été adressés par je ne sais quel député du groupe Rassemblement national, qui a hurlé : « Ferme-la ! » De tels propos n’ont rien à faire dans notre assemblée.”
“Aux autres collègues, je demande par conséquent de ne pas oublier que, jusqu’à présent, les discussions ont toujours été ouvertes au prix du sang. Ce texte historique propose une voie de sortie pacifiste et postule que la démocratie est plus forte que les armes.”
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“Avec la suppression totale de l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis, nous sommes au cœur de la politique du gouvernement, qui est aussi, apparemment, celle de la droite sénatoriale : faire peser l’effort sur celles et ceux qui ont le moins, au lieu de taxer les plus riches, qui ont largement assez, voire souvent beaucoup trop. On parle ici de la rémunération de jeunes en apprentissage, dont 40 % ont un niveau de formation inférieur ou égal au bac et qui sont très majoritairement issus des classes populaires. Cette rémunération représente un faible revenu, largement inférieur au smic : 468 euros par mois en première année et 702 euros en deuxième année, sachant que les apprentis ont déjà subi une baisse de rémunération qui, si on la ramène à leur rémunération moyenne, équivaut à 288 euros par an.”
“Le nombre de demandes de suspension de séance est limité !”
“Cela n’a aucun rapport avec le sous-amendement !”
“Soit vous défendez le sous-amendement, soit vous faites le rebond mais pas les deux à la fois ! On ne fait pas ce qu’on veut ici, il y a des règles ! Respectez-les !”
“Si vous vouliez un budget, il fallait faire des efforts ! Il ne fallait pas tout casser !”
“Ils ont donc tout intérêt à ce que nos pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels, soient aussi bien financés que possible : plus ils ont de moyens d’agir, plus les assureurs peuvent faire leur travail sans dépenser des sommes folles. Au vu de leur chiffre d’affaires, il serait cohérent qu’ils participent au financement de l’action des pompiers : les 800 millions que leur coûterait l’application de la mesure prévue par l’amendement seraient une goutte d’eau dans la mer de leurs bénéfices.”
“Monsieur le ministre, je suis désolée de vous contredire mais le sous-amendement exclut explicitement les mutuelles pour que la mesure se concentre sur les dommages aux biens matériels. Il a été précisément conçu par mes collègues pour rendre notre proposition tout à fait correcte. Par ailleurs, voilà déjà plusieurs années que les assureurs expliquent qu’ils ne sont plus en mesure de tout assurer face aux effets du réchauffement climatique. Or, quand se produisent de très grandes inondations, de très grands feux – cela arrive malheureusement chaque année –, ils n’ont pas à rembourser une partie de ce qu’ils auraient dû rembourser, du fait du travail de la sécurité civile, dont ils sont les premiers bénéficiaires.”
“Il est bien sûr problématique de parler du prix d’une vie sauvée mais le chiffre d’affaires de tous les assureurs est en hausse de 7 % à 20 % et il paraît logique de leur demander une toute petite participation au financement des sauvetages dont ils bénéficient directement.”
“Nous entamons le débat sur le financement de la sécurité civile. Voilà un, deux, trois ans que des projets sont sur la table et que rien n’évolue, d’où nos amendements, qui visent à trouver d’autres sources de financement. Nous proposerons, un peu plus tard, une réforme de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Nous vous proposons par cet amendement de mettre à contribution les assureurs, pour une raison tout à fait logique. Notre collègue du groupe Droite républicaine Éric Pauget a mis en avant, dans son rapport sur le budget de la sécurité civile pour 2024, la notion de valeur du sauvé. Les pompiers eux-mêmes rappellent qu’une vie sauvée peut valoir jusqu’à trente-sept fois l’investissement réalisé pour financer l’intervention qui la sauve.”
“Il me semble très regrettable de rejeter d’un revers de main la possibilité de financer ce surplus d’activité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Monsieur le ministre, j’entends vos arguments mais vous oubliez un détail : chaque été, c’est principalement sur les pompiers du Sud de la France et des zones touristiques en général que pèse une importante surcharge de travail du fait de la venue de nombreux touristes. Les Sdis sont conçus pour couvrir les besoins qui se manifestent pendant les autres périodes de l’année, non ceux qui émergent lorsque la population à protéger est multipliée par 10, 100 ou 1 000 en raison de ces arrivées saisonnières. Demander qu’une partie des recettes de la taxe de séjour soit affectée aux dépenses requises pour s’assurer que chacune et chacun de ces touristes, d’où qu’ils viennent, bénéficient de la même sécurité que tout le monde, suit une logique totalement limpide.”
“Pour une fois que vous êtes plus que trois, ne la ramenez pas !”
“Tout à l’heure, c’était pareil ! Pourquoi ne pas avoir fait un scrutin public ?”
“Arrêtez avec vos délires qui n’ont rien à voir avec la réalité !”
“Des pays qui accueillent des étrangers, c’est formidable, non ?”
“Il est quand même incroyable de devoir se battre constamment pour essayer de protéger la population. On ne devrait pas avoir à négocier pour conserver des dispositifs qui fonctionnent et qui rassurent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Madame la ministre, j’entends vos réponses, mais cette assemblée et le pays entier ont été secoués par les affaires liées aux pesticides et à leurs effets. Nous avons le devoir de donner des gages après la loi Duplomb et de démontrer que cette assemblée est capable de protéger la population des effets néfastes, scientifiquement documentés, des différents pesticides. Vous nous enjoignez régulièrement d’arrêter d’utiliser le bâton et de préférer la carotte. Cet amendement de mon collègue Benoît Biteau propose justement l’incitation plutôt que la sanction. L’immense majorité de la population demande à être protégée contre les pesticides, mais nous faisons face à des tentatives répétées qui cherchent à faire reculer le niveau de protection existant.”
“Comme les anciens présidents de la République !”
“C’est ce qui a été prévu en conférence des présidents !”
“Pas besoin d’aller chercher la Constitution !”
“Le mariage avec le RN est en bonne voie !”
“Peut-être pouvons-nous collectivement considérer – y compris ceux qui défendent la corrida – qu’il serait préférable de ne pas utiliser les niches fiscales pour ces pratiques, et d’utiliser cet argent pour des choses plus utiles. Messieurs les grands défenseurs de l’économie française, c’est une mesure pragmatique et utile pour le pays. Nous voterons cet amendement.”
“Nous n’allons pas refaire le débat pour ou contre la corrida. En revanche, nous débattons dans le cadre d’un exercice budgétaire et devons nous interroger : comment orienter l’argent public afin qu’il serve au mieux et de manière égale à toutes les Françaises et Français ? Nous parlons de pratiques minoritaires, qui concernent donc très peu de personnes.”
“Nous pouvons nous féliciter que nos amendements sur la prolongation de l’expérimentation des HSA aient été votés. C’est un petit pas pour nous mais un grand pas pour ces salles. Comme le rappelait mon collègue strasbourgeois, chez nous, les HSA apportent beaucoup. À l’intention de M. le rapporteur qui doute : il s’agit d’un travail de long terme qui permet d’abord de sauver des vies, puis d’apporter de la stabilité avant d’envisager le sevrage. Chaque ville et chaque région méritent de disposer d’une HSA. Cet amendement est une première étape ; il nous faut penser à pérenniser et à généraliser ces expériences pour lutter contre les addictions et le trafic de drogue. Investissons dans des lieux qui empêchent les trafiquants d’exercer leur emprise sur les corps, les vies, les personnes ! (M. Dominique Potier applaudit.)”
“Parce que les droits des femmes sont essentiels, le groupe Écologiste et social votera avec fierté en faveur de ce texte, aussi urgent qu’indispensable. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes EcoS et SOC ainsi que quelques députés des groupes EPR et DR applaudissent également.)”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) J’espère que l’histoire ne l’oubliera pas.”
“Ensemble, nous devons donner des moyens aux associations féministes pour aider les victimes et réparer la société, et à la justice pour qu’elle soit en mesure de traiter plus rapidement les plaintes et que les victimes obtiennent réparation. Ça tombe bien : nous sommes en plein exercice budgétaire, moment où l’on peut démontrer que les promesses peuvent se traduire en actes. En un mot comme en cent, nous avons urgemment besoin de la grande loi-cadre qui a été promise, madame la ministre, et dont l’élaboration a été suspendue par l’instabilité politique créée et entretenue, dans le plus grand cynisme, par Emmanuel Macron. En attendant ce jour, ce texte a été soutenu en CMP par tout le monde – enfin presque : le Rassemblement national est toujours là pour empêcher les droits des femmes de progresser.”
“Nous devons aller plus loin, miser sur la prévention et l’éducation – cela a beaucoup été dit. Nous devons apprendre à chaque enfant, dès le plus jeune âge, que son corps et sa vie lui appartiennent, à tout âge. Nous devons donner des moyens à l’école pour que les enfants soient informés. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Chaque fois que l’éducation à la vie sexuelle et affective recule, c’est une victime de plus, une proie de plus pour les agresseurs qui s’avancent ; lutter contre ces droits, c’est se placer du côté des agresseurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Parce que l’égalité n’est pas un slogan, mais la base de ce qui nous définit en tant que peuple français, avec la liberté et la fraternité. Or ce devoir d’égalité nous impose de protéger ces avancées en les gravant dans le marbre de la loi. Ne prend-on pas le risque de fragiliser les victimes, de faire peser sur elles la charge de la preuve ? Les avis juridiques disent l’exact inverse. Au contraire, la charge – ô combien douloureuse ! –, c’est celle qui pèse aujourd’hui sur les victimes quand on leur demande de se justifier : pourquoi n’ont-elles pas crié ? pourquoi n’ont-elles pas bougé ? pourquoi ne se sont-elles pas enfuies ? pourquoi ont-elles revu cet agresseur si terrible ? Elle est là, l’urgence à agir. Évidemment, ce texte ne sera pas suffisant.”
“Elles ont pris le temps de nous écouter quand nous doutions, quand nous refusions, par peur de mal faire essentiellement. Elles ont intégré les demandes, apaisé les inquiétudes, suivant une seule ligne directrice : répondre au besoin de justice des victimes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Il en ressort un texte solide, comme en témoignent les avis positifs du Conseil d’État ou de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Merci Véronique, merci Marie-Charlotte, de nous rappeler que, parfois, nous pouvons. Je sais que des interrogations subsistent. Je les entends, je les comprends. Elles sont ici, elles sont dans la société. Pourquoi inscrire ces éléments dans le droit alors qu’une jurisprudence existe ?”
“Jimmy Pahun et Florent Boudié applaudissent également.) Ce texte est aussi, encore, une affaire de collectif, une affaire de femmes : les expertes qui ont objectivé les problématiques, les militantes associatives qui ont fait bouger les mentalités, les victimes qui ont parlé et toutes celles dont le silence nous a contraintes à agir, les magistrates et les juristes qui ont fait la jurisprudence, les élues qui ont su travailler ensemble, et toutes celles que j’oublie… Entre le moment où nos collègues Garin et Riotton ont lancé leur travail transpartisan sur la notion de consentement et aujourd’hui, ce texte n’a cessé d’évoluer, et notre assemblée a évolué avec et grâce à elles. Et c’est pour cela que nous devons les remercier : en prenant le temps de la réflexion et du dialogue, elles nous ont fait collectivement progresser.”
“Ce texte est l’héritage des lanceuses d’alerte, autrefois qualifiées d’hystériques parce qu’elles dénonçaient ce que personne ne voulait voir ou entendre ; il est l’héritage des collectifs de femmes, de la sororité, de l’adelphité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Sans elles, sans les pionnières, les militantes et autres héroïnes du quotidien dont la volonté de justice a déplacé des montagnes, nous n’en serions pas là – nous, les femmes, ne serions pas dans l’hémicycle, et nous n’examinerions pas ce texte non plus. (Mêmes mouvements. – MM.”
“Enfin ! Enfin, la France s’apprête à faire évoluer la définition du viol. Enfin, nous donnons au pays des outils pour sortir de la culture du viol dans laquelle on considère les corps des victimes comme des objets à disposition des agresseurs, où l’on ferme les yeux en se réfugiant derrière l’adage beaucoup trop entendu « Qui ne dit mot consent ». Enfin, nous ouvrons une porte vers la culture du consentement et c’est une immense avancée, une avancée historique. Certes, nous le savons, les lois ne changent pas les comportements, en tout cas pas immédiatement. Elles fixent en revanche un cadre collectif, jettent un nouvel éclairage sur des comportements intolérables, inscrivent des évolutions sociétales dans le marbre du droit.”
“On n’avait pas dit, après la loi Duplomb, qu’on arrêtait de s’asseoir sur ses propres textes ?”
“Il rejoint les questions qui ont été posées concernant la disponibilité des médecins pour recevoir les personnes. Nous soutenons l’obligation d’examen médical. Pour rendre le dispositif plus facile à appliquer dans tous les cas de figure, nous proposons toutefois de supprimer l’alinéa 5 – la délictualisation – tout en conservant l’intégralité du dispositif – retrait du permis, etc.”
“C’est l’exposé sommaire qui est différent !”
“Dans les années 70, monsieur le ministre, il y avait aussi des drogues à la mode !”
“J’ai l’impression d’avoir parlé dans le vent. Je répète donc mes propos : il s’agit d’un amendement d’appel, qui porte sur le sujet de la récidive. Je souhaitais obtenir une réponse quant à la gradation des peines. Vous m’avez répondu sur le fond de l’amendement, et pas sur la question qu’il servait à poser. C’est un peu dommage.”
“Ma question portait sur les cas de récidive !”
“Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur un sujet qui n’est pas anodin. Il ne s’agit pas de limiter les peines encourues en cas d’excès de vitesse supérieurs à 50 kilomètres à l’heure, mais de poser la question de la gradation des peines prononcées, en particulier en cas de récidive. Nous en avons peu discuté. L’amendement vise à obtenir une réponse de M. le rapporteur sur le sujet.”
“Il s’agit d’un amendement rédactionnel – cela me fait très plaisir de le dire depuis les bancs de l’hémicycle et non depuis ceux de la commission. Il vise à sécuriser la disposition consistant à permettre à la victime qui s’est constituée partie civile en première instance de prendre la parole en cause d’appel. L’objectif de la reformulation proposée par cet amendement est d’éviter une censure ou une insécurité juridique ultérieure. Je suis sûre que M. le rapporteur y sera favorable.”
“L’alinéa 60 de l’article 1 er prévoit que toute condamnation pour homicide routier ou blessures routières donne lieu à l’annulation du permis de conduire, avec l’interdiction d’en solliciter un nouveau pendant une certaine durée. En cas de récidive, celle-ci est portée à dix ans et le tribunal peut rendre l’interdiction définitive. Nous proposons d’exclure l’exercice d’une activité professionnelle du champ de cette interdiction définitive. Cette modulation permettrait de consolider l’équilibre institué par le texte en conciliant les deux exigences de fermeté et de réinsertion des personnes.”
“À l’instar de la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l’heure, instaurée par l’ancien premier ministre Édouard Philippe avant que ses amis politiques la détricotent dans chaque région et chaque département, nous proposions des mesures similaires, adaptées à chaque type de route et, en compensation, une baisse du prix des péages autoroutiers, afin de rendre les propositions plus attractives. Il y a donc beaucoup à faire en matière de prévention. La proposition de loi, très attendue par les associations de victimes, a beaucoup évolué depuis le début de nos débats – et dans le bon sens, ce qui est rare. Le groupe Écologiste et social ne s’y opposera donc pas, malgré son manque d’ambition que nous déplorons. Nous espérons que, bientôt, nous nous attaquerons enfin à la prévention des morts de la route, de façon sérieuse et transpartisane.”
“Parce que les véhicules puissants et lourds sont souvent impliqués dans les accidents graves, tout comme les plus polluants, responsables de morts prématurées supplémentaires, nous avons proposé de créer un permis spécial pour les SUV, c’est-à-dire les voitures de plus de 1,8 tonne. Ce permis, appelé permis B+, ne serait accessible qu’à partir de 21 ans et après deux ans de permis B. Il pourrait sauver des vies. Nous avons également proposé – l’idée a été reprise dans un texte transpartisan – de prévoir une visite médicale obligatoire tous les quinze ans pour les titulaires du permis, afin d’éviter des accidents en vérifiant que les personnes sont toujours aptes à conduire. Ce genre de visites existe déjà dans certains États membres de l’Union européenne, par exemple en Belgique.”
“Des propositions ont été faites pour contrôler la vitesse des automobilistes grâce à l’installation de nouveaux radars, mais elles sont systématiquement refusées sur les bancs de l’extrême droite. Alors que la France était en très bonne position dans les classements européens concernant le nombre de morts sur la route, elle a perdu sept places ces dernières années. Ces places se comptent en morts. Chaque recul dans les politiques de prévention est donc criminel. Les écologistes présentent, depuis de nombreuses années, des propositions transversales pour sauver des vies.”
“Elle ne prévoit pas d’agir en amont pour empêcher le pire, mais seulement de sanctionner a posteriori . Ne vous y trompez pas : la sanction est nécessaire, mais elle reste insuffisante. Nous devons instaurer des politiques publiques qui permettent d’éviter les morts et de prévenir l’irréparable. Après avoir baissé pendant des années grâce à des politiques volontaires, le nombre de morts sur les routes de France stagne à plus de 3 000 personnes par an. Face à ce phénomène, qui sonne comme un recul criminel, nous avons le devoir d’agir, et d’agir à bon escient. Les chiffres sont clairs : ceux qui tuent le plus sur la route, ce sont les hommes, en particulier ceux qui roulent trop vite, causant près de 30 % des accidents mortels, et ceux qui sont alcoolisés.”
“Les morts sur la route sont un sujet de société qui touche intimement beaucoup trop de Françaises et de Français. Depuis des années, les familles endeuillées demandent un geste symbolique : la suppression de la qualification d’homicide involontaire quand la mort de la victime fait suite à un excès de vitesse, à la consommation d’alcool ou à tout autre comportement, parfois récidiviste, qui met en danger la vie du conducteur ou de la conductrice, comme celle des autres usagers de la route. Cette proposition de loi apportera une reconnaissance des demandes des familles de victimes et une réponse symbolique à leur détresse, même si la sanction ne changera malheureusement pas la donne. Elle ne rendra pas leurs proches aux familles. Elle ne permettra pas de limiter les morts.”
“Tous les scientifiques le disent, mais le RN saurait mieux !”
“Vous devriez lire davantage les rapports du ministère de l’intérieur !”
“Il y a plein de dérogations pour les artisans !”