Sandra Regol
ECOS · France
“Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais, avant de commencer, rendre hommage à M. Serge Ezdra, directeur des comptes rendus, qui, après quarante-quatre ans passés au service de la présidence et de l’Assemblée, va prendre sa retraite.”
“Vous avez promis un millier de camions-citernes feux de forêt et vous n’en avez livré que la moitié, en oubliant de préciser que des centaines d’entre eux ne pourront pas être utilisés et devront être réformés parce qu’ils ne sont pas aux normes et sont dangereux pour leurs utilisateurs.”
“Fiévet le disait, le sacrifice est permanent, hélas, car le réchauffement climatique, ce sont ces soldats du feu qui le subissent en première ligne, le prennent en pleine figure et s’en défendent comme ils peuvent. Ils disposent de moyens que vous avez même augmentés : c’est un fait, que vous répétez d’ailleurs sur tous les plateaux.”
“(Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre de l’intérieur, il vous reste encore un peu de temps pour respecter les pompiers et programmer le texte que vous nous dites avoir déposé quelque part en urgence.”
“Je me fonde sur les articles 70, 72 et 73. Je demande l’inscription au procès-verbal des propos qui m’ont été adressés par je ne sais quel député du groupe Rassemblement national, qui a hurlé : « Ferme-la ! » De tels propos n’ont rien à faire dans notre assemblée.”
“Aux autres collègues, je demande par conséquent de ne pas oublier que, jusqu’à présent, les discussions ont toujours été ouvertes au prix du sang. Ce texte historique propose une voie de sortie pacifiste et postule que la démocratie est plus forte que les armes.”
The complete record
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“Pour la loi immigration, cela ne vous a pas arrêtés !”
“Important ? C’est la vingt-huitième fois que vous le dites.”
“Di Filippo, Labaronne, Di Filippo, Labaronne !”
“Nous ne sommes pas là pour vous faire plaisir !”
“La rapporteure ne répond pas aux provocations.”
“C’est bien le sens de la proposition de loi !”
“Vous allez donc voter pour la proposition de loi ?”
“Vous n’êtes plus ministre de l’intérieur, mais de la justice !”
“Oui, mais ils n’étaient pas âgés de 11 ans !”
“Ah bon ? Et vous avez la bonne définition ?”
“Nous croyons que, même si nous avons des désaccords de fond, il est possible d’avancer ensemble par la discussion. Mais, sur cela aussi, vous avez marché pendant deux jours, si bien que nous vous disons ce soir avec fermeté que ce texte, nous n’en voulons pas. Nous le refusons totalement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Ne vous inquiétez pas : ces amendements, nous les soumettrons au Conseil constitutionnel, qui les fera tomber, aussi longtemps qu’il sera capable de juger de nos outils constitutionnels. Ne vous inquiétez pas non plus de la sécurité des Françaises et des Français : nous continuerons de nous en occuper, en réfléchissant à la manière d’améliorer leur quotidien, et non à la façon de vendre plus de livres dans les gares, comme il vous est arrivé de vous le demander. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) En deux jours, on s’est assis sur nombre de nos droits. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, le groupe Écologiste et social a entamé l’examen de ce texte avec la volonté de trouver des points d’accord, parce que nous croyons beaucoup à l’esprit parlementaire, au parlementarisme.”
“…par vos amendements, par vos coalitions, mais aussi par l’introduction, de la part du gouvernement, d’amendements qui n’avaient rien à faire là, et qui ne respectent pas la Constitution. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“…qu’il s’agisse des victimes dans les transports ou des gens qui sont pauvres. Ce que vous voulez, c’est faire des vidéos dans lesquelles vous déversez votre haine. Cette loi a été parasitée par votre besoin de toujours tout instrumentaliser, à commencer par la sécurité des Françaises et des Français. Nous aurions peut-être pu avancer et trouver un point d’équilibre, mais vous l’avez empêché,…”
“…à commencer par les conjoints, les pères, les frères, les oncles, les cousins, les grands-pères. Je suis désolée que la réalité des chiffres soit un problème pour vous, mais c’est la réalité des victimes. Madame Lechanteux, vous vous posez la question de la nationalité des agresseurs, mais les victimes, vous n’en avez rien à faire (Mêmes mouvements) ,…”
“Voilà le constat que je fais au terme de ces deux journées de débat. Pendant ces deux jours, nous n’avons pas fait avancer d’un iota la question de la sécurité. (« Si ! » sur les bancs du groupe RN.) Dernier exemple en date de cette instrumentalisation : l’obsession des migrations, dont témoignent les collègues du banc d’en face. Si vous voulez parler de viol, parlons-en, chers collègues. Des chiffres, il y en a plein. Les violeurs, ce sont les membres de la famille… (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR)”
“Vous vous êtes alliés pour nous empêcher d’avancer sur la question de la sécurité, sur celle des droits et sur celle des moyens nécessaires à l’amélioration du quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens.”
“Il y a beaucoup d’occasions manquées dans cet hémicycle… La sécurité dans les transports est une vraie question, qui préoccupe des millions de personnes au quotidien, soit parce qu’elles dépendent de ces transports, soit parce qu’elles aimeraient pouvoir en dépendre et réduire ainsi le coût de leurs déplacements. Hélas, ce à quoi nous avons assisté au cours de ce débat, c’est à un parasitage du texte par des obsessions primaires et répétitives, par des TOC incessants venus des autres bancs. Cette instrumentalisation du texte par le Rassemblement national et ses alliés s’est faite avec votre bienveillance, monsieur le ministre, et c’est un problème.”
“On pensait parler de sécurité, mais non : immigration, immigration !”
“C’est un amendement de repli afin d’instaurer de la proportionnalité dans la peine. Nous sommes évidemment conscients que des vies sont en jeu. Beaucoup d’entre nous ont déjà été témoins de lignes entières à l’arrêt à cause de graves accidents dont ont été victimes des jeunes, parce qu’ils voulaient faire une vidéo ou simplement monter sur un train ou un bus. Évidemment, nous avons tous à cœur de protéger ces personnes, mais les peines envisagées ne sont pas proportionnées. Nous proposons de supprimer la référence à la prison, afin de conformer l’outil à son intention.”
“Je dois avouer, monsieur le ministre, que je n’ai pas bien compris votre amendement et cette histoire de QR code. Je propose donc de remplacer l’obligation par une simple possibilité offerte, car le dispositif que vous proposez me paraît plus ou moins contestable et pas vraiment applicable dans l’immédiat.”
“Eh oui, ce sont de telles infractions qui sont visées ! Enfin, d’autres l’ont dit avant moi, mais de tels comportements font déjà l’objet de contraventions. Bref, on se complique la vie, en délictualisant en outre des comportements. Pourquoi ? Pour que les gens finissent par avoir peur quand ils ont oublié cinq fois leur sac dans une gare ? Quand quelqu’un oublie son sac, il ne le fait pas exprès – et il est très ennuyé. Pourquoi ajouter de la peine à la peine ? (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) Ce n’est pas notre rôle.”
“Les dispositions de l’article 12 constituent une belle liste à la Prévert d’infractions qui n’ont aucun rapport entre elles. Pourtant, constatées cinq fois d’affilée dans un certain délai, elles deviendraient des délits ! C’est ennuyeux du point de vue de la proportionnalité des délits et des peines. Surtout, comment appliquer cet article ? Tous les personnels ne partagent pas les mêmes bases de données. Comment savoir qu’une personne a fumé cinq fois sur un quai de gare, qu’elle a collé cinq fois des autocollants dans le métro ?”
“On peut applaudir ce déni absolu de notre façon de travailler et de nos procédures. On pensait avoir touché le fond mais là, on va encore plus loin !”
“Si c’est pour nous expliquer que les outils que nous avons conçus… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)”
“En revanche, si vous n’êtes pas capables, à défaut d’écouter les autres orateurs, de respecter au moins les textes et les procédures que nous fixons collectivement, ne revenez plus ici.”
“M. Lacombe m’a presque convaincue de voter pour ces amendements. En effet, comme il l’a dit, il est évident que le Conseil constitutionnel les retoquera. Par conséquent, leur adoption constituerait le meilleur moyen pour s’assurer que, plus jamais, la vidéosurveillance algorithmique ne sera utilisée. J’ai donc presque envie de voter pour les amendements, uniquement pour que, à l’arrivée, cette technique soit définitivement interdite.”
“Il me semble quelque peu shadokien que, dans cet hémicycle, où nous avons voté il y a peu le cadre juridique de la vidéosurveillance algorithmique et les modalités de son éventuelle prolongation, des collègues évoquent à son propos un succès opérationnel – on ignore absolument ce qui permet d’en juger, pas la réalité en tout cas ! – et affirment que nous n’avons pas eu le temps de procéder à des tests. Chers collègues, si nous produisons des rapports, pour lesquels nous mobilisons des experts et dans lesquels nous nous accordons sur des procédures, ce n’est pas pour qu’ensuite nous décidions au doigt mouillé de l’avenir de ces dispositifs !”
“Les opérateurs demandent-ils une prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, qui a tout de même duré déjà un an – car je rappelle qu’elle a commencé avant les JO et qu’elle s’est terminée après, le test ne s’étant pas limité aux Jeux ? La réponse est oui. Tout le monde demande de placer des caméras de vidéosurveillance partout mais personne n’imagine à quel point le travail de ceux qui sont chargés de regarder les images toute la journée est ennuyeux, ni à quel point ces derniers réclament des moyens supplémentaires afin que leur travail soit moins pénible. Cependant, le rapport Vigouroux, qui a croisé les points de vue des experts scientifiques, des experts juridiques, de personnalités qualifiées, des opérateurs, des usagers ainsi que diverses études, ne conclut pas dans le même sens.”
“Cette analyse est partagée par les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques, qu’il s’agisse des services du ministère de l’intérieur, des services de police ou des usagers eux-mêmes. Si nous disposons de crédits, il semble plus intéressant de les allouer au recrutement de personnes relais à qui parler en cas de besoin plutôt que de déposer, en catimini, sans respect du contradictoire ni du temps d’information de l’Assemblée, une mesure de prolongation de la vidéosurveillance algorithmique. Je l’ai dit hier en discussion générale : c’est assez petit comme manœuvre.”
“Lorsqu’a été décidée l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, dans le cadre de loi relative aux Jeux olympiques – JO –, il avait été prévu la remise d’un rapport d’évaluation de la mesure, rédigé par un comité comprenant des personnalités qualifiées et quelques élus, dont je faisais partie. Ce rapport a été remis début janvier. Je pense que la majorité des membres de la représentation nationale n’ont pu en prendre connaissance car, s’il a été distribué, il n’a pas fait l’objet de publicité. Selon ce rapport, la vidéosurveillance algorithmique n’atteint pas ses objectifs pour de nombreux usages pour lesquelles elle a été pressentie ; la présence humaine est peut-être plus productive et efficace pour assurer la sécurité.”
“Et la reconnaissance faciale en temps réel ?”
“Certes, une décision du Conseil constitutionnel, portant sur la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, a déjà tranché en ce sens, mais, vu les amendements déposés pour prolonger des expérimentations dont le bilan n’est même pas rendu public, mieux vaut clarifier le cadre juridique national, dans lequel persiste un certain flou quant à l’illégalité du recours à de tels traitements. Je me permets d’y insister, car le Sénat essaie régulièrement d’en réintroduire la possibilité, heureusement sans succès. Un tel amendement ne devrait pas poser de problème, puisqu’il répète ce qui va de soi et constitue déjà le cadre de la loi, en le rendant simplement plus clair et compréhensible par tous.”
“Il est intéressant d’intervenir après que M. Latombe a demandé des précisions sur ce qui devrait aller sans dire, mais qui va toujours mieux en le disant, pour ne pas laisser la possibilité d’agir autrement. Dans cet esprit, l’amendement n o 85 vise à rappeler que ne peut être employé aucun dispositif de reconnaissance faciale en temps réel dans les gares, les stations et les véhicules de transport public, pas plus que des systèmes d’identification biométrique ou de reconnaissance des émotions.”
“Cet amendement de mon collègue Pouria Amirshahi, vise à supprimer l’article, qui prévoit d’expérimenter à Mayotte la captation, la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique. Cette disposition permettrait à des opérateurs privés de transport scolaire de capter et de conserver des images prises sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, de manière continue, pendant trois ans. Une telle possibilité constituerait une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée, en contradiction avec le principe de minimisation des données, dès lors que les chauffeurs de transport scolaire mahorais disposeront déjà de la possibilité de recourir aux caméras individuelles – possibilité ouverte par l’article 8 bis que nous venons d’adopter.”
“Le port des caméras-piétons est recevable pour des agents assermentés. Ici, on élargirait leur usage à des agents qui ne le sont pas, et dont le recrutement n’obéit pas aux mêmes critères. On sort donc complètement du cadre. La métropole de Lyon est favorable au port des caméras-piétons, mais le serait-elle s’il s’agissait d’étendre cette faculté à tous les agents, y compris à ceux qui n’ont pas les mêmes devoirs légaux ? On s’éloigne un peu, me semble-t-il, de l’objectif initial : pacifier les relations grâce à ces caméras, dans un cadre législatif normé.”
“Nous discutons de l’encadrement du recours aux caméras-piétons, afin que l’on en tire le meilleur parti. À cet égard, je réagis à votre intervention précédente, monsieur Boucard : si vous aviez été attentif lors de la discussion générale, vous auriez noté que j’avais évoqué deux différences avec nos collègues de gauche, dont celle-ci. Était-il la peine de le redire ?”
“Cet article est surtout inapplicable. Comment pourrions-nous surveiller toutes les gares et toutes les stations de TER, de RER et de métro d’Île-de-France, pour ne prendre que cet exemple ? Que des fauteurs de troubles récidivistes ne puissent pas revenir commettre des méfaits dans les gares est une bonne idée, mais à moins d’instaurer la reconnaissance faciale à l’entrée de celles-ci, la mesure sera inapplicable. Le Conseil constitutionnel, qui est encore en mesure de prendre des décisions fondées sur la Constitution, a d’ailleurs rappelé que cela était interdit.”
“Mais ça n’a rien à voir : un simple citoyen n’est pas assermenté !”
“Cette limitation a déjà été en vigueur et peut sans grande complexité être reconduite ; elle s’appliquerait aux patrouilles, qui ne se confondent pas – vous me l’accorderez – avec les poursuites.”
“Après le rejet de nos amendements de suppression, je profite de l’examen de cet amendement de repli pour répondre à M. le rapporteur. Je n’ai jamais dénié aux équipes d’intervention du GPSR ou de la Suge le droit de poursuivre un contrevenant, mais je souhaite que cette prérogative soit encadrée. Elle doit être bornée et articulée avec celles des autres forces de sécurité qui exercent dans leur périmètre. À ce sujet, la version initiale de la proposition de loi était presque équilibrée, ce qui est loin d’être le cas de sa version actuelle : le périmètre d’intervention défini est bien trop vaste. L’amendement n o 94 tend donc à limiter la possibilité laissée aux équipes du GPSR et de la sûreté ferroviaire de patrouiller, sur autorisation préfectorale, en dehors des gares et stations.”
“Les articles L. 2251-1-1 et L. 2251-1-2 du code des transports encadrent précisément le périmètre d’intervention des agents de sécurité, dont l’extension peut néanmoins être débattue. Nous estimons que l’article 2 élargit beaucoup trop ce périmètre, engendrant une confusion entre les périmètres d’intervention des agents de sécurité ferroviaire et des forces de l’ordre, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale. L’enchevêtrement des fonctions, des territoires et des périmètres d’application vers lequel nous nous dirigeons nous semble particulièrement dangereux, raison pour laquelle nous souhaitons supprimer cet article.”
“Il s’agit non de remettre en cause ce qui existe, ni ce qui est déjà réalisé par la SNCF et la RATP, mais de continuer à aider les agents à faire face à un métier qui évolue, notamment dans la nature des violences et des agressions auxquelles ils sont exposés. Sans dénigrer leur niveau de formation, nous souhaitons avancer ensemble et les doter d’outils adaptés à une société qui évolue.”
“L’amendement n’est pas entièrement satisfait. Vous avez d’ailleurs oublié de mentionner qu’une partie des agents sont très bien formés au tir, assurément plus que nos forces de police nationale, ce qui n’est pas rassurant, bien que cela dépende du côté où l’on se situe.”
“Nous proposons de les compléter par un bloc d’enseignement consacré à la psychologie, axé autour de la gestion du stress et des façons d’aborder certaines interactions, afin de les aider dans leur travail, qui peut devenir stressant dès lors qu’ils sont insuffisamment formés, et par un bloc pluridisciplinaire qui a pour vocation d’apporter aux agents un recul et une capacité d’analyse pour toutes les situations dans lesquelles ils interviennent. Nous jugeons ces blocs tout aussi essentiels. Il s’agit de doter les agents d’outils qu’ils cherchent parfois dans des formations extérieures. Il reviendra au gouvernement, par l’actualisation du décret de 2016, de décider du contenu précis de ces deux nouveaux blocs.”
“Il vise à renforcer le contenu des modules de la formation initiale dispensée aux futurs agents de la Suge et du GPSR. Sans décider du contenu précis des modules, lequel relève du pouvoir réglementaire, nous proposons d’inscrire dans la loi l’ajout de deux unités d’enseignement à celles déjà existantes afin de rendre les interventions des agents plus efficaces. L’arrêté du 28 septembre 2016 prévoit un bloc d’enseignement juridique et un bloc d’enseignement technique, qui sont essentiels pour acquérir les connaissances indispensables et comprennent plusieurs modules.”
“Il s’agit donc d’expérimenter les récépissés dans le cadre des fouilles, des palpations ou des inspections visuelles. Cette pratique, qui a fait l’objet de nombreuses études, permet notamment d’évaluer objectivement les cas de contrôle, de détecter d’éventuels problèmes s’agissant de tel ou tel individu et de disposer d’un suivi. C’est un dispositif gagnant-gagnant, à la fois pour la population et pour les agents. L’amendement n o 88 est un amendement de repli, qui propose que l’expérimentation porte uniquement sur les palpations de sécurité.”
“Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n o 88. Ces deux amendements proposent d’expérimenter les récépissés… (Brouhaha sur les bancs des groupes RN et DR.) Si on vous dérange, messieurs, il faut le dire, mais si vous voulez discuter, vous pouvez aussi quitter l’hémicycle !”
“Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les agents de la Suge et du GPSR de percevoir des indemnités forfaitaires pour des infractions au code des transports si elles sont directement versées à l’exploitant du service de transport collectif.”
“Les forces de l’ordre appliquent déjà de telles dispositions, et respectent genre et sexe.”