Sandra Regol
ECOS · France
“Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais, avant de commencer, rendre hommage à M. Serge Ezdra, directeur des comptes rendus, qui, après quarante-quatre ans passés au service de la présidence et de l’Assemblée, va prendre sa retraite.”
“Vous avez promis un millier de camions-citernes feux de forêt et vous n’en avez livré que la moitié, en oubliant de préciser que des centaines d’entre eux ne pourront pas être utilisés et devront être réformés parce qu’ils ne sont pas aux normes et sont dangereux pour leurs utilisateurs.”
“Fiévet le disait, le sacrifice est permanent, hélas, car le réchauffement climatique, ce sont ces soldats du feu qui le subissent en première ligne, le prennent en pleine figure et s’en défendent comme ils peuvent. Ils disposent de moyens que vous avez même augmentés : c’est un fait, que vous répétez d’ailleurs sur tous les plateaux.”
“(Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre de l’intérieur, il vous reste encore un peu de temps pour respecter les pompiers et programmer le texte que vous nous dites avoir déposé quelque part en urgence.”
“Je me fonde sur les articles 70, 72 et 73. Je demande l’inscription au procès-verbal des propos qui m’ont été adressés par je ne sais quel député du groupe Rassemblement national, qui a hurlé : « Ferme-la ! » De tels propos n’ont rien à faire dans notre assemblée.”
“Aux autres collègues, je demande par conséquent de ne pas oublier que, jusqu’à présent, les discussions ont toujours été ouvertes au prix du sang. Ce texte historique propose une voie de sortie pacifiste et postule que la démocratie est plus forte que les armes.”
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“…pour les Drômois – pour tous les autres, en fait. Opter, au sein de la région Grand Est, pour un traitement qui soit respectueux de l’identité alsacienne mais pas de celle des autres régions alors qu’elles ont, elles aussi, une culture, une histoire, et probablement l’envie d’être davantage reconnues dans ce qu’elles sont, ce ne serait pas juste et ce serait contraire à ce qui nous définit, nous écologistes. C’est la raison pour laquelle nous sommes en désaccord avec vous sur ce texte. Oui, ayons un débat serein, mais que celui-ci tranche pour ou contre les grandes régions n’est pas la question qui m’importe aujourd’hui : ce qui me gêne, c’est qu’au lieu d’affronter une véritable problématique globale, on fasse de ce débat un enjeu pour quelques personnes.”
“Cet article nous place au cœur du problème, car il permet de comprendre pourquoi on n’arrive pas à se comprendre. Il n’y a pas de problème à soulever la question des régions historiques, celles qui sont définies par une histoire commune, un territoire commun, une langue et une culture communes, mais ce texte n’ouvre pas la porte à un tel débat. Comme cela a déjà été répété à maintes reprises, il propose de créer une nouvelle collectivité unique pour l’Alsace – pourquoi pas ? –, mais seulement pour elle et donc au détriment de tous les autres territoires. Et c’est pourquoi on ne peut pas s’entendre : on ne peut pas faire semblant d’ouvrir la porte pour la refermer aussitôt après.”
“…nous voterons contre ce texte et nous appelons tous ceux de nos collègues qui ont un peu foi dans ce que sont nos langues, nos cultures et nos histoires régionales à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Le Sénat dira probablement non, mais nous n’allons pas décider pour les sénateurs. Pour toutes les raisons que j’ai données, parce que les Alsaciens et les Alsaciennes ont une culture que nous chérissons et qu’ils ne sont pas des outils pour nos carrières politiques,…”
“C’est ce qui est écrit : relisez donc le texte ! Cette proposition de loi, enfin, nous donne de faux espoirs. Je lis dans la presse qu’elle pourrait miraculeusement passer avant 2027, posant les bases d’une réflexion sur nos régions, mais tout parlementaire qui connaît un tout petit peu son travail sait très bien que ce sera impossible si le Sénat en modifie la moindre virgule.”
“Cela étant, j’ai pour une fois été d’accord avec Emmanuel Macron quand il a répondu à Frédéric Bierry, le président de la CEA, après que celui-ci a exprimé son souhait de sortir l’Alsace de la région Grand Est, qu’il devrait déjà apprendre à faire fonctionner cette collectivité faite sur mesure pour répondre à la demande des Alsaciens.”
“Je vous l’apprends peut-être, mais cette promotion relève des missions de la CEA ! Vous admettez donc vouloir la renforcer parce qu’elle ne fait pas son travail ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe EcoS et SOC.)”
“Monsieur Sitzenstuhl, je vous ai relancé plusieurs fois sur les langues régionales, qui ont besoin d’aide pour vivre. Elles sont l’existence réelle et concrète de nos cultures locales. Ô miracle, vous avez alors déposé un amendement qui tend à valoriser ces langues.”
“Son article 1 er , dont les promoteurs du texte avaient fait leur principal argument, disposait qu’il concernerait toutes les régions ayant la volonté de faire valoir leur histoire, leur culture et leur langue. En commission, comme par hasard, les députés qui ont rédigé, signé et soutenu la proposition de loi ont fait en sorte que cette ouverture aux autres régions tombe. La supercherie est avérée.”
“En somme, ce texte aurait pu permettre d’aborder de nombreuses questions. D’autant plus que l’Alsace est voisine de l’Allemagne, un pays de tradition fédéraliste, qui a des institutions locales fortes et bien acceptées. Mais de cela non plus, il n’est pas question. Ce texte prétend répondre à des questions légitimes, mais il n’apporte en réalité aucune réponse et ne peut donc que susciter une énorme déception. Il n’est qu’un outil pour faire de la CEA, un dispositif inabouti, quelque chose de plus fort. Autrement dit, renforcer ce qui ne fonctionne déjà pas. Vous me concéderez que l’on a connu des renforcements plus logiques. Pourquoi ce texte n’intéresse-t-il personne ?”
“Comme à d’autres, le dépôt de ce texte m’a inspiré beaucoup d’espoir. D’abord, parce que le sujet des langues, des cultures et des histoires régionales est au cœur de l’ADN des écologistes. Ensuite, parce qu’il est rare que l’on dispose d’espaces pour en parler. Je vous ai entendue, madame la ministre. J’espère que vos propos n’étaient pas des mots en l’air et que nous aurons l’occasion d’évoquer ces sujets lors de l’examen du projet de loi de décentralisation. Enfin, parce que ce texte aurait pu aborder des questions nécessaires, rappelées à plusieurs reprises, notamment la façon dont les grandes régions sont structurées et comment elles sont vécues. Il aurait pu aborder les moyens susceptibles de restaurer la proximité entre les collectivités locales et leurs habitants.”
“Très souvent, les intérêts des députés semblent être à géométrie variable. Alors que l’intérêt pour les langues et les cultures régionales devrait toutes et tous nous habiter, cet intérêt varie selon qu’il est question de son propre intérêt, de sa propre région et de ses enjeux locaux, ou de ceux de tout le monde, de ceux qui intéressent le pays tout entier.”
“C’est pourquoi cette motion de rejet préalable est nécessaire et c’est pourquoi nous la voterons. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“C’est inacceptable, parce qu’en attendant, de vrais besoins existent. De vieux Alsaciens disent qu’avec eux, c’est leur histoire, leur culture et leur langue qui se meurent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Ce texte ne dit pas un mot de tout cela. Vous n’avez que faire de l’Alsace. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Il n’est pas acceptable de tromper les Alsaciens et les Alsaciennes, ainsi que nos propres collègues, en leur faisant croire que l’objectif de ce texte serait de défendre les identités régionales. D’autant qu’il existe déjà une collectivité particulière pour l’Alsace, la collectivité européenne d’Alsace, dont personne ne comprend le nom. Ce texte constitue avant tout un enjeu de pouvoir local pour son président, qui figure sur nos bancs pour assister à sa prise de pouvoir personnel, et de pouvoir national pour ceux qui tentent de grappiller quelques voix en vue de la prochaine élection présidentielle.”
“La question des régions et des identités régionales donne lieu à des points de vue très différents. En tant qu’écologiste, je suis régionaliste ; mais les régionalistes ont été étonnés d’apprendre que j’étais contre ce texte. Je les comprends, car cet hémicycle ne laisse jamais d’espace pour parler de ce qui fonde nos valeurs (M. Dominique Potier applaudit) ou la valeur de nos régions. Ce texte représente un vrai problème et recèle un vrai danger. Il ne répond en rien à la demande légitime de rapprocher les institutions locales des habitants, de valoriser nos langues, nos cultures, nos histoires régionales, toutes les identités qui, mises bout à bout, composent la France et fondent notre identité commune.”
“…mais c’est ce gouvernement qui a choisi d’agir ainsi.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Quel symbole ! Comment comprendre qu’un gouvernement menace ainsi les parlementaires ?”
“Monsieur le ministre, comment comprendre l’explication que vous venez de nous fournir ? Cette explication est d’ailleurs forcée, dès lors que tout le monde s’est interrogé, pendant toute une partie de la séance d’hier soir, sur ce changement de dernière minute : contrairement à d’habitude, on ne suit pas l’ordre des textes ; on reprogramme l’examen de l’un d’entre eux quinze jours avant la date arrêtée dans notre calendrier de travail. Comment ne pas s’interroger quand vous mettez en balance un vote avec l’inscription d’un texte à l’ordre du jour ? Vous expliquez en substance que, si nous ne votons pas bien, si nous ne votons pas comme le gouvernement le veut, alors la sanction sera de programmer plus tôt, dès cette semaine, l’examen d’un texte qui n’a rien à voir avec ce qui était prévu.”
“Je n’ai rien à retirer aux propos des collègues qui se sont exprimés jusqu’à présent. Monsieur le ministre, j’insiste sur le fait que ces remarques et critiques viennent de tous les bancs, de droite comme de gauche. Certes, l’ordre du jour de cette semaine est fixé par le gouvernement, mais un agenda répond toujours à une logique. Nous ne sommes pas des robots, ni des idiots : quand nous examinons un texte, nous apportons à la discussion une compétence et un travail qui a demandé du temps. On ne modifie pas un agenda au dernier moment, comme si nous étions des pions que l’on peut déplacer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) J’ajoute que l’Assemblée, c’est également des fonctionnaires, notamment des administrateurs et administratrices, qui, elles et eux aussi, travaillent sur les dossiers et méritent le respect.”
“Mon petit doigt me dit que le cabinet du ministre de l’intérieur ne compte plus de conseiller chargé de cette question – c’est inquiétant. Le groupe Écologiste et social jouera le jeu et votera en faveur de ce texte afin qu’il soit adopté dans une version conforme à celle du Sénat, mais il serait temps que les efforts ne soient pas toujours du même côté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Mathilde Feld applaudit également.)”
“Le Beauvau de la sécurité civile a permis d’identifier les besoins et les réponses issues du terrain. Nous les défendons devant les divers ministres de l’intérieur, par voie d’amendement, chaque fois que c’est possible, mais sans succès. Chers collègues de la coalition gouvernementale, nous aimerions vous trouver à nos côtés un peu plus souvent et un plus nombreux pour défendre ces solutions. Vous avez, me semble-t-il, davantage de moyens de vous faire entendre du gouvernement que le groupe Écologiste et social, qui n’est que le sixième groupe parlementaire en nombre de membres et qui siège dans l’opposition ! En matière de sécurité civile, nous avons besoin d’une grande loi – promise depuis des années, elle ne vient jamais.”
“Encore une fois, ce qui manque, c’est la volonté de protéger vraiment les sapeurs-pompiers. La prise en charge des risques psycho-sociaux doit aussi être considérablement renforcée. À cet égard, les quelques progrès enregistrés par ce texte sont insignifiants – c’est peanuts ! Il faut davantage de psychologues dans les services d’incendie et de secours. Surtout, il faut assurer la prise en charge des consultations chez les psychologues libéraux pour ces soldats du climat qui, chaque année, voient leur tâche se compliquer du fait de notre exploitation des ressources naturelles et de notre incapacité à nous prémunir du réchauffement climatique par des politiques publiques à la hauteur. Toutes ces évolutions requièrent des moyens, des investissements – bref, une volonté politique, ce dont nous manquons cruellement dans ce pays.”
“Alors que l’Union européenne a adopté un calendrier d’interdiction progressive de ces substances jusqu’en 2035, la France demeure très en retard dans leur prise en compte. En réalité, ce qui manque, c’est la volonté politique. Pourtant, des solutions sans PFAS existent déjà. Je suis élue du Bas-Rhin, où le Sdis est pionnier dans l’utilisation de mousses anti-incendie et de retardateurs de flamme exempts de ces substances. La raison en est simple : dans mon département, protéger les pompiers est une priorité. L’autre source d’exposition des pompiers aux PFAS tient à leur tenue de protection. Or nous pourrions nous inspirer des Canadiens – en particulier des Québécois –, qui ont lancé un important chantier de recherche pour tester et fabriquer des tenues de protection sans PFAS. Il n’y a plus qu’à les acheter !”
“Si 80 % des pompiers sont volontaires, l’ensemble des soldats du feu – professionnels et volontaires, civils et militaires, femmes et hommes – sont exposés aux mêmes risques – stress, substances toxiques, fumées – et doivent par conséquent bénéficier de la même protection compte tenu de leur engagement au service de la population. Ils sont, par exemple, surexposés aux substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS), comme nous l’avons constaté en mai 2024 à la suite de prélèvements significatifs réalisés sur leurs cheveux. Cette pollution est certes due aux fumées, mais surtout aux mousses anti-incendie, qui sont remplies de PFAS, sans que les protections permettent de s’en prémunir.”
“Nous appelons à notre tour le gouvernement à revoir au plus vite les tableaux des maladies professionnelles, afin de reconnaître le lien entre l’activité de sapeur-pompier et le développement de certains cancers résultant de l’exposition aux fumées d’incendie. Si, grâce à la mobilisation des pompiers et des politiques – dont nous sommes –, le mésothéliome et le cancer de la vessie ont été reconnus comme maladies professionnelles, les cancers de la prostate, du côlon et des testicules – pour ne citer qu’eux – ne le sont toujours pas. C’est pourtant nécessaire pour tenir compte des risques réels pris par les pompiers dans l’exercice de leur métier.”
“Les mesures contenues dans cette proposition de loi présentée par notre collègue Grelier sont bienvenues et permettront de sécuriser l’exercice des différentes formes de médecine par les personnels des services d’incendie et de secours. Les dispositions les plus problématiques, comme la dispense d’inscription à un ordre professionnel, ont été écartées lors de la première lecture – nous nous en félicitons. Cependant, comme nous l’avons maintes fois répété, nous aurions pu aller plus loin. Cela n’a pas été votre choix ou, à tout le moins, vous n’en avez pas été capables. Ce texte constitue donc une réponse imparfaite aux difficultés auxquelles sont confrontés les sapeurs-pompiers, en particulier s’agissant de la protection de leur santé.”
“Nous avons déjà voté ! Ça ne changera rien !”
“Quand on n’est pas là, on peut se renseigner !”
“Cela fait trois fois que nous examinons ce texte !”
“Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ?”
“On l’a dit à la tribune ! Il fallait être là !”
“Vous êtes mal placée pour dire ça ! C’est la première fois que vous vous exprimez depuis le début de la séance !”
“J’entends vos arguments, mais les personnes que vous visez sont déjà sous protection très avancée, et votre mesure ne s’adresse pas à elles. Nous voulons agir et faire tout notre possible avant que la situation devienne dramatique. Votre amendement n’est donc pas exactement dans la logique du texte, et j’y suis défavorable.”
“Je ne suis pas sûre que tout le monde se sente menacé ou concerné, mais ceux qui le sont auraient des choses à dire. Ainsi que le rappelait tout à l’heure notre collègue Céline Thiébault-Martinez, lorsque nous avons auditionné les collectifs de victimes, ils nous ont expliqué, en parlant des trafics, que tout le monde savait et que les voisins notamment, s’ils étaient certains d’être protégés, seraient ravis de fournir des informations. La formulation actuelle fait que le doute bénéficie aux personnes ayant sollicité une protection, ce qui n’est pas le cas avec la formulation que vous proposez. Il nous semble important de formaliser cette possibilité de demander une protection. Mon avis sera, une fois encore, défavorable.”
“Nous avons déjà discuté de cet amendement et, vous le savez, je suis ennuyée. Je comprends l’intention – proposer une autre porte d’entrée que la police ou la gendarmerie –, mais je ne suis pas convaincue que le greffe soit une porte d’entrée pertinente ou naturelle. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.”
“Votre amendement tend à clarifier le texte et va dans le sens de ce qu’il prévoit déjà. Avis favorable.”
“Nous ne nous en tenons pas à des paroles : ce que nous proposons, ce sont des actes.”
“Je comprends la portée de votre amendement, monsieur Caure, mais il touche beaucoup trop d’alinéas au regard du résultat que vous comptez atteindre. Nous aurons d’autres occasions d’améliorer le texte, dans le cadre de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi dite narcotrafic, ou, si ce texte poursuit son chemin, lors de son retour à l’Assemblée, avec davantage de temps – ce dont nous avons manqué. Monsieur Caure, je m’engage à travailler avec vous sur ce point. Mais je vous invite à retirer cet amendement, afin de préserver le message central du texte : vous avez droit à une protection – pas n’importe laquelle, pas n’importe comment – et les éléments que nous inscrivons dans la loi garantissent que ce droit n’est pas une coquille vide.”
“Votre amendement viderait de leur substance l’essentiel des dispositions de ce texte. Je comprends votre volonté de permettre au gouvernement de disposer d’études d’évaluation et de prendre la main. La rédaction actuelle ne l’empêche pas. Elle repose au contraire sur la complémentarité entre ce que fait le gouvernement et ce que fait le Parlement, afin de pouvoir avancer. Nous mettons sur la table une option qui n’existerait pas sans ce texte. Si nous adoptions l’amendement, nous perdrions tout ce qui encadre le dispositif – la transparence ; ce qui régit la possibilité pour les personnes de demander cette protection ; le fait que les services agissent dans un cadre normé. Oui, monsieur le ministre, des dispositifs existent déjà, mais hors d’un cadre formellement défini. C’est précisément ce que j’ai expliqué au début de la discussion.”
“Cher collègue, je ne savais pas que « pacification » était un gros mot ! Monsieur le ministre, quels que soient les propos tenus d’un côté ou de l’autre de l’hémicycle, l’amendement traite de l’emprise et n’ouvre pas la porte à la prise en charge de tout le monde. Oui, certaines personnes impliquées subissent une emprise et une contrainte, et parce qu’elles en sont conscientes, cherchent à sortir du narcotrafic. Doit-on condamner celles et ceux qui sont sur la brèche ou, au contraire, empêcher qu’elles ne contribuent à l’extension et à l’enrichissement du trafic ? Je pense que la seconde option est préférable. Voilà pourquoi, à titre personnel, je soutiens l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)”
“J’espère une pacification des débats et souhaite lever toute ambiguïté sur le sens de cet amendement.”
“Quel est le rapport avec l’amendement ? Faites preuve d’un peu de dignité !”
“Je ne peux pas donner d’avis favorable, car l’amendement a été rejeté par la commission. Toutefois, à titre personnel et pour les raisons évoquées – parce qu’on ne sait jamais comment la vie peut contraindre une personne à faire telle ou telle chose –, j’émets un avis favorable.”
“Je comprends l’objectif de l’amendement, mais il est satisfait par la rédaction actuelle, qui comprend la mention « en tant que besoin ». Je vous propose de le retirer, sans quoi mon avis sera défavorable.”
“Je suis désolée qu’on ne puisse pas vous donner tout ce qu’on vous doit. Je le répète, ce texte est un premier pas, une première pierre. Nous continuerons le combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Ce sont des héros et des héroïnes du quotidien (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR), qui souffrent, doublement, de l’oubli par l’État de leur quartier ou de leur campagne et de l’oubli par l’État des conséquences de ces deuils dans leur vie – qui en a été transformée, abîmée. Je leur redis merci, au Kollectif Kune, aux associations Conscience et Crim’Halt. Merci pour tout ce que vous faites, sans nous, sans protection ; pour tout ce que vous avez réussi à porter et à transformer, alors que personne ne vous aidait ! (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Ian Boucard applaudit aussi.) Je suis désolée qu’on ne puisse pas faire plus.”
“Voilà pourquoi nous devons leur dire que nous les voyons, que nous les soutenons et qu’elles seront protégées. Enfin, le problème de la confiance entre la police et la population de certains quartiers a été soulevé. Certains ont le sentiment, précisément, de ne pas être protégés et, depuis trop longtemps, d’avoir été abandonnés. S’il y a un risque, ce n’est pas celui de l’embolie. Le risque, c’est que personne n’ose y aller. Ce texte vise à rappeler que l’État protège, qu’il le fait concrètement et qu’il protège tous les enfants de la République, et pas seulement certains. J’insiste sur ce dernier point parce que des familles de victimes sont présentes aujourd’hui dans les tribunes de notre hémicycle.”
“…et c’est bien dommage. Nous avons en revanche laissé de l’espace au ministère qui, lui, a les moyens d’agir, qui a les moyens de faire ce que nous ne pouvons pas faire – et je suis sincèrement convaincue, monsieur le ministre, qu’il doit le faire. Vous m’avez aussi demandé qui serait concerné par ce texte : beaucoup de personnes ou, au contraire, très peu ? C’est la grande question. Que nous ne puissions pas y répondre facilement est en soi un problème. Vous savez toutes et tous que des gens sont en danger dans vos circonscriptions. Les services du ministère de l’intérieur, les services de police et de gendarmerie, savent que des personnes sont en danger mais ne les connaissent pas toutes. Elles sont invisibles ou passent sous le radar.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.) Pourquoi ne pas faire plus ? Pourquoi ne pas mieux financer ? Pourquoi ne pas faire à nouveau une grande loi ? Je vous l’ai expliqué : nous sommes minoritaires, nous sommes dans l’opposition – nous ne pouvons pas faire plus. Je suis d’accord avec ma collègue Marie Mesmeur : j’aurais aimé pouvoir doter ce texte d’un budget global supplémentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mais ce ne sont pas les écologistes qui sont en position de faire le budget ! Si nous avons procédé de la sorte, sans nous attaquer directement à la racine du mal, c’est parce que nous ne sommes pas le gouvernement ; je ne suis pas ministre, mon groupe n’est pas à la tête de l’État,…”