Sandra Regol
ECOS · France
“Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais, avant de commencer, rendre hommage à M. Serge Ezdra, directeur des comptes rendus, qui, après quarante-quatre ans passés au service de la présidence et de l’Assemblée, va prendre sa retraite.”
“Vous avez promis un millier de camions-citernes feux de forêt et vous n’en avez livré que la moitié, en oubliant de préciser que des centaines d’entre eux ne pourront pas être utilisés et devront être réformés parce qu’ils ne sont pas aux normes et sont dangereux pour leurs utilisateurs.”
“Fiévet le disait, le sacrifice est permanent, hélas, car le réchauffement climatique, ce sont ces soldats du feu qui le subissent en première ligne, le prennent en pleine figure et s’en défendent comme ils peuvent. Ils disposent de moyens que vous avez même augmentés : c’est un fait, que vous répétez d’ailleurs sur tous les plateaux.”
“(Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre de l’intérieur, il vous reste encore un peu de temps pour respecter les pompiers et programmer le texte que vous nous dites avoir déposé quelque part en urgence.”
“Je me fonde sur les articles 70, 72 et 73. Je demande l’inscription au procès-verbal des propos qui m’ont été adressés par je ne sais quel député du groupe Rassemblement national, qui a hurlé : « Ferme-la ! » De tels propos n’ont rien à faire dans notre assemblée.”
“Aux autres collègues, je demande par conséquent de ne pas oublier que, jusqu’à présent, les discussions ont toujours été ouvertes au prix du sang. Ce texte historique propose une voie de sortie pacifiste et postule que la démocratie est plus forte que les armes.”
The complete record
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“À l’heure où l’accès réel à un droit pourtant entré dans notre cadre constitutionnel s’avère de plus en plus complexe et douloureux pour les femmes de notre pays, à l’heure où la dénonciation des violences gynécologiques est encore un travail compliqué, il n’est pas anodin de rappeler que les violences et les humiliations continuent malheureusement d’avoir cours. Pire, des soignants moralisent encore les femmes qui souhaitent recourir à l’avortement, et certains refusent même de le pratiquer. Ce que rappelle ce texte, c’est que les lois condamnant le recours à l’IVG ou sa pratique n’ont pas seulement criminalisé des femmes qui demandaient juste le droit de choisir leur vie, elles ont aussi porté atteinte à leur santé, ont restreint leur liberté sexuelle et reproductive et, plus globalement, leurs droits.”
“Nous aurions préféré que des réparations financières complètent ce dispositif, mais nous n’avons pas le droit de créer de charges sur un texte qui n’en propose pas. J’espère que la commission de reconnaissance du préjudice nous permettra un jour d’avancer sur ce point. En attendant, nous avons déposé un amendement pour demander des indemnisations. Nous aurions aussi souhaité que la nomination des membres de la commission soit plus transparente ; c’est l’objet d’un autre amendement, pour lequel nous espérons un débat et des réponses.”
“Interroger le passé est un outil essentiel pour construire un avenir dans lequel les mêmes choix ne produisent pas les mêmes erreurs – le texte précédent a déjà largement illustré ce constat. Condamner ce qui a été pour apprendre ensemble, analyser notre évolution collective, écouter et structurer le droit en conséquence : là est notre devoir. C’est ce que nous venons de faire à propos des discriminations commises à l’encontre des personnes LGBTQIA+ ; c’est ce que nous devons faire globalement pour tout ce dont la France a pu se rendre coupable. Ce n’est pas abîmer l’image de la France, c’est montrer au contraire combien elle est forte et grande – il n’y a que les faibles qui, effrayés par leurs erreurs, s’emploient à les cacher. Il en va ainsi de cette proposition de loi.”
“Ça se voit bien à votre façon de diviser le pays !”
“Vous avez une vision très particulière de notre histoire !”
“J’entends vos arguments, monsieur le rapporteur, mais, en adoptant l’amendement n o 14, nous avons reconnu les discriminations subies par les victimes de l’ensemble des lois homophobes. Nous parlons de poursuites, c’est-à-dire de procédures assez importantes pour que vous admettiez qu’elles ont pu remettre en question la carrière de certaines personnes et affecter leur vie sociale, familiale et affective. L’amendement n o 17 représente la conséquence logique de l’amendement n o 14, adopté précédemment : il y aurait une certaine incohérence à reconnaître les souffrances des personnes poursuivies à l’article 1 er , sans prévoir leur indemnisation à l’article 4.”
“Je serai rapide, puisque cet amendement, qui rappelle que beaucoup de personnes ont été poursuivies, est le pendant du n o 14 que nous venons d’adopter. M. le rapporteur va encore dire que je marchande mais, puisque nous avons adopté l’amendement n o 14, il serait logique de faire de même pour le n o 17. En effet, ce dernier vise à inclure dans le champ de compétences de la commission créée par l’article 4 les personnes poursuivies, dont M. le rapporteur a reconnu les souffrances lors de l’examen de l’amendement n o 14.”
“Il est particulièrement important de le rappeler quand la défense des droits LGBT+ est trop souvent instrumentalisée à des fins racistes à l’encontre des personnes issues d’anciens territoires colonisés.”
“Maintenu après l’indépendance en 1956, ce texte d’origine coloniale continue à produire des effets gravement attentatoires aux droits des personnes LGBTQI+ tunisiennes. La reconnaissance de cette réalité historique a pour objet, non pas d’exonérer les autorités actuelles de leurs responsabilités, mais de ne pas occulter l’origine de certaines normes répressives encore en vigueur. En reconnaissant que les dispositions pénales adoptées par l’État français ont pu contribuer, dans certains territoires placés sous sa domination, à l’émergence ou au maintien de législations et de pratiques discriminatoires, cet amendement vise à compléter la portée mémorielle du texte. Cette reconnaissance est aussi due aux personnes homosexuelles résidant dans ces territoires, qui continuent de lutter pour vivre libres et en sécurité.”
“Il revient sur le sujet déjà évoqué des conséquences des décisions françaises en dehors du territoire hexagonal. Lorsque la France a asservi les pays qu’elle a colonisés, elle y a imposé ses pratiques administratives, policières et judiciaires. Les autorités françaises ont donc joué un rôle déterminant dans l’encadrement moral et social des populations locales, notamment par la surveillance et la répression des comportements sexuels jugés déviants. Elles ont ainsi pu contribuer à l’institutionnalisation ou au renforcement de l’homophobie d’État dans ces territoires. Par exemple, dans la Tunisie sous protectorat français, l’article 230 du code pénal tunisien qui criminalise les relations homosexuelles consenties entre adultes a été instauré en 1913.”
“Je peux comprendre que l’histoire particulière des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne soit pas au cœur des préoccupations de cet hémicycle, mais ne pas mentionner ces trois départements dans le texte, même de manière minimale, revient à dire aux populations d’Alsace-Moselle qu’elles ne comptent pas dans nos textes mémoriels, que leur place y est secondaire – alors même qu’elles ont subi des épreuves particulièrement difficiles et ont parfois été montrées du doigt comme traîtres à la nation, avec les malgré-nous. Chers collègues, si vous comptiez voter contre ces amendements, choisissez plutôt de vous abstenir, pour permettre la reconnaissance des discriminations et persécutions subies par les Alsaciens et les Mosellans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Cette année encore, l’association Mémorial de la déportation homosexuelle s’est vu refuser le dépôt d’une gerbe lors de la cérémonie nationale du 27 avril, ce qui en dit long sur les lacunes du travail de mémoire. L’amendement n o 18 prévoit en outre la réparation des victimes. Afin de garantir la sécurité juridique du dispositif, la réparation est conditionnée à l’application de dispositions équivalentes issues du corpus législatif de la puissance occupante – il en va ainsi notamment du paragraphe 175 du code pénal allemand. Nous vous proposons donc deux versions de la même idée : l’une mieux-disante, l’autre moins-disante.”
“Pour répondre à M. le rapporteur et Mme la ministre qui nous opposent que ce n’est pas à la France de réparer les victimes du code pénal allemand, je rappelle que l’accord signé entre la France et l’Allemagne le 15 juillet 1960 spécifie que c’est à la France de faire le travail que l’Allemagne a fait de son côté. Cet accord engage notre pays s’agissant des mesures mémorielles. Nous devons l’appliquer en l’espèce, la proposition de loi relevant pleinement de la catégorie des mesures mémorielles. Les amendements n os 15 et 18 permettent de reconnaître la persécution nazie qu’ont subie les personnes homosexuelles. Cette réalité historique demeure insuffisamment reconnue.”
“Je précise que le n o 15 est un amendement de repli par rapport au n o 18, bien qu’il le précède dans l’ordre d’examen des amendements. Par ailleurs, il serait bon que l’on s’en tienne à ce texte, important et nécessaire, et que le Rassemblement national arrête ses attaques qui pourrissent la discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Arrêtez de balancer des fake news ! Travaillez au lieu de dire n’importe quoi !”
“Alors je vous le dis à toutes et tous, lesbiennes, gays, bi, trans de tous âges et de toutes origines : vous êtes uniques, précieux, essentiels à nos vies, à nos amours, à notre société. Avec cette proposition de loi, nous vous disons : soyez vous-mêmes, que la France soit fière de vous. Vous l’aurez compris, les Écologistes voteront pour la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC, Dem et GDR.)”
“Nous ne pouvons pas effacer les morts, la honte, les oppressions et les discriminations passées, mais nous pouvons au moins réhabiliter les vies, rappeler les souffrances et les discriminations et offrir une compensation financière pour les jours, désormais comptés, qu’il reste à vivre à ces victimes. Surtout, nous pouvons nous appuyer sur l’histoire et sur ce passé pour montrer à la jeune génération que demain sera meilleur qu’hier, pour dire à tous ces jeunes qui ne rentrent pas dans les cases dans lesquelles la société veut les ranger qu’il n’y a jamais de résignation ni de solitude quand on aime, qu’il ne faut jamais renoncer à être qui l’on est, que, face aux haines, leurs amours ont toujours gagné et gagneront encore à l’avenir.”
“Elle les a imposées dans des sociétés où elles n’existaient pas. Certes, l’homophobie n’était pas absente, mais, au moins, l’homosexualité n’était pas condamnée par la loi. L’un des derniers survivants des « triangles roses », Jean-Luc Schwab, le rappelait il y a quelques années : « Les nazis considéraient l’homosexualité comme une épidémie dangereuse pour la perpétuation de la race » ; « Ce qui est effrayant, c’est que c’est exactement ce type d’argumentation qui est encore utilisé de nos jours par certains homophobes, y compris des élus. » Ce sont aussi ces arguments qui ont permis trop longtemps d’invisibiliser d’autres persécutés, comme les lesbiennes qui ont porté le triangle noir – ne les oublions pas non plus.”
“Nous reviendrons par nos amendements sur le cas particulier que vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, des Alsaciennes et Alsaciens condamnés alors que notre territoire était allemand, avant de redevenir français : ils et elles n’ont pu prétendre à des réparations du gouvernement allemand, qui renvoie la faute sur le gouvernement français, et restent exclus du champ d’application de la proposition de loi. Nous proposerons de corriger cette injustice. Nous souhaitons également rappeler que la France a imposé ces lois homophobes dans les pays qu’elle a tenus sous le joug colonial – car oui, chers collègues, la colonisation est un crime, au sens philosophique comme du point de vue du droit national et international, mais la régression actuelle est telle en France qu’il faut encore le rappeler.”
“Cela vaut non seulement pour cette question, mais pour toutes les questions. Parce que la haine des personnes non strictement hétérosexuelles, celle des personnes qui refusent d’être assignées à une identité qui n’est pas la leur, revient par vagues et fait de chacune d’entre elles une victime, il est important de voter pour ce texte. Alors qu’il reste quelques dizaines de survivants peut-être, le Sénat refuse systématiquement de les indemniser, ajoutant du mépris au mépris. Lors de l’examen en commission, nous avons corrigé cette bassesse, mais des collègues cherchent encore à limiter cette avancée en restreignant les dates d’application ; nous nous y opposerons.”
“La condamnation pour certains, la peur pour tous, celle d’être condamné socialement ou pénalement. L’impossibilité d’aimer, qui est aussi celle de s’aimer soi-même. Voilà ce dont la France est responsable. De ces persécutions il reste des récits et des tombes, mais peu de survivants et survivantes pour raconter, raison pour laquelle il est urgent d’agir, de conserver ce qu’il reste de cette mémoire, de première main ou par transmission, de développer des archives qui permettent d’étudier, de comprendre, pour ne jamais recommencer. En effet, se souvenir, c’est aussi critiquer ; avancer, c’est aussi condamner. Pour ne pas recommencer, il ne faut pas oublier, il faut condamner ce qui n’a pas été dans le bon sens. C’est un acte de réparation, un acte mémoriel et pédagogique.”
“Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers rares collègues qui êtes présents dans l’hémicycle ce matin, pendant des décennies, la France a condamné l’amour dès lors qu’il ne se conformait pas à une représentation biblique. Aujourd’hui encore, cette norme est instrumentalisée par les réactionnaires pour exclure les personnes LGBT+. Ces ressacs de l’histoire nous imposent d’apporter le plus grand intérêt à cette proposition de loi. Souvenez-vous de Trenet qui chantait « Que reste-t-il de nos amours ? » avant d’être condamné à un an de prison et 10 000 francs d’amende pour avoir aimé. C’est là ce que faisait la France : environ 10 000 personnes ont été condamnées sur le fondement de la loi de 1942 et 50 000 personnes l’ont été pour outrage public à la pudeur.”
“Est-ce bien notre mission – à nous, femmes et hommes politiques, en tant que législateur – de légitimer le travail de ces entreprises ? La finalité de protection mérite un peu mieux que ces petits arrangements entre amis. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Surtout, on nous demande une nouvelle fois de légiférer en précisant bien que nous ne devons pas nous inquiéter parce qu’il s’agirait uniquement d’une expérimentation. Or, à force de reconduire les mêmes dispositifs sans prendre en compte les nombreuses remarques qui ont été formulées – les recommandations du rapport Vigouroux ; celles de la Cnil ; les retours des utilisateurs, recueillis notamment par le comité Vigouroux, enquête dont je vous invite à prendre connaissance –, nous sortons du cadre d’une expérimentation. Encore une fois, le gouvernement apporte son aide au lobby des entreprises françaises qui développent la vidéosurveillance algorithmique, simplement pour pouvoir affirmer que notre pays n’est pas totalement à la traîne sur ce marché.”
“Tout d’abord, je précise que je préfère utiliser le terme académique, consacré au niveau international, de « vidéosurveillance », plutôt que celui de « vidéoprotection » employé dans le projet de loi – la France étant le seul pays à faire un tel choix sémantique. Tous les prétextes sont bons pour introduire le recours à la vidéosurveillance algorithmique, toujours sous la forme d’une expérimentation, ce qui empêche tout débat. Très peu de personnes ici sont au fait du contenu du rapport – ses recommandations, l’ensemble des annexes – remis par le comité d’évaluation de l’expérimentation, en dehors de Stéphane Mazars et de moi-même, qui faisions partie du comité, ainsi que de M. Martineau, qui a auditionné son président, M. Christian Vigouroux, dans le cadre d’une mission d’information. Nous légiférons donc sur du vide.”
“Il est donc logique de prévoir un recours suspensif contre une telle mesure, comme il en existe contre les Micas. Tel est l’objet de l’amendement n o 67.”
“L’amendement n o 66 vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières, prévue à l’alinéa 6. Cette obligation de pointage quotidien, qui a forcément une incidence sur le travail et la famille, nous semble quelque peu excessive. L’amendement n o 67 renvoie une fois de plus aux Micas. Si nous y revenons souvent – vous le relevez avec raison –, c’est que nous essayons, dans une logique de dialogue, de nous appuyer sur ce qui existe déjà. En effet, nous faisons face à une inflation de restrictions aux libertés publiques : à chaque nouvelle vague de mesures, on va un peu plus loin, et finalement beaucoup trop loin. L’interdiction de paraître prévue à l’article 34 emporte des effets importants sur les personnes.”
“Après une longue série d’amendements de suppression, cet amendement de repli vise à ajouter une condition à celle qui est prévue par l’article 34 pour déterminer qui peut être visé par la mesure, à savoir la deuxième condition que prévoit l’article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure pour les Micas : le fait d’être en lien avec des terroristes ou de faire de la propagande pour le terrorisme. En d’autres termes, nous essayons de rédiger un peu mieux cet article, afin qu’il concerne précisément la lutte contre le terrorisme et qu’il ne soit pas appliqué de façon extensive à toute forme d’expression. Si tel est bien l’objectif de l’article – comme vous l’avez affirmé, madame la ministre, madame la rapporteure –, alors la clarification proposée ne peut qu’aider à l’atteindre.”
“Quant à nous, nous sommes très fiers de défendre l’idée que le sport est politique, qu’il représente, depuis les années 1940 jusqu’à aujourd’hui, un outil d’expression pour des millions et des millions de personnes à travers le monde. Quand la France accueille des Jeux, elle accueille aussi ce moyen d’expression. C’est exactement ce que nous voulons défendre par ces amendements de suppression, ne vous en déplaise : la liberté d’expression. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Denis Fégné applaudit également.)”
“Après m’être désinscrite, je souhaite finalement prendre la parole. Chers collègues, vous avez raison : nous voulons défendre le droit de manifester, de manifester son opinion, d’user de sa liberté d’expression, en dépit de dispositifs particulièrement sécuritaires, en l’occurrence dans le cadre de Jeux olympiques. En effet, le sport est politique : les plus grands événements sportifs, ceux qui ont marqué l’histoire, l’ont fait parce qu’ils étaient aussi l’occasion de prises de position politiques, parce que des militants sont intervenus au cours de ces JO et en ont fait un emblème pour des générations entières. Or ce que vous voulez développer, c’est un sport privé de sa base, de son caractère de moyen d’expression, notamment pour les classes populaires.”
“Mazars tout à l’heure, que se passerait-il si les agences de sécurité privée faisaient l’objet de nouvelles usurpations d’identité à l’origine de failles sécuritaires ? Si vous considérez que l’amendement ainsi rédigé est trop précis par rapport à l’état d’avancement de travaux qui auraient dû être menés plus tôt, trouvons une autre formulation, mais faisons quelque chose ! Notre amendement permet d’agir dès maintenant afin d’imposer l’obligation d’une carte professionnelle dans le cadre des Jeux des 2030.”
“Ce texte ne fait qu’entériner l’état des choses sans prendre en compte les demandes qui ont été formulées, ce qui est fort dommage. Je renvoie aussi au rapport d’information de nos collègues Éric Martineau et Stéphane Peu sur le bilan sécuritaire des Jeux de 2024, où ils demandaient la création de cette carte. Cela fait déjà plusieurs mois que ce rapport transpartisan est paru et on en est encore à entendre : « Désolé, on n’a pas le temps avant ces jeux, pour lesquels on doit faire passer une loi à toute vitesse, sur une semaine à l’Assemblée et au Sénat… » Bref, on fait le choix d’accélérer les débats plutôt que de prendre en compte des faits qui ont pourtant été signalés par les acteurs de la sécurité eux-mêmes. Pour reprendre l’exemple cité par M.”
“J’entends tous ces arguments, d’autant que nous avons déjà eu un échange assez similaire en commission. Cependant, je rappelle que la mise en avant des problèmes d’usurpation d’identité vient des professionnels du secteur de la sécurité privée eux-mêmes, qui ont été lésés par ce type d’usurpation.”
“J’ai bien entendu Mme la rapporteure répondre en commission que la carte professionnelle n’était pas encore tout à fait normée, mais si nous n’introduisons pas dès aujourd’hui cette obligation dans le texte, tout le travail consistant à s’assurer que les personnes travaillent bien dans la sécurité privée, qu’elles ont été formées à cet effet et répondent à un code de déontologie dans leur travail, aboutira à un dispositif comportant des failles. Pour notre part, nous proposons une mesure de nature à combler ces failles en ne répétant pas les choix faits jusqu’à présent, ce qui devrait répondre à une préoccupation que vous avez exprimée à de nombreuses reprises. La carte professionnelle permettrait également de lutter contre l’usurpation d’identité, puisque c’est aussi de cela qu’il s’agit.”
“Lors de l’Euro de foot en 2016, ou même lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il y a eu des soucis du fait de l’exercice illégal de certaines missions de sécurité privée. C’était à la marge, je vous l’accorde, mais ces cas ont eu un certain retentissement et ce sont des faits contre lesquels il faut se prémunir. Or il existe des outils pour cela, notamment l’obligation de présenter une carte professionnelle.”
“Comment votre amendement vous permettrait de voir à l’intérieur des bagages ? Vous ne répondez pas à la question !”
“Le principe de cet article est celui de l’inspection visuelle consentie. Comment faites-vous, monsieur Guitton, pour voir à l’intérieur des bagages sans les ouvrir ? Prévoyez-vous des lunettes à rayons X ou d’autres outils pour voir à travers le métal, le tissu ou le cuir ? Votre amendement n’est pas compatible avec l’article tel qu’il a été réécrit par la commission des lois. Je pense que vous avez fait une petite confusion avec la version initiale de l’article.”
“Madame la présidente, je n’ai pas eu de réponse à ma question !”
“Madame la rapporteure, madame la ministre, j’entends vos arguments, mais comment les forces de sécurité privée peuvent-elles s’entraîner quand il n’y a pas de public ? Il n’y a aucune raison de leur concéder de telles prérogatives en dehors du temps des épreuves puisqu’elles n’auront aucune raison de les appliquer. J’aimerais donc que vous nous expliquiez pourquoi les agents de sécurité privée pourront exercer ces prérogatives exceptionnelles en dehors de la période des Jeux.”
“Cet amendement de repli propose de limiter la durée d’application de ces dispositifs, tout en la laissant plus longue que celle des Jeux, puisque nous proposons de limiter l’application du dispositif à la période allant du 1 er septembre 2029 au 1 er mars 2030. J’espère que cet effort de compromis trouvera un écho sur les bancs ministériels.”
“…et plus particulièrement à l’État, d’assurer la sécurité des Françaises et des Français et de toutes les personnes sur le territoire national. C’est donc aux forces de l’ordre qu’il appartient d’assumer les missions de sécurité, dont relève l’inspection visuelle des véhicules. Par ailleurs, la formation des policiers et des gendarmes, que l’on connaît, apporte plus de garanties que les formations moins connues et moins bien définies des personnels de sécurité privée. Arrêtons un peu de déposséder nos forces de l’ordre nationales de leurs prérogatives et efforçons-nous de respecter l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.”
“Pendant que certains, par dogmatisme et par racisme, refusent de prendre des mesures basiques pour nous permettre d’avancer ensemble, le groupe Écologiste et social votera ce texte qui apporte une réponse certes minimale à un problème particulièrement important. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)”
“Automatiser, c’est donc montrer que la France est une démocratie qui fonctionne, une République moderne et non un pays de seconde zone, incapable d’accueillir, d’attirer et de faire rêver.”
“Les changements proposés par ce texte sont urgemment nécessaires, mais évidemment insuffisants. Ils nous permettront au moins de ne plus être un pays qui humilie et discrimine des personnes qui n’ont rien à se reprocher – cela nous évitera peut-être quelques condamnations. Pour l’heure, elles sont contraintes d’attendre un rendez-vous pendant des heures, souvent toute la nuit. À Strasbourg, des travailleurs et des travailleuses s’humilient ainsi en restant debout des nuits entières, parfois avec leurs enfants, en particulier quand ce sont des femmes seules – vous savez, ces familles monoparentales dont vous n’avez encore une fois rien à faire : ils attendent leur rendez-vous souvent au détriment de leur vie personnelle et professionnelle, de leur santé et de leur travail.”
“C’est totalement ridicule mais, encore une fois, vous n’en avez rien à faire ! Vous ajoutez à leur charge de travail la charge mentale de savoir qu’ils gâchent des vies parce que le législateur refuse d’instaurer un renouvellement automatique.”
“Je m’interroge donc sur la connaissance des tissus économiques locaux et nationaux de celles et ceux qui s’opposent à ce texte, c’est-à-dire toute l’aile droite de l’hémicycle, car ce sont des entreprises, des services, des associations que vous bloquez en refusant que leurs dirigeants ou leurs employés puissent renouveler facilement et rapidement leurs papiers. (M. Arnaud Simion applaudit.) Quelle considération pour le dynamisme de notre vie économique ! Je m’étonne aussi de votre peu d’intérêt pour les fonctionnaires des préfectures, qui représentent l’État dans les territoires et qui souffrent d’une surcharge de travail inutile. Tels des Shadoks, ils doivent refaire, parfois chaque année, les mêmes papiers pour des personnes dont ils savent qu’elles ont un dossier absolument irréprochable.”
“Nous parlons ici de personnes qui vivent sur notre sol, y ont leur famille, leur travail, leur entreprise. Nous parlons de personnes qui sont parfois installées depuis des dizaines d’années, qui consomment, qui paient leurs impôts, qui sont indispensables par leur travail, par leur engagement associatif, par leur participation à la vie de nos campagnes et de nos quartiers ou encore par leurs recherches. Ce seront les chercheurs, les entrepreneurs et certainement – c’est peut-être ce qui vous ennuie le plus – les responsables politiques de demain.”
“Vous qui, sur les bancs de la droite, aimez tant la simplification, il vous est proposé d’en introduire un peu en redonnant de l’air aux préfectures et de la dignité aux personnes qui vivent et travaillent sur notre sol, parfois depuis des dizaines d’années. Leur redonner de la dignité est une urgence parce que la réalité est dure : les préfectures n’arrivent pas à traiter les demandes dans des délais corrects, et les tribunaux administratifs ressentent un mal-être croissant à devoir de plus en plus souvent annuler leurs décisions pour non-respect des délais et des droits des personnes. En France, notre grande nation des droits humains, les droits achoppent sur les obsessions sécuritaires et anti-immigration de quelques politiques qui font vivre un enfer à beaucoup trop de gens. Cela doit cesser !”
“Je suis tout de même très étonnée, chers collègues de la Droite républicaine, de vous entendre parler de constitutionnalité. Il me semble que quand il s’agissait d’ajouter des pans entiers de droit anticonstitutionnel dans la loi immigration ou dans la loi Duplomb, que le Conseil constitutionnel a dû retoquer en grande partie – de mémoire, la moitié –, vous étiez un peu moins embarrassés – mais peut-être la droiture, chez vous, est-elle à géométrie variable ! Cela dit, vous êtes déjà parti à peine arrivé : il n’y a plus aucun membre de votre groupe dans l’hémicycle. Le présent texte, au contraire, vise à nous mettre un peu plus en cohérence avec notre devise républicaine – ce n’est pas du luxe – et avec l’État de droit, n’en déplaise à votre patron.”
“Alors quel est le sens de tout cela ? Économiser quelques millions d’euros certes, mais pour enfoncer encore plus de jeunes dans la galère et la misère ? C’est contre cette aberration que nous avons voté en première lecture la suppression de l’alinéa 7, vote que je vous demande de réitérer, dans un esprit de solidarité envers nos jeunes. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)”