Sandra Regol
ECOS · France
“Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais, avant de commencer, rendre hommage à M. Serge Ezdra, directeur des comptes rendus, qui, après quarante-quatre ans passés au service de la présidence et de l’Assemblée, va prendre sa retraite.”
“Vous avez promis un millier de camions-citernes feux de forêt et vous n’en avez livré que la moitié, en oubliant de préciser que des centaines d’entre eux ne pourront pas être utilisés et devront être réformés parce qu’ils ne sont pas aux normes et sont dangereux pour leurs utilisateurs.”
“Fiévet le disait, le sacrifice est permanent, hélas, car le réchauffement climatique, ce sont ces soldats du feu qui le subissent en première ligne, le prennent en pleine figure et s’en défendent comme ils peuvent. Ils disposent de moyens que vous avez même augmentés : c’est un fait, que vous répétez d’ailleurs sur tous les plateaux.”
“(Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre de l’intérieur, il vous reste encore un peu de temps pour respecter les pompiers et programmer le texte que vous nous dites avoir déposé quelque part en urgence.”
“Je me fonde sur les articles 70, 72 et 73. Je demande l’inscription au procès-verbal des propos qui m’ont été adressés par je ne sais quel député du groupe Rassemblement national, qui a hurlé : « Ferme-la ! » De tels propos n’ont rien à faire dans notre assemblée.”
“Aux autres collègues, je demande par conséquent de ne pas oublier que, jusqu’à présent, les discussions ont toujours été ouvertes au prix du sang. Ce texte historique propose une voie de sortie pacifiste et postule que la démocratie est plus forte que les armes.”
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“Bravo messieurs, nous allons perdre une bonne demi-heure.”
“On continue dans la même obsession, qui nous fait perdre beaucoup de temps alors que plus de 200 amendements ont été déposés sur ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Puis-je placer un mot, messieurs ? Quelle est cette obsession récurrente consistant à afficher partout le mot « sexe » ?”
“Il est tout de même étonnant que dans le cadre de la discussion d’un texte sur la sécurité, sur le quotidien des Françaises et des Français, nous ayons droit à une offensive aussi ciblée et précise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous racontez à longueur de journée que vous voulez œuvrer pour la sécurité de nos concitoyens ; il est regrettable que vous soyez en réalité obsédés par ce qui définit, à vos yeux, un homme ou une femme. De là à penser que votre féminité ou votre masculinité sont très fragiles, il n’y a qu’un pas. (Mêmes mouvements.) En ce qui me concerne, je n’ai aucun problème avec mon identité, que ce soit en tant que citoyenne, en tant que Française ou en tant que femme. C’est peut-être pour cela que je n’éprouve pas le besoin d’établir sans arrêt des définitions. Interrogez-vous un peu !”
“…le mieux possible et que les usagères et usagers soient aussi respectés que les personnes chargées de pratiquer les palpations ou les fouilles.”
“Il s’agit également d’un amendement rédactionnel qui vise à uniformiser l’ensemble du texte afin qu’il soit applicable…”
“Il a été très bien défendu par mes collègues Roger Vicot et Thomas Portes. Je m’en tiens là !”
“Habituellement, nous votons des amendements pour mettre le texte en conformité avec ce qui a déjà été voté en commission et non pour le mettre en conformité avec des amendements proposés mais non votés, voire rejetés, en commission. Chers collègues du groupe DR, votre manière de faire est un peu particulière ! Si une telle proposition était venue de notre groupe, elle aurait suscité des cris d’orfraie sur tous les bancs de cette assemblée.”
“Cette obsession à être dur avec les faibles et faible avec les forts n’ennoblit pas notre assemblée et va à l’encontre de nos valeurs républicaines et égalitaires ; et vous savez, monsieur le ministre – je n’ai aucun doute à ce sujet –, que la probité est une valeur essentielle en politique, plus qu’ailleurs. Il reste donc beaucoup de travail pour passer d’une proposition de loi de communication à un véritable texte d’action. À ce stade, il est encore impossible aux Écologistes de voter en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Ce n’est ni sérieux ni respectueux de nos institutions et de la démocratie ; pour tout dire, c’est assez petit. Nous nous battrons également contre la dérive des moyens de l’État vers le privé, fût-il paraprivé. Nos amendements relatifs à la formation des agents, qui ont pourtant été déclarés recevables en commission, ne l’ont pas été pour la séance ; c’est fort dommage. Le texte propose aussi de restreindre les droits des personnes, et par exemple de condamner à la même peine l’atteinte à la vie d’autrui et l’oubli de bagage ; vous conviendrez qu’il s’agit là d’un gloubi-boulga assez particulier. Reste enfin, même si une bonne part a été gommée, un acharnement systématique sur les plus faibles.”
“Nous continuerons à nous battre contre le délit dit d’incivilité d’habitude, qui est inapplicable – certains l’ont déjà largement expliqué – et dont la définition est insensée. Nous nous emploierons à dénoncer les tentatives visant à imposer de façon cavalière la vidéosurveillance algorithmique, d’autant que le rapport issu de la loi de 2023 relative aux JOP de 2024 – celle qui a instauré cette surveillance – est loin d’approuver sans réserve l’usage de tels dispositifs et que le Conseil constitutionnel a déjà encadré le recours à ce type de technologies. Le gouvernement choisit malgré tout, en catimini et au dernier moment, d’ajouter un amendement dont le but est d’en assurer la prolongation sans éclairer le vote des législateurs que nous sommes, sans même en discuter.”
“Elle fait souvent baisser les tensions : à Lyon, une baisse de près de 30 % des arrêts de travail a été enregistrée depuis qu’elles ont été instaurées. Nous proposons d’ailleurs, pour aller plus loin, de compléter le dispositif en expérimentant la mise en place d’un récépissé dans le cadre des contrôles. Cela permettrait de trouver un point d’équilibre et d’envoyer un signal important pour montrer qu’il ne s’agit pas que d’un texte d’affichage. Nous nous retrouvons en revanche sur tout le reste avec nos collègues élus sous la bannière du NFP. Nous nous battrons donc sur l’article 1 er , dont une partie des dispositions ne sont, elles, que d’affichage – elles sont au moins déjà applicables par décision préfectorale et l’ont d’ailleurs déjà été. Nous défendrons à ce sujet un amendement de suppression et plusieurs amendements de repli.”
“Les Écologistes ont sur ce texte, je dois le reconnaître, deux positions parfois différentes des autres groupes de gauche. Nous ne sommes pas les seuls dans cette situation, puisque j’observe que les députés du groupe DR font de l’obstruction en déposant des amendements dès le titre du chapitre I er , alors qu’ils me semblaient plutôt favorables au texte. Chacun semble avoir des positions un peu particulières en ce moment ! Premièrement, nous soutenons une demande des conducteurs de bus, qui veulent disposer de moyens d’alerte par captation sonore pour leur sécurité. Nous savons combien il est difficile de recruter mais encore plus de conserver des chauffeurs de bus, notamment en raison de problèmes de sécurité. Deuxièmement, nous ne sommes pas opposés à la captation, déjà expérimentée dans certaines villes, par des caméras-piétons.”
“Monsieur le rapporteur, j’en conviens, vous avez permis de rendre ce texte bien plus cohérent qu’il ne l’était puisqu’à l’origine, l’incohérence était à peu près partout. Il reste toutefois des occasions de dire « mais » : ces objections concernent notamment des obsessions sécuritaires qui n’ont rien à voir avec une amélioration de la sécurité des passagères et des passagers, et l’instrumentalisation sur les bancs de l’extrême droite d’événements traumatiques qui ne méritent cependant pas que l’on s’obstine à ce point. Le texte sur lequel nous avons commencé à travailler comprenait une partie inapplicable et une autre déjà appliquée. Il n’en visait pas moins à l’ajout d’une surcouche législative ; la sécurité exige tout de même un peu mieux et nous avons heureusement réussi à le faire partiellement évoluer.”
“Il convient de consacrer à ces transports les moyens nécessaires à leur fonctionnement – on en est encore loin – et à la sécurité des usagers ; c’est l’objet de ce texte. Or la sécurité dans les transports, ce sont d’abord des flux maîtrisés, des gares qui ne sont pas submergées et ne mettent pas les usagers en danger, des trains et des métros où les voyageurs puissent respirer et ne soient pas contenus comme dans une canette, des mouvements de foule évités, bref, tous les aspects que ce texte n’aborde pas. La demande de sécurité émanant des usagers et des personnels des transports est légitime ; nous la soutenons toutes et tous. Mais parfois, les mauvais outils font les mauvaises solutions.”
“Jamais deux sans trois ! Tel est le constat qu’on peut faire à propos d’un texte tombé une première fois, à la suite de la dissolution, et une seconde, du fait de la censure. Je pensais d’ailleurs qu’avant la troisième tentative d’examen en séance, une nouvelle motion de censure aurait été votée. Raté ! Monsieur le ministre, en préambule, je tiens à vous rappeler qu’on ne légifère pas sur des faits divers : ce n’est pas parce que des événements traumatisants ont lieu que l’on fait des lois, mais parce que l’on doit protéger l’ensemble des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Derrière la question des transports en commun apparaissent de multiples enjeux, qu’ils concernent l’économie, la cohésion des territoires ou l’écologie, bien évidemment.”
“Certes, des discussions préalables nous auraient sans doute permis d’avancer encore plus vite, mais nous continuerons le travail. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe Écologiste et social voteront ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Une telle transformation, brutale, du code de procédure pénale interroge sur votre volonté de poursuivre les débats dans de bonnes conditions. Comme Mme Bonnivard, je pense pourtant qu’il faut poursuivre le travail en faveur de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, contre les incestes, contre les violeurs et pour la protection des victimes. Madame la ministre, nous vous rappellerons votre promesse autant de fois que nécessaire. Les modifications législatives ne suffisent pas, il faut avancer sur les violences sexuelles dans la société dans le cadre du groupe de travail que vous avez évoqué. Enfin, même si la rédaction des dispositions sur la prescription glissante et le contrôle coercitif n’est pas aboutie, le travail transpartisan a permis de progresser.”
“En outre, la ministre et la rapporteure l’ont indiqué, la navette parlementaire permettra d’avancer et nous aurons le temps d’en rediscuter, peut-être plus sereinement. Même si nous avons manqué de temps, je salue à nouveau la bonne tenue de nos débats – c’est là aussi assez rare pour être souligné. Nous avons débattu de sujets à la fois intimes, sociétaux, mais aussi techniques, sans trop de petites phrases et d’invectives. Cela fait beaucoup de bien. Par respect pour les victimes, notre devoir de législateur est de prendre de la hauteur. Nous déplorons l’amendement cavalier du gouvernement sur les gardes à vue qui bouleverse le code de procédure pénale. Vous ne pouvez pas le nier, madame la ministre, il est arrivé à la dernière minute en séance publique.”
“Je rejoins Mme Bonnivard sur plusieurs points – c’est assez rare pour être noté. C’est vrai, notre position de législateur nous impose parfois de prendre des décisions difficiles, contre-intuitives, après avoir évalué leurs conséquences juridiques pour l’avenir. Parfois aussi nous ne sommes pas d’accord sur la meilleure voie à emprunter pour protéger les victimes et faire en sorte qu’il y en ait le moins possible. C’est le cas ici aussi. Mais, madame Bonnivard, nous n’avons pas supprimé l’article 1 er en séance : nous avons simplement refusé son rétablissement, ce qui est différent.”
“À aucun moment les personnes en désaccord avec vous ne vous ont adressé, ce soir, des reproches du genre de ceux que vous venez de formuler. Sans respect, il n’y a pas de travail possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC, LIOT et GDR.)”
“Jusqu’ici, en commission comme dans l’hémicycle, nous avons eu un débat de bonne tenue. Nous avons, les uns et les autres, essayé d’écouter les avis contraires et de les respecter. Mais entendre, à cette heure, que la navette parlementaire tiendrait lieu de débat et nous faire renvoyer dans les cordes quand nous demandons, sur un sujet si difficile, la possibilité d’avoir une discussion approfondie ! Madame la rapporteure, ce n’est pas au niveau…”
“Tout à l’heure, madame la ministre déléguée, vous avez annoncé le lancement d’un groupe de travail pour réfléchir aux outils de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Je crains que voter dès à présent pour une rédaction que nous savons inappropriée et inapplicable ne soit pas la bonne solution : qu’adviendra-t-il ensuite ?”
“Nous nous retrouvons dans la même situation qu’en commission : nous manquons cruellement de temps pour traiter d’un sujet très important. Je fais partie de ceux qui pensent que nous avons besoin de définir la notion de contrôle coercitif avant d’agir en conséquence, pour éviter que des agresseurs aillent encore plus loin, et aussi pour mobiliser la société en diffusant l’idée qu’il est parfois très répréhensible d’agir de manière répétitive ou d’avoir la mainmise sur quelqu’un. À ce stade, nous ne sommes pas sûrs que nos rédactions respectives ne limiteront pas des droits existants ou ne permettront pas aux agresseurs de s’en sortir. Néanmoins, un consensus est apparu et nous devons continuer à progresser. Il est compliqué de faire court sur un sujet aussi complexe.”
“De la même façon que l’on ne peut pas réduire les victimes à l’exemple que vous avez cité, je ne vais pas les réduire à l’exemple que j’ai cité, pourtant concret puisque fondé sur les témoignages de personnes avec qui j’ai travaillé. En tant que législateur, nous devons nous montrer à la hauteur de la solennité de ce vote et tâcher de répondre au mieux à la question cruciale qui est posée. L’imprescriptibilité de fait s’applique déjà, dans certains cas, aux crimes commis sur des mineurs. Rétablir l’article 1 er dans la proposition de loi aurait des conséquences importantes, voire capitales ; c’est sur ce point que devrait porter le débat.”
“Cependant il y a autant de réalités que de victimes et, pour certaines d’entre elles, cette prescription sert de déclencheur : l’idée que le recours en justice ne soit bientôt plus possible les prend tellement à la gorge que ce qu’elles pensaient jusque-là impossible devient une nécessité.”
“Le sujet de l’imprescriptibilité fracture depuis de nombreuses années les mouvements féministes, les collectifs et les associations qui militent pour que nous disposions d’outils permettant de lutter contre les violeurs et les auteurs d’incestes. Ce n’est pas nouveau et ce vote permettra de nous départager. Il est dommage, malgré les éléments juridiques rappelés par Mme Capdevielle, que nous n’ayons pas disposé de plus de temps, car il s’agit d’un débat profond et ancien, qui ne repose pas sur rien. Il y a des victimes qui préfèrent être déçues plutôt que de ne pas avoir la possibilité de recourir à la justice, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre déléguée.”
“C’est le sens de l’amendement de ma collègue Colette Capdevielle. Vous l’aurez compris : nous ne nous opposons pas à ce texte mais nous demandons beaucoup plus. Notre vote dépendra donc des résultats de son examen dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)”
“C’est justement à cette fin que l’on envisage d’inscrire dans la loi la condamnation du contrôle coercitif. Cela pourrait permettre la mobilisation des proches des victimes qui, trop souvent, banalisent les faits commis et négligent leur répétition. Madame la rapporteure, vous l’avez dit et redit : dans sa rédaction initiale comme dans sa rédaction actuelle, cet article n’est pas satisfaisant. Pour cause : ainsi rédigé, il risque de limiter les droits acquis des victimes. En Écosse, ceux qui ont fait l’expérience de tels dispositifs législatifs indiquent que, sans moyens, sans formation, sans accompagnement, ils n’ont pas les effets escomptés. Nous devons les écouter. Ma collègue Sandrine Josso et la Cour de cassation mènent des travaux à ce sujet. Peut-être devrions-nous nous appuyer sur ces travaux.”
“Je sais leur incompréhension de notre position, lorsque nous avançons des arguments juridiques. Je le redis pourtant : instaurer l’imprescriptibilité civile, c’est laisser la victime seule face au procès, face à une démarche judiciaire qu’elle devra mener à bien sans être accompagnée, épaulée. Je ne pense pas que cela l’aide. La question est celle de la capacité à juger et à punir les agresseurs mais surtout à les empêcher de sévir. Nous devons trouver des moyens de réparer, d’empêcher, de restaurer. Cela exige bien plus que ce que vous proposez. La prescription glissante est utile. En commission, nous avons pu avancer ensemble dans notre réflexion à son sujet. S’agissant enfin du contrôle coercitif, la CEDH nous enjoint à traiter les signes précurseurs de violences.”
“Mais surtout, le droit a déjà intégré une forme d’imprescriptibilité de fait : la prescription des viols sur mineurs ne commence à courir qu’à compter de la date de la consolidation du dommage, c’est-à-dire à partir du moment où la victime a pris conscience de ce qui lui était arrivé. Ainsi, nous pouvons déjà appliquer cette disposition de notre droit. Nous n’avons pas changé de point de vue depuis les débats en commission : nous avons besoin de moyens financiers et humains, notamment pour renforcer l’espace de vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) ainsi que la formation des professionnels du soin des victimes, tout en insistant sur la justice restaurative qui a fait ses preuves en la matière. Je sais qu’une part des associations de victimes ou d’aide aux victimes demandent l’imprescriptibilité.”
“Il est vrai que le premier ministre préfère, ici même, reprendre les mots et les obsessions migratoires de l’extrême droite, plutôt que d’agir pour les victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) S’agissant de l’imprescriptibilité, le débat qui s’est largement tenu en commission, notamment à mon initiative, a permis de confronter les visions sans sombrer dans les jugements moraux ou les invectives. J’espère que cet hémicycle saura en faire autant. La prescription existe pour prendre en compte la disparition des preuves et des témoignages au fil du temps, afin de limiter les risques d’erreur judiciaire. Elle est donc non pas conçue contre les victimes, mais pensée pour que justice leur soit faite.”
“L’éducation à la vie affective et sexuelle a été évoquée. Elle est constamment attaquée par la droite et l’extrême droite, au prétexte qu’elle dévoierait nos enfants, alors qu’elle leur donne simplement des outils pour comprendre qu’ils n’ont pas à subir des attouchements et que d’autres n’ont pas à décider à leur place ce qu’ils doivent faire de leur corps.”
“Pourtant, madame la ministre et madame la rapporteure, vous avez les moyens de trouver des financements pour mener des actions et entendre les victimes : tout est question de volonté. Cette proposition de loi part d’ailleurs d’une volonté que nous partageons : doter les victimes d’outils contre leurs agresseurs. Si elle laisse de côté toutes les questions que je viens d’énumérer et qui sont centrales, elle a le mérite de donner un signal. Or, la question qui se pose à nous est simple : voulons-nous seulement envoyer un signal aux victimes ou leur donner des moyens pour agir contre leurs agresseurs et dépasser le cadre d’une simple proposition de loi, en assumant le nécessaire travail de fond à entreprendre ?”
“Ce n’est pas le choix qu’a fait la France, qui ne met les moyens nécessaires ni dans la justice, ni dans la police, ni dans leur formation, ni même dans un réel soutien aux victimes par l’intermédiaire, par exemple, des associations. Nous sommes pourtant en pleine séquence budgétaire : ce serait le bon moment de démontrer notre volonté dans la lutte contre ces violences. Toutefois, mes collègues l’ont rappelé : aucun de nos amendements en faveur des droits des femmes et des enfants ou prévoyant des moyens supplémentaires pour former la police et la justice ou pour la prévention et la communication n’a été voté. Pendant que nous nous battons, le gouvernement a régulièrement piscine.”
“Tous les chiffres, faits et analyses, cités à cette tribune rappellent à quel point les violences sexuelles devraient être considérées non comme des objets particuliers, mais comme un problème majeur, voire le problème majeur de notre société. L’Espagne a fait le choix d’assumer, les yeux grands ouverts, que les agresseurs, les violeurs de femmes et d’enfants et les auteurs d’inceste sont présents dans nos familles, parmi nos proches et nos collègues. Elle a compris que pour mobiliser la société et aider réellement les victimes, il faut affronter le sujet des violences dans sa globalité, y consacrer des moyens financiers et humains, des budgets de formation, et impliquer tout le corps social.”
“C’est de la désinformation ! Vous avez des problèmes de vocabulaire !”
“Il faudrait déjà respecter le fait de ne pas faire front commun avec l’extrême droite !”
“Si vous croyez en votre message, démissionnez !”
“Parce que vous croyez que nous ne sommes pas harcelés, nous aussi ?”
“Vous n’êtes même pas capables de travailler sur le fond !”
“En revanche, taxer les jets privés, vous êtes contre !”
“L’amendement vise les bouteilles d’eau en plastique. Le plastique pollue beaucoup. On retrouve des particules absolument partout dans nos corps. Nos concitoyens nous demandent d’agir. C’est pourquoi nous proposons une taxation supplémentaire des bouteilles d’eau plate. Pourquoi ? Parce qu’on trouve de l’eau potable au robinet et que cette taxation serait un moyen efficace d’imposer aux producteurs de limiter la pollution.”
“L’amendement vise à modifier la part de TSCA et la manière dont elle est allouée. Par conséquent, la perte de recette que subirait l’État en cas d’adoption de l’amendement n o 3088 serait très faible.”
“Comme d’autres collègues, nous proposons de mieux tirer parti de la TSCA, afin de financer nos services d’incendie et de secours (SIS) et nos Sdis. C’est d’ailleurs une priorité. L’amendement n o 3282 est un amendement transpartisan de compromis, signé par des députés assis sur les bancs de la droite et de la gauche. Voyez-y l’indice que les solutions qu’il propose sont les bonnes. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)”
“Il est certain que les poteaux électriques, eux, sont magnifiques et embellissent le paysage !”
“Mais c’est vous qui ne cessez de prendre la parole !”
“La seconde délibération a eu lieu bien plus tard !”
“Le nombre de cancers chez les sapeurs-pompiers est en hausse. Pourtant, deux seulement de ces pathologies sont reconnues comme étant liées à l’exposition aux fumées toxiques. Par cet amendement, nous invitons donc à investir dans des matériels qui les protègent mieux et à reconnaître un plus grand nombre de maladies comme étant liées à leur travail. L’enjeu est de taille pour celles et ceux qui sauvent nos concitoyens.”
“Il fallait voter pour la taxation des superprofits !”
“…mais soyez sérieux et faites votre travail de parlementaires. Au lieu de vous payer de mots, il faudrait avancer par des actes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”